Marie Toussaint : "Il manque la reconnaissance des crimes environnementaux"

Il est 6h20, Air Liquide, Total, Natixis, Auchan, Bouygues, ces multinationales sont les pires entreprises françaises en matière de lutte contre le réchauffement climatique. C'est en tout cas ce que montre une étude de l'association Notre Affaire à Tous. Bonjour Marie Toussaint. Bonjour. Vous êtes cofondatrice de Notre Affaire à Tous et eurodéputée Europe Écologie Les Verts. Vous avez évalué les engagements de 25 très grandes entreprises françaises. Qu'est-ce que vous leur reprochez exactement ?

Ces 25 entreprises ne respectent tout simplement pas les lois en vigueur, notamment sur la protection du climat. Je m'explique. En 2017, une loi inscrivait l'obligation pour les entreprises de publier, notamment à travers leur plan de vigilance, mais aussi d'autres documents d'entreprise, les mesures qu'elles entreprennent et les impacts, des analyses sur les impacts de leurs actions en fonction des droits humains et du climat.

Par exemple, leurs émissions de gaz à effet de serre. Ça, ça fait partie des données que vous avez utilisées.

Exactement. Alors ici, nous nous sommes appuyés effectivement sur la vigilance climatique, c'est-à-dire les actions qu'elles entreprennent et la manière dont elles communiquent sur les actions qu'elles entreprennent pour protéger le climat. Ce qu'on observe d'ores et déjà, c'est qu'elles ne révèlent qu'une infime partie des pollutions dont elles sont à l'origine. Et alors, comment vous avez fait, vous, pour avoir les chiffres complets ? Alors nous, c'est très simple. On a effectué cette étude avec un point de vue juridique, c'est-à-dire qu'on est parti des données que nous donnaient elles-mêmes ces entreprises dans leurs différents documents.

Et donc, on a analysé ce qu'elles reconnaissaient. Aussi, on a analysé tous les trous, tous les blancs. Et par exemple, une entreprise comme Air Liquide, mais aussi une entreprise comme Suez, une entreprise comme Auchan, n'indiquent pas l'intégralité de leur impact sur le climat. Et dès lors, comment lutter contre le réchauffement climatique ? Air Liquide, c'est la dernière dans votre classement. Oui, c'est la première. C'est en haut du podium, c'est celle qui, effectivement, en dit le moins, mais aussi en dit le moins sur le climat, mais agit le moins sûrement derrière aussi.

Encore une question de méthodologie. Comment vous avez mené votre étude ? Enfin, pourquoi ces 25-là ? Ce sont les plus grosses entreprises françaises ?

Alors, ces 25 entreprises sont parmi les plus grosses. Nombre d'entre elles sont dans le CAC 40. Elles représentent aussi la diversité des secteurs de l'économie. C'était important pour nous d'avoir une approche sur l'industrie, sur la finance, sur l'énergie. Et donc, ces entreprises-là, effectivement, elles sont un peu symboliques, illustratrices de ce qui se passe aujourd'hui avec les grandes entreprises en France.

Là, c'est une étude à un instant T. Est-ce que vous avez réussi à voir un peu sur la durée, voir s'il y avait quand même du mieux par rapport à il y a quelques années ?

La loi sur le devoir de vigilance, dont je vous ai parlé tout à l'heure, a été publiée en 2017. Donc, les entreprises commencent simplement à mettre en œuvre et à rédiger ces rapports. C'est la deuxième ou la troisième année, en fonction des entreprises qu'elles s'y mettent. Et ce que nous allons faire, par contre, c'est effectivement, nous avons regardé les plans de vigilance dont nous disposons à l'heure actuelle. Et nous allons continuer à regarder l'action de ces grandes entreprises. Évidemment, ce qu'on veut d'abord, c'est qu'elles agissent.

Et si elles n'agissent pas, alors nous pourrions, comme nous l'avons fait avec Total il y a quelques semaines, envisager des actions en justice pour leur demander, elles aussi, comme les citoyennes et les citoyens doivent respecter la loi, de le faire.

Et pour les premières actions en justice que vous avez intentées, est-ce qu'il y a déjà des résultats ou des réponses ? Est-ce que vous avez pu rencontrer les directions de ces sociétés ?

Alors, pour l'instant, nous sommes dans une action en justice face à l'État français avec l'affaire du siècle, face à l'Union européenne également, et puis face à Total. Face à Total, mais Total, ça ne fait que quelques semaines. Donc, il y a un temps de mise en œuvre de la procédure juridique en tant que telle, sachant que ce que la loi demande, c'est qu'il y ait ces interpellations d'abord de ces entreprises avant d'engager l'action en justice. C'est curieux parce que ce que ça vise, cette demande d'interpellation, c'est peut-être déjà de faire connaître la loi aux entreprises.

Parce que c'est aussi ce qu'on montre dans ce rapport, parce qu'on a l'impression que les entreprises ne connaissent même pas leurs obligations. Normalement, nul n'est censé ignorer la loi, mais voilà, en tout cas, on se demande. C'est peut-être préférable qu'elles ne les connaissent pas, plutôt qu'elles connaissent la loi et qu'elles ne fassent pas ce qu'il leur est demandé. Est-ce que vous avez échangé avec ces entreprises avant de publier votre étude ?

Absolument pas, ce n'est pas la politique de l'association, mais par ailleurs, ces interpellations que nous envoyons, en fait, dans les courriers que nous avons envoyées aux dirigeants de ces entreprises, il y a une explication de la loi, une explication de ce en quoi les entreprises ne répondent pas à la loi, et enfin, des requêtes de changer leur plan, leur stratégie climat, pour pouvoir respecter la loi, justement. Et est-ce que certains ont répondu à ce courrier ?

Ah, il est parti hier soir. Ah, il est parti hier soir. Dans votre classement, il y a quand même, allez, quelques sociétés, elles ne sont pas nombreuses, il y en a 4 ou 5 qui ont une note au-dessus de la moyenne. Comment vous l'expliquez ? Est-ce que c'est parce qu'elles, elles font quand même un effort pour, je ne sais pas, réduire leurs émissions de CO2 ou est-ce que ça tient à la nature de leur activité qui est moins nocive que les autres ?

Alors, il n'y a pas de moyenne. La note de 100%, elle indique simplement qu'on respecte la loi. Donc, ce que notre étude montre, c'est qu'aucune de ces entreprises ne respecte la loi. Il y a effectivement des entreprises qui indiquent qu'il y a un réchauffement climatique causé par l'être humain, notamment causé par leurs activités, que les experts, les scientifiques nous disent qu'il faut agir, des entreprises qui font référence à l'accord de Paris. Ces entreprises-là, souvent, pas toutes, mais quand même, elles mettent en place des stratégies de lutte contre le réchauffement climatique, des stratégies de réduction de leurs émissions. C'est ça que nous avons voulu souligner.

Et des stratégies, pour certaines, qui servent juste à faire de la communication. On parle beaucoup de greenwashing en ce moment, c'est ce que vous constatez ?

Tout à fait. Oui, certaines entreprises, je reprends Air Liquide, puisque c'est la première de notre classement, mais Air Liquide ne communique pratiquement pas sur le réchauffement climatique dans l'ensemble de ces documents. Et puis, d'un coup, on parle d'intensité carbone augmentée. Et ça, c'est en parallèle avec une augmentation des émissions en règle générale. Donc, voilà, il y a des jeux de la part de ces entreprises pour cacher le fait qu'elles n'agissent pas.

Vous avez déjà dit tout à l'heure que vous souhaitiez qu'il y ait plus de transparence, qu'elles respectent la loi, ces entreprises, etc. Est-ce qu'il faut en arriver aussi jusqu'à changer la loi ? Est-ce qu'elle n'est pas assez musclée, pas assez ambitieuse, pas assez contraignante ?

Écoutez, on verra sur la question de la loi sur le devoir de vigilance. Elle est neuve, elle est récente, elle demande à être éprouvée. C'est justement ce que nous faisons. L'une des problématiques, c'est que ce soit à nous, une association qui avons travaillé avec des chercheurs, on est en lien avec des universités, qui ayons à faire ce travail là où c'est l'État, la justice qui devraient le faire. Mais quand même, cette loi sur le devoir de vigilance, elle est essentielle pour s'attaquer aux sociétés mères, à leurs filiales, à l'action en général des multinationales.

Maintenant, ce qu'on voit aussi, c'est qu'il manque d'autres lois, d'abord des lois au niveau européen et international, mais aussi la reconnaissance des crimes environnementaux et des écocides. On a besoin que les crimes contre l'environnement soient punis. Il ne s'agit pas effectivement que d'une question de transparence sur les actions des entreprises.

Merci beaucoup Marie Toussaint, cofondatrice de l'association Notre Affaire à tous. Vous êtes également eurodéputée Europe Écologie Les Verts et vous étiez l'invité du 5-7. Merci.