PPL visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - 26/05/26

Merci monsieur le président, madame la rapporteur, chers collègues, le constat est connu et partagé sur l'ensemble de nos territoires. En 20 ans, la scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire a été multipliée par plus de 3 passant de 155000 à plus de 500000 élèves. Aujourd'hui, les moyens humains ont suivi avec près de 140000 à ESH des dispositifs comme les Ulises, unité localisé pour l'inclusion scolaire ou les piales pôles inclusif d'accompagnement localisé qui se sont développés.

Des expérimentations sont en cours avec les passes pôles d'appui à la scolarité. C'est un progrès considérable pour les enfants, pour leur famille, pour notre école. Mais il faut aller plus loin car derrière ces chiffres, il y a une autre réalité, celle de parents qui parlent encore d'un parcours du combattant. [grognement] Celle d'enseignant qui manque d'outils et de formation, celle d'enfants qui, malgré le droit proclamé, n'ont toujours pas les conditions nécessaires pour apprendre sereinement.

Alors oui, nous examinons aujourd'hui un texte utile que les débloqu les députés de mon groupe les démocrates soutiendront. Mais il nous oblige aussi à à poser des questions concrètes mais essentielles. D'abord sur les accompagnants.

Nous pouvons inscrire dans la loi des délais d'affectation des AESA, c'est nécessaire. Mais comment tenir cet objectif quand sur le terrain les recrutements restent insuffisants ? Comment garantir une présence effective auprès de chaque enfant sans fragiliser davantage les équipes éducatives déjà sous tension et surtout comment reconnaître pleinement ces professionnels, valoriser ce métier, mieux les former.

Ensuite sur l'organisation de l'accompagnement. Les passes peuvent être une avancée s'il simplifie les parcours, mais nous risquons ne risquons-nous pas à force d'ajouter des dispositifs de complexifier encore le quotidien des familles et des enseignants. Où se situe la bonne articulation entre l'éducation nationale et le médicocial ?

Et comment éviter que l'école ne perde la maîtrise du parcours pédagogique de l'enfant ? Enfin, sur l'égalité territoriale, un sujet qui me tient particulièrement à cœur, nous savons que les réponses varient fortement d'un département à l'autre. Madame la rapporteur, votre réflérentiel commun est une réponse très pertinente et nous vous en remercions.

Mais comment s'assurer que dans nos territoires ruraux, les distances, le manque de service et la rareté des professionnels pèsent déjà lourds que chaque enfant aura les mêmes droits effectifs. Mes chers collègues, l'école inclusive ne peut-être non seulement ne peut être seulement une ambition, elle doit être une réalité vécue. Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes.

Nous tenons à saluer l'engagement de notre collègue Julie Delpêche sur ce sujet et nous voulons l'assurer que nous soutiendrons pleinement cette proposition de loi pour les parents car elle offre la possibilité d'un parcours lisible pour les enfants car elle leur permet une de prendre une place pleine et entière dans leur classe. Et enfin pour les enseignants, elle propose des moyens concrets pour exercer leur mission. Je vous remercie.

Merci chers collègues pour le groupe Horizon.