Christophe Faverjon

Les collectivités locales avaient jusqu'à hier soir, minuit, pour déposer leur dossier au fonds de soutien face aux emprunts toxiques, donc ces emprunts qui handicapent la trésorerie des collectivités. Bonjour Christophe Averjon. Oui, bonjour. D'abord un mot sur l'origine des emprunts toxiques, ces produits financiers à risque, des prêts à taux variable. A l'époque, qui vous avait incité à les souscrire ?

Alors en ce qui me concerne, c'est mon prédécesseur qui avait souscrit un emprunt toxique. Il faut se souvenir qu'au tournant des années 2000, les banques étaient dans une situation concurrentielle très forte dans le marché des collectivités et elles ont construit des produits de plus en plus risqués, appattant les collectivités sur des taux bas en début de période mais avec des risques énormes puisque ces emprunts toxiques ont des taux d'intérêt indexés sur les marchés financiers.

Et des prêts à taux variable donc qui vous empêchent après de les rembourser. Ces emprunts toxiques pour voir les effets, ces emprunts qui ont mis à mal votre équilibre financier, ça vous a obligé à renoncer à quel type de projet dans votre ville à Unieux ?

Alors pour ce qui concerne la ville d'Unieux, nous avons refusé de payer ces suppléments d'intérêt considérant que les banques avaient manqué à leur devoir et que ces emprunts étaient attaquables du point de vue de la justice. Mais pour ce qui est des montants, si nous avions accepté de payer cette année par exemple, l'emprunt toxique que nous avons avec Dexia nous aurait coûté 28,6% d'intérêt, c'est l'équivalent de 800 000 euros. 800 000 euros d'intérêt supplémentaire, c'est 40 postes de personnel communaux sur les 15 que compte la ville, ou alors c'est 30 points de fiscalité, c'est le coût de fonctionnement des écoles sur une année. Donc ce sont des montants qui sont énormes.

Alors donc depuis l'an dernier, l'État, le gouvernement a mis en place ce fonds de soutien pour faire face aux emprunts toxiques. Or l'association que vous avez fondée, l'association des acteurs publics contre les emprunts toxiques, reste sceptique sur la capacité de ce fonds de soutien pour régler le problème. Pour quelles raisons ?

La raison principale, c'est la faiblesse de son montant. En réalité, on sait que l'encours global des emprunts toxiques, c'est de l'ordre de 10 milliards. Avec l'évaluation du Francis, pour beaucoup de ces emprunts, les taux se sont envolés. J'indiquais le cas d'Union tout à l'heure avec des taux d'intérêt qui avoisinent des 30%. Et il est fort à parier que les montants du fonds de soutien sont très insuffisants pour régler l'ensemble des problèmes. Ça permettra de régler quelques situations, mais absolument pas la totalité de l'encours des emprunts toxiques.

Donc vous demandez une rallonge de ce fonds aujourd'hui ?

Ce que nous demandons, c'est effectivement une solution globale. Que la situation de l'ensemble des acteurs publics, parce qu'il y a bien sûr les collectivités, mais il y a également des offices publics HLM, des hôpitaux, que cette situation puisse être réglée globalement, nous avons à plusieurs reprises fait la proposition de la création d'une structure de défaisance qui permettrait à l'ensemble de ces acteurs de se défaire de ces emprunts toxiques. En échange de quoi, nous prendrions des emprunts à taux fixes. Il faudrait faire financer cette structure de défaisance par les banques, celles-là même, qui ont créé ces produits toxiques.

Alors, en échange du soutien de l'État, les collectivités s'engagent aussi à renoncer à toute procédure de contentieux. C'est ennuyeux, ça, de renoncer à toute possibilité de contentieux ?

En réalité, dès lors qu'une commune fait le choix d'émarger au fonds de soutien, c'est qu'elle a obtenu un accord avec une banque. Donc, il paraît logique que le contentieux s'éteigne. Il est bien évident que s'il n'y a pas d'accord avec le fonds de soutien, les procédures doivent se poursuivre. En ce qui concerne la ville du Nul, nous avons obtenu un accord avec l'une des deux banques titulaires de nos emprunts toxiques, la Caisse des Pâles. Par contre, nous n'avons pas obtenu d'accord avec la suite. Donc, le contentieux se poursuit.

Christophe Avergeon, il y a 9000 habitants, si je ne me trompe pas, dans votre commune. Est-ce que vous êtes tous égaux, grosses et petites villes, dans ce combat à mener contre les emprunts toxiques ?

Il est évident que les grosses collectivités ont beaucoup plus de facilité à renégocier, puisqu'elles ont des volumes d'emprunts annuels qui sont très importants. Et donc, tout ceci offre des opportunités de renégociation qui sont élevées. La ville du Nul n'a quasiment pas emprunté depuis 8 ans, depuis que je suis maire. Vous imaginez que les possibilités de renégociation sont très minimes. Nous allons, cette année, faire un emprunt de 250 000 euros, alors que l'emprunt toxique que nous avons avec DECIA s'élève à 4 millions d'euros. Vous voyez que c'est assez peu pour pouvoir aller dans des négociations qui nous permettraient de sortir de cet emprunt.

Eh bien, merci. Christophe Avergeon, donc, invité ce matin du 5-7, maire d'Unieux, cette commune de 9000 habitants dans la Loire. On rappelle que vous êtes également vice-président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques. Il est 6h28. Sous-titrage Société Radio-Canada