#EMD29 – C'est la rentrée des classes, des associations, des luttes et des parlementaires !

bonjour et bienvenue dans ce 29e numéro de la revue d'activité parlementaire en mode députés pour ce nouveau numéro qui est celui la rentrée parlementaire de la rentrée politique et sociale je voulais vous parler de plusieurs sujets concernant mon activité en circonscription à l'assemblée nationale mais aussi dans les mobilisations pour commencer en circonscription le mois de septembre est le mois de la rentrée scolaire ce qui m'a donné l'occasion de pouvoir me rendre dans plusieurs établissements et discuter avec des parents des enseignants et également des élèves sur la situation des écoles dans la circonscription la 17ème circonscription de paris du coup de se rendre compte à la fois des mobilisations qui ont eu lieu toute l'année dernière qui ont permis de maintenir un certain nombre de classes ouvertes et puis de celles qui sont encore nécessaires puisque vous le savez peut-être là le choix du gouvernement actuel qui centrait dans la continuité des précédents et d'appliquer à l'école une logique comptable c'est à dire de le faire passer de faire passer l'éducation nationale sous les fourches caudines de l'austérité ce qui signifie des suppressions de postes et des fermetures de classes alors c'est justifié à paris par le rectorat notamment en expliquant qu'il y à une baisse de la démographie mais le problème c'est qu'en supprimant et en fermant des classes dans notamment des quartiers populaires comme les nôtres ça veut dire que il va y avoir un moins bon encadrement et des nombre d'élèves dans les autres classes qui vont qui vont augmenter et puis général plus généralement c'est une logique qui ne tient pas compte la dimension éducative puisque nous nous sommes en faveur et c'est ce que demandent aussi les syndicats 2 d'enseignants d'une meilleure d'un meilleur encadrement de faire en sorte que les enseignants puissent être avoir des classes à taille humaine avec un peu nombre d'élèves pour pouvoir les suivre et du coup la baisse de la démographie devrait permettre cela si on ne fermait pas des classes bref c'est le choix du gouvernement va dans le sens à notre de notre point de vue d'un de moins bonnes conditions d'enseignement et d'études d'autant que ce ne sont pas juste les classes qui sont fermés c'est aussi par exemple comme au collège aimé césaire c'est des postes de personnels qui sont supprimées et ça signifie 20 au delà de la question des enseignants tout l'ensemble du personnel de l'éducation que ce soit des cpe des enseignants mais aussi des personnes qui s'occupent de la cantine ou qui suivent les élèves dans les activités et s'occupe des lieux d'enseignement bref c'est tout tout un environnement et qui est mise à mal par par cette logique budgétaire et donc le soutien que j'ai apportée aux collèges et aux aux établissements de l'arrondissement qui sont en mobilisation s'inscrit dans ce que nous défendons pour une véritable éducation nationale qui sont en capacité d'accueillir les élèves et qui leur offre aller à l'école tous les tous les moyens et toutes les toute l'attention nécessaire pour leur émancipation et leur apprentissage des connaissances bref donc une rentrée sur les chapeaux de roues dans l'est dans l'est dans les établissements également en circonscription des associations dont traditionnellement un con qu'on célèbre traditionnellement début de l'année avec les fêtes des associations dans les viiie le 19e arrondissement où je me suis rendu pour rencontrer les bénévoles et les salariés de ces structures qui très nombreuses dents dans mot dans les deux arrondissements de la circonscription vous un rôle vraiment très important en terme d'abord de proposer un certain nombre de services culturels de services sportifs de dead dead être social et puis aide aux côtés de dire les les habitants et les habitantes ont une dimension civique et citoyenne extrêmement forte mais sont elles aussi soumises à des difficultés notamment dues au gel des emplois des idées et puis elle a ou non renouvellement d'un certain nombre d'emplois aidés de contrats aidés qui mettent à mal ses structures et ses 1 d un des soucis constant qui sont que connaissent aujourd'hui ces structures à ce propos je voulais parler en particulier de du travail que font des associations en matière de prévention des risques liés à la consommation des drogues dans notre arrondissement entre le 18è et le 19è dans cette circonscription depuis plusieurs mois il y a eu une recrudescence des personnes consommatrices de drogues et de drogues dures comme le crack qui sont qui se sont retrouvées à la rue suite à l'évacuation d'un campement à la porte de la chapelle et donc on a revu surgir dans les rues et de manière assez assez visible est assez assez choquant des personnes en très grande vulnérabilité en car est grande dans un état de santé très très dur et ça c'est dû notamment au fait que le travail des associations était mise à mal et sont moins elles ont moins les moyens de faire ddd maraude dans l'est dans l'est dans les quartiers dans les points 2-2 de consommation et il y à un manque de vision politique sur une véritable politique de santé et de prévention de delà des risques liés à la consommation de ces drogues et c'est notamment pour cela est sûr sûr c'est sur ces problématiques là que j'ai rangé j'ai adressé un courrier à madame agnès buzyn qui ministre de la santé et des solidarités sur l'enjeu d'une véritable politique en la matière de moyens donnés aux associations parce que elles font ce travail crucial au quotidien de prévention et aujourd'hui elles sont en difficulté voilà c'est un exemple de problématiques locales qui sont aussi des des enjeux nationaux et dans lesquels les associations jouent joue ce rôle important ça a été ces dernières semaines le constat que j'ai pu faire avec tous les acteurs et les actrices de la solidarité que j'ai rencontré le mois de septembre ont permis n'ayant pas un agenda parlementaire encore trop chargé bas de de pouvoir aller sur ce terrain et de rencontrer tous et toutes ces personnes qui font encore une fois un travail extraordinaire et dont je salue la l'engagement alors en ce mois de septembre nous avons aussi fait notre rentrée parlementaire à l'assemblée nationale à l'ordre du jour de cette session extraordinaire puisqu'il commence un mois plus tôt que la session ordinaire qui commence début octobre donc dès début septembre nous avons commencé à travailler sur des textes de lois des propositions des projets de loi du gouvernement notamment celui sur la lutte contre la fraude et pour nous c'était un débat important qu'ont mené nos collègues de la commission des finances en premier lieu en commission et puis à l'assemblée nous sommes intervenus et je suis notamment intervenu sur la nécessité de mener une lutte beaucoup plus volontariste et déterminé contre l'évasion et la fraude fiscale il se trouve que le projet de loi du gouvernement s'il avance sur des petits des points importants c'est pas des petits points comme le l'assouplissement du verrou de bercy et le verrou de bercy donc qui permet à des grands des entreprises ou des particuliers de voir leurs infractions fiscales négocier avec avec le ministère a été assouplie donc il ya de nouvelles procédures notamment auprès du parlement qui se sont mis en place même si le verrou n'y pas complètement n'a pas complètement sauté ça nous semblait être une avancée importante mais malheureusement comme c'est souvent le cas avec ce gouvernement un petit pas en avant et trois pas en arrière puisque dans le même projet de loi de nouveaux dispositifs vont faire en sorte que les mêmes personnes vont pouvoir bénéficier de d'une forte clémence notamment au niveau de la justice voire ne pas avoir de condamnation donc sur deux articles en particulier l'article 9 de l'article 9 bis la mise en place d'une nouvelle d'une nouvelle procédure remet en cause en fait les quelques avancées qui ont été faites sur la question de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales et puis surtout la lutte contre les paradis fiscaux n'est pas du tout pris à la mesure des enjeux et donc c'est pour cela que nous avons fait un certain nombre d'amendements pour aller plus loin dans cette dans cette lutte qui ont malheureusement été rejetée par le gouvernement donc vous verrez dans la vidéo qui suit ce sont plusieurs des amendements que j'ai présentée en séance sur ce sujet l'absence de reconnaissance de culpabilité est un véritable problème cette convention n'est pas inscrite au casier judiciaire et permettra donc à des sociétés responsables de fraude de grande ampleur de conserver tous les bénéfices de l'innocence elle échapperait aux conséquences importantes d'une condamnation par exemple l'impossibilité de répondre aux appels d'offres des marchés publics ça a été dit par notre collègue et l'utilisation de la transaction résulte d'une conception économique de la justice et son utilisation pour des faits de fraude fiscale par est inquiétante je voudrais quand même rappeler ça a été évoqué le cad hsbc en novembre 2017 qui a accepté de payer 300 millions d'euros pour échapper à un procès pour blanchiment de fraude fiscale au terme de la cjp il était reproché à l'établissement d' avoir prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en france est d'avoir permis à ses clients de dissimuler des avoirs au fisc d'un montant de 1,6 milliard d'euros on ne peut que regretter que l'amande supporté par hsbc demeure faible au regard des montants dissimulés et des impôts éludés et que cette banque n'ait pas été reconnu coupable de ces faits de même au terme de la cjp signé le 24 mai la société générale acceptent de payer une amende de 250 millions d'euros au trésor public dans le dossier libyen dans un communiqué la banque indique qu'elle avait accepté de payer un montant d'environ 1,3 milliard d'euros 2,2 dollars au doj et à la cftc et au pnf mais que je cite ce montant est particulièrement couverts par la provision inscrite dans le compte de la banque qui a été allouée à des litiges ces versements n'auront donc pas d'impact sur les résultats de la société générale ces accords je cite encore permettent ainsi aussi de clôture l enquête ouverte pour les mêmes faits par le pnf concernant des infractions aux lois anti-corruption françaises le dossier libyen au regard de ce communiqué il apparaît que les amendes n'ont pas un caractère réellement dissuasifs et qu'un procès aurait permis de mieux connaître les détails de cette affaire et de mieux approcher la réalité du préjudice voilà pour les raisons pour laquelle nous ne nous opposons à cet article pis je voudrais faire un rappel au règlement en vertu de l'article 58 tirs est un pur la bonne tenue des débats et notamment leur sincérité nous souhaiterions avoir une explication de monsieur le ministre darmana concernant cet article 9 bis puisqu'il se trouve que ce même ministre s'était opposé à l'amendement présenté au sénat et avait très brillamment pour une fois expliqué les raisons de son opposition il avait expliqué que la nouvelle extension aux faits de fraude fiscale emporte deux conséquences d'une part elle permet de contourner le verrou puisqu'il s'agit d'une forme de transaction judiciaire qui ne constitue pas une provision poursuites d'autre part en l'absence de jugement de condamnation la répression pénale est susceptible de perdre toute sa spécificité puisqu'elle se rapprocherait du mode de règlement transactionnel effectués par l'administration fiscale il pourrait être alors paradoxal de vouloir que l'autorité judiciaire puisse se saisir du dossier de fraude fiscale si c'est pour lui réserver par ailleurs un traitement similaire à celui qui est mis en oeuvre par l'administration je vous renvoie au débat que nous avons eu tout à l'heure et à celui que nous aurons je l'imaginé en fin de discussion pour toutes ces raisons pour toutes ces raisons le gouvernement émet un avis favorable sur ces deux un moment qui tendent à la suppression de cette mesure donc nous avons donc un ministre qui au sénat à a pas approuvé la suppression du même amendement qui a été présenté au ce soir alors que le ministre ce soir c'est s'y est opposée il nous semble si nous voulons croire un tant soit peu à toutes les bonnes intentions qui sont présentés par les collègues de la majorité et je pense que nous avons joué le jeu encore une fois en appuyant des amendements que nous pensions positif et en vous prenant au mot sur les intentions de ce projet de loi nous aimerions donc la présence de monsieur darmana ou alors monsieur du solde pourra peut-être nous expliquer et argumenté ce volte face en un mois que s'est il passé quelles sont les raisons mais nous insistons y compris par respect pour ce parlement que monsieur dorman en reviennent nous expliquer son volte-face c'est un amendement qui a pour objectif de redéfinir des critères pertinents afin d'établir une liste des états et territoires non coopératifs correspondant aux pratiques fiscales réelle de ces états c'est un moment s'appuie notamment sur les recommandations de l'omg oxfam en la matière en effet ça a été dit par nos collègues la simple transposition de la liste européenne des paradis fiscaux ne s'attaque apa aux pratiques d'évasion fiscale puisque cette liste ne comporte plus que cet état dans aucun paradis fiscal notoire associé aux sanctions pertinente prévue par le droit français le dispositif que nous proposons constituerait al'inverse une avancée majeure dans la lutte contre les pratiques de fraude et d'évasion les critères proposés repose sur la transparence fiscale les normes bep ps et l'absence de mise en place d'un régime fiscal dommageable conformément aux préconisations du conseil de l'union européenne et de l' ocde cela permettra d'intégrer à cette liste française un certain nombre d'états que l'on devrait considérer comme des paradis fiscaux mais qui est actuellement ne sont pas dans la liste rappelons que ces pratiques qui existent également au sein même de l'union européenne avec l'exemple par exemple en 2014 d'apple qui a payé 0,05 % d'impôts sur ses bénéfices du fait de sa domiciliation en irlande font donc non seulement sont donc un problème non seulement français mais européen cela a été dit le scandale des luxes lyx a révélé que 100 340 entreprises ont passé des accords fiscaux secret avec le luxembourg peut payer un taux d'imposition dérisoire élargir cette liste des paradis fiscaux aura des conséquences bien précises selon oxfam donc c'est des entreprises du cac 40 possèdent actuellement 1450 filiales dans les paradis fiscaux seulement 10 d'entre elles se trouvent dans l'un des paradis fiscaux identifiés comme tels dans l'élite française et européenne en élargissant à cette liste l'ensemble des 1450 filiales pourraient être sanctionnés en outre cet amendement renforce le poids du parlement lui permettant de débattre sur l'application effective des critères et sur cette liste sur la base d'un rapport remis par le gouvernement enfin c'est un aboiement qui prévoit une clause de sauvegarde au bénéfice des pays reconnus comme les moins avancés mais que je vous semble que c'est donc un amendement de bon sens qui devrait recevoir votre problème je pense qu'on ne peut pas faire une critique sérieuse de ce type d'amendements en expliquant qu'on serait simplement dans le symbole étant donné les nombreux amendements qui ont été présentés y compris à chaque fois en essayant de trouver des compromis en revoyant à la baisse les propositions très concrètement qui ont été faits et non je ne crois pas non plus qu'on puisse argué d'une forme de célébration de l'impuissance parce que c'est justement tout le contraire nous sommes ici en assemblée nationale nous faisons la loire et nous proposons de donner des moyens à au gouvernement d'avoir du lourd justement dans sa besace quand il ira négocier à l'international et par contre ce qui est dit là et monsieur bourlanges encore une fois c'est je pense que vous vous en rendez compte quand même quand vous expliquez que en fait on ne peut rien faire que il faut l'unanimité et si on n'a pas l'unanimité en europe on ne peut rien faire c'est ce que vous avez dit monsieur bourlanges et c'est pareil au niveau et c'est pareil au niveau international vous consacrez l'impuissance par contre là où vous avez raison et je pense que vous connaissez un peu mieux ce que les uns et les autres en défense pour nous faire pour ne pas nous faire ce reproche là c'est de ne pas voir le problème institutionnel c'est précisément ce que nous disons qu'il faut remettre en cause un certain nombre d institutions et cette bataille que nous menons et vous le savez vont l'amener au parlement européen on le met aussi avec nos collègues du bloc de gauche au portugal et de podemos en espagne avec lesquels nous avons mené une campagne sur la question de la fraude et l'évasion fiscale dont vous voyez bien que ce n'est pas simplement une question de symbole mais aussi d'actions concrètes et que nous mettons sur la table des propositions qui nous semble aller dans le bon sens y compris pour faire en sorte qu'au niveau européen on n'en soit pas simplement dans la célébration et les voeux pieux mais qu'on soit effectivement dans l'action enfin il ya eu et il y a toujours beaucoup de mobilisations sociales paris et ailleurs je voulais parler en particulier aujourd'hui de mobilisation importante la première c'est celle des agents et personnel de deux centres médicaux de psychiatrie à paris qui sont mobilisés depuis plusieurs mois fait contre les processus de regroupement qui sont faits aujourd'hui donc ça fait un certain nombre d'années que c'est procédures sont en cours dans la santé en général dans l'hôpital en général alors l'idée c'est de mutualiser les moyens vous connaissez la chaîne la musique pour réduire les coûts alors ils disent que ça permet une meilleure coordination mais en vérité ce que ça crée surtout c'est que il ya un maillage beaucoup moins fin du territoire et donc des points d'accès à la santé beaucoup moins proche des habitants près de près du terrain et vous avez dû voir comme comme beaucoup tous les reportages qui se font aujourd'hui sur l'état de l'hôpital l'état des soignants et leur mobilisation justement pour dire il nous faut beaucoup plus de moyens et là ça va pas du tout parce que on en arrive à maltraiter nos patients parce qu'on ne le racontent pas suffisamment de d'attention et on n'a pas le temps on n'a pas les moyens il ya un turnover et un burn-out vraiment insupportable dans cette profession et ces personnes que soient les usagers les patients le les soignants font un travail titanesque pour que l'hôpital reste debout c'est notamment ma collègue caroline fiat qui a été pas mal investi là dessus sur la question des ehpad mais voilà c'est un problème général de la santé et donc là à paris notamment la psychiatrie est mobilisé depuis plusieurs mois et donc je leur adresser mon soutien puisque c'est une dimension souvent on peut peut discuter dans le débat sur l'hôpital et la santé et puis voilà c'est dit important qu'il faut soutenir donc je vous enjoins je vous invite à aller signer la pétition qui en ligne en ce moment pour pour s'ouvrir ça culte la deuxième lutte dont je voulais parler aujourd'hui c'est celle des salariés d'un grand hôtel parisien d'un hôtel de luxe le park hyatt je sais pas comment le dire et avec l'accent mis par kyôto ça s'écrit y adopter c'est un grand hôtel qui place vendôme et dont les salariés se sont sont sous traités sont tous hors dons tout un ensemble de services et compris des services internes à l'hôtel comme la sécurité comme des gens qui vit qui travaille depuis plusieurs années dans c'est dans cet hôtel et qui sont aujourd'hui donc mobilisés pour contre contre la sous-traitance et la précarité la précarité de leur statut et pour des augmentations de salaires donc je alors on voit tout le soutien est là aussi n'hésitez pas si jamais vous vous perdez vous retrouver du côté de la place vendôme ça arrive à des fois allé à les leur transmettre tout votre soutien et solidarité dans leur mobilisation enfin je voulais vous parler de quelques campagnes actuels et à venir la première concernant la municipalisation du vélib du service de de location de vélos à paris c'est une campagne qui est lancée avec danielle simonnet notre conseil arts de paris qui est conseillère municipale aussi dans le 20e arrondissement est donc les de nombreux groupes d'action et d'insomnie d'un sont mises de paris qui souhaite et avec raison la municipalisation du service vélib c'est un service qui depuis un an a connu beaucoup de difficultés puisque c'est sous traité par la ville auprès d'une entreprise privée et on s'est rendu compte comme nous le disons souvent sur ce genre de questions que les entreprises privées n'ont pas les moyens y compris en termes de savoir-faire de prendre en charge ce type de besoins de service et donc il ya eu des des retards énormément de problèmes techniques et organisationnelles bref la ville même a dû dépêcher des agents pour conseiller cette entreprise privée et donc sa confiance de notre point de vue la nécessité que ce soit un service vraiment public avec des agents à statut qui peuvent prendre en charge ce type d'infrastructure et voilà que ce soit gérée par là par la collectivité et donc c'est une campagne de votation qui est lancée depuis le 16 septembre et pendant un mois beaucoup beaucoup de points de vote sont organisées dans les différents arrondissements de paris et donc je vous enjoins je vous invite à aller signer la la pétition l'appelle la paix la municipalisation donc sur le site dont vous trouverez les liens en dessous de cette vidéo et n'hésitez pas si vous voyez des des visuels ou des points de vote avec avec ce duel il s'agit de cette campagne très très importante citoyenne et pour la municipalisation du vélib voilà d'autres campagnes nous attendent il ya les mobilisations bien sûr sur les sur les questions des retraites en plus des luttes sociales et puis des campagnes électorales avec houles annonce de la démission de manuel valls de l'assemblée nationale nous avons peut-être la possibilité d'avoir une élection législative partielle dans l'essonne est d'avoir une 18e députés en la personne de farida amrani donc ça ça va être dans les prochains mois ce que fait partir de la démission on a trois mois pour organiser une nouvelle élection s'ils démissionnent effectivement bien de tous ses mandats et donc ce sera une campagne importante parce que comme vous le savez à 17 ont fait un super boulot avec toute une équipe à 18 on en fera encore un meilleur et donc ce ne sera que de bonne augure si on arrive à gagner 7 cette législative rien n'est gagné d'avancé jamais mais je pensais qu'avec l'investissement et l'implication de tous et toutes nous avons les moyens d'avoir une 18e député à l'assemblée nationale et donc j'invite tout le monde à participer dès que la campagne sera lancée à cette mobilisation importante qui sera un prélude à la campagne des élections européennes qui est aussi un objectif important c'est une forme de test à mi-mandat pour pour le gouvernement pour la majorité parce que de notre point de vue la question des politiques européennes telles qu'elles sont menées en france en fait est une manière de sanctionner poser cette question c'est une manière de sanctionner le gouvernement qui applique de manière aveugle et zélé la politique dictée par bruxelles et donc c'est pas quelque chose d'apps ray ou d'idéal sur l'europe qu'on voudrait la réalité de l'union européenne telle qu'elle met en oeuvre ces politiques c'est la privatisation de l'énergie c'est la remise en cause de la sncf c'est la mise en concurrence des salariés le dumping social c'est là l'absence de volonté de se battre contre les paradis fiscaux et donc de laisser 80 à 100 milliards d'euros tous les ans échappé à la contribution collective voilà ce sont des questions très concrètes et qui aujourd'hui sont portés dans la politique la politique du gouvernement une politique anti social et anti anti migrants comme montrer le vote de la loi asile et migrations et donc c'est tout ça qu'il faut sanctionner et là aussi avec l'enjeu qu'à bruxelles qu au parlement européen on est un commando de choc qui soit en capacité et de remettre en cause cette ces règles qui oppriment opprimer les populations et de faire porter un message d'alternative que nous portons d'ailleurs avec nos partenaires au niveau européen au sein du mouvement et maintenant le peuple qui regroupe des organisations progressistes de toute l'europe de l'espagne avec pau nemos le portugal avec le bloc de roche plusieurs pays scandinaves et d'autres encore qui vont nous rejoindre dans ce set dans cette campagne dans ces mobilisations que nous menons deux concerts en collaboration au partenariat et avec bien sûr l'objectif de construire une autre europe que celles qui existent aujourd'hui donc voilà un peu dans les prochains mois les échéances que nous aurons à construire et dans lesquels nous serons bien entendu mois dans la circonscription à l'assemblée mais aussi l'ensemble du groupe parlementaire de la france un souvenir dans les mobilisations aux côtés des luttes et pour continuer à défendre notre vision en france en europe et dans le reste du monde de la société le partage des richesses la transition vous connaissez la chanson comme on dit voilà en très rapide et en quelques quelques minutes le résumer un peu de de ce premier mois de rentrée parlementaire si ça vous a rappelé intéressé n'hésitez pas à mettre des fous ce bleu a diffusé cette vidéo sur tous les réseaux à vous abonner et je vous dis donc à bientôt pour un prochain numéro 2 en mode députés