Comment l'aide sociale à l'enfance a placé des enfants dans des familles sans agrément

on l'a appelé le procès de la honte le procès de la faillite d'enfant censé être protégé depuis lundi ce sont 18 personnes d'un même village qui sont jugées à châurou pour avoir accueilli illégalement des enfants placés par l'aide sociale à l'enfance du Nord un véritable réseau composé de familles qui n'avaient pas d'agrément certaines s'étant même vu retirer le leur pour des condamnations sur des faits d'agression sexuel sur des mineurs accueil illégal condition d'accueill indigne au total les montants versés à ses familles par l'aide sociale à l'enfance s'éléverrait à plus de 630 € puis encore les dizaines d'enfants placés dans ces familles ont raconté les humiliations les violences psychologiques physiques et le travail forcé qui pouvait leur être imposé ce qui vaut pour de dépréenus les têtes de ce réseau d'être poursuivi pour violence sur ces mineurs comment en est-on arrivé à cette situation comment ces enfants ont été placés sans aucun contrôle l'aide sociale à l'enfance a-telle une responsabilité dans cette affaire je suis Ronal guintrange et vous écoutez affairire suivante le podcast inédit bonjour Justine chavalier bonjour vous êtes journaliste poliisjustice au site BFMTV.com avec vous nous allons revenir sur ce système mis en place par deux hommes un système visant à escroquer les services de l'aide sociale à l'enfance mais aussi un système d'esclavagisme vis-à-vis de ses enfants bonjour peringoulet bonjour vous êtes député MoDem de la niè vous êtes également présidente de la délégation au droits de l'enfant à l'Assemblée nationale vous-même vous avez été placé en foyer dans votre enfant France avec vous nous allons tenter de comprendre comment cette situation cette absence de contrôle a pu se produire et quelles mesures doivent être prise pour améliorer la prise en charge de ces enfants qui je le rappelle sont confiés à l'état pour les protéger tout d'abord Justine revenons sur ce procès que l'on peut qualifier d'ornme et qui s'est ouvert en début de semaine devant le tribunal correctionnel de châurou comment les faits ont-ils été découverts on est en septembre 2017 Mathias c'est un enfant qui est placé en famille d'accueil il est hospitalisé en urgence au CHU de Limoge c'est un homme Julien m son tuteur qui vient de l'amener il évoque une mauvaise chute il va aussi parler de ce jeune garçon de 15 ans et il va le décrire comme un manipulateur un psychopathe un pervers sexuel sauf que en fait en réalité on va vite comprendre que Julien aime il essaie d'assurer ses arrières puisque quand le le jeune Mathias va sortir du coma donc une semaine plus tard après son hospitalisation il va supplier l'équipe médicale de ne pas retourner che chez cet homme et il va dénoncer les mauvais traitements qu'il a subi à la fois un travail forcé mais aussi des violences des violences qui l'ont conduite jusqu'à l'hôpital l'équipe médicale elle va aussi se souvenir que Julien aime il y a quelques mois auparavant il a aussi amené un autre un autre jeune garçon lui aussi qui qui a eu besoin d'une prise en charge médicale et donc le CHU va faire un signalement au procureur et une enquête va être ouverte les enquêteurs vont rapidement établir que Mathias n'est pas un cas isolé donc ils vont remonter j une structure d'accueil basée dans l'Indre structure par laquelle des dizaines d'enfants ont été placés par l'aide sociale à l'enfance du département du Nord oui cette structure elle s'appelle enfant et bien-être vous allez le voir côté bien-être elle n'emporte que le nom car cette structure montée donc par cet homme Julien m et un associé à lui Bruno C n'a pas d'agrément pour accueillir ses enfants qui sont placés par l'aide sociale à l'enfance la dase plus communément appelé avec Bruno C donc cet associé ils vont mettre en place cette structure disIl pour échapper au fisque mais dans ce dossier on a réellement la pas du gain la pas du gain sur le dos d'enfant qui sont déjà dans une situation de difficulté et en fait ce qui va se passer c'est que euh ils vont contacter l'aide sociale à l'enfance l'aide sociale à l'enfance va leur confier des enfants qui vont être d'abord placés chez eux mais vu le bénéfice qu'ils peuvent en tirer ils vont en fait recruter entre guillemets d'autres familles des proches des gens qui habitent dans leur village pour aussi accueillir des enfants donc plus de familles qui accueillent plus d'enfants accueillis donc plus de gains pour eux et au total entre 2010 et 2017 c'est plus de 630000 € qui aurait été versé à cette structure 630000 € d'argent public un système pour détourner de l'argent public donc mais l'affaire va évidemment plus loin Justine car nombreux de ces jeunes placés ont en fait subi des violences oui c'est ce que dénonce dans un premier temps donc Mathias le jeune garçon qui était hospitalisé au CHU de Limoge il va raconter que donc Julien aime son Twitter avant de le placer dans une autre famille d'accueil euh lui a l'a forcé à travailler à la fois sur des chantiers donc du travail illégal il va dénoncer aussi des humiliations notamment cette scène où cet homme lors d'une soirée alcoolisée avec avec son son compère Bruno C va essayer de lui baisser son pantalon puis va lui uriner dessus l'associé celui qu'on surnomme que les autres enfants vont surnommer l'ogre c'est est accusé lui d'être d'être un réel bourreau on parle de claque de coup de pied de coup de PO de strangulation euh on parle aussi de surmédication de de de prescription euh à ces enfants de médicaments dont ils n'ont absolument pas besoin Julien aim lui est accusé d'avoir aussi menacé certains de ses enfants avec avec un couteau il en a attrapé un autre pour pour le pour lui plonger la tête dans les toilettes à cela on s'ajoute aussi des conditions innomable de vie pour ses enfants certains vivaient dans des caravanes sans eau et aussi donc c'est travaux forcés sur des chantiers sur dans les champs plusieurs choses interrogent dans cette affaire les traitements infligé à ses enant ont en fait mis des années à être révélé et puis il y a évidemment l'absence d'agrément pour accueillir ses enfants comment cette situation a-t-elle pu arriver c'est ce que dénonc les partis civiles comment l'aide à l'aide sociale à l'enfance du Nord qui avait en charge ses enfants a pu placer donc ces ces jeunes ces jeunes sans aucun contrôle comment est-ce possible que elle n'était pas au courant que que cette structure n'avait pas d'agrément les parties civiles elles déplorent que pendant ce procès il n'y a pas de représentant justement de l'aide sociale à l'enfance du département du Nord sur le banc des prévenus il faut savoir aussi que Julien m avait repris le flambeau de ses parents également un temps à la tête d'une structure d'une structure d'accueil pardon sauf que l'agrément des parents leur avait été retiré parce que le mari le père donc de Julien m avait été condamné pour agression sexuelle sur sur des mineurs qui étaient placés chez lui Bruno c lui euh il a déjà été condamné à deux reprises pour des agressions sexuelles sur des mineurs en 95 et en 2000 et en 2021 il a même été condamné pour des viols incestueux sur sa fille ça c'est pour les faits présumés qui leur sont reprochés mais eux comment se défendent-ils alors pendant l'enquête ils ont reconnu le système de entre guillemets fausse famille d'accueil une manière d'échapper au fils que selon eux pressé par le tribunal là depuis le début de la semaine ils ont admis que cette structure sans agrément cette activité d'accueil visait réellement à se faire de l'argent à se balader dis style avec des costumes à 2000 € concernant les violences il parle de recadrage euh on parle pourtant de coup de point de coup de pied de menace de strangulation une vidéo de Julien M a même été diffusé à l'audience on le voit serrer les testicules d'un d'un jeune garçon à travers son pantalon mais lui il admet des gifles à minima pas de coup et il dit je n'ai jamais été violent avec ces jeunes Bruno c lui il a multiplier les provocations devant le tribunal il a ironisé sur le physique des jeunes filles qui étaient placé chez lui disant qu'elle n'était pas à son goût disant que en fait il avait sa fille et ça lui suffisait édifiant pine Goulet je reviens vers vous vous êtes député je le rappelle président de la délégation au droit de l'enfant à l'Assemblée nationale h la première question elle est naturelle elle paraît simple mais elle est importante comment les faits que Justine vient de nous détailler ont-ils pu se produire selon vous alors malheureusement on constate que dans l'aide sociale enfance on a beaucoup de de violence d'ailleurs la Défenseur des droits lors d'un précédent rapport avait indiqué que notamment dans les foyers de l'enfance il y avait énormément de violence et on sait ben que dans le hclos de certaines familles d'accueil par qu'il faut pas jeter le discrédit sur toutes les familles d'accueil il y a quand même des familles d'accueil qui font très bien leur leur travail mais il y en a d'autres qui le font pas bien et comme il y a pas assez de contrôle de ces familles et bien les enfants sont sont livrés à eux-mêmes ce qui est quand même très étonnant c'est que les enfants avaient fait des signalements que ces signalements n'ont pas été entendus qui a même pas eu un contrôle de déligenté à priori pour aller voir ce qui se passait donc c'est plutôt embêtant mais effectivement au départ on peut déjà se demander comment ce fit-il qu'on ait pu confier ses enfants à une structure qui n'est pas agréé normalement les départements agréer les familles qui peuvent accueillir des enfants ils doivent les contrôler régulièrement et donc là on peut effectivement se poser la question de comment on a pu en arriver là et ce qui est un peu dommage effectivement c'est qu'au procès euh et bien même si on les avait pas sur le ban les accusés je pense qu'il aurait été intéressant qu'on les ait au moins comme témoins pour essayer de comprendre comment on avait pu en arriver là parce que ces jeunes sont très courageux moi je vraiment je je trouve que ce qu'il traverse et et fait preuve d'un courage immense mais il va leur manquer à mon avis certaines réponses à l'issue de ce procès je trouve dommage et concrètement vous parliez de de de contrôle comment comment ça se passe comment on obtient un agrément comment on nous le retire et ensuite par la suite comment ça se passe quand on est famille d'accueil est-ce que on a des contrôles réguliers comment normalement ça devrait se passer alors normalement quand une quelqu'un souhaite être famille d'accueil elle fait un dossier auprès des départements puisque c'est département qui gèent les familles d'accueil et après le département fait une petite enquête pour voir s'il leur confie l'agrément pour accueillir des enfants une fois qu'ils ont l'agrément ils ont l'agrément pour 1 2 3 enfants et bien un enfant ou plusieurs leur leur sont confiés ces enfants normalement ils ont tous un éducateur référent donc cet éducateur référent doit venir régulièrement voir cet enfant notamment pour préparer bien entendu les jugements mais aussi prendre des nouvelles et là déjà on on se rend compte dans tous les départements que c'est déjà très compliqué et après les familles d'accueil sont des salariés des département donc normalement le département devrait aussi les rencontrer comme tout salariés les entretiens annuels ou ce genre de choses et pas du tout donc là on a vraiment des difficultés et même des familles d'accueil qui sont en difficulté parfois peine à avoir un contact avec le département pour qu'on viennent les soulager donc on a un vrai sujet sur le statut de ces familles d'accueil qui plus est les quelques comp ôle qu'on peut faire il faut absolument prévenir jusqu'ici les familles d'accueil parce qu'on rentre dans leur intimité on rentre dans leur maison et donc dans dans le privé donc on est obligé de les prévenir donc ça limite aussi les possibilités de de détection des problématiques mais en fait c'est toute la chaîne qui est aujourd'hui plus ou moins défaillante un peu partout dans le territoire alors justement dans cette chaîne je voudrais qu'on revienne sur l'aide sociale à l'enfance du Nord qui plaçait ses enfants elle n'est pas présente vous l'avez évoqué à ce procès est-ce que vous trouvez ça normal alors que c'est elle qui avait la charge de ses enfants c'est ce que je vous disais à l'instant euh je pense qu'au moins elle aurait dû être citée en tant que témoin mais après voilà moi je suis pas là pour commenter une affaire judiciaire et je crois que le juge a d'ailleurs répondu que il était soumis à ce qu' lui avait été renvoyé donc voilà c'est c'est compliqué on sait pas ce qui va aboutir derrière mais je pense que ça doit nous interroger tout de même surtous ces ces affaires de violence il y en a quand même peu hein où les enfants et bien après avoir vécu tout ça dépose plainte euh on me demandait chez certains de vous contraire pourquoi on déposit pas plainte j'urais expliqué que quand on sort de l'aide sociale enfance on a envie de se construire soi on essaie déjà de s'en sortir on essaie d'avoir un logement on essaie d'avoir une situation et quand on a finit par être stabilisé bah des fois c'est un peu tard pour revenir et et et demander des comptes donc c'est pour ça que je trouve très courageux euh ces jeunes et il faut à mon avis qu'on ait quand même une réflexion globale état département sur la prise en charge de ces enfants normalement dans la loi il est prévu euh qu'il y ait un registre des des remontées d'information d'enfants là il est compliqué de pouvoir dire s'il y en comment ça s'est passé au niveau du Nord parce que ben voilà on n'est pas on n'est pas magistrat et je ne sais pas comment ça se passe au niveau du département du Nord mais normalement tout est dans la loi pour que ça n'arrive pas typiquement vous parliez de recadrage euh et j'en profite je rappelle à tout le monde qu'aujourd'hui dans la loi depuis euh 2019 ma collègue modem ma peti avait fait passer dans la loi comme quoi les violences éducatives ordinaires étaient interdites dans notre pays donc un recadrage il faut il y a des adolescents des enfants ils ont besoin de cadrees c'est pas un sujet on dit pas qu'il faut dire oui à tout mais il y a des recadrages il y a des punition qui ont pas besoin d'être faites avec de la violence et là moi je suis un peu voilà un peu embêté quand on me dit qu'on recadre en faisant les gestes que vous avez indiqué tout à l'heure vous vous soulignnez le manque de concertation entre peut-être l'Aide Sociale à l'enfant la justice les autres autorités qu'est-ce qu'est-ce qu'on pourrait améliorer dans ce système alors en fait cette politique contrairement petit peu à ce que vous avez dit tout à l'heure la dase c'était quand c'était complètement l'État et c'était il y a plus de 40 ans depuis 40 ans on a donner cette compétence aux conseils départementaux et donc chaque conseil départemental agit sur cette politique en fonction de ce qu'elle en pense et et de ce qu'elle a besoin de de faire depuis 40 ans l'État n'est plus vraiment au côté des départements puisque c'est une compétence des départements moi je suis convaincu que pour avancer avec ces enfants on a besoin des deux jambes de l'État et des départements l'État pour effectivement les accompagner au jour le jour les départements pour les accompagner au jour le jour bien sûr et l'État pour le reste c'est-à-dire effectivement la justice typiquement on parlait de la la protection judiciaire de la jeunesse il y a quelques semaines un enfant qui a social enfance qui commet un petit délit il passe en protection jire de la jeunesse ben quelque part il est plus à euux il passe état et puis quand il revient bah il y a peut-être plus sa place dans la famille d'accueil donc on voit que là il y a besoin de de mieux faire travailler ensemble la la partie justice état mais également on a de plus en plus d'enfants qui arrivent avec des troubles parce que quand on a été frappé pendant des années quand on a été violé quand on a été mal nourri quand on a été délaissé ben quand on est pris en charge on est mis en protection certes mais il y a des troubles or on sait très bien que la partie soin est très défaillante à l'aide sociale enfance donc il faut que l'État reprenne sa place auprès des départements moi je plaide pour qu'on montre des établissements communs comme on peut avoir des établissements communs en handicap ou pour les personnes âgées où on est le soin et l'accompagnement des départements pour les situation des enfants qui nécessitent une prise en charge du soin et puis après on a le parcours de l'enfant l'insertion future de l'enfant et là on a besoin de l'éducation nationale trop souvent et je l'ai vécu c'est les éducateurs qui font le orientation sur des considérations financières ou ou porté par le Département on a besoin que l'éducation nationale bah dise non cet enfant en fait il est capable de faire des études laissons-le faire des études qui plus est maintenant on a voté dans la loi le fait que les enfants de la ze puissent avoir les bourses 12 mois sur 12 et le pouvoir rester également dans les logements du crus donc on a tout intérêt à pousser ces enfants justement vers les études pour qu'ils aient une prise en charge j'allais dire de droit commun donc vous voyez on a besoin besoin du département oui on a besoin de l'État oui et quand j'entends certains qui me disent il faudrait revenir peut-être tout à l'état honnêtement il y a d'autres politiques de l'État porté que par l'État on voit que c'est pas forcément mieux et la dase c'était pas forcément mieux le cas émil Louis on peut en reparler si vous voulez c'était la dase à ce moment-là donc on voit bien aujourd'hui que on a besoin dans ces parcours d'enfants qu'on dise pas bah un coup il est sous la responsabilité de l'État un coup est sur la responsabilité du département non il doit être sous la responsabilité de la société et tout le monde doit se mettre au tour état et département mettre les compétences et agir ensemble on imagine qu'une prise en charge pour qu'elle soit efficace coûte cher est-ce qu'au final c'est un problème de moyen est-ce qu'il faut plus d'argent plus de moyens pour éviter ce type de de drama alors il faut notamment sur la santé il faut savoir que ces enfants ont droit à la à la CMU mais par contre ça n'ouvre pas par contre ça n'ouvre pas droit euh à toutes les prestations payantes type psychologue ergothérapeute ce genre de choses et je plaide avec une une docteur de ncker Madame Greco pour qu'il y ait un forfait soin qui soit donné à ces enfants là annuellement pour pouvoir avoir accès à ces soins typiquement quand on sait qu'une journée d'hospitalisation c'est 1200 € en moyenne si on avait un forfait soin du même montant à l'année on pourrait prendre en charge tous les soins en ville dont ils ont besoin donc on pourrait avancer plus vite parce qu'aujourd'hui on les envoie vers les soins gratuits les CMP les CMPP mais ils sont bouchés donc il faut qu'on agisse plus vite ça c'est pour la partie soin c'est une nité après sur la partie prise en charge par les départements oui il faut investir plus sur ces enfantslà bien sûr mais on peut aussi trouver d'autres solutions sans avoir forcément un un un alourdissement de des sommes Ace qu'on est déjà sur 10 milliards d'euros hein pour 377000 enfants environ mais il y a plusieurs types de d'accompagnements qui sont prévus dans la loi qui ne sont pas du tout développés dans les départements aujourd'hui et on parle là des familles d'accueil parle beaucoup des foyers mais il y a d'autres types de prise en charge qui ne sont pas du tout j'allais dire déployés et qui pourrai alléger mais surtout permettent à certaines typologies d'enfant d'être accompagné autrement typiquement l'accueil par un tiers digne de confiance c'est-à-dire on recherche dans l'entourage initial de l'enfant s'il y a une tante une grand-mère une marine par exemple qui voudrait recueillir l'enfant plutôt qu'il soit mis dans un foyer on a besoin de développer ces ti d'un de confiance mais on a besoin aussi d'accompagner ceux qui vont se lancer dans ce dans dans cette aventure entre guillemets et donc on a besoin et c'est là aussi où les travaux de la délégation sont en train d'agir pour essayer de faire des propositions pour mieux accompagner ses familles on a aussi l'accueil du rab bénévole qui est dans la loi également qui est entre l'assistant familial qui est payé pour accueillir l'enfant et l'adoption où là on coupe tous les liens avec l'enfant bien l'accueil du rab bénévole c'est entre les deux c'estàdire la famille est pas payée mais accueil sur le long terme un enfant on a besoin de développer ce type de prise en charge donc vous voyez on a besoin de multiplier les solutions pour accueillir un maximum d'enfants est-ce que tous les enfants ne relèvent pas d'une prise en charge à temps plein et d'une grosse médiaquisation on a aussi des enfants parce que les deux parents sont décédés parce que l'un l'un a tué par exemple le deuxème donc il se retrouve avec un parent en prison et l'autre décédé ces enfants-l ils ont pas forcément connu peut-être les violences comme d'autres ils ont peut-être pas besoin de d'un d'un même accompagnement typiquement j'ai je plaide ai pour qu'on a un nouveau statut d'assistant familial un assistant familial je dire à temps partiel c'estàdire il pourrait travailler à l'extérieur donc un peu comme une famille c'est-à-dire que bah oui l'enfant il va à la cantine il va à la garderie comme ça arrive pour tous les enfants donc il faut qu'on multiplie euh les dispositifs de prise en charge pour coller aux besoins des enfants mais surtout pour répondre à j'allais dire l'augmentation importante de mise sous protection des enfants qui est plutôt une bonne chose puis que ça veut dire que la parole se libère mais on est à 10 % d'augmentation par an euh depuis quelques années euh de mis sous protection donc il faut vraiment qu'on réfléchisse autrement et oui il y a besoin de moyens mais il y a aussi besoin d'ouvrir euh les possibilités d'accueil euh pour répondre aux besoins de chaque enfant merci pine Goulet merci beaucoup pine Goulet merci beaucoup Justine chevalier c'était affaire suivante le podcast inetti [Musique]