Faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité

[Musique] [Applaudissements] monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues l'enfer du décor ou comment résumer en 5 mots le rapport choc que notre délégation au droit des femmes a publié en septembre dernier mots d'une industrie licencieuse qui prospère en irriguant la toile de contenu illicite avec mes trois collègues co-rapporteurs Alexandra borque Fontain Laurence Cohen Laurence Rossignol nous avons pour la première fois dans l'histoire parlementaire enquêté pendant 6 mois sur la réalité des pratiques de l'industrie pornographique nous avons entendu toutes les parties prenantes dont à huis clos des victimes de l'affaire French boukake cette affaire a permis de mettre au grand jour les pratiques de producteurs de barbares qui ont détruit la vie de dizaines de femmes nous avons analysé les principaux contenus disponibles sur les sites pornographiques ces plateformes en ligne les tubes qui proposent gratuitement et sans aucun contrôle des millions de vidéos il faut sortir de toute vision datée faussée et du Corée du porno le porno aujourd'hui ce sont des contenus violents dégradants humiliant les scènes dans lesquelles un homme ou plus souvent des hommes infligent des violences physiques et sexuelles à des femmes sont devenus la norme la pornographie n'est pas du cinéma les pleurs les cris les viols le sang il n'y a pas d'effets spéciaux tout est vrai ce sont ces violences et leur banalisation qui nous ont amenés à prendre des positions fortes notre rapport a eu un écho médiatique considérable en France et à l'international suscitant une onde de choc dans l'opinion le nombre de cosignataires de cette proposition de résolution 255 exactement constituent un record jamais atteint pour un sexe pardon pour un texte sénatorial sous la Cinquième République excusez-moi cela ce chiffre témoigne d'une prise de conscience collective plus que d'inviter il engage le gouvernement à mettre en oeuvre les recommandations que nous avons formulées les ministres à qui nous avons présenté le rapport nous ont assuré vouloir avancer sur ce sujet je pense bien sûr à la sulution de contrôle d'âge annoncé récemment par Jean-Noël Barrault et Charlotte cobel ainsi qu'à toutes les mesures de politiques pénale qui permettront de poursuivre les auteurs et diffuseurs la massification de la production et de la consommation nous oblige je sais pouvoir compter sur vous madame la ministre vous partagez notre détermination nos propositions sont sur la table le gouvernement doit s'en saisir je vous remercie merci madame la Présidente la parole est maintenant madame la Présidente Laurence Rossignol l'auteur de la proposition de résolution pour 3 minutes [Applaudissements] monsieur le Président Monsieur le Président Madame la Ministre madame la présidente de la délégation droit des femmes chers collègues je vais pour ma part évoquer la dimension industrielle du porno nous avons effectivement voulu que notre rapport s'intéresse à l'industrie pornographique pas simplement à l'effet du porno à qui en consomme toute la chaîne qui part du recrutement des méthodes de tournage des méthodes de diffusion puis de l'influence sur les cerveaux et la société sur les jeunes comme sur les adultes car le porno c'est d'abord une industrie mondialisée qui génère plusieurs milliards d'euros de profits chaque année concentrés dans les mains de quelques grandes multinationales souvent basées dans des paradis fiscaux la production massive de contenus pornographiques et de plus en plus violente ces contenus sont violents sont extrêmes et la production est de plus en plus volumineuse elle alimente ce business mondial et génère un trafic vidéo prépondérant sur Internet les vidéos pornographiques hébergées sur des plateformes de streaming constituent ainsi plus d'un quart de tout le trafic vidéo en ligne du monde la demande de contenu porno sur internet correspond quant à elle à une à une recherche sur 8 quand il s'agit d'un ordinateur et une recherche sur 5 quand il s'agit d'un mobile et ne nous voyons pas la face mes chers collègues nous recherchent statistiques ont montré que la France est un des pays les plus consommateurs de pornographie au monde le porno c'est aussi une industrie qui par sa nature même est génératrice de violence systémiques envers les femmes n'oublions pas la définition de la pornographie il s'agit de l'exploitation commerciale de la représentation explicite d'actes sexuels non simulés or d'après les chiffres publiés notre rapport 90% des scènes pornographiques comportent des violences sexuelles physiques ou verbales ces violences ne sont pas simulées mais sont bien réelles pour les femmes filmées nous avons également constaté au cours de nos travaux une grande porosité entre l'univers pornographique et l'univers de la prostitution ce sont deux mondes entre lesquels les passerelles sont nombreuses et qui utilisent des méthodes de recrutement similaires pour exploiter sexuellement les mêmes femmes vulnérables économiquement socialement et souvent psychologiquement enfin le porno est une industrie qui fait maintenant l'objet de poursuite pénale enfin il était temps pour la première fois en France des violences commises dans un contexte de pornographie sur des femmes victimes de graves maltraitance sexuelles physiques et psychologique font l'objet d'un traitement pénal les auteurs de ces violences sont poursuivies pour viol viol aggravé complicité de viol avec acte de torture et de barbarie traitent des êtres humains en fin de viol proxénétisme voilà la réalité de cette industrie aujourd'hui c'est pourquoi nous appelons à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique l'omerta qui pèse sur ces violences à cesser il est temps de mettre un terme au déni à la complaisance dont bénéfice des industrie depuis trop longtemps et pour cela nous avons madame la ministre besoin de votre engagement à nos côtés nous savons que déjà ce sujet vous mobilise et nous espérons beaucoup de l'ensemble du gouvernement enfin ma collègue par Laura dans quelques instants de l'influence du porno sur les jeunes cerveaux mais je vous dis dire que le porno n'est pas toxique que pour les adolescents le porno est toxique pour l'ensemble des consommateurs de porno y compris pour les adultes pour ces hommes qui sont devenus addict au porno et ne sont plus capables d'avoir une sexualité réelle tant ils sont motivés et excités exclusivement par les scènes violentes qu'il voit sur Internet merci merci madame la Présidente la parole est maintenant à Madame Alexandra borchio fond de teint auteur de la proposition de résolution pour 3 minutes monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues co-rapporteurs chers collègues porno l'enfer du décor un jeu de mot pour arrêter de jouer avec les plus fragiles et pour dénoncer les conséquences de la massification des contenus pornographiques des consommateurs toujours plus nombreux de plus en plus jeunes en demande de contenu de plus en plus violent extrême et dégradant ce sont aussi les conséquences de l'accoutumance mais jusqu'où ira cette surenchère malsaine une escalade infernale pour tenter d'assouvir une curiosité qui finalement n'est jamais comblée et ce sont considérations pour les conditions dans lesquelles ces contenus sont produits deux tiers des moins de 15 ans et 1/3 des enfants de moins de 12 ans ont déjà eu accès à des images pornographiques triste réalité lorsqu'on sait que l'exposition des mineurs à ce type de contenu s'inscrit en parfaite violation du code pénal car comme vous le savez depuis la loi du 30 juillet 2020 à initiative de notre collègue Marie Mercier que je veux saluer pour ces travaux sur ce sujet précis les sites pornographiques ont l'obligation de s'assurer de la majorité de l'internaute qui les consulte et pourtant tous les sites pornos demeurent accessibles en un clic sans aucune vérification d'âge tout comme les réseaux sociaux devenus aujourd'hui le support social de référence des nouvelles générations sur lesquelles de nombreux comptes affichent des contenus pornographiques violents bien loin de la réalité et qui ont pour conséquence de banaliser ces pratiques sexuelles comme si elles étaient la norme se poser des questions sur la sexualité quand on est à l'école primaire est une curiosité finalement naturelle qui fait partie de son développement en revanche aller chercher des réponses sur les plateformes numériques qui proposent des contenus adaptatif inadaptés avec leur maturité et absolument par représentative de la réalité pose un sérieux problème là aussi il y a un effort à fournir en matière de prévention afin de sensibiliser les enfants et les parents aux dangers de la photographie et de la marchandisation du corps les conséquences sur la genèse de cette exposition massive au porno sont plus que préoccupantes et elles ne s'élimitent pas qu'aux mineurs bien sûr le porno peut également avoir un impact dangereux sur les adultes sur leur représentation de même des femmes et de la sexualité face à ce constat alarmant il est donc urgent d'agir dans notre rapport nous avons proposé notamment la mise en place d'un dispositif d'attestation de majorité reposant sur un principe de double anonymat plus que des annonces nous attendons maintenant des actes forts madame la ministre mes chers collègues avec Annick billon Laurence Cohen et Laurence Rossignol nous avons abordé ce sujet tabou parce qu'il nous a semblé majeurs nous avons entendu à huis clos des témoignages glaçants surréalistes de victimes de violence mais aussi d'adolescents dans un collège à quelques encablures d'ici qui considèrent que le corps peut être une monnaie d'échange il est temps d'ouvrir les yeux et d'agir pour que notre pays ne soit plus complice de cette triste réalité avant qu'il ne soit trop tard pour rectifier je vous remercie merci chers collègues la parole est maintenant madame Laurence Cohen auteur de la proposition de résolution pour 3 minutes [Applaudissements] monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues porno l'enfer du décor la délégation au droit des femmes du Sénat et aujourd'hui le Sénat tout entier peuvent être fiers de ce rapport un véritable pavé dans la mare lancé il y a quelques mois il y aura notamment permis de mettre à l'agenda du gouvernement le sujet des pratiques de l'industrie pornographique et de ses violences il aura aussi contribué à sensibiliser l'opinion publique à ces violences et à les mettre au coeur du débat public de ce point de vue nous pouvons considérer que notre rapport pionnier a beaucoup d'égards est une réussite en soi au-delà de cette école médiatique et populaire nous attendons aujourd'hui des avancées concrètes suite au 23 recommandations formulées dans notre rapport je rappelle rapidement les quatre grands axes de ces recommandations premièrement faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique et pénale deuxièmement faciliter la suppression de contenus pornographiques illicite et exercice du droit à l'oubli troisièmement bloquer l'accès des mineurs au contenu pornographique à cet égard nous nous félicitons des récentes annonces du gouvernement concernant la mise en place dès le mois de mars d'un dispositif technique opérationnel de vérification d'âge reposant sur le principe du double anonymat tel que celui que nous avions proposé dans notre rapport et que viendraper notre collègue Alexandra borchio Fontain enfin quatrième et dernier axe de nos recommandations l'éducation des jeunes à la sexualité et la sensibilisation des parents des équipes pédagogiques et des professionnels de santé aux dangers de l'exposition à la pornographie des enfants et adolescents globalement nous pensons qu'il est nécessaire de mettre en oeuvre un plan interministériel de lutte contre les violences pornographiques avec des mesures fortes dans les quatre domaines que je viens de citer pour mettre en oeuvre un tel plan il faudra bien sûr des moyens importants adaptés et nouveau notamment un renforcement de l'arsenal pénal des effectifs et des moyens matériels mais à disposition des services enquêteurs et des magistrats à mener à traiter des violences commises dans un contexte de pornographie nous sommes également favorables à l'exploration de toutes les mesures fiscales permettant de taxer l'activité de l'industrie pornographique marcher extrêmement rentable qui génère des milliards d'euros de profits chaque année bref nous revendiquons sans des tours un pouvoir de nuisances à l'encontre de cette industrie aussi puissante que néfastes unissons nos forces dans ce combat pour que 505 les violences systémiques induites par les pratiques de cette industrie c'est l'une des conditions pour bâtir une société d'égalité entre les femmes et les hommes nous sommes toutes et tous concernés et nous pouvons être fiers d'examiner aujourd'hui cette proposition au Sénat je vous remercie [Applaudissements] merci chers collègues dans la suite de la discussion générale la parole est maintenant Madame Véronique Guillotin pour le groupe RDSE pour 5 minutes monsieur le Président Madame la Ministre madame la présidente de la délégation au droit des femmes cher Annick mesdames les auteurs de la proposition de résolution mes chers collègues pour reprendre un constat évident du rapport d'information de mes collègues Annick Bilon Alexandra borschoffontin Laurence Cohen et Laurence Rossignol le milieu de la pornographie est aujourd'hui et avant tout un business et un business qui peut rapporter gros à l'instar de secteur qui situe souvent au-delà de la légalité qu'on pense à la prostitution au trafic en tout genre il est difficile d'obtenir des statistiques précises sur l'ampleur et les caractéristiques du phénomène on sait toutefois que les volumes d'affaires ce chiffre en milliard d'euros il s'agit aujourd'hui d'un secteur concentré dans les mains de quelques plateformes de diffusion à l'échelle mondiale ça a été dit souvent d'origine nord-américaine mais dont les sièges sociaux peuvent être établis dans des paradis fiscaux et qui se caractérise souvent par une certaine opacité financière la diffusion et la consommation de contenu pornographiques et massive représentant le quart de la bande passante d'Internet les plateformes dites pour adulte font partie des sites les plus consultés comparables au grand moteur de recherche aux réseaux sociaux au grand média etc la France occupe je dirais hélas la quatrième place mondiale dans la consommation de contenu pour adultes les critiques sur l'évolution de l'industrie pornographique ne sont pas nouvelles en ce qui concerne ses effets sur le consommateur notamment les plus jeunes mais pas que qu'ils soient volontaires ou accidentel mais ces critiques ont pris plus récemment un tour dramatique avec la révélation d'abus particulièrement graves en France même sur des jeunes femmes lors de réalisation de tournage dit des tournages amateurs la massification et la banalisation de la pornographie peuvent entraîner la recherche de contenu toujours plus inventifs et par conséquent des pratiques de plus en plus extrêmes voire violente sans le consentement réel des personnes nous devons donc nous interroger davantage sur les conditions de production des contenus pour adultes et sur les règles qui devraient encadrer ces productions par exemple en imposant des médiateurs du consentement ou des dispositifs comparables il ressort des travaux de la délégation au droit des femmes que ces abusent particulièrement l'industrie dite amateur réalité qui cache en fait l'absence totale de garantie pour les jeunes femmes car ce sont elles le plus souvent les victimes et une organisation digne des labels les plus établies la pornographie dite professionnelle n'est pas pour autant exempt de critiques on sait de longues dates que les conditions de travail lors des tournages et les conditions sanitaires les plus élémentaires ne sont pas respectés c'est un point important qui ressort des auditions menées l'année dernière les actrices qui refusent d'être assimilées à des prostituées demande à être reconnus en tant qu'actrice et à ce que leur profession puisse s'organiser de façon à mieux défendre leurs droits aux moyens par exemple de syndicat interprofessionnels d'agence au même titre que pour les acteurs classiques en tant que cossignataire de la proposition de résolution qui fait l'objet d'un consensus transpartisan je me permets d'attirer l'attention sur ce point j'en viens maintenant au deuxième axe de la problématique l'effet de la pornographie sur le public qu'on le veuille ou non la portographie la pornographie occupe aujourd'hui une place importante sans pour autant qu'il faille la considérer comme un produit de consommation classique en ce qui concerne les mineurs l'accès à la pornographie et problématique dans la mesure où ces contenus leur sont interdits par la loi le contrôle de l'âge est une difficulté réelle un dispositif de certification de l'âge est en cours d'élaboration pour une mise en oeuvre cette année je rappellerai pour ma part la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet adopter adopter avec succès il y a un an est-ce que l'on sait si d'ores et déjà cette loi a produit ses effets l'accès des adultes à la pornographie quant à lui autorisé en France et plus largement dans les pays occidentaux mais souvent interdit ou limité dans le reste du monde toutefois les effets de la pornographie sur les adultes ne devraient pas être négligées pour autant soit parce qu'ils y sont confrontés pendant l'adolescence soit parce qu'elle contribue encore à donner une vision déformée la sexualité enfin les adultes ont naturellement une responsabilité dans leur propre usage de la pornographie et dans les conseils qu'ils doivent apporter aux mineurs on évoque là le sujet de l'éducation en conclusion convaincue de la nécessité d'ajur plus efficacement pour lutter contre les dérives de cette industrie les membres du RDS voteront pour l'adoption de cette proposition de résolution merci chers collègues la parole est maintenant Madame Laure darkos pour le groupe les républicains pour 5 minutes [Applaudissements] madame la ministre mes chers collègues nous examinons aujourd'hui la proposition de résolution de nos collègues Annick billon que je salue Alexandra borchio fontin Laurence Cohen et Laurence à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique que nous sommes nombreux à avoir cosigné la pornographie est partout et accessible d'un seul clic tel un produit de consommation courante le marché est si peu régulé qu'il suffit de répondre à une question simplissime avez-vous plus de 18 ans pour accéder à des contenus sensibles que l'on soit mineur ou majeur une réponse positive permet d'entrer dans l'univers sordide des vidéos porno tournées avec des actrices parfois vulnérables qui n'auraient jamais consenti à l'acte sexuel si elles avaient été informé des conditions de tournage et des pratiques que ce milieu ignorant de la dignité humaine leur impose le respect dû à la femme et à son intégrité physique devenue de la chair à canon pour des pornographes des pornocrates sans scrupules elle doit contribuer à leur fortune personnelle et à leur gloire certains fatalistes banaliseront la pornographie en affirmant qu'elle n'est finalement qu'une version modernisée de la sexualité et c'est là que le bât blesse car la pornographie aussi répandue soit-elle ne peut être assimilée à la sexualité qui est un découverte partagée mettant en scène une intimité complice plusieurs chercheurs auditionnés par notre délégation nous ont confirmé que ces vidéos ont une influence certaine sur les pratiques des adolescents à travers leur norme corporelle et les dictats qu'elle impose pire elle véhicule la culture du viol dans un contexte où l'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire est quasi inexistante dans certains cas la consommation de contenus pornographiques peut conduire à des traumatismes psychologiques et psychiques et physiques graves auquel concours également les réseaux sociaux numériques comme Instagram ou snapchat snapchat je vais y arriver snapchat ou l'image des corps dénudées et banalisée et le Revenge porn une pratique courante si les enjeux de prévention sont majeurs ils ne sont cependant pas traités avec suffisamment de détermination et de moyens humains aujourd'hui dans notre pays la seconde réponse peut être apportée à travers la mise en oeuvre d'une politique coercitive beaucoup plus forte à l'égard des éditeurs de contenu agir sur le terrain juridique et renforcer les outils techniques sont certainement le meilleur moyen de réguler l'accès à la pornographie la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violence conjugales a constitué une étape importante en matière de lutte contre les contenus Porto pornographiques je tiens ici à celui l'engagement ferme et constante de notre collègue Marie Mercier sur ce sujet essentiel de la protection de l'enfance c'est à l'arcom qu'un comble désormais la responsabilité de faire respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aussi de pornographique elle s'y récemment employée en mettant en demeure plusieurs plateformes de rendre leur contenu inaccessible puis en saisissant le président du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le blocage de l'accès au site et leur déférencement les éditeurs concernés se sont lancés depuis dans une bataille juridique acharnée afin de protéger leur activité et le revenu l'indécence n'a décidément pas de limite il faudra sans aucun doute comme le propose la délégation aux droits des femmes renforcer les pouvoirs de l'arcome par exemple en assermentant ces agents afin de leur permettre de constater eux-mêmes les infractions des éditeurs de contenu sensible la possibilité de prononcer à leur rencontre des sanctions administratives avec des montants dissuasifs est aussi parfaitement envisageable dans ce contexte je me réjouis de l'annonce récent par le gouvernement du test prochain d'un dispositif technique reposant sur le principe du double anonymat destiné à vérifier l'âge des internautes une telle solution plus performante que celle actuellement proposée par les éditeurs de contenu seraient de nature à répondre aux recommandations de notre délégation enfin nous devons avoir conscience du rôle pivot de l'éducation nationale et de la nécessité d'aborder dans le cadre de séances d'éducation à la vie sexuelle et affective des sujets relatifs à la marchandisation des corps et à la pornographie de même serait-il judicieux de recruter plus de professionnels formés en matière d'éducation à la santé dans les établissements scolaires c'est assez conditions que nous pourrons faire échec aux violences pornographiques et permettront à nos enfants et adolescents de vivre sereinement le passage progressif vers l'âge adulte Contenu de l'importance des enjeux et de la nécessité d'agir sans délai contre ces violences je voterai en faveur de la proposition de résolution qui nous est soumise je vous remercie merci chers collègues la parole est maintenant Monsieur Pierre maître viel pour le groupe les indépendants pour 5 minutes [Applaudissements] monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues quel parent ne sait jamais interrogé sur le type de contenu auquel son enfant avait accès sur Internet parmi les contenus qui inquiète il y a évidemment sur le caractère pornographique ils inquiète car la plupart des parents veulent protéger leurs enfants de ce type de vidéo tout en sachant que l'accès à ses contenus volontaires ou non relève justement bien trop souvent d'une simplicité enfantine ce qui interroge en revanche beaucoup moins ce sont les conditions de tournage de ces vidéos pourtant parfois excessivement violente notamment envers les actrices quiconque consultait le rapport d'information du Sénat porno l'enfer du décor n'a pu être que bouleversé va perturber à la lecture de certaines témoignages de victimes certains font clairement état d'un système organisé d'abus de faiblesse de viol et d'actes de torture et de barbarie je souhaite ainsi saluer le travail des rapporteurs qui a permis de mettre en lumière les dessous très tabous de milieu qu'il est tout autant la pornographie constitue déjà en elle-même un genre de cinéma très particulier dans lequel les actes les plus intimes sont dissimulés ni fin mais reproduits et lorsque ces actes inclus des pratiques très violentes voire des humanisantes non consenties on ne peut plus du tout parler de cinéma le sujet que nous abordons aujourd'hui n'est pas celui d'être pour ou contre la pornographie mais celui de condamner totalement et formellement toute forme de violences commises à l'encontre des acteurs et des actrices de cette industrie ces dernières années le secteur amateur s'est considérablement développé notamment en raison du développement des réseaux sociaux des messageries privées et des plateformes gratuites entièrement dédiées à ce type de contenu pratique sexuelle imposée rapport forcé nombre de partenaires excessifs les tournages se font parfois dans des conditions inhumaines si certains producteurs tentent de mettre en place des pratiques différentes respectueuses des actrices et des acteurs de leur dignité de leur consentement et de leur condition de travail c'est pratique reste malheureusement encore très minoritaire nous souhaitons également affirmer notre volonté de renforcer la protection des mineurs face à ce type de contenu car si le code pénal interdit leur accès aux mineurs il serait illusoire de prétendre que telle n'est pas le cas en pratique une simple déclaration de majorité suffit pour accéder au site pour adultes 62% des adolescents ont déjà vu des images pornographiques avant 15 ans et 31% avant 12 ans plus inquiétant encore un enfant de primaire sur deux il y a déjà été exposé au-delà d'une simple déclaration un véritable contrôle de l'âge devrait être assuré avant l'accès à tout contenu pornographique c'est là un point crucial comment s'assurer de l'âge de l'internaute tout en respectant la confidence la confidentialité pardon des données à caractère personnel la piste principale proposée par le pérenne et la CNIL pour les sites pornographiques mais aussi plus largement à tout site soumis à une obligation vérification d'âge vise à ce qui ne réalise pas eux-mêmes cette vérification elle devra s'appuyer sur des tiers de confiance banque fournisseur d'énergie dont la validité aura été vérifiée de manière indépendante aucun système cependant ne sera parfait et aucun ne sera indétable il s'agira de trouver la moins mauvaise des solutions pour protéger les mineurs et cette solution devra nécessairement s'inscrire dans le cadre d'un débat démocratique enfin et parce que l'actualité nous irons voir il faut renforcer les moyens permettant de lutter contre la pédopornographie comment est-il possible que de tel contenu soit encore disponible aujourd'hui en 2021 la plateforme Pharos a empêché plus de 3 millions de consultations donc 90% concernés du contenu à caractère pornographique mais combien de contenus de ce type sont encore librement accessibles nous appelons un renforcement de l'arsenal pénal des effectifs et des moyens permettant de lutter contre toute forme de violence pornographiques et de diffusion de contenu illicites nous espérons que cette proposition de résolution donnera lieu à des mesures concrètes et le groupe Les Indépendants bien sûr en faveur de ses propositions de résolution merci chers collègues la parole est maintenant madame Monique de Marco pour le groupe écologiste pour 5 minutes monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues à quoi bon éduquer les enfants à la notion de consentement si des contenus pornographiques mettant en scène des adultes qui en sont privés leur serre de lieu d'apprentissage de la sexualité par défaut selon les termes cette résolution contrairement au fantasme véhiculé par ses contenus l'effet judiciaires à l'origine cette initiative sont bien réelles dès 2020 plusieurs teintes de violent aggravés plainte d'être plainte traite d'êtres humains et actes de torture liés à des actes commisses des plateaux et en des plateaux de tournage ont été déposés ces plaintes sont toujours en cours d'instruction le Sénat s'est saisi de la question donnant lieu à la publication d'un rapport d'information en septembre dernier et je tiens à saluer l'initiative numéro 4 au moment de sa publication déjà certains représentants du secteur et du travailleur du sexe ont mis un avant la possibilité d'une régulation alternative et la nécessité de distinguer la pornographie de la violence bien que de jeunes productions offrent des contenus destinés à un public plus large et désormais féminins moins marqués par les rapports du domination la margination du secteur ne permet pas de garantir une protection satisfaisante pour les personnes engagées par ces productions il est donc urgent de s'assurer que le droit existant soit correctement appliqué au regard surtout d'une influence de ces contenus sur les mineurs il est vrai que les images véhiculant les rapportent des domination ne relève pas des seuls contenus pornographiques mais ce secteur doit comme les autres prendre sa part de responsabilité alors que deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers des enfants de moins de 12 ans ont déjà eu accès à de tels contenus on observe en outre un être retour des perceptions sexistes chez les jeunes générations selon le rapport du Haut Conseil à l'égalité 23% des jeunes de 25 à 35 ans estiment qu'il faut parfois être violent pour être respecté en tant qu'homme et l'image des femmes véhicules et pas la pornographie et jugé problématique par seulement la moitié d'entre eux par ailleurs les travaux de la mission d'information ont permis de mettre de faire le constat des faibles moyens d'action de l'arcome lors d'une audition à la commission culture en septembre dernier j'avais interrogé le président de la recom sur ses capacités de mettre en place un écran noir en l'absence de vérification de la majorité de l'utilisation du site et de disposer d'agents assermentés pour constater les infractions question rester sans réponse le président de la com a mis en avant des campagnes de communication et signalétique celle-ci me paraissent totalement insuffisante c'est pourquoi avec d'autres de mes collègues du groupe écologiste j'ai signé cette proposition des résolutions il s'agit également de poursuivre la réflexion législative qui s'est ouverte depuis plusieurs années sur l'existence de violences sexuelle et sexistes structuelles circulaires dans notre société et les moyens de mettre en place pour les empêcher une répétition générationnelle sans verser dans le prohibitisme trois pistes devraient être examinées en priorité premièrement il importe de s’assurer que les contenus soient produits dans des conditions légales et respectueuses du droit du travail et des personnes et de la dignité humaine et que les manquements donnent lieu à des sanctions adaptées et un accompagnement des victimes une réflexion pourrait s'ouvrir également sur le soutien aux productions plus respectueuse des droits des personnes dans l'esprit des travaux législatif conduits sur la prostitution deuxièmement il importe de garantir que les contenus pour adultes soient réservés aux adultes autrefois le filtre était assuré par un contrôle physique des distributeurs de films à l'entrée des salles de cinéma par exemple et dans les vidéos club l'époque a changé la digitalisation nécessite d'adapter les outils de régulation dans le respect bien sûr de la protection des données personnelles j'espère que le gouvernement parviendra rapidement une dispositif efficace en s'inspirant par exemple du modèle de la Louisiane troisièmement il faut impérativement renforcer l'éducation à la sexualité qui nécessite d'importants moyens humains et matériels et ça c'est le rôle de l'Éducation nationale il me semble important de rappeler que la consommation de pornographie n'est qu'un aspect de la liberté sexuelle quand des moyens de vivre ces fantasmes et qu'il existe des sexualités heureuses sans y avoir recours donc totem est à bout Freud écrivez que le besoin sexuel loin d'unir les hommes les divise j'espère que nous pourrons parvenir à dépasser ces divisions pour parvenir à une régulation de toute la pornographie respectueuse de toutes les sexualité et de toutes les dignités je vous remercie merci chers collègues la parole est maintenant madame Samantha casbone pour le groupe RDPI pour 6 minutes monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues le rapport annuel 2023 sur l'état des lieux du sexisme en France et marquant 48% des hommes entre 15 et 34 ans considèrent que l'image des femmes véhiculées par les contenus pornographiques et problématiques ce chiffre monte à 79 % des hommes âgés de 65 ans et plus soit 30 points d'écart ce constat est alarmant surtout quand on le regarde alone d'un autre chiffre 90% des scènes pornographiques comportent de la violence comment se fait-il que des images de violence choquent moins les jeunes comment agir contre le sexisme en France dans toutes les sphères où ce dernier existe comment protéger mieux les femmes aujourd'hui dans ce contexte la délégation au droit des femmes a réalisé un rapport d'information sur les pratiques de l'industrie pornographique c'est la première fois qu'un tel travail est réalisé et nous ne pouvons que nous en féliciter car pour endiguer un phénomène de violence pour protéger les femmes qui en sont victimes pour encadrer une industrie qui représente 25% du trafic web de vidéos dans le monde il faut en comprendre les acteurs les enjeux les limites et les risques ce travail parlementaire nous permet aujourd'hui d'avoir une vision plus claire des mesures à prendre pour avancer vers une meilleure protection des femmes et des mineurs face aux violences pornographiques existantes c'est tout l'objet de la proposition de résolution qui nous est aujourd'hui soumis et que j'ai souhaité qu'aux signer avec plusieurs de mes collègues dans une ère où les vidéos se diffusent en quelques secondes aux quatre coins du monde où les régulations d'accès sont rendues difficiles par les contenus disponibles en quelques clics les mesures protectrices sont recherchés par nombre d'entre nous c'est ainsi que l'année dernière la loi proposée par notre collègue député Bruno struder visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès Internet a été promulgué elle rend obligatoire la pré-installation d'un dispositif de contrôle parental sur les appareils connectés vendus en France l'activation de ce dispositif devrait être proposé gratuitement à l'utilisateur lors de la première mise en service de l'équipement le gouvernement s'est également engagé sur le sujet avec notamment l'objectif de mieux protéger les mineurs face à ses contenus c'est ainsi qu'une campagne gouvernementale sur le site je protège mon enfant et les dispositifs de contrôle parentaux a été lancé il y a quelques semaines cette plateforme d'information de prévention et de protection des mineurs contre l'exposition au contenu pornographique en ligne propose des outils des conseils et des ressources pratiques pour mieux informer les parents afin qu'il protège leurs enfants de plus le rapport commandé par le gouvernement concernant l'éducation à la sexualité a été publiée en 2021 et permet d'avoir un état des lieux dans la mise en oeuvre de cette politique publique il préconise notamment d'inscrire des notions d'éducation à la sexualité dans les programmes de certaines disciplines appartenant au domaine des sciences humaines économiques et sociales est liées à l'éducation de la sexualité enfin un travail commun est actuellement mené par Jean-Noël Barrault et Charlotte COBAL pardon sur la vérification d'âge par le biais de l'attestation numérique ainsi il a été annoncé le lancement en mars d'une expérimentation visant à trouver une solution de vérification de l'âge des internautes en double anonymat cette annonce fait suite à un avis de la CNIL sur ce sujet et il s'agira donc de s'assurer de la mise en œuvre d'un outil protecteur des mineurs mais également de la vie privée et des données personnelles de chacun comme tout travail sur ces enjeux centraux il faut donc parvenir à l'équilibre il me semble que c'est l'objet de la proposition de résolution protégée avec justesse cette dernière prévoit donc tout d'abord de demander une prise de conscience collective de la réalité des pratiques de l'industrie pornographique et de leur conséquences c'est un objectif essentiel le texte vise également à faire de la lutte contre les violences que cette industrie génère est véhicule une priorité de politique publique et pénale à mieux informer accueillir et protéger les victimes de violences commises dans un contexte de pornographie en particulier en formant les forces de l'ordre et les intervenants du numéro national 39 19 à recommander la création d'une catégorie violence sexuelle sur la plateforme Pharos que vous connaissez afin de faciliter et de mieux comptabiliser les signalements à protéger la jeunesse en bloquant tout site ou réseau proposant des contenus pornographiques sans exiger une preuve de majorité des utilisateurs appelé des pour une généralisation des dispositifs de contrôle parental et de navigation sécurisée qui pourrait être activée par défaut dès lors qu'un abonnement téléphonique est souscrit pour l'usage d'un mineur et enfin à alerter sur la nécessité d'appliquer les trois séances annuelles d'éducation à la vie affective et sexuelle et la nécessité d'aborder lors de ses séances les sujets relatifs à la marchandisation des corps et de la pornographie cette proposition de résolution vise ainsi à aller au-delà d'un mot connu de tous la pornographie ce dernier utilisait d'ailleurs trop souvent par les mineurs qui ont parfois accès à ces contenus avant même d'en apprendre davantage sur les notions de consentement de sexualité et les problématiques liées à ces dernières le texte en s'attachant à trouver une réponse exhaustive tant sur l'information le contrôle la formation et la protection des plus fragiles nous apparaît d'importance c'est pour ces raisons que le groupe RDPI votera en faveur de cette proposition de résolution merci chers collègues la parole est maintenant madame Angèle Préville pour le groupe socialiste pour 5 minutes [Applaudissements] merci monsieur le Président Madame la Ministre madame la présidente de la délégation en droit des femmes mesdames les rapporteurs mes chers collègues perversion partout respect nulle part l'industrie pornographique organise un monde parallèle où le spectacle de violence de sévices et de viol el anormes la pornographie c'est infiltrée partout dans notre société et installe dans les esprits une vision sordide de la sexualité c'est une activité économique extrêmement lucrative autrement dit une machine à cash générant dans le monde des milliards d'euros chaque année ce qui est plus qu'à l'armant ce sont les taux d'exposition des mineurs à des images pornographiques ces massif et proprement hallucinants avant 13 ans bien plus que le tiers des garçons est plus du quart des filles avant 18 ans les chiffres nous donnent le vertige la quasi-totalité des garçons 95% et une très large majorité des filles 86% rappelons-le la loi interdit l'accès des mineurs au contenu pornographique pour le coup nous sommes très très loin du compte s'agissant du respect de la loi les effets dévastateurs sur les comportements des enfants sont d'ores et déjà constatés multiplication des attouchements et harcèlement sexuels dans les collèges et les lycées visionnage subit parce qu'imposer de vidéos pornographiques les filles constituant bien sûr la majorité des victimes et ceux-ci se passe dans l'ignorance quasi-totale des parents si un témoignage ou une affaire est révélé ce n'est que la partie émergée de l'iceberg n'oublions pas que quasiment tous les enfants ont vu des vidéos pornographiques avant 18 ans les effets du porno sont absolument toxiques sur les esprits a fortiori sur les plus jeunes chez les adolescents la rencontre avec la brutalité du porno précède la construction de l'imaginaire sexuel l'enfant peut être profondément choqué et dans l'incapacité d'analyser ce qu'il a vu c'est tous les possibles des rapports amoureux qui peuvent être balayés rencontrent attirant séduction c'est et je le dis avec force parce que c'est grave une violence psychique qui constitue une blessure à vie infligée aux enfants en ne les protant protégeant pas dès les conséquences sont délétères notamment de nombreux troubles et traumatismes et surtout comme un apprentissage au nom consentement s'ajoute à cela que les contenus sont de plus en plus violents il ne semble pas y avoir de limites apologies du viol de l'inceste et tout un panel de déviance sexuelles un nombre non négligeable de consommateurs vont développer une addiction entraînant une accoutumance à des contenus de plus en plus violents érigeant la domination masculine en modèle dans une escalade sans fin 90% des scènes pornographiques sont violentes voire ultra violente elles peuvent être qualifiées d'acte de torture de barbarie et de traite d'êtres humains beaucoup de femmes recrutées sont trompées abusées et vont être filmés alors qu'elles sont violentées blessées violées la réalité c'est qu'elles ont été piégées n'ayant aucune idée de la violence inouïe des actes sexuels qu'elles allaient subir la rapide évolution de l'industrie pornographique tirée par le développement d'Internet a créé des opportunités pour des acteurs sans structure bâtissant des fortunes alors que les pouvoirs publics sont restés aveugles et sourds des uns des empires se sont créés insaisissables et des d'une certaine manière par l'absence de réglementation de cadres du surveillance résultat une réalité parallèle ou prospère l'esclavage sexuel dont la valeur marchande constitue une forme de barbarie contemporaine ce monde semble échapper à toute poursuite à toute sanctions quant aux femmes victimes elles se trouvent dans la quasi impossibilité de demander justice pour ce qu'elles ont subi si quelques affaires ont été révélées dévoilant l'ampleur du phénomène nous sommes pourtant devant le constat effrayant des chiffres 19 millions de visiteurs par mois en France dont 17 millions d'adultes et 2 millions d'adolescents un marché colossal provoquant un appel d'air à l'arrivée de nouvelle vidéo sur les plateformes sur les plateformes pour répondre à la demande marcher qui de plus connaît une dérive sans précédent en créant une passerelle avec une forme de proxénétisme très particulier celui du viol sur commande d'une femme pensant elle participer au tournage d'une vidéo pornographique la lutte est vraiment inégale devant l'accélération du phénomène quelle société résultera demain de notre inaction et du manque de protection des enfants le constat du rapport est sans appel il faut agir sans tarder avec volontarisme et efficacité notamment élargir les prérogatives de l'arcome pour sanctionner les sites qui ne respectent pas tout simplement la loi soit l'interdiction d'accès aux mineurs et d'autre part généraliser la plateforme pharose aux violences sexuelles pour cela il faut y mettre des moyens humains conséquents la lutte contre la marche une marchandisation du corps des femmes doit être une priorité absolue de politique publique alors que les violences exercées par les hommes sur les femmes ne baissent pas dans notre pays on peut légitimement se questionner voire même s'inquiéter du rôle que joue la consommation massive de pornographie merci très sincèrement à la délégation au droit des femmes de ce travail au combien nécessaire et courageux sur ce que vous avez très justement appelé l'enfer du décor le groupe socialiste écologiste et républicain votera cette proposition de résolution merci merci chers collègues la parole est maintenant madame Marie-Claude varailla pour le groupe CRCE pour 5 minutes monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues aujourd'hui nous examinons une résolution importante qui appelle à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique un principe de réalité s'impose à nous mes chers collègues nous vivons dans une société où la pornographie est omniprésente et où les violences sexuelles y sont malheureusement aussi très présentes car oui la pornographie contribue à la culture du viol et à la normalisation de la violence sexuelle les images violentes et dégradantes qui sont représentées ont un impact réel sur la façon dont les hommes et les femmes se perçoivent eux-mêmes c'est pourquoi nous devons nous opposer fermement à une industrie opaque et mondialisée qui exploite et objective le corps des femmes et des minorités de genre nous devons comprendre que le porno est un produit culturel qui se nourrit des discriminations de genre dans notre société pour générer des de profit en effet l'excellent rapport de nos collègues mettant relief dans que dans la pornographie les femmes et les minorités de genre ils sont souvent relégués à des rôles stéréotypés et dégradants tandis que le mythe de la performance masculine y est sur représentée il est grand temps de dénoncer cette représentation des sexes biaisés qui renforcent les inégalités existantes et nourrit la culture de la violence sexuelle en outre nous ne manquerons pas de pointer du doigt une industrie sans aucun scrupule dans laquelle les actrices pornographiques sont victimes d'exploitation de harcèlement et de violence sexuelles de plus par cette résolution nous souhaitons dénoncer une industrie du porno qui a des répercussions néfastes sur la santé physique et mentale des acteurs et des spectateurs d'une part les actrices pornographiques sont exposées à des infections sexuellement transmissibles à des de stress post traumatique à des troubles de l'alimentation et à d'autres problèmes de santé mentale d'autre part les spectateurs de porno peuvent développer des addictions des troubles de la sexualité et des problèmes de santé mentale mes chers collègues il est impératif que nous prenions des mesures pour contrer les effets nocifs de la pornographie actuelle sur notre société en particulier comme l'a évoqué ma collègue Laurence Cohen nous devons fournir des ressources pour éduquer le public sur les dangers de la pornographie et sur les moyens de résister à ces effets néfastes cela peut inclure des campagnes de sensibilisation ou encore des programmes éducatifs pour promouvoir une éducation sexuelle qui met en avant la diversité des identités de genre et des orientations sexuelles qui respectent la dignité et l'autonomie de chacune et qui lutte contre les stéréotypes sexistes et homophobes ces mesures sont plus que nécessaires que l'on sait qu'en France deux tiers et ça a été dit par mes précédents collègues deux tiers des moines de 15 ans déjà visionné des images pornographiques et 2,3 millions de jeunes de moins de 18 ans en visionnerait tous les mois de plus nous plaidons en faveur de mesure pour lutter contre l'exploitation des actrices dans l'industrie pornographique il est grand temps de travailler à créer des espaces sur et égalitaires afin de protéger leur dignité et leur intégrité physique et mentale les violences systémiques qu'elles subissent doivent cesser enfin nous devons renforcer les lois et les politiques qui protègent les victimes de la violence sexuelle et de l'exploitation dans l'industrie pornographique en France la justice commence à ouvrir les yeux avec la ferme French bunk cake c'était la première fois en France que des acteurs sont poursuivis pour viol dans des investigations visant l'industrie pornographique et nous n'y voyons nous y voyons un premier pas vers la reconnaissance du fait que les actrices pornographiques ne sont pas des citoyennes de seconde zone leur plainte à la police doivent être prises au sérieux une meilleure formation des policiers et nécessaires au recueil de telles dénonciation en outre le droit à l'oubli ne doit pas être à deux vitesses pour les actrices du porno faut-il donc rappeler que certaines ont dû débourser entre 3 et 5000 euros pour faire retirer des vidéos des vidéos en ligne dans lesquels elles apparaissaient en faisant valoir leurs droits à l'oubli cela n'est pas acceptable nous ne pouvons demeurer les bras croisés et à ce propos madame la ministre j'ai envie de vous demander que comptez-vous faire des recommandations de ce rapport qui méritent à l'évidence que nous agissions mes chers collègues la violence sexuelle dans la pornographie est un problème de société qui nécessite des réponses collectives en adoptant cette résolution nous nous engageons en faveur de la lutte contre les violences pornographiques nous attendons qu'elle soit érigée en priorité de politique publique afin de mieux éduquer face à ces dangers et protéger les actrices pornographiques très souvent victimes de violences sexuelles c'est une responsabilité que nous devons tous partager et un engagement que nous devons prendre c'est pourquoi le groupe CRCE dont l'ensemble des membres est signataires votera bien évidemment cette proposition de résolution merci chers collègues la parole est maintenant monsieur Loïc Hervé pour le groupe Union centriste pour 4 minutes monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues avant toute chose et comme tous les collègues qui se succèdent à cette tribune cet après-midi je tiens à saluer le travail exceptionnel qui a été effectué par notre délégation droit des femmes en particulier par nos collègues la présidente Annick Billon et nos collègues Alexandra borquio fontin Laurence Cohen et Laurence Rossignol auteur du rapport d'information porno l'enfer du décor not émane la présente proposition de résolution il s'agit d'un travail véritablement pionnier aussi incroyable que cela soit alors que la pornographie est à l'évidence devenue un problème social majeur le Parlement ne l'avait jamais véritablement investi avec ce rapport de formation et cette proposition de résolution la représentation nationale ouvre enfin les yeux il était temps contre les préjugés les plus communément répandus c'est évidemment tout un honneur de notre haute assemblée d'avoir porté cette prise de conscience je tiens donc à affirmer sans ambiguïté que je soutiens sans réserve chacun des considérants de cette proposition de résolution dont je suis moi-même consignateur la question qui est devant nous est importante madame la ministre après la publication du rapport l'adoption je l'imagine tout à l'heure de cette résolution tout cela nous entraînera madame la ministre sans doute vers un texte de loi et posera nécessairement la question d'adoption de mesure pragmatiques pour être efficace l'interdiction pure et simple de la pornographie est un chemin que certains de nos collègues nous proposeront peut-être d'emprunter sans préempter sur ce débat je crois pouvoir affirmer que la prohibition pourrait générer immédiatement la bascule de la pornographie dans la contrebande et la mafia qu'ils ont des mots encore pire que ceux que nous connaissons déjà aujourd'hui et qui ont été longuement évoqués existe-t-il une pornographie éthique existe-t-il une pornographie morale est-ce notre rôle d'y répondre dans les débats à venir je serai de ceux qui défendront un encadrement strict c'est un chemin de crête qui demande de la conviction mais qui a mes yeux et le seul qui soit en mesure de produire de réels effets sur la réalité vécue dans notre pays alors pour encadrer la pornographie nous avons tout à fait et c'est bien ce travail que nous invite à mes yeux encore une fois cette présente résolution la seule pornographie qui puisse exister se doit de respecter la loi mais avant tout la personne humaine et bien évidemment les femmes c'est une pornographie d'alcool de d'adulte consentant et qui ne s'adresse qu'à eux aucune tolérance pour les viols ce sont des crimes aucune tolérance pour les abus de faiblesse ni la prostitution et encore moins le proxénétisme c'est d'ailleurs ce que considère la Cour de cassation qui dans sa décision du 18 mai 2022 à refuser d'étendre la définition jurisprudentielle de la notion de prostitution à l'activité dite de Camille constituant à proposer moyennant rémunération une diffusion d'image ou de vidéos à contenu sexuel pour séparer le bon grain de livret un cadre transversal doit être créé de toute pièce car schématiquement on peut classer les problèmes causés par la pornographie en deux grandes familles ce lié aux personnes qui la font et se lier au personnes qui ont accès la protection des premières c'est à dire principalement des actrices posent la question des conditions de travail ça a été évoqué par plusieurs collègues et des conditions de tournage dans la production de tout ces contenus pornographiques c'est la seule solution pour prévenir les crimes telles que ceux qui ont récemment défrayé la chronique et qui sont d'ailleurs devant des juridictions de notre pays c'est son même ses crimes qui sont à l'origine de notre prise de conscience collective quant à l'énorme problème de l'accès de nos enfants et de nos adolescents il soulève l'impérieuse nécessité des plaques que les plateformes soient contraintes à vérifier l'âge la CNIL a fait des propositions et il y a monsieur le Président je suis un peu long mais il y a eu un élément qui est très important et j'en terminerai par là et qui a un autre dieu doit être un élément de réflexion c'est la régulation également des messageries instantanées qui sont un champ extrêmement important vous l'aurez compris dans mes propos le groupe de l'Union centriste votera cette proposition de résolution sans aucune réserve merci chers collègues la parole est maintenant madame Esther Benbassa pour les non inscrits pour 3 minutes monsieur le Président Mesdames les rapporteurs madame la ministre mes chers collègues le ministre en charge du numérique Jean-Noël Barrault déclaré récemment je le cite en 2023 c'est la fin de l'accès au site pornographique pour nos enfants à seulement 12 ans près d'un enfant sur trois a été exposé à du contenu pornographique en ligne l'interdiction d'accès au site porno mineur manque sa cible quand il est juste demandé à l'internaute de répondre en cliquant oui à la question de confiance sur sa majorité conscient de cette faille le gouvernement prévoit une face test à compter à partir de ce mois pour bloquer toute consultation de site porno au mineur de fait la jeunesse est trop souvent confrontée ici à une représentation déformée et inégalitaire des rapports hommes femmes ces contenus accessibles facilement toujours plus violents font la promotion de l'acte sexuel forcé or selon une étude de la BBC plus d'un tiers des femmes subissent des violences lors de l'acte sexuel c'est pratique ne sont-elles pas encouragées par la consommation d'un certain type de pornographie il est urgent d'agir mais comment la corrélation de violence sexuelle et pornographie s'observe déjà au niveau des conditions de travail imposées aux actrices lesquelles relèvent pourtant du Code du travail censé les protéger notre législation a clairement échoué jusqu'ici à dissiper les flux juridiques entourant les métiers de la pornographie comment protéger les actrices sans les empêcher d'exercer leur métier il ne s'agit pas d'aggraver leur précarité en espérant abolir le porno mais de doté de l'Arsenal législative capable à la fois de garantir efficacement le consentement et la dignité des actrices et de sanctionner efficacement les producteurs encourageant les actes de violence lors des tournages la pornographie relève du débat public cette résolution pourrait servir de points de départ à l'écriture d'un projet de loi sans oublier que le problème posé n'est pas un problème français mais international et que l'Europe devrait collectivement sans saisir et sans oublier non plus qu'encadrer et punir ne suffit pas et que la clé est aussi comme le suggène amias fini vas-y professeur à Oxford une éducation rappelant à nos jeunes que le sexe peut rester ce que les Anciens générations en ont fait mais qu'il peut aussi si eux-mêmes le choisissent je suis devenu quelque chose de plus joyeux de plus égalitaire de plus libre merci [Applaudissements] chers collègues la parole est maintenant Madame Valérie Boyer pour le groupe les républicains pour 5 minutes [Applaudissements] monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues pendant plus de six mois la délégation du droit des femmes a mener des travaux sur l'industrie de la pornographie et ces travaux ont abouti un rapport porno l'enfer du décor je veux remercier la présidente de la délégation du droit des femmes Annick billon d'avoir permis ce travail de fond au côté de nos rapporteurs Alexandra porchio Fontain Laurence Cohen Laurence Rossignol pour le formidable travail qui a été fait je voudrais vous féliciter parce que votre travail fait avancer à la fois les mentalités mais je l'espère aussi notre droit plus de 250 sénateurs dont cette présidente groupe ont souhaité être associé à cette résolution le Sénat a pleinement conscience d'urgence et de l'importance de ce sujet et même si des mesures iront dans le sens de la protection des mineurs face à l'exposition de la pornographie ne passons pas à côté d'un autre enjeu dont je voudrais vous parler tout en soulignant quand même que cette industrie pornographique réalise un hold-up sur l'intimité et le développement de nos plus jeunes en 2018 j'avais auditionné à l'Assemblée nationale le journaliste Robin d'Angelo qui venait de publier le livre du jeudi Lola Sofia et moi pendant un an il s'était infiltré dans le milieu du porno soi-disant amateur un carnet en France par la puissante entreprise Jacquie et Michel aussi alors que nous sommes interrogés à juste titre pendant des années sur l'exposition et l'accès des jeunes la pornographie nous avions occulté tout un pan de ce sujet si grave il avait expliqué ce que personne n'osait dire à l'époque l'absence récurrente de consentement le non respect du droit du travail et des pratiques contraires à la dignité humaine dignité humaine n'ayant pas peur des mots il parle d'une forme de normalisation de la violence assez marquante et assez forte je le cite qui conduit forcément à des abus ce sont des abus ce ne sont pas des films ce sont des scènes de violence et dès 2020 ces actes éclatèrent au grand jour avec l'ouverture d'une information judiciaire pour traite d'être humain viol aggravé en réunion ou proxénétique m'aggravée contre la plateforme de vidéo pornographiques French Buck cake de graves atteintes au consentement pour des scènes dégradantes et très violentes sont mentionnées par les plaignantes et leur équisitoire du parquet feraient état de viols répétés de mensonges d'intimidation et de l'utilisation de drogue quelquefois leur insu de tests VIH falsifié et de raquettes pour retirer les vidéos portes pédopornographique pardon qui empoisonne leur vie de même l'ouverture d'une deuxième information judiciaire dans le cadre d'une procédure distincte à l'encontre notamment des sociétés Jacquie et Michel un décident pornographiques français les plus consultés pour complicité de viol et traite d'êtres humains en bon organisé a été réalisé ces procédures témoignent de la volonté des enquêteurs et de la justice de porter une plus grande attention aux violences sexistes et sexuelles commises dans le milieu dit du porno français sans compter toutes les victimes qui n'ont jamais osé parler c'est près de 220 000 vidéos vu chaque minute sur la principale plateforme où se cache parfois des réseaux criminels lunettes et de trade d'êtres humains à grande échelle c'est une industrie prospère une recherche sur 8 sur un ordi concerne une vidéo porno ayant le courage de dire que les méthodes de l'industrie pornographique sont trop souvent identiques à celles des réseaux de traite d'être humain c'est de la traite d'être humain d'ailleurs rabattage mise en confiance soumission par le viol exploitation mi-souterreur inversion de la culpabilité et chantage les tournages des actes sexuels sous contrainte économiques et morales des agressions sexuelles et des viols voire des actes de torture et de barbarie doivent être lourdement condamnés c'est pourquoi mes chers collègues nous ne pouvons pas voter dans cette émission des lois pour protéger les victimes de violence sexuelle et fermez les yeux ou même tolérer ce qui se passe bien trop souvent dans ces entreprises du porno et c'est pourquoi je crois que le Sénat peut être fier de proposer notamment de faire des violences sexuelles commises en de contexte de pornographie un délit d'incitation à une infraction pénale de favoriser l'émergence de plein de victimes de silence commise dans un contexte de pornographie en améliorant leurs conditions d'accueil en formant des forces de l'ordre au recueil des plaines de ces victimes spécifiques en instaurant le suivi de leur dossier par un contact unique de traduire dans les effectifs et les moyens matériels des services d'enquête et des magistrats la priorité donnée à la lutte contre les violences collectes dans un contexte pornographique ou en s'attaquant directement au plateforme de diffusion car ces femmes et parfois ces hommes nous ne vont pas les oublier doivent à la fois se reconstruire mais supporter la diffusion non contrelée de leurs vidéos dont elles sont victimes alors mes chers collègues je sais qu'aujourd'hui il est de notre responsabilité de porter le message de ses victimes et de ses victimes qui sont aussi bien les personnes qui les regardent que celles qui sont exposées dans ces films c'est soi-disant acteurs qui subissent ces violences votez cette résolution s'il te dit dire à toutes ces victimes nous sommes avec vous soyons fiers en votant ces propositions pour protéger ces hommes et ces femmes exploitées nous les défendons la liberté mais surtout la fraternité parce que la solidarité que nous leur devons est très importante et je crois que aujourd'hui que les votants ce texte et cette raison et bien nous protégeons la dignité humaine je vous remercie merci pour votre travail la parole est à Monsieur Serge mériou pour le groupe socialiste écologiste et républicain pour 4 minutes madame la présidente madame la ministre mesdames Mesdames et Messieurs chers collègues dans l'enfer des films porno le nom n'existe pas le oui et la norme malheureusement la réalité des passes parfois la fiction quand ce rapport au consentement ou plutôt ou non consentement s'invite sur les tournages et s'immises dans le cerveau des consommateurs le porno c'est avant tout la mise en avant d'une vision très singulière misogyne de la sexualité une sexualité majoritaire le porno c'est une vision violente brutale dans laquelle les femmes sont souvent réduites à l'état d'objet dont on peut disposer sans limite les insultes les propos dégradants se substituent au sentiment les coups caresses les cris à la passion les gros pas les gros plats à la tendresse la réalité est bien différente pourtant c'est à cette conception toute particulière de la sexualité à laquelle nos enfants sont exposés on a déjà dit mais en effet deux tiers des enfants de moins de 15 ans et un tiers des enfants de moins de 12 ans ont déjà eu accès à des contenus pornographiques c'est le triste constat que tirent les autrices de cette PPR smartphone tablette ordinateur avec le numérique chaque enfant chaque adolescent des tenteurs d'un de ses appareils peut se rendre sur des sites pornos et être exposés à de la pornographie la plupart du temps l'accès n'est conditionné qu'à un clic sur un bouton j'ai plus de 18 ans un rap un rempart en carton facilement franchissable par quiconque sa chance servir d'une souris ce clic des pourtant pas sans conséquence pour un cerveau en plein développement pour un jeune en pleine construction l'exposition à la pornographie et pour certains une première approche de la sexualité une découverte qui parfois débute par le visionnage d'un vol à réunion d'un viol à réunion d'une vidéo hardcore en effet des contenus violents dégradants sont souvent mis en avant sur les sites l'impact sur les enfants dans la représentation qu'ils se font des femmes et des hommes de la sexualité des différentes orientations sexuelles est indéniable et destructeur traumatisme trouble du sommeil de l'alimentation vision déformée violente de la sexualité des effets sont graves cette vision rétrograde violente et basée sur les rapports de domination entre les individus cette vision instaurée par le porno véhicule également des clichés des préjugés racistes laissent vos formes homophobe et transphobe qui revient de combattre lutter contre cette exposition à des mineurs des mineurs à la pornographie n'est pas chose simple beaucoup des parents pensent contrôler les pratiques web de leur enfant malheureusement la pornographie est partout twitter facebook snapchat telegram redite qui s'agisse de continuer directement sur ces plateformes ou de liens envoyés par message privé nos jeunes sont exposés de toutes parts mes chers collègues il nous faut protéger nos enfants et en ce sens je remercie les autrices de ce PPR qui font des propositions pertinentes mieux contrôler l'accès aux plateformes est impératif elles doivent respecter la loi l'exposition d'un mineur à des contenus pornographiques est un délit durcissant les conditions de vérification de l'âge enfin il est essentiel d'accélérer des initiatives de prévention et de sensibilisation à destination des parents et des enfants ces derniers doivent avoir davantage d'informations relatives à la sexualité à leur disposition pour que leur seul modèle ne soit pas la pornographie en ce sens l'école et l'État doivent jouer un rôle mes chers collègues cette position transposition par de bon sens et bien sûr le groupe socialiste écologique et républicains de la votera merci beaucoup la parole est à Madame Catherine Morin Dessailly pour le groupe Union centriste pour 4 minutes madame la présidente madame le ministre mes chers collègues avec cette proposition de résolution contre les violences pornographiques que nous examinons aujourd'hui c'est effectivement une priorité publique avec le développement de l'Internet les conduits pornographiques sont devenus quasiment libres d'accès via un ordinateur ou un téléphone or comme le démontre le remarquable travail de nos collègues de la délégation droit des femmes ces contenus diffusent des images souvent dégradantes reposant sur des maltraitances des viols ou du proxinitisme y compris de mineurs et on assiste une banalisation la diffusion de ce type de contenu pour le plus grand bénéfice d'une industrie qui elle prospère c'est pourquoi comme l'a dit notre collègue Loïc Hervé le groupe de l'Union centriste votera cette proposition de résolution visant à susciter une prise de conscience dans notre pays pour améliorer le soutien aux victimes renforcer la réponse pénale contre ces violences empêcher la diffusion de ses contenus illicites et protéger notre jeunesse côté réponse pénale nous disposons déjà d'un outil exemplaire réuni en Europe la plateforme Pharos regroupant policiers gendar cette plateforme effectue une veille d'Internet et dispose des moyens juridiques et techniques pour retirer les contenus illicites ou en bloquer l'accès sur la base de signalement tout ceci sous le contrôle d'une personnalité qualifiée Laurence peccot Rivollier membre de l'arcom j'ai pu échanger avec eux leur témoignage sont atterrants à la limite du supportable lorsqu'il s'agit d'enfants ou même de nourrissons leur travail est exemplaire la création d'une catégorie violence sexuelle serait effectivement bienvenue mais les moyens de farose doivent être alignés sur cette ambition en particulier la personnalité qualifiée dont le travail est très éprouvant et qui mériterait d'être remplacé par une structure collégiale maintenant la régulation sur Internet dépend aussi et principalement d'un législation européenne le digital services Isaac récemment voté prévoit que les autorités des États membres peuvent demander aux fournisseur d'agir contre les contenus illicites je regrette toutefois et je l'ai maintes fois dit que la responsabilité des fournisseurs de services d'hébergement dont on connaît le modèle économique particulièrement toxiques demeure limitée dans la diffusion de ce type de contenu n'oublions pas qu'ici même Francisco gun la lanceur d'alerte nous avertissez que facebook privilégiera toujours le profit à la sécurité des enfants ainsi dans la proposition de résolution européenne sur la lutte contre les abus sexuels sur les enfants en ligne qui a été adoptés par notre commission des affaires européennes le 15 février dernier avec mes collègues Ludovic et André Ray Charles nous avons redis cela et nous avons proposé aussi que la Commission européenne puisse indiquer au public quel fournisseur ne respectent pas leurs obligations tout cela dans une logique de nemen shame afin que le risque réputationnel les incite à respecter scrupuleusement la réglementation ensuite merci aux auteurs de la proposition pour leur mesure visant à mieux protéger notre jeunesse notamment la mise en place de dispositifs de contrôle parental à activer par défaut sur les appareils ou l'écran noir qui seraient imposés au site je vérifie pas l'âge de leurs utilisateurs ces recommandations confortent celles que nous avons faites avec mes cours à porteurs pour mieux lutter contre la pédopornographie cette Luna nécessite des efforts plus que redoublés au niveau national comme au niveau européen car elle constitue une délinquance de masse multiforme qui prolifèrent ainsi en 2021 l'agence policière européenne Europole que j'ai pu visiter il y a une quinzaine de jours démantelez le réseau boystown qui comptait 400 000 utilisateurs sur les Dark web on peut aussi rappeler l'enquête ouverte contre Tik Tok l'an dernier pour son non signalement de contenu pédopornographique l'Union européenne détient hélas un triste record mes chers collègues celui du premier hébergeur de contenu à caractère pédopornographique dans le monde et en France selon Madame pecorivolier sur 150000 contenus litigieux examinés par elle en 2021 environ 70% étaient des contenus à caractère pédo pornographique en majorité publiée et détenue par des hommes tout âge toutes catégories socio-professionnelle confondues voilà pourquoi il y a urgence pourquoi la France doit être faire de lance au niveau européen pour instituer des obligations pour son excellent mais Morin de saillie franchement c'est pas bien parce qu'il y en a un autre texte derrière c'est un peu de respect pour les autres mais Marie merci c'est à vous pour 4 minutes madame la présidente madame la ministre madame la présidente de la délégation droit des femmes mes chers collègues co-rapporteur que je félicite pour leur excellent travail mes chers collègues en quelques clics sur leur téléphone les petites Marceaux loups Noé peuvent aujourd'hui très facilement visionner des contenus pornographiques disponibles gratuitement en ligne même lorsqu'ils mettent en scène des pratiques violentes douloureuses humiliantes voire des viols est-ce acceptable les conséquences sur nos enfants sur leur développement affectif psychologique et sexuel sont alarmantes nous l'avons vu donc nos mineurs peuvent accéder à des contenus gratuits mais pas à des sites pornographiques payants n'est-ce pas curieux en 2020 le Sénat était saisi d'une PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales présentées par des députés de la majorité rapporteur de ce texte qui inclut l'accès des mineurs aussi pornographiques j'ai donc procédé à des auditions complémentaires afin de pouvoir proposer au Sénat un dispositif à la des enjeux n'inspirant d'une mesure en vigueur depuis 10 ans pour les gens en ligne j'ai proposé un amendement visant à instituer une nouvelle prostituée à obliger les éditeurs des sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l'âge de leurs clients mes chers collègues vous avez voté mon amendement à l'unanimité le 10 juin 2020 je vous en remercie il donne des prérogatives à la comme que je ne vais pas détailler quel bilan depuis le vote de cette loi visant à protéger les victimes de violences conjugales du 31 juillet 2020 pourquoi faut-il déployer tant d'énergie pour être entendu alors qu'il s'agit bien là d'une priorité publique d'une loi votée de la protection de l'enfance rappelle des faits le décret d'application de mon amendement n'a été pris en compte que le 7 octobre 2021 soit 14 mois plus tard pourquoi 5 sites pornographiques parmi les plus regardés sont alors sommets de ce pli à cette loi ni mise en demeure sont restés sans effet malgré les constats d'huissiers plus de le président du tribunal judiciaire de Paris est saisi en septembre 2022 la justice française examine la demande de blocage de ces sites et en juin finalement l'arcane de rencontrer un médiateur vous avez bien entendu un médiateur c'est du jamais vu de leur côté les sites déposent une QPC la Cour de cassation refuse heureusement leur argument le 5 janvier 2023 c'est une petite victoire pour nos enfants l'arcom confronté à des sites pornographiques usant de manœuvres dilatoire pour éviter un blocage par la justice a récemment mis fin à ce processus de médiation inutile incompréhensible et choquant le ministre barreau a annoncé tester fin mars un système de vérification d'âge en double anonymat qui ne laisse perplexe testez mais jusqu'à quand cette solution devrait avoir fait ses preuves avant de pouvoir être étendue quand sera-t-elle mise en place définitivement en attendant que va faire la justice reporter ses décisions et pendant combien de temps et pendant ce temps-là nos petits Jules Gabin peuvent continuer de voir de la pornographie gratuite enfin et pour moi c'est le plus important ce système des responsabilise les sites pornographiques gratuits mon amendement leur impose pourtant de vérifier l'âge de leur visiteurs comme d'autres sites savent le faire les outils législatifs sont en place il faut seulement se préoccuper de faire appliquer la loi avec une vraie volonté politique et des moyens après une intervention mes chers collègues les pompiers emploient une très jolie formule ils évaluent le sauver depuis l'adoption de cette loi peut-on évaluer le nombre d'enfants protégés de ces contenus qui ne sont pas faits pour eux quel est le sauver c'est facile à évaluer je vais vous le dire la loi n'est pas appliquée madame la ministre le sauver c'est zéro je vous laisse juge merci beaucoup alors je la parole est à madame Isabelle Rome ministre délégué chargé d'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances madame la présidente madame de la présidente de la délégation au droit des femmes cher Annick mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs en préambule je tiens à souligner mesdames les sénatrices beyon bourquieux fontin Cohen et Rossignol la qualité du rapport que vous avez produit en octobre dernier vos travaux jettent la lumière sur des faits de société trop souvent passé sous silence mais qui porte en eux une violence inouïe à l'égard des femmes vos travaux contribuent à faire évoluer les mentalités et permettent au Parlement pour la première fois de mettre ce sujet à l'ordre du jour je sais aussi que vous avez fait preuve d'une grande force en recevant les victimes et en écoutant les croyable récits des sévices qu'elles ont subi aujourd'hui parmi les termes les plus recherchés sur les plateformes pornographiques on trouve sexe brutal ado amateurs ou encore ado vierge ces termes ne sont pas des fantasmes ils sont des appels à la violence au crime il peut s'agir aux nommer les choses de viol avec torture et acte de barbarie punissable de la réclusion criminelle à perpétuité je tiens donc à remercier les sénatrices qui ont conduit ce travail d'avoir fait la lumière sur ce tabou chaque seconde que sont tues les violences pornographiques est une seconde souffrance pour des milliers de victimes des milliers de femmes abusées à force de pression financière et psychologiques ces femmes se sont par exemple toutes celles qui sont condamnées à vivre avec un cauchemar qui se répète chaque fois qu'un utilisateur appuie sur play et qui attendent le jugement de leur agresseur c'est aussi pour elle que nous devons agir c'est en pensant à chacune d'elles que je parle devant vous aujourd'hui elles sont les victimes de la violence de l'industrie pornographique j'utilise le thème industrie à dessin car c'est violence répondent à la demande des consommateurs pour y mettre fin sur le long terme la réponse pénale ne suffit pas nous devons protéger et sensibiliser les plus jeunes aux dérives de la pornographie vous l'avez rappelé sur les 19 millions de personnes qui en France visitent chaque jour un site pornographique il y a un million d'adolescents qui ont entre 15 et 18 ans et 1,2 millions d'enfants âgés de moins de 15 ans la violence des sites pornographiques et souvent pour eux le premier aperçu de ce qu'est la sexualité et cela se traduit chez nombre de jeunes par une vision déformée et violente des rapports sexuels qui peut aussi entraîner des difficultés à construire et entretenir des relations affectives en tant que magistrates je peux l'affirmer il y a là un terreau très favorable à des comportements violents envers les femmes une des clés réside dans l'éducation l'école de la République doit être un lieu de savoir d'émancipation et d'éducation la citoyenneté depuis 2001 la loi prévoit que l'éducation à la sexualité doit être dispensée dans les écoles les collèges et les lycées à raison de trois séances annuelles des séances d'éducation à la sexualité fondée sur un apprentissage du respect de l'autre sur nos valeurs cardinales du respect de soi et de l'autre d'égalité et sur l'apprentissage du consentement dès notre arrivée au gouvernement avec mon collègue Papé N'Diaye nous avons fait de l'application de cette loi l'une de nos priorités nous devons porter un message pédagogique fort à destination de notre jeunesse nous avons pris le problème à bras le corps le ministre de l'éducation nationale a publié le rapport produit en juillet 2021 par l'inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche il a publié également sur son site invadimicon de l'éducation à la sexualité afin d'en exposer le contenu et les enjeux et depuis février donc depuis quelques semaines un groupe de travail interministériel a été mise en place pour élaborer ou renouveler actualiser les contenus et les ressources pédagogiques et renforcées les formations des personnels pédagogiques notre message éducatif doit être assez puissant pour mettre un mal l'idéologie patriarcale et méprisante pour les femmes que diffuse trop souvent les plateformes quelle qu'elle soit car il serait erroné de penser que l'on ne peut trouver la violence pornographie que sur les sites dédiés le rapport l'illus parfaitement les plateformes telles que Twitter meta Tik Tok ou snapchat héberge aussi ses contenus d'une grande violence par cette proposition de résolution nous devons exprimer une position claire sur un sujet que la société doit enfin regarder en face à mon initiative des discussions interministérielles sont actuellement en cours pour prendre des mesures fortes à l'encontre des diffuseurs qui ne pourront plus se cacher derrière un prétendu pseudo vide juridique votre travail mesdames messenatrices apporter ses fruits d'abord avec cette proposition de résolution que vous examinez aujourd'hui et puis ensuite par le travail qui est en cours pour imposer aux plateformes qu'un travail car pardon qu'un contrôle efficace de l'âge de l'internaute soit enfin mise en place et ce grâce à l'engagement de mes collègues Eric Dupont-Moretti Jean-Noël Barrault et Charlotte cobel le décret prévoyant le contrôle parental sur tous les terminaux sera promulgués prochainement je tiens par ailleurs à rappeler la campagne gouvernementale ambitieuse lancée à l'occasion du Internet seferday grâce au site je protège mon enfant.gouv.fr nous offrons enfin aux parents les outils dont ils ont besoin pour préserver leurs enfants des contenus violents ce qu'est la pornographie nous voulons aller plus loin un travail est en cours également sur les prérogatives de l'arcome et je suis aussi particulièrement attachée à améliorer les possibilités de retrait des images intimes divulguées à la suite des personnes et parce que ces problématiques dépassent nos frontières la collaboration internationale est essentielle pour réellement porter un coup d'arrêt à cette violence j'étais en Suède hier pour échanger avec mon homologue sur les bonnes pratiques mises en place dans nos pays respectifs nous allons approfondir notre coopération sur le sujet mesdames messenatrices en votant cette proposition de résolution vous soutiendrez la politique ambitieuse que mène votre gouvernement face à ce fléau et messieurs les sénateurs j'ai dit madame monsieur n'est triste que c'était les c'était les rédactrices de ce rapport voilà en votant cette proposition de résolution vous aiderez les victimes à ne plus se sentir seul face à cette industrie violente j'espère que ces femmes nous entendent cet après-midi ensemble nous devons faire face à cette responsabilité qui est la nôtre je vous remercie merci madame la ministre alors nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution la Conférence des Présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote alors je mets aux voix la proposition de résolution qui est pour qui est contre qui s'abstient donc adopter à l'unanimité alors je vais demander à chacun de rejoindre sa place je vais pas suspendre la séance on va démarrer de suite