Travailleurs expérimentés et dialogue social | Astrid Panosyan-Bouvet présente le projet de loi

Merci madame la porte-parole, chère Sophie et bonjour à tous. J'ai donc présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif aussi à l'évolution du dialogue social. Ce projet de loi couvre en réalité quatre grands thèmes : l'assurance chômage, les parcours syndicaux, l'emploi des travailleurs expérimentés et puis les transitions reconversion.

Alors, avant de parler de ce qui les distingue, un mot sur ce qui les rassemble. Ils ont tous pour point commun d'être le fruit du dialogue social qui a pu aboutir avec responsabilité à du compromis sur des sujets que l'on peut parfois qualifier sans trop s'avancer de clivant. Lors de la nomination du gouvernement Barnier, nous avions fait le choix de relancer le dialogue social en demandant aux partenaires sociaux de reprendre la négociation sur l'assurance chômage et de relancer une négociation sur l'emploi des travailleurs expérimentés de plus de 50 ans.

Ce paris du dialogue social a été gagnant puisque les partenaires sociaux ont signé un accord sur ces deux sujets avec un an sur l'emploi des travailleurs expérimentés seniors et un avenant portant sur l'adaptation des règles de l'assurance chômage. Ils ont aussi signé un anis sur la qualité du dialogue social et je prendre ici un instant pour remercier au nom du gouvernement les partenaires sociaux et souligner à nouveau leur rôle essentiel pour la vie démocratique, sociale et économique du pays. Aujourd'hui, plusieurs points de ces textes nécessitent une transposition dans la loi et c'est l'objet du projet de loi qui a été présenté ce matin et qui reprend fidèlement, comme le gouvernement s'y engagé auprès des partenaires sociaux, ses accords.

Dans le détail sur l'assurance chômage, une grande partie des stipulations de l'accord de novembre est entrée en vigueur le 1er avril dernier. Il fallait une dernière disposition législative pour réduire les conditions d'activité requises pour les primaux affiliés, c'est-à-dire en particulier les jeunes à l'assurance chômage. Et c'est ce que prévoit ce texte puisque'avec le durcissement du monde du travail et du marché du travail, les jeunes sont plus exposés au chômage.

Deuxème point, les parcours syndicaux. Le texte vise à améliorer la qualité du dialogue social. C'était une chose qui était très demandée par les syndicats en particulier afin de permettre le renouvellement des représentants du personnel dans les meilleures conditions possibles tout en préservant l'expérience et les compétences.

Les partenaires sociaux ont demandé la suppression de la limite du nombre de mandats successifs que peuvent accomplir les membres de la délégation du personnel du comité social et économique. Et c'est aussi ce que prévoit ce texte. En ce qui concerne les travailleurs seniors, ce projet de loi s'inscrit parfaitement dans la grande initiative emploi des 50 plus que j'ai lancé mardi dernier pour une mobilisation générale en faveur de l'emploi des travailleurs expérimentés.

Cette initiative nationale a trois objectifs. Changer la loi, c'est ce que nous apprêtons à faire, changer les regards et changer les pratiques. Sur le fond, nous avons beaucoup progressé sur le taux d'emploi des 559 ans depuis la réforme des retraites de 2010 et celle de 2023.

Mais nous devons progresser sur le plus de 60 ans qui ne sont que à 35 % être en activité contre 70 % dans les pays d'Europe du Nord. Changer la loi, c'est exactement l'objet du projet de loi présenté ce matin avec en faisant de la question de l'emploi des travailleurs expérimentés un sujet de négociation collective et obligatoire dans les branches et les entreprises de plus de 300 salariés. En ce PJL va également renforcer la préparation de la seconde partie de carrière.

On sait que si on commence à se poser ce genre de question à 58 ans, il est parfois trop tard. Et donc tant en terme de prévention de l'usure professionnelle, de développement des compétences, de reconversion, il faut y penser plus tôt. Et c'est pour cela que le projet de loi renforce le dispositif de mi-carrière, c'est-à-dire autour de 45 ans, en ajoutant à la visite médicale qui est déjà obligatoire un nouvel entretien professionnel.

Ces deux obligations combinées compétences et santé constitueront un rendez-vous demi-carrière qui permettra de mieux répondre aux enjeux de santé au travail mais aussi d'aborder l'ensemble des questions liées aux compétences, aux qualifications, aux besoins de formation, aux mobilités, aux reconversions, aux adaptations de poste. Le projet de loi répond également aux inquiétudes en matière de recrutement en créant à titre expérimental un nouveau type de CDI pour les salariés âgés de plus de 60 ans. Ces salariés pourront bénéficier d'un contrat à durée indéterminé, spécifique et en contrepartie, les entreprises bénéficieront de sécurité et d'un avantage.

Elles auront, c'est quelque chose qui était très demandé par le patronat, certitude de voir le salarié partir à la retraite lorsqu'il a atteint l'âge légal de départ à Taupelin. En tout cas, ça leur donne une option de pouvoir le faire s'ils le souhaitent. Et ces entreprises bénéficient aussi d'une exonération de cotisation sur l'indemnité de mise à la retraite.

Enfin, le projet de loi comporte de un ensemble de dispositifs pour favoriser les aménagements de fin de carrière, le recours au temps partiel pour les salariés qui le souhait et des dispositions facilitées pour les retraites progressives qui, comme vous le savez sont beaucoup plus développées dans les pays d'Europe du Nord qui associent un taux d'activité des seniors plus importants que le nôtre que ici dans notre pays. Je pense qu'il faut aussi qu'on arrête avec cette idée très binaire de la fin de carrière où on est 100 % actif ou 100 % inactif pour pouvoir se dire que il y a un cumul finalement de solution entre la retraite progressive et le cumul emploi retraite et c'est aussi précisément l'objet de ces dispositions. et la loi n'est pas tout et la loi ne peut pas tout.

Et c'est même proprement insuffisant quand on voit l'ampleur du problème de notre pays en ce qui concerne les plus l'activité des 60 ans des plus de 60 ans et donc toute une question de volonté des entreprises et de pratique. Et donc le deuxième axe de cette grande initiative que je prends le temps d'exposer devant vous des emplois de l'emploi des 50 plus et bien c'est de changer les regards c'est de démonter les stéréotypes et les préjugés souvent associés aux travailleurs seniors. On paye plusieurs décennies de facilité où le réflexe était de mettre à l'écart les 50 ans et plus en toute bonne conscience et avec des mécanismes dédié comme les prérretes.

Et il faut se dire que les travailleurs de plus de 50 ans avaient aussi de leur côté malgré eux internalisé le fait qu'ils n'avaient pas tout à fait leur place dans l'entreprise passé un certain âge. Et donc il constitue pourtant un/ers de la population active et donc des revenus, des savoir-faires et puis aussi une capacité à cotiser à notre protection sociale. Et donc tout le monde c'est la valeur de l'expérience et l'importance d'avoir un collectif de travail avec une diversité d'âge, de profil et d'expérience.

Et pourtant ces salariés se heurtent à des préjugés et à des pratiques qui les pénalisent. Et donc nous lancerons fin mai une campagne de communication nationale pour déconstruire les préjugés, valoriser les atouts et guider les employeurs et les salariés. Une campagne radio, une campagne dans les métros, une campagne sur les réseaux sociaux.

Mais changer le regard et les représentations va nous aider enfin à changer les pratiques. Et nous commissons nous commençons cela en mettant d'abord autour de la table et en activant tous les acteurs concernés. Notre ministère a noué des partenariats forts avec des entreprises, des collectifs d'entreprises, des organisations patronales, l'association nationale des DRH et nous avons aussi mobilisé France Travail, la PEC, les entreprises s'engagent, les associations, les services déconcentrés dans tous les ministères, bref tout le monde.

Mardi dernier, une nous avons organisé au ministère du travail un grand colloque sur le sujet de l'emploi des 50 plus réunissant 300 dirigeants DRH et collectif sur place et 1500 participants en ligne. Et ce ce colloque marque le début d'une série d'initiatives durant tout le mois de juin dans toutes les régions de France. le 5 juin à Lille, le 11 juin à Nant, le 16 juin à Paris, à Rouan et à Toulouse, le 17 juin à Lyon, Dijon, Rennes et d'autres encore vont venir.

Les entreprises de toute taille sont invitées à partager leur bonne pratique. Des job dating seront organisés. Un guide de bonnes pratiques qui repose sur une enquête et l'appel à témoignage est en cours de finalisation et un site web ressources est lui aussi en préparation pour aider les recruteurs comme les salariés de 50 ans et plus à trouver toutes les solutions et les réponses à leurs questions.

Toutes ces initiatives convergeront à Vanne le 26 juin lors de l'université d'été de l'Association nationale des DRH devant 600 entreprises et tout ceci n'est que le début d'un mouvement de fond. En un mot, on prend le taureau par les cornes et le mot d'ordre de cette initiative nationale, c'est le passage à l'action. On a beaucoup fait des diagnostics dans tous les sens sur le taux d'activité des travailleurs expérimentés dans notre pays qui est insuffisant.

Le mot d'ordre, c'est vraiment le passage à l'action. Et il n'y a pas de solution unique, pas de solution miracle, que du surmesure et la nécessité de faire converger des initiatives qui se développent de plus en plus dans notre pays dans les entreprises. Le grand gâchi du sous-emploi des 50 ans et plus a été le fruit d'une longue démobilisation, d'un contresens historique.

La mobilisation de tous doit pouvoir changer beaucoup de choses. Enfin, dernier point en ce qui concerne les transitions reconversion. sur les transitions reconversion professionnelles.

Début avril, Catherine Vrin et moi-même avons demandé aux partenaires sociaux de négocier de renégocier les dispositifs existants. Ils sont d'aujourd'hui de la veu même des partenaires sociaux trop complexes, trop peu utilisés pour certains. L'idée de réduire leur nombre, de les rendre plus maniables, lisibles, efficaces, plus également en lien avec les métiers en tension et les besoins des entreprises.

également peut-être plus orienté vers les les salariés qui font face à des restructurations économiques ou les salariés qui sont exposés à l'usure professionnelle. Donc nous espérons que cette négociation n réussira et puisse aboutir rapidement et dans cette éventualité le projet de loi qui sera discuté en juin contient l'accroche législative qui permettra de prendre les dispositions nécessaires à l'optimisation de ces dispositifs de transition et de reconversion. Je vous remercie pour votre attention. et je suis prête à répondre à toutes vos questions.

Bonjour Virginie Riva contexte une question sur cet autre conclave qui a lieu avec vous sur les retraites. Est-ce que vous pouvez nous dire s'il y a un glissement de calendrier ou pas en lien avec les changements de l'aide de mission, la volonté des partenaires sociaux d'élargir ? Est-ce que on peut imaginer que voilà ça a glissé ?

Alors, c'est vraiment aux partenaires sociaux de décider, hein. Comme vous l'avez vu, ils ont euh souhaité ajouter deux points euh à l'ordre du jour. Ils ont complété cette lettre de mission à travers quatre objectifs qui montrent également leur très grande maturité par rapport à cette question, que ce soit sur l'atteinte de l'équilibre financier, que ce soit sur le partage de l'effort sur les questions de gouvernance, mais également les injustices qu'il restent à corriger en matière de pénibilité et de pension féminine.

Ils ont souhaité rajouter à l'ordre du jour et ça a été fait des questions autour du financement de la protection sociale en particulier en ce qui concerne les retraites. Euh là je je comprends que euh les présentations thématiques ont été terminées ou vont se terminer très prochainement. Euh ce sera plutôt le tour des négociations et ce sera à eux de décider le temps qu'il qu'il souhaitent y consacrer.

Donc il est possible qu'il y ait un un un petit glissement de de calendrier mais c'est vraiment encore à eux d'en décider. Bonjour madame la ministre actuel RH, est-ce que vous avez déjà un calendrier précis de l'examen du projet de loi à l'assemblée au sénat ? Alors pour le projet de loi, nous avons donc un examen le 5 juin au Sénat et nous sommes en train de discuter avec le ministre des des relations avec le Parlement pour caler au mois de au mois de juin une date à l'Assemblée nationale.

Bonjour Panoti, Oscar Tono pour magazine. Donc pour présenter rapidement notre hebdomadaire, donc on travaille sur un autre sujet d'insertion qui est l'insertion des personnes porteuses un trou du nérodéveloppement sur le marché de l'emploi. Hm.

Hier, vous avez présenté un dispositif nommé à tout seor avec à la fois de la théorie et de la pratique pour que les salariés en reconversion puissent redécouvrir le monde du travail. Est-ce que vous pouvez en dire un petit peu plus sur la partie théorique de ce dispositif à tous ? Alors, vous avez tout à fait raison de me poser cette question, monsieur, parce que j'aurais pu effectivement aussi en parler dans le cadre de cette de de tout cet effort que nous sommes en train de faire parce que sensibiliser les acteurs, c'est pas simplement les entreprises, mais c'est aussi le service public de l'emploi à travers France travail et la PEC.

Et donc à tout euh senior, c'est un dispositif qui était en expérimentation en Île-de-France jusqu'à présent qui vise en fait euh qui qui tire un certain nombre d'enseignements sur la question de la recherche d'emploi par les travailleurs de plus de 50 ans ou de 55 ans. Il faut d'abord avoir en tête que les travailleurs de plus de 55 ans, ils sont deux fois plus longtemps au chômage que ceux qui qui ont entre 20 20 ans et 49 ans. Et la démarche doit être tout autre.

Elle doit être peut-être plus collective et permettre d'affiner un projet professionnel qui peut peut-être celui du deuil de celui qu'on a pu faire pendant longtemps ou alors de le préciser ou de changer sur sur une autre démarche. Et donc une fois que dans cette logique collective combinant collectif individuel, ce qui est moins le cas pour les demandeurs d'emploi, et bien on a affiné le projet professionnel. Chose très importante et bien il y a d'abord une formation ramassée en 4 mois intense et on voit des exemples aujourd'hui euh autour de la rénovation énergétique avec la Solive à travers un certain nombre de euh il y a une une autre association qui s'appelle Winside qui est sur le l'intelligence artificielle et tout ce qui est application web. 4 mois très ramassé suivi effectivement d'une appli mise en application dans les entreprises de 2 à 4 mois et ce qu'on voit aujourd'hui dans Atou Senior en tout cas qui sur le dispositif de France était très centré autour des métiers du tertière sur lesquels il y a des tensions, les comptables, les chargés de paye, les chargés RH ou de de d'autres d'autres d'autres métiers de ce type sur lesquels les entreprises manquent toujours et bien d'effectif, les taux d'insertion à 6 mois sont de 85 %.

Et donc l'objectif là maintenant, c'est de généraliser ce dispositif à partir de la rentrée sur toute la France. En enfin une deuxième question qui sur tout ce sujet, c'est sur la question de l'automobile. Les patrons euh comme Lucado de Renault s'exprime beaucoup ces derniers jours sur leurs difficultés à assurer la transition ouverte et la mise en commercialisation des véhicules électriques.

Comment le gouvernement va-t-il les accompagner pour assurer cette transition qui a été faite peut-être plus rapidement dans les pays asiatiques ? Il aurait fallu aussi poser la question à monsieur Marc Ferat. Je pense que beaucoup de ces questions doivent se faire d'abord au niveau européen, hein, pour éviter aussi voilà.

Alors, il a il y a plusieurs choses. Il y a il y a d'abord au niveau européen pour continuer à stimuler ce marché et cette demande et protéger le marché de l'emploi des surcapacités chinoises. Ensuite, au niveau de l'emploi, il y a plusieurs choses que nous faisons, notamment à l'exemple de ce que nous avons fait dans le département dans la région des Haut-de France où précisément grâce à des mécanismes de reconversion, transition, reconversion, mais qui doivent encore être amélioré et bien on voilà, on aide la reconversion de salariés du secteur de l'automobile thermique vers celui de des batteries électriques.

Ça c'est un exemple. Je vous remercie. Merci beaucoup.

Ah oui, ah excusez-moi. Bonjour Bernarder de du journal actuel CSE le F d'Ause. Moi, j'ai plusieurs questions.

La première, c'est sur le plan juridique. Est-ce que vous tenez compte des observations formulées par le Conseil d'État ? À la fois sur le terme salarié expérimenté, ils ajoutent en considération de l'âge et puis sur les items de la négociation où ils évacuent certains thèmes en disant que que c'est pas nécessaire.

Ça c'est la première question. a eu Oui, je vous laisse continuer si vous la deuxième question c'est sur le c'est sur l'effectif de de salariés au chômage et euh si je prends les chiffres de France travail, on est à 1,5 million de personnes de plus de 50 ans qui sont au chômage. Oui.

Qui sur le marché du travail se trouvent donc en concurrence avec 3 million plus de 3 millions de personnes de 25 à 49 ans et à peu près 800000 à 900000 jeunes de moins de 25 ans. Est-ce que le projet de loi vous paraît suffisamment ambitieux avec votre plan de communication pour essayer de remettre une partie de ces personnes mon emploi ? Merci.

Bien. Donc, on a naturellement pris en compte hein les remarques du Conseil d'État. On a également travaillé très étitement avec les partenaires sociaux pour bien s'assurer que la transposition législative était fidèle et à leur souhait et à l'esprit de ce qu'ils avaient négocié.

Euh en ce qui concerne la question de l'activité des seniors, il y a deux sujets. Il y a le sujet du maintien en emploi, ça c'est un premier point, et puis il y a la question du recrutement. Donc sur le maintien en emploi, nous sommes persuadés que ce qui justement est précisément mis en œuvre avec les entretiens de n carrière, le fait de discuter de ces sujets dans les entreprises permet d'anticiper parce que tout est absolument dans l'anticipation, que ce soit sur la santé, les conditions de travail, les aménagements de poste et la question des compétences. et des transitions ou des reconversions.

En ce qui concerne le recrutement, il y a plusieurs choses et la loi ne fera pas tout. On est bien, il y a d'abord effectivement la question de la capacité à changer les regards. La la la la rapporteur, la défenseur des droits a bien dit en décembre dernier que la première discrimination sur le marché du travail, c'est celui de l'âge, sur lequel se rajoute ensuite d'autres discriminations de type euh genre domiciliation, origine supposée.

Et donc il faut déconstruire effectivement cette cette image qui est très spécifique à la France, très très spécifique à la France quand on la compare à nos voisins allemands aux pays d'Europe du Nord. Il y a aussi la nécessité et bien de travailler sur de nouveaux outils et c'est ce que va proposer la loi que ce soit le contrat de valorisation d'expérience qui commence à 60 ans dans la loi mais qui peut-être abaissé à 58 ans s'il y a un accord branche professionnelle. C'est également euh la question donc de des retraites progressives.

Là aussi, se rendre compte qu'il y a que 0,5 % des gens chaque année qui partent à la retraite qui font appel à la retraite progressive. Là où nous sommes sur des dispositifs beaucoup plus mais massivement utilisés en Suède et au Danemark. Et derrière les taux d'activité de 70 % des euh travailleurs euh des travailleurs expérimentés dans les pays d'Europe du Nord, il y a beaucoup de temps partiel qui associ temps partiel et retraite.

Et donc on en a je pense considérablement sous le pied si je puis dire parce que ce sont des dispositifs qui marchent dans les pays où les taux d'activité sont élevés et qui sont encore très très sous-développés. Et enfin, je pense que ce dispositif à tout senior, tel que il a été mis en place pendant euh ces ces ces ce début d'année, enfin même depuis l'année dernière, montre quand même euh que euh il y a une approche autour de l'accompagnement d'abord de la d'abord une sensibilisation des agents de France Travail sur la question des seniors parce qu'il y avait pas étrangement et aussi étrangement que ça puisse paraître des dispositifs spécifiques d'accompagnement des travailleurs seniors. Ensuite effectivement une des des modalités qui augmentent l'insertion professionnelle à travers des formations beaucoup plus ramassé associé à une mise en pratique.

Moi je parle je vais vous donner l'exemple de la solive. Un exemple très concret si vous vous intéressez à ces sujets de transition reconversion métier de rénovation énergétique. Typiquement pour un installateur de pompe à chaleur il faut 500 compétences.

La Solive a réussi a réussi à à concentrer ses 500 compétences finalement en 270 compétences absolument clé. Donc 4 mois de formation intense intense hein, on n'est pas sur quelques heures par semaine associé à 2 mois de mise en pratique et euh et on a des taux d'insertion aujourd'hui qui sont considérables sur des marchés qui sont et des métiers très très en demande. Et donc je pense que c'est vraiment vers ce genre de modèle qu'il faut aller et c'est pour ça que je pense qu'on en a vraiment sous le pied parce que c'est retraite progressive, cumul emploi retraite, adaptation des modalités d'accompagnement, changement de regard entreprises qui face au vieillissement démographique, face au besoins de maintenir des compétences clés, hein, c'était aussi le témoignage de d'entreprise la semaine dernière au ministère, ce tourne tourne aussi vers leurs salariés expérimentés pour pour compter sur elle.

Merci. D'autres questions