Délinquance des mineurs : "La première responsabilité, c'est celle des parents" (Alexandre Brugère)

Bienvenue à nos invités, nos débatteurs Nolo, bonsoir à vous. Catherine, ravi de vous retrouver Louis Drainel est là. On est avec le général Bruno Clermont.

Bonsoir général. On va évoquer ce servir national. Laticia Guinon, journaliste politique.

Merci. Bonsoir Laurence. Et on a le plaisir d'accueillir Alexandre Roger, préfet des Hautes Scennes.

Bonsoir à vous monsieur le président. On va revenir euh pour démarrer cette émission sur cette initiative, cette convention, la première en France que vous avez signé avec le procureur de Nanter afin de mettre en place un traitement de la criminalité des plus jeunes, la délinquence des plus jeunes par le biais de la responsabilisation des parents. On fait le point avec Thba Marchetau pour tout bien comprendre et vous nous expliquez cette méthode.

Une première convention pour enrayer la machine avant qu'il ne soit trop tard. Voilà l'objectif de ce groupe local de traitement de la délinquence axé sur les enjeux de la responsabilité parentale. Ce groupe sera constitué de représentants du conseil départemental en charge de l'aide sociale à l'enfance, les maires du territoire, mais aussi les membres de l'éducation nationale et enfin la direction des services de protection judiciaire.

L'objectif est clair, mettre les parents devant leur responsabilité en mentionnant l'article 371-1 du code civil. Il appartient aux parents de protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité pour assurer son éducation et permettre son développement. En clair, montrer aux familles que tout le monde se parle pour créer un électrochoc chez les parents avant que la situation ne dégénère.

Cette cellule départementale se réunira tous les 3 mois et pourrait se pencher sur la situation de 250 à 300 jeunes à la dérive. Dobre Brugè, vous avez donc vous préfet des Hauts mis au point cette convention. Concrètement quand on parle de 250 à 300 adolescents à la dérive, qu'est-ce qui se passe dès que vous avez cerné un profil qui est inquiétant et qui est à la dérive ?

Bon, d'abord dans les hautes scènes comme dans beaucoup de départements de notre pays, nous sommes confrontés à la délinquence juvénile, une délinquence de plus en plus jeune, de plus en plus violente et il était temps de dire stop avec des mesures nouvelles. Et le sujet de la délinquence des mineurs, c'est d'abord l'affaire des parents. C'est pas aussi l'affaire des parents, c'est d'abord l'affaire des parents.

Et donc ce que nous avons fait avec le procureur de la République, c'est de mettre en œuvre une méthode absolument inédite où nous allons prendre ces mineurs qui commettent des actes de délinquence. et nous allons regarder la situation de leurs parents parce que vous avez cité le code civil, il est clair. Le code pénal est aussi dans son article L227-17 avec un risque réel de 30000 € d'amende jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.

Aujourd'hui, les leviers existent pour les parents ne sont pas suffisamment utilisés et c'est le sens de la démarche que nous allons engager. Donc vous convoquez tout le monde, vous convoquez l'adolescent, les parents. Si tentez que vous arrivez à mettre la main sur les parents, parfois il y a qu'une se un seul parent, c'est-à-dire la mère.

Comment ça se passe à partir de là ? Quelle prise en charge pour ce mineur délinquant ? Il y a trois types de parents.

Il y a des parents qui sont dépassés notamment dans les familles monoparentales et le rôle de la puissance publique, c'est évidemment de tellees circonstances d'aider les parents. Mais la monoparentalité, ce n'est pas non plus un totem d'immunité. Dans une famille monoparentale, dans 9 cas/ 10, ce sont des femmes.

Il y a aussi un homme qui est parti à un moment donné et qui a laissé l'enfant à la dérive. Il faut aller chercher sa responsabilité. Et puis il y a des parents qui sont négligeents, voire pour certains 3e catégorie, des parents complices.

Contre cela, il ne faut pas hésiter à utiliser les sanctions qui nous sont permises par le droit. D'accord. Euh il y a déjà des mineurs qui sont subis à la fois par la PJJ, la Louis Protection judiciaire de la jeunesse et la ze l'aide sociale à l'enfance.

Est-ce que ça ça porte ses fruits, ce type de méthode ? On essaie justement de décloisonner et de ne pas faire qu'il y ait uniquement l'intervention de la PJJ quand c'est trop tard. et quand les premiers actes de délinquence ont été commis, mais notamment de se baser sur des signaux faibles.

C'est pour ça qu'on a voulu que l'éducation nationale soit autour de la table parce que les profils sur lesquels nous souhaitons agir en priorité, ce sont les plus jeunes. Ceux pour lesquels nous pouvons encore agir en provoquant un électrochoc chez les parents. C'est le sens de la démarche qui est engagée.

Ces profils qui parfois en 6e, 5e, des enfants de 11 ans, 12 ans, 13 ans commencent à sombrer dans la délinquence. C'est vers eux prioritairement que nous allons agir et c'est vers leurs parents que nous allons tenir un discours de responsabilité. Une question de Catherine Net peut-être.

Non, je voulais savoir à quel âge ça commençait mais là vous vous venez de le dire et ça je crois que les parents euh les parents c'est c'est absolument primordial. Mais comment fait-on ? On les convoque quand ça ne va pas parce que vous avez les différentes cœures qui peuvent se présenter mais surtout les parents qui s'y accommodent et qui peut-être même encouragent.

Comment fait-on avec eux ? Il y a plusieurs types de réponses. Il y a des parents qui encore une fois sont parfois négligents par omission.

Et dans ces cas-là, notamment avec les maires, nous allons réaliser ce qu'on appelle des rappels à l'ordre où les maires et l'ensemble des services de l'État vont permettre de convoquer et ensuite de faire passer un certain nombre de messages. Et puis pour les cas plus difficiles, c'est le sens de la démarche qui est engagée, il ne faut pas avoir la main qui tremble s'agissant de la sanction. Nous touchons là à un sujet qui est absolument fondamental.

Depuis des années, on déverse sur le service public, sur l'éducation nationale, sur la police, sur la justice, la gestion des enfants. On la sous-traite mais la première responsabilité éducative c'est celle des parents. C'est le sens de la démarche qui est conduite.

Est-ce que vous suspendez les allocations familiales ? On applique le droit. Et donc dans le droit, il y a des dispositions qui sont prévues.

Encore une fois, jusqu'à 2 ans d'emprisonnement, jusqu'à 30000 € d'amende. Cela, c'est ce que permet le droit. Il ne s'agit pas d'introduire des dispositions nouvelles mais vraiment d'exploiter fam mais là c'est ce que vous entendez faire demain ou avez-vous déjà commencé pour avant d'établir cette convention avec tout le monde est-ce que déjà vous aviez vous aviez testé la raison pour laquelle nous avons bâti ce dispositif avec le procureur de la République qui est un homme courageux c'est que lorsqu'il est arrivé aux responsabilités je lui ai adressé toute une série de ce qu'on appelle des articles 40 c'est-à-dire des signalements où je constatais fait que des gamins de 13 ans, de 14 ans à la dérive étaient vraisemblablement dans une situation de négligence parentale.

Et donc plutôt que de faire les choses un peu au fil de l'eau, nous avons décidé, il a fallu un peu de temps pour concevoir ce dispositif, de mettre en place une logique systémique où nous allons pouvoir faire sur la base des listes proposées par l'éducation nationale, la préfecture, les services de police, la justice, mettre en commun l'ensemble des signalements que nous avons et prendre les situations les unes après les autres. C'est avant tout un dispositif préventif puisque la sanction personne ne s'en satisfait. Mais il est évident qu'il faut que la sanction existe pour qu'il puisse y avoir un électrochoc du côté des parents.

Et c'est un un système qui pourrait être dupliqué dans d'autres départements, j'imagine. En tout cas, il répond et vous avez vu la volonté du gouvernement et notamment du du ministre de l'intérieur et du président de la République d'étendre les pouvoirs des préfets. On nous demande aussi de faire de l'innovation sur la base des situations qu'on observe localement.

C'est le sens de cette démarche mais je ne doute pas qu'elle s'appliquera évidemment à d'autres territoires. Une question de Nic Guinan et Louis. Pour que l'exemple marche, il faut qu'il soit appliquer.

Là, vous l'avez dit, c'est des peines effectivement de prison éventuelle et 30000 francs d'amende mais pour la grande partie de euro. C'est parce que vous êtes [rires] parce que vous êtes Suisse, je vous pardonne l'étonctionne encore en ancien temps. Mais comment une grande partie des parents probablement sont non solvables quand ils sont justement aidés socialement ?

Comment ça peut être appliqué ça ? 30000 francs d'am 30000 € d'avande ? Comment ça va être appliqué ?

Et la prison, on sait qu'elle déborde. On voit qu'il y a un taux de d'occupation à Dijon d'où de détenus se sont évadés 167 %. Quelle quelle applicabilité à ces deux mesures réelles, vous voyez de sorte à ce qu'elles soient réellement dissuasive pour des parents qui seraient concernés ? par la contrainte plus rien vous écoute regarde la question de la surpopulation carcérale on ne lutte plus non plus contre la délinquence mais vous allez enfermer réellement les gens et puis s'ils ne peuvent pas payer vous avez réellement fonctionné à un moment donné vont être examiné j'ai bon espoir qu'on ait pas besoin d'en arriver là et que la seule existence de la sanction et on observe sur le terrain que c'est très souvent le cas quand on rappelle la sanction quand on rappelle la menace qui existe notamment du point de vue du droit les comportements changent mais évidemment pour les comportements les plus extrême, ça sera la justice de faire ce travail, d'où l'association avec le procureur de la République.

Mais il faudra qu'il y ait une réponse extrêmement ferme parce que s'il n'y a pas d'exemple, alors tout le monde se dira que ce qui existe dans le code pénal et dans le code civil au fond, ce sont des incantations qu'il n'y a pas de réalité derrière. Le cas, c'est déjà le cas. Une grande partie des jeunes délinquants rigolent déjà justement de l'absence de pénalité.

Vous me permz juste une différence, c'est que jusqu'à présent et je vois bien comment fonctionne nos administrations, personne n'a ce réflexe par an. Tout le monde regarde la situation des gamins en se disant "C'est terrible, 13 ans, 14 ans, 15 ans, des actes de délinquence." Mais quand j'interroge pour savoir si mais vous êtes allé voir le parent, est-ce que à un moment donné sa responsabilité éit mise en cause ?

La réponse est non. C'est une logique de logique de changement et d'avoir le réflexe de la responsabilité parentale sur chacune de de ces situations. J'ai bon espoir que ça permette de faire Louis Ragnal.

Une question. Ce que je trouve très intéressant, c'est que monsieur le préfet, en tant que représentant de l'État, vous venez de trancher un débat qui a jamais été tranché en à travers votre position. C'estd que maintenant l'État considère que les parents et exclusivement les parents sont responsables totalement de tout ce que font leurs enfants.

Vous savez, il y avait il y a un débat politique, ça fait des années que ça dure où on se pose la question, alors c'est plutôt gauche- droite. Est-ce que les familles défaillantes doivent échapper à leur responsabilité ? Bien là, vous venez de dire et bien les parents doivent être systématiquement responsabilisés.

Et donc je rebondis sur la question de Laurence Ferrari tout à l'heure. J'imagine que ce que vous avez fait, vous l'avez fait avec le soutien du ministre de l'intérieur. Donc j'imagine que ça va être élargi partout sur le territoire national.

De ce point de vue-là, c'est une vraie avancée philosophique et politique. Mais vous avez des enfants ? Oui.

Qui est-ce qu'on écoute quand on a 10 ans, 11 ans, 12 ans ? Qui est-ce qu'on est susceptible d'écouter ? Je vais vous raconter une anecdote.

J'ai été très marqué par une affaire qui s'est passée dans le département de gamins qui ont cherché à étrangler leur professeur de PS. Et donc je me suis rendu dans cet établissement euh et à l'occasion d'un contrôle d'une fouille de sac, je suis tombé sur l'un des deux gamins mis en cause. Je l'ai sermoné comme j'aurais sermoné mon enfant en des termes durs parce que lorsque l'on fait ça évidemment on a envie de remettre un peu les choses en place et de d'expliquer que évidemment c'est pas bien.

Ce jeune m'a regardé, il est do avoir 13 ou 14 ans, m'a regardé me regardait avec énormément de distance. Pourtant, j'incarnais l'autorité. Il y avait des policiers autour de moi.

Je voyais bien que ce que je disais ne rentrait pas du tout dans son esprit. Et à la fin de mon intervention, il a eu un sourire et il m'a dit "Ça va, elle s'est pris que quelques jours d'it." Quand un enfant en aide à pouvoir avoir un discours comme celui-ci, ne croyez-vous pas que quelque chose n'a pas marché dans l'éducation ?

Et encore une fois, il ne faut pas accabler situation agardé de presse. C'est une maman qui est complètement dépassée. Mais à un moment donné, si on ne dit pas notamment au papa qui est parti que euh l'enjeu c'est pas uniquement de faire des enfants, mais que être père c'est une responsabilité qu'on a toute sa vie et qu'on a une responsabilité éducative, je suis convaincu qu'ensuite ce sont les services de l'État qui vont devoir réussir à récupérer la situation.

Et en l'occurrence, vous aviez été à la recherche du père pour essayer de de lui rappeler ses devoirs. Le signalement est a été fait auprès du auprès de la justice, auprès du procureur avec lequel j'ai engagé. Hallucinant.

Merci beaucoup Alexandre Bruger, préfet des Hauts scènes. On suivra de près cette initiative qui peut-être permettra d'endiguer cette délinquence des mineurs de plus en plus jeunes. Merci beaucoup d'être