LREM REFUSE DE LIMITER LA MALTRAITANCE ANIMALE DANS LES TRANSPORTS

or ce monsieur la chaux oui monsieur le président en effet la durée de transport des animaux d'en avants avant abattage parce qu'eux mêmes pour les animaux domestiques parce que on a là une situation où le gouvernement est prompte à obéir aux règlements européens et agir mais pourtant là nous avons un règlement européen de décembre 2004 qui permet qui on va dire favorise la réglementation nationale justement sur ces durées de transport on le sait les durées de transport aujourd'hui sont beaucoup trop longues elles peuvent durer plusieurs jours elles peuvent amener au fait que des animaux arrivent mort aux abattoirs on sait qu'elles sont sources de stress de blessure de douleurs de souffrance les distances sont des fois supérieur à 3000 km on se demande d'où viennent les animaux qui fait parcours 3000 km en france alors que de lille à marseille il n'ya pas 3000 km donc on a donc là clairement une volonté de profit d' aller abattre les animaux là où c'est le moins cher pour ensuite ramener la viande là où on peut la vendre donc là clairement un amendement qui vise au bien-être animal qui vise également à la qualité 1 pour ce que qui sont sensibles la qualité de la viande qu'il qu'il mange parce que un animal qui sera stressé avant d'être abattu sa viande elle sera aussi immangeable que celle du lapin qui aura couru pendant une journée entière donc je pense que c'est un amendement qui devrait pouvoir faire l'unanimité entre les personnes favorables au bien-être animal et les gastronomes qui voudront manger de la viande de qualité merci monsieur le député monsieur le rapporteur quel est l'avis de la commission sur ces différents amendements monsieur la chaux veuillez m'excuser mais ouais votre argumentation que traduit votre méconnaissance complète des filières c'est un animal s'il est stressé à l'abattage il ya du purpura qui se développe et la carcasse est saisie donc à partir de là déjà ça devient compliqué de consommer un animal stressé lala de plus l'impact de votre amendement au niveau économique est plus que significatif pour les filières d'élevage français c'est une vraie rupture d'égalité distorsions de concurrence entre les régions ce que par cet amendement vous interdisez les exportations par exemple de broutards depuis la bretagne vers l'italie alors qu'elles seront autorisés depuis le sud est donc cédé vraie distorsion de concurrence régionale de même vous interdisez la participation au salon de l'agriculture de tous les élevages du sud-ouest et du sud-est puisqu'un temps de transport de camions de 8 heures c'est largement plus que les que les bêtes mètres pour aller à paris mais sachez que ya un règlement européen qui effectivement appliquées dans le transport français et dans le transport européen ou un transport de plus de huit heures vous devez faire une pause vous devez avoir de l'abreuvement dans les camions à destination des animaux donc il ya un règlement il ya des règlements dans le transport on ne part pas de zéro il ya déjà beaucoup de règlements dans le transport des animaux vivants et donc je suis défavorable à ces amendements merci monsieur le rapporteur monsieur le ministre quel est l'avis du gouvernement l'argumentation du rapporteur et va va dans le bon sens bien évidemment moi je rajouterais que nous allons augmenter le délit sur la maltraitance et nous n'augmentons pas le délit uniquement pour ce qui se passe dans les abattoirs mais aussi dans le transport et donc toute toute maltraitance animale lié à pendant 1 pendant un transport demain sera pénalement pourra être pénalement sanctionné avec des amendes qui seront doublés ce sera considéré comme un délit et ce sera aussi une manière pour les associations de pouvoir se porter partie civile dès lors où ces délits ont été constatés par des contrôles des contrôles public donc défavorable sur l'ensemble de ces amendements merci monsieur le ministre monsieur bush est oui simplement et très rapidement sur le président je suis un peu étonné par cet amendement par la personne qui est là présente j'aurais bien aimé que vous connaissez un peu le transport routier c'est un transporteur routier qui vous parle donc quand vous parlez de certains exemples plus de 3000 km et s'est précisée précisé excusez moi de le dire ainsi et ne parlez ne partez pas sur des à l'antenne que vous ne connaissez pas donc je peux vous dire que 3000 km faire trois mille 3000 kilomètres comme cela en france où à côté de la france j'aimerais que vous me citiez quelques exemples et j'aimerais également que vous disiez aussi puisque je l'avais dit tout à l'heure en préambule mais vous n'était pas là nous sommes là sur un projet de loi sur l'agriculture on parle de bien-être animal mais regardez le bien-être également des agriculteurs et des conducteurs routiers et vous verrez que dans la profession de conducteur routier quand on regarde la règle la réglementation qu'on applique la réglementation les 3000 km dont vous parlez ne sont pas possibles pour le conducteur routier et s'ils ne sont pas possibles pour le conducteur routier ils ne sont pas possibles pour le pour les animaux qu'ils transportent merci me fut réputé qu'il n'ya donc pas d'autres interventions donc maintenant passer au vote sur ces amendements et donc sur les amendements 224 est identique qui font l'objet d'un avis défavorable de la commission et du gouvernement [Musique] je vais donc les mettre aux voix chacun a regagné sa place le scrutin est ouvert le scrutin est clos résultat du scrutin votants 69 exprimé 66 majorité absolue 34 pour 10 contre 56 ils ne sont pas adoptées nous allons maintenant procéder au scrutin sur l'amendement numéro 2014 qui a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du gouvernement je vais donc mettre aux voix l'amendement 2014 le scrutin est ouvert le scrutin est clos résultat du scrutin votants 71 expriment et 69 majorité absolue 35 pour 9 contre 60 l'amendement 2014 n'est pas adopté