SENAT QO Délocalisation en chine

à vous chers collègues. Merci monsieur le président. Madame la ministre ces dernières années la production de prothèses dentaire est délocalisé en Chine.

Les groupes de santé privé mutualisent le réservent l'exclusivité. Les importations à des tarifs défiant toute concurrence ont mis en péril les laboratoires français qui effectuaient un travail artisanal en lien avec les dentistes et contribuaient au développement local. En 2024, on dénombrait 650 fabricants de dispositifs médicaux dentaires, soit 6000 emplois et 18000 prothésistes dentaires.

Nombre d'entre eux sont en difficulté ou ont disparu. Le service rendu n'a rien de comparable. D'un côté, les prothèses dentaires sont standardisées et ajustées de manière approximative à la bouche du patient alors qu'un prothésiste de proximité a des échanges quotidiens avec les dentistes pour ajuster son implant aux besoins du patient.

Par ailleurs, aucune traçabilité existe sur leur origine géographique. Les composants rentrant dans la fabrication des prothèses sont très opaques. Or, le recours à ces produits est imposé par l'employeur, centre dentaire ou groupe mutualistes.

Les dentistes ne maîtrisent ni l'origine, ni la qualité des prothèses proposées. Les patients sont les premières victimes. Si cette baisse profitait au patients et au budget de la sécurité sociale, nous aurions une raison de nous en réjouir.

Mais il n'en est rien puisque la prothèse reste remboursée à hauteur de 500 € environ. Pouvez-vous me confirmer cet écart de prix en de entre le prix de revient et le remboursement ? Madame la ministre, quelle mesure envisagez-vous pour relocaliser la fabrication des prothèses dentaires de qualité adapté à la bouche des patients pour assurer la transparence pour le patient et le dentiste qui doit connaître la composition et l'origine du produit pour renforcer la traçabilité et garantir la sécurité du patient pour réduire la dépendance aux importations à des coûts non contrôlés pour préserver un métier artisanal présent et nécessaire sur le territoire pour rembourser sur la base du juste prix soit 38 et non 500 € quand la prothèse a coûté quelques euros.

Merci. Merci. La parole est à madame Charlotte Parmentier Leco que je salue bien évidemment ministre délégué chargé de l'autonomie et des personnes handicapées.

À vous madame la ministre. Merci beaucoup monsieur le président. À mon tour de vous remercier pour votre accueil.

Madame la sénatrice, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, permettez-moi de vous apporter la réponse de madame la ministre de la santé euh que vous interrogez donc sur la politique d'achat des prothèses dentaires du groupe mutualiste Vive 3 Bretagne et plus largement sur la délocalisation de leur fabrication notamment vers la Chine. La cette situation soulève trois enjeux de santé publique que vous avez rappelés. Le premier, la sécurité des patients, le second la transparence de l'information et enfin la préservation des compétences sanitaires sur notre territoire.

D'abord rappeler que le principe est fixé. Une prothèse dentaire est un dispositif médical. Par conséquent, elle doit respecter les mêmes exigences de qualité et de sécurité, quel que soit son lieu de fabrication.

Ensuite, la transparence envers le patient qui est indispensable. Le devis préalable est obligatoire et il doit mentionner le lieu de fabrication et permettre un choix éclairé. Sur le plan économique, la position du gouvernement est constante.

Il ne peut pas y avoir de contournement des règles fiscales et encore moins sanitaire. Les importations doivent respecter les mêmes obligations. Face aux situations de concurrence déloyale.

L'État renforce également son contrôle sur les conditions d'importation, sur la conformité aussi des dispositifs et également l'information du patient pour garantir des conditions de concurrence équitable. L'ensemble des services de l'État est donc pleinement mobilisé pour garantir la sécurité des patients, assurer la transparence et accompagner la filière française de la prothèse dentaire responsable et exigeante. Merci pour primé.

Enfin, je pense que madame la ministre a évoqué les contrôles théoriques, mais dans la réalité, il n'y a aucun contrôle de réaliser. Dans la réalité, les dentistes subissent ces importations et leur indépendance et la déontologie de leur propre métier est mis en péril. Merci.

Merci chers collègues. La parole est maintenant à monsieur Guillaume Chevrolier. Yeah.