18 mars 2025 - Sénat - Séance de questions orales

la parole est à madame la Présidente ancha larch merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues je au risque de me vous permettre de vous répéter mais je souhaite attirer votre attention sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes les épades publiques et en particulier sur le cas de l'épat saintel situé sur le territoire de la commune de Robet en sénémarne département très durement touché par les inondations j'ai été récemment sollicité par plusieurs élus et habitants du territoire qui ont des par résidant dans cet établissement il constate une situation martérielle fortement dégradée et qui a été aggravée par les épisodes orageux plusvieux de ces derniers mois aujourd'hui et comme dans un grand nombre d'établissements de ce type un investissement important est devenu in contournable pour assurer sa pérenité réparer les dégâts récents et opérer les différents travaux utiles à l'amélioration de l'édifice les départements font le maximum pour les soutenir mais ils ont des moyens financiers extrêmement contraints le conseil départemental de cénemar a déjà voté pour cet épad de saintel une subvention exceptionnelle de 300000 € en novembre dernier mais il ne peut aller au-delà les collectivités locales ne sont malheureusement plus en capacité de porter seuls les investissements conséquents pour la réhabilitation la rénovation la reconstruction un soutien de l'État est indispensable pour les appuyer madame la ministre quelle forme de soutien direct ou indirect envisagez-vous en facteur en faveur de ces structures ou des collectivités locales qui en ont la responsabilité merci Madame la Ministre merci monsieur le président madame la sénatrice l'investissement au profit des établissements accueillant des personnes âgées en situation de dépendance des épad constitue effectivement une priorité au regard des enjeux d'issement démographique comme vous l'avez dit et comme je l'ai rappelé tout à l'heure je suis effectivement bien consciente de ces enjeux particulièrement prignants et en terme d'investissement les moyens alloués à la CNSA la national de solidarité pour l'autonomie ont permis de soutenir l'investissement dans le secteur médico-social pour des opérations de restructuration de création ou d'extension et de mise au norme des établissements des épades les financements accordés dans ce cadre ce sont sont élevés pardon sur l'ensemble de la période 2006-2022 à 3,7 milliards pour un montant total de plan d'investissement de 23,4 milliards d'euros dans le cadre du segure de la santé les plans d'aide à l'investissement ont connu un essort important avec 2,1 milliards d'euros sur la période 2021-2024 qui se répartissent en 1 milliard et demi pour des opérations immobilières au profit du secteur gé personnes âgées et 600 millions d'euros pour le numérique dans tous les établissements sociaux et médicos-sociaux dans ce cadre sur le volet immobilier près de 4000 éepad ont bénéficié d'une aide dans le cadre des investissements du quotidien ayant permis une amélioration concrète de la qualité de vie des résidents et des professionnels et à terme en 2026 ce sont plus de 45000 places rénovées ou créées dans le cadre de l'investissement immobilier en faveur de l'hébergement des personnes âgées dépendantes des résidences autonomie à Habitat inclusif qui auront bénéficié de ces investissements plus de 32000 concernne les épates publics ces aides contribuent ainsi à la réalisation d'établissements dont la qualité architecturale procure un confort d'usage et des espaces de vie aux résidents et des équipements apportant des réponses à l'objectif de maintien d'autonomie parallèle le gouvernement continue de travailler à la réforme du modèle économique des épades c'est ce que je rappelais madame la sénatrice avec notamment la démarche de fusion des sections autonomie dépendance et soins qui permettront en parallèle de des des marges de manœuvre nouvelles qui sont offertes aux épades pour le financement de l'hébergement de dégager de nouvelles ressources et de permettre aux épad de mieux rééquilibrer leur financement merci Madame chararcher pour je vous remercie merci Madame la Ministre j'ai bien entendu votre message je voudrais vraiment attirer l'attention sur ce département qui a dû venir en aide aux communes qui ont été sinistrées et donc qui a fait des choix lors de du vote de son budget sur les investissements qu'il pouvait allouer à ces communes les les les les frais d'investissement là cet épad dont je vous parle est un épad qui date de depuis très longtemps si jamais il devait fermer comp tenu des dégâts dont je vous ai parlé ce serait une véritable déflagration dans dans le territoire donc je vais transmettre votre votre réponse au président du conseil départemental de cénémar en espérant que les choses s'améliore rapidement et que vous soyez véritablement en soutien je vous remercie