Rencontre avec les maires des outre-mer 2023

oui monsieur le Président vous donz ça après bien madame la présidente de la délégation sénatoriale aux autr cher Micheline Jacques messieurs les vice-présidents du Sénat cher Mathieu dararmau cher Dominique Théophile chers collègues députés et sénateurs Mesdames et Messieurs les présidents d'association de ma mes chers collègues maire maire adjoint élus municipaux chers amis je suis heureux de vous souhaiter au nombre de l'ensemble des sénateurs oui de vous souhaiter la bienvenue au Palais du Luxembourg pour notre désormais traditionnelle rencontre organisée par la délégation sénatoriale au outremer dans le cadre du congrès des maires de France cette prise de parole me permet tout d'abord de vous nouvelé cher Micheline jacqu mes chaleureuses félicitations pour votre élection la présidence de notre délégation au outrebert et de vous adresser mes vet plus sincères pour le succès de votre mission elle me permet également de souligner l'importance de l'action de votre prédécesseur notre ancien collègue Stéphan artanau à la présidence de cette délégation la qualité le sérieux du travail qu'il a accompli en fédérant les énergies de l'ensemble des membres de la délégation ont largement contribué à donner une visibilité à vos travaux je pense en particulier au rapport relatif à l'avenir institutionnel outremire cette prise de parole me permet à cet instant d'avoir une pensée pensée émue pour notre ancienne collègue victoire jasmin sénatrice de la Guadeloupe qui nous a quitté il y a quelques semaines nous conserveront le souvenir d'une parlementaire assidue active tant à la délégation au outrem que dans l'hémicycle ou encore au bureau du Sénat où Sié à mes côtés cet aprs-midi d'échange je tiensigner un moment privilégié pour mes cègues et moimême qui partageons ce même attachement à la proximité attachement au territoire et en particulier aux 212 communes ultramarines disséminées à travers le monde et qui contribue par la même au rayonnement de notre pays mais peut-il en être autrement alors que le Sénat incarne votre voix la voie des élus locaux qui assure la cohésion de notre République votre présence et vous êtes nombreux il va falloir qu'on utilise euh des mézanines me semble-t-il oui votre présence nombreuse est source de satisfaction je voudrais saluer les présidents d'association de ma qui joue tout au long de l'année un rôle important dans leur territoire à travers les conseils qu'ils apportent aux communes les temps d'échange qu'ils organise et leur fonction indispensable de relais auprès des parlementaires en outre grâce à l'heureuse initiative du président David lissnard ils peuvent désormais au sein de la délégation au outremè de l'Association des maire de France uvrer en faveur de leur territoire auprès des décideurs nationaux les thèmes retenu pour cet après-midi d'échange sur l'avenir de la commune et du maire et l'enjeu de l'eau c'estes sujets sont particulièrement d'actualité tant dans l'Hexagone que dans vos territoires ils ont fait l'objet d'un travail approfondi du Sénat et des préconisations concrètes ici de rapport de deux missions d'information leurs auteurs Marie scarer et Mathieu Darnaud pour le prier terme ainsi que Rémy Porou et Hervé gilet pour le second je crois que ils ne manqueront pas de vous faire part de leurs réflexion de leurs analyses et de leurs propositions c'estinroger sur l'avenir de la commune et du maire apparaît comme une exigence et je le dis devant la présidente de la délégation collectivité territoriale du Sénat Françoise Gatel particulièrement engagé elle aussi sur ce sujet depuis plus de 15 ans nous vivons une recentralisation et par la même un affaiblissement de la liberté d'action des élus durant cette période nos communes ont perdu une grande part de leur autonomie financière depuis la suppression de la taxe professionnelle puis de la taxe d'habitation ou encore c'est en cours de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour certaines d'entre elles je pense aux communes de Polynésie française et de NouvelleCalédonie son la dem moi la situation est encore plus complexe pour ce qui est de la liberté d'action puisqu'elles dépendent de par leur statut du financement de l'État et du transfert du budget du territoire je souhaite que le futur statut de la Nouvelle-Calédonie actuellement en discussion conforte les communes calédoniennes notamment en matière budgétaire car elles sont un échelon de proximité indispensable au développement harmonieux de la société calédonienne et à la consolidation du vivre ensemble sujet essentiel du débat nous en reparlerons bientôt dans le cadre de notre groupe de contact en Polynésie française les délégations de compét du fnois aux communes et le R de ces dernières mériteraiit d'être revu afin de les renforcer en évoquant la Polynésie française je n'oublie pas le Souha des élus des îles Marquises ils me l'ont signifié de profiter d'une prochaine révision constitutionnelle pour permettre la création d'une communauté d'archipel aux pertes d'autonomie évoquée s'ajoute de nouvelles craintes suscité notamment par l'annonce d'une prochaine réforme en profondeur je reprends les termes mêmes de la première ministre de l'oroit de mer important pour les collectivités qui le perçoiv une telle annonce doit nous inciter à la plus grande vigilance lorsque l'on sait que cet aut TR de mer rapporte plus de 1,5 milliards d'euros aux collectivités concernées aussi a-je demander au rapporteur général du budget de constituer un groupe de travail avec collègues de la commission des finances très au fait de ces questions et ce en lien avec notre délégation aux outrem nous avons pleinement conscience de l'importance des conséquences éventuelles de cette réforme pour vos territoires car l'roit de mer en plus d'être une ressource majeure s'avère être un outil ant l'accompagnement de la production locale le Sénat a toujours été présent sur ce dossier comme le monent les travaux de notre délégation en 2020 je les rappelle et notamment en travaux en faveur de son maintien je pense qu'il sera tout aussi attentif aujourd'hui et demain outre ces difficultés et ses craintes l'État et le Parlement doivent tenir compte des situations financières assez dégradées de beaucoup de vos collectivités qui ne permettent ni l'investissement local ni le plein emploi des crédits budgétaires qui leur sont alloués je le dis devant George patient le dispositif Corum dont nous avons toujours soutenu le principe ici au Sénat est un bon outil pour créer dans les collectivités en difficulté une dynamique qui conduise à la vertu il convient donc d'élargir ce dispositif me semble-t-il et d'augmenter les crédits qui sont alloués même si ces derniers ont progressé afin que plus de communes puissent en bénéficier il est me semble-t-il regrettable que l'enveloppe ne permette pas d'accompagner plus les communes dans cette trajectoire progressif de retour à l'équilibre par exemple j'ai constaté qu'à Mayotte une seule commune aujourd'hui une seule commune Sada en est bénéficiaire ça ne peut que m'interroger car j'ai le souvenir de ma rencontre avec les maires de maotte et des difficulté j'en voie ici présent devant moi quelle rencontre voyons bien le bloc communal dispose de moins en moins de marge de manœuvre dans un contexte de plus en plus tendu lié à une augmentation de charges sans précédent il est donc indispensable d'instaurer une véritable autonomie financière et fiscale des collectivité avec un panier de recette clair en cohérence avec les compétences et les charges des collectivités c'est d'ailleurs l'une des propositions du groupe de travail sur la décentralisation mise en place l'an dernier avec représentant de tous les groupes politiques du Sénat pour redonner aux élus locaux le pouvoir d'agir je le dis devant les deux rapporteurs Matthieu Darnaud et Françoise Gattel sous l'autorité du président de la commission des lois au problème financiers que je viens d'évoquer s'ajoute des faiblesse en terme de formation du personnel c'est un sujet d'ailleurs qui m'a frappé dans ma dernière visite en Guadeloupe et en Martinique ce sujet a été fortement porté par les élus tant en administration de gestion qu'en management ou en conduite de projet là encore Françoise Gatel dans un rapport le monte pour les communes polynésiennes mais cette problématique il me paraît qu'elle se retrouve dans les communes des Trois Bassins géographiques il convient dès lors de développer les compétences au service de l'action locale mais aussi d'améliorer les dispositifs de soutien en matière d'ingénierie et notamment d'ingénierie de l'État je trouve intéressante la proposition de nos collègues de la commission des lois qui après s'être rendu dans cas des territoires de l'arcentillet Guadeloupe Martinique Saint-Martin Saint-Bart ont souhaité que l'assistance technique de l'État notamment par l'entremise de l'Agence française de développement puisse être utilisé pour former oui former dans les collectivités bénéficiaires personnel à l'expertise technique nécessaire au plein exercice de leur mission judicieuse également la proposition de généraliser au sein des collectivités des plateformes d'appui en ingénierie sur le modèle de celle mise en place en Guyane avec les moyens humains et bien sûr financiers nécessaires face à ces constats au fond nous voulons un état local accompagnateur et facilitateur et non pas simplement censeur pour cela il faut renforcer les services de l'État dans les préfecture leur redonner les moyens financiers humains justifiés par la situation de vos territoires et en fait rétablir ce binôme maire préfet ou maire au commissaire aux difficultés liées à la perte d'autonomie financière et à la faiblesse des compétences s'ajoute une autre contrainte que vous connaissez bien que nous connaissons tous l'inflation normative face à celle-ci les élus se sentent de plus en plus paralysés dans leur capacité d'action d'autant qu'elle a un impact financier important sur nos collectivités je rappelle le dernier chiffre du président Lambert qui estime le coût au niveau national des nouvelles normes en 2022 à 2 milliards et demi d'euros pour l'ensemble de nos collectivités territoriales de plus ces normes nationales ne sont pas toujours adapté aux contraintes particulières de vos territoires je pense spécialement aux normes en matière de construction et de logement ce constat d'une adaptation insuffisante des politiques publiques aux spécificités de chaque territoire ultramarin me paraît faire consensus encore faut-il maintenant qu'on fasse bouger du consensus il faut passer à l'action l'inadaptation concerne aussi bien la conduite des politiques publ que le cadre normatif Stéphane artanau l'avait rappelé avec Michelin jaqu dans un rapport sur l'avenir institutionnel des outremèes le besoin de différenciation renforcé est affirmé par tous les élus un exemple parmi tant d'autres j reviens nous l'avons dit l'an dernier l'AV la est un avis conforme en autre maire alors que c'est un avis simple dans l'Hexagone je pense que cette question elle mérite vraiment d'être posé et reposé encore cette année dans cet esprit à la suite d'échange avec les exécutifs locaux des recommandations formulées au cours des différents travaux de la délégation au outremè je souhaite que soit déposé et inscrit à l'ordre du jour du Sénat une fois par an une proposition de loi d'adaptation du droit des outres mè c'est dans le projet que j'ai proposé pour le trienna qui vient de s'ouvrir ce rendez-vous annuel en plus de renforcer les liens entre le Sénat et les collectivités ultramarines permettrait de mieux associer les élus de ces territoires à l'élaboration de la loi et obligerait les administrations des différents ministères à être plus réactives en matière en raison de son institutionnalisation cette manière de fabriquer la loi aurait en outre le mérite de limiter le recours aux ordonnances dont nous pensons qu'elle aujourd'hui est un recours abusif je souhaite que le Sénat joue aussi un rôle central dans le processus d'adaptation je viens l'évoqué mais aussi de contrôle du gouvernement sur la mise en place des décisions du Comité interministériel des autres mères en vu duquel chaque territoire a pu transmettre les difficultés qu'elles soient normativ qu'ell soi budgétaire ou organisationnelle qu'il rencontre dans le même esprit en réponse à l'appel de Fort de France la délégation aux outremers a préconisé trois pistes de réflexion première piste le statut C constitutionnel mais qui ne saurait être synonyme d'immobilis puisqu'il serait accompagné d'une révolution de méthode deè piste là où c'est souhaité une modification des articles 73 et 74 de la Constitution afin de mettre à la disposition des outromèes de nouveaux outils en particulier pour les collectivité demandeuse je parle bien demandeuse trème piste un cadre constitutionnel entièrement rénové assimilable à une boîte à outils au sein de laquelle chaque outromaire pourrait choisir ce qui lui convient le mieux dans le cadre d'une loi organique qui serait donc faite sur mesure ces scénarios nous les traiterons lors d'une réunion spécifique du groupe de travail institution qui se réunira le 13 déemb prochain je le dis en février le Sénat rendra son rapport sur les questions institutionnelles sujet abordé par le Président de la République dans sa campagne électorale pour lequel il n'y a pas eu de réunion annoncé trans partisans ou transgoupe politique mais au Sénat depuis maintenant un an nous y travaillons et nous rendrons notre rapport au mois de février prochain dans cette période de multiples défis votre rôle d'élu est fondamental car vous incarnez je reprends le thème du congrès de l'an dernier le pouvoir d'agir ainsi le Sénat a voulu repositionner les maires au cœur de nos institutions en leur consacrant par exemple un véritable statut de l'élu permettant de mieux concilier vie professionnelle personnelle et mandat et surtout en vous protégeant davantage protéger et je pense je ne sais pas si salle que je pense à Blaise mornal maire de petit canal en Guadeloupe qui a fait l'objet d'une agression il y a peu et bien la proposition de loi que nous avons voté renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été voté le mois dernier à l'unanimité de notre assemblée c'est dire que nous souhaitons vraiment vraiment protéger ces élus deuxème temps fort et j'en ai presque fini concerne l'enjeu de l'eau dans plusieurs territoires d'outremer les coupures d'eau les infrastructure défectueuses les sous-investissements les problèmes de gouvernance les inégalités d'accès à l'eau la dépendance au plus génère à la fois la montée d'un sentiment d'injustice au sein de la population de fort mécontentement face à des situations qui durent malgré des moyens significatifs mis en œuvre ces situations sont d'autant plus difficiles à tolérer que les prix de l'eau vont du simple au triple entre la Réunion où elle est la moins chère et la Guadeloupe où elle est la plus chère je reprends le rapport du Conseil économique social et environnemental j'en parlais vendredi dernier avec le président du C l'eau toujours selon le rapport peut également représenter jusqu'à 1/3 du budget j'ai demandé à vérifier pour un ménage modeste à maotte je pense que tan Mohamed swalii et Saï Omar wali pourront nous le confier et le confirmer ces difficultés concernant la distribution de l'eau ne doivent pas obérer un autre objectif prioritaire qui doit nous mobiliser celui de la mise en conformité des installations d'assaainissement qui par leur véuseté mettent en danger la santé humaine et l'environnement la solidarité nationale doit jouer je soutiens la proposition de notre mission d'information qui préconise pour davantage de justice territoriale un soutien financier spécifique aux offices de l'eau ultraarin et la relance de la réflexion sur la solidarité interbassin voilà comme vous pourrez le constater au cours des échanges à venir le Sénat se veut à votre écoute il a particulièrement à cœur de représenter vos collectivités dans le respect de vos diversités et de votre histoire alors je vous souhaite de fructueux débats et je suis convaincu que cette journée doit pouvoir répondre à vos attentes et puis je vous invite à l'issue de vos travaux à nous retrouver au pavillon de l'Orangerie pour un moment de convivialité ce sera quand même bien mérité après cet après-midi de travail et mon trop long discours mais je voulais vous dire quelques chose d'important ici les communes des outrè c'est quelque chose d'important c'est pas 212 parmi 35000 c'est quelque part le modèle communal qui peut être un modèle de vivre ensemble de proximité de relation avec les citoyens et c'est me semble-t-il ce dont nous avons le plus besoin dans notre pays dans sa diversité aujourd'hui très bon après-midi de travail merci merci infiniment merci merci infiniment monsieur le Président Géral archer merci beaucoup merci de l'applaudir encore chaleureusement pour toute la problématique oui c'est important c'est c'est important président Larcher vous avez bien sûr donné des éléments de problématiqu mais donner des dates outre le cocktail de femme mais des dates fortes pour le pour nos territoires alors bonjour et bienvenue à vous tous pour cette 4e rencontre organisée pour les maires des outr-emèes depuis 2919 pardon à l'initiative du président Gérard Larcher qui nous fait bien sûr l'honneur de nous recevoir encore une fois ici dans la maison des collectivités locales votre maison le Sénat mon nom est Marie-Christine ponamalé je suis la présidente du groupe du groupe méia outrom 360 et très honoré bien sûr avec beaucoup d'émotion de vous accompagner de vous retrouver de nouveau cet après-midi pour cette édition cet événement est organisé par la délégation sénatoriale des outres m présidée par le nouveau président madame Micheline Jacques sénateur de saint-bartelémie ici présente quelques informations sur l'organisation le président Gérard Larché l'a rappelé il a souhaité encore une fois pour cette séquence un dialogue direct et sans filtre entre vous les élus afin d'entendre vos préoccupations vous les élus de terrain et de pouvoir les faire remonter et également comme vous l'avez rappelé président avec la volonté d'associer toujours mieux les maires et les élus ultramarins aux travaux du Sénat vous avez énumérer un certain nombre de dates il s'agit donc d'un moment d'échange qui se veut le plus interactif transversal et bien sûr concis j'y reviendrai l'objectif est de recueillir vos témoignages d'entendre votre ressenti et vos propositions de ma et d'élus l'organisation de cette séquence est également en coordination avec la MF qui a organisé le programme de ce matin vous avez été très nombreux à le suivre cette session si est structurée en deux temps vous l'avez rappelé monsieur le Président une première partie relative aux aspects institutionnels qui porte sur l'avenir de la commune et du maire une seconde qui a axé sur les problématiques de gestion locale la crise de l'eau ce débat fait en particulier écho à la situation de pénurie dramatique que connaî Mayot mais également d'autres territoires afin d'apporter l'éclairage des élus sur les raisons et les les conséquences de cette crise voilà pour cette première partie et on va passer à la première séquence et je vais maintenant présenter nos intervenants bien évidemment pour commencer nous aurons les propos introductifs merci d'accueillir chaleureusement le nouveau président ou la nouvelle présidente comme vous le souhaitez de la délégation outrema madame la sénatrice Micheline Jacques merci de l'accueillir chaleur sénateur de saint-bartéi à vos côté je fais les présentations monsieur le sénateur Mathieu dararnaud sénateur de l'Ardèche premier vice-président du Sénat président la délégation du bureau du Sénat en charge du lien avec les territoires et des consultation des élus et des citoyens désolé pour la longueur du titre membre de la délégation aux autres maires rapporteur comme l'a dit le président de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire et à vos côtés madame la sénatrice Catherine conc sénatrice de la Martinie merci de l'applaudir chaleureusement j'entends pas les voilà secrétaire du Sénat membre de la délégation du bureau du Sénat en charge du lien avec les territoires et des consultations des élus et des citoyens membres de la délégation outrè voilà vous pouvez encore l'applaudir parce que je crois qu'on a loupé des et Françoise Gatel sénateur dil Villen président de la Délégation aux collectivités territoriales à la décentralisation merci aux premiers intervenants vous pouvez les applaudir et je vais inviter euh le nouveau président de la délégation autromèire à faire le propos introductif merci beaucoup merci monsieur le Président chers collègues Mesdames et Messieurs les maires et et les élus mesdames messieurs euh je suis particulièrement heureuse de vous accueillir cet après-midi au Sénat en pour cette 4e rencontre dédié au maire et élu d'outremire au nom des membres de la délégation sénatoriale aux outrem que j'ai l'honneur de présider depuis peu je vous souhaite à la suite du président Gérard Larché qui nous a fait cette année encore l'honneur d'ouvrir cette rencontre la bienvenue dans la maison des collectivités territoriales c'est-à-dire en réalité la vôre je tiens aussi à remercier l'Association des maires de France et son président David lissnard avec laquelle nous nous coordonnons pour organiser cette belle journée des outremèes nous avons à nouveau souhaité nous mettre à votre écoute directement et en filtre afin d'entendre vos préoccupations et les faire remonter priorité au dialogue au regard coisé et au témoignages de terrain en organisant ce rendez-vous la délégation est fidèle à son ADN comme vous le savez notre délégation est chargée d'une triple mission une mission d'information du Sénat sur les questions relatives aux outremèes une mission de veille pour la prise en compte des caractéristiques de chaque collectivité et une mission d'évaluation des politiques publiques les concernant pour illustrer mon propos je ne peux manquer de citer les nombreuses études et recommandations faites par un autre délégation au cours de la précédente session en matière de gestion des déchets de continuité territoriale de foncier agricole et d'aide à la parentalité nous avons été force de propositions et dont le suom a fait sien nombre d'entre elles en matière de continuité territoriale tout particulièrement ma collègue Catherine Conconne qui a été la rapporteur de ces travaux ne me contredira pas nous avons obtenu des avancées significatives le projet de loi de finances pour 2024 traduit l'effort budgétaire obtenu du gouvernement naturellement cela ne signifie pas qu'il ne nous faut pas aller plus loin encore en matière de politique du logement aussi notre rapport de 2021 a très largement nourrri les propositions du SIOM sur cet enjeu si important pour nos territoires et vos communes en particulier notre délégation est de plus en plus attachée à donner des suites concrètes à ces travaux y compris sous la forme de proposition de loi au cours des prochains mois conformément au vœux exprimés par le président Larcher nos travaux sur les institutions nous conduisent à souhaiter que l'État révolutionne ses méthodes et son organisation un état profondément déconcentré doté d'une agilité normative outreemère et de plus en plus impératif pour répondre à l'aspiration unanimement partagée d'une coconstruction des politiques publiques sur nos territoires c'est afin d'approfondir cette voie ind pensable que notre délégation a décidé de lancer dans les prochaines semaines une mission d'information sur les modalités d'action et d'organisation de l'État dans les outrèes deux temps forts vont donc ritthmer cet après-midi un premier portera sur l'avenir de la commune et du maire je remercie très sincèrement notre collègue Mathieu Darnaud premier vice-président du Sénat pour avoir accepté d'ouvrir cette cette séquence nos collègues Catherine canconne membre de la délégation et secrétaire du Sénat et Françoise Gatel présidente de la délégation aux collectivités territoriales apporteront également leur regard sur ce sujet dans une seconde séquence nous avons choisi de débattre de la crise de l'eau outreem la situation dramatique et inédite de l'eau à Mayotte et dans toutes les têtes et semble à peine conceva sur un territoire de la République française mais par-dà ces facteurs propres cette crise après celle de la Guadeloupe qui persiste interroge tous nos territoires sur l'impérieuse nécessité de sécuriser la question de l'eau sans laquelle aucun développement harmonieux n'est possible je remercie chaleureusement notre collègue RV gilet rapporteur de la récente mission d'information du Sénat sur la gestion durable de l'eau de prendre part à nos échange voici ce que je souhaitais vous dire en brève introduction avant de vous souhaiter à tous d'excellents travaux et de fructueux échanges je vous remercie merci infiniment madame le Président merci beaucoup alors place avec avec votre collègue Mathieu Darnaud le premier vice-président du Sénat qui a fait un rapport sur la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire et qui va nous parler de l'avenir de la commune et du maire c'est à vous monsieur le sénateur merci monsieur le Président du du Sénat et je salue l'ensemble des collègues vice-président président de de délégation et l'ensemble des collègues sénatrices et sénateurs je n'oublie pas celles et ceux qui sont à l'honneur à savoir les les présidents d'association de maires et l'ensemble des maires ultramarins qui nous font le le plaisir d'être parmi nous aujourd'hui au Sénat alors effectivement nous avons commis il y a de cela quelques semaines puisque nous avons rendu au président du Sénat ce rapport sur l'avenir de la la commune au début du mois de de juillet dernier la volonté était relativement claire sur la portée de de ce rapport ce rapport visait d'abord à à prendre en compte une situation qui est finalement et c'est vrai autant sur le territoire métropolit que sur les territoires ultramarins un mandat tout à fait singulier où s'exprime malheureusement plusieurs phénomènes le premier d'entre eux c'est et le Président il a fait écho c'est le phénomène de violence auquel se trouve confronté l'ensemble des élus le second il est peut-être aussi un peu singulier parce que il tient finalement d'une d'un particularisme sur ce sur ce mandat avec la la mise en place des des nouveaux exécutifs communaux dans un temps où nous avons été frappés par par la crise sanitaire et puis tout simplement parce qu'aujourd'hui les élus que nous avons auditionné autant élu ultramarin que qu'élu métropolitain nous l'ONS tous dit et finalement c'est le point commun à ce rapport c'est les difficultés aujourd'hui auxquelles vous êtes toutes et tous confrontés difficultés qui peuvent être d'ordre financière difficultés qui sont liées aussi à des rapports parfois complexes avec avec l'État parfois un manque d'agilité parfois un manque de de réponse aux aspirations que que vous portez ou encore difficultés que vous pouvez rencontrer et notamment lorsque nous sommes venus en Martinique et en Guadeloupe avec le président du Senat cela a été évoqué avec des intercommunalités émergentes qui ont parfois du mal à trouver un mode de fonctionnement satisfaisant et qui parfois mériterait à être revisité c'est encore la le sujet de la sanctuirisation finalement de la commune au-delà des des 22 communes que que vous représentez aujourd'hui la commune c'est quelque chose autant en métropole qu'en outremaire qui est plus qu'un simple échelon administratif plus que ce terme qu'on a tendance à utiliser l'échelon de base de la démocratie locale c'est aussi le creuser des solidarités c'est ce lieu où se tisse finalement L ensemble des des solidarités finalement ce ce ce lieu qui fait encore sens pour nos concitoyens et on le voit même s'il n'est pas épargné par le le le le phénomène démocratique avec une mobilisation de nos concitoyens qui n'épargne pas la commune et qui se trouve être en en baisse mais pour autant cela reste l'échelon qui est largement plébiscité par l'ensemble de de nos concitoyens ultramarins comme comme métropolitain alors pour se faire et je vais essayer de faire œuvre de concision parce que le temps qui m'est imparti est relativement court mais je sais que vous aurez à cœur d'avoir un échange sur l'ensemble de ces sujets le premier des thèmes que nous avons souhaité aborder c'est finalement la sanctuarisation de la commune avec un versant constitutionnel il est deux sujets qui sont pour nous essentiels le premier de ces sujets c'est d'inscrire dans la Constitution la clause de compétence générale il faut à la commune quelle qu'elle soit où qu'elle ce situe et j'inclus dans mon propos les communes de Polynésie et les communes de Nouvelle-Calédonie d'ailleurs le fait d'avoir un débat et de porter ce ce sujet sur le versant constitutionnel nous permettra peut-être d'avancer et je me tourne vers mon collègue de de de Nouvelle-Calédonie et ma collègue de mes collègues de de Polynésie d'avancer sur ce sujet essentiel qui est finalement le statut de la commune sur ces territoires et plus généralement avec l'ensemble des autres territoires faire en sorte que l'on reconnaisse la commune comme un échelon tout à fait particulier un échelon à part égard à ce que je viens de dire le deuxième phénomène et alors là aussi il est commun à l'ensemble des territoires c'est le fait d'éiger en principe suprême dans la Constitution la le le principe suivant qui décide paye ou qui paye décide parce que là c'est un point commun que vous rencontrez chacune et chacun dans vos territoires c'est que très souvent que ce soit l'état territorial ou l'État central vous répondez en permanence jour après jour à des injonctions et à des transferts de charges qui sont parfois déguisés ou ou apparents et malheureusement vous n'avez plus au fil du temps les moyens de d'y répondre et les moyens de faire en sorte que les injonctions les souhaits de l'État puisse trouver une concrétisation sur vos territoires communal donc inscrire ces deux principes qui pour nous sont la garantie de protection absolue de la commune autant comme lieu particulier cher au cœur de nos concitoyens mais aussi comme cellule de base de la démocratie je je je l'évoqué à l'instant qui a cette agilité et qui permet de répondre aux plus proches aux besoins de l'ensemble de de nos concitoyens et je crois que dans un temps particulièrement compliqué auxquel se trouve confronté notre notre pays mais beaucoup d'autres pays la commune c'est aussi une des réponses aux aspirations de nos concitoyennes et de nos concitoyens le deuxième sujet c'est le le rapport à l'état aujourd'hui c'est une réalité absolue et d'ailleurs nous avons voulu un petit peu changer de paradigme nous nous considérons que le temps est venu de parler de territorialisation de l'action publique comprendre par là le fait que chaque territoire et le président du Sénat il faisait référence quand il parlait de la différenciation territoriale chaque territoire a ses propres atouts à à ses propres faiblesses à ses propres ressources et il est peut-être temps plutôt que d'essayer de modéliser d'appliquer en tout lieu et en tout point du territoire un modèle de regarder finalement la vérité à l'onne de chacun et des territoire métropolitain ou ultramarin je le dis parce que c'est important c'est une nouvelle façon de penser le territoire mais qui met au centre du jeu encore un peu plus la commune et nous avons largement plaidé pour que les femmes et les hommes qui représentent l'état sur nos territoires puissent avoir cette capacité à lire le règlement ou la norme on a beaucoup parlé de l'inflation normative puisse le faire avec une souplesse qui permette de répondre aux spécificités de de nos territoires on évoquait tout à l'heure et chaque année votre serviteur dépose par rapport à ce que disait le le président sur la question des CDP NAF un amendement pour qu'on aligne justement le régime des communes ultra marines sur euh le le régime métropolitain parce qu'encore une fois il n'y a pas une une vocation nécessaire une spécificité qui plaide pour que on ait une différence entre et j'en parle devant Vivianne mé parce que c'est un sujet qu'elle porte aussi avec force et conviction de de différence convaincu que on doit avoir une approche commune en revanche en revanche et c'est là où où nous appelons et nous plaidons pour une différenciation pour une territorialisation il est des sujets qui ne se retrouvve pas ici en métropole entre un territoire littoral ou un territoire de montagne comme des sujets qui peuvent être très différents selon le bassin selon la particularité du territoire dans lequel on se trouve que l'on soit en Guyane à Mayotte ou ou ou en Polynésie et puis renforcer l' encore le président du sénalad CE couple maire préfet ou maire Haut Commissaire convaincu qu'aujourd'hui pour répondre à ces injonction de l'État vous avez besoin de souplesse et d'agilité et là-dessus c'est vraiment un point sur lequel nous voulons pousser l'avantage au Sénat parce que trop souvent quand on se déplace sur vos territoire on entend ce phénomène parfois de de lassitude d'une réponse beaucoup trop longue d'un état central qui peine à comprendre l'impérieuse nécessité aller vite pour vous parce que vite pour vous c'est surtout mieux répondre et répondre en temps et en heure aux exigences et aux aspirations de vos concitoyens et cela pour nous fait sens et ce que nous voulons c'est là aussi a revisiter quelque part ce fameux article 72 de de de de la Constitution pardon excusez-moi ainsi que le fait de repenser l'intervention du préfet ou du hautcomissaire pour justement avoir cette cette plus grande agilité pour nous c'est un des points centrals de ce rapport parce que voyez-vous nous vivons quelque chose de singulier jamais dans la 5e République nous n'avons eu et c'est vrai sur l'ensemble des territoires de France autant de démissions de maire nous arrivons à plus de 30000 démissions d'élus locaux depuis 2020 depuis le début de ce mandat et nous ne pouvons pas rester les bras Ballan et parmi parmi les explications à cette démotivation il y a ce sentiment parfois d'être incompris parfois d'être même déclassé selon le territoire dans lequel on est considérant que l'État veut encore une fois calquer en tout point et en tout lieu du territoire un modèle qui est pensé à Paris et ne voyez pas Malis dans dans mon propos ou une façon de de présenter les choses de façon caricaturale mais trop souvent parce qu'on ne comprend pas ce qui se joue sur nos territoire et là-dessus c'est vraiment un sujet qui nous tient à cœur c'est redonner l'agilité nécessaire en redonnant du souffle à ce couple maire préfet ou maire au commissaire pour que vous puissiez avoir des réponses qui soient beaucoup plus instantanées à à vos problématiques cela bien sûr euh nous invite à réfléchir autant sur le volet constitutionnel que sur le le volet organique c'est ce que nous prons nous proposons de faire avec ce rapport mais je me permettrai de de citer le le groupe de travail présidé par le président du Sénat sur la décentralisation et la déconcentration parce qu'il n'y aura pas de de bonne décentralisation s'il n'y a pas une réelle déconcentration et ça me permet de de rendre hommage au travail qui a été fait par par Stéphane Artano et qui a trouvé justement sa place dans le groupe de travail sur sur la décentralisation enfin dernier point parce que je ne veux pas être trop long euh il y a beaucoup beaucoup de sujets que je n'aborderai pas dans le détail aujourd'hui mais que vous retrouverez facilement sur le site du Sénat avec la présentation détaillée du rapport c'est le statut de l'élu je préfère le terme condition d'exercice du Monda local mais j'insiste sur ce point pourquoi j'insiste parce qu'on on voit aussi une forme de de lassitude il y a 20 ans et pour avoir replongé mon nez dans certains rapports du Sénat final finement il y a 20 ans on se posait la même question et avec Françoise Gattel nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet pour savoir quel était finalement le le point principal qui invitait les maires ou les élus à à se dire à mi mandat je ne referai plus finalement un nouveau mandat parce que je considère que le temps est venu de passer la main aujourd'hui ce qui est beaucoup plus inquiétant c'est que les nouveaux entrant dans la vie municipale comprendre les femmes et les hommes qui commencent leur premier mandat euh nous disent avec la même lassitude je ne referai pas euh de nouveaux mandats pour l'ensemble des raisons que j'ai évoqué la difficulté à agir la difficulté pour l'élu d'être finalement cet acteur qui a en main son destin considérant par la même qu'il puisse euh répondre aux aspirations de ces ces concitoyennes et et de ces concitoyens et ça je crois que c'est vraiment quelque chose euh à prendre en compte alors on a essayé de le faire sur l'ensemble des aspects à commencer par la question de la formation aux élus en en essayant de revisiter un petit peu le le sujet puisque nous étions passés de quelque chose qui était peut-être un petit peu trop large à quelque chose de trop encadré convaincu aussi que les femmes et les hommes qui intègrent la vie municipal qui finalement ont à cœur de faire bouger la vie de de leur commune ont parfois du mal à se familiariser avec l'immensité des normes des sigles et de tout ce qui finalement nécessite d'être pris en compte si on veut comprendre le fonctionnement et la bonne marche de la commune le deuxième sujet le président y a répondu c'est la question des violences aux élus et de la difficulté aujourd'hui à mener à bien son mandat lorsqu'on l'on a face à soi avec insistance les réseaux sociaux qui aujourd'hui permettent à chacune et à chacun de nos concitoyens en temps réel et parfois ex abrupto de venir commenter la vie publique de façon assez violente ou alors tout simplement sont confrontés à une violence verbale ou physique nous avons déposé un texte qui a été voté ici même au Sénat qui permet de renforcer l'échelle des peines en les calant sur l'ensemble des personnes qui sont les forces de sécurité et les personnes qui sont dépositaires de de l'autorité publique ou en renforçant la protection fonctionnelle et juridictionnelle sur laquelle nous avions déjà travaillé ici même sur le texte engagement et proximité au Sénat mais nous souhaitons aller beaucoup plus loin parce que nous voulons protéger de toutes les manières possibles les élus les femmes et les hommes qui s'engagent au au service de leurs concitoyens et que vous représentez aujourd'hui dans cette dans cette salle c'est aussi la question tout simplement des indemnités parce que nous croyons qu'à un moment donné la démocratie locale elle a un cout tout simplement dans la capacité qu'elle offre pour celles et ceux qui laissent de côté leur activité professionnelle parce qu'aujourd'hui on l'a vu on a essayé de le mesurer être élu local c'est beaucoup plus chronoph que cela ne l'était il y a il y a 10 ou 20 ans et qu'il faut aussi pouvoir se consacrer à son mandat et dire les choses très clairement et je sais que il y a cher Françoise Gatel un travail qui est mené par la Délégation aux collectivités parce qu'au Sénat on aime bien dire les choses mais surtout on aime bien avoir une copie qui est claire qui ne souffre pas de contestation et quand on dit les choses on aime bien qu'elle soit exprimée clairement donc je sais que la délégation fait un gros travail sur sur ce sujet et puis d'autres d'autres points que vous retrouverez dans le rapport qui ont par exemple vocation comme on a pu le faire avec les sapeur pompier à faire en sorte que vos années de mandat d'élu puissent être pris en compte dans le calcul de de vos retraites autant de de sujets qui ont animé notre réflexion et qui permettent aujourd'hui de présenter un panel de propositions très claires très concrètes qui ont vocation à faciliter la vie votre quotidien et la vie que vous menez ch ch jour pour servir l'ensemble de celles et ceux qui résident dans dans vos communes voilà en quelques mots ce que je souhaitais dire bien sûr nous sommes à votre disposition pour répondre à à à toutes vos questions je veux faire bien les propos qui ont été tenus par le président Larcher à l'instant président du Sénat je crois que plus que jamais nous avons à cœur et parfois même nous les prenons en modèle nos 212 communes ultramarines c'est pour nous quelque chose d'ESS essenti tout simplement parce qu'elle nous renforce dans l'idée que la commune c'est quelque chose de différent c'est un échelon différent c'est une strate qui est différente et qui mérite qu'on y prête une attention toute particulière dans un pays qui est souvent aujourd'hui quel que soit le territoire dans lequel on se trouve malmené dans lequel nos concitoyens ont besoin de réponse et vous avez montré vous avez toujours témoigné de l'attention permanente que vous portez finalement à l'épanouissement de nos concitoyens et vous êtes finalement ce se rempart contre les crises à chaque fois qu'il y a une crise dans notre pays les femmes et les hommes élus se retrouvent en première ligne et je crois que l'institution aujourd'hui que nous représentons le le Sénat se doit aussi de montrer combien elle est attentive à votre quotidien combien elle aspire finalement à sanctuariser cet esprit communal qui est particulièrement important essentiel dans la période dans laquelle nous nous trouvons merci en tout cas de de votre attention et puis tout à fait disposé à à répondre à vos interrogations sur ce sujet merci merci infiniment monsieur le sénateur Mathieu Darnaud vous avez démontré annoncé en tout cas on a bien compris votre ardeur et votre passion à défendre les élus et la commune à travers ce rapport que je vous rappelle le titre avis de tempête sur la démocratie locale soignons le mal des mares c'était le titre de ce rapport et vous allez pouvoir poser des questions dans un instant je vais passer la parole à la sénatrice Catherine concon qui va nous faire un témoignage de terrain avec sa triple casquette si je puis dire madame la sénatrice c'est à VOUS bonjour à toutes et à tous rassurez-vous la casquette que je préfère c'est celle d'être avant tout une martiniicaaise impliquée citoyenne et qui ne rechignera jamais à la tâche quand mes compatriotes me sollicit de par le territoire je tiens à saluer singulièrement monsieur le Président du Sénat cher Gérard Larcher j'ai l'occasion déjà de vous le dire plusieurs fois mais j'apprécie beaucoup votre ouverture d'esprit et cette place que vous donnez à nos pays régulièrement dans les réflexions et dans les débats qui ont cours au Sénat nos pays ne sont pas la petite cerise sur le gâteau pour vous nous sommes ingrédient à part entière de ce gâteau républicain institutionnel et vous n nous le témoignez régulièrement je salue également tous les collègues parlementaires j'ai eu aperçu des députés bien sûr les sénateurs qui sont là très nombreux y compris à côté de moi madame la présidente de la délégation outreem fraîchement élue avec bonheur cher Micheline jacqu qui vient de siibau pays Saint-Bart et puis une attention aussi pour tous ceux qui sont là je vais les saluer singulièrement parce que je crois en cette humanité très particulière très singulière qu'il y a derrière chacun de nos pays donc je salue les Guadeloupéens je salue les Calédoniens je salue les guyanais je salue les Maorais je salue les Maorais je l'ai dit je salue Saint-Pierre et miclon les saint-prois c'est bien ça saint-pieret pardon excuse-moi les Saint-Pierrois je salue bien sûr les Polynésiens je crois que j'ai fait le tour de la planète et les walisiens voilà et les walisiens voilà et bien sûr je gardéis le plus beau pour la fin les réunionnaires voilà pour moi il est important que derrière tous ces territoires on puisse singulariser des peuples qui ont souvent des histoires différentes des passés différents mais qui représentent à eux tout seul une une une une particularité bien sûr une affection très particulière pour mon pays la Martinique et tous les martiniqu qui sont présents j'en ai vu là de toutes les communes chelcher Gom le carb avec mon ami jean-claudeville j'ai vu le diamant j'ai aperçu tris j'ai aperçu le Lamentin j'ai aperçu Riviè pilote non franchement vous êtes les bienvenus ici sachez que le Sénat c'est la maison commune c'est la maison de la République et tant qu'on aura un président comme celui que nous avons elle sera aussi votre maison je sais pas ce qui nous attend demain Président vous savez la la politique est souvent grand carrefour d'inconnu et on ne sait jamais ce qui nous attend demain et comment pourrait pourrait demain tourner les qualités de la République liberté égalité fraternité ces trois mots auxquels rajoutait volontiers mes céser identité et c'est cette identité que j'ai tenu à saluer dans l'ouverture de mon propos nous avons ici en particulier des élus municipaux et même quand on a été sénateur comme moi ça a été le cas on a aussi un passé d'élu communal parce que c'est très rare que quelqu'un qui ne soit pas passé par ce temple de l'exercice démocratique ce temple républicain qui la commune devienne sénateur c'est un exercice incroyable et extraordinaire de bonheur en tout cas j'y a j'ai pratiqué cette fonction pendant 17 ans on était en M adjoint de la plus grosse ville de Martinique et je peux vous dire ça étit pour moi 17 ans de bonheur et ça été mon plus beau euh moment euh d'élu mon plus beau moment d'élu parce que on est au carrefour des besoins et des sollicitations de l'humain on s'occupe de lui de la naissance à la mort on s'occupe de lui à tous les moments les les heureux comme les malheureux et on s'occupe également de territoire que l'on souhaite heureux en tentant de l'aménager au mieux de lui porter de la prospérité de la valeur ajoutée et c'est un énorme chantier alors alors c'est vrai qu'aujourd'hui la fonction municipale est extrêmement secouée ça a d'abord commencé avec cet étage de la fusée qui a été rajouté que sont les EPCI les communautés de communes les communautés d'aglo ou alors les métropoles dans un certain nombre de grands de grands centres comme en France métropolitaine aujourd'hui beaucoup d'entre vous Mair élu municipal doivent peuent se sentir très dépossédés et très éloignés de la réalité que leur assigne leur compatriote leurs citoyens aujourd'hui une compétence comme celle des déchets est généralement dévolue à la communauté de commune mais dès qu'il y a le moindre papier gras sur vos trottoir et bien c'est au ma qu'on en vu et pourtant le maire n'a pas toujours les manettes puisque ces budgets qui sont maintenant confondus dans un gros pot sont à part partagé y compris en matière de responsabilité avec bien d'autres le maire subit aussi une crise le maire est bien sûr sa collectivité une crise existentielle quel est désormais son rôle au milieu de cet amaigrissement progressif cet amaigrissement progressif de ses compétences de ses pouvoirs quel est son rôle et pourtant la pression est encore énorme il y a une crise d'autorité le maire n'est plus le personnage sacralisé comme l' était comme il était dans la commune à l'époque missel met comme on dit en créole de chez nous c'était un personnage qu'on respectait aujourd'hui il est plus àorté de gifle et régulièrement on lui dit pas trop merci mais on lui fait beaucoup beaucoup beaucoup de reproches souvent de manière très violente au travers d'un exercice qui est très aimé par les médias et que personnellement je déteste les fameux coups de gueule que vous devez savoir qui sont lâchés comme ça sur les ones sans modération sans réglage sans rien du tout on peut tout dire et le contraire de tout y compris au milieu de 1000 mensonges et derrière il est très difficile de rectifier une contevérité le maire est confronté aussi à cette vitesse qui est qui qui qui fait notre quotidien Aujourd'hui celle qui nous est assignée par les réseaux sociaux une crise de l'immédiaté tout doit être fait vite et rapidement ce qu'on pouvait attendre un an maintenant et ben on l'attend plus un jour c'est la même tout de suite c'est maintenant et même quand on a déposé un dossier si une semaine après le boulon n'est pas fait et ben le me n'est pas bon le ma est trop lent on a bien sûr une crise de moyens qu'on ne peut pas qu'on ne peut pas ni une crise de moyens et ces moyens ne sont pas que financiers j'ai l'habitude de dire que c'est peut-être le niveau financier qui peut-être le plus facile à régler avec quelques combats avec nos présidents de commission de finances respectif quelques bon lobbying au niveau de l'État on peut attraper un petit minon par-ci un petit minon par là mais je parle surtout en particulier de moyens quand je pense par exemple à l'invasion de sargas dans ce certain nombre de nos communes je pense à la Martinique à la Guadeloupe à l'archipel de Guadeloupe on a une représentante ici de des Saintes et bien on a on est face à une réalité difficile qui même lorsque des budgets sont donnés une fois qu'on a ramassé ces sgas c'est on en fait croire surtout quand on vient nous dire qu'elles sont extrêmement toxiques et extrêmement polluer par toute espèce de de produit y compris pour la Guadeloupe et la Martinique de clord d'cone on a aussi un combat à mener au quotidien contre l'administration française chaque délibération scrutée chaque virgule on a parler tout à l'heure de la CdP NAF mais pas que la loi sur l'eau le moinre petit pont o il faut mettre petit trou parce que il faut une loi sur l'eau qui dure une mission loi sur l'eau qui dure 1 an avec une lecture parfois de laadal qui vient vous dire oh non il y a un petit poisson très rare qui et si vous mettez un petit mètre cube de béton il va disparaître de la planète pendant ce temps le pont est en train de s'effondrer vos habitants ne peuvent plus passer il y a euh cette cet allègement de la de de l'administration dans des pays qui sont soumis à énormément de risque en dehors du risque avalanche nous nous sommes soumis à tous les risques on a des volcans la terre tremble on a des risques inondation on a des risquesraite côte et cetera et face à nous une administration qui nous dit tout le temps c'est pas possible c'est pas possible c'est pas possible et puis j'ai parlé déjà des des EPCI et puis une un problème de compétence qui est souvent partagé alors Mathieu il me semble que c'est Mathieu ou je sais qui a ou le président d'ailleurs qui a parlé de la fameuse clause de compétence générale oui il faut que ce soit sacralisé à aucun moment un maire ne devrait être empêché lorsqu'il s'agit de faire du bien à sa population il y a un risque qui est là il y a une difficulté qui est là il faut que le maire puisse réagir bien sûr en tenant compte du cadre légal mais qu'on ne lui assigne pas en permanence un empilement de de de procédure et bien qui met souvent en péril la vie de ses administrés et la vie de son territoire alors sachez qu'ici au Sénat euh vous êtes très très bien an on a des combattants on a des combattants de la première heure qui siègent au Sénat et qui ne laisse rien passer peut vous le dire ils sont combat ils travaillent énormément contrairement à la légende le Sénat c'est pas la chambre où on gonfle j'aimerais bien de temps en temps président que vous nous accordiez 2 heures dans le planning qu'on puisse se poser en peu moi je suis arrivé ce matin je suis déjà au travail on y sera encore la nuit c'est c'est une chambre où on travaille énormément qu' composé de beaucoup d'anciens maires d'anciens ministres avec une exigence très très haute et qui sort des combats coqu qu'on qu'on aperçoit de l'autre côté du côté des Invalides euh parce que bon ici lorsque la loi arrive souvent en 2e rang et bien on a le temps de voir venir les carences on a le temps de de venir voir le désordre et pendant que ça sétripe ailleurs et ben nous on est au travail les commissions se réunissent il y a énormément d'auditions et lors que le Sénat livre en travail je peux vous dire que c'est un travail abouti rigoureux et fini on est très très loin de la légende à laquelle on pourrait croire je vais prendre le même temps que Mathieu histoire histoire de parité histoire de parité l'autre chose que je l'autre chose que je c'était pour taquiner Mathieu l'autre chose que je voulais vous dire c'est que et je vais conclure dessus plus que jamais nos pays doivent pe-être au combat et c'est ce que nous avons compris au Sénat il n'est plus le temps où nous étions là en train d'attendre que dispositif nous tombe sur la tête et puis on commence à réagir on n'est pas d'accord on va manifester dans la rue on fait des pétitions ce temps-là est terminé il faut absolument que nous soyons en amont en veille de tout ce qui pourrait nous arriver et c'est le cas en ce moment du débat sur l'toin de mer il n'est pas question pour nous de nous renfermer et puis de dire touche pas touche pas à l'OI de mer on en a besoin certes c'est une taxe qui est utile à nos finances mais il faut aussi qu'on se pose la question de sa pertinence moi j'ai un avis dessus on pourra en débattre mais moi c'est une taxe que qui me pose beaucoup de problèmes y compris d'éthique et de philosophie par rapport à des situations d'inéquité d'injustice que je ressens et on pourrait en discuter longtemps il est temps que nous soyons en amont que nous ayons en permanence le le sty Stot de notre destin en main et que lorsqu'on entend dire qu'il y aura une réforme dans l'air et bien que dans les 3 4 mois qui suivent nous soyons tous en mesure de dire voilà ce que nous voulons voilà ce que nous voulons c'est cette cette ce réflexe qu'il faut qu'on ait ça passe par beaucoup de formations qu'il faudrait qu'on accepte parce que être élu municipal du jour au lendemain ne fait pas de nous un expert de la loi un expert du règlement et un expert de de de des des des différents tuyaux complexes et compliqué de la République il faut absolument miser pour que nos élus soient en situation de leadership permanent soit puissant et que l'on puisse à tout moment pouvoir dire voilà ce que nous voulons le temps de voilà ce que N nous ne voulons pas est terminé il faut inverser la terminologie et faire de nous des acteurs des figures de prou des gens qui sont en alternativ qui précèdent les difficultés et qui soient en permanence en mesure de d'être face- à faceace avec la République non pas dans une relation père enfant ça a longtemps existé les enfants c'étaient nous le père c'était l'ancien colon et bien il faut que les choses s'inversent et que nous soyons plus que jamais dans une situation mature d'adulte à adulte se regardant sans complexe sans dénis les yeux dans les yeux pour avancer pour le bien-être de nos populations parce que comme disait un grand martiniqu les meilleurs experts de nous-mêmes et ben c'est nous-mêm tout merci beaucoup merci beaucoup madame la sénatrice pour cette cette défense également avec hardardeur et passion j'en avais parlé avec le le le sénateur à côté de vous mais c'était sans c'était vous oubliez hein avec votre vitamine venant du volcan de la Martinique merci encore pour cette défense des élus ils vont pouvoir vous répondre elles et ils vont pouvoir vous répondre dans un instant et je cède la parole à madame le sénateur d'il Villen Madame Françoise Gatel qui travaille avec sa délégation et également sur les outres Maes et récemment elle a travaillé sur l'intercommunalité en Polynésie c'est à vous madame le sénateur merci beaucoup monsieur le le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs chers collègues députés représentants des associations deslu notamment de la MF et vous tous qui venez des outremes pour nous parler de ce que vous êtes de ce que vous voulez faire de vos ambitions et de ce que vous attendez de nous alors moi je ne suis pas d'outrem je suis de la Bretagne skill Far West mais je vous rassure dans cette terre de Bretagne il y a des gens qui ont aussi beaucoup de caractère et de détermination et je suis heureuse de la partager de les partager avec mesollègu alors peut-être en complément vous avez vu qu'ici les gens ont du caractère de la conviction et de la détermination nous ne lâchons rien comme on le dit souvent et le président Larché est un excellent chef d'orchestre d'une sorte de de tribu de gens qui défendent avec conviction le bloc local et notamment la commune pourquoi parce que l'on dit souvent que la commune c'est le dernier kilomètre je pense que c'est le premier kilomètre parce que c'est celui de la proximité c'est celui où chaque jour ce conjugue les valeurs de notre République la liberté l'égalité la fraternité et que la cohésion sociale dont nous avons tant besoin c'est autour du maire que ça se fabrique et je vous invite à lire l'excellente édito ce matin dans Le Figaro où on parle des Maes comme des gardiens du temple et ce sont les gardiens du temple de la République et de la solidarité alors et vous allez voir qu'au Sénat alors on a de la voix on a de la conviction et que nous sommes tous différents mais que nous partageons le même discours et la même action parce que vous verrez que les propos de nous trois et de cher Micheline dont je salue la récente é est brillante à la présidence nous disons les mêmes choses parfois avec nos mots et nos accents mais c'est exactement la même chose et très concrètement je voudrais rappeler les très récents travaux du Sénat et ceux que nous avons entamés le premier c'est Mathieu dararnaud qui en a parlé c'est la protection des élus il n'est pas acceptable dans une république et dans une démocratie que ceux qui s'engag librement comme des citoyens responsables pour aller porter l'intérêt général servir leurs concitoyens soit les victimes d'agression ou d'un baching d'élu que l'on connaît donc nous avons voté ici à la quasi unanimité une proposition de loi sénatoriale sur la protection des élus et au-delà de ce que Mathieu Darnaud a expliqué comme item il y a quelque chose de très important pour lesquels les maires doivent se battre et doivent être extrêmement vigilant c'est le lien renforcé entre l'univers de la justice et les élus locaux car il n'est pas normal qu'un élu local un maire ne sache pas ce qu'il advient des plaintes qui est qui ont été déposé que parfois elle n'était pas jusqu'ici prise en compte et qu'il ne sacheent pas ce qu'il advient sur son territoire de quelqu'un qui n'est pas un élu mais un citoyen qui pour une raison ou une autre a été éloigné du territoire et soudainement un habitant vient vous voir disant Monsieur le Maire je comprends rien un tel qui avait été éloigné du territoire il est de retour et le maire ne le savait pas donc il faut vraiment faire cette chaîne de de sécurité pour que le maire puisse exercer son vraimat le deuxième point c'est ce qu'on appelle un statut de l'élu alors le mot statut est gênant parce que dans les maires il y a des retraités il y a des salariés de l'état des salariés de grandes ou petites entreprises mais en tout cas ce que l'on sait c'est que chaque citoyen dans notre pays doit être à même de pouvoir s'engager s'il a envie de s'engager pour servir ses concitoyens mais que si le mandat d'élu est un engagement civique et ça n'est pas un métier il n'est plus normal que les élus locaux soient victimes et subissent des conséquences financière négative alors même qu'ils sont engagés pour servir donc nous venons de rendre jeudi huit propositions au nom de la délégation mais je sais que le Sénat va approuve ça h propositions pour permettre que si vous vous engagez vous devz avoir une indemnité qui vous permet de ne pas perdre par rapport à votre situation professionnelle antérieure donc il y a huit propositions très précises je ne vais pas les détaillé mais elles font déjà les bonnes pages des des journaux professionnels et nous travaillerons de la même manière sur la retraite et un certain nombre de choses donc une indemnité qui doit être à la hauteur et que l'État doit assumer pour une partie parce que quand vous exercez votre mandat de maire l'état civil l'organisation des élections l'urbanise ce sont des tâches de l'État et que si on remplaçait l'ensemble des des élus exécutif c'est-à-dire les maires et les adjoints par des fonctionnaires le coût pour l'État serait d'une autre nature et la qualité de l'engagement ne serait pas le même et puis nous entamons deux autres volets de ce statut de l'élu le second ce sera donc faciliter l'engagement et faciliter l'exercice du mandat c'est-à-dire que il doit être plus facile d'avoir des autorisations d'absence de se déplacer il doit être plus facile de faire garder ses enfants et quand on est étudiant on peut aussi avoir envie de devenir élu local donc faciliter l'engagement faciliter j'en dirais un mot tout à l'heure l'exercice du du mandat c'est on devrait pouvoir être maire sans avoir besoin à longueur de journée de paracétamool parce que les services de l'État vous donnent la migraine non mais moi j'étais mare j'étais maire et j'ai vécu ça je suis rentrée dans un bureau toute seule il y avait neu personnes je me suis dit mon affaire doit être importante et on me dit Madame le Maire alors votre idée elle est excellente mais ça ne va pas être possible euh et ben si il faut trouver des solutions et j'en dirai un mot tout à l'heure et ensuite il y a un troisième volet qui est très important c'est comment on encourage les gens à s'engager sur un mandat de maire parce que leur sortie sera sécurisé vous connaissez comme moi des élus qui ont pris des engagements en terme de diminution de temps de travail qui ont parfois je veux dire vécu des vies personnelles difficiles à cause de leur engagement et un dimanchoir parce que les élections municipales c'est toujours un dimanche soit parce que vous avez décidé de vous arrêter le lundi matin votre agenda év mais vous en connaissez comme moi qui le dimanche soir ont été avec surprise balayés il se retrouve le lundi en difficulté pour retrouver un emploi et se réinsérer il faut donc qu'on traite ce volet là le 2uxè point alors je salue tout particulièrement tu ne m'en voudas pas parce que toi tu as fait tu as fait le tour des outremèes je voudrais saluer un salut particulier pour la Polynésie parce que à la demande du président du Sénat et notre collègue Lana Toni nous avons fait il y a quelques mois une mission en Polynésie sur l'intercommunalité et nous avons si nous ne le savions pas découvert ce qu'est l'éloignement par rapport à la métropole ce qu'est l'insularité et la par particularité de différence que vous avez y compris au sein des outremerses y compris au sein de la Polynésie que l'égalité de droit se reconnaît par la différence des moyens et je pense et le président dans l'archer porte ça avec beaucoup de conviction qu'il faut que l'État nous écoute et que l'État aurait moins d'ennui s'il écoutait s'il nous permettait d'agir parce que je pense que les élus locaux dès lors qu'on leur laisse de la liberté ils savent faire parce qu'ils sont aussi responsables donc il est très important qu'on permette de trouver des solutions qui vous qui vous vont le mieux possible et au sein des outremèes cela a été rappelé vous avez aussi votre champ euh de différent et nous nous défendons l'idée nous étions tout à l'heure en réunion avec nos amis de des Marquises nous défendons l'idée qu'il faut avancer en permettant en tout cas d'expérimenter ce que peut-être je prends cet exemple des Marquis mais vous en avez plein à PCI d'archipel où l'on va donner des capacités à AG en matière économique ou touristique je reprends cet exemple bientôt marquise il y aura un site patrimonial de l'UNESCO et donc il faut que ce territoire a des capacités à agir en matière de tourisme et d'économie et puis dernier point sur ce sujet de l'adaptation c'est la déconcentration des services de l'État alors je suis heureuse de saluer notre collègue agè caniller qui est en face de moi qui avec Eric kouche il y a quelques mois on fait un rapport que tous les ministres devrai lire matin midi et soir parce que tout est dedans c'est-à-dire on sait bien que tous les diagnostics ont été fait c'està-dire l'État ne doit plus être celui qui contrôle quand vous avez déjà fait les choses ou celui qui vous donne des injonction depuis Paris que vous habitiez en Martinique ou que vous soyez élu dans ma Bretagne la déconcentration c'est un état avec un préfet ou un haut commissaire qui est au côté des élus pour trouver des solutions et non pas pour arriver comme tout effet vous dire ça va pas être possible le contrôle de l'égalité a dit non vous recommenz tout donc il faut que les l'État soit au côté des des élus et puis la simplification alors moi je sais même plus prononcer ce mot-l parce qu'apparemment on a du mal à se faire comprendre n'est-ce pas président les choses devraient être simples il y a ici au Sénat dans l'émicycle un éminent personnage qui s'appelle Portalis ou qui s'appelait Portalis il disait les lois sont faites pour les hommes enfin les femmes aussi mais à l'époque il disait pas et non pas les hommes pour pour les lois c'estàd la loi elle doit servir elle doit être simple et elle doit être visible donc nous nous avons proposé suite au rapport que nous avons fait sur l'intercommunalité dans les Marquises qu'il y ait et c'est une proposition de loi notre collègue Lana toon la mise en ligne par l'état d'une version consolidée à jour de toutes les dispositions législativ que vous devriez savoir par cœur mais qui sont éparpillés dans des tas de codes et donc pour appliquer la loi il faut que celle-ci soit simple et qu'on la connaisse donc voilà une proposition concrète que nous soutiendrons de toute nos fores et puis enfin le mot de la fin c'est celui de subsidiarité alors ça paraît aussi compliqué que simplification la subsidiarité c'est très simple c'est laisser faire le bon niveau et le bon niveau on sait bien que c'est souvent celui des élus locaux et je n'ose imaginer je terminerai par ça une petite anecdote en janvier dernier je vais comme beaucoup d'entre vous à une cérémonie des vœux j'arrive dans dans cette dans cette petite commune et puis il y avait trois dames quiarrêtaient pas de raller sur leur m mais d'une manière qui n'était pas sympa j'ai trouvé ça moche parce que c'était la première cérémonie de vœux de ce nouveau maire élu en 2020 parce qu'à cause du virus covid il a pas pu faire de cérémonie de vœux et à un moment le maire me donne la parole et j'ai dit mais ce que je crois de tout mon cœur et que tout le monde croit ici et que le président du Sénat défend j'ai juste dit votre mère il prend soin de vous tous les jours alors vous pouvez ne pas avoir voté pour lui vous vous pouvez trouver qu'il est mal habillé que vraiment il est pas possible voilà vous pouvez avoir un avis différent mais respectez-le parce qu'il prend soin de vous et si on ne prend pas soin de nos élus locaux un jour personne ne prendra soin de vous donc voilà ce qu'ici au Sénat nous portons tous ensemble avec détermination et nous sommes sûrs de votre soutien et votre surveillance positive au cas où nous aurionss un moment de faiblesse mais ça ne peut pas arriver parce que le président veille au grain je vous remercie merci beaucoup madame le sénateur Françoise Gattel merci beaucoup en tout cas encore une fois une défense des élus du terrain vous l'avez compris tous les sénateurs ici présents sénateurs et sénatrices bien évidemment défendre votre statut place maintenant aux questions pour des raisons d'organisation je vais commencer à demander au président d'association des mairres s'ils veulent bien nous faire un partage de d'expérience ou une question que vous voudriez bien partager oui non sinon je vais faire un choix démocratique donc je vais décider toute seule s'il n'y a pas de mains levée et ensuite les élus et les sénateurs est-ce qu'il y a un président d'association des maires ou une présidente qui voudrait prendre la parole ok non sinon je demande si ou ça ah bien évidemment madame Sonia Lagarde présidente de l'Association des MRES de Nouvelle-Calédonie je vais demander un micro évidemment si quelqu'un ne l'a pas qu'on la porte oui vous l'avez voilà ça arrive merci de lui faire un accueil s'il vous plaît le temps que le micro arrive voilà merci beaucoup bien merci merci beaucoup euh j'été ravi d'entendre un certain nombre de messages venant des sénateurs et qui parlent des particularités de l'outreem et surtout des différences qui existent en outrem entre les départements et les territoires ce matin j'ai eu l'impression que on faisait un peu l'amalgame entre les départements alors que nous sommes si différents alors moi je suis en Nouvelle-Calédonie je sais que le sujet va arriver très bientôt que les discussions sont engagées qu'elles sont compliquées le chemin sera long et difficile mais ce que je voulais dire ici puisque vous adressz au maire et vous avez parlé effectivement tous d'une même voix concernant ces maires qui s'occupent qui sont des acteurs de proximité qui sont proches de leurs administrés alors à l'au de ces discussions qui s'ouvrent moi je voudrais simplement vous interpeller c'est qu'il ne faut pas oublier les ma dans ces discussions j'insiste parce que aujourd'hui il y a une confiscation des discussion par un certain nombre d'élus locaux et les maires qui sont on le dit tous les jours des acteurs de proximité et bien ils sont à nouveau les oubliés de l'histoire et Dieu sait s'il y a des choses à changer pour les communes le code des communes de la Nouvelle-Calédonie n'est pas le même que le code des communes de la métropole euh sur les compétences qui sont celles des communes aujourd'hui et bien sur le développement de nos territoires sur l'urbanisme il va falloir changer les chos pour donner excusez-moi un peu plus de pouvoir au Mair qui aujourd'hui sont extrêmement dépendants des règles d'urbanisme des principes directeurs qui sont votés par la Nouvelle-Calédonie et en plus il y a aussi un code de l'urbanisme avec les provinces c'est toute la complexité de ces compétences en Nouvelle-Calédonie qui sont un véritable millefeuille et où plus personne ne s'y reconnaît et où les maires dans l'aménagement de leur territoire et bien sont suspendus à la fois à des règles d'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie les principes directeur c'est normal mais que les provinces est un code de l'urbanisme qui s'impose à vous et que quand vous avez un PUD il faut le voter exactement de la même manière qu'à la province il faut être bien avec le président de la province ou la présidente de la province pour que votre PUD soit adopté et donc ça veut dire que l'aménagement de votre teroire sur lequel vous avez été élu bien évidemment vous échappe donc voilà je voulais tout simplement vous avertir que mais vous le savez que il ne faudra pas laisser les maires dans la rédaction d'un futur statut et j'espère qu'on en aura un et bien ne pas laisser les maires de côté et donc si s'il fallait le dire ici au Sénat puisque de toute façon vous aurez bien évidemment à discuter de ce futur statut et des modifications institutionnelles qui vont arriver très bientôt voilà merci beaucoup merci beaucoup madame la présidente madame Sonia Lagarde peut-être une réponse du côté de un avis un mot oui monsieur le sénateur oui pour pour dire tout simplement que je je suis tout à fait d'accord avec les propos qui viennent d'être tenu par par Sonia Lagarde la présidente d'ailleurs je crois qu'on avait eu un échange il y a quelques temps sur les polices municipales et et et les problématiques auxquelles étaient parfois confrontés les les maires je crois qu' en réalité quand j'ai évoqué tout à l'heure le rapport qu'on a commis sur l'avenir de la commune j'ai pris à dessin le fait que euh aujourd'hui la commune c'était un modèle à part finalement dans dans l'architecture institutionnelle française à part tout simplement parce que c'est la collectivité du quotidien j'ai tendance à dire que c'est un peu la patrie du quotidien la commune c'est vraiment ce lieu encore une fois où euh les euh les habitantes nos concitoyens nos concitoyennes euh quels qu'ils soi viennent vous voir pour pour tout toutes les raisons et c'est ce qui font que c'est ce qui fait pardon que nous nous considérons que la clause de compétence générale dans la Constitution Catherine le disait tout à l'heure c'est cette capacité qui sera laissée au maire de pouvoir évoquer tous les sujets du quotidien de nos concitoyens alors bien évidemment que dans la question du statut et des discussions institutionnelles qui vont s'ouvrir la commune doit nécessairement avoir une place en cela quel est cet échelon de de base cette capacité aussi à répondre et à faire en sorte et et on le voit et et souvent alors Catherine parlait tout à l'heure des des des petits poissons dans les rivières on peut dire exactement la même chose en métropole avec avec les grenouilles à ventre jaune et je ne sais quel autre quelle autre espèce mais la la réalité c'est que nous avons besoin de cet ééchelon des communes pour justement passer les crises passer les difficultés quotidienne et faire en sorte qu'il y ait toujours le fil de la confiance qui puisse se nouer au à échelon de de de de proximité et parce que je crois que discuter d'un discuter d'un statut mais c'est vrai quasiment pour tous les territoire beaucoup de territoires et on a vu dans dans le groupe de travail sur sur la décentralisation la nécessité qu'il y avait à requestionner l'ensemble des statuts de l'ensemble de de vos territoires et bien évidemment que la commune c'est une porte d'entrée je dirais même que c'est pratiquement la porte d'entrée sur ces sur ces sujetsl parce qu'encore une fois on part de ce qui intéresse en premier lieu nos concitoyennes et nos concitoyens et et c'est pour ça que je crois qu'il faut redonner une place centrale à la commune sur un versant constitutionnel mais aussi en faisant en sorte que et vous avez beaucoup parlé les uns et les autres du lien avec l'État qu'on ait le maximum d'agilité parce que trop souvent aujourd'hui on est confrontés à des niveaux d'intervention notamment de la part de l'État qui ralentissent l'action des maires et et on a parlé du rapport vous parliez du rapport à la à la province s'agissant des questions d'urbanisme mais on pourrait dire exactement la même chose en métropole ou dans d'autres territoires et quand on était avec le le président à Point à Pitre on l'a évoqué la question du rapport à l'intercommunalité sur ces sujets donc il y a un moment donné il faut repartir de la base c'est-à-dire de la commune qui doit singulièrement sur ces sujets du quotidien dont l'urbanisme fait partie avoir les moyens d'action qui permettent de répondre en temps et en heure aux finalement aux aspirations des habitants de et des habitants de de de nos communes ça je crois que c'est c'est vraiment fondamental et malheureusement là encore le président du Sénat le disait tout à l'heure on assiste plutôt à une recentralisation et nous on veut tordre le coup à ce mouvement qui va selon nous dans le mauvais sens parce que plus on recentralisera plus on mettra euh ce genre de sujet à un niveau supracommunal plus on éloignera la décision du concitoyen et le bon interlocuteur la bonne interlocutrice c'est le ou la mère je le dis et en tout cas finalement je me tourne vers vers Françoise vers vers Catherine et Micheline c'est le point commun de l'ensemble de nos travaux donc bien évidemment selon moi et pour répondre très directement et très franchement à la question la commune doit forcément avoir son mot à dire sur les évolutions institutionnelles et statutaires merci infiniment merci beaucoup oui vous pouvez l'applaudir une autre intervention dans la salle président d'association des maires ou maire oui monsieur le président d'association des maires de Mayotte monsieur Mad madisouf c'est à vous pour le micro le temps que le micro arrive vous pouvez l'applaudir en attendant l'encourager pour son intervention merci beaucoup merci beaucoup monsieur le Président mes chers collègues mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrice euh monsieur madisouf comme ça a été dit euh président de l'association maire de maotte et maire de pamanzi Ben la commune c'est vrai le principal personnages qu' l'incarne le maire évolue dans un contexte difficile fait de violence ou d'injure ça été dit contre les élus des missions de ma et surtout dans l'Hexagone crise d'é voocation manque de moyens tant humains que financiers complexité de l'exercice du mandat concurrence des interterc euh je partage donc le principe point évoqué dans ce rapport notamment celui c'està-dire le rapport de 12 juillet dernier intitulé avis de tempête sur la démocratie locale soignons le mal des mères donc rendre aux communes la liberté et leur avenir pard assurer aux commande les moyens financiers de leur liberté par contre madame la sénatrice nous les présidents [Musique] de association de autr maires de la formant la délégation des autres maires nous savons ce que nous voulons surtout sur Leit de M nous nous sommes concertés et nous avons décidé que nous nous ne voulons pas que cette tro de MRE soit euh comment dirais-je euh doit évoluer bien sûr mais il il doit pas disparaître parce que ça c'est vraiment le lien ou la liberté des collectivités pour décider de ce que nous devons avoir pour le développement de nos communes et j'en passe comme vous le savez ça a été dit dit tout à l'heure la crise de l'eau qui passe à maotte actuellement est inédite certes les raisons est sont multiples la la rareté des pluie mais aussi il y a aussi une négligence aussi vis-à-vis de l'État concernant tout ce qui est investissement donc on n'a pas trop anticipé pour qu'on puisse euh comment euh ne pas avoir ce cette crise qu'on connaît aujourd'hui vous le savez aussi depuis l'année dernière nous l'association de ma en compagnie de maires de Mayot a été reçu ici par Monsieur le Président Larcher que je remercie nous avons soulevé la violence que connaî Mayotte certes l'état nous accompagne nous avons eu une réponse ou des réponsse mais qui n'a pas de perduré il faudrait des réponses qui restent pérenes à Mayotte nous les maires qui sont venus ici on est au Congrès mais nos pensées sont à maillot vu de ce qui se passe là-bas c'est pourquoi je demande à l'État au Sénat aux élus que vous êtes de nous accompagner ou de faire pression à l'état à ce que tout ce qui se passe à maotte cesse parce que nous n'en pouvons plus maotte n'attire plus des investisseurs à cause de C violence maintenant la crise de l'eau des enfants qui brûlent les voitures les maisons on on est plus un pays ou une île attractive donc c'est ce que je voulais dire au témoigner apporter un peu que vous donnez n vous devez nous apporter votre témoignage mais votre soutien au vu de cette crise qui se passe à Mayot merci merci beaucoup monsieur le Président pour information nousonsevenirau deuxème séquence donc si quelqu'un veut rajouter sur la violence ou sur une autre thématique madame le sénateur c'est à vous oui merci merci beaucoup merci monsieur le Président peut-être en écho à à votre propos le mot lassitude des mères c'estd ils n'en veulent plus comme l'on dit ils sont épuisés par un certain nombre de choses les violences en font partie mais surtout leur incapacité à agir l'année dernière le Congrès des Maires s'appelait le pouvoir d'agir C c'est dire ce qui est souhaitable et nécessaire trop souvent n'est plus possible parce que soit on n'a pas su anticiper quand je dis on je veux dire c'est une responsabilité un peu collective et qui remonte à quelques années sans doute quelques quinquen je pense que parfois on agit en pompier c'est-à-dire on arrive quand il y a une crise qui est très forte et on n'arrive pas toujours à éteindre de manière satisfaisante le feu ou quand on arrive à éteindre le feu continue à couver parce que ce que vous dites monsieur le Président c'est vrai partout et c'est particulièrement vrai chez vous c'est que les solutions doivent être pérenes et elles doivent être travaillé madame vous l'avez dit tout à l'heure avec les élus locaux et les élus locaux c'est ceux qui savent et surtout ceux qui sont comptables devant la population parce que celui à qui on demande des comptes c'est le maire et le maire ne peut pas être le sous-traitant de l'État chacun l'a dit le maire c'est un partenaire comme un être vivant qui marche sur deux jambes et l'État doit être en accompagnement en stratégie et en écoutant les élus locaux donc je crois que ici au Sénat c'est ce que nous portons et en même temps je pense que on note parfois quelques progrès et quelques bons apprentissages en métropole pendant la crise covid il y avait presque plus de règlement figurez-vous parce que il y avait aucune loi qui n'ait prévu de gérer la crise covid personne pensait que ça arrivé et donc les maires avec les préfets ils ont inventé des solutions et soudainement l'impression que tout le monde enfin en même temps il était très stressé mais on respirait parce qu'il fallait inventer des choses et qu'à un moment les fonctionnaires de l'État comme les locaux parce que ils voulaient bien agir ils ont inventé des solutions et que je pense qu'il faut redonner cette capacité aux élus locaux mais ne pas les laisser tout seul et sincèrement je pense que c'est dans une relation de confiance et de responsabilité en identifiant les sujets je pense qu'à Mayot les sujets sont particulièrement identifiés que aujourd'hui le chemin c'est un chemin qui est long mais on ne doit jamais faiblir sur le chemin et les élus locaux que vous êtes portent la responsabilité la dignité de la République dans les solution au problème merci de vos de vos témoignages merci beaucoup merci infiniment alors oui il y a une dernière intervention pour clôturer cette séquence sur les communes et ensuite nous allons passer la deuxième séquence puisqu'on court un peu sur le temps voilà le micro arrive n'hésitez pas je vous vois pas d'ici euh à décliner votre identité s'il vous plaît voilà merci beaucoupoui bonjour à tous je suis Madame Carpin Jacqueline conseillère municipale à la commune de Saint-Paul l'île de la Réunion voilà alors moi je veux porter un témoignage vous avez dit des choses qui m'ont vraiment touché et qui ont percuté dans mon quotidien par rapport à la violence euh le chômage c'est quelque chose qui qui qui est très bien répandu on a à faaire à des citoyens qui ne comprennent pas toujours ce ce non partage des contrats et ce nom partage des logements et donc qui cristallise sur un élu cette cette souffrance dans laquelle ils sont et donc moi je veux témoigner de termes qui m'ont été adressé et un autre élu aussi et qui a porté plainte et et au lieu que ça est une fonction apaisante au contraire ça alimenté comme si dirait un élu devait se devait de recevoir des mots de des comment dire des oui des mots enfin je sais même pas comment qualifier ces mots comme si ça fait partie de notre rôle et de d'encaisser et de se taire et donc le fait que nous ayons porté plainte ça a été quelque chose qui a allumé un peu comme une poudrière et moi j'ai reçu des des des textos sur lesquels on me disait ben continuez de vous engresser avec l'argent de l'État continuez à vous mais il faut vivre ces choseslà nous sommes des élus des hommes et des femmes parfois des femmes qui vivent seules et qui ne se sentent pas en sécurité alors euh je ne sais pas je ne sais pas qu'est-ce qui peut euh être répondu à à mes à mon interrogation mais c'est vraiment un vécu qui est euh euh douloureux parfois parce que comme vous l'avez précisé à un moment donné euh on se dit ben mince alors si j'avais su je serais pas venu voilà donc euh parce que on fait quelque chose c'est un rôle noble quand même d'être un un représentant de la République c'est ce qu'on nous a dit au début quand on est arrivé euh on s'est dit bon sang mais on avait pas signé pour ça on est représentant de la République mais c'est quelque chose ça donc on le prend vraiment à cœur cette fonction on aime ce qu'on fait parce que comme je vous dis cette noblesse elle est aussi elle nous est aussi renvoyé quand ça se passe bien quand quelqu'un a eu son dossier qui a été traité quand quelqu'un a eu un contrat qui lui a été attribué et qu'on a des gens qui sont content donc quelque part on se dit ça vaut le coup ça vaut le coup on y va on repart demain matin mais quand on a affaire à ce genre d'un de comportement qui vous touche même pas comment vous pouvez répondre quand vous êtes atteint dans votre condition de femme qu'est-ce que vous pouvez changer à votre condition de femme à votre couleur à votre catégorie je suis une indienne voilà donc les les malbars voilà ce que on peut nous Balan lancer ou alors le les les Cafres les Africains qu'est-ce que vous pouvez répondre à ça il y a rien de plus euh vraiment touchant parce que ça vient dans votre inside ça vient à l'intérieur et ça vous met dans un état de vraiment vous vous vous êtes vous êtes mal voilà et et vous êtes malheureux donc moi je je j'ai envie de savoir parce que au-delà de de nous présenter de de la conscience avec laquelle vous prenez euh soin de de nous dire les choses concernant la violence qu'est-ce que vous allez travailler dessus pour que voilà parce que quand moi moi mon camarade quand il se fait traiter de toutes sortes de noms sur sa condition d'homme j'ai mal j'ai mal en tant qu'être humain juste ça et donc je me dis il faut que j'arrête parfait je dis on voulait vous remercier Madame en tout cas on a bien compris votre témoignage sur la violence bravo et je vais laisser madame la sénatrice Catherine con vous répondre je vois que les mains se lèvent donc on va essayer d'accélérer madame la sédatrice c'est à vous merci pour ce témoignage touschant de notre collègue de la Réunion euh vous savez c'est quoi le problème l'école n'éduque pas et ne fabrique pas de citoyens on arrive je reçois parfois des élèves de terminal ici au Sénat qui viennent visiter parce qu'ils sont en classe d'étude et cetera déplacement avec leurs enseignants et quand ils arrivent la première question que je pose dans la cour de jonction quand je les rencontre est-ce que vous savez c'est quoi le Sénat dans 99 % des cas j'ai dooit à non autrement dit on arrive à 16 17 ans après être passé près de 15 ans à l'école et puis euh on se rend compte que ils viennent visiter le Sénat mais ils savent pas c'est quoi je leur demande pas qu'il m'explique c'était quoi la vie de Marie de M ça c'est une are histoire l'ancienne occupante des lieux mais au moins me répondre que le Sénat c'est une des chambres du Parlement quand je leur dis qu'on vote des lois ils savent pas comment on fabrique la loi il y a une absence totale de formation sérieuse de nos gamins à l'école puisque ce sont les citoyens de demain quant à cette citoyenneté active que nous vivons autrement dit ne connaissent personne ou très peu de gens connaissent les limites d'un élu ce qu'il y a derrière un élu comment se constitue un budget municipal on a l'impression que le meilleur peut tout suffit qu'il fasse un chè il fait le mur l'école la MGC enfin bref tout est possible et personne ne sait d'où viennent les recettes et comment tout cela se fait est-ce qui est possible on ne sait même pas quelle est la différence de compétence entre le Conseil Territorial la route départementale la route municipale la route privée le lotissement privé on ne sait pas et j'ai eu deux ou trois discussions assez fermes avec la rectrice de martinque récemment en lui disant que si on voulait baisser la violence si on voulait avoir une citoyenneté plus épanouie moins conflictuelle que l'école portait sa part de responsabilité parce que bon à l'école à l'époque on avait instruction civique et tout on me dit oui maintenant il y a un truc là avec un sigle je sais pas quoi mais même les enseignants me disent c'est de la foutise ce sont les profs d'histoir et Goo qui font ça quand ils ont le temps et que parfois une année scolaire passe ce qu'on a même expliqué un enfant c'est quoi un maire c'est quoi une mairie alors après je ne vous dis même pas l'adulte qui est déjà adulte non il se nourrit de de de tout ce qui se fait de plus négatif sur les réseaux sociaux et nous élu on doit passer un temps fou à rectifier non c'est pas vrai non c'est pas possible combien de fois on a dit qu'un sénateur gagnait 12000 € que ça m'a et bien sûr avec tout ce qu'il y a comme effvective avec allez vous AES vous gagnez beaucoup d'argent et cetera et que je je suis obligé jusqu'à présent de me promener avec ma feuille de rémunération et dès que je reçois ce genre d'attaque je la montre et les gens me disent ah bon tout ça pour ça je ne parle même pas de ma j'étais ma adjoint 2è ma adjoint d'une grosse ville celle de fort-de-fance en charge de la sécurité où toutes les nuits il fallait que j'aille sur le terrain contre les voleurs les prostitués j' passé des meilleurs résultat j'avais 700 € par mois et pareil lorsque je montrais ma fiche de rémunération les gens me disaient ah bon ça seulement pour faire tout ça mais à quel moment on instruit les citoyens sur ça sur le rôle de l'élu on a face à nous des gens qui peuvent tout pour vous sans exception alors la seule parade qu'il y a c'est communiquer communiquer beaucoup dire la vérité dire la vérité même sur les choses qui peuvent paraître pudiques exemple notre rémunération moi je la je la je la montre sans aucun problème dire notre quotidien moi j'affiche mon agenda chaque semaine voilà ce que je fais vous voyez il y a pas une minute où c'est marqué ronflement au Sénat voilà donc euh euh on tue on a les huissiers qui nous rappellent à l'ordre donc on a une un effort de transparence et de communication énorme à faire pour rétablir mais je crois qu'aujourd'hui l'éducation nationale doit rentrer dans une logique de formation du citoyen savoir que 2 + 2 sont font quatre c'est bien et encore allez on a vu la grille des niveaux récemment il y en a encore il y en a beaucoup qui doivent trouver que ça fait 5 mais en tout cas on ne peut pas laisser sortir de terminal des des jeunes le citoyens de d'aujourd'hui et de demain sans même qu'il sache c'est quoi l'Assemblée nationale c'est quoi un procureur c'est comment fonctionne la justice ce n'est pas possible et on va être face à cette armée d'ignorant entre guillemets en permanence et qui vont attendre de nous tout et le contraire de tout avec l'agressivité qui ira avec et cetera donc l'éducation nationale pour moi c'est un maillon important de la formation du citoyen merci beaucoup madame la sénatrice l'éducation nationale comme le rappelit également la sénatrice Annique Girardin qui faisait allusion aux médias donc évidemment nous avons tous un rôle à jouer vous avez raison madame la sénatrice et et donc je vais allez encore une intervention présid excusez-moi excusez-moi mais nous avons 45 minutes de retard sur le temps et euh PARG pour ns pour nos nos amis de de Mayotte et des autres collectivité qui vraiment souffre des problématiques de l'eau il faudrait que l'on puisse passer à la deuxème table roundond la présidente merci d'applaudir les intervenants de cette première séquence la présidente a donné le là merci sénateur merci madame la sénatrice les sénatrice merci beaucoup place à la deème table ronde sur les problématiques de gestion locale et et la crise de l'eau en premier le choix excusez-moi s'il vous plaît s'il vous plaît nous allons passer à la deuxième séquence le choix s'est porté sur une problématique d'actualité transversale et particulièrement aigu vous le savez celle de la crise de l'eau qui touche bon nombre de territoires pas seulement C mayayot cette question a fait l'objet de nombreux travaux du C en l'occurrence récemment le Sénat a fait l'objet à élaboré un rapport d'information sur la gestion durable de l'eau intitulé l'urgence d'agir pour nos usages nos territoires et notre en ronnement du 12 juillet 2023 le rapporteur RV gilet a va exposer les conclusions de cette mission et nous allons avoir les deux sénateurs de Mayotte qui vont apporter leurs témoignage mais tous les territoires Guadeloupe Martinique Saint-Martin Polynésie la Réunion bien d'autres sont concerné et on pourra faire circuler la parole bien évidemment alors comme tout le monde a pris place mais sans me concerter et on a un petit problème de chaise voilà donc si vous voulez bien décaler comme ça ça fera un peu de vie ou alors on laisse comme ça c'est c'est pas grave on va faire mais je vous demande votre attention s'il vous plaît on passe à la deuxème séquence donc nous allons merci d'accueillir chaleureusement je vais préciser les intervenants Monsieur Hervé Gillet sénateur de Gironde B je vous entends pas applaudir rapporteur de la mission d'information du Sénat sur la gestion de l'eau durable dont le président était Rémi pointerau et ensuite à vos côté bien évidemment ils ont pris place le sénateur tan Mohamed soelli et le sénateur Saïd Omar au Ali merci de leur faire un bon accueil voilà donc je vais donner la parole à Monsieur le Sénateur Hervé gilet c'est à vous bien merci beaucoup je suis très heureux et très honoré donc d'intervenir dans le cadre de cette journée au côté bien sûr de de mes collègues pour vous présenter effectivement nos travaux concernant donc cette mission d'information alors une mission d'information c'est décidé soit par une commission permanente ou par des groupes politiques ce fut le cas pour mon groupe socialiste écologique et républicain mais vous savez au Sénat elles sont composées d'une manière transpartisane il faut toujours avoir cet esprit effectivement en tête et les travaux que nous avons pu mener ont essayé de prendre en considération l'ensemble des propositions et des remarques pour essayer d'avoir un rapport qui soit le plus productif possible cette mission elle a travaillé donc de février à juillet 2023 c'est là où on a remis notre rapport ce fut une mission particulièrement lourde puisqu'on a mené 66 auditions quatre déplacements alors certes on avavait pas de de sénateur ultramarin mais dès le début il a été décidé bien sûr de s'intéresser au problème de l'eau dans les outresmers même si les régimes hydrique sont très différents de la France hexagonale et et au niveau des différents territoires les problématiques spécifiques il fallait donc les souligné sur sur ces sujets-là notre mission portée donc sur l'ensemble des aspects de la politique tique de l'eau c'estàd autant le ce qu'on appelle le grand cycle de l'eau et sur le petit cycle mais concernant les outr-merses nous nous sommes concentrés sur les questions liées au petit cycleapovisionnement de la population en eau potable ou encore toutes les problématiques d'assainissement qui pèse assez lourdement sur les systèmes nous avons tenu dans ce cadre là donc une table ronde le 16 mai dernier en visioconférence avec les offic de l'eau de Guadeloupe de Martinique de Guyane et de la Réunion et puis bien sûr la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte plusieurs constats sont partagés malheureusement l'approvisionnement en eau potable est encore insuffisant dans de nombreux territoires en particulier à Mayotte et en Guadeloupe des tours d'eau doivent être organisés ce qui est est assez inacceptable aujourd'hui au 21e siècle on a donc un un véritable défi à la fois de production d'eau potable bien sûr à Mayotte à partir par exemple de solutions alternatives mais très coûteuses comme la désalanisation mais aussi de rénovation voire de construction de réseau de distribution et on aura l'occasion d'y revenir on fait donc face à un enjeu majeur de gouvernance et d'investissement les territoires où l'approvisionnement en eau est défaillant n'ont pas les moyens de financer des travaux qui sont absolument colossaux et il faudra forcément s'interroger sur la conduite à tenir pour accompagner l'ensemble des collectivités pour retrouver un système qui soit effectivement plus en plus en équilibre il faut donc que la solidarité nationale joue à plein et au demeurant on ne peut qu' constater que la pauvreté d'un certain nombre de consommateurs rend parfois difficile parfois même impossible de leur demander une part accrue de financement par l'augmentation des factures d'eau dont une partie ne sont d'ailleurs pas toujours recouvrer et il faut également faire ce constat ce qui peut parfois se comprendre et quand on a de l'eau de manière de discontinue quand on a une offre de service qui est dégradée effectivement on peut concevoir qu'il y a moins de légitimité de devoir payer pour un service qui est relativement mal assuré de sur croix se pose des problèmes de qualité de zoau et de la qualité des sources d'approvisionnement donc aux Antilles la présence de de chlore d'con renchérit les cûps de traitement en Guyane c'est le mercure dû à l'orpaillage clandestin qui pose des problèmes de manière presque endémique ce sont aussi les rogets organiques dans l'environnement lié à une mauvaise maîtrise de l'assaainissement qui dégrade la qualité des EOS capté pour approvisionner donc les habitants enfin la diversité des territoires ultramarins ça a été souligné lors du précédent échange de leur problématique impose de faire preuve de souplesse et d'ingéniosité de mobiliser toute la palette des outils existants et notamment sur le plan technologique alors partant de ces constats quel pourrait être les les pistes de main les pistes d'amélioration et d'accompagnement la piste financière bien sûr elle est évidente elle figure dans le plan haut en 53 mesures du gouvernement puisque la mesure 40 prévoit de mobiliser 35 millions d'euros par an en plus pour la politique de l'eau dans les autresomers au titre de la solidarité interbassin mais ça il faut quand même le le souligner c'est une proposition que nous soutenons bien sûr et qui figure aussi dans les préconisations de notre reppport c'est la proposition 42 cette solidarité interbassin au bénéfice des territoires ultramarins va connaître un début de mise en œuvre en 2024 à travers la hausse de la contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité l'ofb de 15 millions d'euros en 2024 et 35 millions d'euros en 2025 d'après les les documents budgétaires qui accompagnent le projet doit de finance à tiellement en discussion et on y regardera finement d'un peu plus près pour bien vérifier ces inscriptions budgétaires au demeurant dans le cadre du plan de relance l'ofb disposé de 85 millions d'euros sur les tro année 2021 2023 dont 47 pour financer des projets portant sur l'eau et l'assaainissement en outreem mais au-delà des financements il faut aussi une ingénierie pour porter des projets et les faire avancer localement c'est-à-dire planifier les travaux passer les marchés les suivre et ensuite mettre en service les infrastructures et et ce sujet-l est un sujet particulièrement important je voudrais le souligner à l'heure actuelle sur le territoire national de toute manière il y a déjà des problèmes de compétenenceces et de mobilisation des compétences les collec les collectivités font face à certaines difficultés pour répondre au cahier des charges qui sont parfois exigés par l'État par les procédures d'État parce que les cabinets conseil sont déjà en crise de recrutement et de compétences et pour consolider les cabinets conseil il faut avoir de la lisibilité pour pouvoir faire les embauches et et avoir les compétences qui sont nécessaires et et ce sujet-là sur les territoires d'outremè est un sujet qui doit nous intéresser particulièrement parce que il ne s'agit pas forcément que d'avoir des enveloppes financières à disposition il faut bien sûr avoir les moyen aussi humains d'ingénierie d'accompagnement pour permettre la mise en œuvre et faire en sorte que cette mise en œuvre respecte un calendrier qui permettent petit à petit de relever les modèles et de les rendre plus efficaces et c'est un sujet qui est vrai très très important donc nos auditions ont montré que cette ingénierie n'était donc pas facile à trouver y compris en passant des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage et parfois les bureaux d'études qui pourrai intervenir n'existent donc tout simplement pas ou ne répondent pas et donc la mesure numéro 30 du plan haut du gouvernement prévoit ainsi de lancer 10 projets de solution fondés notamment sur la nature portant sur le petit cycle le grand cycle mais comment faire quand on a personne pour concevoir et suivre ses projets donc N nous pensons qu'il va falloir sans doute essayer de militer pour mobiliser une force d'appui au niveau national d'appui au territoire d'outrem pour les accompagner dans les meilleures conditions et mobiliser toutes les compétences utiles et nécessaires pour pouvoir avancer correctement sur ces projet donc cette notion de mutualisation de mise à disposition des compétences est particulièrement importante on va y travailler avec vous parce que nous pensons que c'est quand même une démarche absolument essentielle enfin se pose la question de la gouvernance de la loi a prévu de transférer les compétences haut et assaainissement bien sûr aux EPCI vous savez que ce sujet fait débat ce qui permettra de mettre en œuvre les mutualisations nécessaires euh alors quand on dit fait débat au Sénat je peux vous assurer qu'il fait débat hein il fait Desbat donc il y a la perspective de 2026 par rapport à ça ceci étant bon il faut quand même aussi avoir la lucidité de voir que les petits systèmes d'eau et d'assaainissement ont parfois les plus de difficultés à pouvoir s'adapter aujourd'hui aux nouvel contrainte et donc par un accompagnement bienveillant le faire de renforcer les moyens et de mutualiser peut permettre d'avoir un niveau de réponse qui soit effectivement plus efficace pour conclure cette brève présentation parce que le but du jeu c'est aussi au travers des différentes interventions aussi de nos collègues et de la salle de répondre à à des questions nous ne parlons pas nous ne partons pas d'une feuille vierge bien évidemment le plan haut d'homme avait été lancé en 2016 et doit se déployer jusqu'en 2026 pour mettre à niveau les réseaux les plus défaillants mais les crédits ont été sous-consommés et ça revient à ce que je vous disais tout à l'heure en terme de résonance c'est une question fondamentale il faut donc accélérer c'est ce que disait d'ailleurs le rapport de 2022 du Conseil économique et social environnemental le cés en particulier pour la Guadeloupe la Guyane et Mayotte bien sûr qui vit une situation particulièrement lourde et dramatique et dans ce dernier territoire la combinaison de risque accru de sécheresse et l'augmentation de la population rend nécessaire l'investissement d'une part dans des capacités supplémentaires de désalinisation et d'autre part dans la fiabilisation des réseaux de distribution les taux de perte vous savez sont particulièrement conséquents il faut agir le rapport du CZ disait qu'il faut créer un droit opposable à l'eau au bénéfice des habitants des autres mè mais un tel droit ne sera effectif que si les investissements sont réellement faits et la gouvernance rendu efficace enfin il faudra trouver les moyens de garantir un prix de l'eau abordable pour tous car la pauvreté d'une part importante de la population ne permet pas d'envisager de les mettre à contribution de manière massive il en va de même sur l'assénissement la mise au norme de l'assaainissement individuel et hors d'atteinte des budgets de nombreuses familles modestes il faut prendre ces éléments en considération le rapport de la mission sénatoriale sur l'eau appelle donc à porter une attention accrue à la problématique de l'eau et de l'assainissement outrer vous pouvez compter sur nous sur l'ensemble de nos collègues ce rapport a fait vraiment l'objet d'un vote unanime transpartisan comme je vous le disais et on peut se on peut se dire qu'on est dans un moment où on repolitise de manière noble le sujet de l'eau il faut en profiter en relation avec le gouvernement pour trouver les bonnes voies pour pouvoir avancer et mobiliser tous les moyens nécessaire qu'il soit financier mais vous l'avez entendu surtout humain je vous remercie merci beaucoup monsieur le sénateur HERV Gillet merci pour ce rappel enfin cet état des lieux et puis sur ces recommandations merci beaucoup alors on parle de l'eau c'est un jour important aujourd'hui à puisque a lieu la distribution de l'eau pour tous à la demande des élus présents ici lors de la rencontre avec la première ministre et le gouvernement chose promis chosees fait messieur le sénateur vous n'allez pas me contredire vous l'avez rappelé monsieur le sénateur au micro de public s chez mes confrères ce matin c'est à vous pour faire rappeler la problématique et puis les éléments que vous voulez nous faire partager monsieur le sénateur tan Mohamed vos applaudissements s'il vous plaît merci beaucoup monsieur président du Sénat madame la présidente de la délégation sénatoriale aux outromè chers collègues parlementaires Mesdames et Messieurs les présidents d'association d'élus Mesdames et Messieurs les maires Mesdames et Messieurs les élus mesdames et messieurs en vocalités respectives je voudrais commencer mon propos par chaleureusement remercier le président Larcher et la délégation sénatoriale aux outr ma à la tête de laquelle sa président Micheline Jacques d'avoir consacré ce moment de solidarité à la situation à Mayotte par rapport à à la crise de l'eau et je je demande aux autres collègues élus de nous excuser pour cet espace prix ainsi je pense que le sujet le mérite et s'agissant de la crise de l'eau je pense aussi à nos collègues et à nos compatriotes de Guadeloupe et et des autres territoires qui souffrent de la problématique de l'eour mais comme la situation est extrêmement grave sur le saè département je pense avec moi que vous admettez que on consacre un moment très important à cette situation vous le savez les ressources en eau et leur gestion représente un véritable une véritable problématique au sein de nos territoires ultramarin euh depuis mai euh dernier des coupures d'eau potable à maotte ont lieu 2 jours de suspension d'eau pour une réouverture le 3è jour mais qui ne dure que 18h tout au moins c'est le dernier état lorsque j'étais à Mayotte il y a une dizaine de jours je ne sais pas si la situation n'a pas empiré parce que évidemment on adapte la situation en fonction de la rarification de de l'eau au fur et et à mesure les répercussions sont nombreuses les répercussions d'abord sur les conditions de vie et si tout à l'heure le président m'adisouf euh a fait une parenthèse sur la situation de violence c'est vraiment à raison et je voudrais à nouveau faire cette parenthèse parce que imaginez une situation de d'alimentation en eau ou de non alimentation en eau aussi aigu aussi grave à laquelle s'ajoute une recrudescence mais inouie de la violence vous avez des bandes de jeunes euh qui profitent de cette situation pour se faire la guéguerre j'en parle parce que monsieur le Président nous étions venus tous les élu de Maillotte étion venu à votre rencontre pour nous émouvoir de cette euh violence Inui euh ainsi que devant la président de l'Assemblée nationale ainsi que devant les membres du gouvernement et bien cette situation estedevenue la même voire pire parce que euh ces bandes débarquent dans un village de façon indiscriminée s'attaque à tout le monde incendie les voitures incendit les maisons et euh sans à à la population avec des armes blanches on n'en parle pas comme on en a parler lors de cette journée île morte qui avait provoqué notre venue au au auprès de vous et les forces de l'ordre auquel il faut euh dont il faut souligner l'engagement font ce qu'elles peuvent mais la la la réaction qui consiste à balancer c'est du gaz lacrymogène de façon indiscriminée dans les villages dans les quartiers où il y a des enfants où il y a des personnes âgés où il y a des personnes vulnérables c'est intolérable c'est intolérable et c'est cette situation vraiment douloureuse qui vient s'accumuler avec cette crise de l'eau que je voulais ici stigmatiser devant vous pour que nous ayons le même écho que celui que nous avons eu euh dans dans le passé auprès auprès de vous je referme la parenthèse et en disant ça parce que j'entends déjà les réactions je ne mets pas en cause les forces de l'ordre et leur engagement je commencer par le le saluer mais il faut adapter il faut changer de doctrine pour euh que ces voyou cessent de de de de sévire et je vous demande solennellement de nous aider à porter cette voix à encourager nos forces de l'ordre et à leur demander de changer de doctrine parce que on ne va pas ajouter une crise supplémentaire à d'autres crises déjà importantes donc des répercussions importantes sur les conditions de vie de vie des répercussions bactériologique et épidémio et épidémique puisque sans eau on ne peut pas se laver on ne peut pas se laver les mains comme on veut et vous vous imaginez là aussi les les conséquences sanitaires des conséquences écologiques le gouvernement comme vous l'avez précisé vient de commencer une opération de distribution massive de bouteilles d'eau plusieurs millions de bouteilles d'eau 63 millions sont ont été débloqués pour cela mais ces bouteilles d'oil ne doivent pas se retrouver dans la nature imaginer la pollution que cela pourrait occasionner si nous ne prenions pas garde des conséquences écologiques et puis les conséquences économiques n'ont pas tardé à à se faire jour et notamment au niveau de la restauration des conséquences sur le fonctionnement des services publics des écoles ont dû fermer à plusieurs reprises parce que les conditions d'accueil de nos gamins n'étaient pas réuni nous sommes dans un département français les raisons de cette crise sont nombreuses et le moins qu'on puisse dire c'est que elles auraient pu être mieux anticipé mais tel n'a pas été le cas il y a d'abord la dépendance aux pluie euh 80 % de l'eau produite à Mayotte provient euh des des retenues culinaires ce sont nos bassines à nous ici si on ne veut pas de bassine à Mayotte nous sommes candidats pour en avoir plusieurs et ces derniers temps l'année dernière la saison des pluies est venue tardivement a été très courte et a été peu abondante c'est la première raison qui explique qu'on en est là et une troisème retenue collinaire qui aurait dû voir le jour depuis des décennies n'a pas été construite c'est la la retenue la troème retenue cinaire autre raison il faut aussi se l'avouer sans langue de bois c'est la surpopulation du département et surpopulation immédiatement et directement dû à une immigration incontrôlé et ici nous ne je ne stigmatise personne mais c'est une réalité nous avons des infrastructures qui étaient prévu pour une certaine quantité de population quand du jour au lendemain vous avez une population supplémentaire qui vient s'ajouter sans que vous sachiez combien ni pour combien de temps et bien ça explique aussi le manque d'eau et c'est la même chose pour les écoles c'est la même chose pour les les infrastructures de de de santé la déforestation massive Mayot un petit a eu une petite île de 374 km² avec peu de forêt si en plus on déforeste et bien rien n'ira plus et puis euh un réseau de distribution usé et mal entretenu sachez que 1 % euh pardon euh 1/3 1/3 de la quantité d'eau s'éparpille dans les fuites s'éparpie dans dans dans les fuites et euh c'est cette problématique de gestion euh et des dysfonctionnements a été mise en avant par la chambre régionale des comptes en 2018 qui a révélé des difficultés de de gestion au sein du syndicat chargé de de la gestion des eaux et si je dis tout cela il faut faire le bon diagnostic euh ce ne sont pas les médecins qui vont me contredire ni euh il faut faire les bons diagnostics pour trouver les les les bonnes les bonnes solutions la chambre régionale des comptes a également souligné je la cite que l'État n'avait pas suffisamment joué son rôle de pilotage de contrôle et d'accompagnement dans les investissements sur les moyens de production et le réseau alors même que plusieurs crises de l'eau étaient déjà survenu sa gestion des fonds européens a fait peser un temps le risque d'une perte d'une partie d'entre eux donc la responsabilité de de l'État est également pointé du doigt face à cette crise le le gouvernement a a réagi par les mesures que j'ai commencé à dont j'ai commencé à vous parler tout à l'heure la livraison d'eau potable depuis la réunionné depuis la réunion j'aimerais que vous applaudissiez nos amis réunionnés nos amis Mauriciens aussi de l'eau qui est venue de Maurice également euh autre réaction d'urgence une usine de dessalement est en train de voir le jour à pamandi dans la commune du président de l'association des mères euh le prix des bouteilles d'eau a été gelé il faut contrôler cette affaire parce que euh il y a eu des abus et d'autres mesures d'urgence ont été ont été prises notamment la prise en charge des factures d'eau entre septembre et la fin de l'année mais c'est à plus long terme qu'il faut absolument que nous réagissions collectivement à maotte et notamment en matière de gouvernance l'année prochaine l'office de l'eau de Mayotte devrait voir le jour donc en en 2000 20 24 cet organe jouera un rôle de pilotage et d'impulsion auprès de tous les acteurs de l'eau au même titre que les les offices de l'eau existant dans les quatre autres départements d'outrom ou que les agences de l'eau dans l'Hexagone en matière de distribution outre la poursuite de la réduction du du taux de fuite il faut absolument renforcer ce ce réseau de de de de distribution en matière de production euh une seconde usine de désalinisation devait être construite en 2024 2025 et cette usine devrait produire 10000 m³ d'eau supplémentaire la quantité journalière c'est 43000 m C et puis surtout ce projet de 3è retenue collinaire il faut foncer sans calculer moi je ne vois pas je ne vois vraiment pas pourquoi certains hésitent encore il faut absolument cette trème retenue collinaire parce que euh dans l'état dans les temps qui vont qui vont venir il va de plus en plus il va de moins en moins pleuvoir mais lorsqu'il va pleuvoir ça sera en grande quantité récemment nous nous l'avons vu je crois que c'était en en Grèce en une nuit est tombé l'équivalent d'une d'une année de pluie donc une troisième retenue il ne faut pas lesésiner sur les moyens il nous la faut absolument et pour financer ces ces tr travaux un plan pluriannuel d'un investissement dédié de 287 millions d'euros et prévu mais j'ai envie de dire c'est cette cet argent devrait être mieux utilisé on doit mieux anticiper que nous l'avons fait jusqu'à jusqu'à présent je conclurai mon propos en disant que la crise maoraise et plus généralement la situation de l'eau dans tous les territoires ultramarin met en évidence des faiblesses et manquement dans plusieurs domaines une gouvernance éclatée qui appelle à la création d'une autorité organisatrice unique sur chaque territoire un contrôle insuffisant des délégataires par les collectivités et plus généralement les difficultés de de gestion des autorités organisatrices il faut qu'on se le disent un contrôle de l'égalité problématique de l'État une mobilisation inefficace des crédits européens et le volet assainissement encore plus délaissé que celui de l'eau il apparaît donc que face au changement climatique même les territoires ultramarins disposant d'une ressource en eau abondante doivent engager des investissements pour sécuriser cette ressource je vous remercie de votre attentionoup monsieur le sénateur merci infiniment si votre merci beaucoup en tout cas pour ce rappel de la problématique et des recommandations si votre collègueut compléter ou apporter un autre point de vue c'est à vous pour quelques minutes on va essayer de gagner en temps pour donner aux échanges parce que je sais que c'est vraiment très Maillotte mais vous avez envie de partager aussi des expériences merci infiniment merci merci beaucoup monsieur le Président Madame la Présidente je vais être vraiment vite bref pour aller plus vite effectivement je m'associe complètement à ce qui vient de dire mon collègue tan de de ses propos et que je vais simplement compléter et parfois même aller à l'encontre de ce que que certains préconisent ici et on va en parler avec bien sûr le président parce que nous faisons partie de la même commission et on aura l'occasion bien sûr d'en débattre librement comme vous l'avez dit monsieur le Président il faut toujours ici être être un sénateur libre et défendre son territoire et j'ai retenu ça lors de votre élection alors Mayotte fait face monsieur le Président depuis plusieurs mois maintenant à une crise majeure de l'eau qui annonce très concrètement que ce que nos territoire mararin vont subir dans les prochaines années parce que ça ne sera pas simplement Maillotte mais nous sommes des îles et ça va concerner l'ensemble de nos collectivités toutefois cette crise ça bas sur un territoire le plus pauvre de la République dont les indicateurs de pauvreté istrent ce fossé qui existe avec la situation dans l'Hexagone en effet 84 % de la population à V sous le seuil de pauvreté et pourtant c'est un département français de surcroix l'afflux d'une population comme l'a dit mon collègue tan population étrangère accentuée accentue une poussée démographique de plus de 4 % à l'année la plus forte de la République l'année 2022 a battu un record avec plus de 21000 naissances par an soit une classe de primaire tous les jours qui n'est à Mayotte et monsieur le Président vous imaginez je reviens on fait de la politique on est dans une maison politique ici j'avais proposé un amendement qui n'a pas été retenu concernant bien sûr la limitation à Mayotte qui sont des gens qui sont assignés à résidence chez nous alors qu'ils ont une carte de séjour ils peuvent circuler dans toute la République et on nous a expliqué c'était ENF en faisant ça en laissant les gà partir ce serait un appel d'air donc moi j'aimerais bien ici qu'on me donne la définition qu'est-ce que c'est un appel d'air parce que nous avons déjà aujourd'hui 35000 personnes qui résident à Mayot d'une manière régulière mais qui peuvent pas aller ailleurs alors l'appel d'air c'est quoi je ne sais pas il faut peut-être voir la rousse madame la Président je compte sur toi pour me guider là-dessus nous sommes vrai sablblement monsieur le Président Madame la Présidente aujourd'hui le deuxè territoire ilultra marin en nombre d'habitants autour de 35 à 400000 habitants alors que nous avons un territoire de 374 km Carr avec bien sûr une densité de 2600 à peu près habitants au kilomètre Carr c'est incroyable les données sont incroyables il faut prendre conscience que cette crise découle des changements climatiques évidemment que les experts avaient prévu pour nos territoire sur mon territoire de Mayotte dans un document de stage stage ces 11 structures de l'État et dans sa périphérie qui sont répertoriés comme acteur de l'eau sans compter les collectivités c'est pourquoi quand j'entends certains dire qu'il faut enlever la compétence aux élus parce que nous avons un syndic qui gère la l'eau moi je ne suis pas d'accord comme vous l'avez dit nous sommes ici pour défendre les collectivités et moi je suis très jaloux de la libre administration des collectivités donc ce que vous vous battez ici pour la libre administration des collectivités il faut qu'à mayillotte aussi nous nous soyons libres de de de de gérer ce que nous avons à faire ce que nous voulons c'est un appui et vous l'avez dit un appui il est là-bas pour pouvoir mettre en œuvre bien sûr nos projets l'effort de rationalisation dans la gestion de l'eau ces dernières années ne devrait pas concerner que les collectivités territoriales mais aussi les services de l'État je l'ai dit tout à l'heure il y en a 11 comment se fait-il que pendant tout ce temps-là il y a pas eu je dirais au moins la sonnette d'alarme en disant voilà il va y avoir des difficultés et qu'il faudrait agir deux chiffres illustrent ce fossé entre une gestion de l'eau en métropole et dans mon territoire Mayotte dans le rapport de nos deux collègues ici près monsieur le rapporteur est là entre bien sûr dans le rapport de nos de collègues il est indiqué que chaque habitant consomme par jour en moyenne 146 l d'eau à métropole à mayott c'est 60 L d'eau le fossé est énorme vous imaginez c'est énorme il y a un chiffre euh de personnes dont non accordé de 250000 personnes qui ne sont pas accordées sur une population vous imaginez de 350000 estimé c'est énorme aussi qui est sans doute une donnée métropolitaine exclusivement à Mayotte à partir des chiffres de l'incé 100000 habitants n'ont pas de l'eau courante donc quand certains ici par de résilience des maorés moi ça me touche je je trouve que c'est manqué de respect à la population de Mayotte ils ne descendent pas dans la rue parce que ils n'ont pas envie de descendre mais ils n'ont jamais eu d'eau donc il y en a pas donc pourquoi ils vont descendre réclamer quelque chose qu'ils n'ont jamais eu donc donnez-leur de l'eau vous verrez que s'il en manque et si on nous coupe pendant 2 jours 3 jours et ben on descendra dans la rue parce qu'on est habitué à avoir de l'eau mais quand vous n'avez pas et que vous avez des favilas un peu partout qui n'ont jamais eu de l'eau donc comment voulez-vous demander aux gens de descendre dans la rue quand ils n'ont jamais eu c'est toutau en conclusion monsieur le Président Madame la Présidente il faut que collectivement nous prenions à bras le corps la question de l'eau dans nos territoire cette crise majeure de la ressource en nom à Mayotte aura au moins un aspect positif c'est de permettre ce dossier enfin qui soit mis sur le dessus de la pile du Sénat et peut-être du gouvernement monsieur le Président merci beaucoup merci beaucoup monsieur le sénateur merci pour votre volonté à travailler collectivement retiendra alors place aux échanges je vais faire un moyen démoc que je vais donner tout de suite la parole au sénateur de la Guadeloupe monsieur Victorin Lurel pour un peu ouvrir le champ et ne pas rester que sur Mayotte oui il n'était pas au courant il me regarde pour un partage c'est ça c'est la voix démocratique du Sénat si le président du Sénat est d'accord on est on demande tout le monde d'intervenir et vous êtes à côté du président donc je vous invite à prendre la parole pour un partage puisque nous restons pas à Mayotte mais en tout cas cet exemple est criant et on sait qu' qu'en Guadeloupe c'est difficile et donc on partageons trèsile très difficile madame je j'emploie les mots qui dans mon rôle bien évidemment nous compatissons et nous comprenons votre douleur le sénateur va donc prendre la parole pour se faire la G il faut savoir tout faire hein ben bien évidemment je peux vous assurer que je n'étais pas du tout informé que je devais prendre la parole enfin bon sur la crise de l'eau je disais les crises de l'eau puisque c'est un peu différent selon les territoires et en plus elles sont récurrentes ça ne date pas d'aujourd'hui j'aimerais pas vous choquer ni relativiser mais il y a des crises de l'eau ici en province il y en a Kathrine m'a dit pas vraiment Martinique mais il y a des problèmes de dysfonctionnement en Martinique c'est vrai que c'est très très grave en Guadeloupe très grave à à Mayotte il faut trouver moi j'ai beaucoup apprécié le rapport que Gill vient Gil vient d'exposer on peut s'en inspirer au-delà de la tion qu'il faut le dire faute de consensus entre élu de Guadeloupe on nous a imposé le syndicat mixte de gestion de Louis de l'assaainissement dewsm gag la la coordination que tu évoque me paraît une bonne idée enfin tu as insisté sur une chose et c'est mon totem on nous annonce 320 millions sur 4 ans euh 320 millions pour régler les problèmes de l'eau vous savez que si on additionne tout c'est entre 1 milliard et 1 milliard 5 si on prend les forages de la Grande Terre qui sont qualqu qu'il faut désaliniser il faudrait donc beaucoup euh d'argent mais si on se table sur un milliard on avait demandé à l'époque au gouvernement de garantir au moins 500 millions euh sur 30 ans euh pour donner les moyens à ce syndicat unique euh en ayant un peu fort c'est la m au maire puisque on a jusque c'est çaagile jusqu'à 2026 pour transférer ce pouvoir de gestion de l' des communes au aux EPCI c'est pas terminé mais en Guadeloupe la chose est faite bon si ouais ou elle est déjà pas non il y a en régie certains et des conventions qui continuent mais en fait la centralisation a été faite et on nous propose euh 320 millions j'ai cherché moi dans les programmes dans les missions dans les programmes dans les actions dans les sous-actions j'ai pas trouvé euh les 320 millions donc 73 millions euh pour l'État le reste c'est l'Europe et peut-être il y aura c'est pas peut-être obligatoirement des prêts donc il faut être très attentif sur les annonces c'est facile de faire des annonces et c'est vrai que c'est une bonne gestion que d'avoir une gestion pluriannuelle sur plusieurs années là si euh on on regarde à peu près les 100 millions qui avaient été donnés à l'origine à ce syndicat il faudrait plus de 150 ans pour régler le problème en wadeloue bon ça veut dire que il faut reprendre le problème et certains ont même c'est exagéré mais certains ont même portter plainte pour non assistance à peuple en danger l'ONU s'est emparé de l'affaire peut-être qu'il y a c'est normal mais en même temps on regarde qui a fait ça comment c'est sorti il faut pas non plus être DUP sur un certain nombre de chosees celui qui par un opposant mais en même temps il faut pas admettre n'importe quoi je suis un élu responsable vous savez ça je dis les choses mais c'est vrai c'est c'est ça c'est internationalisé cette affaire- là et donc il faut s impliqué comment voulez-vous au moment où le président et la délégation viennent d'inscrire l'état outre ma quel est le rôle la mission la présence la symbolique de l'État chez nous et dans les ares mes en général que l'État son représentant le préfet de région chaque semaine réunit à peu près se personnes il y a aucun élu Guadeloupéens dedans alors pourtant qu'il y a un syndicat euh le syndicat mixte euh il y a aucun élu guadeloupéen dedans il y a des techniciens qui sont venus de métropole alors c'est vrai c'est c'est symbolique c'est c'est un vécu c'est un ressenti mais c'est vrai que en terme de symbolique c'est mauvais c'est très mauvais ensuite on vous raconte le ministre monsieur Viger nous raconte on va mettre 320 millions vous cherchez vous ne trouvez pas véritablement on a mis 1 milliard euh euh pour la transition écologique on a on a mis 250 millions euh pour la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques bref les pesticides et on a mis euh je sais plus combien euh dans lesmissions sur l'eau notamment dans lesémission de euh du ministère de la transition écologique il faut voir c'est disperser partout on nous dit alors dans la mission outreem il y a quelqu argent notamment sur le FEI sur le fond d'investissement euh euh des des outre bon on va voir pour le moment moi je veux avoir et j'espère avoir cette réponse avant le 7 décembre sur le contrôle des sénateur c'est bien le 7 décembre que la mission est examinée en séance publique de vérifier ce qui nous est proposé voilà ce que je peux vous dire nous sommes vigilants ici au Sénat au-delà de ce que fait le gouvernement c'est son droit c'est même son devoir que de faire la publicité de sa politique mais c'est aussi notre devoir que de contrôler le Sénat fait beaucoup d'évaluations et beaucoup de contrôle c'est peut-être ça c'est pas peut-être c'est certainement la force du Sénat monsieur le Président euh de faire beaucoup de rapports de faire des lois bien rédigées et je finis sur une chose euh on m'a trouvé un peu critique et je n'ai pas pu aller samedi à la à la au colloc sur la révision institutionnelle c'est vrai que j'avais un autre chantier qui était à la demande des partis de gauche d'aller euh euh défiler dans les rues pour la paix et la justice entre les peuples Israéliens et Palestiniens j'y suis allé euh c'est pas donc un refus mais en même temps je dis à mes compatriotes puisque ça a été dans la première séquence et je m'arrête là parce que je suis déjà eu trop long que nous devons être bons en légistique on a demandé au Sénat à nous aider sur ce travail le président ouvert un chantier sur la différenciation sur la venir euh des communes mathed d'Arnaud a exposé euh ce matin euh au-delà de de tout ce que l'on peut dire de tous les nos professeurs il nous manque des légistes des gens rédigeant la loi et et la rédigeant bien en guadeloup on a parlé beaucoup la délégation a fait un travail considérable qu'il faut vraiment estimer et peut-être porter et peut-être transformer en amendement dont une une PPLC avec un article 6 sur la fusion du 73 et du 74 ou alors et je finis là à inscrire dans le 72 avec une déclinaison à loadque ce que le président Larcher a évoqué dans son propos voilà quelques mots improvisés merci beauoup monsieur sénateur on a donc bien fait de vous donner la parole il y a une question ici le maire de La Réunion le maire du port monsieur Warot sous l'œil vigilant de son président d'association des maires donc voilà qui va prendre la parole merci bienveillant bonjour à tous à toutes monsieur le Président Mesdames Messieurs les sénatrices les élus les maires et et représentant des collectivités euh merci de me donner la parole je voudrais euh euh témoigner euh d'une part sur le soutien euh euh que la réunion peut apporter à Mayotte et c'est tout à fait normal euh mais euh je voulais intervenir sur la question de l'eau de manière euh générale c'est vrai que nous nous attardons sur des situations de de rattrapage et c'est urgent euh d'agir d'aller de concrétiser de mettre en place les réseaux il y a aussi un sujet qui est celui de la préservation de la ressource en eau vous savez avec le changement climatique nous sommes tous plus ou moins concernés et même au niveau national à la question de la sécheresse de nos rivières des lacs et si nous n'avons pas une gestion anticipée de la réfaction de des des nappes des de la ressource nous arrivons nous arriverons à de grandes de calamité vous savez l'humanité s construire autour s construite autour des cours d'eau elle peut disparaître s'il n'y a plus d'eau donc à la Réunion et au port je porte depuis quelques années une expérimentation sur la réutilisation des EAU grises c'est un concept qui a été repris dans le plan haut de du présenté par le gouvernement cette année une expérimentation qui a déjà montré toutes les garanties sur la capacité à réutiliser une eau traitée filtré pour les arrosages publics et pour l'usage industriel moi ce qui me choque encore à la Réunion et au port c'est de fabriquer du béton avec de l'eau potable quand je vois mes amis de Mayotte ça me fait mal au cœur qu'on fabrique et qu'on arrose et je suis concerné puisque je suis maire des terrains de foot avec de l'eau de l'eau quasi potable même potable et que je vois en face à quelques heures d'avion là aussi des des grandes difficultés sur la gestion de cette eau et même sur notre territoire sur l'Est par exemple où on a les les les les les les des des cultures mon ami de Saint-Benoît confirme qui sont confrontés à aux périodes de sécheresse il y a urgence à faire évoluer la réglementation sur la réutilisation des eaux grises il y a une j'espère une évolution réglementaire il serait temps que l'ARS dans nos régions soit un peu plus courageuse je le dis parce que c'est souvent l'ouverture du parapluie pardonnez-moi le le le lien avec l'eau celui-ci mais il y a une une une une une peur administrative que je peux comprendre mais quand je regarde en Australie quand je regarde en Israël en Afrique du Sud en Californie on arrive à consommer de l'eau réutilisée enfin je veux dire nous les élus d'outrem de la réunon on n'est pas plus bête queeux on sait faire on a déjà expérimenté donc il serait temps qu'on puisse aller de l'avant et que peut-être aussi et je vous terminerai sur cette sur cette ce lien avec le sujet de Mayotte que l'eau réutilisée sur notre territoire préserve la ressource et cette ressource soit aussi préservée pour venir encore en soutien à notre au territoire amis dans l'océan Indien merci à vous merci beaucoup Monsieur le Maire Olivier OOT alors il y a la réponse de monsieur le sénateur Hervé gilet et ensuite des intervention également qui était présente messieur madame voilà monsieur le sénateur oui très rapidement par rapport à par rapport à l'intervention bon il commence à y avoir des évolutions hein il commence à y avoir des évolutions pour ce qui s'agit de l'ARS théoriquement la préconisation aujourd'hui c'est qu'il doivent donner un avis et s'il ne le donnent pas à ce moment-là le projet qui est déposé est réputé valider donc là il y a une inversion parce que jusqu'à maintenant quand il donnait pas d'avis le projet n'était pas accepté donc il commence à y avoir une inversion aujourd'hui au niveau du sujet les fameux décrets sur la réutilisation des eaux grises et des eaux usées la reute les fameux décrets commenent à sortir aussi et notamment on a des gains de productivité très fort en terme de consommation d'eau dans toutes les filières aussi agroalimentaires et cetera et c'est très attendu à l'heure actuelle et enfin ils ont beaucoup tardé ils commencent à sortir donc il commence à y avoir des signaux vraiment favorables je va pas aller plus loin pour préserver les questions merci beaucoup monsieur le sénateur merci vous pouvez applaudir pour la réponse s'il vous plaît alors il y a la la madame qui et ensuite monsieur j'ai bien noté vous AZ encore deux monessieurs ici si vous voulez bien passer le micro à à Madame et vous déclinez votre identité merci beaucoup oui bonjour monsieur le Président archer merci de nous recevoir je suis Christine oublon je suis conseillère municipal à ville des habis mais deè président de l'association des mers de guadeloup j'ai une demande ou une question je ne comprends pas pourquoi aujourd'hui l'État a pris en maain à retirer au communauté d'agloot la gestion de l'eau l'état pris en main par la loi d'accord je dis l'état général hein bon nos parlementaires et voilà et le gouvernement vous savons aujourd'hui la Guadeloupe et je je suis solidaire un petit peu de la souffrance de mes compatriotes de de Mayotte c'est vrai mais en Guadeloupe nous n'avons pas de problème de manque d'eau d'ailleurs la Guadeloupe c'est l'île au Bell le problème c'est un problème de d'argent j'ai envie de le dire très simplement en me faisant le porte-parole du citoyen lambda en Guadeloupe si puisque l'État a pris cette gestion en mettant ce ce cette voilà ce syndicat et cetera pourquoi l'État ne met pas les moyens financiers qu'il faut pour régler ce problème de l'eau une fois pour toutes l'eau c'est la vie si on veut vraiment défendre le citoyen guadeloupéen il faut y mettre les moyens alors messieurs les sénateurs ce que nous vous demandons pour la Guadeloupe et aussi pour Mayotte bon je ne peux pas dire pour euh qui est de l'eau mais au moins faire en sorte que sur le plan financier sur le plan budgétaire l'État met en place l'argent qu'il faut pour régler très rapidement cette ce problème ce n'est pas possible que dans un département français où il y a de l'eau simplement pour des questions euh d'entretien d'assainissement et j'ai envie de dire qu'en tant que citoyenne nous nous avons payé à l'époque sur nos factures d'eau il y avait des retenu pour l'entretien des canalisations et de l'assainissement ça n'a pas été utilisé il y a eu voilà alors réparons pour que le guadoupéen puisse vivre convenablement comme tous les citoyens français merci etieur je compte sur vous au niveau du Sénat il faut le faire merci beaucoup pour votre intervention place aux autres interventions oui VO là-bas monsieur et Monsieur voilà oui merci Didier méridan conseiller municipal de la ville des abîes mais aussi ex-membre du conseil d'administration du comité syndical du smgag c'est vrai je fais partie de ces élus qui ont démissionné parce que effectivement quand on est face à la population et que la menace on est menacé parce que elle est exaspérée pour de l'eau qui ne coule pas dans le robinet et une facture qui ne varie pas eau ou sans eau nous payons la même somme donc c'est aussi avec mon collègue William surdin des opérations où on se rencre aujourd'u que ce sont les élus qui doivent porter l'eau et que nous avons pas le soutien forcément des administratifs si c'est pas le rôle d'une commune c'est le rôle de celui qui a été délégué de mettre en place distribution d'eau compte que cette tâche est relé au niveau des communes sans budget et nous devons faire et qui doit faire à ce moment ce sont les élus et quand la population est mécontente qui subissont encore les violences ce sont les élus c'est bien beau d'avoir un statut mais de est-ce que je porterai plainte contandre on administré qui n'a pas d'eau et qui est exaspéré depuis 50 ans de cette souffrance ça invite à réfléchir puisque nous parlons d'eau effectivement la collègue disait qu'on avait pas de problème d'eau sur le territoire mais pensez-vous que quand la RS fait un contrôle le mardi et que le vendredi elle nous dit que l'eau n'est pas potable c'est vrai qu'on l' regardé entre-temps on l'a bien consommé pourquoi aujourd'hui on n'a pas sur notre territoire un institut qui permet au aujourd'hui de faire en moins de 48 he un contrôle de l'eau pour pouvoir être au plus près des éléments de sécurité qu'elle doit exercer sur le territoire c'est pas le cas c'est peut-être pas grand-chose nous on ne k pas là on dit simplement que la RS aujourd'hui un obligation de de préserver la vie elle doit le faire en 48 he ou en 24 heures mais pourquoi la fiole doit partir sous l'Hexagone pourevenenir 72 he après pour nous dire qu'elle est pas potable c'est pas normal nous avons a besoin effectivement de comprendre qu'on met en place un tour d'eau quand une canalisation est en pression qu'on coupe l'eau et qu' a des fuite qu'est-ce qu'elle fait elle absorbe l'eau qui est dans la terre elle va prendre les microbes et après qu'on renvoie l'eau on envoie une eau qui est validée par la r sortie d'usine mais qui est pollué au robinet de la population pourtant c'est pas de l'argent qu'on demande c'est du bon sens donc là aussi oui on retrouve de l'eau boueuse de l'eau Maron robiné c'est vrai c'est pas le cas de Mayotte peut-être si c'est non mais je veux dire je je je j'ai fait une petite ironie là euh mais je pense que nous partageons les mêmes problèm à des degrés différents nous sommes aujourd'hui le sol département peut-être là encore une primeure à avoir une dérogation du ministère du ministre des autres maires pour faire passer de de l'investissement monter en fonctionnement 25 millions d'euros contionnés par la région 25 millions contionnés par le département et 23 millions donnés par l'État oui 73 millions d'euros comme a dit le sénateur qui l'a financé c'est nous-même quand on conne 25 million d'euros c'est aussi deinvestissement que la région et le département ne pourit pas faire pour d'autrre sujet donc je vais pas être plus long parce que j'ai fort à dire sur le sujet puisque c'est un sujet que je suis depuis longtemps et quand effectivement une gouvernance à qu se met en place et que nous au niveau du Comité Syndical on nous oppose des documents déjà signés qu'on doit voter c'est un manque de respect au niveau des élus locaux merci merci pour votre intervention vous voulez oui madame la présidente madame la Présidente oui je je tiens particulièrement à remercier notre collègue Saïd qui doit s'absenter justement parce qu'il a des des amendements à défendre donc merci infiniment cher Saïd et bon courage merci de l'applaudir et de lui souhaiter de bons travaux merci beaucoup monsieur le sénateur alors nous nous avions oui à vous si allez-y ok monsieur le sénateur euh je je je te garantis je suis pas là pour dissoudre la syndicat deso hein mesdames Messieurs Je je je je je vais essayer de de compléter ce que ce qu' on dit nos sénateurs je le le maire du port et certains intervenants Rachad Saindou président de la Communauté d'Agglomération de Mayotte cademma je suis pas maire mais je suis je quasiment le premier je suis le président d'agglomération qui n'est pas mère pour répondre à la problématique de l'alimentation en N sur notre territoire implique une action urgente car notre population toute entière souffre nous devons également trouver des solutions écologiques économiques durables et fiables voici quelques éléments de réflexion et quelques actions que l'académa met en œuvre de manière très concrète utilisons notre taux hygrométrie élevée le taux d'humidité moyen s'élève sur not territoire à 80 % le jour et 95 % la nuit utilisons l'air comme ressource les réserves d'air sont inépuisables renouvelables et omniprésentes la cadem c'est équipée de dé générateurs d'eau atmosphérique sur chacun de ces site administratif de mamouzu et dembi chaque générateur produit jusqu'à environ 100 l d'eau afin d'assurer les besoins à NS des agents et des élus parce que aujourd'hui à Mayotte on ferme nos bureaux à 11h c'est pour éviter tout ça l'academa souhaite développer cette ressource en eau potable qui se dégrade si se dégrade pas le milieu naturel sur l'ensemble de notre territoire afin de faire face aujourd'hui est domain à la crise de l'eau et de proposer à l'ensemble de sa population des solutions concrètes fiable et écologique l'academa vient de lancer un marché pour la fourniture livraison installation et mise en service de quatre générateurs en eau atmosphérique sur une production journalière minimale de 5 ml avec deux installations à mamouzou chef-lieu et deux à dembi cet e produit pourra être utilisé dans un premier temps comme en eau ménagèr par la population en attendant une validation de ministère de la Santé et de la RS courant 2024 pour utilisation comme anneau destiné à la consommation humaine s'il vous plaît madame dans le cadre de cette opération l'academma prévoit une dépense d'un million d'euros pour mise en service de qu installations courantes mai 2024 l'alimentation des générateurs se fera dans un premier temps de manière électrique mais nous souhaitons très vite passer à un système hybride pour répondre un défi de la transition écologique et énergétique à ce titre madame l'academma prévoit d'équiper chaque site d'un complexe d'alimentation solaire d'une sur d'une surface de panneau solaire d'environ 300 m² et puis nous allons aussi occuper d'aut un autre projet qui vient d'être lancé sur nos rivières parce que il y a des ns rus seulement parce qu'il y a de l'eau dans nos dans nos dans notre territoire on a on a détecté 11 sites donc aujourd'hui nous avons lancé et marché dans ce sens pour donner de l'eau à notre population aujourd'hui l'État donne de l'eau potable des bouteilles de l'eau c'est une très bonne chose mais aujourd'hui face à cela les EPCI ont cette compétence aussi monsieur le sénateur de Gironde nous nous avons on n'a pas entendu cette transfert nous on est on est déjà là parce qu'il y a une crise merci merci pour votre intervention alors si vous en êtes d'accord le temps est imparti je vais vous demander d'applaudir cette séquence les intervenants de cette table ronde merci beaucoup demander à merci infiniment mais les sénateurs demander à la présidente de la délégation madame lichinjac de faire les mots de conclusion mais vous rappelez si monsieur le Président on est d'accord peut-être vous voulez également faire un mot de conclusion après celle de madame la Présidente non tout va bien le FR en vous recevant tous très bien parfait alors ne partez pas juste vous dire qu'après c'est parfait monsieur le Président en tout cas vous savez qu'il y a ce grand rendez-vous qui vous attend nous allons écouter madame la Présidente et inviter le président du Sénat ainsi que les sénateurs et les intervenants pour une photo finale mais avant de donner la parole à madame la Présidente remercier les équipes techniques les équipes de la communication les équipes de la délégation tromè qui ont uvré à cette séquence l'ensemble des équipes pour que vous puissiez tous échanger et merci de votre attention pour les conclusions de madame la sénatrice s'il vous plaît madame madame minj c'est à vous merci s'il vous plaît merci je voulais bon tan a dû partir parce qu'ils ont aussi des amendements à défendre mais je voulais à travers cette table ronde montrer tout le soutien de la délégation et du Sénat à la population maoraaise puisque nous mesurons dans quelle dans quelle difficulté les difficultés qu'elle traverse actuellement et il est vrai que au nom de l'unité au nom de la fraternité mais surtout du respect de la dignité humaine il me semblait vraiment primordial d'être à l'écoute et de montrer notre solidarité non seulement aux Maura mais à toutes ces population que ce soit aussi de la la Guadeloupe qui vivent au quotidien ces problématiques d'eau donc nous arrivons au terme de de cette matinée et qui a été particulière riche et je tiens à vous remercier tous je remercie particulièrement mes collègues qui sont partis mais qui ceux qui qui ont été courageux et qui sont restés mon cher Robert roui George naturel Vivian met sol Solange nadil Victor Lurel Catherine Cancon Hervé gilet et tous les autres qui ont dû quitter parce comme l'a dit fort justement Catherine comme tout à l'heure le Sénat continue à fonctionner malgré toute cette activité foisonnante que nous connaissons aujourd'hui consacrés aux outres mèes donc ce sont des temps d'échange qui ont été très importants et en tant que en qualité de sénateur nous sommes et je le répète les porte-paroles des collectivités donc que ce qui suppose de travailler étroitement avec vous sur les problématiques que vous connaissez au plus près des réalités des territoires et c'est vraiment l'ADN du Sénat donc n'hésitez pas la délégation que j'ai l'honneur de présider depuis le 9 novembre dernier va rester à l'écoute de vos préoccupations conformément à sa vocation notre programme de travail pour la présente session comportera beaucoup de sujets qui ont été évoqués et je souhaite naturellement que ce rendez-vous soit pérénisé qu'il puisse se renouveler chaque année en ouverture du congrès des maires en coordination à avec l'AMF je veux vous remercier tous très sincèrement de votre présence de la qualité de nos échanges je sais que peut-être certains ont pu être frustrés parce que nous étions pris par le temps mais comme l'a annoncé le président l'archer il vous attend à l'Orangerie donc ce sera aussi un moment de convivialité où nous pourrons échanger sur les sujets que vous auriez souhaiter évoquer avec moi ou avec les collègues encore merci finiment et puis bonne fin de bonne fin de soirée merci beaucoup madame la Présidente je vais appeler le président du Sénat ainsi que les sénateurs monsieur le Président Monsieur le Président si vous voulez bien venir pour la photo finale avec les sénateurs la présidente de délégation ah d'accord vous ah d'accord bon ben si la sénatrice voilà c'est pas grave c'est une séquence de photos la la Polynésie mène le là d'accord ok bon ben alors en tout cas les intervenants et les sénateurs restez parmi nous nous avons nous allons faire la la photo avec la présidente de mais c'est magnifique W monsieur voilà il donne plein de colliers très bien non mais c'est bien c'est bien mais juste après il faut pas qu'il parte madame la sénatrice le