Loi agricole "Duplomb" | Les grands débats

[Musique] L'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée de la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Bonjour à tous et bienvenue dans les grands débats. Aujourd'hui, nous revenons sur le parcours mouvementé de la proposition de loi qui vise à lever les contraintes du métier d'agriculteur.

On l'a appelé la proposition de loi du plomb du nom du sénateur qui l'a déposé. C'est un texte clivant avec des mesures controversées sur la gestion de l'eau, sur le rôle de l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire ou encore sur les tailles des élevages. Mais le débat s'est surtout cristallisé sur la réintroduction d'un néonicotinoïde, l'accétamipride vivement critiqué par la gauche et les écologistes en particulier.

Après un examen en commission, le texte arrive dans l'hémicycle. Le débat promet d'être houleux, long. Plus de 3000 amendements ont été déposés sur le texte, essentiellement par des groupes de gauche.

Sauf que coup de théâtre, le rapporteur du texte qui le soutient donc a déposé une motion de rejet. Julien Dive s'en explique. Ce n'est ni une confrontation d'idées, ni un désaccord assumé respectueux.

Ce à quoi nous faisons face, c'est une stratégie d'obstruction délibérée, une obstruction massive, revendiquée, assumée, méthodique qui instaure une rupture de confiance. 3500 amendements ont été déposés dont 1200 propositions qui créent des articles additionnels, soit une loi désormais de plus de 1200 articles, non pour enrichir le texte, mais pour l'asphixier, pour désintégrer le débat, non pour exercer loyalement le droit d'opposition, mais pour saturer volontairement notre temps parlementaire. J'appelle cela du sabotage organisé, un sabotage organisé par la France insoumise et les écologistes qui refuse le débat dès lors qu'il ne l'aurait pas acquis.

Et parmi ces milliers de propositions, que trouve-t-on ? Un véritable catalogue de provocation déguisée en procédure. Le Tour de France des départements exclure du texte un par un pour faire gonfler artificiellement l'allias.

Pas moins de 94 amendements identiques simplement déclinés au nom de quasiment chaque département. des amendements rédactionnels qui consistent par exemple à remplacer les mots un mois par 30 jours, d'autres fixant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 3 au 1er janvier, puis en repli au 1er janvier 2099, puis en repris au 1er janvier 98 puis en repli au 1er janvier 2097 et cetera. D'autres encore qui réclament l'ajou de et agente après le mot agent comme si le problème du monde agricole était une affaire de typographie.

Et la liste ne s'arrête pas là. Doublon volontaire, rédite vide de sens, empilement absurde. Le ridicule ne tue pas, mais il finit par étouffer la parole publique.

Est-ce vraiment cela votre conception du débat parlementaire ? Ne nous y trompons pas. Cette obstruction ne s'est limite pas aux amendements car nous savons bien que certains sont préusés de toutes les armes du règlement pour ralentir encore le travau.

Rappel au règlement en série. Demande de suspension de séance, les sous-amendements à fois. multiplication d'intervention de forme autant d'artifices destinés non pas à enrichir le débat mais à l'épuiser.

Et que dire du fait que depuis 72 he que cette motion est dép est déposée, pas un seul de ces amendements d'obstruction n'a été retiré. Si la volonté avait été de permettre un débat, le signal aurait dû être donné. Dès samedi, rien n'a été fait.

Faut-il rappeler que LFI et les écologistes ont déposé une quinzaine de motions de projet préalable depuis 2022 et qu'ils avaient d'ailleurs déposé une motion sur ce texte la semaine dernière avant de se rétracter sans jamais remettre en cause la légitimité de cet outil. C'était pour eux une expression normale de leur opposition, un levier institutionnel comme un autre. Mais aujourd'hui, parce que cette motion émane d'un autre banc, elle deviendrait soudain une menace pour la démocratie parlementaire.

Il y aurait donc des bonnes motions et des mauvaises motions, des motions recevables et d'autres qui ne seraient qu'en fonction de ceux qui les proposent. Certains en sont même venus qualifier ce texte de tous les noms, à le tordre, le caricaturer comme si l'exagération pouvait combler le vide argumentatif. Mais puisque les mots ont un sens pour reprendre une formule que vous aimez tant inscrire dans vos exposés sommaires, alors les à boncient.

Que reste-t-il quand on refuse d'argumenter et qu'on rejette tout compromis ? Il reste la posture. Mais les effets de manches aussi maîtrisés soit-il ne font pas vivre une exploitation.

C'est pourquoi avec les quatre présidents de groupe, monsieur Laurent Voquet, monsieur Gabriel Atal, monsieur Marc Fenot, monsieur Paul Christophe, j'ai choisi de déposer cette motion de rejet préalable. Il a le soutien du gouvernement, du bloc central, du groupe Liot et de l'extrême droite qui dénonce une obstruction de la part de la gauche. La gauche, elle voit en cette motion de rejet une manœuvre pour empêcher le débat dans l'hémicycle.

On sait tous qu'avec 3500 amendements, le texte ne peut pas aller au bout. Et c'est précisément ce que vous souhaitez. Vous ne voulez pas que le texte aille jusqu'au vote et c'est bien là le problème et vous vous en convenez.

Donc le le gouvernement le gouvernement propy madame la ministre de cette obstruction. Tout le débat est de savoir si tout le débat est de savoir si une minorité a le droit de vie ou de mort sur un texte. Tout le débat est de savoir si une majorité de députés peut faire aller jusqu'à son terme un texte de loi qu'il soutient.

Voilà. Donc vous y avez répondu. Nous considérons dans ce cas que nous comprenons nous comprenons nous comprenons la volonté des quatre écoutez madame la ministre s'il vous plaît.

Non non s'il vous plaît. On écoute comprenons parfaitement. Nous comprenons parfaitement la décision qui a été prise par les quatre présidents de groupe de cette motion de rejet présenté par Julien Dive.

Je trouve personnellement assez savoureux, madame la présidente de la commission des affaires économiques, que vous accusiez les parlementaires d'enterrer le débat. Non, mais c'est vraiment l'inversion de la charge de la preuve. Vous vous ensevelissez le débat sous une montagne d'amendement et vous accusez autrui de ce dont vous fait la démonstration précisément.

Donc le gouvernement le gouvernement le gouvernement s'en remet à la sagesse souveraine de l'Assemblée nationale. Si le respect des agriculteurs passe par une motion de rejet, si le respect des agriculteurs passe par une motion de rejet préalablement à une CMP que le gouvernement espère conclusive, le gouvernement le comprend parfaitement. Nous n'avons aujourd'hui plus qu'un seul choix, c'est voter pour ou contre une motion de rejet.

Alors que le travail parlementaire devait être fait de mesures et de compromis, nous voilà privés et de l'un et de l'autre. Car nous le savons, votant la motion de rejet, nous repartirons de la version sénatoriale et nous sommes nombreux à considérer que cette version méritait d'être retravaillé pour offrir davantage de garanties environnementales. En commission, notre groupe a voulu défendre une position d'équilibre et de compromis avec quelques succès.

Car s'il nous faut préserver notre souvent alimentaire et répondre aux difficultés de nos agriculteurs, nous devons également entendre légitime inquiétude nos concitoyens inquiet de la préservation de leur santé et de l'environnement. Alors, nous tenons à vous alerter si cette motion était adoptée, ceux qui siègent en commission mixte paritaire devraient veiller à revenir à une position équilibré à l'image des débats que nous avons eu en commission des affaires économiques. Dans l'hypothèse inverse, ce texte pourrait ne pas être adopté dans sa version finale, retour dans l'hémicycle.

C'est avec cette vigilance et ces mises en garde que nous acceptons aujourd'hui et avec regret pour une majorité d'entre nous de voter cette motion de rejet. Cela fait trop longtemps que les agriculteurs attendent. Il est temps que la loi poursuive. ce chemin législatif.

Monsieur le rapporteur, chers collègues, avec cette motion de rejet, vous projetez de museler notre assemblée et de dessaisir les députés de leur droit le plus fondamental, amender, débattre et voter. C'est un coup de force inédit contre la représentation nationale. Un coup de force dont le principal objectif est en réalité d'écarter du débat parlementaire les vrais sujets qui minent notre agriculture.

Car l'initiative sénatoriale de cette proposition de loi n'est pas seulement démagogique. Elle nous détourne des causes profondes des difficultés que rencontre nos agriculteurs. Votre motion de rejet d'un débat sur la question centrale des prix et des revenus et de la répartition de la valeur ajoutée.

Votre motion de rejet nous prive d'un débat sur la protection réelle de nos producteurs contre les importations de produits ne répondant pas à nos exigences sociales, environnementales et sanitaires. Nos agriculteurs ont fait des efforts. Ils ont essayé de s'adapter à toutes ces normes.

Dans mon département, le Tarnégaron, premier exportateur de pommes, de prunes, de noisettes. Les arboricécuteurs ont modifié leur système d'irrigation en passant de l'aspersion au goutte à goutte. Mais comment peut-on encore soutenir qu'il pourrait se passer d'eau ?

Ils ont aussi remplacé leur traitement phytosanitaire par la lutte raisonnée. Mais comment comprendre et accepter qu'à quelques kilomètres de l'autre côté des Pyrénées, les Espagnols continuent à utiliser des produits interdits en France ? Résultat aujourd'hui de cette absurdité.

Nos cerisiers sont ravagés par la mouche. Les pommes et les noisettes par le pu ser encendré. La punaise diabolique.

Trop de normes, trop de défiance. Le faux procès sur les abeilles ané l'illustration. Non, il ne s'agit pas de réintroduire tous les néonicotnoïdes.

Seulement l'un d'eux. L'un d'eux qui est autorisé dans toute l'Europe jusqu'en 2033. Là c'est Pride et le vrai prédateur des abeilles, c'est le frelon asiatique.

L'abeille est reine dans nos vergers car elle nous polélise. Cette concurrence déloyale depuis tant d'années fait qu'aujourd'hui nous sommes passés du premier rang d'exportateurs de pommes au monde au 9e rang. Dès lors, on emporte et on consomme en France des fruits qui sont traités par des produits interdits ailleurs.

Il faut arrêter cette folie. Voilà pourquoi nous voterons la motion de censure, la motion de rejet. Ce n'est un secret pour personne.

L'agriculture française souffre. Les agriculteurs ne cesse de nous le rappeler. Il est impossible de survivre en subissant des contraintes plus lourdes qu'ailleurs en Europe tout en affrontant une concurrence faussée.

Depuis des années, ils attendaient un véritable allègement normatif plutôt que des mesures cosmétiques telles que celles contenues dans la dernière loi d'orientation agricole. La proposition de loi déposée le 1er novembre, adoptée le 27 janvier au Sénat répond enfin à cette attente avec des mesures concrètes au premier rang desquels la fin de la surtransposition française sur l'asset àamide, nous déplorons 65 % de pertes de récolte de noisettes en 2024. 60 % des fruits consommés en France sont issus de l'importation.

Il est urgent d'agir pour permettre à nos producteurs de continuer à nous nourrir. En 25 ans, la France est passée de second au 6e rang mondial des exportateurs agricool. Désormais, la stratégie de la gauche est claire, l'obstruction.

Avec près de 2400 amendements dilatoires des groupes écologistes LFI, une discussion sereine est devenue impossible. Dans ces conditions, l'adoption de cette motion est le seul moyen de poursuivre les travaux dans un cadre acceptable. Nous voterons cette motion et cette motion ne peut passer que parce que le Rassemblement national la vote.

Nos agriculteurs ont trop attendu. Certains ici les abandonnent, d'autres les combattent. Nous au Rassemblon national, nous sommes à leur côté à défendre notre souveraineté alimentaire.

Nos agriculteurs n'ont pas attendu les crises pour nous alerter. Trop de normes, trop de contrôle, trop d'injonction contradictoires. Car oui, mes chers collègues, ce texte c'est une réponse claire pour leur permettre d'exercer leur métier dans des conditions dignes et durables.

Stop à l'interdiction sans solution. Stop à la surtransposition qui empêche nos agriculteurs de disposer des mêmes conditions que leurs homologues européens. Contrairement à ce que certains prétendent, il ne s'agit pas non plus d'opposer l'agriculture à l'écologie, mais sortir de l'idéologie pour passer des discours aux actes.

Parce que nos agriculteurs méritent notre respect et notre soutien. Ils attendent des actes, pas des postures politiques. Mais aujourd'hui, le débat est dévoyé.

Plus de 3400 amendements ont été déposés bloquant inexorablement son examen. Ce que nous rejetons aujourd'hui, c'est l'obstruction organisée par les écologistes, la France insoumise et leurs alliés au dépend de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire. C'est pourquoi voter cette motion ce n'est pas renoncer au texte mais au contraire permettre d'avancer.

C'est affirmer que l'agriculture française est une priorité et que notre responsabilité ici, c'est d'apporter des réponses concrète et pragmatique comme nous l'avons fait en commission. C'est pourquoi le groupe ensemble pour la République votera cette motion de rejet. Que propose cette loi pour lever les contraintes ? et autoriser des pesticides dangereux pour la santé et la biodiversité, favoriser l'agrandissement des élevages.

Par contre, rien rien pour des prix rémunérateurs garantis et l'encadrement des marges, rien sur le foncier, sur la concurrence des loyales accentué par les accords de libre échange. Pire, le sénateur Duplomb pointe une agriculture de la sistana. Voilà comment les majors de la FNSEA considèrent leurs collègues agriculteurs.

La loi du plomb ne profite qu'à l'agrochimie et l'agrobiness. Elle symbolise l'un des derniers sousbressaut de l'agriculture industrielle. Pour tous les autres, cette loi représente un danger.

Avec cette motion de rejet, vous piétinez la voix des paysans et des paysanes qui s'opposent à ce texte. Vous piétinez la voix et la mémoire des victimes de pesticides, agriculteurs, salariés, riverins. Vous tremblez face au lob.

Écoutez. Non, non, non, non. Vous ramassez ça s'il vous plaît tout de suite.

Vous le savez, vous le savez. Les manifestations de STIF sont proscrites dans les mycles. Je vous demande de ranger tout ça, s'il vous plaît.

La situation dans laquelle nous nous trouvons est grave. Nous sommes appelés à nous prononcer sur une motion de rejet déposée par les propres artisans d'un texte incendiaire soutenu dans leur volte face par ceux qui leur ont tenu la plume et semblent vouloir dicter la loi à la place des députés. Nous n'acceptons pas ce scandaleux jeu de dupe.

Le parti politique arrivé dernier aux élections législatives de 2024 dicte désormais l'ordre du jour de l'Assemblée nationale depuis le palais du Luxembourg. Il faudrait en plus que les députés s'écrasent et renoncent à leur droit de débattre. Dans quelle démocratie saine et mature la Chambre des députés est-elle condamné au silence ?

Qui plus pourrait introduire un pesticide interdit et sans aucun avis scientifique ? Chers collègues du socle commun, quand allez-vous prendre conscience du glissement populiste que vous générez et qui abîme chaque jour un peu plus notre démocratie ? Le groupe socialiste s'oppose au bayonnement de l'Assemblée nationale, ni sous la dictature de l'opinion, ni sous celle du marché.

Nous voulons travailler, nous voulons proposer. Aujourd'hui, j'ai honte, j'ai honte de la situation dans laquelle nous sommes et de l'image encore une fois notre assemblée va renvoyer. Une fois de plus, collègues de la France insoumise et des écologistes, vous bordellisez cet hémicycle.

Les Français nous regardent, le monde agricole nous regarde. Il est inquiet, il attend des solutions pour ne pas disparaître dans les 10 prochaines années. Chers collègues, si les Français ont élu une Assemblée nationale sans majorité absolue, c'est pour que l'on travaille ensemble, que l'on trouve des compromis en déposant ces milliers d'abondements.

Vous refusez tout compromis, vous refusez le débat, vous faites le choix de l'obstruction plutôt que de la discussion. avec leur voquier, le groupe droite républicaine se tiendra toujours au côté des agriculteurs. Alors mes chers collègues, ce n'est pas pour rejeter ce texte mais pour rejeter son obstruction que le groupe droite républicaine votera avec déchirement favorablement la motion du rapporteur.

Il n'y a aucun exemple, absolument aucun dans les annales de l'Assemblée nationale du détournement de procédure flagrant et manifestement abusif de la motion de rejet non pour s'opposer au texte mais pour approuver celui du Sénat et mettre fin au débat avant même que le moindre argument écologiste et puisse s'exprimer. C'est sans précédent sous la 5e République. Cela en dit long sur la honte que vous inspire ce texte.

Un texte obscurantiste dont l'auteur, le sénateur Duplomb considère que le changement climatique et je cite, bénéfique. Une loi d'une portée inédite contre la science, contre l'ancre santé publique, contre l'intérêt général. dans une aversion totale contraire à la sincérité des débats.

Chaque voix pour la motion de rejet est donc une voix pour les pesticides et leur cortège de cancer et de maladies neurodégénératives. Cette spirale vous conduira jusqu'au bout à la soumission aux exigences de l'agrochimie. S'il restait un doute, il est là le visage du Trumpisme à la française.

Un texte anti-écologie, antisanté qui ne peut être approuvé qu'en piétinant la démocratie. Le groupe écologiste et social appelle les députés à voter contre la motion de rejet. En en écoutant un certain nombre de nos collègues me venaient une expression commune qui est c'est quand même un peu l'hôpital qui se moque de la charité parce que on ne peut pas dire que vous n'ayez pas usé parfois même abusé des motions de rejet préalable y compris sur des textes que vous avez après soutenu.

Ne venez pas reprocher à ceux qui usent des mois moyens coups de faire la même chose que vous. C'est la première chose. La deuxième chose que je voudrais dire, j'aurais préféré, mon groupe aurait préféré, madame Bateau, nous l'avons fait en d'autres occasions, nous aurons nous aurions préféré en débattre mais 3500 amendements, des dizaines d'heures de débat entre 15 jours et 3 semaines de débat en hémissique, vous rendiez vous rendiez de fait impossible le débat parlementaire, non seulement le vote à la fin, mais le débat sur l'ensemble des articles du texte.

Et au fond, ceux qui portent le déni, c'est ceux qui ont refusé par la voix de l'obstruction la démocratie, c'est-à-dire le vote et le débat sur chacun des articles du texte. Pour rejeter la stratégie d'obstruction massive déployée par certains groupes de cet hémicycle, animé par une logique de blocage qui dénature nos institutions et notre travail de parlementaire. Plus de 3500 amendements, au minimum 3 semaines de débat.

Ce que vous faites, mes chers collègues, c'est révéler que vous êtes des mauvais perdants. Car au-delà des nombreuses caricatures que vous avez énoncé sur ce texte, vous le savez, à la fin vous êtes minoritaire. Vous refusez donc le résultat du vote.

Ainsi, vous condamnez ces milliers d'hommes et de femmes qui manifestent leurs droits à produire sans entrave, sans entrave idéologique sur la protection des cultures, sans obstacles excessifs au développement de leur élevage, sans incertitude permanente sur l'accès à l'eau et sans contrôle disproportionné qui mettent le doute sur leur engagement. Les députés sont maintenant appelés à se prononcer sur cette motion de rejet. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. 402 votants dont 395 exprimés. La majorité est à 198 pour 274 contre 121.

La motion de rejet préalable est donc adoptée. La proposition de loi est rejetée. La séance élevé.

La motion de rejet est largement adoptée. Pas d'examen en hémicycle donc le texte est renvoyé à la CMP. La commission mixte paritaire cette réunion entre sep députés et sep sénateurs chargés d'élaborer un compromis.

Ces conclusions sont présentées devant l'hémicycle le 8 juillet 2025. On écoute le rapporteur, la ministre et la présidente de la commission des affaires économiques. Nous arrivons au terme d'un parcours parlementaire jalonné de désaccord mais guidé par une même constante, celle de ne jamais dévoyer le sens de ce texte.

Il y a toujours une attente immense du terrain et il a fallu défendre ce texte pas à pas en gardant toujours le même objectif en tête, celui de remettre un peu de souffle dans notre manière de faire de la politique agricole. Depuis des années, les agriculteurs font face à une accumulation de contraintes et de décisions souvent prises à distance sans cohérence d'ensemble et la colère qui s'est exprimée ces dernières années s'est nourri de sur ralbol très concret face à des décisions absurdes doublées d'une impression terrible d'être considérée comme des suspects à qui l'on demande toujours plus avec de moins en moins de moyens. Ce texte vise donc à répondre à cet impasse.

Il ne prétend pas tout régler et je crois que c'est précisément sa force. Sur mon initiative, nous avons inscrit une clause de revoyure obligatoire au bout de 3 ans pour la dérogation à cet ami pris. Depuis chaque année, le tout a sorti d'un principe fondamental, la levée automatique de la dérogation dès lors qu'une des conditions de sa délivrance n'est plus réunie.

Car oui, rappelons-le, l'interdiction reste la règle. Nous n'instaurons dans la loi qu'une mesure de dérogation qui ne sera obtenue qu'après avoir gravi une échelle de critères. Dérogation qui ne concernera qu'au mieux 1,7 % des surfaces agricoles si toutes les filières demandeuses en en obtenaient la dite dérogation.

Dérogation dont l'objectif est aussi d'éviter des alternatives pire pour la santé humaine comme les pétrénoïdes par exemple. Par ailleurs sur les cultures annuelles, il sera interdit dans le cadre d'un décret de planter des cultures attractives pour les abeilles si usage de la dérocation en question. C'est aussi une mesure que j'ai porté.

Mais ce texte, aussi utile soit-il, ne suffit pas. Il répond à une urgence conjoncturelle. Mais les vrais défis sont européens et décisifs pour l'avenir de notre modèle agricole.

Si laallège des contraintes nationales, seule la PAC fixera demain les équilibres budgétaires, les marges de manœuvre réelles de nos agriculteurs. Alors, il faut que certains ici sur ces banc cessent de détourner le débat. Le vrai combat se joue à l'échelle européenne.

L'accord Mercour en est l'exemple. Il fragilise notre capacité à protéger nos producteurs face au Bakou. La politique européne ne doit pas devenir un corsé pour nos agriculteurs, mais un moteur de compétitivité, de transition fidèle à notre tradition et aux attentes de nos consommateur.

Ce texte devait répondre à un devoir d'exigence, devoir du calendrier du réel et non de l'agenda parlementaire. Notre devoir à tous aujourd'hui est de le voter pour permettre au monde agricole de ne pas vaciller sur le poids des normes décharges et du découragement. Je vous remercie.

Mesdames et messieurs les députés. Il y a quelques mois, les campagnes françaises ont rappelé ce que faignait d'oublier certains, que nourrir un pays n'a rien d'une évidence. Cela exige un engagement quotidien, de la clarté dans les règles, de la constance dans les choix et de la reconnaissance dans les actes.

En 4 ans, 10 % d'exploitation en mois. en un an, une baisse de 9 % de la production agricole jusqu'à un/art de production sur certaines production précisément. C'est la souveraineté alimentaire de la France, son indépendance qui sont menacés.

C'est pourquoi ce texte initié par les sénateurs du plan et Menonville que je remercie à nouveau ici vise à lever les contrainte excessive au métiers d'agriculteur. J'en ai partagé la finalité dès l'origine avec une obsession aboutir. Aboutir en cherchant les voix d'un compromis qui conserve l'ambition sans ignorer les inquiétudes. aboutir en mobilisant mes services, en obtenant la procédure accélérée, en multipliant les échanges avec les parlementairire de tous raisons, en défendant et en retravaillant chacune des dispositions du texte malgré les contrevérités.

Le Parlement lui aussi a pris ses responsabilités. Le Sénat a trouvé les premiers équilibres en lien avec le gouvernement. L'assemblée, sous l'impulsion des rapporteurs a organisé le débat en commission et la majorité des groupes politiques a mis en échec la stratégie d'obstruction menée par les fill et les écologistes.

Mesdames et messieurs les députés, c'est ce travail en commun, cette volonté partagée d'aboutir qui nous conduit aujourd'hui à l'Assemblée après une CMP conclusive et un vote au Sénat. Le moment est venu d'acter par votre vote les engagements pris devant le monde agricole. Je considère que le résultat final est extrêmement inquiétant.

Les seules concessions notables faites par les sénateurs ont consisté à préserver l'indépendance de l'ANSES dans l'évaluation des produits phytosanitaires et à renoncer à la création d'une nouvelle catégorie de zones humides. Mais pour combien de renoncements chers collègues ? reste la réintroduction de la cétamipride 500000 hectares au bamo concernés pas seulement les noisettes les betteraves et bien d'autres culture.

C'est suffisamment grave pour que la Ligue nationale contre le cancer s'exprime dans ces termes. Avec cette loi, le principe de précaution n'est pas pris en compte. Principe de précaution qui vous le savez est inscrit dans la Constitution.

Que dit l'fssa l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? Que là cette ami prite peut je cite affecter de façon défavorable le développement des neurones et des structures cérébrales ? Quand disent 21 sociétés savante médicale et le conseil scientifique du CNRS, je cite, "C'est un recul majeur pour la santé publique." Combien de médecins nous ont écrit ces dernières semaines pour nous alerter sur la prévalence des cancers, des maladies de Parkinson chez les agriculteurs ? des pathologies du développement de l'enfant qui se multiplient dans les zones des pendages intensifs.

Cette loi du plomb ne sert pas l'agriculture, chers collègues, elle sert l'agrochimie car la cétamipride attaque le comportement des abeilles qui pollinisent et qui sont garantes de la souveraineté alimentaire. Et d'ailleurs, vous le savez, la Fédération des apiculteurs, celle de l'agriculture biologique, y sont fermement opposés. Nous aurions pu faire autrement en soutenant financièrement les agriculteurs touchés par les ravageurs, en mettant le paquet sur la lutte biologique, en interdisant d'apporter tout produit traité avec ce pesticide interdit.

Ce n'est pas une loi agricole, c'est un traité de soumission à l'agrochimie. Je vous remercie. Chaque groupe donne sa position.

Sans surprise, le bloc central, la droite et le rassemblement national sont favorables au texte. En janvier dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi sur laquelle nous allons nous prononcer aujourd'hui. Proposition dont l'article 2 visait notamment à réautoriser l'usage de la cétamipride.

Dès lors, trois options s'offraient à nous. La première, fermer la porte à toute réautorisation de cette substance au mépris de nos engagements passés vis-à-vis des agriculteurs concernant les surtranspositions et laisser de fait les filières sans solution risqué de disparaître. La deuxième accepter la proposition initiale des sénateurs qui voulaient d'une part et autoriser la CAMI pride sans conditions et d'autre part remettre en cause l'indépendance de l'anesse.

Cette option n'a jamais été envisageable pour nous. Et enfin la troisième, envisager la réautorisation de la CTA Méprix dans un cadre dérogatoire de droits commun identique à ce qui se fait dans d'autres pays d'Europe où je rappelle que la CTA MIPRIL est autorisé par l'EfsA, l'autorité européenne de sécurité des aliments. En responsabilité pour répondre aux attentes des agriculteurs en difficulté avec ma collègue Anne Sophie Ronoret, nous avons proposé à notre groupe de choisir cette troisème voie.

Le texte sur lequel nous allons nous prononcer est différent de celui initialement porté au Sénat. Il est le fruit d'un travail constructif mené en commission des affaires économiques avec le rapporteur Julien Dive puis en commission mixte paritaire qui a tenu compte des orientations que nous avions adopté en commission. Chers collègues, depuis la crise de début du début 2024, les gouvernements successifs et le parlement se sont mobilisés pour apporter à nos agriculteurs des réponses concrètes à travers les mesures d'urgence prises par le gouvernement de Gabriel Atal, les mesures budgétaires portées par vous madame la ministre, l'adoption de la loi d'orientation agricole largement soutenue par notre assemblée et la loi pour l'utilisation des drones despendages.

Cette proposition de loi vient donc compléter cet ensemble en apportant de nouvelles réponses pour aider nos agriculteurs à exercer leur métier dans des conditions digne et durable. C'est pour toutes ces raisons que le groupe ensemble pour la République votera dans sa grande majorité en faveur de cette proposition de loi. C'est avec beaucoup d'humidité que je m'adresse à vous dans cette assemblée en tant que député qui a comme tous les membres de mon groupe à cœur d'apporter des solutions concrètes aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transition de tout d'abord mais aussi en tant qu'agriculteur engagé.

Ne le pas. Ce texte fait débat sur un sujet essentiel pour notre quotidien, celui de la production agricole et donc de notre alimentation. Et même si on peut le comprendre, au regard de l'importance du sujet, nous ne pouvons que regretter que trop souvent ce dépat soit accaparé par ceux qui ne savent qu'opposer agriculture et environnement. environnement et agriculture.

Or, ce n'est l'intérêt de personne que de faire cela tant nous avons besoin sur ce sujet comme tant d'autres réconciliation. Les négociations en CMP sont parvenues à leur terme et nous avons désormais un texte qui a beaucoup évolué depuis sa version initiale et des équilibres qui ont permis de faire valoir le travail mené ici en commission. Mes chers collègues, c'est à l'Assemblée nationale que nous avons voté des mesures permettant de garantir l'indépendance de l'ANCS et c'est essentiel que ce soit la science et la science seulement qui éclaire les décisions publiques.

C'est aussi l'Assemblée nationale qui a fait en sorte que nous interdisions à compter de 2026 la production, le stockage et la circulation de substances actives interdites en Europe. Pour être clair, la France n'exportera plus de pesticides interdits en Europe et je pense que sur tous ces bancs, nous pourrions reconnaître qu'il s'agit d'une vraie avancée attendue depuis longtemps. C'est encore et toujours l'Assemblée nationale qui a permis de revenir sur la modification de la hiérarchie des usages de l'eau et le risque d'affaiblissement de la protection des zones humides.

Il y a la question bien sûr de la dérogation sur l'accétamyde qui soulève des interrogations légitimes. Mais là encore, il pose de il est utile de poser le débat sans dogmatisme et sans injonction. Il faut comprendre le désarroi des agriculteurs français sans solution face à leurs concurrents européens qui ne se privent pas d'utiliser ce que nous interdisons chez nous et que donc nos consommateurs achètent.

Nous nous apprêtons à nous prononcer sur un texte qui dès son dépôt a suscité passion, caricature et contre vérité. La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb est né d'une conviction simple. Nos agriculteurs méritent mieux que la défiance permanente dont ils sont parfois les cibles.

Depuis trop longtemps, nous laissons prospérer l'idée fausse selon laquelle un agriculteur serait par essence un pollueur, un empoisonneur. Cette vision est injuste et dangereuse. Elle oublie que ce sont nos agriculteurs qui nourrissent la France, qui entretiennent nos paysages, qui façonnent nos campagnes et portent une responsabilité immense dans la souveraineté alimentaire de notre pays.

Cette loi dans sa version issue de commission mixe paritaire a su trouver un équilibre. Oui, le texte initial semblait brutal car il voulait envoyer un signal fort lever les contraintes parfois absurdes qui découragent celles et ceux qui travaillent la terre. Mais le texte final et lui le fruit du dialogue entre l'Assemblée et le Sénat.

Factuellement, il confirme l'indépendance de l'ANCES et l'interdiction générale des néonicotinoïdes. Il ne fait pas de cadeau aveugle, il permet seulement des dérogations strictement encadrées, temporaires, contrôlées, évitant ainsi les surtranspositions que nous disons tous vouloir combattre. En rien, il autorise les pesticides qu' comme on l'entend à Touva.

Il s'agit uniquement de donner aux agriculteurs la possibilité de ne pas perdre des cultures entières. passe à des menaces imprévues dans un cadre sécurisé et réglementé. De même sur l'eau, sur l'élevage, sur la lutte biologique, ce adapte, clarifie, simplifie.

Il est compatible avec une agriculture viable et durable. Enfin, enfin, nous ne sommes plus qu'à quelques minutes d'un vote crucial pour donner un avenir à l'agriculture de notre pays, pour donner des solutions concrètes, viables et durables au monde agricole pour enfin redonner de l'espoir et de la perspective à ceux qui nous nourrissent. Depuis trop longtemps, notre agriculture est à bout de souffle.

Elle est cernée de normes de plus en plus complexes paralysées par des surtranspositions françaises qui vont bien au-delà des exigences européenne. Elle est exposée à une concurrence étrangère souvent déloyale. Le résultat, nous le connaissons.

Des exploitations qui ferment, des vocations qui s'éteignent, des territoires ruraux qui se désertifient. Malgré les tentatives de certains dans cet hémicycle, on les entend encore, d'empêcher l'examen de ce texte, nous avons tenu. Je veux ici remercier madame la ministre de l'agriculture Annie Geneva, monsieur le rapporteur Julien div et l'auteur de cette proposition de loi, monsieur le sénateur Laurent Duplomb.

Ce texte est d'abord un texte de responsabilité. Il remet de la cohérence dans un système réglementaire devenu fou. Prenons l'exemple de la Cétabride.

Cette substance est autorisée au niveau européen jusqu'en 2033 mais interdite en France. En 2024, plus de la moitié de la récolte des noisettes a été détruite. Faute de solution efficace, mettant en péril plus de 300 producteurs en lotégaron.

Pendant ce temps, les noisettes turques nous inondent traiter avec des produits interdits chez nous. C'est une aberration. Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, l'article 2 adopté en CMP ne réintroduit pas les néonicotinoïdes.

Il encadre, il cible, il offre une bouffée d'air à des filières confrontées à une impasse sanitaire. Je vous ai parlé de la noisette, mais je pourrais aussi vous parler de la situation de la flire, de la pope, de la serison encore, bientôt de la prune. Ce n'est pas un retour en arrière, c'est un sursaut de lucidité.

Ce texte ne résoudra pas tous les mots du monde agricole, on le sait. Il reste encore beaucoup de travail notamment sur la question du revenu des agriculteurs et des nombreuses surtranspositions qui pénalisent nos agriculteurs français et nous devrons rester vigilants effectivement compte aux accords entre l'Union européenne et le Mercosour. Mais il a le mérite de mettre fin à la logique punitive qui prévalait jusqu'à présent.

C'est un changement de logiciel. Bienvenue le groupe de la droite républicaine devant une agriculture libre, compétitive, respectée et fière. Voilà pourquoi nous continuerons d'être vigilants dans la défense du monde paysan et nous voterons avec force et détermination en faveur de cette proposition de gloire.

Je vous remercie. Le texte sur lequel nous sommes amenés à nous exprimer aujourd'hui n'est plus le même que l'originel et il est à mon sens bien plus acceptable. Le politique et l'économique n'auront pas loisir de s'imisser dans le travail de l'ANCS.

Elle reste une agence indépendante, libre de déterminer son calendrier de travail et ses méthodes d'évaluation scientifique. C'est un point de vigilance majeur pour nous. Nous sommes rassurés que la commission mixte paritaire soit parvenue à une proposition acceptable.

La réautorisation des néonicotinoïdes est pour sa part cantonnée à la cétamipride et se fera sur condition strictes. Il faudra à la fois une menace grave sur la production, l'absence d'alternatives et l'existence de plans de recherche. Avec ces exigences, seules quelques rares filières dont le besoin devrait en bénéficier.

La prise en compte des spécificités de l'élevage a également été renforcée sans que les procédures créées ne soient excessivement dérogatoire au droit commun. C'est donc conscient de ces limites et vigilant dans l'application de ces mesures qu'une majorité du groupe votera en faveur de cette proposition de loi. Le reste se partagera entre un vote contre et des abstentions.

Je vous remercie. Nous allons enfin voter ce texte visant à lever pour partie les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Ce texte est loin d'être le grand soir libérateur de la production agricole française.

Il n'en demeure pas moins un coup de frein dans la dégringolade que subit notre agriculture depuis les présidences de François Hollande et d'Emmanuel Macron. Le message de nos paysans est clair. Plus d'interdiction sans solution.

Ce principe de bon sens est porté sans relâche par notre groupe quand une gauche radicalisée enfermée dans ses obsessions punitives fémin de pleurer les effets liquidation judiciaire des exploitations et plus grave suicide d'agriculteurs dont elle chérit les causes surtransposition hyperréglementation. Ces même des croissants ont voulu faire de la France le laboratoire mondial de l'écologie punitive. Les résultats sont probants.

Aucun autre pays ne suit notre trajectoire. Bien au contraire, tous profitent de notre naïveté, inondant notre marché de produits cultivés sans contrainte. Nos paysans ne réclament pas la charité.

Ils demandent qu'on les laisse concourir loyalement avec leurs compétiteurs étrangers. La réponse de la gauche à cette supplique fut claire. Près de 3500 amendements déposés en séance pour bloquer le texte. 3500 amendements destinés non pas à améliorer la conduite des exploitations, mais à empêcher purement et simplement tout progrès pour nos agriculteurs.

Parmi nos nombreuses victoires, on retiendra la fin de la séparation de l'aventure du conseil pour les produits de biocontrôle et les produits phétopharmaceutiques en agriculture biologique. L'obligation d'accompagner la recherche et d'indemniser les agriculteurs en cas d'interdiction d'un produit autorisé dans l'Union européenne. la reconnaissance des retenus d'eau et bassin comme d'intérêt général majeur, l'eau étant indispensable à toute production agricole et enfin un recours temporaire à l'etamride pour les filières en crise noisette cerise quand la lutte contre les ravageurs ne connaît pas d'alternative.

Nous restons cependant lucide. Ce texte est certes une victoire mais une victoire partielle. Il faudra attendre 2027 pour mettre un terme à la concurrence étrangère des loyales pour instaurer une préférence nationale assumée et pour garantir durablement à nos agriculteurs un revenu digne et juste.

Chers collègues, soyons clairs, sans le combat résolu du Rassemblement national et de l'Union des droites pour la République, ce texte aurait été irrémédiablement dévoyé. En commission à l'Assemblée nationale, la gauche a tenté d'en faire un outil de contrainte avec le soutien des missionnaires du bloc central. 17 articles supplémentaires, une écologie de l'interdiction, une offensive assumée contre toute ambition productive.

Face à ces attaques contre notre agriculture, nous avons pris nos responsabilités en soutenant la première motion de rejeter préalable permettant un retour à une version plus conforme à l'esprit du texte sénatorial. Puis en commission mixte paritaire, nous avons œuvré pour maintenir cet équilibre. L'onigne rouge était une fois de plus très clair, l'assouplissement de la séparation des activités de vente et de conseil, la dérogation d'urgence encadré pour l'usage de la cétamipride et la reconnaissance d'intérêt général majeur pour les ouvrages de stockage d'eau dans les territoires structurellement déficitaires.

Grâce à la détermination de nos collègues Hélène Laporte, Hervé de l'Épinot et Emmanuel Béri, ces lignes rouges ont été respectées. Alors oui, le groupe UDR votera ce texte parce que grâce à l'engagement commun du RN et de l'UDR, il échappe au pire parce qu'il contient des signaux de rupture important notamment sur la reconnaissance de l'eau comme ressources stratégique et sur l'assouplissement des contraintes réglementaires. Mais nous sommes loin du but et surtout nous allons beaucoup trop lentement, trop lentement pour nos producteurs de noisettes, de cerises et tous nos agriculteurs qui désespèrent de ces intermoiements.

Très rapidement, il faudra donc poursuivre le travail commencé. Revenir sur les arbitrages perdus, défendre nos productions face aux importations qui contournent nos normes, sécuriser l'osage de produits phytosanitaires sans danger pour la santé déjà autorisé partout en Europe. Faire reconnaître que l'usage de l'eau à des fins agricoles ne doit pas être combattu mais soutenu dès lors qu'il est maîtrisé.

Et pour mener cette politique agricole de rupture, il faudra une majorité claire, courageuse et déterminée. Une majorité d'union nationale, pas une coalition fragile ou un centre sans boussol au tage de la gauche et de ses dictates hors sol. Que les choses soient claires, ce n'est pas avec cette assemblée actuelle que l'on remportera le défi urgent de notre souveraineté alimentaire.

Alors, cette assemblée, il faut la renouveler profondément et rapidement. Laissons les Français redonner une majorité au bon sens pour nos agriculteurs et pour leur noble travail au service de tous les Français. Je vous remercie.

La gauche appelle elle à rejeter un texte qu'elle considère à l'opposé de ses convictions en matière d'agriculture. Les victimes de pesticides, vous ne les écoutez pas. Je salue les membres du collectif des victimes de pesticides de l'Ouest présents dans les tribunes.

La NES a signalé les effets neurotoxiques neurotoxiques potentiels de l'acétamite chez les enfants, les femmes enceintes et les travailleurs agricoles. Les scientifiques, vous ne les écoutez pas. 80 % des insectes volants ont disparus ces 30 dernières années en Europe à cause des néonicotinoïdes.

Les les apiculteurs s'inquiète du retour de l'acétamipride tueur d'abeilles. Les apiculteurs, vous ne les écoutez pas. 1200 médecins alertent sur l'impact des pesticides disant que les agriculteurs, les riverins et les citoyens ne veulent plus servir de cobail.

Les médecins alertent, vous ne les écoutez pas. Le Conseil d'État confirme la le bien fondé scientifique de l'interdiction de l'accétamite Pride et d'autres néonicotinoïdes. Les juges, vous vous n'écoutez toujours pas.

Agriculteur, victime de pesticides, apiculteur, scientifique, économiste, médecin, juriste, que vous faut-il de plus pour arrêter de soutenir les lobby des pesticides ? Il contamine tous les milieux, l'eau, le sol, l'air, les aliments. Beaucoup d'entre nous sont parents.

N'êtes-vous pas inquiet, chers collègues, du futur que nous laissons à nos enfants ce présent et à venir en disant que les pesticides sont indispensables à à l'agriculture, vous oubliez ceux qui produisent une alimentation saine et de qualité en agriculture biologique. Celles et ceux qui il y a 30 ans, comme mes parents se battaient pour prouver la viabilité de leur système en bio sont encore aujourd'hui méprisés. La preuve, le gouvernement supprime les financements du fond avenir bio et de l'agence bio.

Mais oui, à quoi bon soutenir les alternatives au pesticides ? Ce qui a fait la plusvalue de la production française, c'est l'agriculture à taille humaine, créatrice d'emploi, rémunératrice, respectueuse de l'environnement. Mais voilà, encore une fois, ce texte favorise la production à outrance, l'agrandissement des élevages au détriment de l'installation. 30 % des élevages français ont disparu entre 2010 et 2020.

La concurrence desloyales qui leur est imposée par les accords de libre échange tue les élevages. Le dépôt de la le dépôt de l'accord entre l'Union européenne et le Mercossur est timide noin. J'ai du mal à croire que la facilitation de l'agrandissement des élevages dans ce texte ne soit un un hasard. surtout quand on sait que l'opposition du gouvernement n'est qu'une façade.

Il n'a jamais souhaité aller au bras de fer avec l'Union européenne pour s'y opposer. Le relèvement des seuils des élevages classés pour la protection de l'environnement ne permettra pas de concurrencer l'importation de viande brésilienne. Cela va surtout continuer à dégrader la situation sanitaire des élevages, influence Avière, MHE, FCO et aujourd'hui dermatose nodulaire.

Moi, comme d'autres parmi vous avons subi des intimidations pour soutenir ce texte. Des méthodes que je dénonce. La peur ne doit pas dicter le vote des représentants du peuple.

Des méthodes odieuses qui n'ont malheureusement pas été dénoncées par le ministère de l'agriculture. Assz des discours creux et des reculades sur l'écologie. L'intérêt général doit être la boussole de nos choix et de nos décisions en tant qu'élu de la nation.

Chers collègues, voter pour ce texte ou s'abstenir, c'est cautionner la disparition des fermes à taille humaine qui maillent nos territoires. Voter pour ce texte ou s'abstenir, c'est cautionner. Un modèle qui empoisonne les terres, la biodiversité, les agriculteurs, les citoyens et nos enfants.

Dans une grande démocratie, on ne prive pas l'Assemblée nationale d'un débat. Dans une grande démocratie, le Parlement n'est pas condable des promesses faites par un premier ministre sur une boîte de paille lors d'une manifestation agricole. Dans une grande démocratie, on ne fracture pas le lien entre une profession, l'agriculture et le reste de la société.

Dans une grande démocratie, on débat et on cherche la vérité. On cherche à réconcilier. Je vrais vous dire avec force à quel point cette loi dans tout son itinéraire a été d'abord une entrave à la vraie démocratie, à la belle démocratie.

La seule victoire que nous pouvons nous attribuer dans ce débat chaotique, c'est celle d'avoir c'est celui d'avoir préservé l'Agence nationale de sécurité sanitaire. L'essentiel est ailleurs, chers collègues. L'essentiel est ailleurs.

Depuis quelques mois, la droite et l'extrême droite mène une campagne sur le thème de la simplification. Cette simplification est en réalité porteuse de dérégulation. Ces dérégulations socio-économiques créent des ravages, des inégalités et nous font perdre pied dans nos campagnes sur les questions de souveraineté alimentaire, sur les questions de justice tout simplement.

Je vrais le dire avec force passer le bruit et la fureur de la loi du plomb. Nous allons nous retrouver avec deux réalités tragiques. Celle d'un mur climatique et celle d'une falaise démographique.

Je le dis, nous aurions besoin aujourd'hui d'un grand architecte, d'un Pisani. Nous avons la loi du plomb. C'est dramatique.

Et je voudrais vous appeler aujourd'hui au courage. Au courage parce que en permanence, on nous a sommet de choisir entre l'agriculture, la productivité ou la décroissance. Je voudrais dire avec force qu'il n'y a pas un scientifique, il n'y a pas un paysan de bonne voie qui qui ne sache qu'il n'y aura pas de productivité demain s'il n'y a pas de protection des écosystèmes.

Nous refusons cette dualité imbécile qui nous amène dans le mur. Nous devons défendre l'un et l'autre. Et pendant que vous créez ces fractures factices, vous oubliez l'essentiel les questions de justice économique.

Alors, nous vous mettons au défi la droite, madame la ministre et et toutes les forces politiques et professionnelles. Êtes-vous prêt au vrai combat pour lutter contre les vraies entraves du monde agricole ? l'explosion et la dérégulation du marché foncier, l'explosion du prix du machinisme et des intrans, notre dépendance qui manque notre souveraineté, notre incapacité aujourd'hui, notre abandon total des lignes agroécologiques.

Nous vous proposons un grand combat à travers une loi de programmation de l'élevage, la décapitalisation de l'élevage et le vrai dame de l'agriculture. Sans elle, pas d'agroécologie, pas de souveraineté alimentaire. Nous passons à côté de tous ces combats.

Nous devrions voir un projet qui nous projette vers l'avenir, qui nous amène vers le progrès, vers une aventure, vers une épopée. Nous sommes en pleine régression, en pleine polémique. C'est un désastre.

Nous sommes contre la loi du plomb, mais nous sommes disponibles pour les combats de la justice économique qui préserve l'avenir de nos espaces ruraux et de nos paysans. Je voudrais saluer la combativité du groupe écologiste et social et de tous les députés opposés à ce texte, quel que soit leur banc et de toutes les forces de la société civile mobilisée contre son adoption, là où la loi du plomb était camouflée derrière le verbiage de la levée des contraintes, là où elle aurait dû passer comme une lettre à la poste. Malgré la manipulation inédite de la motion de rejet pour empêcher le débat, grâce à vous, tout le monde a bien compris qu'il ne s'agit pas d'une loi pour aider l'agriculture mais d'une loi d'empoisonnement alimentaire.

Le gouvernement a perdu la bataille de l'opinion. Vous avez perdu les scientifiques, les malades des pesticides, les apiculteurs, toutes celles et tous ceux qui aiment la nature et qui ressentent du plus profond de leur être qu'il n'y a qu'une seule santé et que notre destin est uni à celui des sols, de la terre, des arbres, des oiseaux, des insectes, des cultures dont nous nous nourrissons et de l'eau que nous buvons. Cette loi poison n'est pas juste un recul environnemental de plus parmi d'autres, c'est le feu vert donné à la déconstruction écologique.

Retour du poison des néonicotinoïdes qui tuent les pollinisateurs et intoxiquent les bébés dans le ventre de leur mère. Interdiction d'interdire les pesticides dangereux qui provoquent épidémie de cancer et maladies liées aux pesticides mutagène, reprotoxique, perturbateur endocrinien ou piface. atteinte porté à l'ANCESS qui certes ne sera pas dans la loi mais sera dans le décret comme l'a confirmé la ministre de l'agriculture.

Fermeusine avec leur cortège de risque sanitaire et d'algue vert maladaptation au changement climatique pour la ressource en eau. C'est un texte rétrograde qui s'attaque tout à zimut à l'édifice des règles et dictées pour protéger la salubrité publique et la biodiversité. Voilà pourquoi j'ai parlé de Trumpisme à la française.

Comme Trump qui sort de l'accord de Paris, vous voulez sortir de la charte de l'environnement de Jacques Chirac. Nous voulons des enfants en pleine santé, une alimentation saine et accessible à toutes et tous. Nous voulons en finir avec le poison de la malbouffe et des pesticides dans nos assiettes.

L'empoisonnement alimentaire inscrit dans cette loi touchera à tous les Français sans distinction politique, de gauche, de droite, du centre, peu importe. Ces clivages seront emportés par la nécessité que tout le monde ressent de protéger la santé. C'est une certitude.

Quel que soit le résultat du vote, cette loi finira dans les poubelles de l'histoire et l'offensive contre la santé, contre l'écologie sera défaite dans les années à venir et le groupe écologiste et social votera avec force contre la loi du plomb. Nous voici invités à nous prononcer aujourd'hui sur un texte dont les conditions d'examen serviront sans doute de modèle de contournement du travail de notre assemblée. Proposition de loi d'origine sénatoriale, procédure accélérée, motion de rejet préalable puis vote direct du texte de la CMP.

Vous avez trouvé les moyens de ne pas ouvrir l'indispensable débat de fonds que la représentation nationale aurait dû avoir sur les grands enjeux agricoles et alimentaires de notre pays. Ce contournement de la procédure parlementaire est le signe supplémentaire d'une dérive inquiétante de notre démocratie. Et ceci avec quel objectif ?

S'agissait-il de simplifier ou bien plutôt de défendre un modèle agricole reposant sur des exploitations toujours plus grandes et compétitives sur des marchés ouverts ? S'agissait-il de lever des contraintes ou d'organiser la fuite en avant dans la libéralisation du secteur agricole ? Plutôt que de chercher le chemin politique pour sortir nos paysans de l'étau de la libéralisation des échanges internationaux et de la pression des grands groupes industriels et de la distribution quiil lesbroit, de mettre en place de nouveaux outils publics de régulation des marchés plutôt que de les accompagner techniquement et financièrement dans le grand chantier de la transformation agro-écologique de nos systèmes de production, seule réponse durable à même de leur ouvrir des perspectives ou chercher à sauver les apparences en faisant en diversion en réautorisant certaines certaines molécules interdites ou en faisant croire que des mesures d'affaiblissement du droit environnemental permettront de faire face au défis climatiques ou aux menaces de la grande mise en concurrence des producteurs sur le plan international.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine voteront contre ce texte. Je mets au l'ensemble de la proposition de loi par scrutin public. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Voici les résultats. Votant 564 exprimé 539 majorité 270 pour 316 contre 223.

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi. Le texte est adopté mais on continue à entendre parler de cette loi du plomb. Une pétition a recueilli plus de 500000 signatures, ce qui rend un débat possible ici à l'Assemblée.

La présidente El Bronp est dit favorable tout en précisant qu'il ne s'agissait pas de revenir sur le vote des députés. Ce débat pourrait se tenir à l'automne. On le suivra évidemment sur LCP.

D'ici là, bel été à tous. [Musique]