02/04/2024 QAG - Soignants à domicile (Questions sociales et santé) - Alexandre Portier

monsieur le député monsieur portier merci monsieur le Président ma question s'adresse à Monsieur Valtou ministre de la santé et de la prévention monsieur le ministre à peine sorti d'une crise inédite nos soignants sont aujourd'hui confrontés à des problématiques graves dont la liste ne cesse de s'allonger engorgement des services saturation de la médecine de ville extension des déserts médicaux déprogrammations en nombre pénurie de soignants surcharge de travail diminution de la qualité de soins difficulté à répondre aux besoins croissants de la population horaire de travail long et haché rythme astraignant stress intense et répétitif manque de ressources en tout genre je pourrais continuer malheureusement pendant des pages et des pages au milieu de toutes

ces difficultés je voudrais tout simplement attirer votre attention sur les soignants à domicile devenu essentiel avec le vieillissement de la population et le développement des soins ambulatoires il permettent en effet à plusieurs milliers de patients de vivre chez eux même malades dans le cadre rassurant de leur ile dans beaucoup de territoires c'est le cas chez moi qui est un le beaujolet le haut beaujolet un territoire pérurbain et rural c'est ce qui permet à beaucoup de familles de conserver une attachche dans les villages où ils vivent depuis toujours les services à domicile doivent être davantage valorisés et accompagnés qu'il s'agisse des aides soignants ou des infirmiers un binôme devenu aujourd'hui incontournable si la réforme de l'offre des services à domicile de juillet 2023

a permis d'avancer dans la bonne direction certains points monsieur le ministre méritent encore d'être soulevé premièrement concernant leur retraite d'abord que prévoit le gouvernement pour reconnaître la pénbilité du soin à domicile dans le calcul de la retraite des soignants concernés la dernière réforme des retraites n'y a pas réussi je crois qu'on peut tous malheureusement le concéder concernant la prime grand âge ensuite il semble particulièrement injuste qu'elle a été restreinte à la fonction publique hospitalière et aux éepad alors que les aides soignants à domicile les mériteraient tout autant concernant certaines modalités pratiques du soin à domicile de nombreux soignants plaident pour une d'ampleur nationale visant à créer une carte de stationnement gratuite pour faciliter la

réalisation des soins au quotidien qu'en pensez-vous allez-vous prendre ce chantier à cœur et pour finir comment décharger monsieur le ministre nos infirmiers libéraux qui ne comptent déjà plus leurs heures êtes-vous par exemple favorable à la création de postes d'assistants dans cette profession je vous remercie monsieur le

ministre monsieur le Président Mesdames et Messieurs les les députés monsieur le député portier merci de votre question euh conscient des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur social et médico-social le gouvernement a pris des engagements forts vous le savez vous en avez cité quelques-uns ces derniers mois d'abord je veux le rappeler des rvalorisations de rémunération historique de l'ordre de 15 % on bénéficié à la branche de l'aide à domicile les services d'aide et d'accompagnement à domicile mais les services de soins infirmi à domicile de la même manière ont également bénéficié de ces revalorisations à ces avancées viennent s'ajouter la revalorisation du point d'indice de la fonction publique qui a concerné les agents publics de ces

secteurs concernant la prime grand âge que vous citez elle a été instituée au profit des personnels aide soignant et aide médico-psychologique relevant des fonctions hospitalières des fonctions publiques pardon hospitalières et territorial elle concerne ainsi les EPAD et tous les autres toutes les autres structures spécialisées dans la prise en charge des personnes âgées elle peut aussi être transposée par accords collectif dans les établissements du secteur associatif ce qui a été le cas dans la plupart d'entre eux elle n'est donc ni reservé ni aux seuls épad ni aux seuls agents publics mais permettez-moi de rappeler que l'enjeu de l'attractivité des métiers de service du soin à domicile ne se résume pas à ces seules revalorisation c'est aussi une question de reconnaissance et de

valorisation de leur statut et de leur métier à laquel nous répondons nous avions répondu nous avons répondu par la réforme des services à domicile engagé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 la proposition loi portant mesures pour bâtir la société du bienveillir en France que vous avez cité propose dans plusieurs articles le soutien à ces professionnels comme la création d'un fond de soutien à la mobilité de 100 millions d'euros enfin la création d'ici 2025 d'une carte professionnelle pour les inter pour les intervenants à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées afin de mieux les identifier de les permettra de les aider dans le cadre de leur déplacement et de répondre comme ça à cette situation que vous évoquez concernant la

reconnaissance de leur déplacement et et les facilités pour se faire enfin concernant les infirmiers plusieurs mesures de revalorisation de leur rémunération ont été négociées ces dernières Ann années j'ai déjà eu l'occasion dans cette hémicycle de les rappeler d'autres travaux nous permettront dans les prochains jours d'avancer sur leur statut et leur reconnaissance vous en serez certainement d'ailleurs saisis ici à l'Assemblée nationale et en parallèle l'évolution des compétences des infirmiers donc permettra par la refondte du métier par la refonte du cadre légal de leur intervention et bien de de répondre aux enjeux et d'attractivité et aussi de reconnaissance que l'on doit à cette profession merci parfait monsieur vir