PLF 2026 Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

Monsieur le président, mesdames, monsieurs les ministres, chers collègues, la mission solidarité, insertion, égalité des chances incarne les principes fondamentaux que nous, socialistes, avons toujours défendu pour aller vers la promotion d'une insertion réelle de tous et toutes dans notre société. Ces valeurs sont le socle de notre contrat républicain et de notre engagement collectif pour plus de justice sociale. Or, l'examen du PLS ici au Sénat a démontré combien la majorité sénatoriale a protégé les plus forts en leur épargnant une contribution plus juste à la à la sécurité sociale.

Vous avez plutôt choisi de faire contribuer les malades, ceux qui vivent des minimas sociaux. Vous avez voté le gel des prestations, touchant ainsi les plus vulnérables d'entre nous. C'est à cela que vous voulez encore diminuer le minimum vital.

En 2026, cette mission de 29,5 milliards est en baisse de 2,75 % par rapport à 2025. Ce budget est globalement insuffisant pour faire face à l'augmentation de la pauvreté dans notre pays. 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et leur nombre ne cesse d'augmenter.

Mais le taux d'extrême pauvreté a augmenté de 11 points de 2017 à 2023. Derrière l'abstraction de ces chiffres, nous parlons de familles qui renoncent à se chauffer, de parents qui sautent des repas pour nourrir leurs enfants, de personnes isolées qui basculent dans l'indignité, soit de ressources. Face à cela, l'État devrait être un rempart contre ce basculement qui fait suite à un accident de vie, chômage ou maladie.

Il joue son rôle mais de manière insuffisante. 13,5 millions serait sous le seuil de pauvreté si ces prestations n'existaient pas selon l'adresse. Ces mesures de solidarité jouent un rôle essentiel pour maintenir la vie de nombreuses personnes dans la dignité.

Le programme 304, inclusion sociale et protection des personnes regroupe l'essentiel des dispositifs de soutien au revenus dont le RSA et la prime d'activité. Il concentre 13,1 milliards d'euros de crédit en 2026 contre 14,3 en 2025. Les actions de prévention et d'inclusion représentent une faible part de cette enveloppe.

Ce montant représente à peine 0,8 % du budget général de l'État, un niveau historiquement bas pour une mission finançant les leviers de lutte contre la pauvreté et de protection des enfants principales victimes de la pauvreté. En rend constant, ces moyens reculent pour la 3e année consécutive confirmant la contraction progressive de la solidarité d'État. Les crédits du pacte des solidarités progressent marginalement tandis que les actions de soutien au revenus reculent en valeur relative.

Derrière vos éléments de langage, mesdames et messieurs les ministres, visant un meilleur ciblage des prestations pour inciter au travail la réalité des personnes précaires empire avec l'inflation et la difficulté d'accès au logement. Par ailleurs, entre 2023 et 2026, la dépenses sociales portées par les collectivités locales augmentent de plus de 15 % venant palier la solidarité nationale dont la part n'a cessé de n'a pas progressé. a progressé que de 4 % alors que l'inflation cumulée a dépassé 10 % sur cette même période.

Les finances locales viennent de plus en plus compenser la solidarité nationale et le financement par l'État. Nous devrions repenser ces mesures compensatoires qui ne s'attaquent pas aux racines des inégalités qui elles se creusent. Les moyens alloués à l'accompagnement des jeunes en difficulté ne sont pas à la hauteur.

Car si la protection de l'accompagnement des jeunes vulnérables affiche une hausse en valeur de 0,6 %, cela correspond à une baisse des moyens alloués compte tenu d'une inflation attendue à 1,4 en 2026. Pour notre part, nous pensons que le RSA devrait être ouvert aux jeunes majeurs alors que ceci représente une part de plus en plus importante des bénéficiaires de l'aide alimentaire. Près de 18 % des étudiants ont aujourd'hui recours à l'aide alimentaire.

Le programme 157 est dédié au handicap et à la dépendance. 39 % des personnes handicapées de 16 à 64 ans sont considérées en situation de privation matérielle et sociale. Selon le ministère des solidarités en 2022, 2,6 fois plus que l'ensemble de la population du même âge.

Face à ces données incontestables. De l'observatoire des inégalités, vos propositions de supprimer l'abattement de 30 % pour les bénéficiaires de la HH dans le calcul de la prime d'activité est inacceptable et nous voterons l'amendement de suppression présenté par monsieur le rapporteur que je remercie de cette initiative. Cette mesure impacterait 120000 à 130000 personnes dont 87 % perdraient tout bénéfice de la prime d'activité.

Concernant les aides d'urgence, malgré une progression affichée de 6,7 % présentée comme une mesure de renforcement du pacte des solidarités, ce chiffre demeure largement symbolique face à l'augmentation du recours à l'aide alimentaire qui touche désormais plus de 4 millions de personnes, soit près de 30 % de plus qu'en 2019. Cette précarité est malheureusement genrée. Les femmes constituent 70 % des travailleurs pauvres.

Une statistique qui s'explique notamment par le fait que 79,5 % des emplois à temps partiel et 70 % des emplois en CDD et postes en intérim sont occupés par des femmes. La prime d'activité les concerne donc directement. Le rapport sur l'état de la pauvreté en France de 2023 par le Secours catholique alertait sur cette précarité féminine.

Les femmes représentant désormais 57,5 % des personnes rencontrées par l'association. en hausse bien évidemment. Les femmes sont par ailleurs à la tête de 97 % des familles monoparentales en situation de précarité.

Ces difficultés économiques impactent directement leurs opportunités d'échapper à la violence, la dépendance financière qu'elles subissent les piège dans des situations malheureusement trop courantes de violence conjugale. Face à ces phénomènes structurels, vous avez fortement communiqué sur l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violence conjugale. Pourtant, celle-ci sera gelée elle aussi en 2006 2026, pardon, elle sera financée en ponctionnant les crédits des autres actions du programme 137, par exemple la baisse de quasi 10 % pour l'accès au droit et à l'égalité professionnelle.

Madame mesdames et monsieur le ministre, de fait ce budget 2006 pour la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances ira à l'encontre de son titre et nous ne voterons donc pas cette mission budgétaire. Yeah.