Entretiens 2018 de l'AMF - Intervention de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances

Bien, monsieur le président de l'AMF, cher Robert Ophel, monsieur le député, cher Jean-Noël Barraud, chers amis, je ne cite pas tout le monde parce que vous êtes tous plongés dans une espèce de pénombre bleuâtre un peu psychédélique, parfaitement approprié pour parler de crypto et de blockchain. En tout cas, je veux vous dire tout le plaisir que j'ai à venir vous présenter les orientations du gouvernement sur le sujet qui vous a occupé toute la journée. Je voudrais remercier Robert Ophel d'avoir eu l'idée de mettre à votre ordre du jour ces questions essentielles à mes yeux de la blockchain et des ICO.

Vous me permettrez peut-être de placer cela de manière plus globale dans le cadre de la politique financière du gouvernement et du président de la République. Elle tient, cette politique financière, en trois mots qui sont des mots clés à mes yeux. L'attractivité, l'innovation et la stabilité. L'attractivité, je ne serai pas trop long parce que j'ai l'occasion d'en parler très régulièrement. Nous voulons et nous allons faire de Paris la première place financière en Europe. Et nous allons réconcilier la France avec son histoire économique.

La France a été, pendant plusieurs décennies, une des grandes places financières en Europe, avant de tourner le dos, moitié par idéologie, moitié par crainte à la finance, sans comprendre que notre économie réelle avait besoin de la finance. Et que si nous voulions avoir une industrie puissante, avoir une industrie financière puissante était dans l'intérêt supérieur de la nation française.

Et donc nous avons pris un certain nombre de dispositions qui touchent aussi bien l'organisation de la place financière de Paris que les rémunérations, le régime des impatriés, pour convaincre à la faveur du Brexit toutes les grandes institutions financières, tous les grands établissements financiers qui cherchaient un lieu de relocalisation à venir ici, à Paris. Et nous sommes en passe de réussir notre Paris. J'ai eu l'occasion de rencontrer au cours des dernières semaines, aussi bien le président de JP Morgan que le président de Citi, que j'ai vu hier. J'ai des échanges réguliers avec les présidents des grandes banques anglo-saxonnes.

Et je me jure à quel point désormais le mouvement est engagé d'une relocalisation d'activités substantielles ici, à Paris. Et puis comme le hasard aide parfois un peu les décisions, nous avons eu l'autorité bancaire européenne qui va s'installer ici, à Paris. Je pense que c'est un signal fort, je dis le hasard, parce que comme vous le savez, nous étions à égalité de voie avec un État ami et concurrent au dernier tour. Et que le tirage au sort nous a attribué l'autorité bancaire européenne. Il arrive que le hasard fasse bien les choses, donc profitons-en. L'attractivité de la place financière de Paris, c'est donc le premier pilier de notre politique financière.

Et nous continuerons, dans les semaines, dans les mois qui viennent, sans relâche, à tout faire pour que Paris soit le centre financier névralgique d'une Union européenne que la Grande-Bretagne a décidé de quitter. Le deuxième pilier de cette politique, c'est l'innovation. Et je pense qu'on ne peut être la première place financière en Europe que si, précisément, nous sommes très audacieux en matière d'innovation financière. Nous avons un écosystème qui est exceptionnel, nous avons des fintechs qui sont particulièrement performantes, audacieuses, créatrices.

Nous devons nous appuyer sur cet écosystème pour développer cette innovation financière qui a pris, depuis plusieurs années, une ampleur absolument considérable. L'équilibre à trouver, c'est celui entre l'innovation et la sécurité des épargnants. C'est ça qui est le plus difficile. Innovation d'un côté, bien entendu, laissons toute la liberté possible à l'innovation, mais garantissons aussi la sécurité des épargnants et, évidemment, la sécurité des investisseurs. Nous avons des nouvelles technologies qui se sont développées.

Les deux principales d'entraînement, ce sont les monnaies virtuelles, les ICO et la blockchain qui est, dans le fond, un système de confiance mutuelle où la multiplication des personnes qui sont présentes garantit une confiance plus solide que s'il n'y avait qu'une seule personne qui en était dépositaire. Nous ne sommes pas ici un congrès de philosophie, mais je ne vous cache pas que derrière la blockchain, il y a une vraie question philosophique qui traverse toute personne dépositaire d'une autorité aujourd'hui.

Si la confiance, dans quelque autorité que ce soit, ayant disparu, nos concitoyens font davantage confiance à une autorité répartie entre un très grand nombre de personnes qui, mutuellement, garantissent la sécurité du produit qui est proposé. Dans le fond, la blockchain n'est que l'extension au domaine financier de ce qui existe dans le domaine de l'hôtellerie, de la restauration, des biens, où chaque consommateur va évaluer, valoriser un produit et en garantir la valeur. C'est exactement la même chose qui se produit dans les services financiers que la blockchain. J'essaie de vulgariser cela parce que j'ai mis moi-même beaucoup de temps à comprendre ce que cela voulait dire.

Mais dans le fond, la blockchain n'est que le produit de l'affaiblissement des autorités centrales au profit de la confiance dans nos concitoyens. Et de ce point de vue-là, c'est une bonne chose parce que cela veut dire que nos concitoyens, étant adultes et matures, se font confiance entre eux plutôt que dans une seule autorité qui serait dépositaire, suprême, ultime de toute autorité. Donc il y a d'ailleurs la blockchain une vraie évolution de ce qui construit la confiance dans nos sociétés occidentales et je pense que c'est une bonne chose.

Les crypto-monnaies, de leur côté, sont aussi une réponse à certains doutes qui peuvent être émis, notamment dans certains pays, par rapport à la solidité de la monnaie. Mais notre responsabilité, si nous faisons le pari de ces nouvelles technologies, c'est donc de garantir leur sécurité. Et c'est ce que nous avons fait en France et nous sommes les premiers à l'avoir fait. Et je veux remercier tous ceux qui nous ont aidé à le faire, au premier rang desquels Jean-Pierre Landau, qui a fait un rapport tout à fait remarquable sur le sujet. Je ne sais pas si Jean-Pierre est là, j'espère que oui, mais s'il est là, je le félicite.

Oui, comme il est très modeste sur le bout de chaîne, vous pouvez l'applaudir. Et si jamais vous avez des questions à poser sur la blockchain, les ICO, la façon dont ça s'insère dans le cadre financier international, je vous recommande une discussion avec Jean-Pierre Landau, vous en sortirez plus intelligent, ce qui est toujours assez agréable. Donc nous avons voulu définir un cadre qui permet de faire ce pari des nouvelles technologies financières. D'abord, nous avons posé, comme toujours dans un cadre, les fondations en définissant le concept même de blockchain dans le code monétaire et financier.

Cela a été réalisé par l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017, que j'ai présentée en Conseil des ministres. C'est la première fois en Europe qu'une nation décide de définir le concept de blockchain dans le code monétaire et financier pour garantir justement la transparence sur ce concept. Ensuite, nous avons fait, ça a été la deuxième étape, deux avancées majeures dans le cadre de pactes, le projet de loi que j'ai fait adopter à l'Assemblée nationale en première lecture il y a quelques semaines. D'abord, nous avons introduit un visa pour les émissions de jetons par toute entreprise qui souhaiterait financer ainsi son développement.

Et nous avons introduit un agrément pour tous les intermédiaires intervenant dans l'échange, la conservation, le placement de cryptoactifs ou le conseil à l'investissement. Mais cette idée de visa pour les émissions de jetons pour les entreprises qui souhaiteraient financer leur développement est totalement novatrice. C'est une garantie de sécurité et c'est en même temps la possibilité d'utiliser ces jetons.

L'autorité des marchés financiers aura un rôle décisif dans ce dispositif, puisqu'elle sera au terme de la loi le point de contact unique avec le concours de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la CPR, en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, risques qui feront évidemment l'objet d'un suivi obligatoire en vertu du droit européen. Ces deux avancées majeures qui sont dans le projet de loi qui sera définitivement adopté l'année prochaine doivent aussi beaucoup aux parlementaires de la majorité ou proches de la majorité. Je veux remercier Jean-Noël Barraud qui a fait un travail exceptionnel sur ce sujet.

C'est lui qui a été rapporteur sur ces questions-là dans le cadre de Pacte. Il a été aidé également par Pierre Persson, par Valéria Formuntian, par Christine Aignan, par Eric Bottorel et par mon ami Laure de La Rodière qui est l'une des grandes spécialistes avec Jean-Noël Barraud de ces questions-là à l'Assemblée nationale. En quoi est-ce que ces dispositifs sont innovants ? Ils sont innovants d'abord parce que ces deux types d'agréments, les visas d'émission et les agréments des intermédiaires, sont volontaires. Et je tiens à défendre cette idée du volontariat.

La réglementation que nous proposons est une réglementation qui, pour la première fois, fait le jeu d'un accompagnement réglementaire et de la valorisation des comportements vertueux plutôt qu'un encadrement immédiat, coercitif, général. Ça a été l'objet des discussions que nous avons eues avec Jean-Pierre Landau. C'était une de ses recommandations fortes de son rapport. On ne peut pas imaginer une finance innovante sur la base de réglementation ancienne. Ça ne marchera pas. Et c'est voué à l'échec. C'est tuer dans l'œuf toute vélité de développement d'une finance nouvelle en France.

Et donc j'assume ce choix d'une réglementation qui soit volontaire, valorisant les comportements vertueux, plutôt que coercitive, identique pour tous, et qui aurait conduit à l'éloignement du développement de ces nouvelles technologies financières. La troisième étape, ça doit être l'accès aux services bancaires. Moi j'ai rencontré beaucoup d'acteurs, certains qui sont certainement présents dans cette salle, et qui m'ont dit, nous la difficulté principale que nous avons pour développer ces nouvelles technologies financières, c'est l'accès aux services bancaires. C'est trop compliqué parce que les banques, tout simplement, ont des doutes.

Et disent, nous on ne peut pas se lancer là-dedans, c'est trop risqué. Nous avons donc mis en place un instrument qui va être particulièrement efficace à mes yeux, c'est la liste blanche qui sera établie par l'autorité des marchés financiers, et la liste blanche de tous les projets que nous estimons sérieux et créateurs de valeur. L'accès sera facilité aux services bancaires, par exemple l'ouverture d'un compte, pour tous ces acteurs qui auront été en quelque sorte labellisés par l'autorité des marchés financiers qui apportera toutes les garanties nécessaires.

Tout cela nous permettra de surmonter cette difficulté que vous connaissez bien de la part des établissements de crédit qui refusent d'ouvrir un compte auprès des superviseurs au motif que le risque serait trop élevé. La liste blanche, c'est une garantie et c'est donc un accès sûr aux services bancaires. La quatrième étape, ça doit être le cadre comptable et fiscal. Et vous voyez qu'il faut à chaque fois traiter toutes les difficultés et tous les obstacles sur la route du développement de ces nouvelles technologies financières.

Pour les particuliers, tout d'abord, je vais présenter dans quelques jours à l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi de finances pour 2019 qui va préciser le cadre fiscal des crypto-monnaies, des crypto-actifs et des plus-values qui sont générées sur ces crypto-actifs. Aujourd'hui, le cadre fiscal est confus, personne ne s'y retrouve et il n'est pas suffisamment attractif. Nous allons clarifier le cadre fiscal des crypto-actifs et nous avons fait le choix de le rendre attractif, une fois encore, pour que Paris, pour que la France, soit leader en matière de nouvelles technologies financières.

Désormais, les crypto-actifs, les plus-values générées sur les crypto-actifs seront taxés au taux du prélèvement farfaitaire unique, 30%, soit un taux qui est inférieur au taux applicable actuellement de 36,2%. C'est la première décision que je proposerai au vote des parlementaires dans le cadre de cet amendement au projet de loi de finances pour 2019 dans quelques jours. Deuxième décision, les transactions de crypto à crypto seront totalement exonérées. C'était une attente très forte du secteur financier et du secteur de cette nouvelle technologie financière. Il y aura désormais une exonération garantie par la loi des transactions de crypto à crypto.

Enfin, un abattement de 305 euros sera introduit pour ne pas surcharger les contribuables qui procèdent à des cessions d'un montant limité. C'est aussi une manière de rendre ces échanges plus attractifs. Enfin, toute dernière décision, la déclaration sera simplifiée. Elle ne sera plus mensuelle, comme c'est le cas actuellement, mais annuelle dans le cadre de la déclaration de revenus habituelle. Je pense que ces quatre décisions, le PFU à 30%, l'exonération des transactions de crypto à crypto, l'abattement de 305 euros et la simplification de la déclaration qui ne sera plus mensuelle, mais annuelle, sont de nature à permettre en France un développement important de l'usage de ces actifs.

S'agissant des entreprises, à ma demande également, l'Autorité des normes comptables présentera d'ici à la fin de l'année un règlement comptable qui prendra en compte les spécificités des cryptoactifs. Il permettra un traitement fiscal au titre de l'impôt sur les sociétés qui assurera que les revenus des émissions de jetons ou des cryptos actifs détenus par l'entreprise ne sont taxés que lorsqu'ils donnent lieu à une conversion en euros ou à une création effective de valeur. C'est aussi une décision importante pour les entreprises. La toute dernière étape du développement de ce cadre réglementaire, c'est évidemment celui de la coopération internationale.

Les nouvelles technologies financières dont je viens de vous parler sont globales. Vouloir les encadrer dans les limites des frontières nationales n'a strictement aucun sens. C'est bien pour cela que nous faisons le pari de l'innovation et de l'attractivité. Mais il faut aussi une réponse internationale. Et c'est donc pourquoi, avec mon homologue allemand, le ministre des Finances Olaf Scholz, nous avons pris l'initiative de faire des propositions dans le cadre du G20 pour que, avant la réunion de Buenos Aires au mois de mars, nos pays se saisissent de cette question et nous en ferons un point important du prochain G20 et du prochain G7 Finance que la France présidera l'année prochaine.

Vous voyez, l'ensemble de ces mesures forment un tout qui est sans équivalent aujourd'hui dans le monde. La France est la première nation au monde à proposer un cadre réglementaire souple, adapté, attractif, pour les crypto-actifs et pour la blockchain. Et moi, j'ai la conviction que ce cadre permettra aux acteurs de la blockchain qui s'installent en France d'être des pionniers et d'être les leaders dans ce domaine-là. Le deuxième point sur l'innovation qui me tient très à cœur, j'en dis un mot au-delà de ces nouvelles technologies, c'est le développement de la finance verte.

Tous ces instruments doivent se mettre au service de la finance verte dont j'ai redit à l'occasion du One Planet Summit il y a quelques mois quel était le cap que nous fixions à la finance. La France a été le premier émetteur souverain de dette et de titre important il y a quelques mois dans le cadre de cette finance verte avec des bons verts. Nous avons voulu verdir l'épargne des particuliers il y a aussi bien sur l'assurance vie que sur d'autres produits d'épargne des dispositifs dans le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises qui visent à ce verdissement de l'épargne des Français.

Nous poursuivrons dans cette direction je pense que nous devons conjuguer innovation d'un côté, verdissement de l'autre ça vaut pour l'économie manufacturière ça vaut aussi pour la finance. Attractivité, innovation et le dernier pilier de notre politique financière je l'ai dit en introduction c'est la stabilité et vous me permettrez de conclure par quelques remarques plus personnelles sur ce sujet. Nous n'avons pas tiré toutes les crises toutes les leçons de la crise financière de 2008 et je vois revenir avec inquiétude un certain nombre de comportements de facilités notamment en termes de finances parallèles qui sont dangereux pour la stabilité financière en Europe et à travers la planète.

C'est bien pour cela que la zone euro doit désormais prendre toutes les décisions nécessaires pour se renforcer tirer toutes les leçons de la crise financière de 2008 et garantir une stabilité totale aux épargnants et aux investisseurs. Les propositions que nous avons faites sur lesquelles nous avons travaillé notamment dans le cadre de l'accord de Meseberg entre la chancelière allemande Angela Merkel et le président de la République Emmanuel Macron visent justement à nous prémunir dans le cadre de la zone euro contre toutes les conséquences d'une éventuelle crise financière ou économique. Je ne suis pas là pour jouer les cassandres ou prévoir quoi que ce soit.

Je dis simplement que ma responsabilité de ministre des Finances c'est de garantir à tous les épargnants français, de garantir à tous les investisseurs français, à tous les entrepreneurs français, que la zone euro sera le plus grand espace de stabilité financière au monde et que pour cela, il est temps de prendre un certain nombre de mesures pour achever l'intégration de la zone euro et la renforcer. C'est maintenant qu'il faut prendre ces mesures. C'est maintenant qu'il faut décider sur le renforcement du mécanisme européen de stabilité. C'est maintenant qu'il faut décider sur la mise en place de ce fameux backstop qui est un filet de sécurité.

En cas de crise bancaire, nous aurions une réserve supplémentaire pour garantir la résistance de la zone euro. C'est maintenant qu'il faut décider sur l'utilité du budget de la zone euro qui doit permettre d'accélérer la convergence entre les États membres de la zone monétaire unique et en même temps de faire face aux éventuelles conséquences d'une crise économique. Avoir un budget commun, c'est ce qui va nous permettre de faire converger les économies et de nous doter de moyens supplémentaires, par exemple une assurance chômage commune, pour résister face aux conséquences des crises économiques.

Donc je crois que cette stabilité est à portée de main, mais elle dépend aussi de nos décisions, de notre volonté, de notre capacité d'ici quelques semaines, d'ici la fin de l'année 2018, à engager des décisions sur la base des discussions que nous avons déjà eues. Les discussions, c'est nécessaire, c'est utile, mais uniquement si ça mène au bout du compte à des décisions et des décisions fortes. Merci à tous pour votre attention. Merci encore au président de l'AMF pour son accueil. Merci à tous pour votre écoute et je vous souhaite une bonne poursuite de vos travaux. Merci infiniment.