Le plan pour les travailleurs indépendants devrait coûter 300 millions d’euros, selon Alain Griset, ministre des PME

Bonsoir à tous. Les travailleurs indépendants vont être bientôt mieux protégés. C'est l'engagement du Président de la République tout à l'heure. Il s'exprimait devant l'organisation, l'UDEP, principale organisation du secteur. Bonsoir Alain Griset.

Bonsoir Jean-Lémery.

Ministre des PME. On parle là des artisans, des commerçants, des professions libérales, de beaucoup d'autres encore. On va parler évidemment de ce plan, mais l'urgence pour ces professionnels et pour beaucoup d'indépendants, Alain Griset, c'est la fin du fonds de solidarité à la fin du mois. Certains ne voient toujours pas arriver la reprise. Comment vont-ils faire cela ?

Tout d'abord rappeler que depuis le mois de mars 2020, les aides ont été massives. 80 milliards d'aides directes, 160 milliards de prêts. Et l'activité économique aujourd'hui, c'est 99% de l'activité normale du pays. Et donc nous avons, avec Bonneau-Lomère, décidé effectivement d'arrêter le fonds de solidarité à la fin du mois de septembre. Et au mois d'octobre et au mois de novembre, de mettre en place un dispositif frais fixes, qui sera le plus sélectif, parce que s'adressant uniquement aux entreprises en difficulté.

Est-ce que ça concerne aussi ces indépendants qui seraient concernés par des difficultés encore cet automne ?

Oui, naturellement. Ceux qui sont dans les secteurs S1 et S1BIS, qui sont touchés, le tourisme, l'événementiel en particulier, la culture. Et donc ces dispositifs-là s'appliquera à eux. Et nous ferons, au milieu du mois de novembre, un nouveau point avec les différentes branches pour regarder les situations. Et dans les prochains jours, on va, avec Jean-Baptiste Lemoyne, faire un travail avec le secteur de l'événementiel, avec les azons de voyage, avec la montagne, parce que c'est encore des secteurs dans lesquels on voit qu'il manque encore de l'activité.

Ça, c'est l'immédiat. Un peu plus tard, c'est ce plan, donc avec une vingtaine de mesures. La question la plus importante, peut-être, concerne le patrimoine des indépendants. En cas d'échec, en cas de défaillance, leur patrimoine personnel sera beaucoup plus protégé qu'aujourd'hui. Qu'est-ce qui change très concrètement par rapport à la situation actuelle ?

Ce qui change, c'est que tous ceux qui vont se mettre à leur compte, je peux le dire comme ça rapidement, et être juridiquement travailleurs indépendants, vont d'office, sans démarche particulière, avoir la totalité de leur patrimoine personnel protégé. Ils auront un patrimoine affecté à l'entreprise, ce qui est nécessaire pour travailler. Tout le reste, sans qu'ils fassent de démarches particulières, sera protégé, sauf décision qui leur appartient.

C'est-à-dire quoi, par exemple ?

Leur véhicule propre, leur maison, leur garage, les vélos, tout leur bien, leur meuble, tout leur bien personnel seront protégés. C'est-à-dire que se mettre à son compte, certes, c'est prendre des risques, mais ces risques doivent être raisonnables. Et il est fini le temps où il y avait une épée de Damoclès au sud de la tête de chaque travailleur indépendant.

Pendant longtemps et jusqu'à aujourd'hui, les travailleurs indépendants étaient assurés de garder leur domicile, leur résidence principale, mais le reste pouvait disparaître.

Oui, il fallait-il encore faire des déclarations. Alors que là, ils vont l'obtenir d'office. Il y aura cette protection du patrimoine.

L'accès à l'assurance chômage va être facilité. Ça, c'est important parce que c'était une des promesses d'Emmanuel Macron. Le chômage pour les indépendants, avec une mesure qui existe depuis 2019 et qui a à peine marché. Alain Griset, combien de travailleurs en ont bénéficié jusqu'à aujourd'hui ?

Un peu moins de 1000. C'est vrai que les critères qui avaient été élaborés en 2019 faisaient que peu de travailleurs indépendants en ont bénéficié. On en a fait le constat. C'est le principe du travail de cette équipe gouvernementale. C'est de prendre des décisions, de regarder si elles fonctionnent. Et si ça ne fonctionne pas, on remet les choses en place.

Alors si ça ne fonctionne pas alors que c'était un engagement d'Emmanuel Macron, pourquoi est-ce que ça fonctionnerait maintenant, cette fois, avec ce nouveau plan ?

Parce qu'on va changer les critères. Les critères, en 2019, il fallait, pendant deux années de suite, au moins avoir 10 000 euros de revenus. Et, très important, être en liquidation judiciaire. Ce qui, naturellement, veut dire, d'abord, n'arrive pas à tous les indépendants et la démarche n'est pas agréable. Là, on change le logiciel. On dit, il faut, sur les deux dernières années, avoir une seule année où on dépasse 10 000 euros. Une seule sur deux.

Et, surtout, pourront bénéficier de cette assurance pour les indépendants, tous ceux qui sont indépendants, liquidation judiciaire ou pas, mais qui décideront, parce qu'ils ont une perte de chute d'affaires supérieure à 30%, d'arrêter leur activité. Et donc, le simple fait d'arrêter son activité, parce que ça ne marche pas, parce que, voilà, le business ne fonctionne pas, ils pourront bénéficier, pendant six mois, de l'assurance chômage.

Vous voulez aussi améliorer la couverture sociale des indépendants, améliorer la transmission de ces entreprises aussi. Ça fait beaucoup de mesures, mais tous les jours, en France, à l'ingréser, il y a de milliers de nouveaux indépendants, parce qu'il y a de plus en plus d'auto-entrepreneurs, avec des taux de progression considérables. Est-ce que ce plan que vous présentez est adapté à ces travailleurs-là, par exemple, aux livreurs ? Est-ce qu'il est fait aussi pour eux ?

Ce plan s'adresse à la totalité des travailleurs indépendants. Ce que vous citez, les micro-entrepreneurs, les micro-entreprises, c'est un régime fiscal et social dérogatoire. Mais juridiquement, ils sont travailleurs indépendants.

Mais est-ce que les mesures vont leur convenir ? Est-ce que c'est fait aussi pour eux ?

Mais elles peuvent leur convenir, naturellement, parce que dans ces mesures, par exemple, l'assurance chômage peut les convenir. Par exemple, le fait de pouvoir, à un moment donné, bénéficier du rebond de la formation. Par exemple, on va doubler le crédit d'impôt formation. Aujourd'hui, c'est 410 euros pour un indépendant de crédit d'impôt qui se forme. Très peu d'indépendants se forment. 16%. On va passer ce crédit d'impôt à 820 euros par an. Et donc, tous les indépendants, quel que soit aujourd'hui leur chiffre d'affaires, quelle que soit la façon dont ils gèrent leur entreprise, pourront bénéficier de ces 820 euros par an de formation en crédit d'impôt.

Combien vont coûter ces mesures mises bout à bout ?

Ça dépendra de leur utilisation. Je parle de 820 euros de crédit d'impôt. J'imagine que vous avez chiffré ce cas. Mais globalement, on a évalué au gros à 300 millions.

300 millions pour l'ensemble de ces mesures annoncées aujourd'hui par le chef de l'État.

Oui, parce qu'il y a beaucoup de mesures qui n'ont pas un coût financier direct. Mais qui, par contre, ont une importance capitale pour les entrepreneurs.

Emmanuel Macron a annoncé, je le disais, ces mesures devant l'UDP, l'organisation dont vous étiez le président avant de rejoindre le gouvernement. Le président de la République a dit aux indépendants, vous représentez le fil rouge de mon engagement, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté. Est-ce qu'aujourd'hui, les indépendants sont le cœur de l'électorat d'Emmanuel Macron ?

En tout cas, c'est le cœur battant de la société française.

Mais vous avez compris ma question. Nous sommes à quelques mois de l'élection présidentielle, Alain Griset.

Vous avez bien compris aussi ma réponse. C'est le cœur battant de l'économie française. Et ça fait partie des valeurs que le président veut mettre en avant. La valeur du travail, la valeur de l'engagement. Et les indépendants représentent ces valeurs. Et je pense qu'aujourd'hui, en tout cas, le signe qu'il a envoyé à ses indépendants, depuis plus de 30 ans, il n'y a pas eu de plan qui concernait la totalité de la vie d'un entrepreneur. Et je pense qu'aujourd'hui, on a vraiment fait une rupture très importante en faveur de ces publics.

Vous allez défendre ce plan, évidemment, devant le Parlement. Mais en attendant, Alain Griset, vous avez rendez-vous avec la justice la semaine prochaine. Le tribunal correctionnel de Paris va vous juger pour une déclaration de patrimoine incomplète. Si vous êtes condamné, est-ce que vous démissionnerez ?

Mais, M. Jean-Lemarie, vous comprenez, par rapport à ce qui s'est passé aujourd'hui, mon engagement. C'est une information que vous connaissez depuis plus d'un an. Je ne pense pas que depuis plus d'un an, j'ai manqué au rendez-vous que m'a fixé le président de la République, s'occuper des entreprises. On l'a vu aujourd'hui en confirmation. Et je continuerai, tant que le président me fait confiance, à faire ce travail.

Alain Griset, merci. Merci, le ministre des PME. Avec ce plan pour les indépendants. Vous étiez l'invité, Écoute France Info.