LE MACRONISME : DÉCIDER DE TOUT, MAIS NE VOULOIR ÊTRE RESPONSABLE DE RIEN

Vous venez consulter le parlement sur des décisions déjà prises par le pouvoir exécutif. L'hyperprésidentialisation de nos institutions va trop loin. Nous regrettons votre gestion trop pyramidale.

Nous en arrivons même à ce que les Conseils de défense remplacent les Conseils des ministres. Imaginez une boîte noire dans laquelle tout se décide sans que personne ne sache ce qu’il s’y dit. C'est le président qui choisit sa composition.

Imaginez que ce petit sénacle décide du confinement de 67 millions de personnes. Cette boîte noire de la République, c’est le Conseil de défense. Et depuis le printemps, Macron le réunit presque toutes les semaines.

Et je crois que là, on tient une nouvelle pièce à verser au dossier de l'autoritarisme en marche. Ce qui se dit en Conseil de défense reste en Conseil de défense. Cela n’existe pas.

Je voulais faire une voix mafieuse mais ça sonne plutôt corse. Désolé, Marlène. Normalement dans ce pays, c'est le Conseil des ministres qui examine les décisions et les propose ensuite à l'assemblée ou bien décide de ce qui va passer en décret.

Le député Mélenchon fustige depuis 2 semaines ce qu’il nomme un “comité secret” composé de ministres et des têtes de l’armée et du renseignement. Là, tout est précédé par un Conseil de défense. Et le gouvernement ensuite entérine et transmet.

Il met surtout en avant son ultra confidentialité. Sont tenus au secret défense. Autrement dit ce Conseil ne rend de comptes à personne et n'informe personne des décisions qu'il a prises.

Au Conseil de défense, ce qu'on fait normalement, c'est de traiter de questions de sécurité nationale ou d'antiterrorisme, sous un angle militaire ou de renseignement. C'est ce qui justifie que ses délibérations soient protégées par le secret-défense. Mais on voit mal en quoi il est important de garder secrète notre stratégie de gestion de la crise sanitaire : le virus n'est pas en train de nous espionner pour contre-attaquer.

Mélenchon n’est pas le seul à s’en inquiéter. Excusez moi, le Haut conseil de défense c'est ce qui est en train de remplacer le Conseil des ministres en ce moment, c'est ça ? Ouais d'accord.

Non c'est bien ça ? D'accord y'a un petit...

L'évolution, là, constitutionnelle ou politique je vais pas en dire plus, mais enfin ça donne le sentiment que le Conseil des ministres n'est plus là et que c'est maintenant le Haut conseil de défense qui décide de tout. C'est quand même là que se sont décidés le plan de confinement 1 et 2, même la loi sur le séparatisme, oui oui, et même c'est lui qui a tranché dans les propositions de la Convention citoyenne sur le climat, pourquoi pas ? On a donc tout un tas de mesures que le gouvernement se contente de mettre en oeuvre en recopiant ce qui a été décidé en Conseil de défense.

Demain matin se tiendra un nouveau Conseil de défense autour du président. Par exemple, même la veille de la décision de reconfiner, le Premier ministre n'était pas capable de dire aux responsables de l'opposition ce que le Président allait faire le lendemain. Et on vous dit "bon ben, le président de toute façon il a un conseil de défense encore demain matin et vous le saurez demain soir le président va vous le dire.

Bon." Et les personnes qui le composent, étant astreints au secret défense, sont donc placées hors de tout recours devant la Haute cour de justice. Le problème de cette confidentialité c'est qu'elle entraîne une déresponsabilisation des gouvernants.

Le gouvernement reporte la responsabilité sur le Conseil de défense, et la responsabilité du Conseil de défense repose sur l'autorité du président, président qui, sous la Ve République, n'est responsable devant personne. Enfin, sauf devant le peuple, de se faire réélire ou non. On voudrait organiser l’irresponsabilité de tout l’exécutif qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

Alors qu'au contraire, la logique démocratique voudrait que si on donne à un petit groupe un surcroît de pouvoir, on fasse en sorte qu’il doive rendre des comptes. Un pouvoir politique plus grand devrait s'accompagner d'une responsabilité politique plus grande. Et lorsque le détenteur du pouvoir ne fait pas l'affaire, ne fait pas ce qu'il faut, il doit partir.

Et ici on a bien un président et une poignée de décideurs qui imposent une réduction drastique des libertés, à commencer par la liberté d’aller et venir, sans possibilité, ni pour la société ni pour le Parlement, d'exercer un contrôle à la hauteur de ce surcroît de pouvoir. Et aujourd'hui on est dans un contexte de rapport de force particulièrement défavorable à la société civile. Parce que s'ajoute à la crise sanitaire le risque terroriste.

De sorte qu'on est dans un état de sidération qui a pour conséquence d'abaisser notre niveau de vigilance critique. Surtout qu'on est bien d'accord : la situation est grave, et on est obligé de prendre des mesures drastiques. Comme un confinement pour lutter contre la 2e vague.

Mais précisément, parce que le corps social est dans un tel état, prêt à accepter beaucoup, on a plus que jamais il y a besoin de contre-pouvoirs. C'est-à-dire des instances qui gardent la tête froide, et contrôlent les décisions prises. Le point important, c'est qu'on peut très bien accepter de respecter certaines mesures tout en soutenant que les imposer sans contrôle démocratique est un sérieux abus de pouvoir.

Voilà, il y a un double problème : d'une part ces mesures sont-elles nécessaires ? Ne sont-elles pas disproportionnées par rapport à l'enjeu ? Et d'autre part comment ces mesures sont-elles prises ?

Or en ce moment la société civile est coupée de ses moyens de se faire entendre de façon directe. Le confinement et le dispositif législatif qui l'accompagne rendent difficile ou impossible de se faire entendre en manifestant, en se réunissant, voire en votant si les régionales sont reportées. Normalement, l'organe qui peut demander au gouvernement de rendre des comptes sur ses actions, c'est par excellence le Parlement.

Mais LREM et ses alliés sont majoritaires à l'Assemblée nationale. Donc l'Assemblée a accepté de donner au gouvernement des pouvoirs de contrainte inouïs en prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 16 février. Assorti d'un régime transitoire jusqu'au 1er avril.

Et de toute façon, dès que l'opposition parvient à passer un amendement, le gouvernement reprend la main et passe en force. On l'a encore vu récemment le 3 novembre, lorsque l’opposition, temporairement majoritaire dans l’hémicycle parvint à ramener la fin de l’état d’urgence sanitaire au 14 décembre. Véran s'est pointé furax pour faire revoter.

C'est ça la réalité mesdames et messieurs les députés ! Si vous voulez pas l'entendre, sortez d'ici ! On en pense ce qu’on veut sur le fond, hein, de cet amendement de l'opposition.

Mais y'a quand même un problème de débat démocratique quand le seul espoir qui reste aux citoyens c'est que leurs députés saisissent le moment où la majorité est partie dormir pour passer un amendement en loucedé. En qu'en plus à la fin, le gouvernement passe de toute façon en force. On a donc : une centralisation du pouvoir dans les mains du président et du Conseil de défense, et une délibération politique de mauvaise qualité.

On voit partout poindre des formes de réticence parfois agressives face à ces mesures sanitaires. Or une délibération saine, c'est justement ce qui garantirait de prendre la meilleure décision possible en intégrant la diversité des points de vue. Et c'est aussi ce qui créerait les conditions d'un consentement le plus large possible des citoyens.

Comme nous sommes dans le brouillard, et s’il n'y a pas cette argumentation et cette justification les gens se révoltent. Les gens dans leur immense majorité sont responsables. Personne n'a envie de rendre malade son entourage, ses voisins, ou ses collègues au travail.

Si on explique ça correctement aux gens et qu'on leur donne le sens des restrictions de liberté qu'on nous impose, les gens vont comprendre. Les citoyens voient des gouvernants réduire considérablement les libertés publiques, et pour longtemps hein, parce que le confinement ne mettra pas un terme à l'épidémie, mais comprennent bien que rien ne vient équilibrer cet immense pouvoir. Or si cet équilibre se rompt, bah la confiance est rompue.

Plus les restrictions sont majeures, plus le contrôle du parlement devrait être strict. Vous faites l'inverse. Plus la décision à prendre est lourde, plus elle doit être partagée.

Vous faites toujours l'inverse. Traditionnellement, ce qui protège la réputation, la crédibilité des institutions, c'est ce qu'on appelle la responsabilité politique des gouvernants. C'est-à-dire par exemple un ministre qui démissionne parce qu'il a failli, ou le gouvernement qui est censuré par le Parlement.

Mais actuellement cette idée de responsabilité politique des gouvernants est totalement en panne. Et qu'est-ce qu'on peut faire quand la responsabilité politique n'existe plus ? Et bien on se déplace sur le terrain de la responsabilité pénale.

De la Justice. Et on incrimine des individus. Après les plaintes, les perquisitions.

Édouard Philippe, Agnès Buzyn ou encore Olivier Véran, tous ont en commun d'avoir dû gérer la crise sanitaire dans le cadre de leurs fonctions gouvernementales. Sur la centaine de plaintes pénales déposées contre des membres du gouvernement, seules 9 avaient été jugées recevables. Des plaintes déposées par des médecins, des patients ou des associations de personnel soignant.

Punir les individus qui ont failli, c'est mieux que rien, mais c'est pas sûr que ce glissement du politique vers le judiciaire soit une bonne nouvelle : car on est alors réduit à régler devant des tribunaux des affaires politiques et administratives, au lieu d'identifier et de corriger des dysfonctionnements institutionnels une bonne fois pour toutes. Donc pas étonnant que le responsable politique aujourd'hui soit finalement le bouc émissaire idéal, celui qu'on va désigner évidemment à la vindicte judiciaire. Mais non, c'est pas une vengeance ou un populisme pénal : c'est un corps social qui se défend par les seuls moyens qui lui restent.

Faire le choix de l'action judiciaire, qu'elle soit civile, pénale ou administrative, c'est choisir la démocratie, contrairement à l'expression du populisme pénal. C'est choisir la résolution pacifique d'un conflit et non pas la violence. On fait appel à la justice parce que c'est la seule chose qui ressemble à un arbitre indépendant et c'est tout ce qui reste dans notre panoplie démocratique.

C'est au contraire quand on a le sentiment que justice n'est pas faite, ou que la vérité est cachée, qu'on va produire du populisme. Et rappeler que toute augmentation du pouvoir d'un petit cercle doit être compensée par de solides contrepoids démocratiques, c'est pas du populisme, ca s'appelle tout simplement de la démocratie. Voilà pour ce dossier.

On se retrouve dans deux semaines.