Loi bioéthique - filiation - Bruno Fuchs

monsieur le président madame la ministre monsieur le ministre présidente de la commission mes chers collègues après l'adoption ce matin de l'article 1er cet après-midi l'article 2 nous voici donc à l'orée d'un débat ô combien important sur l'article 3 et je m'inquiète quand même de voir que ce débat va démarrer ce débat aussi important a démarré dans un hémicycle qui n'est pas très remplie interroge sur la fesse qu'il soit judicieux de le poursuivre très tard ce soir alors même que certains de nos collègues pourraient y participer ce débat dont aucun parent est absolument centrale il entérine la possibilité donnée aux personnes nées d'un homme plaide avec tiers donneur d'accéder aux informations non identifiantes relatives ainsi qu'à son identité il s'agit d'une avancée essentielle centrale dans ce qu'on appelle communément l'accès aux origines cette sécurisation législatives était attendue depuis longtemps est nécessaire nous nous en félicitons nous nous satisfaisons également la conservation du principe d'anonymat du don puisque le couple n'aura pas connaissance de l'identité du donneur ou en deux l'acte il s'agit là d'un principe fondateur de notre éthique longuement a fait le choix de retenir l'option du consentement du tir d'honneur au moment de son don de gamètes contrairement à ce que recommandait le conseil d'état à savoir interrogé le donneur à la majorité de l'enfant dont acte faisons fois la loi ici c'est donc de faire des choix toutefois on s'interroge quand même parce que cette décision pose de nombreuses questions elle sera en suspens pour de très nombreuses années puisque les premières demandes arriveront dans au mieux une vingtaine d'années le donneur ayant donné son consentement exprès souhaitera-t-il la révélation de son identité 18 20 25 ans trente ans plus tard sachant que son cheminement de vie aura changé complètement certainement 20 ans 30 ans après son premier dont les parcours de vie sont elles qui est impossible de prévoir l'état d'esprit du donneur et à une telle échéance d'alors ne faut-il pas intégrer un processus de ré interrogations du donneur ce sont des questions qui nous traversent et que nous poserons durant ce débat à ce titre le rapport voté en commission sur l'évaluation du dispositif en 2025 nous apportera certainement de quelques éclairages mais il faudra évidemment évaluer l'impact de cette mesure à un horizon plus long au moment où les premiers relevés d'identité pour ont été effectués je vous remercie prochain l'orateur ne me semble pas là nous passons à madame marie tamarelle règle