Avenir de l'industrie automobile, Annick JACQUEMET - 19.11.2025, Loïc HERVÉ

Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique. Le 15 octobre dernier, la commission des affaires économiques a adopté les conclusions de la mission d'information sur l'avenir de la filière automobile française.

Ce secteur, colonne vertébrale de notre tissu industriel se trouve aujourd'hui en situation de péril mortel avec mes collègues Alain Cadeek et Rémy Cardon. Corrapporteur, nous avons formulé 18 recommandations que nous souhaiterions vous présenter dans les prochaines semaines. La Commission européenne fera le 10 décembre prochain des annonces très attendues à ce sujet.

Il est essentiel que la France participe à ces discussions avec une vision claire, une parole forte et la volonté d'assurer la pérennité de son secteur automobile. Votre gouvernement a indiqué qu'il défendrait des flexibilités en matière de neutralité technologique à condition qu'elle s'accompagne de mesures fortes de préférence européennes. Ces ces positions rejoignent nos propositions.

Toutefois, contrairement à nos voisins allemands, notre pays ne demande pas à ce stade d'assouplir l'échéance de 2035 pour la fin de vente de véhicules thermiques neufs. Or, nos travaux montrent que c'est indispensable si nous voulons permettre à notre industrie de rattraper son retard dans l'électrification des véhicules et lui permettre de développer d'autres technologies de décarbonation. C'est une nécessité vitale pour l'avenir de toute la filière.

Monsieur le ministre, nous devons certes être ambitieux en matière de décarbonation, mais ne nous tirons pas une balle dans le pied au regard des réalités industrielles. Que compte faire le gouvernement pour sauver cette filière d'excellence ? Je vous remercie.

Pour vous répondre, la parole est à la ministre déléguée en charge de l'intelligence artificielle et numérique, madame Lance. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Jacques M, je vous remercie pour votre question et je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Sébastien Martin mais par contre il se tient à votre disposition pour recevoir vos recommandations.

Je veux saluer le travail que vous menez, vous l'avez indiqué avec votre votre collègue Rémy Cardon et ainsi que Alain Cadec sur ce sujet. Et en fait, vous avez raison, nous sommes à un moment charnière et délicat pour la filière automobile. Il faut être lucide.

Le le marché se contracte, pardon. Les tensions géopolitiques perturbent les chaînes d'approvisionnement. La concurrence déloyale menace toute la chaîne de valeur.

Pour autant, nous avons des atouts formidables. Notamment tous les constructeurs ont une offre électrique. Quatre usines de batterie en France vont monter en compétence et un record historique au mois d'octobre. 24 % des ventes sont des ventes de véhicules électriques.

Vous nous interrogez sur ce que nous comptons faire. Nous entendons les doutes que vous exprimez à travers votre question et le 10 décembre, qu'est-ce qui va se passer exactement ? Commission européenne et doit notamment présenter un certain nombre de points : des souplesses sur les objectifs CO2 pour les constructeurs, les conditions de la préférence européenne dans l'automobile, des incitations pour l'achat de véhicules électriques européens par les entreprises.

Je souhaite que vous n'ayez aucun doute sur le fait que la France a de fortes attentes. Notre position, elle est la suivante : des souplesses, oui, mais uniquement pour préserver nos emplois, nos entreprises et elles doivent s'accompagner de garantie pour stopper les délocalisations. Nous demandons de que fabriquer en Europe soit récompensé par des aides à l'achat, par des fiscalités adaptées et par des avantages dans l'atteinte des objectifs fixés au constructeurs.

En France, nous avons déjà mis en place un certain nombre de mesures et d'aide. 4000 € pour un l'achat d'un véhicule électrique, 5000 € si la batterie est européenne et 7000 € dans le cadre du leasing social. Notre mobilisation madame la sénatrice, elle est totale soit en certaine pour défendre une industrie automobile indépendante, forte et créatrice d'emplois de qualité partout en France.

Je vous remercie. M.