Sébastien Lecornu doit-il revenir sur sa promesse de ne pas utiliser le 49.3 ?

Le 3 octobre, le premier ministre Sébastien Lecornu, en pleine négociation avec les oppositions renoncées au 493. Nous sommes un mois après. Des discussions budgétaires ont avancé et la question se pose désormais.

Et si le premier ministre revenait sur sa promesse pour débloquer la situation budgétaire, c'est un peu technique mais on va tout vous expliquer autour de la question du jour. Sébastien le Cornu doit-il revenir sur sa promesse de ne pas utiliser le 493 ? Et pour en parler, je suis avec Célestine Gentil.

Bonjour Cestine. Bonjour. Merci d'être avec nous. au service politique du Figaro.

Est-ce qu'on peut déjà rappeler dans quel contexte Sébastien Gornu a renoncé à son 493 ? Ouais. C'était une concession euh demandée euh par euh par les socialistes qui avaient euh plusieurs totems pour non pas nouer un accord de non censure parce que c'est pas aussi clair que ça.

Mais en tout cas dans les attentes qu'ils avaient fixées à Sébastien Lecornu, il y avait cette renonciation à l'article 493 qui était vécu je sais pas, on on s'en souvient sûrement, mais quand Elizabeth Borne avait dégainé, je ne sais plus, mais à une vingtaine de reprises l'article 493, il y avait ce sentiment de de blessure démocratique, de passage en force et c'est la raison pour laquelle les socialistes avaient demandé à Sébastien Lecnu de renoncer à à ce 493 parce que pour rappel, le 493, ça permet notamment sur des textes budgétaire, ça permet de faire passer son texte budgétaire sans aller au vote et donc sans se risquer à un vote quand même difficile difficile à faire. Et en retour, comme le premier ministre quand il active cet article 493, il engage la responsabilité de son gouvernement, les oppositions peuvent déposer une motion de censure comme en représaille. Euh et là, Sébastien Lecnu a choisi d'accorder cette concession à la gauche pour permettre justement qu'il y ait des débats parce que quand le 493 passe, c'est le le gouvernement peut imposer un peu près la copie qu'il veut.

Et donc là, ça a permis d'avoir des débats même si le le déboucher de ces débats est quand même assez incertain. C'est c'est ça en fait. Depuis, il y a des discussions budgétaires et elles ne sont pas vraiment passées comme Sébastien Lecornu l'avait imaginé.

Oui. Lui-même l'a reconnu euh vendredi soir euh vendredi dernier du coup euh dans l'hémicycle où il a il a expliqué que le changement culturel qu'il espérait euh en renonçant à ce 493 était peut-être pas aussi accompli euh qu'il l'avait imaginé euh parce que forcément quand il y a pas de 493, il y a un peu une surenchère des propositions euh parce que les les députés se disent "Bon, il y a pas de 493, donc ça veut dire qu'on peut faire adopter ce qu'on veut si on arrive à avoir des majorités sur des amendements." Euh donc c'est un peu la foire la foire aux amendements, aux mesures, même si les députés ont quand même assez limité leur leurs amendements.

Alors il y en a beaucoup, c'est pour ça que ça va être compliqué de de pouvoir examiner ce budget dans les temps, mais il y a eu un effort collectif qui a été fait pour ne pas trop déposer d'amendements. Mais donc forcément, il y a un peu à la fin là en tout cas puisque là on a terminé hier la première partie sur les recettes du projet de loi de finance qui n'a pas été encore voté, qui repart au Sénat et qui reviendra à la mi-novembre. Euh et en fait à la fin euh bah comme tout le monde euh fait passer des mesures et tout le monde dit euh bah regardez euh on a eu telle victoire et ben le budget il a plus vraiment de de ligne directrice, il a plus vraiment de cohérence puisque il y a à la fois des victoires de la gauche, des victoires du RN, des victoires de LR et donc ça fait un espèce de budget Frankenstein qu'on a vu beaucoup vu cette cette expression, ce qui rend en fait un peu invable pour Exactement.

Euh et ben non alors c'est alors ce budget il a il il est parti au Sénat, il y a le budget de la sécurité sociale qui arrive à l'assemblé en train d'être commence les les l'examen aujourd'hui. L'examen qui commence au aujourd'hui. Finalement, quels sont maintenant les scénarios pour la suite ?

Bah euh quand quand euh quand on interroge la la macronie notamment, certains ne voient que trois options. Euh soit on passe par des lois spéciales, ce qui dirait que il y a eu un rejet du budget. Donc les lois spéciales, si on s'en souvient, c'est un peu le service minimum budgétaire.

Ça permet de faire tourner euh l'État ses services publics en attendant d'avoir un vrai budget qu'il faudra de toute façon voter. Euh soit on passe par ordonnance. Donc les ordonnances c'est euh quand on le délai constitutionnel euh est épuisé.

Donc c'est-à-dire que les les députés ont pris trop de temps à examiner le texte et ne se sont pas prononcés. Donc n'ont pas eu le temps. Députés sénateur he les deux n'ont pas eu le temps de voter ne serait-ce qu'une première partie ou autre.

Et donc là, on passe par ordonnance. Et par ordonnance, ça veut dire que le gouvernement peut appliquer grâce à l'article 47 le texte euh initial, donc la copie initiale du Exactement. Sans les amendements, hormis effectivement la suspension de la réforme d'Araite qui a été ajoutée à ce texte initial par une lettre rectificative.

Donc ça risque quand même de pas trop passer. C'est un peu la censure assurée parce que forcément bon bah un des ordonnances ça a jamais été utilisé. En tout cas sur le budget, c'est plus violent qu'un 493.

Exactement. Donc la trème option c'est le 493. Alors ce serait le 493.

Alors il y a eu il y a une option dont on a pas parlé encore avant de parler de 493, c'est l'option que tout marche bien et on vote ce budget. Oui. Bon ça si les étoiles sont alignées, ça personne n'y croit.

Bah si c'est compliqué d'y croire parce que faut faut pour rappel quand on comme comme Sébastien Lecorn s'est privé du 493, il va falloir qu'il fasse adopté par une majorité. Son budget. la majorité sera plus compliqué à trouver je pense à l'Assemblée qu'au Sénat.

Et pour cela, il faut qu'il ait soit que les socialistes votent pour euh les deux textes, donc le PLFS et le PLF, et que euh les écologistes euh et les communistes ne votent pas contre. Alors les socialistes qui votent pour un texte, comme par la tradition, on dit que quand on vote pour un un budget, ça veut dire qu'on se positionne comme non pas dans l'opposition mais en soutien du gouvernement. Bref, ça semble un peu improbable que les socialistes euh votent pour et même s'ils s'abstiennent, il faudrait donc que les écologistes et les communistes s'abstiennent aussi.

Sauf que les écologistes ont déjà fait savoir que grosso modo, ils ont pas envie de faire de cadeaux et qu'ils vont certainement voter contre et les communistes pourraient être sur une ligne similaire. Donc mathétiquement ce budget ne passe pas et donc il reste que une seule option finalement qui est la moins pire, c'est le 493. Exactement.

Alors Sébastien le Cornu l'évoque pas du tout pour l'instant puisqu'il va pas forcément se dédire tout de suite mais en tout cas l'idée fait son chemin dans le camp présidentiel où on se dit bon de toute façon on voit pas comment ça passe autrement et on pourrait faire comme l'évoque Marc Fenot qui est le patron des députés modèes une sorte de de 493 de compromis ou en gros dans le 493 on ferait passer donc le texte mais qu'on peut nourrir d'amendements qui ont été votés pendant les débats à la différence des ordonnances Donc la copie qui pourrait passer en 493, c'est une copie qui serait amendée, qui pourrait reprendre euh les accords, les les amendements euh de la gauche. C'est-à-dire qu'en fait, ils ont pas eu le temps de s'entendre mais on garde leur travail jusque-là et on fait le budget en mant voilà, vous avez réussi à à faire jusque là. sur des amendements qui ont été votés bien sûr sur des amendements qui ont été votés bien sûr et en fait c'est peut-être on peut le dire comme ça mais moins violent qu'un que que des ordonnances et finalement oui le moindre mal on peut le dire comme ça bah ce serait moins violent et surtout que en soi aujourd'hui les langues se dilent un petit peu autour de de ce de cet abandon de 493 où tout le monde dit bon en fait c'était hyper hasardeux de de miser sur cet abandon de 493 parce que le texte il peut pas passer en fait sans donc forcément ça revient mais mais ce qu'ils disent aussi dans le camp présidentiel c'est que bah pour faire un 493, faudrait encore que les socialistes le réclament parce que les socialistes, c'est ceux qui tiennent la survie du gouvernement entre les mains et forcément eux ils ont tellement réclamé qu'on qu'on abandonne le 493 que si on le réinstaure, ça là aussi c'est un peu la motion de censure assurée.

Mais ceci dit, même chez les socialistes, il y a quand même certains qui se disent "Bon, euh ça nous met un peu dans l'embarras cet abandon du 493 parce que tout simplement soit on vote pour euh soit on s'abstient." Mais enfin, on peut faire capoter un texte sur lesquels on a passé des semaines à dire qu'on avait arraché des victoires euh alors que le 493, bon euh au moins c'est le gouvernement qui engage la responsabilité. Donc c'est un peu effectivement le moindre mal et autant il est compliqué de voter un comment dire ça ?

C'est plus facile, c'est c'est plus compliqué de voter un budget que de voter une motion de censure. Dans les motions de censure, il y aura plus d'abstention et puis il y a les deux motions de censure différents. Il y aura sûrement deux motions de censure différentes.

Donc les calculs là aussi le le calcul du gouvernement en tout cas, c'est de se dire une motion de censure, c'est moins dangereux que de voter un budget. Bah je sais pas si c'est le calcul du gouvernement parce que pour l'instant on n pas l'impression qu'il ait de bouger du côté de Sébastien Lecorn qui a encore demandé à son ministre hier des relations parlement de de remettre autour de la table les présidents de groupe pour tenter de de de s'accorder sur des pistes d'atterrissage sur le budget. Donc pour l'heure, on n pas l'impression que ce soit l'agenda de Sébastien Lecnu mais à la fin ça peut s'imposer à lui parce que il y a effectivement pas beaucoup d'autres moyens et c'est surtout que le temps presse.

Le temps presse. Il y a une question de timing. Exactement. 4 novembre.

Euh est-ce discuter un budget ? On le voit, ça prend du temps et la France doit avoir un budget avant avant la fin de l'année. Est-ce que ça c'est du de l'ordre du plausible déjà qu'on arrive au bout des discussions ?

J'ai vu quelque part, on avait 2000 abondements encore en une semaine là. Ouais. Oui.

Bon, rien rien n'est impossible. Impossible n'est pas français quand on aime le dire. Euh mais c'est vrai que ça reprend pas du tout la tournure.

On a un rythme en tout cas à l'Assemblée nationale qui a été assez lent. Euh là ça passe au Sénat. Ça devrait aller plus vite au Sénat, c'est certain.

Euh maintenant le texte qui reviendra du Sénat après ça va passer en commission mixte par terre où la droite est est euh et bon plus la majorité mais le le camp présidentiel reste quand même euh je sais plus s'ils sont majoritaires, mais en tout cas ils pèse ils pèse beaucoup là-dedans. Donc à la fin le texte qui reviendra à l'Assemblée, il correspondra peut-être plus tellement aux attentes des socialistes. Donc là-dessus, on est sur un champ de mine euh il faut savoir sur quelle mine on veut sauter.

Est-ce que prendre le risque d'aller sur le 493 et de prendre une motion de censure en retour euh ou des ordonnances qui de toute façon vont aboutir par une motion de censure ? Et là aussi pour les socialistes, les socialistes pourront pas laisser passer des ordonnances qui certes reprennent la suspension de la réforme de retraite, mais en gros balayer toutes les autres victoires notamment fiscales euh de la gauche. Oui.

Qui qu'ils ont obtenu. Alors la question du jour, Sébastien, le C doit-il revenir sur sa promesse de ne pas utiliser le 493 ? Et ben c'est un oui, un timide.

Oui, mais un oui quand même. Euh les Français alors que je pense qu'on avait posé cette question il y a 2 mois et les Français était pour qu'on abandonne ce 493 et finalement il change d'avis. Ouais mais mais comme les socialistes c'est dire ça c'est que les socialistes enfin ont vu aussi le piège se refermer dire lecteur qui sont socialistes attention quand [rires] même.

Non non mais bien sûr parce que en même temps le 493 a a vraiment gardé cette image qui qui a beaucoup été alimentée hélas par Ellisabeth Born à l'époque mais de de passage en forme notamment sur les retraites. Donc il y a eu une vraie blessure démocratique sur ce qui était le 493 qui reste un outil constitutionnel he parmi d'autres c'est pas du tout anticonstitutionnel et donc forcément le fait d'abandonner sur le papier de dire j'abandonne le 493 tout le monde se dit bah c'est super en fait ça va reparlementariser la vie politique française c'est un geste de démocratie et cetera mais en fait à la fin du compte on se rend compte que là sans majorité déjà qu'une majorité relative on allait pas au budget 1493 alors sans majorité et avec trois blocs On se rend compte qu'on peut pas faire autrement. C'est plutôt om mission impossible.

On l'aura bien compris. Merci beaucoup Cestine d'avoir été avec nous aujourd'hui pour parler de sa question du jour. Je renvoie votre papier face à l'impasse du budget.

Le retour du cadron 93 fait et son chemin dans le camp présidentiel. Arti très intéressant à retrouver sur le site du Figaro. Merci à vous d'avoir été très nombreux à nous avoir suivi aujourd'hui et je vous souhaite une très bonne journée sur le Figaro.