🏛️SERVICES PUBLICS I Le « tout numérique » affecte usager·es et agent·es
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« une large part des litiges que vous traitez concerne les atteintes aux droits des usagers et usagères du fait d'une dématérialisation de Tous Azimut. »
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« Le tout numérique a conséquences dramatiques pour les usagers et usagères qui n'ont plus accès à leurs droits. »
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« les agents et agentes dont les conditions de travail se dégradent, entraînant une baisse de la qualité du service, un mal-être profond et une perte de sens professionnel. »
- 3:30Danièle ObonoFait
« les agents et agents des finances publiques qui se mobilisent contre les plans de fermeture des centres d'impôts de proximité comme celui d'Argon dans le 19e arrondissement de Paris. »
- 4:30Danièle ObonoFait
« les téléconseillères du centre d'appel de la ville de Paris, le 3975 qui sont de nouveau en grève cette semaine. »
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« Ces conditions, alert la médecine du travail en octobre 2024, ont un impact direct sur la santé physique et psychologique des agents ainsi que l'apparition des symptômes somatiques en lien avec le stress. »
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« reconnaître explicitement et publiquement les situations dans lesquelles les agents publics de terrain faute de moyens humains et matériel suffisant ne peuvent pas assurer la relation de service public dans des conditions respectueuses des droits des usagers »
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Madame la défenseur des droits, merci de votre présente aujourd'hui dans notre commission et merci à vous et à vos équipes pour l'important travail que vous accomplissez. Dans votre rapport d'activité 2024, vous indiquez qu'une large part des litiges que vous traitez concerne les atteintes aux droits des usagers et usagères du fait d'une dématérialisation de Tous Azimut. C'est un sujet que j'ai porté avec ma proposition de loi de réouverture des accueils physiques dans les services publics.
Le texte qui a largement été adopté et attend maintenant d'être inscrit au Sénat s'appuyait sur une de vos recommandations. Le tout numérique a conséquences dramatiques pour les usagers et usagères qui n'ont plus accès à leurs droits. Cette politique affecte également les agents et agentes dont les conditions de travail se dégradent, entraînant une baisse de la qualité du service, un mal-être profond et une perte de sens professionnel.
C'est ce que m'ont confié les personnels que j'ai rencontré lors des auditions de ma proposition de loi et depuis. Ce sont par exemple les agents et agents des finances publiques qui se mobilisent contre les plans de fermeture des centres d'impôts de proximité comme celui d'Argon dans le 19e arrondissement de Paris. Ce sont aussi les téléconseillères du centre d'appel de la ville de Paris, le 3975 qui sont de nouveau en grève cette semaine.
Elle dénonce les cadence infernal, la surcharge de travail, l'absence de soutien hiérarchique. Ces conditions, alert la médecine du travail en octobre 2024, ont un impact direct sur la santé physique et psychologique des agents ainsi que l'apparition des symptômes somatiques en lien avec le stress. Dans votre rapport sur les services publics de juin 2024, vous notiez que reconnaître explicitement et publiquement les situations dans lesquelles les agents publics de terrain faute de moyens humains et matériel suffisant ne peuvent pas assurer la relation de service public dans des conditions respectueuses des droits des usagers, c'est contribuer à alléger la pression morale qui pèse sur ces agents habillité par l'esprit du service public mais soumis à un cadre d'exercice qui risque de leur faire perdre le sens de leur mission s'il ne leur permet pas de prendre en charge les demandes des usagers Pourriez-vous nous en dire plus sur le sujet ? [Applaudissements]