Discours de Bruno Gollnisch aux "Journées d'été de Marine Le Pen" à Nice

Bien, plus je vous entends et vous vois applaudir, plus je trouve cette salle impressionnante. Merci à notre président d'honneur, sans qui le Front National ne serait bien sûr pas ce qu'il est. Depuis le début de sa vie politique, elle est loin d'être terminée. Jean-Marie Le Pen a tenu, je crois, plus de 50 meetings ici à Nice, notamment dans cette salle. Je crois qu'on peut encore une fois applaudir son dynamisme et son énergie. Alors nous allons maintenant démarrer un cycle de conférences pour cette journée sur des thèmes, vous le verrez, très variés. La première d'entre elles a pour sujet un sujet assez révoltant et très vaste, l'affaiblissement de la démocratie en France.

Pour en parler, il fallait quelqu'un qui ait de l'expérience, mais aussi une culture nationale et également internationale. Docteur en droit, avocat, professeur des universités. Il est député au Parlement européen et président du groupe FN au conseil régional de Rhône-Alpes. J'appelle notre ami Bruno Golnich.

Chers amis, notre président a été court et très bon. Moi, comme c'était des journées d'études, j'avais prévu quelque chose de long et emmerdant. Je vais m'efforcer d'abréger un peu. Déclin de la démocratie française. Y a-t-il jamais eu beaucoup de démocratie en France ? Oui, il y en a eu plus, certainement, qu'aujourd'hui. Mais qu'est-ce que la démocratie ? Nous qui sommes des modérés. J'avais expliqué un jour à un élu socialiste, M. Lindeper, qui m'accusait de ne pas être démocrate, qu'il me connaissait bien au conseil régional. Il savait bien que j'étais modéré et que j'étais, bien sûr, démocrate, mais j'étais modérément démocrate.

Eh bien, la démocratie, c'est une belle chose, quand même, quand c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Et cette idée, cette idée européenne, cette idée française, eh bien, elle a fait son chemin jusqu'en Chine. Le fondateur de la République chinoise, Sun Yat-sen, dans son triple démisme, avait repris cette idée du gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, qui reste encore, d'ailleurs, éventuel et hypothétique dans ce grand pays. Contrairement à ce que l'on pense, si vous me permettez de faire un peu d'histoire, la démocratie française n'est pas, à strictement parler, issue de la Révolution. Les États généraux étaient assez démocratiques.

Certes, la population était convoquée par ordre, le clergé, la noblesse, le tiers-État, mais, dans le tiers-État, tout le monde votait, et y compris les plus humbles laboureurs. Et non seulement on votait, mais on donnait aux délégués un mandat impératif, ce qui est assez intéressant. Et on écrivait des cahiers de doléances, dont la lecture, aujourd'hui, demeure passionnante. Ces cahiers de doléances expriment toutes les craintes et toutes les espérances de la société française de l'époque. Ils s'entendent à peu près sur deux choses essentielles. Le maintien de la monarchie et du rôle de l'Église catholique, deux points que les révolutionnaires auront à cœur d'éradiquer de façon radicale.

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comporte un article 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, personnellement ou par leurs représentants, retenez bien cette formule, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Et plus loin, tous les citoyens étant égaux à ses yeux, aux yeux de la loi, sont également admissibles à toute dignité, place et emploi, selon leurs capacités et sans autre distinction que leur mérite et leur vertu.

Vastes et beaux programmes, dont les constituants de 1791 tiendront compte très partiellement. Il faut bien le dire, car si tous les Français, au moins de sexe masculin et adulte, étaient citoyens, il y en avait qui étaient plus citoyens que d'autres, n'avaient le droit de vote que les citoyens actifs. Et pour être citoyens actifs, il fallait payer l'équivalent de trois journées de travail d'impôt. Et ça, ça restreint le droit de vote au dixième de la population.

On est entré dans un système censitaire, par conséquent, dont la parfaitement démocratique constitution de 1793, une fois la République proclamée et le malheureux Louis XVI éliminée, Cette constitution prévoyait, elle, que tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accompli, était admis à l'exercice des droits de citoyens français. Il n'y avait plus de distinction de fortune. Il y avait même une disposition très intéressante.

Les citoyens devaient se rassembler au siège du canton, et quand les organes législatifs avaient élaboré un projet de loi, celui-ci devait être affiché dans les mairies, et au bout d'un délai de 40 jours, si la moitié des cantons avaient protesté, eh bien, le corps législatif devait faire juge la nation tout entière. Ces dispositions étaient magnifiques, mais cette constitution était tellement parfaite qu'elle a été suspendue le lendemain de son application et remplacée par la dictature du comité de salut public, de Robespierre et de la Terreur. Puis vint la constitution du 5 fructideurs en 3 du directoire, qui prévoyait des assemblées primaires de citoyens, une assemblée par 100 habitants.

Chaque groupe de 100 habitants devait désigner, au niveau du canton, un électeur. Et puis ces électeurs se rassemblaient au niveau du département, et ils désignaient à nouveau un centième des leurs, pour former le corps législatif, le conseil des anciens, le conseil des 500. Les constitutions du consulat et de l'Empire avaient prévu un système un peu comparable. On se réunissait au niveau de l'arrondissement communal, c'est-à-dire de la municipalité, et puis de l'arrondissement départemental. Et à chaque fois, on élisait un dixième des citoyens. C'était des listes de confiance, mais c'était le pouvoir exécutif qui choisissait sur ces listes les fonctionnaires.

Lors de la restauration, la charte du 4 juin 1814, puis sous la monarchie de juillet, celle du 14 août 1830, ont institué une chambre des pères, nommée par le roi, et une chambre des députés, élue par des collèges d'électeurs extraordinairement restreints. Il fallait être âgé de plus de 30 ans et payer 300 francs d'impôts. Et on ne pouvait élire que des gens âgés de plus de 40 ans et payant une contribution de 1 000 francs. Il arrivait souvent qu'il n'y en ait pas 50 par département. On avait prévu dans ce cas-là de compléter la liste jusqu'à 50. C'est seulement le 4 novembre 1848 que sera rétabli le suffrage universel des hommes de 21 ans, éligibles à partir de 25 ans.

Après le coup d'État du prince, oui, Napoléon Bonaparte, président de la République et futur Napoléon III, le corps législatif sera élu à raison d'un député par 35 000 électeurs, mais le pouvoir avait soin de nommer des candidats officiels pour lesquels la population était invitée à voter, sans toutefois que cela fût une obligation. Et furent élus de fervents, de farouches l'opposant à l'Empire. Une autre particulière de ce second empire, c'était quand même le plébiscite. Lorsque Napoléon III fit des réformes libérales, il les soumit, par exemple, au référendum, et le 31 mai 1870, il obtient pour ces réformes un succès considérable.

Le plébiscite, comme l'on disait à l'époque de ce que nous appelons aujourd'hui le référendum, l'emporta par 7 350 000, oui, contre 1 538 000. Non, cela n'empêcha pas quelques mois plus tard, le 4 septembre 1870, après le désastre de Sedan, l'Empire de s'effondrer et la République d'être proclamée par la gauche du corps législatif sur les marches de l'hôtel de ville. La Troisième République avait prévu un Sénat, une Chambre des députés, par une succession de lois qui s'échelonneront de 1871 à 1875. Elle eut du mal à s'imposer.

Elle était assez démocratique, encore que le scrutin d'arrondissement que le républicain Gambetta qualifiait de miroir brisé dans lequel la France ne reconnaît pas son image est, là encore, fait obstacle à l'émergence de forces politiques nouvelles. Il n'en reste pas moins qu'il y avait une gauche, qu'il y avait une droite, qu'il y avait un parti radical et que le Parlement y était véritablement le siège du pouvoir. La Quatrième République avait prévu une Assemblée nationale, un Conseil de l'Union française.

Elle essaiera de se prémunir, et notamment contre la montée du poujadisme dont notre président fut l'un des fleurons ou dans le cadre duquel il fit ses premières armes politiques et parlementaires, par un usage assez scandaleux de la loi des apparentements et de la déclaration d'invalidation d'élus qui ne lui convenait pas. Entre-temps, le suffrage avait été rendu véritablement universel, mesdames, c'est-à-dire que les femmes étaient devenues électrices. Je mentionne ce fait parce qu'on vous bassine tout le temps avec les conquêtes politiques et sociales de la gauche, et l'on ne vous parle jamais des conquêtes politiques et sociales de la droite.

Or, il faut savoir que le vote des femmes était une grande revendication des députés de droite qu'il avait été voté à l'Assemblée nationale par la Chambre Bleu Horizon après la Première Guerre mondiale et que c'est la gauche au Sénat qui s'y était opposée de façon persistante, pensant que les femmes étaient sous l'emprise des curés et la majorité radicale et franc-maçonne de ces assemblées s'opposaient farouchement au vote des femmes qui apparaît pour la première fois dans le projet de constitution du maréchal Pétain et que le général de Gaulle pourra réaliser lors de la promulgation de la constitution, promulgation douloureuse d'ailleurs, de la constitution de 1946.

La constitution actuelle, celle qui est née de l'effondrement de la IVe République après l'affaire d'Algérie, celle du 4 octobre 1958 par conséquent, est démocratique en apparence. Mais ce caractère démocratique est obéré par quantité d'atteintes au principe de l'égalité, au principe de la représentation. J'en ai listé six principales. Le filtrage préalable des candidats, notamment à l'élection présidentielle. Le mode de scrutin à toutes les élections qui ne respectent pas le principe de proportionnalité. L'absence véritable de consultation directe du peuple. L'emprise du droit européen sur la législation française. L'inégal accès aux médias des formations politiques.

Et l'institutionnalisation excessive des lobbies des groupes de pression, investis d'ailleurs d'une part du pouvoir judiciaire. Voilà quels sont, à mon sens, les six plaies du régime actuel et de la démocratie française. Ces plaies auxquelles il appartiendra tout à l'heure à nos amis, sous la présidence, je crois, de Louis Alliot, de trouver des remèdes. La première d'entre elles, c'est par conséquent, le filtrage des candidatures. Le filtrage des candidatures par l'imbécile système des parrainages de maires. Le général de Gaulle n'en voulait pas, considérant que l'élection présidentielle était la rencontre d'une personne avec le peuple.

On a, à l'époque, instauré un parrainage, malgré tout, de 100 notables maires, conseillers généraux, députés ou sénateurs, pour éviter les candidatures farfelues, que d'ailleurs cela n'a pas évité. En réalité, ce pourcentage a été porté, ce chiffre a été porté à 500 sous la présidence de Giscard d'Estaing, avec l'objectif très clair d'éliminer la droite nationale et, en fait, a empêché notre président Jean-Marie Le Pen d'être candidat à l'élection de 1981 avec les résultats que vous connaissez. La droite n'ayant pu faire le plein des voix et des voix de la droite nationale, eh bien, c'est le candidat François Mitterrand qui a été élu.

Cet exemple devrait être médité par nos dirigeants actuels. Ce système est scélérat parce qu'au mépris de tous nos principes, il donne la publicité au parrainage des maires en question qui peuvent par conséquent considérer que ce qui leur est demandé, c'est un engagement politique en faveur d'un candidat, alors que l'esprit de la loi, c'est simplement de certifier que ce candidat n'est pas un candidat fantaisiste, qu'il est bien représentatif d'un courant d'opinion, qu'il mérite de participer à la campagne.

Je me souviens, ayant été directeur de la campagne de 2002, le mardi de Pâques étant le dernier jour des jours du dépôt des candidatures, des parrainages de maires au Conseil constitutionnel, que cinq jours avant, le vendredi saint, nous ne les avions toujours pas. Eh bien, il s'en est fallu de peu qu'un candidat qui s'est retrouvé en finale à l'élection présidentielle ne soit pas admis à concourir. C'était, de l'avis unanime des observateurs, à l'époque, une honte. C'était un scandale qui devait être réparé. Eh bien, ce scandale persiste toujours.

Et nous allons passer certainement du temps, mais certains d'entre nous sont déjà, et j'en félicite sur les routes, pour trouver des parrainages qui permettront à Marine Le Pen d'être candidate. Et j'en suis sûr de figurer en finale dans cette élection, et peut-être mieux encore de l'emporter au deuxième tour. La deuxième grande atteinte à la démocratie française résulte évidemment du mode de scrutin. Le scrutin uninominal à deux tours, et pire encore que le système britannique, dont on dit qu'il favorise le duopole politique au profit de deux partis, car le système britannique, c'est l'élection à un tour.

Et avec ce système, d'ailleurs, j'aurais été élu, dans le passé, député du Rhône, l'ayant emporté sur les autres candidats qui se sont naturellement coalisés contre ma candidature, comme contre celle de tous les candidats du Front National au deuxième tour. Je disais que Gambetta décrivait ce système comme le miroir brisé dans lequel la France ne reconnaît pas son image. Et en effet, il favorise le clientélisme, il transforme les députés de législateurs et de contrôleurs du gouvernement qu'ils sont en assistantes sociales de leur arrondissement, ce qui n'est pas leur rôle. Il induit naturellement l'absentéisme parlementaire et le déclin du rôle du Parlement.

L'élection du Sénat est une élection de notables. Dans les municipalités, il existe une dose de proportionnelle, mais cette dose est infime. Prenez par exemple le cas des villes comme Marseille, Paris, Lyon. Ma ville de Lyon, le deuxième arrondissement de Lyon, où régulièrement, nous obtenons plus de 20% des suffrages. Ce deuxième arrondissement n'envoie au Conseil municipal de Lyon 72 membres que 5 élus. La liste arrivée en tête, qui est invariablement dans ce secteur très conservateur, la liste RPR-UDF, on dira aujourd'hui la liste UMP, emporte la moitié des sièges au titre de sa seule victoire, arrondie à l'entier supérieur.

Donc du fait qu'elle est arrivée en tête, elle bénéficie déjà de 3 sièges. Elle participe ensuite, en fonction de son nombre de voix, à la répartition soi-disant proportionnelle du nombre de sièges restants. Ça lui en fait 4, le 5e va aux socialistes, et le Front National, qui dans cette ville conservatrice est dans un terrain plutôt défavorable, a néanmoins réalisé dans le passé 16% des suffrages, n'avait que 2 élus au Conseil municipal de Lyon sur 72, alors qu'en toute logique arithmétique, il aurait dû en avoir 11 ou 12.

Ne parlons pas des départements où le scrutin uninominal à deux tours s'applique aussi dans le cadre des élections cantonales, et des régions, et des régions où l'élément de proportionnalité qui a donné lieu à des développements politiques intéressants, est sans cesse contrebattu par la création d'une prime de 25% aux vainqueurs, ne correspondant en réalité à aucun suffrage d'électeurs. Et comme le dit Jean-Marie, on ne fait pas la queue devant un cinéma où l'on ne passe pas de film, les majorités automatiques pourraient faire remplacer aujourd'hui avantageusement ces assemblées par un club de bridge dans lequel le président élu du Conseil régional détiendrait tous les atouts dans sa manche.

Mais la réforme que M. Sarkozy et Hortefeux ont concoctée et qui devrait entrer en vigueur en 2014 sera pire encore. Une gigantesque usine à gaz dans laquelle on fusionnera soi-disant les conseils généraux et les conseils régionaux, on élira au niveau de canton, diminuer de moitié pour en agrandir, pour en augmenter la superficie et la population, fera disparaître tout élément de proportionnel en dépit des assurances qui nous avaient été données à l'époque par les intéressés Place Beauvau. J'avais dit alors à Brice-Hortefeux que ce système est absurde. Il déplaira aussi à votre majorité qui y verra la disparition d'un certain nombre de sièges de conseils généraux.

La seule chose sur laquelle vous négocierez dans votre projet, c'est de réduire encore la portion congrue que vous laissez au scrutin proportionnel. Eh bien, cela n'a pas manqué. Elle a complètement disparu. C'est un scandale absolu qui résulte de cette situation actuelle du Front national. Il fait la stupéfaction de nos collègues étrangers au Parlement européen qui ne connaissent pas les arcanes de la législation française. Les Estoniens, les Lituaniens, les Slovènes, les Slovaques, les Hongrois, les Portugais nous disent « Ah, vous êtes du Front national ? » De combien de députés, de parlementaires disposez-vous dans les assemblées de votre pays ?

Quand nous leur disons que nous n'en avons aucun, ils sont stupéfaits. Ils sont stupéfaits. Ils savent que nous représentons des millions de Français. Ils savent que notre président a été en finale à l'élection présidentielle. Ils savent que si une telle situation se produisait dans un pays d'Afrique, d'Amérique latine, ou d'ailleurs, on empilerait au Parlement européen les résolutions vertueuses pour demander que le mode de scrutin dans ces pays soit changé afin de faire une place plus large à l'opposition.

Et quand Chirac a eu l'audace de réunir dans un stade de rugby les protagonistes de la crise ivoirienne pour demander non seulement que toutes les forces politiques de ce pays soient représentées au Parlement, mais encore au gouvernement de la Côte d'Ivoire, dans le même temps, ils s'efforçaient de faire disparaître les quelques éléments de proportionnalité qu'ils pouvaient donner au Front National dans les assemblées locales un nombre infime d'élus. Voilà la tartufferie française actuelle. Voilà l'imposture et l'hypocrisie des élites qui nous ont dirigés jusqu'à présent et qui nous appartient de chasser, quel que soit d'ailleurs le mode de scrutin.

Contre la proportionnelle, contre la proportionnelle, on nous dit « mais ça ne permet pas l'émergence de majorité, c'est un facteur d'instabilité ». Ceci est tout à fait inexact et à supposer que cela soit le cas, il existe des mécanismes correcteurs possibles. En Allemagne, où l'on pratique largement la proportionnelle, la Constitution a prévu la motion de défiance constructive.

On ne peut renverser le chancelier, c'est-à-dire le Premier ministre, qu'en proposant que si une majorité du Bundestag propose au chef de l'État la nomination de son successeur et par hypothèse, un gouvernement, même dans une assemblée élue à la proportionnelle, ne peut être renversé que s'il existe une autre majorité. en 1998, dans les régions, refusant l'alliance généreuse que proposait le Front National, les élus RPR-UDF sur l'ordre de Jacques Chirac et de son gouvernement et des classiques de son parti, parfois la mort dans l'âme et parfois même, comme M.

Sancy, en Midi-Pyrénées, en pleurant, ont remis les clés des régions à des exécutifs socialo-communistes qui étaient minoritaires dans les assemblées. Est-ce qu'il en est résulté pourtant une instabilité de ces régions ? Il n'y a eu aucune solution de continuité. La continuité de l'institution a été assurée.

Les présidents de régions minoritaires, alors même que leur budget était refusé, ont utilisé une disposition de la loi que l'on appelait improprement le 49-3 régional qui leur permettait d'envoyer leur projet de budget par lettre recommandée à tous les élus régionaux en leur donnant un délai de 15 jours pour qu'ils se mettent d'accord et sur un contre-budget et sur le nom de leurs successeurs. Comme aucune majorité régionale n'y est jamais parvenue, ces exécutifs minoritaires, avec des assemblées élus à la proportionnelle intégrale, ont cependant continué à gérer Malm. Certes, vous me direz, mais enfin, ont continué à gérer les régions. il faut par conséquent rétablir la proportionnelle.

Rien, aucun argument ne saurait s'y opposer. Il faut l'étendre aux communes où la proportionnelle est factice, comme je l'ai exposé, aux départements, aux régions, en supprimant la prime de 25% de siège ne correspondant à aucun électeur et bien sûr au Parlement. La troisième atteinte à la démocratie résulte de l'absence de consultations directes. Certes, les articles 11 et 89 de notre Constitution prévoient la possibilité de consulter le peuple. L'article 11 pour un projet de loi, mais pour un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics.

Ce qui fait, par exemple, que Mitterrand a dû y renoncer au moment de la querelle de l'enseignement libre, parce que l'enseignement libre, ça ne porte pas sur l'organisation des pouvoirs publics. L'article 89 prévoit la saisine du peuple en cas de révision de la Constitution, mais fort sagement, comme il ne s'agit que d'une faculté, les princes qui nous gouvernent ont préféré faire passer toutes les récentes infamies d'abandon de la souveraineté française par la voie parlementaire qui leur était acquise, sachant bien, depuis leur échec cuisant au référendum de 2005, que le peuple, comme Sarkozy, me l'a dit.

J'ai eu l'occasion de dire à Sarkozy, mais enfin, ce traité de Lisbonne, dont tout le monde a commencé par M. Giscard, destin père de la Constitution européenne, dit qu'il est la Constitution européenne, mais rédigée autrement, pourquoi ne le soumettez-vous pas au référendum, comme a été soumis au référendum le projet de Constitution européenne ? Et Sarkozy, benoîtement, a répondu parce que je suis incertain du résultat. Voilà. Et parce que, et parce que, dit-il, si je le soumets au référendum, les Anglais devront faire pareil. Et là, je suis certain du résultat, il sera négatif. On n'est pas plus clair.

Il faut, bien sûr, mettre en oeuvre le programme du Front national, le référendum d'initiative populaire, qui, à l'heure actuelle, est récemment introduit de façon tout à fait caricaturale en Europe, n'est que purement consultatif. Il existe des pays où cette pratique est en vigueur et a fonctionné. L'Italie, la Californie, ou précisément, sous l'action du gouverneur Reagan, ce grand État des États-Unis d'Amérique s'est engagé dans une politique délibérée de réduction d'impôts et des charges publiques. Et bien sûr, la Suisse, dans sa Constitution de 1848, avec ses très remarquables votations, j'ai eu l'occasion d'avoir sous la main tous les documents de ce qu'est un référendum suisse.

Eh bien, c'est quelque chose de tout à fait extraordinaire et de tout à fait sérieux. 100 000 signatures suffisent à provoquer un référendum. L'Assemblée fédérale se saisit du projet. Elle a la possibilité d'élaborer un contre-projet. L'un comme l'autre, avec l'avis de l'Assemblée fédérale et des différentes forces politiques, sont soumis aux électeurs. Ce droit a été utilisé par les Suisses depuis qu'il existe à 200 reprises. À 200 reprises.

Et vous pouvez, si vous allez sur Internet, voir quels sont les prochains projets qui seront soumis à ce référendum d'initiative populaire qui doit, en principe, s'il révise une disposition de la Constitution, recueillir non seulement la majorité des électeurs, mais aussi la majorité des cantons. Vous verrez qu'on y parle d'imposer les successions de plusieurs millions, d'un référendum contre l'immigration de masse, de mettre les centrales nucléaires hors service, de remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie, d'une perception sans doute plus simple, de publier les revenus de la classe politique, de prendre des mesures contre la pénalisation fiscale du mariage, etc., etc.

La Suisse est une vraie démocratie et le Front National ne s'inspire pas de dictatures d'une époque fort heureusement révolues. Il va puiser son inspiration dans les pays où la démocratie fonctionne effectivement, c'est-à-dire où le gouvernement se fait par le peuple et pour le peuple. Le quatrième, j'ai presque fini, élément qui affaiblit considérablement notre démocratie, c'est que notre législation, comme vous le savez très bien, mesdames, messieurs, résulte dans des proportions dont on peut discuter entre 65 et 80% de la pure et simple adaptation dans le droit français des directives européennes.

En effet, les traités européens considérant la diversité des systèmes législatifs des pays membres, certains étant fédéraux, d'autres unitaires, en France d'ailleurs, la loi ne concerne qu'un nombre limité de domaines, les autres sont du ressort au terme des articles 34 et 37 de la Constitution du seul gouvernement et le budget social, qui est aussi important que le budget de l'État, échappe en réalité au contrôle du Parlement. Mais plus des deux tiers par conséquent de la législation française résulte seulement de la transposition en droit interne des directives européennes qui sont obligatoires dans leurs objectifs. Nous n'avons que le soin de les transcrire.

De les transcrire, si ça relève du domaine réglementaire en décret ou en arrêté, de les transcrire en loi, c'est à cela que l'on passe notre temps. Alors, les Français ne le savent pas. Ils sont abusés par les ordres de la République. Tous les jours, à 15h, le président de l'Assemblée est précisé par des huissiers à lourdes chaînes d'argent, passent entre deux rangs de garde républicain sabre au clair pendant que bat le tambour jusqu'à ce qu'il rejoigne son poste au perchoir de l'Assemblée.

Et quand on voit tout ce décorum, on se perçoit que l'on est encore dans un État souverain et indépendant quand on voit le président de l'Assemblée qui fait beaucoup moins discrètement que ne le faisait le marquis de Lacet, le chemin que parcourait celui-ci pour aller le soir rejoindre sa maîtresse, la princesse de Bourbon. Eh bien, en réalité, il n'en est rien. Il n'en est rien. Malgré les ordres de la République dans le fonctionnement des institutions, il n'y a plus de souveraineté.

La Cour de cassation en 1975 en son arrêt Jacques Varbre, le Conseil d'État en 1989 ont décidé que le droit européen même dérivé, pas seulement les traités, avait une autorité supérieure aux lois françaises et par la voie parlementaire des réformes constitutionnelles ont rajouté des articles qui donnent à cette législation européenne une valeur supérieure à notre propre Constitution. Nous ne sommes plus que les collectivités territoriales de l'Euroland, du gigantesque État européen qui s'édifient au mépris du génie de l'Europe, l'espace où a été inventé la liberté et l'égalité des nations. Enfin, ce qui caractérise aussi l'absence de démocratie en France et d'inégal accès aux médias.

Je ne suis pas marxiste. Marx distinguait les libertés formelles, celles qui sont théoriquement reconnues par le droit, des libertés réelles, celles que l'on peut exercer en réalité. Il est choquant, selon moi, que les principaux groupes de presse et quelquefois de médias ou de télévision soient la propriété de groupes d'armement ou de génies civils qui vivent en grande partie des commandes de l'État. Je n'ai pas besoin de les citer, vous les connaissez. Ceci, à mon avis, doit changer.

Il est scandaleux que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans la mission de régulation qu'il a, d'une part, du domaine public, car les ondes hertziennes font partie du domaine public, et le principe fondamental de droit qui régit l'utilisation du domaine public, c'est l'égal accès de tous les citoyens. Eh bien, il est scandaleux que le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'en tienne simplement à la fameuse et inepte règle des trois tiers. Un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majorité, vous allez me dire que ça fait deux tiers pour la majorité, et un tiers pour l'opposition. Oui, un tiers pour l'opposition. D'accord ?

Mais on ne s'est jamais soucié de savoir ce qu'il y avait à l'intérieur de ce tiers pour l'opposition. Si c'était Mme Laguillet qui parlait, ça valait aussi bien que si c'était M. Le Pen. Et cette institution qui a pour but de faire respecter l'équité et le droit se borne simplement à constater dans l'édition régulière de ces statistiques la violation de l'équité et du droit. Il y a là quelque chose d'extraordinairement choquant.

Nous respectons l'éminente dignité des journalistes, leur rôle, leur liberté, nous savons que celle-ci ne peut être canalisée que dans des circonstances extraordinairement brèves qui sont fixées par la Constitution, par la loi organique, par les décrets d'application, par les résolutions du CSA, en particulier par exemple entre les deux tours de l'élection présidentielle. J'ai eu devant moi les membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel en 2002, M. Baudis en tête et je leur ai dit tous ces textes concordent à commencer par ceux que vous avez pris qui ont valeur de loi qui sont publiés aux JO de la République française. Et les voici, je cite de mémoire, entre les deux tours de l'élection.

Les commentaires et présentations ne doivent porter préjudice à aucune des deux candidatures. Les temps de parole des candidats et de leur soutien doivent être régulièrement égaux. Pensez-vous que ce soit le cas ? Et en baissant les yeux et timidement, ils m'ont répondu « Les directeurs de chaîne nous disent que c'est bien ainsi que cela se passe ». J'ai demandé aux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel s'il leur arrivait de regarder la télévision ou d'écouter la radio, d'écouter dès le soir de l'élection, M. Bernard-Henri Lévy expliquait que le Front National était un parti fondé par des SS, d'écouter M. Carlier dire sur France Inter, radio de service public.

Je suis obligé de parler la moitié du temps de Jean-Marie Le Pen et consacrer la deuxième partie de son émission à scander Le Pen, Le Pen, Le Pen sur fond musical du Horst-Bessel-Lied afin que nul n'en ignore. Voilà comment étaient respectés les textes les plus fondamentaux de la République en matière d'équité médiatique entre les deux tours de l'élection présidentielle. J'espère que ça ne sera pas le cas entre les deux tours de l'élection présidentielle et si c'était le cas, cette imposture devrait cette fois-ci grouper les Français autour de la candidature de Marine Le Pen pour la faire triompher. Enfin, enfin, j'en aurais terminé.

Le dernier facteur de déclin de notre démocratie, c'est l'institutionnalisation insupportable des lobbies. Ce sont les lois scélérates qui limitent la liberté d'expression, qui font traîner sur les bandes infamies ceux qui, par exemple, ont le malheur de critiquer la politique d'immigration et qui sont accusés d'incitation à la haine raciale. La haine, un sentiment certainement moralement répréhensible, mais qu'il est absolument impossible de mesurer et par conséquent susceptible dans sa qualification de tous les abus.

J'ai eu l'occasion de dire un jour à un magistrat instructeur, c'était la doyenne des juges d'instruction de Strasbourg, « Mais, madame, comment est-ce que vous mesurez la haine ? » Je ne souhaite pas coopérer à l'application des lois de police de la pensée parce qu'autant l'incitation à la commission d'un crime. Si je dis, par exemple, « Il faut tuer un tel ou une telle », alors là, oui, c'est clair, j'incite à la commission d'un crime. Mais si je porte un jugement défavorable, à partir de quel moment ce jugement défavorable va-t-il être considéré comme incitation à la haine ? C'est à la tête du client.

Si vous êtes de gauche, votre discours est baptisé « Discours de justice, d'amour et de charité », y compris quand vous dénoncez vos adversaires et puis vous appartenez à la droite nationale. Il est un discours de haine, de racisme et d'exclusion. Voilà comment les choses se passent dans la réalité. Cette magistrate, cette magistrate, d'ailleurs, m'a répondu, « Mais, monsieur, la Cour de cassation est là pour préciser ces notions dans sa jurisprudence, à quoi j'ai rétorqué et, madame le juge, je ne souhaite pas servir de cobaye à la Cour de cassation. » Voilà. Il faut supprimer, il faut supprimer ces lois scélérates.

Récemment, au Parlement européen, Brice Hortefeux m'a dit « Je ne voterai pas l'élevée de votre immunité parlementaire. » Je sais ce que c'est moi-même, ces lois. Je trouve ça tout à fait abusif.

Loi en vertu desquelles il est poursuivi, je crois aussi monsieur Guéant, je ne sais pas qui encore demain, je lui ai dit « Mais Brice, vous avez été, pour un mot d'humour, peut-être pas de très bon goût, traîné devant les juridictions correctionnelles vous-même, tout ministre de la République en exercice que vous étiez, mais demandez à votre majorité d'abroger ces lois, qu'un député de votre majorité en séance de nuit à l'Assemblée nationale dépose un amendement ramenant la loi de 1881 à sa version originale, l'amendement tiendra en trois lignes et il passera en dix minutes. » Il a levé les bras comme s'il s'agissait de quelque chose d'impossible.

Ce qui est terrible chez ces gens qui ne sont pas tous idiots et qui prétendent exercer le pouvoir, ce qui est le plus terrible, c'est leur impuissance. Il faudra supprimer ou réformer très profondément un certain nombre d'organismes à qui le législateur a à tort délégué ses compétences comme la HALDE, la CNIL, la CSA, la Commission des comptes de campagne. Organismes de type judiciaro-politico-administratif, monstres normatifs et institutionnels qui légifèrent, qui encadrent, qui répriment et qui par conséquent contribuent à la destruction de notre démocratie. Certes, la démocratie n'est pas tout.

Certes, la volonté majoritaire et circonstancielle d'une population ne peut pas changer le bien en mal ni le mal en bien. Certes, personnellement, contrairement à Chirac, je pense qu'il existe des règles et des normes sacrées qui sont même au-dessus des lois civiles. Mais la fausse démocratie fait mine de consulter des gens sur les questions où ils sont le moins compétents et les dépouillent de leurs prérogatives naturelles comme on dépouille les parents de leurs droits d'éducateurs comme l'ont dépouille les corps professionnels de leur faculté de réguler précisément l'exercice des professions.

Ce à quoi nous aspirons, mesdames, messieurs, chers amis, c'est tout simplement à redonner la parole au peuple. Qu'il apprenne, le peuple, il n'est que temps !