Instant Porcher | Un rapport insupportable : Les milliardaires payent moins d'impôts que vous !

Le gouvernement dit oui, mais c'est pour le plein emploi, c'est pour les insérer dans le travail. Qu'est-ce qu'on avait dit, une fois qu'on s'attaque aux retraites ? L'assurance chômage, il ne reste plus que les aides sociales. Les aides sociales, c'est les minima sociaux. Le handicap, l'aide au logement et le RSA. Et ça coûte quoi ? Ça coûte 12 milliards. C'est vraiment rien du tout. Et ça concerne 4 millions de personnes. En France, cette question, c'est comme si on ne pouvait pas en discuter. Pourquoi, en haut de l'échelle, c'est toujours la même chose ? C'est-à-dire, on arrive à faire baisser sa pression fiscale, de faire sécession avec le réseau de la société.

C'était ça, la vraie question. Bonjour tout le monde et bienvenue pour ce nouvel Instant Porcher. Je suis ravie de vous retrouver. L'Instant Porcher, c'est un petit moment qu'on se prend entre nous avec Thomas Porcher chaque semaine pour décrypter l'actualité avec la multitude des discours qu'on entend de part et d'autre. Se poser, connaître et comprendre est une véritable arme démocratique. Vous le savez, cela fait des mois que le média tend le micro comme on lève le poing pendant cette bataille des retraites, que nous avons multiplié les reportages et les émissions.

On le rappelle, le média fait beaucoup avec peu, avec quelques caméras, micros et une vingtaine de travailleurs et travailleuses. Nous sommes au plus près des luttes. Cette année encore, nous sommes restés libres et indépendants grâce à votre soutien. Vous êtes notre seule force. C'est pourquoi nous lançons cette campagne de dons. Nous avons besoin de 100 000 euros pour pouvoir continuer. Nous vous rappelons que pour ceux qui payent l'impôt sur le revenu, ce sont des dons défiscalisés à hauteur de 66%. Si vous donnez 100 euros, 66 euros vous seront reversés par les services des impôts. Un don pour sauvegarder votre chaîne d'infos et de combat.

Le média des luttes de celles et ceux qui luttent pour celles et ceux qui le peuvent. Rendez-vous sur soutenez.lemédiatv.fr. Au programme de l'un Saint-Porchet aujourd'hui, les ménages beaucoup plus imposés que les plus gros milliardaires en France en pourcentage de leur revenu. Et Macron qui ne s'attaque pas à ça, mais bien au RSA. C'est parti. Si on vous disait que le taux effectif d'imposition des quelques milliardaires concernant l'impôt sur le revenu était de 2%, quand on pense au taux des ménages, moyen entre 11, 30 ou 41%, ça pique. Si on prend en compte tous les impôts, ces infimes plus riches vont un taux de 25% contre 50% pour la moyenne des Français.

C'est l'Institut des politiques publiques qui révèle cette étude inédite avec des données de 2016 pour vous expliquer. Le taux des impôts personnels reste progressif jusqu'à environ 600 000 euros de revenus économiques annuels. Donc les 0,1% les plus riches. Au-delà, il devient fortement régressif. Le taux d'imposition effectif à l'impôt personnel est plus que de 2% pour les 0,001% des plus riches, soit 378 foyers dont le revenu fiscal est de 5,8 millions.

Parce que dans cette tranche, on passe d'une majorité de revenus imposables à l'impôt sur le revenu à une majorité de revenus sous la forme de bénéfices de sociétés non distribuées aux foyers fiscaux qui les contrôlent imposables à l'impôt sur les sociétés. L'étude prend alors en compte le revenu économique construit en ajoutant au revenu fiscal deux types de revenus non imposés à l'impôt sur les revenus comme les cotisations sociales non contributives d'une part et les bénéfices des sociétés contrôlés par les foyers fiscaux d'autre part. Mais ça ne compense pas du tout.

Le taux des impositions assise sur le revenu et le patrimoine personnel, cotisation incluse, situé au plus haut autour de 59% est remplacé par le taux bien plus bas de l'impôt sur les sociétés de 33,33% en 2016 et aujourd'hui il est de 25%. Merci le gouvernement pour la baisse. Et on obtient ce résultat. Le taux effectif d'imposition, tout impôt direct compris, est progressif jusqu'à des niveaux élevés de revenus, y compris pour la majorité des 1% de revenus les plus hauts, mais au sein des 0,1% des foyers fiscaux les plus riches, le taux d'imposition globale devient régressif, passant de 46% pour les 0,1% les plus riches à 26% pour les 0,0002%, soit 75 foyers milliardaires.

Les foyers fiscaux les plus riches contrôlent plus souvent des sociétés et ont une propension importante à ne pas distribuer les revenus générés, indique le rapport. Et Bercy répond aux échos. Cette analyse ne correspond pas à la réalité du fonctionnement des impôts. Ces sommes ne sont pas disponibles et ne peuvent donc pas être dépensées. Thomas, les conclusions de ce rapport proposent la piste d'une taxation des actionnaires résidents fiscaux en France sur l'ensemble des résultats non distribués de leur entreprise.

Cela suppose de dépasser l'obstacle constitutionnel de, je cite, d'établir une définition convaincante de ce qu'est un revenu non distribué, mais effectivement contrôlé et donc à la libre disposition du contribuable, l'explique. Les auteurs de l'étude, qu'est-ce que tu en penses ? Déjà, dans cette étude, ce que je trouve hyper intéressant, c'est de dépasser en fait cette idée que le revenu, c'est ce qu'on met sur son imposition sur les revenus. Donc, ce n'est pas le revenu fiscal, ce n'est pas le revenu salarié. Le revenu, en fait, c'est un revenu économique qui prend en chose plein d'éléments. Et là, les auteurs le disent.

Alors, il y a des bénéfices effectivement non distribués qui vont être imposés à l'impôt sur les sociétés, qui est plus faible que l'impôt sur le revenu. Parce que très rapidement, quand vous dépassez 70 000 euros, vous avez un taux marginal de 41% après 45%. C'est-à-dire que tout ce que vous gagnez, vous êtes imposé à 45%. Alors que si vous passez soit par des bénéfices non redistribués, soit même par des dividendes, où là, vous avez une flat tax à 30%, vous avez une rémunération qui peut être plus avantageuse.

Donc, en fait, vous avez d'un côté la plupart des gens qui sont des petits entrepreneurs ou des salariés qui n'ont que très peu de marge de manœuvre dans des montages fiscaux pour échapper à l'impôt et gagner plus. Et d'autres qui peuvent le faire en optimisant au maximum et de manière légale, la fiscalité française. Et donc, il faut, à un moment, quand on calcule ce qu'est un revenu économique, prendre en compte tous ces éléments. Et c'est ce que fait l'étude. Et quand on prend en compte tous ces éléments, l'étude rejoint les travaux de Gabriel Zuckman et puis d'autres travaux qui avaient été mis en avant, notamment par Thomas Piketty avant, dans la révolution fiscale.

C'est que plus vous êtes riche, plus vous avez un moment dans les hyper riches, les très très riches, vous avez effectivement une fiscalité qui est régressive. Et quand le gouvernement dit oui, c'est de l'argent qui n'est pas dépensé, mais quand vous gagnez beaucoup, vous ne dépensez pas tout votre argent. Vous ne le dépensez pas. Mais ça ne veut pas dire qu'il ne vous appartient pas. Donc là-dessus, il faut quand même prendre ça en compte. Mais c'est assez marrant, et on en reparlera dans le deuxième sujet, comme le gouvernement peut balayer d'un revers de main tout ce qui concerne toujours les hyper riches.

Justement, il y a cette idée de taxation des riches qui est évidemment remise en avant. Et Bercy ne valide pas du tout cette idée. Le ministère de l'économie rappelle qu'avec le Danemark et le Japon, la France a le taux marginal de l'impôt sur le revenu le plus élevé de l'OCDE, donc 45%, et que si l'on ajoute la CSG 9% et la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus 4%, ce taux atteint 58%. Autre rappel que fait Bercy, l'impôt sur les revenus est très concentré. En France, 75% du total est payé par 10% des foyers, lit-on dans les échos ? Alors, cette réponse, ça ne répond pas vraiment aux problèmes posés par l'IPP, en fait.

Pourquoi l'exécutif s'obstine à balayer cette question de taxation d'un revers de main à chaque fois ? C'est vrai qu'ils ont avancé tous ces arguments, et c'est assez marrant parce que chaque fois, et ils ont dit la même chose avec l'argument de Gabriel Zuckman, qui allait dans le sens de cette étude, ils ont dit qu'on n'est pas d'accord avec la méthodologie. C'est toujours ça. On n'est pas d'accord avec la méthodologie, donc circuler, il n'y a rien à voir. Et en fait, ils ajoutent un autre argument, en disant que ça se passe dans tous les pays comme ça.

Ce qui est vrai, dans tous les pays, les très très riches arrivent, par des mécanismes soit d'optimisation fiscale, soit d'opportunité fiscale, à faire baisser leur pression fiscale. Mais ce n'est pas pour ça qu'il ne faut rien faire. À un moment, il faut se dire... Alors certes, on ne parle que d'un infime pourcentage de la population, mais c'est une population qui est milliardaire. Et ils appellent d'ailleurs dans le rapport les milliardaires. Donc à un moment où on n'arrête pas de dire qu'il faut faire des économies à droite et à gauche, on va le voir sur le RSA, sur les retraites, sur tout et n'importe quoi.

Eh bien, on ne peut pas faire en sorte qu'une partie ait une pression fiscale plus faible. Et puis surtout, ça mine l'ensemble du consentement à l'impôt de la société. Et ça, c'est problématique. Le rapport, il explique que le mécanisme de régressivité tout en haut de la distribution des revenus est similaire dans la plupart des pays européens et a été accentué par la baisse généralisée des taux de l'impôt sur les sociétés. Par contre, aux États-Unis, c'est différent. Est-ce que tu peux nous expliquer ? Oui, c'est assez bizarre en fait que cette question, elle soit beaucoup plus ouverte aux États-Unis, qu'il y ait même aux États-Unis des milliardaires qui demandent d'être plus taxés.

En France, cette question, c'est comme si on ne pouvait pas en discuter. Alors, on peut en discuter facilement dans des pays où les inégalités ont augmenté beaucoup plus fortement. Et il faut le dire qu'en France. Mais chez nous, on ne discute pas. Pourquoi on ne discute pas ? Parce que pour la plupart des gens, vous savez, chez nous, on a un modèle social très redistributif. Chez nous, on a une dépense publique à plus de 60% du PIB. Donc, chez nous, finalement, les inégalités ont augmenté moins vite qu'ailleurs. Et c'est vrai. Donc, cette question n'a pas lieu d'être. Alors qu'aux États-Unis, il n'y a pas de modèle social, il n'y a pas de redistribution.

Il y a en bas de l'échelle une grosse partie des Américains qui sont très pauvres, plus pauvres que nous. Il y a une classe moyenne qui n'existe pas. Alors que chez nous, elle se dédite quand même, il faut le dire. Et donc, cette question se pose plus facilement dans les pays anglo-saxons. Mais je trouve que cet argument de dire, nous avons une fiscalité redistributive, etc., c'est vrai. C'est vrai, mais c'est un autre sujet. Le vrai sujet, c'est pourquoi, en haut de l'échelle, finalement, que l'on soit américain, français, anglais ou je ne sais quoi, c'est toujours la même chose.

C'est-à-dire, on arrive à faire baisser sa pression fiscale et faire en sorte de ne pas contribuer, de faire sécession avec le reste de la société. Ça, la vraie question. Qui est une question nationale, mais qui devrait être aussi supranationale, pour le coup, et qui devrait se poser, puisque maintenant, le débat a été ouvert depuis la crise du Covid, qui devrait se poser au niveau européen, parce que c'est un problème aussi international. À défaut de s'attaquer aux milliardaires, Emmanuel Macron vise le RSA, après son être pris à l'assurance chômage et aux retraites.

La réforme du RSA, qui fait partie du projet de loi pour le plein emploi, qui a été présenté mercredi 7 juin en Conseil des ministres par Olivier Dussopt, ministre du Travail. Pôle emploi va devenir France Travail, on en avait déjà parlé dans l'instant porché. Et ce qu'on a appris là, c'est que le texte prévoit que tous les demandeurs d'emploi, quelle que soit leur situation, soient inscrits à France Travail, notamment les 2 millions de bénéficiaires du RSA. Actuellement, c'est seulement 40% des allocataires qui sont enregistrés dans les fichiers de Pôle emploi. Cela signifie donc environ 1,2 million de personnes supplémentaires pourraient venir grossir les rangs de France Travail.

Mais cela n'aura pas d'incidence sur les chiffres du chômage publiés chaque trimestre par l'INSEE. Ce, je cite, le ministre sur lesquels l'État communique depuis au moins 20 ans et qui n'ont pas grand-chose à voir en réalité avec le nombre de demandeurs d'emploi inscrits chez Pôle emploi, lit-on dans les colonnes du Monde. Et oui, même le ministre le dit et ce n'est pas comme si on l'avait déjà dit à maintes reprises, les chiffres du chômage communiqués par le gouvernement reflètent tout sauf la réalité, en sont exclus les radiés, les temps partiels, même minimes, et j'en passe. Rappelez-vous, le gouvernement n'arrêtait pas d'évoquer sur les plateaux télé cette réforme du RSA.

Ce que nous voulons, c'est que la loi puisse rappeler que dans le A du RSA, c'est un A d'activité. Ce sera la réforme de ce qui est aujourd'hui le RSA pour aller vers un revenu d'activité. On demandera aux bénéficiaires du RSA d'avoir 15 à 20 heures par semaine d'activité menant vers l'insertion dans l'emploi. En assurant un meilleur accompagnement et un meilleur équilibre des droits et devoirs. Et donc, ça s'adapte aussi à la personne et à ses besoins. Et ça sera obligatoire. Et ça sera obligatoire.

Le Monde rapporte que la réforme prévoit une refonte du contrat d'engagement signé entre l'allocataire et l'opérateur qui définira dans une logique de droits et devoirs, je cite, l'accompagnement qui doit permettre le retour à l'emploi. Les personnes au RSA auront des heures hebdomadaires de formation, d'atelier ou encore d'immersion en entreprise. Les hebdomadaires ne sont pas inscrits dans le projet de loi. Ils précisent bien qu'il y aura des sanctions en cas de manquement au contrat d'engagement. Thomas, qu'est-ce que tu penses de cette réforme et de sa philosophie ?

La philosophie de cette réforme, c'est de dire qu'en fait, quand on est au RSA, c'est-à-dire qu'on est pauvre, on doit avoir des droits et des devoirs. Les droits, vous touchez à des minima sociaux et les devoirs, c'est que vous devez faire œuvre d'un certain nombre d'heures, 15, 20 heures, pour montrer que vous faites soit une formation, que vous êtes en entreprise. Et donc, il y a une volonté quand même de, encore une fois, de stigmatiser cette population-là qui touche le RSA et de faire pendre une sanction s'ils ne font pas les heures qu'ils leur demandent pour ensuite les radier.

Et donc, la philosophie, c'est qu'on demande des contreparties aux gens pauvres quand on leur donne des minima sociaux. Et puis, de l'autre côté, on vient de faire un sujet où là, dès qu'il s'agit d'aller voir un petit peu ce qui se passe sur des montages qui sont intéressants sur la fiscalité, ben là, non, non, circuler, il n'y a rien à voir. Bruno Le Maire avait même dit que le rapport des très riches était dangereux. Donc, on voit très bien que là, il y a un traitement qui est différent en fonction du niveau de richesse que vous avez en France. Est-ce que cette réforme, elle est urgente ? Est-ce qu'on en a besoin ?

Parce que le gouvernement dit oui, mais c'est pour le plein emploi, c'est pour les insérer dans le travail. Qu'est-ce qu'on avait dit ici ? On avait dit, une fois qu'on s'attaque aux retraites, l'assurance chômage, il ne reste plus que les aides sociales. Les aides sociales, c'est les minima sociaux, le handicap, l'aide au logement et le RSA qui est une grosse partie. Et normalement, les minima sociaux, c'est quoi ? C'est de donner un revenu minimal à une personne en situation précaire. C'est ça le but. Je veux dire, aujourd'hui, ça concerne combien de personnes ? 2 millions de personnes qui le touchent. Quand vous prenez des familles avec, ça concerne 4 millions de personnes.

Et ça coûte quoi ? Ça coûte 12 milliards. 12 milliards, ce n'est pas grand-chose. Alors, ça paraît énorme comme ça, mais c'est rien du tout. C'est 0,5% du PIB, c'est 0,9% de la dépense publique. Donc, c'est vraiment rien du tout. Et ça concerne 4 millions de personnes. Vous voyez ? Et donc, qu'est-ce qu'on fait ? On dit à ces gens-là, on vous file un petit peu d'argent, mais vous devez montrer que vous allez faire des efforts. Donc, non, je trouve ça, l'approche en elle-même est parfaitement scandaleuse. C'est quoi le profil des allocataires du RSA si on veut sortir un peu des schémas qu'on voit tout le temps ? Les profils, en fait, c'est ça qui est assez intéressant.

C'est qu'on demande à des gens, on va les inscrire à Pôle emploi. On va leur faire une pression pour qu'ils fassent un certain nombre d'heures et pour qu'ils cherchent activement un emploi. Mais c'est un peu plus compliqué que ça. Vous avez déjà, sur les gens qui touchent du RSA, vous avez déjà un quart qui en sort au bout d'une année. Un quart, c'est des étudiants ça, principalement. Des gens qui vont avoir un master. Après son master, il n'a pas le droit de prestation au chômage, il ne trouve pas un emploi tout de suite, donc il demande le RSA. Mais lui, son but, c'est de trouver un emploi le plus rapidement possible et il est formé pour. Donc dans l'année, il trouve cet emploi.

C'est un quart des gens qui ont le RSA. Et puis après, tu as un tiers qui sont des familles monoparentales. Et là, c'est des cas beaucoup plus compliqués. C'est la femme, par exemple, qui était une femme au foyer, qui a deux enfants, qui est mariée avec un homme. L'homme disparaît, il part et quitte le foyer. Elle, placer ses enfants en crèche, trouver des modes de garde. Après, parfois, elle n'a pas le permis de conduire. Donc on va lui faire passer le permis de conduire. Parfois, elle est dans une zone où il y a peu de transport. Donc il faut qu'elle achète une voiture. Donc on n'est pas tout de suite sur des gens qui sont capables de travailler rapidement.

Donc là, on est dans ce qu'on appelle de l'insertion. Donc ça ne sert à rien. Ils n'ont pas la capacité déjà à chercher un emploi. Donc il faut leur donner toutes les chances pour avoir cette capacité-là. Et après, on ira chercher un emploi. Et puis vous avez aussi une partie qui ont plus de 5 ans de chômage. Au bout de 7 ans, vous avez encore 42% des gens qui sont toujours au RSA. Et donc ça, c'est des profils très compliqués. Par exemple, quelqu'un qui a été licencié à plus de 55 ans, qui a touché le chômage et que le marché du travail ne veut pas. Et cette personne-là, qu'est-ce qu'elle fait ? On va la mettre au RSA. On ne va pas l'obliger.

Donc vous voyez, à un moment, la vraie question qu'il faut se poser, c'est est-ce que l'insertion, c'est un devoir que l'on doit prouver ou c'est un droit dans une société riche ? Moi, je pars du principe que c'est plutôt un droit et qu'en réalité, si les gens n'ont pas d'emploi, c'est qu'on est dans une économie qui ne crée pas assez d'emplois. C'est ça la réalité. Et d'ailleurs, vous avez les chiffres du RSA, des allocataires du RSA qui sont parfaitement corrélés avec le chômage. Ils ont augmenté après la crise de 2008. Ils sont dans des régions qui ont été sinistrées par des industrialisations et ainsi de suite.

Donc, ce n'est pas un problème individuel de gens qui ne veulent pas rechercher, etc. C'est aussi un problème conjoncturel et macroéconomique. Vous le savez, cela fait des mois que le média tend le micro comme on lève le point pendant cette bataille des retraites que nous avons multiplié les reportages et les émissions. On le rappelle, le média fait beaucoup avec peu. Avec quelques caméras, micro et une vingtaine de travailleurs et travailleuses, nous sommes au plus près des luttes. Cette année encore, nous sommes restés libres et indépendants grâce à vous. Vous êtes notre seule force. C'est pourquoi nous lançons cette campagne de dons.

Nous avons absolument besoin de 100 000 euros pour pouvoir continuer. Nous vous rappelons que pour ceux qui paient l'impôt sur le revenu, ce sont des dons défiscalisés à hauteur de 66 %. Si vous donnez 100 euros, 66 euros vous seront reversés par les services des impôts. Un don pour sauvegarder votre chaîne d'infos et de combats. Le média des luttes de celles et ceux qui luttent pour celles et ceux qui le peuvent. Rendez-vous sur soutenez.lemédiatv.fr. Chaque geste compte. Alors vos j'aime, partages et pubs autour de vous sont également indispensables. Nous sommes ravis de décrypter l'actualité avec Thomas et vous chaque semaine.

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