Mathilde Panot : conférence de presse du groupe LFI à l'Assemblée nationale - 27/05/2025

Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans ce point hebdomadaire du groupe parlementaire de la France Insoumise. Je commence évidemment par la situation à Gaza où le génocide continue avec Netanyahou et son gouvernement d'extrême droite qui veulent en finir avec le peuple palestinien et tous les jours nous arrivent des images absolument insoutenables.

Ici le bombardement d'une école, là une pédiatre qui a perdu d'un coup ses 9 enfants alors qu'elle était sortie pour soigner des blessés et je dois dire que nous sommes fiers, nous Insoumis, d'avoir défilé ce dimanche à Paris aux côtés de la jeunesse, cette jeunesse qui refuse de rester impuissante face au premier génocide filmé en direct de l'humanité.

Nous serons cette semaine aux côtés des mobilisations en soutien à l'enseignante qui a été suspendue pour avoir autorisé une minute de silence pour les enfants de Gaza et si de plus en plus de voix s'élèvent, si des états commencent à prendre des mesures, notamment vous avez entendu de la part de la Commission européenne les discussions sur la révision de l'accord d'association, de la part de la chef d'État de la Slovénie, le mot génocide qui a été prononcé pour la première fois, de la part de la Suède qui a demandé des sanctions.

Si des voix s'élèvent de plus en plus pour accréditer ce que nous disons nous depuis 20 mois, je le redis ici, les mots n'arrêtent pas un génocide et la France a une responsabilité et peut agir face au génocide en cours et notamment sur les actes. Il faut évidemment que la France arrête d'attendre et reconnaisse immédiatement l'État de Palestine, qu'elle décrète un embargo sur les armes et des sanctions à l'encontre des génocidaires israéliens et qu'elle suspende ses relations commerciales avec Netanyahou et son gouvernement. Cette semaine, nous serons en soutien de plusieurs mobilisations.

Nous serons en soutien évidemment aux mobilisations des taxis, comme nous l'étions la semaine dernière, qui continuent la bataille pour réaffirmer que les patients ne sont pas des colis et pour dénoncer l'ubérisation dont ils souffrent avec une concurrence qui est déloyale. J'étais ce matin moi-même en soutien aux mobilisations pour Christian Théin, président du FLNKS, toujours emprisonné alors qu'il était auditionné au tribunal de Paris, dont nous réaffirmons ici qu'il doit être libéré comme l'ensemble des prisonniers politiques et que cela fait partie de la solution en Kanakie-Nouvelle-Calédonie.

Et nous serons ce midi avec les associations, les collectifs, les syndicats et les citoyens qui s'opposent à la loi Pesticides qui vient d'être non pas votée, mais passée en force à l'Assemblée par une nouvelle forme de 49.3. Je laisserai Mathilde Higné en parler. Mais cette semaine, c'est aussi un événement qui est très important dans l'histoire longue des Insoumis et notamment dans l'action qu'a portée Jean-Luc Mélenchon aux côtés de beaucoup d'autres, puisque cette semaine, jeudi, sera le 20e anniversaire du non au référendum de 2005.

Cette victoire du non contre les règles de la concurrence libre et non faussée, comme ils aiment dire, contre la casse des services publics érigés en Constitution européenne. et évidemment pour la solidarité, cette victoire dont nous avions été un des artisans, avec un vote qui, je le rappelle, a été trahi, puisqu'à la fois François Hollande et Nicolas Sarkozy ont main dans la main, mis les dispositions directement ensuite dans le traité de Lisbonne, trahissant ainsi le vote du peuple français. Je le rappelle parce que depuis 2005 et cette trahison du vote, il est toujours nécessaire aujourd'hui de rappeler qu'en démocratie, c'est le peuple qui décide.

Il est malheureusement toujours nécessaire de le rappeler quand on voit que les élections de juin et de juillet dernier, que le résultat n'a pas été respecté par le président de la République. Il est toujours nécessaire de le faire quand toutes les manifestations contre le gouvernement ont été sévèrement réprimées. On pense évidemment aux Gilets jaunes, mais aussi aux mouvements sociaux, aux féministes, aux syndicalistes, aux antiracistes.

Et il est toujours nécessaire, lorsque les 49.3 sont utilisés à tout va, notamment pour passer en force la réforme des retraites, il est nécessaire de dire que nous, nous serons toujours les partisans de ceux qui refuseront à tout moment que la décision du peuple ne soit pas respectée. Et nous continuons à faire signer autour de la pétition pour la VIe République qui se trouve sur le site de l'Assemblée nationale. Je vais laisser Éric Coquerel continuer sur les annonces, notamment faits par François Bayrou, et puis on aura un certain nombre d'initiatives aussi à vous parler.

Alors on m'a dit deux minutes, donc je vais faire vite. Donc François Bayrou, vous l'avez entendu ce matin sur BFM, annoncer des possibles modifications très profondes de notre système de sécurité sociale et puis plus globalement budgétaire. Déjà, juste une réflexion sur le principe, ça me semble assez étonnant qu'un gouvernement illégitime, qui est minoritaire dans ce pays, estime que comme ça, tout d'un coup, à deux ans de la fin d'un mandat, il pourrait changer carrément la manière dont le système social est financé. C'est quelque chose que je laisse à votre réflexion sur la question, le caractère démocratique.

Au-delà de ça, ça a été préparé, tout ça, puisqu'hier, vous avez vu que la Cour des comptes a alerté l'opinion sur le risque de manque de liquidité pour le système de financement de la sécurité sociale, qui était manifestement fait pour alerter, et préparé ce matin l'intervention de François Bayrou. C'est un peu la même chose que lorsqu'on dit que, tout d'un coup, il manque beaucoup d'argent à l'État.

Ça a regardé le fait que, s'il manque de l'argent à l'État, 10% chaque mois, dit le Premier ministre, c'est surtout parce que l'État a asséché les recettes du budget de l'État de l'ordre de 60 milliards par an depuis 2017, enfin maintenant on en est là aujourd'hui, et que ça a été quand même des cadeaux, surtout pour les plus riches.

Et de la même manière, cette histoire de comptes sociaux, je tiens à rappeler qu'en réalité, au moment où on se parle, les comptes sociaux sont excédentaires, ils ne sont déficitaires que parce qu'il y a un remboursement à faire à la CADES, donc chaque année, qui est la caisse d'aventissement de la dette sociale, et que ce remboursement est largement dû à des dettes de l'État qui ont été transférées sur la dette sociale, au moment notamment du COVID. Donc il y a multiples façons, j'allais dire, de régler cette question.

On pourrait par exemple penser que l'État reprend une partie de cette dette, qu'il a mis de manière indue sur le compte de la sécurité sociale, mais on peut aussi penser qu'on augmente les recettes à travers par exemple une augmentation légère des cotisations, ou par exemple, comme vous l'avez proposé au moment du PLFSS, en taxant les dividendes, ce qui rapporterait 10 milliards d'euros par an, et puis aussi, par exemple, en arrêtant de favoriser l'emploi qui ne rapporte pas de cotisation.

Et de ce point de vue-là, ce qui se passe avec les taxis est assez éclairant, puisque d'un côté, on a une profession qui cotise, et de l'autre côté, on favorise les plateformes qui aient l'emploi des salariés, enfin des auto-entrepreneurs qui ne cotisent pas. Donc c'est une manière d'assécher les recettes. Donc vous voyez qu'il y a plein de manières de régler cette question d'équilibre. Quant au budget de l'État, évidemment, je l'ai dit, la meilleure manière que nous le posons depuis longtemps, c'est de faire en sorte de récupérer au moins une partie de ces 60 milliards qui ont été donnés au plus riche.

Alors, manifestement, et je terminerai là-dessus, le Premier ministre imagine une autre solution, qui serait la TVA sociale. Alors je veux dire à quel point tout ça est absolument lunaire. D'abord, la TVA sociale existe aujourd'hui, parce qu'en réalité, les exonérations, 90 milliards, cette année, aux entreprises, sont compensées déjà largement par la TVA, qui du coup, est un manque à gagner au niveau de l'État. Vous savez que pour la première fois cette année, la TVA est en dessous de 50% en termes de redistribution entre l'État, les collectivités et les comptes de la sécurité sociale. Donc il y a moins de 50% de la TVA qui vient à l'État. Donc on a déjà quelque part une TVA sociale.

Sans même parler des compensations en collectivité, qui sont liées notamment à l'impôt sur les taxes d'habitation, ou par exemple la TVA. Donc la TVA est déjà un impôt qui sert à tout et n'importe quoi. Et je rappelle que c'est l'impôt le plus injuste, parce que la question, c'est que non seulement il n'est pas proportionnel, mais il pénalise en plus la consommation populaire.

Donc si on faisait une TVA sociale encore plus importante, au lieu d'aller chercher par exemple l'argent du côté de ceux qui en ont bénéficié depuis 2017, c'est-à-dire les revenus du capital, les très grandes entreprises, eh bien on pénaliserait en plus la consommation populaire, ce qui dans un moment de récession de l'activité économique comme actuellement est à une manière assez catastrophique de faire et risquerait d'avoir un effet récessible. Donc cette store TVA sociale est à bannir absolument. Et je le répète, les recettes, on les avait trouvées lors du budget, la discussion du budget barnier.

Je rappelle que l'Assemblée avait voté 60 milliards de recettes supplémentaires et on avait été chercher uniquement dans les poches des ultra-riches et des très grandes entreprises, notamment avec la taxe du pannes. Donc on sait faire, arrêtons d'aller embêter les Français en leur faisant payer toujours plus les cadeaux qu'on fait aux plus riches. Voilà un peu ce que je voulais dire ce matin sur les annonces de François Béron.

Merci, bonjour à toutes et à tous. Moi, je vais vous parler de l'énième scandale démocratique qui a eu lieu hier sur la PPL dite Duplomb, avec cette motion de rejet qui a été déposée par le rapporteur du texte pour empêcher le débat démocratique et le débat public à l'Assemblée. Donc en fait, c'est effectivement un 49-3 déguisé sur un texte qui vend du rêve aux agriculteurs et aux agricultrices, en réalité, en faisant croire que ça lèvera les contraintes au métier d'agriculteur.

Or, pour le socle commun et l'extrême droite, lever les contraintes au métier d'agriculteur, c'est faire marche arrière sur les mesures environnementales, sur la consultation publique, sur la santé, parce que ce texte vise à réautoriser les néonicotinoïdes, vous savez, ces insecticides que l'on appelle tueurs d'abeilles, qui ont aussi un impact, évidemment, sur toute la biodiversité, puisque c'est un insecticide non sélectif, qui a un impact, évidemment, sur la santé humaine. Et vous imaginez bien aussi que les apiculteurs sont fortement opposés à ce texte, notamment à cette réautorisation de l'acétamipride, de ce néonicotinoïde, puisque ça risque d'impacter leur profession.

Donc vous voyez bien que ce n'est pas un texte qui vise la totalité du monde agricole. Ce texte est pensé pour une minorité d'agriculteurs et d'agricultrices. On le voit bien aussi avec l'article 3, qui symbolise la course à l'agrandissement des élevages. Et pourtant, nous sommes des députés élus en ruralité, et on connaît des projets d'agrandissement de fermes qui se font au détriment de projets d'installation. Or, quand on voit le départ à la retraite qu'il va y avoir dans les prochaines années, on a un besoin d'installer de nouveaux et de nouvelles agricultrices. Et donc ce texte ne répond pas à cette nécessité. J'aimerais aussi dire que ce texte, il n'est pas anodin.

Il va avoir aussi un impact sur les paysages, sur l'emploi, sur les relations entre voisinages aussi, nous, dans nos territoires. Et donc ça, il ne faut pas le prendre à la légère. Et c'est pour ça que nous, nous dénonçons ce passage en force qui va reléguer le débat dans une commission mixte paritaire avec 7 sénateurs et 7 députés à huis clos. En réalité, ça les arrange bien. Donc ça arrange bien le socle commun et la droite, l'extrême droite, de pouvoir débattre de ces sujets aussi importants et cruciaux en dehors du débat public, des caméras. Et voilà, parce qu'en fait, ils sont en réalité très mal à l'aise avec ce texte, notamment sur la question des pesticides.

Et j'aimerais aussi dire que tous les agriculteurs et les agricultrices ne sont pas pour ce texte. Hier matin, devant ma permanence, la Confédération paysanne avait organisé une mobilisation qui a été rejointe par 150 personnes pour dénoncer justement ce texte et pour s'opposer à ce texte. Et aujourd'hui encore, il y a une mobilisation à midi et demi, place des invalides pour dénoncer le passage en force et pour dénoncer cette loi. Et donc c'est pour toutes ces raisons aussi que nous, eh bien nous, nous dénonçons encore une fois ce texte parce qu'on fait croire qu'il s'intentisse une mensonge. Et voilà un petit peu ce que je voulais dire.

Parce que nous, notre rôle, c'est aussi de porter la voix des agriculteurs, des agricultrices, des victimes de pesticides, d'où notre action hier. Il y avait aussi dans les tribunes des victimes de pesticides qui étaient présents avec qui nous avons pu faire un point, un bilan après l'examen du texte. Et je peux vous dire qu'ils étaient très... Enfin, ils étaient outrés clairement de la façon dont ce texte est imposé hors de tout débat démocratique. Je vous remercie. Bonjour à toutes et à tous. Un moment important aura lieu cet après-midi à l'Assemblée nationale. C'est le vote, enfin, sur les textes concernant la fin de vie.

Vous l'avez suivi puisque ces textes ont été repoussés à de nombreuses reprises. On a subi d'abord les opérations du président de la République qui a repoussé dans le temps l'examen et même le dépôt de textes sur le sujet. Puis il était parti faire des mamours avec le pape. Puis ensuite, il a dissous l'Assemblée nationale, etc. Et donc, nous en sommes enfin aujourd'hui à l'aboutissement du chemin parlementaire sur ce texte. Les débats ont été de bonne tenue dans les semaines dernières.

En dehors de quelques rares provocations de députés d'extrême droite, il y a eu des échanges de haute tenue sur les options philosophiques des uns et des autres qui peuvent traverser toute personne, y compris chaque individu qui s'est posé des questions, qui s'est posé des questions parmi les plus intimes, sur soi, ses proches, son existence au cours du débat parlementaire. Ce qui en ressort nous satisfait, nous, insoumises et insoumis. D'abord parce que nous avons véritablement apporté notre contribution importante à l'écriture du texte avec une cinquantaine d'amendements issus de nos rangs qui ont été majoritaires dans cette Assemblée nationale.

Ce qui nous rappelle que lorsque l'exécutif laisse travailler le Parlement et ne s'immisce pas à tout bout de champ sous des prétextes inégalement vaseux, eh bien on a la capacité à faire des textes qui sont larges et qui permettent de créer un destin partagé. Vous l'avez bien suivi aussi, le débat lui-même a habitué à deux textes différents qui seront soumis à nos votes tout à l'heure.

Le premier concerne la question des soins palliatifs avec la création d'un nouveau service public, les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, sur lesquelles nous avons obtenu des victoires notables, notamment l'interdiction des passements d'honoraires, notamment l'interdiction du lucratif et notamment un droit opposable, c'est-à-dire des voies de recours contentieuses pour pouvoir y accéder. Parce que nous estimons que la première étape du droit de l'individu à maîtriser sa souffrance et son existence passe par l'accès effectif, bien sûr, à des soins palliatifs ou des soins de confort ou des soins d'accompagnement.

Puis, pour celles et ceux pour lesquels la médecine, la science, la technique ne peut plus soulager la douleur, eh bien oui, nous pourrons tout à l'heure acter que la France rejoint ces différents pays qui reconnaissent le droit à décider de la fin de sa propre existence dans les dernières semaines de la vie, lorsqu'on n'en peut plus, et sous, en l'occurrence, cinq conditions cumulatives très strictes qui concernent le caractère irréversible, incurable, éminemment douloureux et la nature des souffrances que l'individu doit présenter pour pouvoir accéder à cette aide à mourir.

Donc, nous aurons tout à l'heure l'occasion, je pense, de faire un pas en avant qui est important en termes de liberté individuelle et collective, l'idée que l'être humain est maître de sa souffrance et doit et peut décider des voies par lesquelles ses souffrances sont soulagées. Donc, nous voterons en faveur de ces deux textes. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Et pour une initiative parlementaire, Elisa Mascar.

Bonjour à tout le monde. Merci de me donner la parole. Donc, j'ai déposé avec le groupe de la France insoumise une PPL qui vise à interdire la reconnaissance faciale. Dès la loi JO en 2023, nous nous étions opposés à la vidéosurveillance dite algorithmique qui était et qui est le nouveau symptôme de la fuite en avant vers la surveillance généralisée et qui viserait à détecter de fumeux comportements suspects et ce, au motif de sécurité déjà.

Donc, cette crainte que nous exprimions à ce moment-là était donc bien fondée puisque, d'une part, le gouvernement exige la prolongation de cette expérimentation de vidéosurveillance algorithmique, bien que le rapport qui a été établi à ce sujet est très, très, très mitigé et, d'autre part, parce que la reconnaissance faciale est désormais d'actualité. Sans sourciller, Gérald Darmanin s'est prononcé pour cette technologie et souhaite la mettre rapidement en place au travers d'un groupe de travail.

On sent bien là qu'il n'y a pas de limite pour instaurer un contrôle de toutes les citoyennes et citoyens et qu'au motif de sécurité, à nouveau, les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux s'accroissent. Nous sommes d'autant plus inquiets de cette initiative du Garde des Sceaux que cela intervient dans un contexte de répression et de surenchère pénale accru qui vient renforcer la remise en cause d'un certain nombre de droits et de libertés, la liberté de circulation, le droit à la vie privée, le droit d'expression ou, bien sûr, de manifestation.

La reconnaissance faciale est une étape supplémentaire dans l'utilisation de procédés qui sont par nature discriminants et dont l'utilisation est souvent politiquement dévoyée contre les opposants. Sans parler, évidemment, du coût absolument exorbitant au profit des intérêts d'un certain nombre de grandes entreprises privées et qui valorisent et fabriquent au fond de la technopolis. Et nous le savons, ce sont des milliards de chiffres d'affaires qui sont en jeu. Ici se recoupent absolument parfaitement l'intérêt politique et l'intérêt financier.

Intrusives, inefficaces et au service du capitalisme, nous rejetons totalement ces technologies qui, de surcroît, instaurent un climat de suspicion généralisée, un climat social de suspicion généralisée. Le ministre Darmanin assume de dire que les Français n'en veulent pas mais qu'il le fera quand même. Pourquoi les Français n'en veulent-ils pas ? Parce qu'ils sont attachés à leur liberté, au singulier et au pluriel, et parce que pour eux, sécurité rime avant tout avec présence humaine et non technologique. À court d'argument, M.

Darmanin, puisqu'il reconnaît que la population ne veut pas de la reconnaissance faciale, il fait à nouveau miroiter qu'elle permettrait de lutter contre les trafics de drogue. Or, il me semble qu'une loi vient d'être votée contre ce qu'ils appellent, avec le ministre de l'Intérieur, le narcotrafic. Est-ce à dire qu'avant même la mise en oeuvre de cette loi, il en admet l'échec et la vacuité ? Tout cela nous démontre à quel point nos craintes sont fondées et à quel point nous avions raison de déposer cette proposition qui vise tout simplement à interdire la reconnaissance faciale. Merci. — Question. Vous avez annoncé hier déposer une motion de censure, je crois, dans les heures qui viennent.

Vous avez dit consulter les autres groupes à ce sujet. Donc avez-vous reçu des réponses ?

— Alors le groupe écologiste a discuté ce matin. Donc nous attendons les réponses qui suivront les réunions de groupe. Et je confirme que la motion de censure sera déposée puisque c'est une réaction, vous comprenez, on ne peut pas appeler ça un 49-3 déguisé et ne pas avoir de réaction derrière. Enfin, je veux dire, il faut quand même se rendre compte. Ce que disait Mazzinini tout à l'heure, c'est la première fois de toute l'histoire de l'Assemblée qu'une telle manœuvre est utilisée. Et là, on vient d'autoriser des pesticides extrêmement dangereux sans une minute de discussion publique, en quelques instants. C'est, je crois, très, très, très grave.

Et je pense qu'il est nécessaire de défendre l'honneur du Parlement, mais aussi la démocratie. Donc, elle sera déposée, probablement examinée la semaine prochaine, j'imagine, vu la fin de la semaine, avec le jour férié notamment. Clément Perrault. Allez-y, c'était... Clément Perrault pour la chaîne parlementaire. Il me semble que vous avez droit à trois motions spontanées sur la législature. Là, vous en êtes sur la session, pardon. Ce serait, je crois, la troisième pour vous. Est-ce que ça signifie que si vous déposez cette motion, vous ne pourrez plus en déposer dans les prochaines semaines ? Et puis, peut-être, du coup, comme ça, ça va avec l'autre question.

Oui, je n'ai plus à France 2. Vous pourriez aller toute seule si les écologistes ne vous suivent pas ?

Vous savez, quand on annonce déposer une motion de censure, on dépose vraiment une motion de censure. Après, vous aurez noté que pour déposer une motion de censure, il faut 58 députés et que nous sommes 71 députés. Donc, ce n'est pas tout à fait la fin. Voilà.

Et est-ce que vous l'avez proposé à d'autres groupes ?

Oui, je le disais, les écologistes vont en discuter. Non, à part les écologistes. On va dire que comme c'est principalement avec les écologistes qu'on a mené la bataille, évidemment, d'autres... Enfin, si quelqu'un veut aussi signer la... Quelqu'un veut signer la motion de censure, on n'y sera pas opposé. Mais c'est principalement avec les écologistes, j'imagine...

Je vous demandais si vous l'aviez proposé aux autres.

Je veux dire, je pense que tout le monde a entendu. Je l'ai dit dans l'hémicycle. Donc, je pense que tout le monde a entendu. Si un groupe veut venir nous voir en disant qu'on veut signer la motion de censure, ils sont tout à fait bien venus. Enfin, je ne sais pas, je ne parle pas français peut-être.

Ce n'est pas très clair.

J'ai proposé aux écologistes, point, qui en discutent en réunion de groupe. Enfin, je pense que je ne parle pas français. Vous ne me comprenez pas, en fait. C'est un peu ce qu'on comprend. C'est-à-dire que... Ça ne me paraît pas compliqué. C'est-à-dire que j'ai dit dans l'hémicycle que nous déposons une motion de censure.

Oui, mais vous l'avez dit à la volée. Mais vous n'avez pas proposé...

Non, mais écoutez, vous vous rendez compte que c'était hier, en fait. Donc, si la question, c'est de savoir est-ce que j'ai été toqué officiellement à la porte des différents groupes, la réponse est non. Voilà.

Si vous déposez tout seul le 49-2, et qu'après, vous n'en aurez plus, ce sera le troisième, donc vous n'en aurez plus de possibilités, vous ferez comment ?

Comme je vous disais, nous sommes... Il faut 58 députés pour déposer un 49-2, nous sommes 71. Ben, faites le calcul, en fait.

Faites le calcul, ça sera assez simple.

Parce qu'en fait, nous n'en avons pas que trois. Voilà, si je dois répondre très clairement à la question. En fait, puisqu'il faut 58 députés,

nous en avons quatre. Mais c'est vous, hier, qui avez dit que vous aviez déjà déposé deux notions, il vous en restait une. Il faut qu'il avait dit. Donc, si vous en déposez une...

Je ne suis pas obligée de dévoiler tout le temps toute la stratégie aux journalistes.

Ah ouais, mais alors... Après, vous pouvez faire des calculs par vous-même.

C'est des bien grands. Autre question. C'est bon ? Eh bien, merci beaucoup.