31 juillet 2018 - Daniel Chasseing - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

madame la présidente madame la ministre monsieur le président vous êtes commission des lois modem laurent porter mes chers collègues président de la république a fait de la lutte contre la violence sexuelle et sexiste une cause nationale un engagement fort est nécessaire de la république auquel nous avons même mis sous impliqué particulièrement au sein de notre assemblée la commission des lois a apporté une contribution décisive au débat sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences créer ces six au travers d'une part d'un rapport d'information intitulé protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles présenté en février 2018 par notre collègue marie mercier aujourd'hui rapporteur et d'autre part par le biais d'une proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles ces deux contributions furent le fruit d'un groupe de travail pluraliste dont je tiens à saluer la qualité des réflexions réuni le 23 juillet dernier la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion est parvenu à un accord et je m'en réjouis d'autant plus que le texte issu de la cmp reprend largement les dispositions adoptées par le sénat lors des travaux donc je félicite la rapporteure le commission des lois une âme le ministre je pense en particulier à l'exigence de protection de tous les enfants contre le viol quel que soit leur âge mais également la plupart des propositions issues du groupe de travail comme l'allongement à 30 ans des délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs et le renforcement des peines encourues pour l'atteinte sexuelle je félicite donc de tels rapports du sénat est été retenues concernant la lutte sur le cyber harcèlement plus précisément l'article 3 adapt opportunément notre droit pénal aux évolutions technologiques en complétant la définition du harcèlement pour prendre en compte les raids du méric c'est à dire la publication par plusieurs auteurs différents de propos sexistes et violents proféraient une seule fois à l'encontre d'une même si des faits récents ont montré que la lutte contre le cyber harcèlement comptes constitue un réel enjeu de lutte contre les violences faites aux femmes ces agressions ces agressions ne sont en rien virtua bien au contraire elle se révèle tout aussi grave que les violences physiques et président des spécificités qui les rendent encore plus nuisible pour les victimes comme la difficulté à identifier les agresseurs protéger parole leur anonymat et le potentiel de diffusion élargie des contenus or la diffusion la définition actuelle du harcèlement qui suppose la répétition ne permet pas de réprimer de tels agissements puisque les auteurs des raids réitère rang roman les mêmes propos mais se coordonnent afin de cibler de manière collective la même personne il était important de complet ce vide juridique afin de sanctionner les agissements pouvant se révéler d'une extrême violence le groupe les indépendants souscrit pleinement aux objectifs poursuivis par ce texte donc personne ne peut encore contester la légitimité nous sommes bien tous convaincus au sein de cet hémicycle de la nécessité de donner un coup d'arrêt à un certain nombre de violences allant parfois jusqu à l'inhumain et qui continue à se produire qu'elle concerne les mineurs les majeures ou qu'elle se déroule sur internet au travail en public ou dans la rue toutes ces violences sexuelles et sexistes doivent être dénoncées et combattues avec fermeté aussi madame le ministre mes chers collègues le groupe les indépendants votera en faveur de ce texte