Régionales : le Sénat vote le report d'une semaine - Les matins du Sénat (19/04/2021)

[Musique] il est [Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver sur public sénat pour un nouveau numéro des matins du sénat les missions qui vous fait vivre les débats de la haute assemblée on va parler des élections départementales et régionales qui se tiendront les 20 et 27 juin prochains un calendrier maintenue par le premier ministre jean castex alors que certains élus demandaient un report du scrutin et oui la campagne pour les candidats va être difficile à mener sur le terrain et puis le jour des élections il faudra sécuriser au niveau sanitaire tous les bureaux de vote pour en parler le premier jean castex a fait une déclaration la semaine dernière au sénat qui a été suivie d'un débat et d'un vote je vous laisse écouter les échanges le 1er avril dernier je suis venu présenter devant vous la situation sanitaire de notre pays marc et vous le savez par une troisième vague et surtout un nouveau variant prédominant ainsi que les mesures de lutte contre l'épidémie que précisément l'évolution de cette situation sanitaire appelé voilà donc plus de dix jours que ces dispositions sont entrées en vigueur sur l'ensemble du territoire elles commencent à produire leurs résultats en termes d'incidence même si c'est de manière hétérogène selon les régions mais pas encore en termes de pression hospitalière tandis que la communauté des soignants se mobilise plus que jamais pour y faire face avec la compétence et le courage qui lui valent plus que jamais notre reconnaissance et notre soutien c'est dans ce contexte très particulier que j'ai évoquées devant votre haute assemblée la question du calendrier des prochaines élections départementales et régionales fixer les 13 et 20 juin prochains et des questions soulevées par le conseil scientifique dans le rapport qu'il nous avait remis sur le fondement de l'article 3 de la loi du 22 février 2021 rapport sur les conditions de leur organisation à cette occasion vous vous en souvenez je vous avais proposé une orientation une méthode et un rendez vous l'orientation vous la connaissez vous m'avez entendu l'exprimer à plusieurs reprises et notamment ici même le 1er avril dernier elle a toujours été constante et repose sur un principe très simple celui c'est la règle du maintien car l'élection est un moment majeur de la démocratie et que de surcroît les élections dont nous parlons ont déjà dû être reporté seul essai l'exception des considérations sanitaires pourraient nous conduire à déroger à ce principe ou un aménagé l'organisation comme l'a démontré du reste l'expérience difficile des élections municipales de l'année dernière ainsi privilégier l'hypothèse du maintien c'est aussi identifier clairement et lucidement les difficultés que sa mise en oeuvre peut soulever ces difficultés tiennent évidemment aux contraintes et aux incertitudes que la situation sanitaire peut faire peser sur notre vie collective dans les prochains mois elles tiennent plus particulièrement aux recommandations très précises que le conseil scientifique à formuler qu'il s'agisse des conditions de déroulement de la campagne ou qu'il s'agisse des opérations de vote et au delà si vous me passez cette formule de la théorie à notre capacité pratique à les mettre en application dans l'ensemble des communes de france elles tiennent enfin à ce que ces élections vous le savez cumuleront deux scrutins ce qui les distingue des municipales de 2020 organisée le même jour ce qui exige de doubler le nombre de bureaux de vote et donc de mobiliser deux fois plus de président et deux assesseurs faut-il rappeler par ailleurs qu'après l'avis du conseil scientifique je dis bien après nous avons renforcé à compter du 4 avril et pour une période de quatre semaines les mesures dites de freinage et que ceci n'est évidemment pas sans effet sur le sujet qui nous réunit aujourd'hui notamment s'agissant de la pré campagne électorale ça c'est l'orientation je vous l'avais déjà indiqué après l'orientation la méthode cela a été celle je l'avais dit aussi de la plus large consultation j'ai saisi les présidents des assemblées les présidentes et présidents des groupes parlementaires les responsables des partis politiques représentés au parlement et les responsables des associations d'élus locaux 39 contribution me sont parvenues je veux remercier leurs auteurs en particulier monsieur le président la vôtre qui est est assorti de nombreuses suggestions opérationnel une assez large majorité de ces contributions 25 pour être précis a exprimé une position favorable au maintien des dates prévues onze n'ont pas pris position tandis que trois étaient favorables au report certaine je dois le dire la plupart de ses contributions à 100 rester à une position de principe d'autres ont souligné les difficultés qui pouvaient se poser quelques unes était accompagné de propositions précises de nature à y remédier l'importance du sujet et les conditions précises fixé par le conseil scientifique montrent par ailleurs convaincu de procéder à une consultation directe des maires cette l'initiative jeu des constaté anna étonner certains et je voudrais je voudrais mesdames et messieurs les sénateurs qui je le sais comme moi très attaché au maire de la république je voudrais vous dire que je trouve étonnant précisément que l'on puisse étonner oui d'une telle consultation dans la mesure où le principal effort ou la responsabilité de l'organisation de ces scrutins pèsera nécessairement sur les mers aussi je tiens devant vous à les remercier ici dans cette assemblée dans sites sont les grands électeurs je veux vraiment les remercier d'avoir parfaitement saisi l'importance de l'enjeu puisque 69% c'est un des taux les plus élevés de réponse à ce type de concertation ont répandu et ce dans des délais très courts oui oui alors oui [Applaudissements] j'avais un essai mais vous savez les maires ils avaient tous été ils sont disponibles en permanence j'ai en effet décidé mesdames et messieurs les sénateurs de cette consultation après le retour de leurs associations représentatives afin d'en compléter des aspects organisationnels mais je voulais c'est vrai à voir ces retours avant la tenue des débats au parlement que j'avais annoncé sur le fondement de l'article 51 dont le premier vous le savez était programmée hier à l'assemblée nationale j'exprime ma gratitude aux maires pour leur réactivité et la qualité de leurs réponses ce qui évidemment ne surprendra personne ici tant ces élus montrent depuis le début de cette crise leur disponibilité et leur engagement en tous points exemplaire au service de notre pays leurs préconisations leurs très nombreuses contributions comme les interrogations mesdames et messieurs center qu'ils ont soulevées enrichissent considérablement l'information tant du gouvernement que du parlement notamment dans le cadre du présent débat ce n'est pas surprenant puisque elle émane de celles et ceux dont c'est précisément la charge est la mission que d'assurer l'organisation matérielle des opérations de vote d'autant que les élus municipaux vous le savez interviennent dans le processus électoral comme agent de l'état l'état manquerait donc de loyauté à l'endroit des mers s'il ne les associés pas à une décision qui les concerne au premier chef et surtout et surtout vu de leurs légitimes inquiétudes s'il ne les accompagne et pas au plus près dans l'organisation de ses opérations dans le contexte très particulier que nous connaissons contrairement à ce que certains commentaires ont parfois laissé entendre cette consultation je le dis de manière très solennelle cette consultation n'était dirigé contre personne et certainement pas contre les associations d'élus pour lesquelles j'ai le plus grand respect je sais d'ailleurs que le sénat lui même a d'ailleurs pour habitude et cela me semble bien ce normal de consulter directement les élus locaux et que d'ailleurs deux consultations de ce type sont actuellement en cours c'est une bonne méthode il s'agissait tout simplement je vous le redis de compléter utilement les réponses des associations en donnant une dimension très concrète et très opérationnelle aux questions de principe soulevée à bon droit par les contributions des grandes associations d'élus vous connaissez le résultat de cette consultation 56% des maires se sont prononcés en faveur du maintien 40% du report et 4% n'ont pas souhaité prendre position ces résultats montrent ces résultats montrent à eux seuls combien le sujet est complexe combien le sujet est complexe plus complexes là aussi que je peux ce que je peux entendre ici ou là et combien étaient nécessaires cette consultation pour comprendre les ressorts et des motivations des inquiétudes qui se sont exprimées voilà pour la méthode j'en viens enfin rendez vous que je vous avais proposé qui nous réunit aujourd'hui sous la forme de ce débat au titre de l'article 50-1 de la constitution et du vote qui le concurrent car il faut qu en toute transparence chacun puisse s'exprimer et s'engager au regard des enjeux qui sont sur la table puisqu'il s'agit de concilier finalement deux principes de portée constitutionnelle la liberté du suffrage et la protection sanitaire de nos concitoyens ce débat est ce vote je vous propose donc de l'organiser sur la proposition qui vient confirmer l'orientation dont je vous avais déjà fait part de maintenir à juin les élections régionales et départementales et d'assortir ce maintien de conditions très précises tenant à la campagne comme au foot que je vais développer devant vous dans un instant cette position est celle qui apparaît au gouvernement comme prenant le mieux en compte à la fois l'avis du conseil scientifique du 29 mars dernier et le résultat de l'ensemble des consultations que nous avons conduite depuis lors et que je viens de vous rappeler s'agissait en premier lieu de la campagne électorale celle ci devra donc être adaptées comme l'a rappelé le conseil scientifique c'est tel qui demeurent ou qui est de nature à entraîner une multiplication des occasions de contacts physiques et donc d'accroître les risques sanitaires cette campagne sera donc différente et du reste la quasi-totalité des forces politiques consulter en convient nous allons donc encourager l'usagé outil de campagne dématérialisée le ministère de l'intérieur mettra en place comme pour les dernières municipales un site internet permettant aux électeurs de disposer de l'ensemble des professions de foi des candidats aux deux élections un débat télévisé qui sera aussi diffusée à la radio sera organisé entre les candidats des régionales avant chacun des deux tours des élections le gouvernement de son côté lancera une grande campagne de sensibilisation ou vote ainsi qu'une campagne d'information sur les compétences des conseils régionaux et départementaux le conseil scientifique recommande par ailleurs l'interdiction des meetings physique et des réunions publiques à l'intérieur comme à l'extérieur dans la période de restrictions sanitaires que nous connaissons actuellement une telle règle me paraît justifié je souhaite toutefois qu'elle puisse être réévalués dès que l'amélioration de la situation sanitaire nous permettra d'envisager la reprise progressive de certaines activités et l'ouverture de certains établissements recevant du public nous serons amenés à présenter dans les prochaines semaines aux différents scénarii sur la sortie des mesures de restriction ou et il est raisonnable en tout cas jean forme le voeu de penser que d'ici au 1er tour des élections la levée de ces restrictions se traduira pour les candidats par de nouvelles possibilités de faire campagne d'autre part les règles qui encadrent les déplaçant delà des 10 kilomètres autour du domicile constitue évidemment un obstacle à la liberté de déplacement des candidats mais également des membres de leurs équipes de campagne ces règles seront aménagés sans délai afin d'autoriser les déplacements des candidats dans le ressort de leur circonscription électorale ainsi que des militants qui dès sa compagne sur la base une attestation du candidat ou à défaut de son mandataire financier pour prendre en compte l'allongement de la campagne nous allons comme pour les municipales de juin 2020 augmenter la durée des prêts accordés par les personnes physiques d'autres questions très concrètes se pose sur la distribution des tracts dans les boîtes aux lettres le collage des affiches de porte à porte qui appelle des réponses précises sur les conditions strictement encadrée dans lesquelles ces pratiques seront possibles le ministre de l'intérieur publiera une circulaire sucer sur ces sujets d'ici la fin de la semaine s'agissant du déroulement du scrutin lui même il nous appartient de prendre toutes dispositions utiles à l'effet d'assurer la sécurité sanitaire des personnes concourant aux opérations de vote et plus généralement de tous les électeurs comme pour le second tour des municipales de juin dernier un protocole sanitaire sera mis en place de façon à garantir le respect des gestes-barrières et la sécurité sanitaire dans les bureaux de vote le recours au vote par procuration sera à nouveau faciliter la loi vous le savez du 22 février 2021 offrent à chaque électeur la possibilité de disposer de deux procurations et le dit positif ma procuration point gouv.fr dans vous aviez souhaité la mise en place a été créée par l'effet du décret du 11 mars dernier il permet désormais d'établir une procuration de façon presque totalement dématérialisée le conseil scientifique recommande également la vaccination ou à défaut le dépistage de l'ensemble des membres des bureaux de vote cette préconisation et de nombreux maires nous l'ont fait savoir peut paraître difficile à mettre en oeuvre notamment dans les petites communes mais pas que ou bien souvent les membres des bureaux de vote ne sont identifiées que quelques jours voire quelques heures avant le scrutin rappelons d'abord qu'à la mi juin environ 30 millions soit une grande partie de nos concitoyens j'ajoute de nos concitoyens électeurs et aux électrices auront pu bénéficier d'au moins une première injection certes tous n'auront pas eu le rappellent tous n'auront pas été forcément vaccinés depuis dix jours délais indiqués pour que le vaccin soit protecteur mais cela signifie que plus de la moitié et nous espérons faire mieux des personnes de plus de 18 ans sera protégé c'est pourquoi le gouvernement propose de mettre en place un dispositif spécifique trois semaines avant le premier tour les communes seront invités à faire connaître la liste des personnes non vaccinées membres des bureaux de vote et des fonctionnaires mobilisés le jour du scrutin afin qu'une vaccination puisse leur être proposées le conseil scientifique je le disais prévoit par ailleurs qu' à défaut de vaccins les membres des bureaux de vote devront réaliser un test il pourra s'agir d'un test pcr ou d'un test antigénique réalisés dans les 48 heures précédentes il pourrait aussi s'agir d'un auto test réalisé juste avant et l'état d'autres à cet effet les communes de l'aude autotests leur permettant de tester le jour du scrutin tous les participants aux opérations de vote qui n'auraient pas eu d'autres solutions afin de limiter les concentrations de flux des lecteurs et comme de nombreuses forces politiques que l'on proposait les préfets seront invités à étendre les horaires des bureaux de vote de 8 heures à 20 heures dans toutes les communes où après échange avec les maires cela semblera pertinents dans les communes et elles sont nombreuses ou les deux bureaux de vote relatifs à chaque scrutin sont installés dans une même salle des mesures seront prises pour préciser les textes relatifs à la mutualisation des équipements et de certaines fonctions des membres des bureaux de vote afin de limiter le nombre de personnes mobilisées pour les opérations de dépouillement celle ci pourra se faire soit simultanément mais dans deux salles distinctes ou dans une salle suffisamment grande pour permettre de le faire dans de bonnes conditions de sécurité sanitaire les dépouillements pourront aussi avoir lieu l'un après l'autre dans une même salle avec les mêmes personnes et nous autorisons d'ailleurs les membres du bureau de vote et les assesseurs a participé au dépouillement si cela s'avère nécessaire vous savez toutes et tous que ce que je viens de n'est pas actuellement autorisée par la législation de même nous examinerons la possibilité d'autoriser que ces opérations puissent se faire comme le recommande le conseil scientifique à l'extérieur au mois de juin sous certaines conditions par exemple dans la cour ou sous le préau de l'école de nombreuses inquiétudes émane des mains des communes de taille modeste et on peut évidemment les comprends c'est la raison pour laquelle les préfets et sous préfets seront chargés de les accompagner de manière individualisée dans la préparation et l'organisation des scrutins l'état ne laissera pas les maires de petites communes livrés à eux mêmes et c'est la raison pour laquelle cet accompagnement préfectoral débutera très prochainement afin d'identifier le plus précocement possible les disciplines qui est prévisible et d'y apporter des solutions adaptées mesdames et messieurs les sénateurs je le disais un certain nombre de mesures que je viens de vous présenter relève de la loi les dispositions correspondantes seront intégrés un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui sera présenté d'ici la fin de ce mois en conseil des ministres monsieur le président mesdames et messieurs les membres du sénat voici donc le cadre général que je soumets à votre approbation sa déclinaison opérationnelle va supposer des actes juridiques et matériels nombreux et importants à adopter pour certains d'entre eux dans des délais très rapprochés c'est un défi nous devront en effet être en mesure de répondre à de nombreuses conditions adoptées de nouvelles dispositions législatives et réglementaires déployer des moyens d'information novateur et inédit accompagner les mairies dans l'organisation matérielle du scrutin et enfin et c'est évidemment très important compter sur le bon avancement de la campagne de vaccination les semaines qui nous séparent du scrutin ne seront pas de trop pour relever ce défi collectif c'est pourquoi pour nous donner le temps utile nous avons décidé de décaler d'une semaine supplémentaire la date des élections oui une semaine de plus mesdames messieurs les sénateurs une semaine de plus cela représente entre 2 et 3 millions d'électeurs vacciner supplémentaires je vous rappelle que hier encore hier on devrait s'en réjouir écoutez moi hier la france a vacciné plus de 450 mille personnes 458 personnes multiplié par sept ça fait je vous le dis un nombre de personnes protégées qui n'est pas négligeable un décret en conseil des ministres interviendra dès la semaine prochaine pour fixer les élections aux 20 et 27 juin au lieu des 13 et 20 juin dans le respect de la loi en vigueur mesdames et messieurs les sénateurs je viens donc cet après midi devant vous solliciter l'approbation de la haute assemblée sur la stratégie que je viens de vous soumettre et sur ses modalités opératoires mais je viens aussi vous proposer de vous associer au plus près à sa mise en oeuvre d'ici la tenue des scrutins à cet effet un comité de suivi permanent présidée par jean denis combrexelle ancien président de la section du contentieux du conseil d'état est animé par le ministère de l'intérieur sera constituée et l'associera et l'associera les représentants des partis politiques représentés au parlement les groupes parlementaires et les associations d'élus et il examinera au fil de l'eau si vous me passez cette formule toutes les questions juridiques et organisationnelles de la campagne et du scrutin j'ajoute pour votre complète information qu'un préfet sera désigné par le ministre pour piloter les sujets à caractère logistique en vue de venir en soutien des maires dans l'organisation du scrutin y compris au regard des enjeux liés au dépistage et à la vaccination le ministre de l'intérieur dont je veux saluer devant vous l'implication à mes côtés sera chargé au long du gouvernement de mettre en oeuvre l'ensemble des orientations que je viens de vous exposer orientation mesdames et messieurs les sénateurs sur lesquels j'ai l'honneur de vous demander de débattre avant de bien vouloir vous déterminez sur leur bien fondé je vous remercie monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les membres du gouvernement ou chers collègues il y a un an notre pays entrait dans une crise sanitaire sans précédent crise qui n'est naturellement pas terminé nous le savons que de trop qui a engendré des drames dans les familles et qui a fait que nos vies ont été organisées au gré des circonstances sanitaire des contraintes pour les uns ou pour les autres en tous les cas de difficultés dans lequel nous ne sommes pas sortis il y a un an notre pays était surpris nous étions sans connaissance précise de la situation sanitaire je le dis sur le plan de la pandémie nous étions dans le doute ce doute et est par ailleurs confirmée par le fait de savoir s'il fallait avoir démarche ne pas en avoir et engendrer des premières polémiques créant dans le débat public un début de discussions mais au même moment il y avait les élections les élections municipales qui ont été d'ailleurs maintenu puisque au mois de mars nous avons voté et du gouvernement a pris ensuite la décision compte tenu des circonstances de les décaler à la fin du mois de juin le conseil constitutionnel n'étant venu dire qu'un report plus lointains ne serait pas possible certains même envisager un report encore plus lointain et donc encore moins possible sur ses conséquences en particulier passée cette période la période d'été s'est ouverte un petit relâchement pour ne pas dire un grand s'est mise en place peut-être quelques espoirs nouveau mais à l'automne leur confinement est arrivé avec lui aussi son lot de doutes cette fois ci ce n'était plus les masques mais c'étaient les tests allons-nous pouvoir tester tous les français pour savoir si effectivement ils sont pas touchés par ce fameux virus c'est le deuxième doute qui arrive et il va petit à petit continuer à l'automne des discussions sont ouvertes sur le plan sanitaire mais l'échéance du mois de mars s'approche et donc le gouvernement demande un monsieur jean louis debré de faire un rapport sur le tenue ou pas des élections l'ancien président du conseil constitutionnel s'exécutera viendra d'ailleurs témoigné devant la commission des lois du sénat il dira sans le citer mot pour mot que l'élection peut être reporté au mois de juin éventuellement à l'automne mais en tous les cas pas plus loin et à partir de là il nous dit éléments de révélations qu'on aimerait qu'une saison en tous les cas l'imaginons reportée après les élections présidentielles voilà un nouveau doute supplémentaire à celui du risque sanitaire à la veille des fêtes de noël les conditions n'ont pas beaucoup changé vous avez pris monsieur le premier ministre des mesures assez forte à juste raison mais on commence à nous parler du vaccin et au début du mois de janvier revient sur le débat la question des élections dans les conditions qui sont les nôtres le vaccin n'étant pas certains encore il est donc en tous les cas pas facile à mettre en place nous le constatons encore un peu en ce moment il est décidé de reporter les élections sur la base sur la foi du rapport de monsieur debré le sénat comme l'assemblée nationale des singulièrement le scénar en acceptera le principe vous avez je crois monsieur le premier ministre réunit l'avis favorable de toutes les organisations d'élus locaux et nous déciderons ensemble au mois de février 2000 dernier que ces élections auront lieu en juin et le choix du parlement est clair c'est en juin et pas plus loin il y aura bien sûr nécessité de l'avis du comité scientifique le temps passe les sujets de vaccination se complique le doute est encore là et il revient parce que cette fois ci il porte sur la qualité de certains vaccins crayon à nouveau quelques difficultés et l'arrivée de variants je ne vous en fais pas grief monsieur le premier ministre ni à personne vous n'y êtes pour rien bien évidemment mais néanmoins le doute est présent et revient l'idée de savoir s'il va falloir continuer les élections il le débat s'ouvre à nouveau le débat s'ouvre à nouveau de telle façon que les bruits circulent ce sera laughton où ce sera dans un an le club c'est le conseil scientifique rendra son avis récemment ne se prononceront pas sur la date des élections puisque elle est acquise pour lui de par la loi du mois de février mais se prononçant sur les conditions sanitaires de cette élection le doute va-t-il est levée eh bien non et bientôt parce que il ya quand même encore quelques questions qui se posent en particulier sur le fait que encore que des éléments positifs arrêt vous avez communiqué en disant qu'au mois de mai les choses iraient mieux le conseil scientifique disant lui-même 20 millions de vaccinés à la date de la mi mai et 30 millions à la date de la mi juin c'est dans le rapport et dans la vie de quoi rassurer mais également il dit qu'on va et c'est encore à la une dès télévisions peut-être réouvrir certains restaurants probablement l'espère quelques lieux culturels le plus possible naturellement et donc l'espoir revient le doute est levé mais pas tant que ça en fait pas tant que ça parce que il y en a encore un doute qui circulent et pour ce faire le gouvernement décidera vendredi à 17h de consulter les maires légitime consultation mais qu'est ce tu perds ton du résultat qu'il ne soit pas d'accord sur l'élection ou qu'au contraire il la confirme à nouveau le doute revient pourquoi cette consultation y at il pas là les germes d'un nouveau report a beaucoup plus loin eh bien non les maires ont répandu en libérer le gouvernement en disant massivement qu'ils voulaient ces élections quand bien même les associations ont décidé avait donné un avis positif je vous accorde monsieur le premier ministre que la majorité n'est pas extrêmement mince mais elle est quand même suffisamment nette pour considérer que ces élections puissent avoir lieu et vous avez décidé à juste raison monsieur le ministre de maintenir les élections et de venir devant nous ne le confirme et nous allons être amenés à voter tout à l'heure vous avez parfait mais pour nous ce ne sera pas forcément un vote d'approbation nouveau puisque nous avons déjà voter pour les élections au mois de juin mais c'est la loi de février 2021 elle nous engage et nous n'avons pas changé en revanche vous avez sollicité et nous vous en remercions le parlement sur les conditions dans lesquelles cette élection pourrait se dérouler et cette consultation a permis à la commission des lois que j'ai l'honneur de présider de débattre la semaine dernière de faire quelques propositions un certain nombre que nous avons transmise au président du sénat qui vous a lui-même adressé le 8 avril dernier je note avec plaisir je vous le dis très clairement que la quasi totalité de ce que nous avons proposé a été repris dans vos engagements d'hier et renouveler cet après midi c'est la preuve que le débat parlementaire a été utile et puis le travail qui a été fait a été utile le doute est donc levé mais je voudrais quand même redire ici que qu'il est dommage que ce doute et perdurer en tous les cas qu'il est été nourries à différentes occasions de rumeurs ou de vérité qui viennent perturber en tous les cas la confiance que nous devons avoir dans l'idée que je puisse se tenir ce rendez vous démocratique absolument nécessaire ce d'autant que le rendez vous du mois de juin 2020 et s'est passé dans des conditions bien moins favorable que les rendez vous du mois de juin prochain puisque nous avons progressé et heureusement d'ailleurs jeudi collectivement à la faveur du vaccin de la connaissance médicale mais aussi des capacités de protection qui ne sont bien utiles bien utile pardon ce rythme démocratique ne pouvions pas en est privée la république ne pouvait pas en être privé il est absolument nécessaire mais sur le plan électoral quoi qu'il en coûte si vous me permettez cette expression nous avons besoin que les français se mobilisent nous avons besoin qu'il se mobilise de façon importante ils ont d'ailleurs fait dans le gard le week-end dernier dans quelques autres départements ou convoqué aux élections ils sont allés voter et de façon importante gageons que pour le mois de juin cette capacité à se mobiliser sont maintenus soit présente mais elle dépendra d'une chose parce que le temps nous est compté désormais c'est de la capacité à pouvoir aller vite à la fois dans les mesures que nous vous nous avez vous nous avez parlé que nous avions proposé de nature réglementaire pour la majorité d'entre elles qui donc à la faveur d'une décision rapide permettrait de pouvoir les rassurer et de se mettre en campagne car nous sommes finalement aujourd'hui à deux mois vous avez décidé mais c'est votre liberté de changer la date de la modifier nous pensions que les 13 et 20 juin ne paraissait plus adapté pour des raisons de mobilisation des uns ou des autres pour aller voter vous avez décalée d'une semaine vous ne porte pas de jugement de valeur j'espère simplement que nous continuons nous aurons le bénéfice de cette semaine supplémentaire pour une plus grande participation dans les propositions que vous nous avez fait peut-être que je me permettrai au moins deux observations faudrait-il redire que dans la mesure que vous évoquez de mutualisation des bureaux de vote qui en fait on relève du décret du 4 février 2021 qui est à la main des mères il conviendra de les sensibiliser sur ces sujets là c'est important comme la vaccination naturellement des membres de ces bureaux mais nous avions proposé aussi à la faveur du débat de la commission que l'état par son représentant puisse dans les départements dire les conditions sanitaires enfin comment ces élections s'organiser des conditions sanitaires qui sont désormais fixés afin de rassurer et sans doute permettre au plus grand nombre d'entre nous de participer à ce rendez vous électoral voilà monsieur le premier ministre mais là messieurs ce que je je voulais vous dire est que finalement ce débat d'aujourd'hui aura peut-être une vertu si ce n'est de changer notre point de vue qui était de voter au mode juin de lever les doutes et à la faveur des conditions que vous avez présenté de celle que nous vous proposons en complément de leur caractère immédiat place enfin pratique immédiat annoncée rapidement devrait nous permettre nous l'espérons de lever tous les doutes merci monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames messieurs les ministres cher collègue monsieur le premier ministre je vous ai écouté attentivement et j'ai ressenti que vous étiez soulager soulagé que le calendrier voté par le parlement en février dernier soit respectée soulager sans doute que cette consultation des maires et étaient conformes peut-être à vos attentes soulagés en somme que les échéances e démocratique soit respectée et bien figurez vous nous aussi monsieur le premier ministre pas soulagé pour nous même soulagé pour la démocratie française voyez vous j'ai la faiblesse de penser que cette consultation des maires a été organisée avec le secret espoir que l'idée du report serait majoritaire j'ai la faiblesse de penser que cette consultation a été organisée pour contourner l'avis de tous les corps intermédiaires la majorité des corps intermédiaires partis associations d'élus qui était favorable au maintien j'ai la faiblesse de penser qu'au plus haut sommet de l'état depuis le 13 juin 2020 on souhaite le report des élections territoriales après les élections présidentielles et avec cette consultation caramba c'est encore raté oui nous sommes soulagés pour la santé de la démocratie française aujourd'hui il ne s'agit pas d'exprimer un point de vue d'opportunités il s'agit de prendre nos responsabilités la grandeur de la politique c'est d'exprimer des choses fortes grave indépendamment des intérêts du moment des sondages et des aléas sommes nous toujours capable en ces temps difficiles de faire vivre notre démocratie j'oserais presque dire de la soigner de faire vivre une démocratie en bonne santé malgré la crise malgré la maladie malgré le confinement malgré la coupe souffrance et l'exaspération de nos concitoyens monsieur le premier ministre je pense que c'est une nécessité c'est l'enjeu même de ces futures échéances électorales alors oui bien sûr en mars dernier il pouvait être naturel de reporter le second tour des élections municipales nous n'avions que peu d'information sur le virus la chanson n'est plus la même aujourd'hui depuis plus d'un an nous vivons quotidiennement avec le virus nous vivons avec les gestes barrières les masques et les restrictions de liberté oui notre vie est impacté par le virus mais elle ne s'arrête pas elle ne peut pas être confinée il en va de même pour la démocratie elle ne peut pas s'arrêter je parlais en introduction d'une démocratie en bonne santé une démocratie en bonne santé en ce sens en bonne santé c'est le meilleur vaccin contre le populisme l'extrémisme contre les passions tristes comme le disait spinoza je crains qu'il ne faille plusieurs doses de ce vaccin une démocratie en bonne santé c'est tout d'abord le respect de nos institutions il faut que le gouvernement écoute les parlementaires et les élus locaux pour exemple l'utilisation abusive du conseil de défense n'est pas une preuve de bonne santé démocratique vous avez largement écarté le parlement de la gestion de la crise députés et sénateurs ne participent pas ou plus à la décision on les informe après coup quand tout est fait et quand j'entends notre président hervé marseille dire avec son sens de l'humour que le meilleur outil du parlementaire et son poste de télévision je souris mais je m'inquiète aussi nous avons tenté de vous tendre la main de participer à la décision mais notre de mac démocratie est malade de ne reposer que sur un seul homme c'est d'ailleurs le mal endémique de la vème république version quinquennat dans une démocratie en bonne santé le citoyen ne peut pas se limiter à choisir son président fut-il juppé r une fois tous les cinq ans nos institutions se sont d'abord nos mères les fantassins de la république ce que vous avez sollicité vendredi dernier en toute hâte que vous avez exhorté à donner un avis binaires sont le maintien du scrutin dans les 48 heures nos institutions nos élus locaux méritent plus de respect une démocratie en bonne santé c'est bien sûr le respect des corps intermédiaires le respect des syndicats mais aussi des associations professionnelles ou d'élus quand le gouvernement sollicite l'avis de l'association des maires des départements et des régions il faut les écouter et prendre en considération cet avis pas les enjambées quand leur réponse ne vous convient pas ou que vous n'avez pas confiance oui les élus de la république sont politiques et font par nature de la politique et non cela ne veut pas dire que leur avis est intéressé ou ne mérite pas d'être entendue alors même qu'il a été sollicité je suis élu départemental camp joly dominique bussereau le président de l'adf je vois quelqu'un qui est capable d'objectivité de dire quand les choses vont dans le bon sens de saluer les bonnes décisions mais aussi d'alerté quand une décision est problématique ou inacceptables les corps intermédiaires font partie des acteurs majeurs de notre démocratie et leur voix mérite d'être entendu et respecté une démocratie en bonne santé c'est enfin une démocratie qui respecte les libertés fondamentales et comme l'a exprimé avec force le président du sénat gérard larcher ces derniers jours dans la presse le droit de vote est garantie par la constitution décidément j'ai de bons auteurs il serait inconcevable qu'une grande démocratie comme la france ne soit pas capable d'organiser des scrutins électoraux voyez nos voisins européens qui continuent de voter voyait nos alliés historiques de l'autre côté de l'atlantique qui organise une élection présidentielle au plus fort de la pandémie je ne peux pas imaginer que nous ne soyons pas capables d'organiser un scrutin territorial chez nous évidemment des mesures exceptionnelles sont à prendre mais rien ne doit pouvoir été le train de la démocratie pensé que nous pourrions pour plusieurs mois encore arrêtée ce train serait sortir du cadre démocratique monsieur le premier ministre je sais que vous êtes de longue date favorable au maintien de ces échéances et je vous en remercie votre rôle est aussi de veiller au respect des institutions et principes qui régissent notre république lors d'un voyage au vietnam voyage personnel j'avais été étonné par la réponse d'un guide à qui je demandais la différence pour lui de vivre dans un régime militaire et il m'avait répondu bah c'est simple on peut tout faire on a tous les droits toutes les libertés sauf celle de critiquer le gouvernement alors si la seule différence entre un régime militaire est une démocratie et la capacité à critiquer le gouvernement alors c'est que la démocratie est en danger la démocratie c'est beaucoup plus c'est faire face ensemble malgré les deux malgré les difficultés dans cette période trouble elle doit m'ont démontré sa force sa plus value et son supplément d'âme elle ne peut pas montrer sa supériorité seulement par beau temps il doit y avoir une démocratie par gros temps une démocratie qui démontre qu'elle est le meilleur régime par tempête pour ce faire monsieur le premier ministre je souhaite terminer par les propositions de notre groupe pour permettre la bonne tenue de ce scrutin que le service public audiovisuel soient mis à contribution plus qu'à l'accoutumée ça a été dit par les orateurs précédents que l'implication de la pqr soit également recherchées au delà de son application habituel j ajouterai quelques préoccupations concrètes que nos collègues du groupe uc ont entendu ce week end les maires souhaitent que l'état leur donne des autotests que des règles claires pas contraignante mais plutôt très clair soit fixé pour les assesseurs et le dépouillement vous y avez répondu dans votre intervention monsieur le premier ministre notre groupe votera majorique mans majoritairement pour les élections en juin prochain parce que nous somme lassés de ces débats permanents quelquefois sur la modification des modes de scrutin sur d'éventuelles redécoupage ou encore sur des variations de calendrier pour améliorer sa santé notre démocratie a besoin de calme de stabilité j'allais dire de sagesse la grandeur de la démocratie la légitimité des élus c'est l'onction du suffrage universel ce sont ces beaux dimanches de printemps où les candidats montrent sur la balance ce sont ces dimanches où les candidats se lève le matin en se disant en avant pour le grand frisson en avant pour le grand frisson de l'élection voilà mes chers collègues je voulais au nom du groupe uc vous faire partager mon amour de la démocratie notre amour de la démocratie et les raisons profondes pour lesquelles nous disons majoritairement oui aux élections départementales et régionales au mois de juin prochain je vous remercie chercher mon cher collègue y at il une stratégie gouvernementale en matière d'élections depuis un an entré juge en général que les décisions politiques reflète une volonté mais en sociologie il y à un autre modèle explicatif celui de l'anarchie organisé dans lequel les décisions sont le produit d'une combinaison aléatoire et non d'un processus rationnel dans cette perspective il n'est pas de problème dont une absence de solution ne finissent par venir à bout votre comportement en matière électorale illustre parfaitement cette maxime sans que ne soit exclu une part de malice la séquence a en effet été étonnante quand elles n'étaient pas incongru si on voulait enchaîner les images cinématographiques il y avait d'abord eu pardon la phase y at il un pilote dans l'avion avec des élections municipales dont les deux tours ont été séparés par trois mois nous sommes ensuite passés à la grande illusion avec le vote en février de la loi qui visait un report sexe en aménagement des élections régionales et départementales dernier épisode en date celui de la vérité si je mens avec un poker menteur autour du maintien des élections en juin pendant que des arrêtés préfectoraux pour le scrutin départemental était signé et d'aimer manteau édité bref depuis un an la question électorale en france relève d'un autre film c'est l'histoire sans fin il faut cependant convenir après le rapport de vrai que monsieur le premier ministre vous êtes tombé sur plus joueur que vous avec le conseil scientifique et son avis qui a réalisé ce magnifique mouvement rugbystique que vous adorez temps le cadrage débordement qui vous a pour le coup laissé sur place j'entends la difficulté j'entends la difficulté des sujets à traiter pendant une période aussi particulière que celle que nous traversons depuis plus d'un an mais de deux choses l'une soit les élections constituent un sujet véniel son contraire elles sont un sujet substantielle le groupe socialiste écologique qui républicain a toujours considéré que c'était la seconde position qui s'imposaient et que pour cette raison il fallait anticiper de la même manière qu'il faut anticiper d'autres scrutins comme le président de la république l'a déclaré le 13 avril 2020 2020 pas 2021 cette épidémie ne saurait affaiblir notre démocratie les démocraties sont des systèmes marquée par le choix populaire on mesure mal la radicalité du discours de gettysburg d'adrar d'abraham lincoln quand il déclare que la démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ce faisant ils posent ce dernier comme l'unique source est arbitre du pouvoir si les citoyens ne sont pas placés en arbitres de toutes les compétitions électorales alors c'est le système en tant que tel qui est remis en question reporter des élections c'est suspendre les sens de la vie démocratique or si la démocratie ne se réduit pas au vote sans vote il n'y a pas de démocratie les élections sont à la fois le tissu qui fait exister notre régime et la fabrique de celui ci or pour vous le sujet électoral est devenu périphériques si tout le monde s'entend sur la primauté absolue des questions sanitaires économiques et sociales dans la période cela ne signifie pas pour autant que la vie démocratique doivent disparaître en fond de décor sinon lentement liberté s'étiole et se construit une servitude qui à défaut d'être volontaire devient une servitude sanitaires savez vous monsieur le premier ministre que les droits et libertés publiques ont reculé dans le monde en 2020 savez vous que selon le classement 2e économistes notre pays a été classé dans la catégorie des démocraties défaillante il était temps de maintenir ces élections votre gestion électorale est à l'image de votre gestion de crise erratique on aurait espéré qu'il n'en soit pas ainsi que ce que l'on perde et en matière de libertés publiques on le gagnerait en efficacité ce ne fut pas le cas je serait cependant injuste on ne reconnaissant pas la nécessité du soutien à l'activité sans lequel il est vrai notre économie se serait effondré mais vous n'avez toujours pas pris la mesure des difficultés sociales notamment celle des plus jeunes et notre plan de relance est l'un des plus limités des pays occidentaux en outre vous aller répéter les erreurs de 2018 par des mesures d'austérité réforme de l'assurance-chômage réforme des retraites dans le cadre du plfss sanitairement en revanche vous êtes sans cesse le gouvernement du train d'après on se rappelle l'épisode des masses qui n'était pas obligatoire parce qu ils utiles y compris pendant le premier tour des municipales on se rappelle les tests on se rappelle la difficulté à croire aux vins c'est au vaccin puis enfin celle de mettre en oeuvre une campagne de vaccination dans un contexte dégradé parce qu'un homme seul dans une opacité qui défie l'entendement a décidé d'une trajectoire sanitaires à contre courant des autres pays qui nous entourent alors vous vous réconforter sans cesse en assénant que les oppositions n'aurait pas on n'aurait pas fait mieux c'est se payer de mots d'une part vous n'avez pas pris en compte jamais aucune de nos propositions et d'autre part vous êtes au pouvoir plus fondamentalement votre attitude dit quelque chose de votre rapport au territoire je pense réellement que concernant cette majorité ces élections sont accessoires sinon encombrante un peu comme le sont les corps intermédiaires et le parlement c'est pour ça que le grand feuilleton du report a été lancée il veut initialement dans une veine et triste aux tentatives à se débarrasser du scrutin après 2022 en comptant sur un deuxième report à l'automne devant une impasse constitutionnelle joint ou octobre vous avez choisi le moindre juin la seconde étape consiste à parasiter la mise en route de la campagne en entretenant l'incertitude cela permet de faire diversion pour ne pas aborder d'autres sujets plus importants comme la stratégie vaccinale ou la réouverture de notre pays à l'animé tout en cultivant le procès en déconnexion des politiques qui au s'attarder sur le scrutin électoral à dire vrai vous êtes enfermé dans une conception présidentialiste absolu de la vème république seul l'échéance présidentielle vous obsède vous le président de la république et on peut comprendre de l'extérieur votre volonté d'enjamber les élections locales en effet pour la première fois depuis 1958 ce gouvernement et sa majorité une autre hausse est de rien ni d'un parti et encore moins de conviction vous le procédé que du président de la république quand vous lui devez tout la seule échéance qui compte c'est celle qui le concerne les élections locales les élections locales deviennent alors au mieux des périphéries d'été pardon des péripéties aménageable ou alors des élections de second ordre c'est sans doute ce qui explique votre désinvolture dont la façon dont vous avez consulté les maires in extremis ce week-end alors que le cac cède du calendrier était connu depuis plusieurs semaines il faut souligner leur esprit de responsabilité alors que vous cherchez à leur faire assumer vos propres turpitudes comme vous avez essayé avec le conseil scientifique et avec les parlementaires loin de moi l'idée de vous reprocher de consulter sans ceux sans qui la crise sanitaire ne trouverait pas d'issue mais la façon de faire laisse songeur en passant par le système d'urgence gala ou en utilisant des google format à proviseur cette consultation tardive au delà de ce manque de transparence comme semblerait-il pour les données sanitaires étaient orientés le deuxième point est lié au précédent sauf exception et allianz vous n'existez pas ou peu sur les territoires localement lrm est un concept c'était en quelque sorte un parti politique sur tiff on comprendra dès lors que pour ne pas permettre de lisibilité ou de préparation de cette campagne jusqu'au dernier moment ce qui peut se relever de la bévue relève en fait de la stratégie parce que vous continuez à entretenir la confusion la ministre schiappa la main sur le coeur dans cet hémicycle nous déclarait que même si la date des élections n'étaient pas inscrites dans le texte de loi elle aurait lieu le 13 et le 20 juin ce dernier report d'une semaine comme une dernière boutade après autant de paris ratés aura potentiellement de vraies conséquences en matière de participation sous couvert d'un motif sanitaire cela constitue l'essentiel de vos aménagements avec un comité de suivi le reste est déjà dans la loi ou le règlement voir prévue de longue date en ce qui concerne la plateforme ma procuration vous nous annoncer de nouvelle mesure 10 de nouvelles mesure législative à la marge un dernier coup sûr doute dans la stratégie de brouillage il n'est pas possible depuis plus d'un an d'adapter tous les secteurs de la vie sociale d'apprendre de nouveaux comportements et dire dans le même temps que de telles adaptations ne serait pas possible dans le domaine du droit électoral il n'est pas possible de dire aux français qu'ils peuvent travailler consommer mais qu'ils ne peuvent pas voter ce dernier geste prenant en général moins de temps il n'est pas possible de ne pas adapter les campagnes électorales et le vote de manière structurelle alors que d'autres pays l'ont fait ce que vous avez refusé de faire avec constance et surtout les textes ayant trait aux sujets électoraux nous avons porté une multitude de propositions quand nous le faisons sur d'autres aspects de la crise nous le faisons depuis un an par des amendements dont je tairai par mansuétude le nombre et par les propositions de loi mais vous vous êtes obstiné consciencieusement et méthodiquement à toutes les repousser peut-être le scrutin après 2022 et est il plus important l'exemple le plus emblématique est celui de l'annulation en dernière minute des législatives partielles alors même qu encore ce week-end des municipales se sont tenues y compris dans mon département et avec des scores honorables vous avez noyer la réflexion sur le vote par correspondance ou des considérations communautaire le conseil scientifique le défend lorsque pour la énième fois j'ai annoncé j'ai avancé cette proposition la ministre shah pam a doctement répondu que ce n'est pas parce que ça se faisait ailleurs que c'était forcément bien soit mais tout de même quel contraste avec les autres démocraties autour de nous qui ont su s'adapter avec efficacité et célérité même le vote sur trois jours n'a pas trouvé grâce à vos yeux ni d'ailleurs à ceux de la droite sénatoriale la mobilisation des médias audiovisuels pour la campagne a été rayée par votre majorité parlementaire avant que vous reveniez et à de meilleurs sentiments la campagne d'information que vous évoquez une et aucune proposition du sénat qui elle au moins a été préservé nous vous avons même suggéré des bureaux de vote en extérieur ce que la circulaire du 18 juin 2020 prévoit déjà dans tout cela la diversion fonctionne au détriment du fond et du débat démocratique qui s'abîme monsieur le premier ministre s'agissant de la décision du maintien des élections pour reprendre une formule de pierre dac il n'était pas trop tôt pour savoir s'il était trop tard mais ce qui est certain c'est que s'il n'était pas trop tard beaucoup de choses auraient dû et pu être préparés plus tôt pour concilier exigences démocratiques et sanitaires monsieur le premier ministre vous avez déclaré hier la clarté c'est le vote à l'heure soit votons c'est ce que nous ferons aux responsabilités avec l'immense majorité de du groupe socialistes écologistes et républicains en responsabilité toujours en faveur d'une élection au mois de juin tout en regrettant une inexplicable manque d'anticipation je vous remercie merci messieurs les sénateurs après le premier mis cela va-t-il répondre à certains intervenants sur les modalités de ces élections départementales et régionales qui sont effectivement un défi organisé pour notre pays d'abord en soulignant que les orateurs ont parfois sweeney encore monsieur masson à l'instant que sur yon le seul pays à nous poser la question c'est évidemment totalement faux puisque ce qui a été remarqué c'est que les élections nationales peut tenir dans la plupart des grands pays européens mais élections locales raw quasiment tous été reporté c'est clairement le grand pays qui est à côté de nous gaver les élections dans le même temps qui est l'italie qui a reporté alors que c'était aux mêmes dates des élections locales extrêmement importante et souliers d'abord que la comparaison n'est pas raison puisque dans les autres pays ne système de vote est bien différent il ya un vote par anticipation ce que les chateurs n'a jamais souhaité dans notre pays et un vote par correspondance ce que les chuteurs n'a pas souhaité non plus faire et vous avez aujourd'hui souhaité souligner encore une fois mes réserves personnelles comme j'ai eu l'occasion d'en évoquer est souvent un vote électronique et qui pour leur part ont été très largement refuser son amoureux mis en cause désormais par l'ansi elle même donc je crois que comparer le vote en france aux autres collectivités de pays différent du nôtre est à la fois faux sur la modalité de scrutin est erroné lorsqu'on dit que toutes les démocraties européennes auraient procédé au vote ce qui n'est évidemment pas le cas je regrette parfois les attaques extrêmement politique du sénateur kerrouche c'était sans doute sans doute je n'oserais pas dire politicienne monsieur monsieur qu'est rouge j'ai entendu avec beaucoup d'intérêt votre envie de dire que l'enjeu était sans doute assez sympa organisés qui ont été maires une élection c'est vrai qu'il ya peut-être dans votre parole beaucoup de croyances et peu de pratique puisque j'ai constaté que vous n'avez pas été maire ayant été maire je peux vous dire que dans beaucoup d endroits il aa difficulté sans doute de passer de la verve du verbe à l'action à la fois dans l'organisation des bureaux de vote dans le fait que le maire ne peut pas réquisitionner hormis ces élus municipaux les agents publics et qu'il nous faut donc aller une législation spécifique pour le faire que par ailleurs nous ne pouvons pas et le juge électoral étant à juge de la sincérité du scrutin et non pas forcément de sa légalité et les différences de voix seront sans doute ténue entre les candidats et les contentieux nombreux ce que les élections municipales nous ont démontré jamais le juge administratif n'a autant annuler d'élections d'ailleurs qu'au lendemain des élections municipales 2020 pour des raisons que nous pour tout à fait comprendre nous pousse à penser que des choses aussi bête et méchante que le présent de bureaux de vote ne peut pas dépouiller le préfet est celui qui fixe j'ai entendu que c'était le maire ce n'est pas le maire qui fixe le lieu du bureau zot mais c'est bien le préfet sur proposition du maire le lieu exact dans la salle exact d'ailleurs du bureau de vote le fait que les scrutateurs ne peuvent pas être pris parmi les fonctionnaires de la mairie qui étaient là pour tenir le bureau de 26 noms c'est un motif évident d'un sincérité du scrutin je crois que la différence est grande entre la théorie et la pratique monsieur le sénateur et que vos philippiques n'était sans doute pas nécessaire d'autant plus nécessaire que vous avez évoquées comme j'ai déjà entendu plusieurs fois dans le groupe socialiste cet argument que la france ont été déclassés parce que ça une démocratie défaillante elle était justement c'était l'objet du critère par le peu de participation aux élections et non pas par son état de droit donc oui le fait qu'il y ait peu de participation à une élection et d'ailleurs je constate que vous avez été aux responsabilités il n'y a pas si longtemps que ça je crois que ce vrai tous ceux intéressés et le veut la volonté du gouvernement d'organiser des élections qui correspondent effectivement à des suffrages important pour rendre plus grande la légitimité des élus est sans doute un point est un point important et je pense qu'il faut pas tout confondre comme si la démocratie française était devenue une dictature par l'effet de quelques de quelques critiques de votre part donc il faut savoir raison garder d'autant plus que ce point étant dit nous devons nous adapter désormais aux vases sans doute que vont émettre les deux chambres après l'assemblée nationale et le sénat j'imagine en quelques instants du maintien de ces élections s'agissant du décalage d'élections d'une semaine il suffit d'un décret du ministre l'intérieur et du ministre en charge des outre-mer sur l'autorité de monsieur le premier ministre puisque la législation a fixé le mois de juin dans la loi d'ailleurs plusieurs personnes m'ont dit pourquoi ne pas me les dates aucune date n'a jamais été évoquée d'ailleurs dans un texte de loi sur les élections locales sur les élections locales bien sûr que non et c'est nous et c'est nous qui avons d'ailleurs proposé et qui proposons d'ailleurs un certain nombre de critères qui paul élection présidentielle rend législatif à s'attendre deux arguments qui était réglementaire jusqu'à présent et ce mois de juin précisément permet effectivement de décaler par décret d'une semaine ce qui pour les élections régionales puisque c'est ainsi qu'on a souhaité le législateur à l'époque je rappelle que vous le savez bien eu des prolongation de mandat entre les régionales et départementales il s'agit de six semaines avant le premier tour pour faire la déclaration de candidature et pour engendrer un certain nombre de sujets qui intéressent évidemment tous les candidats et sans lesquelles la démocratie ne peut s'exprimer des commissions de propagande des affichages par les affiches officielles des bureaux de vote et qui entraîne la campagne officielle il sera j donc que nous allons fixer des automatiquement la confirmation de ce vote les élections régionales dans leurs déclarations de clôture du 10 au 17 mai qui seront les dépôts de candidatures s'agissant et c'est la joie sans doute de la loi française et du travail parlementaire et gouvernementale le législateur n'a pas souhaité préciser les modalités pour l'inscription et des candidatures dans la loi et c'est donc le décret qui le fixera et j'aurai l'occasion d'en parler sans doute dans les invitations politique entre les deux chambres les partis politiques associations d'élus avec le monsieur combrexelle et vous même puisque ce qu'il faut surtout voir c'est que si jamais il y avait une difficulté pour les mères qui organise les élections et la difficulté pour les candidats et pour les services de la préfecture qui vivent aussi en tant que co vide et qui doivent pour la première fois depuis 1986 mesdames et messieurs les sénateurs organisé deux élections en même temps sur le territoire national jusqu'à présent vous le savez bien les élections départementales se faisait en deux fois sur le territoire national et la conjonction de deux élections c'est la première fois que depuis 1986 élections sans doute qu'ils étaient moins compliqué à organiser en 1986 puisque puisqu'il y avait des élections législatives et régionales à l'époque et non pas et non pas deux élections locales ce qui fait qu'il y a depuis 1986 fait l'arrivée sur les sénateurs continuez je suis réveillé je dis depuis 1986 mais n'avait laissé les électeurs sur l'ensemble du territoire du territoire national nous n'avons jamais organisées sur tout le territoire national à l'exception aujourd'hui de la métropole lyonnaise et de la corse de scrutin dans tous les villes et villages de france ce qui fait ce qui fait que souvent profitant du fait qu'on faisait les cantonales à et les cantonales b on prêtait du matériel de bureau zot donc depuis 1986 ce n'a jamais été organisée ce qui fait que ce qui fait que deux chaque arc en filtrant 686 ce qui fait que aujourd'hui le prêt de matériel et je pense que chacun le voit dans sa vie de représentants des collectivités locales et je ne peux pas l'apprendre sénateurs puisque ils le vivent tous les jours le prêt de matériel est compliquée et l'a donc la mobilisation aujourd'hui des femmes et des hommes qui ont sévi aux autres est plus compliqué 70 mille bureaux de vote en france x 240 milles ce qui favoriserait six cent mille personnes au minimum pour tenir des bureaux de vote sans compter les scrutateurs 600000 personnes qu'il faut selon le conseil scientifique testé trois fois avant le premier tour des élections ce qu'il faut que ce qui veut dire que les maires de france a désigné désormais 15 jours avant ceux qui tiendront les élections élus et fonctionnaires et vaccinés pour ceux qui auront besoin d'être vaccinés six cent mille personnes imaginons et ce n'est faire injure à personne de penser que c'est plutôt des personnes dans la fleur de l'âge qui tiennent les bureaux de vote et je ne parle pas des scrutateurs et je ne parle pas des scrutateurs nous avons donc nous avons donc une obligation de connaître les présidents assesseurs et secrétaires de bureau de vote entre un mois et trois semaines avant puisque le vaccin pour ce qui est de vacciner c'est pour ça mais au moins quinze jours d'incubation donc tenir les élections ce que nous allons faire le 20 et 27 juin prochains c'est connaître les assesseurs les présidents et les fonctionnaires qui tiennent ces bureaux de vote et les fonctionnaires qui demain seraient réquisitionnés par le préfet ou le sous préfet sur proposition du maire pour tenir ses bureaux de vote dans les 140 mille bureaux de vote de france à peu près un mois avant c'est à dire que la semaine de décalage n'est pas une facétie du premier ministre du ministre l'intérieur est bien nécessaire pour organiser ce travail bien en amont et je leur ai d'ailleurs dire que parmi les vingt-deux mille réponses des maires de france qu'ils étaient pour ou contre la tenue de ce scrutin ils ont tous précisé en grande partie ces difficultés notamment dans les communes les plus rurales de notre pays ceci étant dit nous allons donc faire des dispositions réglementaires et législatifs pour mieux organiser le mieux possible ces élections je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit monsieur le premier ministre pour ce qui relève réglementaire selon l'article r 40 du code électoral qui prévoit qu'en cas de force majeure j'imagine que le législateur n'avait pas prévu que ce cas sans cela je reçois pour le coronavirus enfin nous allons l'utiliser il s'agit pour le préfet de prendre jusqu'au dernier moment la fixation d'un bureau de vote dans un endroit nouveau je suis bien d'accord été assez discret herman ne pas changer les habitudes des électeurs ça me paraît très important donc il ne s'agit pas de changer sauf exception du consensuel évidemment les lieux de bureaux de vote mais peut-être l'endroit où dans l'école dans la maison de retraite dans l'hôtel de ville on peut voter soit que c'est un an bureaux de vote ce qui peut se faire à l'extérieur s'est jamais les conditions météorologiques le permettent pour deux temps d'abord récupéré après vérification d'identité les bulletins de vote puis voté à l'extérieur afin de limiter lorsque les électeurs font la queue le vote et la contamination soit de pouvoir utiliser des dépendances qui serait bien plus pratique pour l'organisation du bureau c'est évident sur proposition des mères que nous allons le proposer sur les horaires c'est réglementaire que de pouvoir fixer un horaire dans chacun des départements pour chacune des communes la plupart des mères aujourd'hui organisé et souhaite organiser à 18 heures ne serait ce que pour des raisons de tenue des bureaux de vote puisque plus c'est long plus on a du mal à trouver des gens pour les tenir vous voyez même des scrutateurs pour les tenir donc j'attire votre attention que l'ennemi peut être ici le mieux peut être l'ennemi du bien puisque organiser les horaires peu à matra facile à évoquer en tribunes mais dans les faits le jour des scrutins tenir les scrutateurs à 21h 22h 23h surtout si nous proposons que le bureau de vote qui tient les régionales puis se dépouiller les deux par exemple pour mutualiser les scrutateurs et ainsi gagner de l'efficacité politique ça veut dire que des gens vont déployer dans les villes de france à une heure où à 2 heures du matin dans ces cas là il faudra pas se retourner la ministre de l'intérieur pour dire avec l'hôtesse qui arrivent les résultats il faut donc qu'on puisse imaginer la possibilité de reporter un certain nombre d'horaires après 18 heures à 19 heures ou à 20 heures mais en aucun cas après 20 heures la france n'a voté qu'une seule fois après 20 heures rappelez-vous pour les élections européennes il ya deux élections de cela et élection référendaire européen nous souhaitons que ce soit limité à 20 heures je demanderai au préfet dès la semaine prochaine de consulter l'association des maires de leur département pour qu'il puisse avec leur bureau proposer le meilleur horaire possible mais il ne semble pas et chacun d'entre vous a tenu bien plus que moi sans doute des bureaux de vote que lorsque les citoyens ne font pas leurs efforts avant 18h et le fasse bien davantage avant 20 heures donc sauf exception je suis d'avis de la sénatrice kerma ne pas changer les les références d'opérations électorale encore une fois ce aussi le préfet le sous préfet trouvent un consensus avec les élus de leur territoire il s'agit également mesdames et messieurs les sénateurs et c'est un pas très important de pouvoir nous assurer de la sincérité du scrutin en ce qui concerne évidemment le dépouillement et les scrutateurs et sa voix très important parce qu'aujourd'hui c'est totalement orthogonale avec l'autre droit électoral et il n'est pas certain d'ailleurs que le conseil constitutionnel nous suivent législateur et gouvernement sur la proposition qui veut que le président du rpt vote ceux qui tiennent les opérations de bureaux de vote puisse dépouiller le scrutin mais ça me semble nécessaire que de le proposer de même encore une fois que si nous nous pouvons évidemment organiser les deux bureaux de vote régionales et cantonales dans le même endroit du même bureau de vote le conseil constitutionnel nous a clairement interdit d'organiser deux urnes obtenus par le même bureau je ne sais pas si je fais bien comprendre cire que l'on doit de façon on doit de façon obligatoire on doit de façon obligatoire et ce serait contraire à l'état de notre constitution de vouloir faire deux types d'opérations électorale différentes même si c'est dans le même endroit et donc avec deux présidents de bureaux de vote des assesseurs qui sont différents et donc ailleurs des scrutateurs qui pourraient l'être ce que verse et essayer de faire c'est mutualisée au moins des opérations de dépouillement pour voir si effectivement le conseil d'état dans son avis de l'état d'urgence et le chapitre électorale qu'on fera et demain le concessionnaire nous accompagne il n'y aurait rien de pire que ce texte soit censuré ou pire qu'une qpc soit acceptée alors que les opérations de vote soit organisé ou juste après être organisé ceci étant dit mesdames et messieurs les sénateurs nous avons aussi depuis sujet de la campagne électorale qu'a évoqué monsieur le premier ministre le couvre-feu en tout cas au moins jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire tels que le parlement l'a acceptée va courir jusqu'à l'animé cette nuit mais c'est quand même un endroit où les gens vont vouloir faire et c'est bien normal du porte à porte ce n'est pas interdit distribué des documents dans les boîtes aux lettres ce n'est pas interdit est par ailleurs évidemment pouvoir lorsque ce sera possible se réunir c'est ce qu'a dit monsieur le premier ministre après le 24 mai puisque ce sera le début de la campagne électorale officielle nous allons donc imaginer dispositions qui permettent effectivement sur proposition du candidat sur proposition du parti politique de donner une attestation de réflexion de sortie si j'ose dire possible pour les militants et pour leur candidat évidemment stricto sensu appliquer à ses activités politiques même si évidemment cela sera bien difficile à surveiller et à regarder consigne sera donné évidemment à la police gendarmerie pour que vive bien eu lieu la démocratie de ce point de vue je rappellerai un dernier sujet sur les procurations le la loi a voulu que deux procurations soit porté désormais par personne je voudrais souligner d'ailleurs le travail qu'a fait ministère de l'intérieur sur la procuration numérique il ne s'agit pas d'avoir supprimé la procuration physique que chacun retrouvera évidemment dans les commissariats et les gendarmeries qui sera tout toujours aussi possible mais la procuration numérique permettra évidemment de gagner du temps et surtout nouvelle nouveauté des nouveautés il n'y aura plus de certificat médical demandé pour les gens qui seraient empêchés d'aller voter et devrait faire une procuration il faut donc simple demande le trouver avant d'en faire une déclaration il faut que ces déclarations d'eric et faites vous aurez un numéro d'identification vous présenterez devant l'officier de police ou de gendarmerie en 15 secondes ça car ça que ce sera vous il validera la procuration est immédiatement envoyée aux services de la mairie donc il n'y aura pas de sujets y compris jusqu'au vendredi soir de la veille du scrutin 2 on n'a pas reçu de coupons sais pas si vous êtes inscrits ou pas pour faire une procuration ce sera entièrement numérisée et je remercie la mfr qui on a bien travaillé avec les 36000 communes de france est par ailleurs la personne qui porte le mandat aura sur son mail ou sur son téléphone par sms la validation par l'officier de police de sa procuration le fait que des personnes qui seraient malades empêcher aux curés peur d'aller se rendre aux bureaux de vote peuvent quand même tenir leur devoir de citoyen puisque nous demandons plus de motifs de procurations ni de voyages professionnels ni de santé ce qui va simplifier très largement je crois l'activité démocratique de ces scrutins du vote du 20 et 27 juin merci monsieur le premier ministre voilà voilà en quelques mots ce que je veux c'est de vous dire vous dire monsieur le président du sénat que je me permettrai de demander aux sénateurs et aux députés dès le vote de la motion 50 amène à la question posée par le premier ministre les prérogatives que souhaiterait proposer les sénateurs dans le cas d'une construction du projet de loi ou des mesures réglementaires et je suis évidemment à la disposition de chacun d'entre vous pour essayer de simplifier au mieux les opérations électorales tout en tenant compte de l'avis sourcilleux sans doute du conseil d'état je tiens en fm exprimé une dernière fois mesdames et messieurs les sénateurs avant de clôturer ce débat devant vous je vous remercie très vivement des des contributions que j'ai entendu certaines parfois un peu caricatural mais pour l'essentiel tout très constructive et je voulais vous exprimer la reconnaissance du gouvernement et peut-être profité de cette ultime intervention devant vous pour clarifier ce qui mérite encore de lettre d'abord je voulais vous dire de la façon la plus claire que je partage avec vous je sais que vous n'en doutez pas un immense respect un grand attachement à la démocratie en général à la démocratie locale en particulier je leur dis devant vous je les exprimer de façon continue la position du gouvernement à propos de ces élections a toujours été nous les maintiendront sauf si des motifs strictement d'ordre sanitaire ne permettait pas de les tenir et je respecte complètement cnse je le dis ici comme je lé dire à l'assemblée qui ont pu émettre un doute monsieur président à ce sujet j'y reviendrai dans un instant donc j'entends qu'on me prêtent des arrière-pensées vous auriez espérer avoir un autre résultat ce que j'ai présenté devant vous ce sur quoi vous êtes invités à voter c'est le maintien des élections avec des conditions et des dispositions extrêmement strictes pour assurer la plus grande sécurité c'est cela et pas autre chose je voudrais aussi vous dire que je sais l'importance des élections départementales et régionales ce n'est pas comme l'a encore semble en avoir été prêté l'intention le soupçon à mes yeux des élections secondaire je voudrais vous rappeler que j'ai eu l'immense honneur d'être cinq ans conseiller régional cinq ans conseiller départemental je sais le rôle de ces institutions dans une république décentralisée simplement simplement mesdames et messieurs les sénateurs sur le fond je vous le répète par rapport à l'historique que beaucoup ont retracé d'un oui c'est vrai d'un côté nous avons une vaccination qui progresse mais d'autres y compris depuis la fin de l'année dernière y compris depuis le vote de la loi de février nous avons invariants anglais qui progresse qui est plus contagieux qui est sans doute plus dangereux et nous devons impérativement prendre en compte cette considération nous devons est d'ailleurs savez je reviens aux doutes émis par le président du fai il est toujours salutaire il est toujours là si nous interrogeons nous sommes tous des élus de la république nos concitoyens sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui ils l'ont aussi un doute si 40% de mer on dit on veut le report c'est pas par pression je pense pas qu'ils aient déjà des pressions en a peut-être dans tout ça je suis pas croyez le bien animé par cet état d'esprit c'est 40 % des maires se sont prononcés en faveur du report c'est pas que ce sont des antidémocrates c'est qu'ils ont aussi toujours un doute et débattre des doutes mesdames et messieurs des salles et sénateurs dans une crise sanitaire c'est salutaire c'est notre devoir et c'est cet équilibre que nous cherchons à voir dans le domaine du maintien des élections comme dans le domaine des mesures de freinage gestion de la crise c'est un équilibre le cherchant toujours un équilibre et c'est dans le débat que cet équilibre peut mieux se trouver je voudrais aussi vous dire le profond respect que celui du gouvernement qui suit du premier ministre à l'endroit des maires je vous le dire fait c'est un peu paradoxal à mes yeux monsieur présent devenir dans cette assemblée pour m'entendre dire que consulter des mers serait de leur tendre un piège serait une manipulation ou une manoeuvre pas du tout je le dis haut et fort devant vous pas du tout je revendique cette constitution je vous ai expliqué pourquoi je n'ai fait dans des délais effectivement rapprocher et à la question bien qu'attendiez vous de cette consultation monsieur le premier ministre me prétends l'idée que j'aurai de toutes mes forces espérer qu'elles conduisent it à un résultat de report c'est inexact c'est inexact mesdames et messieurs sénateur je vous le dis j'attendais de cette consultation que les maires premiers concernés par l'organisation de tout scrutin nous disent ce qu'ils en pensent et surtout et surtout vous avez plusieurs d'entre vous citer le rapport du conseil scientifique fait que tu vas le rapport du conseil scientifique je ne sais pas si ça nous aurait aidés ne dit pas reporter ou maintenant je le constate en revanche ils fixent des conditions dont je le répète et vous le savez la mise en oeuvre repose sur les épaules des mets concevez concevez qu'il était logique et que cela a été extrêmement utiles à l'arrivée de recueillir leur avis ne le regrettons pas collectivement il n'y avait pas d'arrière pensée il y avait une volonté il y avait une volonté très claire d'éclairer le gouvernement et je l'espère la représentation nationale de la même façon mesdames et messieurs les sénateurs je les dis respect de la démocratie respect des mers respect de ce que vous avez appelé les corps intermédiaires et notamment les associations d'élus vous savez bien puisque vous les connaissez que depuis mon entrée en fonction nous n'avons jamais autant contractualiser avec eux nous n'avons jamais autant contractualiser avec eux mon regard se tourne vers la ministre de la cohésion des territoires qui à mes côtés travail est là sa ble ment à rechercher des solutions avec les associations d'élus à les entendre les écoutes est certes certes il s'agit d'une crise sanitaire certes dans la constitution de la république c'est à l'état qu'il appartient in fine et de prendre les décisions et je vous ai déjà dit ici que je pense que c'est une bonne constitution et je la met en oeuvre et ce n'est pas parce que nous débattons ce n'est pas parce que je consulte les maires ou les corps intermédiaires que je fuis les responsabilités qui sont les miennes je ne crois pas vous en avoir administré depuis l'entrée en fonction jamais la preuve je respecte les corps intermédiaires je le dis clairement devant vous et puis je vous le dis pour terminer mon propos si je suis devant vous comme je lé était il y encore quelques jours quelques appréciations que cela puisse susciter de la part de certains d'entre vous je respecte le parlement je respecte le sénat est là aussi et là aussi elle a aussi observé le depuis que je suis dans les hautes responsabilités qui sont les miennes j'ai toujours veillé dans le cadre d équilibre constitutionnel dans le cadre des institutions de la vème république que je respecte et dont j'ai toujours soutenu les principes ce que je revendique devant fou ce que je vous demande de mesdames et messieurs les sénateurs c'est de vous prononcer de la façon évidemment souveraine que vous souhaiterez mais sur ce que je vous ai proposé et pas sur ce que vous pensiez que j'aurai le cas échéant voulu sur les mesures qu'avec le ministre de l'intérieur et après cette concertation nous vous proposons que vous aurez d'ailleurs dans le cadre que je vous ai suggéré la possibilité d'améliorer pour faire en sorte c'est un enjeu national que l'abstention soit la plus faible possible parce que cette abstention mesdames et messieurs et 7 heures elle montrera que le doute subsiste parce que la crise sanitaire est toujours là et oui et cela le représentant du groupe socialiste m'a dit qu'est ce qui vous obsède ce qui m'obsède c'est la protection de mes concitoyens c'est tout c'est tout mais c'est essentiel je vous remercie merci monsieur le premier ministre merci à la demande du gouvernement le sénat est maintenant appelée à se prononcer par un vote sur cette déclaration en conformité avec l'article 39 alinéa 6 de notre règlement il va donc être procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions prévues par l'article 56 il n'y a pas d'explications de vote et je vais proclamé le scrutin ouvert résultat du scrutin numéro 113 compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordés par les sénateurs au groupe politique et le ti fier à la présidence nombre de votants 342 nombre de suffrages exprimés 327 pour l'adoption 319 contre 8 le sénat a adopté voilà le sénat a donc voté en faveur d'un maintien des élections régionales et départementales au mois de juin avec un report d'une semaine le scrutin aura lieu les 20 et 27 juin prochains c'est la fin de cette émission merci de l'avoir suivi continu à suivre l'actualité politique et parlementaire sur notre site internet publicsenat.fr je vous souhaite une très bonne journée sur public sénat