🔴Audition de la ministre des armées et de la ministre déléguée sur l’actualisation de la LPM

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant à la défense qui a été présenté en conseil des ministres mercredi dernier 8 avril. Cette audition se tient conjointement devant la commission des finances et la commission des affaires étrangères. nos deux commissions s'étant saisies pour avis de ce texte qui est renvoyé au fond à la commission de la défense nationale et des forces armées qui euh vous ont déjà auditionné madame le ministre, mesdames le ministre la semaine dernière euh madame le ministre, on imagine sans peine que nous aurons de nombreuses questions à commencer peut-être par celle des deux présidents, mais je vous laisse dans un premier temps nous exposer les grands enjeux de ce texte.

Alors voilà. Ah pardon, excuse excuse-moi. Non, tu as raison, je suis pas habitué ici à partager mais je partage bien violonier.

Bon, je vais dire un petit mot donc forcément court pour respecter le format que le président Cocrel vient de de proposer. D'abord, je voulais vous remercier monsieur le président d'avoir associé la commission des affaires étrangères à cette problématique. Saluer mesdames les ministres également. dire que la commission d'affaires étrangères n'est pas saisie sur le fond sur cette question, mais bien évidemment un contexte où les règles communes s'effritent, où les institutions internationales piment à réguler les les crises, où la puissance redevient un langage dominant.

Nous ne sommes plus dans un monde d'engagement choisis mais dans un monde de rapport de force subis et dès lors la contrainte stratégique s'impose. Elle doit se traduire concrètement dans le format notre outil de défense et dans les moyens qui lui sont consacrés. Et c'est la raison pour laquelle aujourd'hui nous allons discuter de ce texte.

Ça change en profondeur les conditions de notre sécurité comme celle de notre diplomatie. Les 36 milliards d'euros supplémentaires qui sont alloués à nos armées jusqu'en 2030 ne seront pas un confort budgétaire. Elle ces sommes-là sont une nécessité stratégique.

Ils sont un minimum pour assurer notre sécurité mais aussi notre souveraineté, notre influence et notre capacité à défendre nos alliés et également le modèle de société dans lequel nous croyons et c'est aussi un des éléments essentiels de notre grand logement budgétaire supplémentaire. Nos amis et voisins sont eux aussi engagés dans un redressement net de leurs efforts de défense, pas seulement en raison des engagements pris dans le cadre de l'Alliance Atlantique, mais bien parce qu'ils perçoivent la portée des changements en cours et la nécessité de leur avenir dans les mains des autres. Euh peut-être le pays d'Europe qui a le plus contribué à l'augmentation de ces dépenses, c'est la Pologne qui dépasse 4 % et vise les 5.

Mais le Royaume-Uni également a relevé son effort à 2,3 euh de son PIB. L'Allemagne a quasiment doublé depuis 2021 son budget de défense. Au total, les budgets de défense, les États membres de l'Union ont augmenté plus de 60 % depuis 2020.

Cette dynamique traduit une évidence politique face aux rupture stratégiques. L'Europe réarme pas par plaisir mais tout simplement parce qu'elle n'a pas le choix. Je voudrais pour conclure insister sur un point.

La défense et la diplomatie sont indissociables. Le poids de la première donne de la force à la seconde et la seconde donne du sens à la première. Affaiblir l'une, c'est affaiblir l'autre.

Et c'est la raison pour laquelle je regrette et la commission des affaires étrangères regrette que le budget du ministère des affaires étrangères et particulièrement celui de notre aide au développement subisse des coupes depuis 2 années. J'espère que [grognement] qu'on comprenne rapidement au maximum en tout cas prise de conscience de nos collègues et de l'exécutif que réduire les capacités de la diplomatie c'est réduire nos chances d'influer dans la résolution des conflits et laisser la main et donc notre avenir à d'autres. Et peut-être pour euh conformer à ce que souhaitait le président Cocrel, quelques éléments de de questions de problématique en tout cas peut-être celle de la soutenabilité de notre effort.

On voit qu'il est très très important parce qu'on arrivera à soutenir cet effort. La dépendance industrielle ou autrement dit la capacité à réarmer notre industrie et à gagner bien sûr en souveraineté. Euh et puis peut-être le retour d'expérience de la guerre en Ukraine.

On parle beaucoup des drones mais je pense qu'il y a beaucoup d'autres éléments que l'on pourra tirer de ce retour d'expérience. Et puis peut-être autres problématiques, bien sûr beaucoup d'autres, le poids de nos opérations extérieures et on voit qu'aujourd'hui dès cette année, elles sont importantes et peut-être les années à venir, elles seront encore plus. Donc voilà quelques sujets bien évidemment, ils sont pas limitatifs que je voulais vous soumettre en en préambule.

Voilà. Alors donc on a deux méthodes différentes. Moi je vous poserai mes question après votre intervention mais il y a aucun problème que on se complète comme ça.

Le ministre merci messieurs les les présidents. Nous allons vous répondre à deux voix avec Alice Ruffo. D'abord pour recontextualiser et dire que ce projet d'actualisation de la loi de programmation militaire est prévu dans l'article 8 de la loi votée en 2023.

Finalement, la seule chose que nous faisons, c'est que nous accélérons puisque cette actualisation était prévue en 27 avec d'ailleurs un livre blanc attendu pour 28. Et c'est la traduction de deux éléments. D'abord euh évidemment les conclusions de la revue nationale stratégique qui ont été rendu publ l'année dernière et le discours du président de la République à Brienne au mois de juillet 2025.

Les objectifs sont clairs. Le premier, c'est accélérer la reconstitution des stocks. Le deuxième, c'est également accélérer des acquisitions de matériel.

Et le troisème, c'est adapter nos équipements aux évolutions des conflits. À l'instant, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, vous parliez de l'Ukraine. Vous me permettrez d'ajouter les 42 ou 43 jours de proche et Orient parce que finalement, malheureusement, nous avons deux retours d'expérience, même si ces conflits d'ailleurs sont encore en cours.

Et euh l'objectif finalement de cette loi d'accélération, c'est évidemment d'effectuer les pivots capacitaires rendus indispensables par l'évolution de la menace. aller finalement plus vite, plus fort, plus tôt dans un monde, vous l'avez dit monsieur le président de la commission des finances où l'actualité montre les ruptures profondes des équilibres géopolitiques qui s'accompagnent et ça on le voit tous les jours d'un retour de la force dans le règlement des conflits. Et donc vraiment le maître mot, c'est de dire que les forces armées doivent être en mesure de faire face à un engagement majeur et j'insiste sur un point qui est dans un horizon de temps que nous ne maîtrisons pas parce que quand on entend parler certains d'un horizon de temps en 2030, qui peut dire que c'est 30 et pas 27 ou 32 ?

C'est la raison pour laquelle moi j'insiste beaucoup sur cette notion d'enrison de temps que nous ne maîtrisons pas. Et donc c'est le centre de l'actualisation qui densifie notre format sans remettre en cause notre modèle qui priorise les capacités opérationnel dont l'acquisition est urgente. Et donc ce nouveau contexte stratégique justifie l'actualisation.

On le sait, on a eu une période d'après guerre froide qui a conduit à un très large désinvestissement de la défense des plupart des pays européens, ce qui, il faut le reconnaître, génère des lacunes capacitaires et on voit, vous l'avez dit, se confirmer une dynamique de réarmement, un retour assumé des logiques de puissance et les alliances elles-mêmes paraissent plus incertaines, plus fragiles. Et cette ce constat, la France n'est pas seule à le faire. Euh l'ensemble de nos partenaires européens partage cette analyse.

Je rappelle que la France a une boussole particulière, très importante dans le moment dans lequel nous sommes. C'est celle de son indépendance stratégique condition de notre liberté d'appréciation, de notre liberté de décision mais aussi de notre liberté d'action. Le financement des armées s'inscrit dans un temps qui est un temps long par nature singulier. un temps long parce que il engage notre souveraineté, notre crédibilité stratégique et la préparation de l'avenir.

C'est le fondement de la programmation militaire donner aux armées les capacités dont elles ont besoin, mais surtout être capable d'anticiper pour qu'elles disposent des capacités au moment où elles en ont besoin. garantir la soutenabilité budgétaire de nos investissements et offrir à nos industriels comme à nos partenaires financier une visibilité indispensable pour orienter leurs stratégies et justifier leurs efforts. C'est une logique qui finalement est pas nouvelle puisque la première loi de programmation, c'est un héritage golien qui a plus de 60 ans.

C'était [grognement] la première loi de programmation militaire de la 5e République et elle posait les principes de ce qui était une programmation, des crédits et des financements alloués, des dispositifs relatifs à l'organisation de nos armées, des mesures concernant la recherche et l'industrie de défense. Il y a 20 ans, la revue générale des politiques publiques a bouleversé les équilibres des armées en les inscrivant dans une logique de contraction dans tous les domaine. Depuis, les menaces et se sont durcis, les rapports de force se sont réinstallés et c'est pour cela que le président de la République a fait le choix du réarmement, de la cohérence et de la durée.

Et c'est ce cap qui nous a finalement engagé à conduire un effort très important puisqueentre 2017 et 202, nous assistons à un doublement du budget des armées. Cette continuité décennale, vous l'avez vu avec Florence Parli à l'époque 2019-2025 avec près de 300 milliards d'euros sur cette première loi de programmation militaire dite de réparation. Et puis [grognement] en 2023 euh mon prédécesseur, notre premier ministre, vous a proposé la loi de programmation militaire 2430 dotée de 400 milliards qui a marqué un changement d'échelle, la modernisation [grognement] du modèle d'armée et finalement ce qu'on vous propose aujourd'hui c'est l'accélération de ce mouvement, la densification du modèle.

Alors, c'est une trajectoire de ressources budgétaires réhaussées de 36 milliards dont 3 milliards5 dès cet exercice 26, 10 milliards sur 26 et 27. Une identification capacitaire avec plus de masse, plus de robustesse et plus de profondeur, mais également une modification, une densification normative pour lever les freins et simplifier. Adapter notre droit aux exigences d'une économie de guerre, aux réalités du nouvel environnement stratégique, tenir le cap dans le nouveau contexte.

Alors, cette montée en puissance est sur deux piliers fidèles là aussi à la stratégie golienne, la dissuasion et les forces conventionnelles suffisamment robustes pour épauler la dissuasion. En matière de dissuasion, nous nous inscrivons dans la suite logique du discours du président de la République à l'île longue le 2 mars dernier. Financement des capacités des composantes à la fois océanique et aéroporté conforté par un arsenal qui sera réhaussé sur le volet conventionnel.

Premier élément extrêmement important, l'effort concernant les munitions. une augmentation de 8 milliards 5 sur la période 2630, c'est 53 % de hausse par rapport à la loi de programmation militaire pour un total de 26,3 milliards sur la période 2430 qui concerne, je dois vous le dire, toute la gamme des munitions depuis les obus, les missiles de croisière, les missiles les missiles mermères, les micas, les mistrales, les missiles antichar, les torpilles. L'idée c'est non seulement de remonter nos stocks, c'est consolider l'outil de production sur les segments les plus déficitaires.

Et très concrètement, nous ne sommes pas là dans une logique de stockage. Nous sommes dans une logique d'augmenter [grognement] les flux pour finalement étoffer notre palette de réponse en recherchant toujours et je voudrais insister sur ce point parce que c'est un premier retour de ce qu'on a vu en Ukraine et ce que l'on voit aujourd'hui au proche et Moyen-Orient sur cette notion de du principe simple des indicateurs de performance. En d'autres termes, quelle est la munition qui correspond le mieux à l'effet militaire recherché ?

En [grognement] un mot, quel est finalement le coût par destruction ? Et vous avez tous entendu parler du proche et Moyen-Orient et notamment du fameux drone iranien Shaed à 60000 € qui a été parfois abattu avec un missile à 600000 €. Et on voit bien la nécessité dans cette démarche-là d'avoir une capacité à adapter la palette pour avoir effectivement la réponse qui correspond et ce qui veut dire concrètement être en capacité de brouiller, d'employer des armes à effet dirigé, de tirer au canon, de lancer un drone intercepteur avant de tirer un missile complexe.

C'est donc le bon usage des ressources que la nation consacre à cette à son armée et ça ça nécessite de disposer de toute la gamme. Et donc c'est finalement cette logique qu'on peut qualifier de multicouche que nous renforçons de la même manière que nous travaillons sur nos capacités de défense surface a et de lutte anti-drone. Vous avez tous entendu parler de la protection du ciel et nous augmentons l'effort d'un milliard 6 sur 2630.

C'est 32 % de plus par rapport à la LPM. Si je dis un mot plus spécifique sur les drones, nous accentons la dronisation des unités opérationnelles des trois armées. Là aussi, j'ose dire que cela commence par la protection au combat du soldat avec le plus petit drone qui fait quasi partie maintenant du pactage du soldat jusqu'à évidemment des drones dirigés.

Et c'est la raison pour laquelle la délégation générale pour l'armement travaille au moment où je vous parle avec de très nombreux start-ups pour tester, qualifier de nouveaux produits et je voudrais insister sur l'engagement de nos régiments dans nos trois armées sur les partenariats avec des industriels, des industriels qui pour beaucoup d'entre eux sont des industriels français pour apporter de nouvelles réponses. Un mot également s'agissant de l'innovation et plus particulièrement sur l'importance de l'IA, du quantique et du cyber qui sont des volets absolument cruciaux. Et quand on parle évidemment de la souveraineté, quand on parle bien sûr de la souveraineté de la dissuasion, je crois qu'il est extrêmement important que nous réfléchissions aussi à la souveraineté en matière d'IA.

En d'autres termes, cette capacité de souveraineté dans le domaine, bien c'est très concrètement un des facteurs différenciant entre puissances de premer rang avec une notion de désensibilisation à des accompagnements qui sont des accompagnements qui viennent par définition d'autres pays et notamment outreatlantique. [grognement] Le réarmement consacre 1 milliard4 de plus à l'innovation opérationnelle qui s'ajoute au 10 milliards4 qui étaient prévu dans la LPM. L'actualisation permet d'accélérer l'introduction de l'IA dans les systèmes d'armes et de commandement, les fameux commande and contrôle et d'adapter les infrastructures numériques nécessaires avec ce double enjeu.

L'adaptation des organisations, c'est la montée en puissance de l'amiade et du commissariat au numérique de défense, mais c'est aussi l'adaptation des infrastructures numériques avec l'accélération du cloud souverain. Sur la préparation opérationnelle à haute intensité. Cette surmarche représente 1 milliard 6 parce que évidemment nos armées ont besoin de s'entraîner à la guerre.

Si on veut gagner la guerre, encore faut-il être en capacité de s'entraîner. Ce sont donc des moyens supplémentaires pour gagner en réalisme lors d'exercice et de se rapprocher au plus près des conditions de l'engagement. C'est le cas de l'exercice Orion qui a lieu actuellement.

C'est le cas également de ce qui se fait dans des opérations interarmées qui permettent là aussi de travailler l'interopérabilité avec nos alliés. [grognement] La souveraineté et la réduction de nos dépenses constituent des axes de cette actualisation. Cela passe par le remplacement progressif des C130H américains pour le déplacement des troupes par des A400M européens.

C'est également le remplacement des avions aux par des global européens. C'est l'acquisition de boué acoustique 100 % française là où nous nous fournissions hier aux États-Unis. C'est assumé des logiques d'investissement économique avec des retombées très concrètes dans l'économie de notre territoire parce que nos armées sont engagées sur du temps long et nos entreprises bénéficient d'une visibilité sur plusieurs années.

Je cite trois chiffres de commande hors dissuasion. En 2024 milliards d'euros, en 2025 20 milliards d'euros, en 2026 31 milliards d'euros. Donc pour voir que effectivement nous voyons que cet effort financier va bien vers les entreprises, 80 % de ces commandes irriguent la base industrielle technologique de défense française qui représente 2400 emplois directs et indirects dans les entreprises de nos territoires.

Ces investissements sont évidemment créateurs de valeur économique. Chaque euro investi génère de 1,7 à 1,8 € [grognement] de richesse supplémentaire. Un mot également pour vous dire que il n'y a pas évidemment que les entreprises de la BITD, il y a également les infrastructures de la défense.

Ce sont 500 entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics. Ce sont des entreprises qui également travaillent au plus près de nos bases aériennes, de nos régiments. Et enfin, un mot sur le commissariat aux armées. 2 milliards5 de paiement chaque année.

Ça va de l'alimentation à l'entretien des locaux, les fournitures et évidemment l'équipement de nos personnels. Un équipement [grognement] qui est de plus en plus sophistiqué, qui permet aussi bien d'être équipé pour le grand froid que pour des zones plus à la chaleur. Et là aussi, c'est une question de souveraineté économique que d'être en capacité de pouvoir maîtriser les approvisionnements.

Je voudrais également insister sur un point qui est celui de la dimension exportation de la production puisque cette dynamique entretient nos capacités. À partir du moment où la Russie n'entre plus dans les classements, nous sommes le deuxè pays exportateur en matière de défense et donc ces exportations génèrent un dynamisme économique tout en étant une des clés de voû de notre souveraineté. Elles permettent à la France de disposer d'une base industrielle de défense complète et c'est un avantage budgétaire non négligeable en matière de recherche et de développement.

Et j'insiste sur un point, cette actualisation permet une disposition permettant de donner une base légale à quelque chose qui n'était que contractuel et insuffisamment réalisé au moment où je vous parle, qui est le partage de la valeur des succès français à l'export entre les industries et l'État. En d'autres termes, dans ce texte, nous prévoyons qu'une entreprise française qui a bénéficié d'accompagnement de recherche et de développement dès lors qu'elle a des contrats à l'export une redevance à la France liée aux approches de RED dont elle a bénéficié. Euh en matière d'export, en 2025, j'attends les chiffres définitifs, mais nous aurons 20 milliards à peu près 20 milliards d'euros de prise de commande à l'export. c'est dire si c'est un enjeu important.

J'insiste aussi sur un point qui est de dire qu'il faut que nous soyons vigilants, que nous ne sommes pas seuls sur ce terrain et qu'un certain nombre de clients aujourd'hui peuvent devenir des compétiteurs de main tant nombreux sont les pays qui développent une industrie de défense. Ces nouveaux investissements sont soutenables. Question qui a été posée.

Euh elles vont euh entraîner et je ne suis certaine que nous reviendrons sur le sujet une hausse des restes à payer qui vont ensuite se stabiliser sur la fin de période de la LPM. C'est la conséquence mécanique de ces efforts en faveur de notre défense qui se traduit par de nombreux investissement supplémentaires. Les alors les PME et PMI sont épargnés par le report de charge qui ne s'effectue que sur les grands industriels qui ont un volet important de trésorerie.

La programmation intègre une baisse de poids de ce report de charge à partir de 2030 et évidemment ces investissements nous engagent engagent la nation au-delà de 2030. C'est le cas pour le futur porte-avion France Lib comme c'était le cas hier pour le Charles de Gaulle. Nous héritons d'investissements commandés par nos prédécesseurs parce que euh par définition, si je prends l'exemple du porte-avion 30 France libre, il est lancé en 25, il sera sur l'eau en 38 et donc bien évidemment les crédits de paiement vont s'étaler euh sur la période.

Le volet réarmement passe aussi par les femmes et les hommes de nos armées [grognement] qui et bien sûr nous avons là aussi des éléments qui sont assez clairs. Nous n'augmentons pas les cibles d'effectif pour 2030 figurant dans la LPM 2430, mais nous reprenons les schémas d'emploi pour rattraper le retard pris en entrée de LPM, notamment sur l'exercice 24 dans une proportion ambitieuse mais réaliste. Nous poursuivons l'effort de fidélisation et nous agissons notamment sur les sujets de logement.

Nous avons également une exigence et devant la commission des des finances, j'insiste sur la bonne gestion de la dépense publique. Nous sommes vigilants à la maîtrise de nos dépenses. Le ministère est conduit à comprimer en gestion en programmation certaines dépenses notamment de fonctionnement.

Nous transformons l'organisation pour qu'elle reste adaptée au défi du moment. C'est le sens des plans DGA de combat porté par la DGA du cycle de transformation optimisation du service du commissariat des armées. 4000 postes ont été supprimés, c'est 17 % de postes en moins des transformations portées par le secrétariat général avec la modernisation, la rationalisation de la fonction immobilière et infrastructure qui sont fusionnées.

Quand tout [grognement] à l'heure j'évoqué des remplacements d'OWAX ou de C130, c'était parce que le coût de fonctionnement des heures de vol était très élevé. Nous les remplaçons plutôt pour faire des choix qui sont des choix de maintien en condition opérationnelle moins élevé avec dans un cas Global et dans l'autre cas les A400M. Euh de la même manière euh je voudrais euh insister euh sur le fait que évidemment nous travaillons sur l'efficacité euh de la dépense et avec notamment des industriels qui partagent l'impact des spécifications sur les coûts, les délais de développement et de production.

C'est la question qui nous a été posée sur nos relations avec les industriels. C'est-à-dire que nous regardons avec les industriels quatre éléments. La première [raclement de gorge] exigence, c'est la souveraineté et les trois exigences sont le coût, le délai et la performance.

On. Je voudrais dire rapidement un mot sur le volet normatif. Faire évoluer nos règles avec plusieurs éléments important.

Le premier, la possibilité d'imposer aux opérateurs économiques la constitution de stock stratégique et de prioriser les commandes passées par les armées en dotant le ministère de levier de gouvernance lui permettant de garantir que les entreprises de notre base industrielle soient en mesure de répondre dans la durée aux besoins des forces. Nous cherchons également l'efficacité économique en créant un régime consolidé, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, sur les redevances, mais également le renforcement du contrôle des coûts facturés à l'état dans les marchés de défense et de sécurité. Nous souhaitons également simplifier les procédures pour notamment lutter [grognement] contre la flotte fantôme, mais également pour pouvoir limiter et trouver des souplesses juridiques pour pouvoir répondre à un engagement massif de nos forces sur les terrains extérieurs parallèlement à des nécessités urgentes sur le territoire national.

C'est tout le sens de l'état d'alerte et de sécurité nationale proposé dans ce texte qui est un texte directement une proposition directement résultant des exercices Orion qui est strictement sur base réglementaire et qui ne touche pas aux libertés individuelles qui est donc tout à fait différent de ce qui existait jusqu'à maintenant dans notre législation. Dernier élément, mobiliser les forces vives de la nation. Pour cela, nous avons le renouvellement de la journée de mobilisation et la création du service national qui est un service militaire utile et volontaire.

En conclusion vous dire que la souveraineté comme la paix ont un coût, que évidemment il nous semble indispensable de maintenir cette souveraineté, de d'acheter dans notre pays pour la protection de la France et de nos intérêts. Notre devoir préserver notre liberté, conforter notre autonomie stratégique et garantir à la France la capacité de défendre ses intérêts. le sens profond de cette actualisation, un choix de lucidité et de responsabilité.

Je vous remercie. Merci [grognement] madame la ministre. Madame Alice Rufo, est-ce que vous voulez compléter ?

Oui, alors très rapidement, merci monsieur le président. Juste en en complément de tout ce que vient de vous présenter et et proposer la ministre, c'est vraiment de l'environnement sur l'environnement européen que vous aviez vous avez cité sur le réarmement général européen. C'est vrai que partout ça augmente mais je voudrais juste faire un point sur la cohérence quand même que qui nous donne des avantages des atouts stratégiques importants.

C'estàdire comme la ministre l'a rappelé, le modèle de la LPM nous force à la cohérence parce qu'elle nous force à penser la guerre dans le temps long et les évolutions et anticiper les évolutions à venir. Et puis la grande cohérence dont nous avons fait preuve dans les 10 dernières années sur l'augmentation des des budgets de défense et sur la cohérence de notre modèle d'armée qui est maintenu en fait nous donne des atouts stratégiques et on le voit d'ailleurs quand il s'agit de répondre et de faire acte de solidarité stratégique que ce soit au Moyen-Orient en Ukraine ou sur le flanc est de l'Europe. se voit et c'est pas simplement des pourcentages, c'est aussi de la présence des bateaux, des avions et des et des personnels entraînés qui sont au côté de nos partenaires et alliés et je pense qu'il faut le le mentionner quand on parle uniquement des chiffres de réarmement parce que c'est très important, c'est un réarmement qualitatif aussi.

Euh et le deuxième point que je voulais faire en en en parfaite cohérence avec ce qu'a dit la ministre à la fin de son discours sur les forces morales, la précédente LPM avait beaucoup traité aussi de conditions militaires et de lien avec enfin de lien armé nation. C'était notalement le cas sur la réserve. Le taux d'application de toutes ces mesures de la précédente partie normative de la LPM était très important, était de 100 % et ça a permis d'engager le mouvement qui est prolongé par exemple sur le plan blessé sur un certain nombre d'autres sujets comme la fédéralisation qui a évoqué la ministre.

La cette actualisation de la LPM nous permet de continuer en ce sens sur la reconnaissance de nos militaires, par exemple sur le titre de reconnaissance nationale accordé au aux sous-mariners. C'est c'est pas négligeable, c'est très important. ça fait partie euh je vois que certains sont des militants de la cause.

Euh [raclement de gorge] et euh et puis aussi et puis euh et puis aussi euh à nos blessés euh la vous verrez dans dans le dans le texte que il y a une proposition d'évolution du dispositif des emplois réservés qui marchaient pas très bien et qui étaient pas très lisible et qui permettait pas de répondre aux exigences des trois fonctions publiques de clarté sur le dispositif de même qu'aux attentes des bénéficiaires. Donc ce ces emplois sont il vous ait proposé qu'ils deviennent des emplois de reconnaissance nationale et là aussi les mots ont un sens parce qu'il s'agit bien de reconnaître le fait militaire, la condition militaire et de l'accompagner dans la durée au travers des parties normatives des textes qui vous sont proposés. Voilà, je vous remercie.

Merci mesdames le ministre. J'ai plusieurs questions. Ensuite, on passera euh au rapporteur général, ensuite au rapporteur pour avis et ensuite aux orateurs de groupe.

Euh, j'ai plusieurs questions parce que à vrai dire, en fait, en réalité cette audition avec vous, on l'a souhaité depuis longtemps. On l'avait imaginé avant avec la défense au départ et avant euh le projet de loi de finance et puis pour plein de raisons, ça avait pas pu se faire. Donc c'est vous dire si c'est très attendu.

J'ai une première question qui est un peu sur le fond G stratégique et les autres sont plutôt sur les questions budgétaires. Donc ma première question porte sur les objectifs de cette nouvelle programmation. Le chef d'état-major des armées Fabien Mandon a été auditionné la semaine dernière par l'Assemblée nationale.

Il a déclaré que je le cite la permanence d'une menace russe sur notre continent avec une guerre ouverte tr ma préoccupation première en terme de préparation des armées. Donc ma première question est simple. Quel est l'objectif de cette nouvelle programmation militaire ?

Est-ce que la seule menace que le gouvernement envisage, c'est un front ouvert avec la Russie ? Si c'est le cas, je trouve ça inquiétant à plusieurs titres. D'abord parce que ça veut dire que le gouvernement entretiendrait l'illusion que le régime d'extrême droite de monsieur Trump aux États-Unis reste notre allié alors qu'ils ont eux-mêmes récusé cette vision dans leur stratégie nationale de sécurité et que l'on voit bien que la façon de déclencher des guerres et des actions en dehors du droit international aujourd'hui ne laisse pas la seule Russie la responsabilité de procéder ainsi.

Ensuite, je trouve aussi inquiétant parce que la France est menacée par des opérations de déstabilisation, des ingérences dans les élections, des cyberhartaques avant à mon avis d'être menacé par un front au sol avec la Russie et qu'un affrontement conventionnel avec une puissance nucléaire, l'imaginer serait un retournement assez énorme. Donc, on est en droit de s'interroger sur ce que ce qui soutient l'idée que c'est possible et du coup si pour vous cette loi de programmation militaire répond finalement à cette seule préoccupation. Là, je vais passer aux questions budgétaires.

Ma 2e question porte sur les retombées économiques des dépenses militaires, notamment le multiplicateur kénésien. Vous vous l'avez évoqué ministre hein. Au cours de l'audition du HCFP, divers collègues députés ont souligné que les dépenses militaires auraient des effets kénésiens.

Jeis très content de l'entendre puisque c'était beaucoup de collègues notamment plutôt venant des de la droite des bands de l'assemblée et je suis très content qu'on reconnaît que la dépense publique a un effet positif sur l'économie. Par contre, je m'interroge sur d'autres points. J'aimerais notamment vous citer un rapport publié ce mois d'avril par le FMI et dont vous connaissez sûrement les conclusion puisque enfin je vous connaissez les conclusions pardon.

Le FMI soulligne les retombées économiques modestes des dépenses militaires à prévoir étudié 215 épisodes de croissance des dépenses militaires dans 164 pays. Une des conclusions majeures du FMI, c'est que l'effet multiplicateur est très ambigu ambigueux et que je cite il varie grandement en fonction de comment c'est des pensions financées, de ce qu'elles financent et d'à quel point l'équipement est importé. En juin 2025, des chercheurs allemands ont publié les conclusions de leurs travaux sur l'Allemagne toujours dans dans ce cadre là et calcul, je cite, qu'à titre de comparaison des investissements ciblés dans les infrastructures publiques génèrent un multiplicateur fiscal de deux et pour les dépenses sociales comme les crèches et les écoles, le multiplicateur peut même atteindre trois.

Sur la base de ces éléments, que pouvez-vous nous dire madame la ministre sur le multiplicateur kénésien des dépenses militaires en France notamment comparé aux effets positifs d'autres service public. Je vous pose la question, est-ce que le HCFP ne a estimé que c'était pas son rôle ? Il me semble que sur la question budgétaire, vu qu'on sait qu'on va avoir des dépenses qui vont excéder les moyens que nous avons, c'est évidemment une réponse que je crois très précieuse.

Toujours sur ces enjeux de modèle économique, j'ai une autre question concernant le modèle économique dans lequel le gouvernement est en train d'engager la France. J'alerte régulièrement sur le fait que quand on produit massivement quelque chose, il faut trouver un déboucher. Or, pour les armes, le déboucher c'est la guerre.

Donc on est en droit de se demander dans quelle mesure euh nous ne sommes pas finalement en train de nous engager dans une spirale qui serait alors pas seul, j'en conviens, mais qui serait finalement d'une certaine manière d'autant entretenir la guerre pour bénéficier des débouchés produit par notre armement. Avant de poser le mes deux dernières questions, je vais dire un extrait de la vie du Haut Conseil des finances publiques concernant la mise à jour du budget de la programmation militaire. Je cite entre 2027 et 2030, compte tenu de la progression des crédits militaires conformément au PLA PM et des dispositions des autres lois de programmation sectorielle, le respect de la trajectoire de dépenses primaires nettes impliquera un fort ajustement du reste des finances publiques.

Sur ce sujet, je souhaite d'abord vous interroger sur la dérogation règle budgétaire européenne. Le HCFP soulève ce point dans son avis. Pourtant, madame Cambi n'a pas réussi à me répondre.

Je profite donc de votre présence pour avoir la position du gouvernement. Je rappelle que la Commission européenne permet aux États de déroger aux règles budgétaires européennes en matière de dépenses militaires. L'Allemagne et 14 autres Étatsmembres ont activer cette dérogation pour que la hausse de dépenses militaires n'induisse pas un sacrifice sur d'autres services publics.

Le HCFP a souligné que la France, je cite, n'a pas recouru à la clause dérogatoire proposée par la Commission européenne. J'avoue que je je j'arrive toujours pas à comprendre pourquoi on on ne tient pas nous-même à bénéficier de ce dont bénéficient les Allemands. Et enfin, j'ai une dernière question.

Dans la version initiale de la LPM, il y avait 13,3 milliards d'euros qui étaient financés par des ressources qu'on appelle extrabudgétair. Ce sont essentiellement des sessions immobilières de l'État et des redéploiements de crédit d'autres ministères comme par exemple des crédits mis en réserve. Ces 13 milliards s'ajoutaient au 400 milliards de la programmation initiale, vu qu'on passe maintenant à 436 milliards de ressources budgétaires sur la période.

Quelle est selon le gouvernement la part supplémentaire financée par d'autres ressources ? En d'autres mots, où en est-on des 13 milliards dans cette nouvelle programmation ? Maddame le ministre, ministre, j'attends vos réponses.

Merci monsieur le président. Alors, plusieurs éléments. D'abord, si je reviens sur la notion des objectifs, moi je vous dirais que la position de la France, elle est d'être prête à toute atteinte à notre souveraineté.

En d'autres termes, la France n'est pas dans une position d'attaque, elle est dans une position de défense. Et cette attaque de notre souveraineté, il peut y avoir la Russie, mais il y a pas que la Russie. Je partage l'analyse que vous avez évoqué en disant que il y a évidemment des sujets d'ingérence, des sujets évidemment d'attaques diverses et varié, mais il y a aussi d'autres fronts.

Et donc ce qui est d'ailleurs, vous le voyez avec une réponse normative dans le texte, quand on parle d'alerte de sécurité nationale, c'est précisément pour répondre à ce type de menace. Donc très concrètement, notre volonté, c'est d'avoir une palette d'outils qui nous permet de répondre à l'ensemble des menaces. En ce qui concerne les retombées euh économiques, moi euh je souhaite dire, je vous ai donné les chiffres qui sont les nôtres entre 127 et 163.

C'est pour nous euh les éléments que nous pouvons voir. Le 2e élément extrêmement concret, allez-y madame, les autres éléments extrêmement concrets, ce sont les 2400 emplois sur le territoire qui sont euh là parfaitement mesurables et qui montrent l'activité économique qui existe sur notre dans notre pays sur la notion de dépenses qui vont, je reprends votre phrase, monsieur le président, les dépenses qui vont excéder les moyens. Moi, j'oserais dire que quelque part, c'est un choix et c'est un choix du pays.

Ça a d'ailleurs été le cas dans le cadre du projet de loi de finance pour 2026 où euh il y a une augmentation euh de 3 milliards6 supplémentaires et ces 3 milliards 6 ont été faits par un choix proposé par le gouvernement avec des économies qui ont été faites dans d'autres sur d'autres budgets. Donc très concrètement, c'est un choix politique qui est un choix politique lourd bien évidemment mais qui me semble un des élément quand vous dites que quand on se réarme, le seul déboucher peut-être que la guerre, je me permettrai de dire que les travaux qui sont faits pour les armées ne sont pas des travaux évidemment une grande partie est faite pour la guerre mais pas que. Je vais prendre un exemple.

Tout ce qui est common et contrôle en terme de stratégie sont des éléments qui peuvent servir demain dans le développement de l'intelligence artificielle. Je vais prendre un autre exemple, c'est celui de la santé où très concrètement il est établi depuis de nombreuses années qu'en matière de santé des investissements qui ont été faits ont servi dans le civil. Et si je devais prendre un exemple récent, je dirais que les le service de santé des armées représente 2 % du service hospitalier du pays.

Et pour autant, nous avons accueilli 18 % des victimes de Cran Montana parce qu'il y a dans les services de santé une spécialité liée à l'aguérissement de nos professionnels sur les brûlures et les blessures qui ont permis d'eux. Donc on voit que bien sûr il y a une partie qui est une partie liée aux armements mais pas exclusivement et je pense que c'est un point important. Sur votre question sur les 413 euh milliards qui avaient été effectivement programmés initialement.

Euh, ils n'ont évidemment pas disparu. Il y avait 400 milliards de ressources budgétaires sur 2430 et 6 milliards de ressources extra budgétaires. La différence que l'on trouve sur les 413 milliards de besoins programmés et les 400 milliards de ressources, c'était les 6 milliards de ressources extrabudgétaires et il y a 7 milliards qui sont ce qui avait été appelé de marge dit frictionnell, c'est-à-dire des programmes qui se décalent qui ne sont pas sur la période et en début de période la hausse du report de charge.

Et c'est la raison pour laquelle il nous somme plus clair de rester dans les ressources exclusivement programmées, c'est-à-dire l'ALPM et la loi de finance. C'est ça la réelle en fait programmation des ressources. En ce qui concerne la cause la clause dérogatoire nationale, j'aais dire que là, ce sont les ressources qui sont proposé par Ber et que finalement, je vais gentiment passer la balle à Ber tout en disant que ça pourrait être revu.

On n'y a pas eu recours pour ne pas non plus masquer artificiellement la réalité de nos finances publiques parce que quelque part les prêteurs savent parfaitement quel est le montant de la dette et savent parfaitement reconstituer les éléments. En ce qui concerne la soutenabilité pour les finances publiques, comme vous j'ai lu ligne à ligne évidemment le le rapport du haut conseil qui dit que la trajectoire de l'actuel PM est compatible de nos engagements européens, que le respect de ces engagements implique une vigilance particulière sur la maîtrise des autres dépenses. Le premier ministre s'y est engagé et d'ailleurs, si je prends l'exemple de 2025, il y a bien eu finalement 51 de dépenses alors que c'était 54 annoncés.

L'actuel PM avec + 6,5 milliards en 2027 par rapport à la trajectoire initiale rajoute incontestablement une contrainte mais qui ne change pas la mesure des efforts qui doivent être faits pour respecter nos engagements. Je crois avoir répondu aux différentes questions même si je suis pas tout à fait d'accord avec la réponse mais vous avez répondu. Je je juste chers collègues je comptais attendez je comptais pas couper pour la motion de Roget mais uniquement pour le vote final.

Est-ce que est-ce que c'est un avis qui vous va ou tout le monde veut aller voter sur la son projet ? Bah je suis pas sûr comme à mon avis on se enfin bon voilà de toute façon c'est dans une dizaine de minutes donc on a le temps d'avoir les questions du rapporteur général voulez compléter la réponse ah pardon madame Ruf excusez-moi je apporter trois trois compléments à tout ce qu' par dire la ministra je voulais juste dire que les lois de programmation militaire elles se construisent quand même pas en en l'air elles se construisent sur un un exercice stratégique. La ministre a parlé du livre blanc qui viendra en 28.

La revue nationale stratégique, elle elle a un scénario central. Ce scénario central, c'est un engagement majeur quelque part plus une multiplication d'attaques hybrides comme vous le mentionnez. Et j'ajoute que la revue nationale stratégique dit aussi que les menaces auxquelles notre pays est confronté s'accumulent, elle se mais à aucun moment la revue nationale stratégique ne dit qu'on va entrer en guerre volontairement de manière offensive contre la Russie.

Je voulais juste faire ce ce pointl. Deuxièmement, vous j'ai pas la chance de connaître la la ce que l'étude du FMI que vous avez cité, mais à un moment donné, vous avez dit que euh ça dépend de ce qu'elle finance les dépenses militaires et je trouve que c'est très important parce que en fait c'est bien pour ça qu'on insiste sur la souveraineté et sur la souveraineté européenne pour ce qui concerne les dépenses de défense parce que forcément il y a un retour sur investissement qui est fait et je pense que plus on aura une approche de souveraineté et de souveraineté européenne, plus on aura justement cet effet multiplicateur par rapport à d'autres pays et et troisièmement sur le modèle économique de nos armées et de nos industries, enfin de nos industries de défense. Le modèle économique, le débouché, c'est l'export.

Il y a il y a pas d'industrie qui qui avance sans export et cet export, il est pas fait pour faire la guerre, il est fait pour il est contrôlé par la siège et il est fait pour fournir des des matériels défensifs à nos alliés et partenaires. Voilà, c'était les trois points que je voulais faire. OK.

Sur la question stratégique, faudra peut-être passer le message au général Mandon sur le sur la sur les détails de ces réponses que j'avoue avoue que c'était pas tout à fait les réponses que vous venez de me faire. Euh monsieur le rapporteur général. Merci messieurs le président.

Mesdames les ministres, écoutez moi j'ai une expérience personnelle. J'ai eu l'honneur de de d'être officier en Afghanistan il y a quelques années maintenant et j'ai souvenir d'une armée où on manquait de beaucoup de choses. Donc cette loi de programmation militaire, je la vois avec grande satisfaction et les les mesures que vous proposez, je les trouve évidemment très non seulement intelligentes mais indispensables.

Un la dissuasion nucléaire si nous l'avons aujourd'hui c'est parce qu'il y a 40 ans, 50 ans, des gens ont pris des décisions. Donc les décisions que nous prenons aujourd'hui elles valent pour ceux qui vont nous suivre et ceux qui nous suivront après ceux qui nous suivent. Deuxièmement, vous avez identifié les munitions, les drones, le quantique, le cyber, tout ça, c'est parfait.

Et la nécessité d'inden densifier le modèle d'armée et je partage évidemment ses priorités sur les drones. La revue de l'Institut Polytechnique de Paris a dit que les Ukrainiens allaient utiliser cette année 5 millions de drones. 5 millions.

Pour utiliser 5 millions de drones, il faut les il faut les produire. Quel est l'objectif de production et d'achat ? et il faut pouvoir les manœuvrer.

Combien de milliers de dronistes va-t-on former ? Est-ce qu'il y a un plan spécifique de formation de ces dronistes ? 5 millions de drones par an, c'est évidemment considérable.

Deuxème question. Est-ce que vous connaissez les raisons qui fait qui font que nous n'avons pas nous les Français activé la clause dérogatoire du pact de stabilité de croisance qui permet de retirer de du pact de stabilité les dépenses militaires enfin une certaine dépenses militaires pour nous permettre de mieux respecter la trajectoire des dépenses primaires netes 15 pays l'ont fait. 3è question sur le programme européen safe 15 milliards un peu plus de 15 milliards.

Il y a quelque chose que je ne comprends pas bien et vous allez probablement nous éclairer. Est-ce que les 15 milliards sont comptabilisés dans le surcroix de dépenses des 36 milliards et est-ce que les 15 milliards sont exclus de la de la dette comptabilisée dans le calcul de la DPN ? C'est parce que il y a une petite je trouve ambiguité dans l'explication.

En tout cas moi je n'ai pas bien compris. 3è point, qui dit besoins de financement dit banque, dit prêt dit règles prudentielles. Vous avez évoqué les normes mais vous savez probablement que les entreprises non côté dont les PME et ETI de défense qui ne sollicitent pas de notation de crédit échappe à un régime très pénalisant des exigences en front propre.

Or, il est prévu la fin de ce régime. La fin de ce régime, ça signifie que ces PMET de la base de défense vont voir leur leur coût se surenchérir. Est-ce qu'on peut imaginer que le gouvernement prenne des décisions pour faire en sorte que ce régime transitoire ne prenne pas fin ?

Et enfin, dernier point, dans la LPM, il y avait 2024-2030 initial, les besoins supplémentaires non couverts par des crédits de paiement, c'était 13,3 milliards d'euros sur la période et réparti entre les ressources extrabudgétaires et des moindres dépenses. Est-ce que est-ce que vous avez un regard sur les difficultés parfois rencontrées relatives au recouvrement des ressources extrabudgétaires ? Par exemple, le produit des sessions du ministère des armées.

Voilà madame la ministre. Voilà, on écoute vos réponses et après on va voter. Merci monsieur le président.

Donc d'abord merci monsieur le rapporteur général sur le commentaire concernant la dissuasion. Vous avez parfaitement raison et je crois qu'il est important de souligner devant vos commissions que quel été les exécutifs et les changements politiques de notre dans notre pays, il y a toujours eu la même logique en matière de dissuasion. Et euh très concrètement euh c'est 7 milliard4 en 26 sur la dissuasion, c'est + 7 % par rapport à 2025.

Et dans la durée, pour donner un une lecture à votre commission, la dissuasion représente 13 % du budget des armées. Donc c'est vraiment un sujet qui pour nous est absolument important, y compris d'ailleurs sur la consolidation du programme national de tricium qui nous permet notre souveraineté. J'insiste là-dessus parce que c'était vraiment un enjeu absolument majeur.

Sur maintenant ce qui concerne les drones. Alors, vous avez parfaitement raison. Le drone est un des éléments majeurs.

En ce qui nous concerne, on travaille sur la totalité du spectre d'emploi avec non seulement des achats en masse de drones, de nanodrones qui en fait permettent effectivement des systèmes pour chacun des combattants, mais si je dois donner des exemples de chiffres, on a commandé 10000 drones cette année en 26, 5000 livrés. Chaque année, on multiplie par 4. Et ce qu'il faut ajouter, c'est que quand on parle de drone, on parle aussi bien du petit drone FPV qu'on parle de la munition téléopérée qui vient en plus des drones.

Et là, ce que nous avons mis en place dans la LPM, c'est précisément cette capacité avec des munitions de courte portée qui sont inférieurs à 10 km avec des drones qui sont déjà livrés dans les forces. Certains ont commencé à être livrés. J'étais dans un régiment par exemple à Poitier vendredi où il commence à y avoir ce type de drone.

On a des livraisons moyenne portée qui vont arriver dès 27 et on a on est vigilant sur le stock et je vais vous dire pourquoi. C'est une technique qui évolue tellement rapidement que l'idée c'est vraiment on développe, on utilise, on remplace et il y a vraiment une volonté de masse clairement parce que on voit bien que effectivement et on l'a vu en Ukraine mais on le voit également en ce qui concerne le proche et le Moyen-Orient. Donc nécessité de masse mais également nécessité d'évolution.

On a en matière de masse quelque chose de très intéressant, c'est le travail des sur les drones à plus de 1000 km. C'est l'opération Corus dont vous avez dû entendre peut-être parler qui est portée par Renault avec Turgis et Gaillard et qui va avoir pour objectif les tests ont lieu maintenant. on aura les premières livraisons au 2e semestre et là on aura de la production de masse en milliers de drones et donc c'est un exemple de la reconversion de l'automobile vers le secteur de l'armement pour être quand je dis masse c'est 600 drones par mois pour vous donner un ordre d'idée de ce qui va se passer sur votre question concernant CF vous avez raison CF c'est 15 milliards d'euros pour 36 projets qui vont être pris en charge dans les projets projets qui sont pris en charge au titre de CF.

Vous avez aussi bien des choses comme du santé que des équipements. C'est 15 milliards ne se s'ajoutent pas au 36 milliards. C'est une modalité particulière de financement.

Je voudrais dire que nous quand les crédits nous sont délégués par Ber, j'ose dire que moi à partir du moment où les crédits arrivent au ministère de la défense, je voilà, je fais pas voilà mais c'est dans les c'est pas 36+ 15 pour être tout à fait et ces 15 milliards font bien partie des dépenses primaires nettes de la France, monsieur le rapporteur général pour être tout à fait précise dans les questions que vous m'aviez également posé pourquoi ne pas actualiser les rebs. Chaque année, on met à jour nos rebes et on le fait compte tenu des dernières prévisions. Il ne nous semblait pas utile de les actualiser.

On aperçu en 2025, à hauteur de ce qui était programmé et en 2024, il y avait eu 300 millions de sous-exécutions qui ont été compensées par 200 millions en 2025 grâce à l'article 4 de l'ALPM. Euh et euh sur le sujet euh avec les banques, on a fait un dialogue de place la semaine dernière pour regarder justement les sujets de financement. On est extrêmement vigilant pour regarder comment on peut avancer.

On a aussi un point qui est intéressant, c'est pourquoi pas le financement. Alors, c'est évidemment des sujets qui sont considérablement portés par Ber, mais on travaille avec la délégation générale de l'armement, je reste dans ce qui est ministère des armées, notamment à la réduction du besoin de fond de roulement des euh des sous-traitants de l'industrie de la défense qui ont tendance à avoir des besoins de de fond de roulement plus élevés que la moyenne de l'industrie. Et donc, c'est un travail qu'on a mis en place dans le cadre du dialogue de place avec une réflexion qu'on peut amener.

Je voudrais également dire combien avec la BPI, ils ont lancé un fond qui marche pas mal et qui fait appel à l'initiative privée sur le financement de nos industrie. Et troisème élément important, c'est celui des start-ups notamment sur les drones avec des capacités à ce que les investisseurs puissent sortir assez vite des start-ups de façon à aller vers d'autres éléments. Ce sont fait partie des choses qu'on a évoqué la semaine dernière lors du dialogue de plage.

Je vois que vous impatient, je m'arrête. Non non, c'est pas c'est pas de votre faute. C'est parce qu'on a un vote.

Donc on va y aller et on va revenir comme ça on sera plus. Chers collègues, on recommence. Est-ce que vous avez fini les réponses ?

Allez-y. Merci monsieur le président. Moi, je devais une réponse avec toutes mes excuses au président Foux sur les OPEX pour dire que la provision OPEX est rehaussée à 1 milliard2 dans l'QLPM pour mieux tenir compte de la réalité de nos engagements opérationnels.

Et donc quand on parle OPEX, on parle des missions évidemment extérieures, mais on parle aussi des missions intérieures et de certaines missions opérationnelles de signalement stratégique. Et vous verrez dans le texte que cette année, on a même 1ARDAR 450 millions dans le projet d'actu LPM. C'est pour tenir compte d'une compensation puisque en fin d'année au moment de enfin c'est même au début de cette année dans le cadre de la loi de finance, nous avions un rabot de 250 millions et on a un engagement du président de la République de retrouver ces 250 millions.

Donc concrètement, nous avons donc bien une augmentation des OPEX tous les ans. Il est encore un peu tôt, monsieur le président Fox, pour répondre à l'impact de la crise proche et Moyen-Orient, mais incontestablement au moment où je vous parle, on est au moins à 250 millions d'euros. Merci.

On va donc passer en aux deux rapports pour avis. Je vous propose de faire vos vos questions l'un après l'autre pour essayer de gagner du temps même. Constance le grippe 2 minutes.

Merci messieurs les présidents, mesdames les ministres. Je tiens dans un premier temps à saluer l'engagement, le professionnalisme et la disponibilité des femmes et des hommes de nos forces armées qui certent au service de la nation avec un sens du devoir exemplaire. Alors, comme cela a été rappelé par le président de la République, par monsieur le premier ministre, par vous-même, madame la ministre des armées, le projet d'actualisation de la programmation militaire intervient dans un contexte international profondément dégradé, marqué par une intensification des rivalités de puissance, une brutalisation des rapports internationaux, le retour de la guerre de haute intensité y compris sur notre continent, poursuite de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, guerre aux proches et au Moyen-Orient qui déstabilis complètement une région. en en on sont les illustrations les plus tragiques.

Les menaces qui pèsent sur l'Europe et sur notre pays sont multiples. Guer hybride bien évidemment, il en est largement question aussi bien dans la RNS que dans ce projet d'actualisation de la LPM. Et puis également toujours et encore ces menaces de désengagement américain de notre traité [raclement de gorge] de l'Atlantique nord qui font peser une forte incertitude sur le contexte international et appelle donc notre pays à maintenir et à renforcer son rang, son rôle, sa capacité militaire, sa capacité d'initiative sur la scène internationale et tout cela dans un contexte de réarmement européen général.

Vous l'avez dit euh madame la ministre déléguée, l'actualisation de la LPM que nous examinons euh est engagée de manière anticipée par rapport au calendrier initial et elle répond à cette nécessité d'aller plus loin, plus vite, plus fort. Euh, j'aurais une première question relative justement à cette accélération anticipation. Le premier linéal de l'article 8 de la loi programmation militaire 2023-2030 prévoyait donc l'actualisation la LPM avant la fin l'année 2027. nous anticipons d'un an, dès lors que le contexte géopolitique est celui que nous connaissons, euh il y aurait-il pas matière à être cohérent en quelque sorte en anticipant également le lancement de la commission chargée de travailler au futur livre blanc ?

Et puis j'avais une deuxième question qui était sur l'article 19. L'article dit anti débauchage prévoit des des sanctions. Je vais très très vite messieurs présidents.

Là aussi en en cohérence avec les dispositifs qui avaient été introduits contre les militaires et les anciens militaires dans la LPM, n'y aurait-il pas matière à aligner en quelque sorte le régime des sanctions qui ont un caractère dissuasif et qui ont vocation à être dissuasiives pour les personnels visés par l'article 19 s'agissant euh de menaces de du haut du spectre entre guillemets, terrorisme et prolifération nucléaire. Je vous remercie. Voilà les 35 accordés, les 35 secondes supplémentaires accordées, c'est un peu pour améliorer la parité de notre commission.

Mais je sais bien, c'est pour ça que je vous ai laissé que je l'explique. Monsieur Christophe Plaçard, autre rapporteur pour avis. Merci monsieur le président.

Mesdames les ministres, la loi de programmation militaire 2024-2030 anticipé un changement brutal du monde après le retour de la guerre sur le sol européen depuis l'attaque russe sur l'Ukraine en 2022. Forcé de constater que en 2026, le monde a changé plus vite et plus brutalement encore que ce que nous l'imaginions. En 2 ans, le monde n'a pas seulement changé, il a basculé.

Il était donc nécessaire de revoir la programmation militaire pour les années à venir afin d'accompagner cette bascule plutôt que prendre le risque de la subir. Le projet d'actualisation que vous nous avez présenté constitue à ce titre une accélération considérable de notre réarmement face à la dégradation du contexte géostratégique. La France porte son budget de défense à 76,3 milliards d'euros en 2030 avec l'ambition d'atteindre 2,5 % du PIB, ce qui constitue un signal fort mais nécessaire envers nos alliés comme nos adversaires.

Cependant, en ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, je dois souligner une réalité budgétaire importante que notre commission ne peut ignorer. Le projet d'actualisation, tel qui nous est soumis, prévoit 36 milliards d'euros de crédit supplémentaire sur la période 2026-2030. Or, les travaux préparatoires et les ambitions initiales étaient plutôt de l'ordre de 42 milliards.

Ce sont donc 6 milliards d'euros qui ont été arbitrés en moins. Cet écart n'est pas un, il impose donc un double effort. Du côté des armées, on a dû prioriser, renoncer, décaler.

Des cibles d'équipement ont été revues à la baisse pour l'armée de terre ou pour la marine. Ce sont des choix qui créent des incertitudes, sinon des contraintes. De l'autre côté, 36 milliards de budget supplémentaires pour nos armées.

C'est également un effort demandé aux autres ministères et infin aux français dans un contexte de finance publique déjà sous tension comme le rappelait le Haut conseil aux finances publiques dans son avis. Madame la ministre, mes questions sont donc les suivantes. Comment comptez-vous rendre cet effort soutenable pour les armées et l'industrie de défense, atteignable pour ce qui est de la cible RH à 275000 personnes personnelles et 10000 pour le service national ? acceptable pour les autres ministères qui voient les marges de manœuvre budgétaires se réduire et enfin projetable jusqu'à la cible de 3,5 % du PIB à l'horizon 2035 selon l'engagement de la France vis-à-vis de l'OTAN.

Je vous remercie. Merci madame les ministres. Merci monsieur le président.

Il micro qui est pas éteint je pense. Non non c'est pas moi. C'est pas moi.

Moi il est jamais éteint. Moi merci monsieur le président. Donc madame la rapporteur le grippe bah effectivement vous avez raison, je crois l'avoir dit dans mon propos introductif.

Nous avons accéléré la partie finalement qui était la partie actualisation, le livre blanc en fin 28. Ce que l'on sait qu' c'est qu'en moyenne on met un an à rédiger un livre blanc. Ça veut dire qu'il appartiendra incontestablement au nouvel exécutif probablement de démarrer très vite.

Maintenant, je pense que eu égard à l'importance de la situation mondiale et à la critié de la situation mondiale, peut-être que les débats que nous aurons dans le cadre des élections présidentielles permettront d'anticiper et que et j'appelle personnellement de mes vœux que le débat de la défense et de la souveraineté nationale soit effectivement un débat des présidentiels, ce qui serait incontestablement une réponse et une matière pour un livre blanc. sur votre 2e point, à savoir euh le l'article 19, le texte propose d'instituer un dispositif de contrôle des départs des chercheurs qui officient dans des domaines particulièrement sensibles et finalement [grognement] en cela, on prolonge un dispositif institué pour les militaires dans la LPM 2430. il est proche mais pas identique à celui qui s'applique au aux militaires pour une raison très simple, c'est que en fait il doit être adapté aux enjeux mais ne pas non plus porter atteinte à l'attractivité de la recherche parce que c'est un équilibre subtil entre nous voulons évidemment garder nos talents mais en même temps on a besoin que nos talents puissent rayonner.

Donc tout le sujet c'est comment nous avons des chercheurs qui voyagent à l'international tout en étant certain que euh nous gardions finalement euh nos nos chercheurs et les risques liés au débauchage des militaires en terme de défense sont quelque part euh encore euh plus lourds et c'est pour ça que en ce qui concerne les militaires, les sanctions sont proportionnées et adaptées puisque on va très loin 50 de prison 75000 € d'amende. les chercheurs de 3 ans et 45000, ça reste quand même des sanctions extrêmement dissuasives. En ce qui concerne les questions de monsieur le rapporteur Plaçard, effectivement la copie initiale prévoyait une évolution de format.

Donc bah très concrètement euh on a reculé sur 3 FDI euh supplémentaires. Bon, je rappelle que la dernière frégate, pardon, je vais pas vous faire le coup de parler avec des tas de cycles, la dernière frégate sera livrée en 32 au moment où nous nous parlons et nous avons également décalé des rafales. Mais j'insiste sur un point, le décalage des rafales, c'est qu' était prévu des rafales au standard F4.

Vous savez que le rafale va faire l'objet d'une rénovation à Mii et qui va le faire passer d'un standard F4 à un standard F5. C'est extrêmement important parce que c'est cette évolution qui va permettre de pouvoir porter les ASN4G, donc nos nouvelles tête d'une part et que d'autre part nous allons avec ces rafales finalement conforter la compétitivité de ces avions que nous exportons. Et quand on parle de souveraineté, nous sommes quasi les seuls en Europe à avoir une chasse qui soit une chasse souveraine.

D'où l'importance et en terme économique, il nous est apparu plus logique de concentrer nos budgets sur RED évolution vers du rafale F5 plutôt que d'acquérir du F4 qui aurait fait l'objet d'un rétrofit qui n'est évidemment pas gratuit et qui en plus fait a un temps pendant lequel l'avion n'est pas disponible. Donc c'est la raison pour laquelle nous avons fait ce format. Ensuite, on a évidemment euh euh pensé qu'il était important d'avoir des évolutions de format d'une lors d'une prochaine LPM.

Là, je crois l'avoir dit, je le répète, on est dans une beaucoup plus dans une actualisation financière. Quand on voit les rétextes que nous tirons de l'Ukraine comme d'ailleurs du proche et Moyen-Orient, on voit bien que les combats changent et que donc il faut aussi que nous soyons vigilants dans les capacités que nous acquérons de manière à ce que nos choix [raclement de gorge] soient non seulement soutenables financièrement mais que nos choix correspondent incontestablement à l'évolution du combat. En ce qui concerne la cible RH, nous l'avons maintenu telle qu'elle était.

Le seule chose que nous avons faite, c'est que comme en 24, nous n'avions pas atteint la cible, nous avons remis la cible le 24. Par contre, l'élément positif, c'est qu'en 25, nous avons atteint la cible et au moment où nous sommes en 26, je peux vous dire que la cible 26 sera atteinte. Je pense que c'est un point important.

Ensuite, sur les 2 % de la richesse nationale consacrée aux dépenses de défense, ça nous l'avons atteint euh dès euh 24. L'idée c'est 2,5 du PIB en 30. Bon et après je mettrai mes pas dans ceux du premier ministre.

Logique pour un membre du gouvernement que je suis en vous disant que comme le premier ministre je pense qu'effectivement le poid de forme de la mission défense il est plus proche des 100 milliards en 35 avec bien évidemment l'enjeu d'une prochaine LPM et des choix budgétaires qui devront aller avec. Merci. Je propose que pour les on essaie de calibrer au même temps de de réponse la question.

Je pos Voilà. Merci. Merci.

Nous en arrivons maintenant à la prise de parole des orateurs des groupes. Première intervenant, c'est monsieur Marc de Floriant pour le Rassembl national. J'entendre ensuite Vincent Ledou et madame Clémence Gueté et ensuite monsieur Charles Decourson pour 2 minutes.

Je propose qu'effectivement les réponses un après l'autre hein. Vous répondez à chacun d'entre eux. Vous répondez à chacun d'entre eux et on va tendre dans les réponses qui ont pas toutes la même nécessité de réponse vers les 2 minutes.

Voilà, on fera une moyenne au bout de quelques réponses mais il faut tendre vers les 2 minutes en des réponses. Marc de Floriant pour le RN. Merci monsieur le président, madame la ministre des armées, madame la ministre déléguée.

L'augmentation de 3,5 milliards d'euros consacré aux armées pour cette année 2026 avait été annoncé de longue date lors du discours du président de la République le 13 juillet dernier. Cette annonce est ambitieuse mais elle traduit en creux la situation budgétaire très dégradée du ministère des armées. La surmarche budgétaire pour 2026 conséquent de l'actualisation de la loi de programmation militaire est inférieur de moitié à la trajectoire requise.

En effet, le projet de rapport annexé à l'actualisation de la LPM prévoit 36 milliards d'euros supplémentaires jusqu'en 2030 et les 3,5 milliards pour 2026 représentent moins de la moitié de la surmarche théorique moyenne de 7 milliards par an pour la période 2024-2030. De plus, dans son discours de l'île longue du 2 mars dernier, le président de la République a annoncé un réhaussement de l'arsenal nucléaire dont le volume envisagé fonctionnera nécessairement une part conséquente des 36 milliards annoncés. Cette actualisation en urgence vise à rattraper une copie mal calibrée dès le départ et les moyens supplémentaires injectés visent à combler tant bien que mal l'ensemble des trous capacitaires les plus urgents, notamment l'approvisionnement en munition que vous avez évoqué.

La conséquence à craindre, c'est de ne pas pouvoir envisager l'élargissement du format de nos armées avant l'horizon 2035. L'effort financier pour une grande part repoussé après l'élection présidentielle et vous l'avez assumé. Enfin, l'actualisation de la LPM soulève une question subsidiaire non des moindres.

Selon l'avis du haut conseil des finances publiques, ces 36 milliards d'euros supplémentaires rendront plus essentiel de maîtriser la hausse des dépenses publiques primaires. Comment seront-ils financés ? Quels seront les arbitrages budgétaires que vous solliciterez au sein du gouvernement pour financer cette actualisation de la LPM ?

Je vous remercie madame la ministre. M la ministérie, merci. Il y a un micro si deux réponses.

La première 36 milliards 8 milliards 5 c'est plus 50 % pour des acquisitions de munitions. 2 milliards pour les drones et près de 4 milliards pour l'espace. 2 milliards 3 pour le service national.

Ce sont des approches complètement nouvelles monsieur le député. Donc ce sont bien des crédits nouveaux. Sur comment on finance ?

Je crois avoir répondu en expliquant qu'effectivement ce sont les choix budgétaires de la nation. la sécurité, la souveraineté. Merci.

La parole à présent pour ensemble pour la République à monsieur Vincent Ledou. Merci monsieur le président, mesdames les ministres, madames et monsieurs le rapporteur, mes chers collègues, nous ne sommes pas seulement face à une actualisation technique de la loi de programmation militaire. Nous sommes face à une adaptation stratégique de notre outil de défense à un monde qui redevient instable, conflictuel et incertain.

Le retour durable des conflits de haute instancité en Europe, la multiplication des menac hybrides contre nos démocraties, l'instabilité persistante au Moyen-Orient et les incertitudes nouvelles pesant sur la relation translantique impose d'adapter sans délis notre modèle d'armée. Dans ce contexte, l'augmentation de 36 milliards d'euros supplémentaires constitu nécessaire pour renforcer nos stocks de munition, moderniser notre dissuasion, investir dans le spatial militaire et accélérer le développement des drones. Mais au-delà des chiffres, cette actualisation porte une ambition stratégique plus large.

Elle doit permettre à la France de continuer à tenir son rang et à l'Europe de devenir pleinement une puissance d'équilibre dans un monde marqué par le retour des rapports de force. une puissance d'équilibre entre blocs rivaux capable de défendre ses intérêts sans dépendance excessive capable aussi de stabiliser son voisinage et de contribuer à la sécurité internationale. Dans cette perspective, les dispositions relatives à la protection de notre base industrielle et technologique de défense, à la lutte contre les activités maritimes illicites ou encore à la sécurisation de notre potentiel scientifique et technique national traduisent une évolution importante.

La souveraineté stratégique se joue désormais autant dans les chaînes industrielles, les flux maritimes et la recherche que sur les théâtres d'opération. Pour autant, la crédibilité de cette trajectoire dépendra de deux conditions essentielles : la soutenabilité de l'effort dans la durée et la capacité réelle de notre base industrielle à suivre l'accélération stratégique engagée. Car aujourd'hui, la programmation doit devenir exécution et l'ambition européenne doit devenir capacité européenne.

J'ai deux questions, mesdames les ministres. Comment cette actualisation de la LPM contribue-t-elle concrètement à faire émerger une Europe capable d'assumer pleinement son rôle de puissance d'équilibre à l'horizon 2030 dans un contexte marqué par les incertitudes et par le réarmement rapide de plusieurs États européens ? Et par ailleurs, vous avez engagé un dialogue avec la place financière afin de mieux mobiliser les financements privés au service de notre base industrielle et technologique de défense.

Or, certaines filières critiques, notamment dans la DIPTech de défense, intelligence artificielle, spatiale, drone ou guerre électronique, rencontrre encore des difficultés d'accès aux capitaux nécessaires à leur montant en puissance. Comment mobiliser les financements privés ? Je remerci, merci.

Merci à mon collègue d'être aussi vigilant. Madame la madame la ministre déléguée, je commence. Merci madame la ministre. sur l'Europe, sur comment ça contribue.

Euh pour répondre à la question précédente, la dissuasion et la modernisation de la dissuision sont comprésentes dans les 36 milliards. Et ça donne justement avec le discours du président à Lille Long sur la dissuasion avancée, une perspective quand même de crédibilité à la défense de l'Europe au sens large qui est très importante. Évidemment, j'ajoute que sur l'épaulement conventionnel, c'est-à-dire sur des capacités comme la défense aérienne et antimissile ou sur les questions de frappe dans la profondeur, en fait effectivement, il y a une évolution stratégique importante qui est fondamentalement une évolution [rires] pensée pour être européenne.

Donc il y a des points d'accroche effectivement importants. Je continue avec votre autorisation monsieur le président en venant sur le financement. Comme on parle d'Europe, je vous parler de la BEI et je vais vous dire que dans le dans la sécurité et la défense les financements BEI pardon ont été multipliés par 4 en 2025 c'est 4 milliards dont 640 millions pour la France. que le financement du secteur par les six principaux groupes bancaires français étaient au 30 juin 25 en progression de 22 % par rapport à 24 et que les banques françaises des BPI ont été à l'origine des premières émissions de titre labellisé European Defense Band paronex.

Donc on a clairement une augmentation des prêts vis-à-vis de la BITD. C'était 45 milliards en 2025 donc c'est plus 22 %. Et enfin, les financements privés sont complémentaires de la commande publique.

Ils n'ont pas vocation à s'y substituer. Et donc, vous voyez l'importance de cette actualisation. Plus la commande publique est lisible, plus effectivement les entreprises s'engagent.

Merci madame la ministre. La parole à présent pour la France insoumise à madame Clémence Gueté. Merci président.

Mesdames les ministres, vous voulez toujours plus d'argent pour vos guerres, mais vous ne savez pas réellement nous présenter votre stratégie ni préciser la doctrine de la France sous la Macronie. Nous débattons donc à nouveau de l'actualisation de la loi de programmation militaire. Il y a 2 ans, nous en avons déjà voté une qui était censée durer jusqu'à 2030 et nous avions prévenu.

Votre loi était baclée et elle n'était pas à la hauteur des enjeux. Nous avions raison. Vous revoilà donc 2 ans plus tard. vous proposer de la mettre à jour sur la base d'une copie qui est tout aussi mauvaise.

Elle illustre 10 ans de macronisme, un manque de sérieux irresponsable et une marche à la guerre meurtrière. Les États-Unis aujourd'hui bombardent l'Iran, enlève le président vénézuélien, affamment le peuple cubain et viole le droit international partout et vous proposez à la France d'en rester les vallées Servviles et bien dressé. Israël commet un génocide, colonise en 6 Jordanie, envahi le Liban et responsable d'ingérence hostile dans notre démocratie et vous restez silencieux. et complice.

Vous avez fait prendre à la France du retard dans tous ces projets structurants dans le spatial, le renseignement, le char du futur, l'avion du futur. Mais par contre, vous continuez et vous confirmez à chercher à financer le projet ridicule du service national jusqu'en 2030. Même vos nouvelles idées ne sont pas sérieuses.

Vous faites des drones une priorité qui n'est en réalité pas chiffrée. Pire, vous faites payer les anciens militaires en réduisant leurs indemnités chômages. À nos soldats, la patrie macroniste n'est pas reconnaissante.

Votre problème, c'est que vous faites tout à l'envers. Vous augmentez massivement les dépenses militaires mais sans aucun objectif, si ce n'est l'obéissance à l'OTAN et à la Commission européenne. Ce n'est pas notre idée de la France.

La France peut et doit quitter l'OTAN pour être non alignée. Elle peut et doit être souveraine. Au lieu de se mettre sous la tutelle de Trump et de Vlan.

Elle peut et doit retrouver la maîtrise des technologies et équipements au lieu d'arroser aveuglément l'industrie allemande. Et enfin, plutôt que des gadgets hors de prix comme le SNU, elle peut et doit planifier face au défi de demain. La France mérite mieux en réalité que vos hésitations et vos lâchetés.

Et l'année prochaine, les Français auront l'occasion de le faire savoir. Merci beaucoup. Merci madame la ministre.

Merci monsieur le président. Alors d'abord, il y a aucune obéissance à qui que ce soit parce que justement la spécificité de la doctrine française c'est la souveraineté. Cette souveraineté elle s'exerce depuis les années 60.

Deuxième élément, on n' pas à dépendre de l'Union européenne puisque la défense est une compétence des États et s'il y a bien une chose que la France se redit régulièrement, c'est précisément cette souveraineté de chacun des États. Qu'après il puisse y avoir des stratégies européennes en matière capacitaire, c'est autre chose. Mais la stratégie de défense est une stratégie des pays.

Troisième réponse sur laquelle je voulais aller, vous avez pu remarquer dans ce que j'ai mis en avant que au contraire, il y avait une volonté de désensibilisation des quelques achats qui avaient pu être faits avec les États-Unis toujours dans cette logique qui est une logique d'autonomie. 4è point, quand on parle de la capacité d'équiper le pays, je ne prendrai qu'un seul exemple, c'est celui de l'espace. Et voilà, typiquement un exemple dans lequel récemment l'État français est monté aux capital de tel SAT.

Pourquoi ? justement pour maîtriser notre souveraineté, avoir une capacité de lancer plus de satellites en matière de communication et d'information, c'est juste majeur. Merci madame la ministre.

Je passe la parole à présent pour liberté indépendant et territoire, monsieur Charles de Courson qui s'est particulièrement préparé pour cet exercice. [rires] J'ai cinq questions à vous poser, madame la ministre. Première question, comment on finance les 36 milliards supplémentaires ?

Par l'endettement, par le redéploiement, sur quelle mission ? 2è question, les restes à payer ne cessent d'augmenter. Ils sont passés de 60 milliards à fin 2019 à 140 milliards à fin 2025.

Est-ce que vous envisagez de réduire ces restes à payer ? 3e question, vous avez prévu 1 milliard2 sur les OPEX en 2027. Si on dépasse, est-ce que vous avez un engagement que le dépassement sera financé hors enveloppe ? 4e question dans un contexte d'assaisissement budgétaire global, comment protéger la mission défense d'arbitrage interministériel qui ont par le passé entamé la sincérité de la LPM ?

Et dernière question sur l'article 24 sur le service militaire volontaire, on y consacre 2 milliards 3 sur la période. Mais avant d'engager ces 2 milliards 3, le gouvernement peut-il s'engager à soumettre au Parlement un bilan complet et chiffré de l'expérience SNU puisque la Cour des comptes a fait des commentaires assez critiques sur le SNU. Madame la ministre, c'est à vous.

Merci monsieur le président. Première premier point sur les 36 milliards, je l'ai déjà expliqué à plusieurs reprises. Donc c'est effectivement un effort budgétaire qui se retrouvera sur toute la période.

Ce sont des choix comme ça a été le cas pour le budget 26 sur les restes à payer. Les restes à payer vont augmenter en 26 mais vous le savez bien monsieur Decourson, c'est la conséquence mécanique de la hausse des investissements. La LPM de 23 commence à porter ses effets.

C'est du temps long. Et si vous regardez la chronique, on a [grognement] ensuite une baisse au fur et à mesure que ces paiements vont être organisés. Troisièmement, sur les OPEC, c'est dans la loi.

La loi prévoit et c'était déjà dans la LPM de 23. Donc rien ne changer sur le sujet. Sur les arbitrages ministériels, je vais rien vous apprendre en vous disant que c'est une négociation de chaque année et que c'est effectivement une négociation importante.

Mais je répète et je continuerai à le répéter. la souveraineté a un prix. Et quant à la la au SNU, pardon, on va dire que le SNU n'a pas forcément rencontré son public et sa mission et que là nous sommes sur une démarche complètement différente.

Le SNU était dans une logique d'insertion, un peu dans la même logique que le SMMA. Là, nous sommes dans une logique qui est une logique de volontariat. C'est un service national volontaire avec des jeunes qui donc s'engagent à être formés pendant un mois et à servir pendant 9 mois pour notre pays.

Donc une démarche totalement différente qui est une démarche sélective pour être tout à fait concrète. Merci. On va passer à Laurent Baumel pour le groupe socialiste.

Alors c'est pas Laurent Baumel, c'est Pascal G qui le remplace. Ah d'accord. Excusez-moi, j'ai un mauvais nom.

Il y a pas de souci. Merci monsieur le président. Les drones ont transformé nos modes d'engagement tout en brouillant les frontières entre espace civil et militaire.

La loi de programmation militaire intègre les conséquences avec un effort important dans la lutte anti-drone qui concerne désormais l'ensemble du territoire et pas uniquement les zones d'opération extérieure. Le Conseil d'État valide cette pollution mais rappelle que ces prérogatives ne peuvent être confiées à des acteurs privés que de manière strictement encadrée et sous contrôle de l'État. Quelles garanties concrètes pouvez-vous apporter sur le contrôle effectif de ce dispositif et des acteurs autorisés à les mettre en œuvre afin d'éviter toute dérive dans l'exercice de ces prérogatives ?

Et c'est dans l'article 14. Concernant les articles 19 et 20, nous observons une montée des tentatives d'ingérence visant nos capacités scientifiques et technologiques, notamment à travers le recrutement de compétences sensibles ou des coopérations déséquilibrées. Les articles 19 et 20 visent à mieux encadrer ces situations en renforçant les possibilités de contrôle et d'opposition du ministre.

Comment s'assurer que ces dispositifs permettront réellement de prévenir ces risques sans freiner la dynamique de nos coopérations ni l'attractivité de nos établissements ? Je vous remercie. Merci Bistre.

Merci monsieur le président. J'ai répondu à la 2è question tout à l'heure en répondant à à madame Legrippe et en expliquant la différence de traitement justement entre ce qui concerne les militaires et ce qui concerne les chercheurs pour trouver ce subtil équilibre entre rester évidemment attractif pour notre chercheur vis-à-vis de l'étranger tout en gardant nos talons. Et le deuxième élément sur la lutte entre drone, c'est effectivement une extension aux agents des organismes d'intérêt vital.

Ce sont 1500 emprises sur le territoire et donc une habilitation de contrôle de ces 1500 emprises qui sont strictement délimitées, désigné par un arrêté du premier ministre et un contrôle à postériori du juge judiciaire. Merci. Et on passe à Michel Herbillon pour la droite républicaine.

Merci messieurs les présidents, mesdames les ministres. L'urgence d'un réabement est chaque jour plus sensible. La conflictualisation des relations internationales dans les actes comme dans les discours en Ukraine comme au Moyen-Orient, comme sur les réseaux sociaux nous menace et nous impose une préparation matérielle et morale.

La programmation des dépenses de défense constitue une condition sinéquanone de cette préparation. C'est pourquoi mon groupe avait demandé dès 2022 que la loi de programmation soit portée à 430 milliards. La dépense seule ne saurait cependant suffire et une meilleure allocation est nécessaire.

En cela, nous nous félicitons de l'abandon définitif du service national universel au profit d'un véritable service militaire volontaire. Je m'interroge pourtant sur la portée de notre effort. Sur selon l'Institut international de de recherche sur la paix de Stockholm, les dépenses de défense mondiale ont augmenté de 11 % en 2024.

À titre de comparaison, l'augmentation proposée par la loi de programmation s'élève à 9 %. En Allemagne, la hausé et dépenses de défense, 150 % entre 2024 et 2029 s'accompagne de la création d'un service militaire aux dispositions comparables avec ce que vous proposez. Je souhaiterais savoir madame la ministre si un partage de perspective et d'expérience sur les réformes en cours a eu lieu avec l'Allemagne.

Je l'ai dit, notre préparation doit être aussi morale. Les adaptations juridiques bienvenues ne saurent en effet suffire et serait incompris faute d'un esprit de défense fort. Ma seconde question concerne donc le nouveau régime de l'État d'alerte.

Quelles sont les garanties de formes et de procédures prévues afin d'associer le parlement à ce régime ? Est-il prévu d'informer ou de préparer les collectivités locales à celui-ci ? Ces 36 milliards de l'actualisation de la loi de programmation sont nécessaires mais ne sont pas suffisants.

Et autant que notre budget, c'est notre volonté qu'il faut renforcer. Le plus fort des efforts reste devant nous. Le groupe droite républicaine votera en faveur de l'actualisation de la loi de programmation militaire.

Merci madame le ministre. Merci monsieur le président. Monsieur Herbillon, je partage évidemment les commentaires que vous avez fait sur les la situation et la nécessité d'augmenter les budgets.

On le sait tous, rien ne se rattrape jamais et malheureusement la période 2008-26 est une période sur laquelle il faut effectivement que on puisse rattraper des efforts et 36 milliards dans le contexte budgétaire, ça me permet de faire le lien avec l'Allemagne. Nous ne sommes pas définitivement dans la même situation budgétaire que les Allemands et donc nous n'avons pas les mêmes capacités. Et surtout ce qui est important de se dire, c'est que le travail qui est fait là est un travail qui a été fait au plus juste pour répondre dans les meilleures conditions possibles aux attentes de nos armées.

Deuxème élément sur le service national où on a évidemment échangé. Regardez l'Allemagne a beaucoup de difficultés avec pourtant une proposition financière très attractive mais vous le savez comme moi, les notions de démographie sont encore plus lourdes en Allemagne que chez nous. Nous avons également regardé les pays du nord qui ont une avance sur nous sur le service national pour nous inspirer de ce qui était fait et regarder donc il y a un vrai benchmark qui a été réalisé.

Troisièmement sur l'état d'alerte de sécurité nationale. Ce que permet cet état c'est d'instaurer des périmètres de protection des OIV, de passer des marchés publics de façon simplifiée, d'exécuter plus vite des travaux urgents, d'augmenter la capacité de production. Les garanties, c'est que évidemment il faut une menace grave et actuelle.

Au bout de 2 mois, ça ne peut être prolongé sans accord du parlement. On ne peut pas déroger ni porter atteinte aux libertés individuelles. Les dérogations ne sont pas automatiques.

Elles sont elles doivent être justifiées au cas par cas et le pouvoir le la mise en place se fait en conseil des ministres. J'ai bien noté votre point d'information et d'échange avec les collectivités territoriales. C'est incontestablement un élément qui mérite d'être gardé.

Merci Catherine Hervieux pour le groupe écologiste. Monsieur le président, mesdames [raclement de gorge] les ministre, la Cour des comptes a mis en avant un phénomène structurel sur la trajectoire du report de charge en 2025 après le franchissement du seuil de 23,8 % en 2024. Le HCFP a également identifié plusieurs risques.

Faible marge de manœuvre budgétaire dû au report de charge élevée, forte hausse des engagement futur avec des restes à payer passant de 60 à 140 milliards d'euros. Face à cette situation, mon groupe a défendu une approche alternative fondée sur des réallocations de moyens, une hiérarchisation des priorités capacitaire et la recherche de partenariat européen. Renforcer la défense est une priorité stratégique alors que la LPM se prépare dans un cadre budgétaire très restreint.

Comment financer l'effort de défense tout en poursuivant un équilibre global pour l'ensemble des finances publiques ? Pour une large partie de la population, il y a une tension entre financer l'effort de défense pour suivre un équilibre de l'enfant de l'ensemble des finances publiques et les besoins sociaux, énergétiques, environnementaux et climatiques. Il y a aussi la question de la compréhension de l'ensemble des enjeux et des efforts réellement partagés équitablement pour faire face à la globalité de la situation de notre pays.

La LPM 2024-2030 devrait offrir aux armées une trajectoire budgétaire sincère et soutenable, mais que plusieurs éléments interroge. D'une part, l'exécution réelle des crédits apparaît déjà en décalage avec la trajectoire initiale, ce qui pose la question de la pleine application de la loi votée par le Parlement. D'autre part, le niveau de report de charge continue de croître, traduisant des engagements non couverts en fin de gestion tandis que le reste à payer atteint des montants élevés qui pèseront mécaniquement sur les exercices futurs.

Ensuite, les TPE, les PME de la BTD, fortement dépendant de la commande publique sont vulnérables au délis de paiement et au report de charge. Quel dispositif proposez-vous pour sécuriser leur trésorerie ? Et dès lors, comment le gouvernement peut qualifier cette actualisation de sincère alors même que les déséquilibres accumulés fragilisent la crédibilité de la programmation et reporte les forces sur les années à venir.

Je vous remercie. Merci madame la ministre. Merci monsieur le président.

Alors sur le sujet du report de charge dans le texte, c'est une souplesse qui est utile en gestion. On on assume de l'avoir augmenté en début de LPM parce qu'on voulait maximiser les commandes et que ces commandes se sont du temps long pour accélérer notre réarmement. Et je pense notamment quand on est sur des approches qui sont des approches bâtimentaires, c'est forcément long.

On pilote ça de façon extrêmement précise et on vise une stabilisation à 13 % de notre ressource hors T2, c'est-à-dire hors personnel en fin de LPM. Aujourd'hui, on est à 20 % donc sur la trajectoire. On a bien [grognement] le début pour mettre en place la LPM et ensuite on descend.

C'est un agréable, c'est un agrégat qui est scruté de très près par Berour des comptes et par vous-même d'ailleurs. Et euh en fait, il dépasse les 8 milliards. C'est une quasi stabilisation en valeur en 25 par rapport à ce qu'il était l'an dernier. [grognement] Et en ce qui concerne les clauses de sauvegarde de l'ALPM, elles sont évidemment appliquées quand on les invoque et les données d'exécution 24 et 25 montrent bien que la LPM et les clauses de sauvegarde sont globalement respectées. 48,2 milliards en 24, soit 1 milliard de programmation en plus et 51,2 milliards en 25 soit 700 millions par rapport à la programmation.

Merci Frédéric Petit pour les démocrates. Merci monsieurs les présidents, mesdames les ministres, je voudrais aborder un sujet un peu un peu parallèle, celui de l'évolution de la base industrielle elle-même parce que la dans la lecture quand on lit la loi de programmation, on a le sentiment que on parle de militaire, on fait des commandes, on va changer, on va transformer, on planifie. Mais je crois que derrière il y a une évolution de la base industrielle elle-même.

Je pour provoquer un peu au début de mon exposé, je vais dire est-ce que est-ce que la base industrielle milite de défense va sortir de sa bulle ? Et je crois que vous vous l'indiquez, vous l'avez indiqué, vous avez dit madame la ministre que c'était pas que des chiffres. C'est pas vrai uniquement pour les pour les hommes, c'est vrai aussi pour ceux qui soutentend.

C'estàdire c'est la base industrielle elle-même. C'est on a parlé des 5 milliards des 5 millions de drones mais les 5 millions de drones c'est pas non c'est pas uniquement une masse c'est 5 millions de drones qui changent tous les 15 jours. Voilà donc il y a un problème on n' pas beaucoup parlé de la des des évolutions de la base industrielle européenne dire comment on on planifie des choses à 20 ans, à 30 ans et on sait que ça va changer.

On sait que nous avons des efforts à l'intérieur de l'Union européenne, non pas pour avoir une seule armée comme certains délirent, mais nous avons une volonté de de travailler mieux ensemble sur notre base industrielle. Il y a une petite question sur l'Allemagne, vous savez qu'il y en a beaucoup d'autres. Donc je voudrais savoir comment vous euh imaginez, comment vous voyez, même sans l'avoir euh touché directement, ça n'a été touché que dans le rapport associé que par des des comment notre base industrielle et la base industrielle va évoluer.

Il y a toute la question des biens à double usage par exemple. J'ai l'impression qu'on va étendre les biens à double usage si on si on si on parle de souveraineté. Donc ça veut dire que le que l'énergie, le chauffage va venir va devenir un bien à double usage.

C'està-dire que non mais je pense pas mais vous voyez ce que je veux dire, c'est je crois qu'il y a une question qui est posée à l'agilité administrative de notre industrie de défense aussi. Vous savez très bien qu'on a qu'on a des problèmes de rétex. Nous on on est très lent sur les rétex en particulier, je parlais des drones.

Donc voilà, je voudrais savoir comment vous imaginez sans sans avoir une réponse très dure mais comment vous imaginez l'évolution de la base industrielle de défense ? Merci madame la ministre. Oui, merci monsieur le président.

Plusieurs éléments. D'abord, je pense qu'il y a une évolution majeure, c'est l'IA. Et l'IA fait évoluer notre base industrielle de défense parce que si vous prenez la stratégie militaire en tant que telle, elle est parfaitement aujourd'hui accompagnée par ce que vous avez dans le C2, c'està-dire le commande et le contrôle.

Si vous prenez un outil comme le santé, aujourd'hui dans le santé, vous avez trois éléments. Vous avez le [grognement] radar, vous avez cette démarche de commande and contrôle et vous avez votre lanceur. Et vous voyez bien que ça c'est complètement nouveau.

Si je prends quelle réponse on est capable d'apporter pour faire évoluer, c'est la capacité du ministère à s'ouvrir. L'exemple petit, c'est l'amiade. Quel est le rôle de l'amiade aujourd'hui ?

C'est d'avancer en matière d'évolution. pas plus tard que ce matin, on était avec la miade [raclement de gorge] et Mistrale. Pourquoi Mistral ?

Parce que aujourd'hui notre champion sur le sujet de l'IA, c'est celui-là et que c'est celui qui nous permet d'aller plus loin en matière de souveraineté. Vous parliez de l'Europe très concrètement aujourd'hui. Quand on parle de missile balistique terrestre sur une portée de plus de 2500 km, on va pas travailler tout seul sur un sujet comme celui-là.

Il y a des travaux qui se font aujourd'hui au en Angleterre et d'autres qui se font en Allemagne. Il y a une initiative européenne qui s'appelle Elsa. Typiquement, on se retrouve là-dessus.

Ce qui veut dire que première approche, l'évolution technologique. Deuxième approche, comment on travaille avec l'industrie civile et comment on a capacité à mobiliser l'industrie civile. C'est l'exemple que j'ai donné tout à l'heure avec Renault Éturgis et Gaillard sur Corus. transformation d'une industrie automobile vers de l'industrie de défense.

Merci madame la ministre. La parole à présent dernier orateur des groupes pour la gauche démocrate républicaine à monsieur Jean-Paul Leco qui aura noté que commission des finances le temps de parole est 2 minutes. Donc souvent l'herbe est moins verte chez les autres.

Merci monsieur le président. 18 milliards par minute. J'aurais donc à discuter.

Euh on croit la réunion de nos deux commissions en même temps. La guerre est soit financière, soit géopolitique, mais soit vous le savez, les députés communistes s'opposent à une augmentation des budgets liés à la défense, notamment que ceux-ci se font au détriment des crédits alloués au services publics. Le budget actualisé de la loi de programmation militaire est présenté comme un objectif à atteindre et non comme une réponse à un besoin.

On aimerait bien que les dépenses aillent dans ce sens. Objectif à atteindre pour la santé, objectif à atteindre pour l'éducation. Vous imaginez ce qu'on pourrait faire si on armait de savoir nos élèves et nos étudiants.

Si on armait de lit et de personnel soignant considérés et valoriser nos hôpitaux, on sortirait vainqueur. Pour nous, au Parti communiste, la paix se construit par la diplomatie. Elle s'entretient par la coopération.

Jamais la peine a triomphé grâce aux armes, grâce à la guerre, grâce à la mort. Le livre blanc que vous rappelez dans cette loi promeut la préférence européenne pour que cette préférence puisse prendre cor encore faut-il investir dans notre industrialisation, dans notre indépendance. Alors chiche, sortez de l'OTAN pour nous affranchir des États-Unis et appliquer ce que vous déterminez comme objectif. dans la hausse de 36 milliards, combien sont réservés au personnel ?

Vous cherchez à tirer, à susciter des vocations, mais comment améliorez-vous leurs conditions de travail, leur rémunération ? L'augmentation du budget tient en partie aussi à la dissuasion nucléaire et à l'entretien de cette arme. À ce titre, je continue de soutenir l'idée que la France devrait faire partie des membres au moins observateurs au traité d'interdiction des armes nucléaires.

Nous étions il y a quelques jours encore à l'aube d'un hiver nucléaire en ce qui concerne l'Iran. Souvenez-vous de la citation euh du président des États-Unis qui était prêt à anéantir une civilisation ? Merci de cette précision 2 minutes pile.

Non, je le dise que j'avais un mauvais esprit à côté de moi [rires] la ministre. Il sait qu'il y a une grande mensue. Toujours à son égard.

Merci messieurs les les présidents. Alors d'abord oui, la diplomatie est pour nous absolument majeure. D'ailleurs, regardez la stratégie de la France actuellement sur Hormous depuis le premier jour que dit la France.

La France parle de diplomatie. 2e élément sur lequel je veux avancer, évidemment l'actualisation nous permet de renforcer notre souveraineté. Je prends un exemple, le programme d'alerte avancée pour sortir de notre dépendance au système américain SIU, ce sont des pivots capacitaires qui sont anticipés, qui sont absolument majeurs et qui permettent des solutions de [toux][raclement de gorge] financement pour accélérer notre autonomie.

Après euh quand euh on parle de l'Europe de la défense, c'est clairement pour nous une priorité. Le européiser le temps, c'est développer un pilier européen. C'est plus de maîtrise de leur destin par les Européens.

C'est typiquement la discussion qu'on a avec les cinq grands pays euh européens sur le sujet. C'est ce qu'on fera en Cara au mois de juillet prochain. Et évidemment, rien de tout ce qu'on vient de dire et merci d'en parler monsieur le député, ne peut se faire sans les femmes et les hommes de la défense.

Et pour cela, avec l'autorisation du président, je passe la parole à Alice Ruffo. Très bien. Oui, merci.

Absolument. C'est d'ailleurs une des démarches qui avaient été lancées dans la précédente LPM tenant compte du fait qu'il y avait en fait une sous-réalisation sur les effectifs qui nécessitait de faire des démarches de fidélisation et d'accompagnement de nos militaires. Donc c'est ce qui a été engagé dans la LM précédente avec deux premiers résultats mais que cette actualisation permet de d'accélérer et de confirmer.

Donc c'est ce qui a été dit sur les emplois de reconnaissance nationnelle mais pas que c'est aussi sur la vie en fait de nos militaires, c'est-à-dire sur l'emploi des conjoints, sur le logement de de nos militaires qui sont qui sont évidemment importantes et qui permettent de retrouver une dynamique RH réaliste et favorable en fait pour eux. J'ajoute qu'il y a un sujet aussi de bascule des compétences. Je fais le lien avec enfin d'évolution des compétences et donc d'attractivité pour aller chercher des compétences et développer des compétences dans des nouveaux domaines de conflictualité qui sont plus du tout nouveaux.

Et donc euh ça ça c'est aussi pris en compte. Troisième élément qui est dans cette actualisation, c'est sur la location chômage qui a été évoquée négativement mais en fait c'est le contraire parce qu'il s'agit justement de l'inscrire dans un dispositif global d'accompagnement de nos militaires qui permet totalement de maintenir les droits des anciens militaires en matière en particulier de reconversion également. Donc cette attention là euh elle est maintenue mais elle est effectivement une démarche de fidélisation sur le long terme.

Merci. On va essayer de passer le maximum de questions avant d'aller voter. Euh, vas-y.

Voilà, il nous reste moins moins de 8 minutes et nous avons six intervenants sur une minute hein. Donc le premier Lonel Vibert assez rapide pour arriver à clôturer avant le vote. Oui, merci monsieur le président.

Euh mesdames les ministres, une question plus terre à terre avec la montée de notre effort de défense, une question revient souvent sur le terrain, celle de la place de nos industrie locales. Euh moi dans mon département, les Ardenes et celui voisin de la Marne, madame la ministre, euh les entreprises notamment des PME se structurent pour innover sur des produits très concrets. J'ai par exemple en tête l'élaboration d'un drone pour le le déminage avec le régiment d'infanterie locale.

Ma question est simple, c'est comment on va faire pour que nos PME puissent aussi bénéficier finalement de cette opportunité magnifique qui est l'augmentation des crédits de la défense ? Et puis je pense qu'il faut aussi regarder toute la souplesse et l'agilité de nos PME. regardons l'exemple ukrainien et on voit toute l'efficacité aussi de ce tissu et comment on va faire pour que les marchés soient plus accessible à ces entreprises là.

Merci. Merci. Merci.

La parole à Émerc Salmon. Messieurs les présidents, madame la ministre, mesdames les ministres, en tant que rapporteur spécial du budget opérationnel de la défense depuis 2022, j'avais alerté sur les limites de la LPM défendue par votre majorité. Il ne s'agit donc pas de remettre en cause les besoins que nos armées ont exprimé et je me réjouis des moyens supplémentaires alloués.

Pour autant, il serait bon de reconnaître que ce projet d'actualisation de la programmation militaire intervient pour corriger une LPM 2024-2030 insincère. Je veux maintenant vous poser une question sur le périmètre de mon rapport spécial concernant la politique RH. Ne pensez-vous pas que la trajectoire des recrutements est irréaliste dans la mesure où vous faites le choix de maintenir la cible de 275000 ETP pour 2030 sans aucune mesure pour réhausser les crédits de titre 2 et ce alors même que la cible beaucoup plus modeste de 800 UTP pour les deux premières années d'exécution de la LPM n'a pas été atteinte et que nous avons accumulé un effort difficile à rattraper.

Et enfin, je me permets de revenir aux questions de mes collègues de Floriant et de Courson car vous avez répondu que le financement serait des choix gouvernementaux, mais justement nous souhaiterions savoir quel arbitrage budgétaire serait effectué pour ce financement. Je vous remercie. Merci.

La parole à Michel Guigot. Merci. Merci monsieur le président, madame la ministre.

Euh si les autres mères sont cités euh dès l'introduction des éléments transmis au Parlement pour l'examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, il n'y a de fait que peu des d'éléments qui sont spécifiques aux outresem qui représentent tout de même 11 millions de kmè carr de zones économique exclusive française. Concrètement, seul l'article 12 sur le centre spatial Guyanais explicite spécifiquement ces territoires alors que plusieurs d'entre eux sont des territoires nationaux dont notre souveraineté est contestée parfois par d'autres États. Pourriez-vous nous détailler davantage les mesures envisagées, les moyens qui seront alloués au renforcement de notre souveraineté dans nos territoires d'utre mer ?

Nous avons par ailleurs appris que les six frégates françaises de trip floréal, les navires les plus armés stationnés en permanence dans les outremères ne seront pas remplacer avant 2035. Qu'envisagez-vous pour sécuriser cette flotte stratégique ? Merci.

Merci Guillaume Bigot pour suivre. Merci monsieur le président. Chers collègues, maddames le ministre, on parle beaucoup d'ingérence étrangère et en général en particulier d'ingérence russe.

Là, je veux parler d'ingérence à la fois russe, azerbaïdjanaise et chinoise qui vise spécialement la Nouvelle-Calédonie qui est la cible d'une ce qu'on peut appeler ni plus ni moins une guerre hybride. probablement est-ce notre exceptionnel domaine maritime et nos réserves de nickel nos moins exceptionnelles qui sont dans le collimateur de la Russie de la Chine et de leur proxy azerbaïdjan ou Azerie. Face à cette offensive contre son intégrité territoriale, quelle action pensez-vous déployer pour stopper net cette ingérence ?

Par ailleurs, avec quel moyens capacitaires comptez-vous protéger et sanctuariser notre zone économique exclusive face à ces véritables prédateurs ? Je vous remercie. Jérôme Lagrave. pour une minute.

Madame la ministre, merci madame la ministre. Le général Mandon nous demande d'accepter et prophétise comme une vérité absolue la perspective d'une guerre ouverte avec la Russie sur le sol européen. Les milliards pleuvent pour l'armée.

Son budget a augmenté de 76 % depuis 2017. À côté de ça, les autres budgets subissent quant à une véritable saignée et le Haut conseil de la fonction publique qui a été auditionné il y a peu en commission défense alerte pour lui sur la charge de la dette sur les marges de manœuvre réduite. Bref, il appelle à ralentir ailleurs et en clair à prendre l'argent ailleurs.

D'où ma question très simple. Quelles dépenses publiques le gouvernement assume-t-il de supprimer encore à hauteur de 20 milliards d'euros annuels pour alimenter la marche à la guerre du gouvernement ? La parole à Pierre Cordier et ensuite à Karim Bencher.

Merci monsieur le président, madame la ministre, mesdames les ministres. Très rapidement chers Catherine Vrain, vous connaissez bien le département des Ardenes, vous connaissez bien la vallée de l'ameuse, vous connaissez bien la vallée de l'Asmoi au vu des responsabilités qui ont été les vôtres dans une autre vie. Je voudrais insister à mon tour sur euh les compétences qui existent dans le département des Ardenes, notamment dans la forge, l'estempage et la fonderie qui caractérise principalement la circonscription que je représente ici.

Et effectivement quand on est sur le terrain et qu'on rencontre ses chefs d'entreprise, ils nous disent aïe aïe aïe la paperace pour pouvoir répondre au marché et pouvoir travailler pour les militaires comme ils nous disent. Donc la question, elle repose un petit peu sur ce qui a été évoqué tout à l'heure pour permettre de faciliter toutes ces petites PMI, PME euh local qui doivent bien entendu répondre à des cahiers décharges très précis, très particuliers, d'essayer malgré tout, madame la ministre, de leur simplifier la vie avec et vous le savez d'ailleurs une main une main d'œuvre pardon particulièrement courageuse, spécialisée et capable de produire ces pièces dans la la fonderie et la forge. Je vous remercie.

Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, partagez-vous l'idée selon laquelle le renforcement de l'effort de défense ne peut se faire sans un renforcement des moyens diplomatiques. Comment en effet appréhendez selon vous les effets pour les armées d'un effondrement de l'architecture internationale de sécurité, particulièrement en matière de désarmement ?

Vous le savez, avec la fin de tous les traités de maîtrise désarmement nucléaire entre les États-Unis et la Russie. Le dernier new start étant arrivé à son terme il me semble en février dernier. On peut y ajouter l'affaiblissement ou la désuettétude de nombre d'autres instruments comme les traités FMI FNI, le traité FCE, le traité ciel ouvert ou encore le document de Vienne.

Au-delà de ces instruments directement liés aux armées, comment appréhender pour les armées l'effondrement de l'architecture de stabilité mondiale ? Et j'entends par là l'ensemble de ce qui a été construit depuis la Seconde Guerre mondiale, y compris en matière humanitaire et de développement. Ne pensez-vous pas que dans un tel contexte, il serait incompréhensible voire illusoire de prévoir une telle montée en puissance des crédits défense sans prévoir d'ors et déjà une montée en puissance des moyens diplomatiques ?

Merci beaucoup mesdames la ministre. Vous avez euh huites de questions auxquelles il faut répondre et et en même temps pour de faire une conclusion sur cette audition et vous remercier. Merci monsieur le président.

Nous allons répondre à deux voix et je commence par là où Alice finira, à savoir que évidemment il y a deux piliers de défense de notre souveraineté qui est la diplomatie et la défense et qui Alice entrera plus en détail sur les sujets mais ce sont pour nous deux éléments absolument majeurs. Il y a deux questions particulièrement anglais sur les PME, les deux ardonnés d'ailleurs si je peux me permettre monsieur Vibert, monsieur Cordier euh pour dire que un évidemment qui a une nécessité de pouvoir travailler avec les PME. plusieurs réponses à ça.

La première, c'est évidemment le travail mené par la DGA qui est réellement l'architecte entre les entreprises d'un côté et les besoins des armées de l'autre avec des délégués régionaux qui ont pour vocation de travailler avec ces entreprises pour leur faire connaître les capacités et pour simplifier. L'autre élément sur lequel je veux insister, c'est la qualité de main d'œuvre. Et là, on a un travail avec France Travail qui actuellement vient de prendre les services d'une générale pour regarder comment on peut aider à former des personnels vers les métiers de la défense parce que on voit des pénuries qui sont des éléments tout à fait importants.

Et troisème élément très concret notamment pour l'armée de terre présente sur votre département des Ardenes, il y a des crédits mis à disposition des régiments qui permettent de faciliter les expérimentations. particulièrement le cas en matière de drone et d'innovations qui sont testées et qui derrière permettent de faire des acquisitions. Et ça c'est une stratégie assez nouvelle qui permet que finalement dans nos armées, on ait de l'innovation qui vienne des armées vers les industriels comme des industriels vers les armées.

Sur la question qui concerne la défense de la souveraineté et le commentaire sur marche à la guerre, il y a pas de marche à la guerre, il y a une défense de la souveraineté du pays. Et pour être respecté, il faut être [raclement de gorge] craint. sur que prévoit l'actualisation de l'autre mer.

On s'inscrit dans la continuité de la trajectoire engagée. Euh d'abord les effets de la LPM, c'est 13 milliards d'euros dont 1100 militaires supplémentaires avec des renouvellements progressifs des moyens et un renforcement de la réactivité. Et dans [grognement] cette euh actualisation, on a par exemple la montée en puissance de la force de des A400M notamment pour la Nouvelle-Calédonie.

On a un effort sur les infrastructures et la résilience des territoires notamment à Mayotte. Euh, on a sur la cible RH, oui, elle est atteignable avec plus de 2150 ETP par an qui pourront être atteints par la poursuite des mesures de fidélisation. sur l'arbitrage budgétaire, c'est ben évidemment dans chaque PLF une discussion que nous aurons amené et je rappelle que cette actualisation de la LPM, ce sont des crédits nouveaux et c'est là-dessus que je veux insister et sur la protection maritime.

L'actualisation porte un effort pour adapter nos fréges de premier rang aux évaluation aux évolutions de la conflictualité, durcir les moyens de défense multicouche et ce sont également les commandes des derniers patrouilleurs hauturiers. qui sont accélérés. Merci madame la ministre.

Comme demandez, je réponds rapidement mais j'ai déjà répondu sur la Attendez, attendez madame la ministre, il faut fermer votre micro. Voilà, allez-y. Je réponds, je reprends.

J'ai déjà répondu sur la trajectoire. Je voulais juste dire que c'était crédible parce que en fait s'appuie sur la remontée constatée en 24 du fait des effets de la fidélisation. Après, c'est clair que un modèle RH constant, la remontée en puissance capacitaire implique de durcir aussi le modèle RH.

Donc, il faut effectivement atteindre les objectifs RH qui sont proposés. Monsieur le député, sur votre question, sans mauvais jeu de mot, il y a il y a une diplomatie qui pèse ne peut pas être désarmée. Et justement, je suis bien d'accord avec vous, les armées arment notre diplomatie.

Elles le font par leurs réseaux qui sont mis au service de nos ambassadeurs. Le réseau des attachés de défense est un vrai appui à nos postes. Elles le font parce que elles pèse sur les équations stratégiques et qu'elles pensent de plus en plus une politique de défense à l'appui du qu d'ors j'ajoute que au fond les armées appellent de leur vœu un ordre international.

Notre marine a construit l'ordre international maritime qui se défait aujourd'hui sous nos yeux. Notre armée terre défend aujourd'hui l'ordre ce qui ne reste d'ordre européen. Notre armée de l'air aussi.

Donc en fait elles sont favorables à cette construction reconstruction d'un ordre international et d'un ordre européen. Pour le faire, il faudra peser parce qu'il est problème puisque vous avez cité la question de la maîtrise des armements que ça se négociera entre ceux qui les maîtriseront. Et donc je pense que au fond notre effort de réarmement contribuera à nous donner place à la table de ceux qui définiront l'ordre international futur.

Merci mesdames les ministres. Merci beaucoup. Merci chers collègues, chers président.

Merci à tout le monde d'avoir assisté à cette audition. À très bientôt.