Le Sénat veut autoriser le cumul d'un salaire et du RSA

la pauvreté est un enchaînement un enchaînement de privations matérielles et financières de mécanismes d'exclusion accidentelle ou conjoncturelles conduisons beaucoup de nos concitoyens à vivre sur le fil du rasoir avec seulement quelques heures de travail ou parfois sans travail du tout la crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés depuis plus d'un an maintenant rend plus critique encore toutes les inégalités inégalités santé de logement d'alimentation de travail nous constatons quotidiennement la précarisation d'une partie des français à cela il n'existe pas d'antidote et aucun vaccin ne pourra en venir à bout mais chaque jour aussi des initiatives sont prises par des collectivités locales des entreprises des associations à la recherche de solutions d'idées nouvelles pour permettre aux millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté de retrouver le chemin d'espoir cet espoir pour beaucoup se résume en trois mots retrouver du travail la situation financière d'un quart des français s'est dégradée et 2 millions de personnes sont désormais allocataires du rsa plus que jamais la société les acteurs qui la composent propose des solutions pragmatiques pour aider des milliers de personnes à retrouver un travail rapidement le texte que je vous propose aujourd'hui s'inscrit dans cet état d'esprit il est issu d'une initiative du département de l'allier qui souhaitent mettre en oeuvre ce dispositif et il est soutenu par plusieurs conseils départementaux une enquête réalisée auprès des entreprises de l'allier par les services du département a suscité un grand nombre de réponses positives des chefs d'entreprises favorables à son expérimentation la situation que nous vivons est paradoxale d'un côté nous observons une hausse du nombre de bénéficiaires du rsa et de l'autre côté les entreprises locales ont de grandes difficultés à recruter nous souhaitons favoriser les rencontres entre les mondes et que mick et sociale en privilégions l'insertion par le travail notamment dans le réseau existant des tpe et pme cette approche n'est en aucun cas opposer aux dispositifs d'insertion par l'activité économique au sein d'entreprises sociale et solidaire adapté aux personnes les plus éloignées de l'emploi elle en est au contraire tout à fait complémentaires actuellement une personne sans emploi qui arrivent en fin de droit et perd son allocation chômage perçoit le rsa elle perçoit aussi des apl est un ensemble de droits connexes tels que la cmu c'est l'accès à des tailles sociaux pour l'électricité la cantine scolaire les transports etc lorsque cette même personne retrouve un travail elle va très rapidement perdre la totalité du rsa et l'ensemble de ses droits ou en tout cas une bonne partie au profit de son nouveau salaire et de la prime d'activité soit 200 euros par mois en moyenne la perte des minima sociaux et des droits connexes mais compensés qu'en partie en particulier pour les contrats à temps partiel par la prime d'activité avec le dispositif que je vous propose cette même personne pourra conserver son rsa la première année de reprise d'activité dans la limite d'un plafond afin que le gain du travail soit sans ambiguïté prolonger le versement du rsa permettra également de poursuivre l'accompagnement social et les possibilités de formation du bénéficiaire à la sortie du dispositif après un an de reprise à temps partiel le bénéficiaire pourra continuer son parcours d'insertion avec un contrat à temps plein dans le cadre d'un parcours emploi compétences notamment en en percevant la prime d'activité ou versées par l'état l'allemagne le portugal le luxembourg ont fait le choix de révisé annuellement les droits aux minima sociaux dans le paysage européen seules l'estonie la lituanie aux côtés de la france actualise ses droits tous les trois mois ce que nous proposons est donc déjà mis en place dans plusieurs pays européens et semble faire la preuve de son efficacité on enlève pas une béquille à une personne longtemps immobilisé qui vient tout juste de se remettre à marcher mieux vaut lui laisser la possibilité de s'en servir jusqu'à ce que sa démarche plus assuré lui permettre de se mouvoir librement sans cette aide le principe de cette expérimentation est le même le dispositif proposé a le mérite d'être simple lisible et d'encourager sans ambiguïté la reprise d'activité en temps partiel des travail des travailleurs demeurer longtemps sans emploi j'ai bien conscience que de nombreuses initiatives ont été menées en matière d'insertion et je ne prétends pas avoir la science infuse ou détenir le remède miracle c'est la raison pour laquelle je ne vous propose pas une solution clé en main applicable d'emblée à l'ensemble de notre pays mais d'expérimenter localement cette proposition et d'en dresser le bilan de façon rigoureuse nous pourrons ainsi décidé en toute objectivité s'il convient de généraliser l'expérimentation ou de chercher d'autres solutions aux côtés des services de l'état et des associations les départements et les entreprises sont des acteurs essentiels de la lutte contre l'exclusion à travers les efforts conjugués de chacun nous pouvons aider des milliers de personnes vivent bien au-delà du seuil de pauvreté a retrouvé un travail acquérir de nouveaux savoir-faire et savoir-être et bâtir pour elles mêmes et pour leurs familles un nouvel avenir pour permettre les initiatives des départements volontaires et surtout dans l'intérêt des personnes qui pourraient en bénéficier et voir leurs conditions de vie s'améliorer de manière durable leur dignité retrouvée à travers le travail je vous invite à voter cette proposition de loi je vous remercie la proposition de loi déposée par le président claude malhuret mais mise à mettre en oeuvre à titre expérimental un dispositif d'incitation retour à l'emploi ciblées sur les bénéficiaires du rsa afin de favoriser leur insertion inspirée d'une initiative portée par le département de l'allier cette proposition de loi procède du constat d'un côté les entreprises peinent à recruter et donc de l'autre côté si vous voulez elle il y à de nombreux chômeurs qui ne trouvent pas d'emploi en particulier les minima sociaux qu'ils ne parviennent pas à reprendre une activité en raison de l'ensemble de frein monétaire et nos mots notres monétaire des criques de leur parent président ma durée pour ces personnes qui ont parfois été sans activité parents nombreuses années la reprise de l'emploi peut s'avérer très problématique depuis une quinzaine d'années des efforts importants ça a été dit ont été réalisés dans le sens d'une activation du système français de prestations sociales de manière à éliminer les désincitation à l'emploi création du rsa 2009 prime d'activité 2016 revalorisation 2019 toutefois l'objectif insista type de ces réformes n'a pas été totalement atteint les bénéficiaires du rsa sont très majoritairement sans emploi 76% en plus d'un an d'ancienneté en tant qu allocataires de rsa la grande majorité le reste une main sur l'autre pelure ancienneté dans les minima sociaux est élevé moins il de chances d'en sortir dans les passages au rsa à la prime l'activité reste très minoritaire dans la période de crise qui s'est ouverte cette preuve cette population des locataires de longue durée risque de s'accroître et son éloignement de l'emploi s'aggrave et dans ce contexte le dispositif expérimental proposées visent à mieux soutenir les présenter la transition des allocataires du rsa vers l'emploi afin de leur donner des moyens de franchir la distance qui les sépare de l'emploi durable atik premier prévoit ainsi la mise en place pour une durée de quatre ans dans les comment volonté à une expérimentation permettant à des bénéficiaires du rsa d'être embauché par des entreprises tout en conservant le bénéfice de leur allocation pendant la durée d'un an dans la limite d'un plafond fixé par décret le texte déposé prévoyait que le maintien puisse faire de tout en partie du rsa puisse cumuler avec la prime d'activité le coude pour le département du dispositif ferait l'objet d'une compensation financière par l'état dans les conditions applicables du financement du rsa en effet la loi permet déjà un département de décider des conditions de montants qu'il favorable que le droit commun mais il doit en assurer des conséquences financières en réponse aux observations exprimé la semaine dernière par la commission l'un des principaux apports de la proposition de loi est bien d'étendre à cette expérimentation le principe de la compensation financière versée par l'état via la dgf l'expérimentation ferait l'objet d'une évaluation au plus tard un an avant son terme sur la balle de bilan établi par les départements expérimentateurs la proposition de loi que nous allons dont nous allons débattre porte sur le retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa est un sujet majeur bien sûr et ce d'autant plus dans le contexte social économique que nous connaissons nous partageons évidemment l'objectif visé je connais la mobilisation des élus en la matière et je suis pour ma part depuis toujours très engagé dans l'insertion sociale et professionnelle créatrice et fondatrice de trois structures d'insertion donc sensible mais aussi active monsieur le rapporteur votre attention et loi bien sûr je la salue pour autant l'expérimentation que vous proposez ne me paraît pas être la réponse adaptée d'une part d'isoler d'une parka la valeur ajoutée de ce texte en matière de cumul rsa revenu d'activité est limité j'y reviendrai d'autre part car cette expérimentation si elles venaient à être pérennisées conduirait à affaiblir la cohérence du dispositif actuel qui se fonde sur l'articulation entre le rsa et la prime d'activité elle pourrait même avoir des effets contre-productifs pour les bénéficiaires comme vous le savez les départements ont d'ores et déjà la possibilité de mettre en oeuvre des dispositifs permettant le cumul du rsa avec un revenu d'activité c'est tout l'objet d' ailleurs des dispositions prévues par le code de l'action sociale et des familles qui je le rappelle permettent aux départements de définir les conditions de versement du rsa et de fixation de son montant plus avantageuses que celles prévues par la loi de créer aussi une prestation sociale supplémentaire pouvant être définies par rapport au rsa plusieurs départements ont ainsi mis en place de tels dispositifs avant la crise sanitaire et cette tendance s'est renforcée avec celle ci c'est le cas notamment de la gironde de la dordogne ou encore du loir et cher qui ont permis le cumul du rsa et des revenus d'activité principalement dans le secteur agricole afin de faire face par exemple à la pénurie de main d'oeuvre saisonnière vous le comprendrez la souplesse qu'accorde le cadre juridique actuel permet la mise en place de mesures qui tiennent compte des réalités des besoins des enjeux locaux l'expérimentation que vous proposer d'inscrire dans la loi a donc une valeur ajoutée plus limité en permettant seulement le financement du cumul par l'état or nous proposons une expérimentation plus ambitieuse dans le cadre du pgi l4d qui viendra au sénat à moitié puisqu'elle vise à recentraliser le financement du rsa afin de dégager des marges de manoeuvre en matière d'orientation et de recentralisation au département expérimentateurs votre expérimentation prévoit en outre la possibilité de déroger la durée légale minimale de travail pour un contrat à temps partiel avec le risque de favoriser ce type de contrats précaires sans motif valable au delà de ses réserves sur ces points l'effet d'une expérimentation serait quoi qu'il en soit éloigné de l'importance qui s'attache à ce sujet au contraire pérenniser elle pourrait nuire à l'efficacité des dispositifs actuels et avoir des effets contre productifs comme vous le savez l'articulation du rsa et de la prime d'activité est pensé afin de garantir un dispositif lisible incitatifs à la reprise de l'activité chaque reprise est ainsi synonyme de gain pour les intéressés en suspendant l'octroi de la prime d'activité ce dispositif créerait nécessairement des effets de seuil muret à la cohérence du dispositif les intéressés pourrait n'avoir aucun intérêt financier à augmenter leur volume d'activité voire perdre à l'issue d un an enfin même si cela ne guide pas l'action publique cela ne doit pas être négligé cette expérimentation se traduirait par un accroissement considérable des charges administratives et des coûts de gestion pour les services départementaux déjà surchargé mesdames et messieurs les sénateurs sans attendre bien sûr la crise sanitaire nous avons pris des mesures pour favoriser la reprise d'activité et pour accompagner les plus fragiles vers l'emploi en lien étroit avec les départements l'emploi restant le moyen le plus efficace pour prévenir évidemment le basculement dans la pauvreté est le meilleur moyen de s'en sortir c'est le sens de notre engagement en matière d'insertion c'est pour cela que nous avons fait le choix de contractualiser avec les départements autour de l'accompagnement des bénéficiaires du rsa et c'est pour cela que nous avons créé le service public de l'insertion et de l'emploi qui se déploiera et qui se déploie depuis le 1er janvier sous l'égide de brigitte klinkert nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active présentée par monsieur claude malhuret et plusieurs de ses collègues je vous rappelle que la discussion générale est close nous passons à la discussion des articles à l'article 1er parole est demandée par monsieur bruno roux joueurs du groupe l'est républicain monsieur le président madame la ministre madame la présidente de la commission monsieur le rapporteur en tant que sénateur de l'allier et conseiller départemental de semaine département pendant 20 ans cinq ans je tiens à vous présenter ma position sur le texte que nous examinons comme cela a été dit dans la discussion générale ce matin cette proposition est issue des travaux du conseil départemental de l'allier il est à l'origine de cette initiative et la partager avec l'ensemble département terre de l'allier l'objectif est de favoriser le lien entre l'économie et l'insertion en permettant plus qu'aujourd'hui le cumul du rsa et d'un salaire via un nouveau dispositif les départements ont toujours été attentif à la situation des entreprises et au maintien de l'emploi ils sont bien souvent à l'origine de politique volontariste est nécessaire qu'ils ont largement structuré les démarches des publics en insertion c'est pourquoi cette expérimentation offre un cadre nouveau qui encourage la reprise d'activité des bénéficiaires du rsa tout en répondant aux besoins des entreprises il faut savoir que dans mon département le nombre de foyers bénéficiaires du rsa s'élève à environ 10 milles en parallèle le nombre d'offres d'emploi est quasiment identique ainsi cette expérimentation aura tout son sens le département est un échelon de proximité indispensable il finance le rsa en partie sur ses fonds propres est en partie sur les contributions fournies par l'état mais souvent face à ces difficultés il semble pertinent de soutenir les expérimentations visant à limiter à terme la hausse des bénéficiaires du rsa en leur permettant une étape progressive dans le monde du travail c'est l'objectif de cette expérimentation ces démarches sont d'autant plus pertinentes qu'elles émanent directement des acteurs du terrain pour toutes ces raisons je soutiens cette proposition de loi afin d'accompagner cette initiative et lui donner toutes ses chances je vous remercie alors c'est que premier je suis saisi d'un amendement présenté par monsieur savary merci monsieur président cet amendement dont on a bien parlé en commission à ouvrir le dispositif à l'ensemble des bénéficiaires du rsa et notamment ceux les plus proches de l'employabilité et proches de l'employé beliet et ne veut pas dire un an ou moins d'un an ou plus d'un an de durée dans le temps de chômage on sait bien par expérience que il ya trois grands groupes schématique dans les bénéficiaires de rsa ceux qui sont victimes d'accidents de la vie notamment avec ses problèmes de de chômage et qui sont pas éloignés forcément de l'employabilité mais qu'ont besoin d'un accompagnement pour retrouver l'emploi il ya ceux qui sont beaucoup plus aux lois nier pour lequel le département c'est faire d insertion des actions d'insertion plutôt tourné vers l'insertion professionnelle parce que ils ont besoin d'une formation plus adaptée d'un accompagnement pour retourner à l'emploi parce qu'ils sont dans le parcours à l'emploi à une distance plus longue et puis il ya un troisième bloc qui est doit bénéficier d'insertion sociale parce que professionnellement ce n'est pas le moment de leur proposer un retour à l'emploi mais un accompagnement social avec des actions bien ciblées que s'affairent les départements donc dans ce cas là pour que les expérimentations soient valables faut ouvrir le plus largement le dispositif est pas le limiter à un temps de durer dans l'insertion du rsa c'est la deuxième partie de mon âme en mai la première partie j'ai contingenté le nombre de bénéficiaires pourquoi pour nous échapper à l'article 40 entre parenthèses mais également parce que dans la négociation avec l'état il faudra qu'il y ait un nombre de bénéficiaires l'état va pas de toute façon qu'on pensait comme ça on nous vend le carnet de chèques qui veut dire voilà je vous en prend aux 100 200 300 selon les départements éventuellement avec l'avis défavorable du gouvernement maintenant nous sommes inquiets et à ce moment là faut qu'il y ait une discussion et une discussion sur les r pour cette expérimentation puisse être généralisée il faut qu'il y ait des départements urbains des gros départements les millionnaires ceux qui sont au dessus d'un million d'habitants des départements intermédiaire entre 300000 habitants et 1 million d'habitants où des départements ruraux de moins de trois cent mille habitants et cette discussion madame la ministre elle doit se tenir avec l'adf l'adf peut très bien être représentatifs des différents et représentatifs des différents départements et doit permettre justement de fixer des critères qui seraient éventuellement généralisable c'est en tout cas le but de cet amendement en vue de la commission c'est le président modem le ministre alors effectivement si vous voulez les conditions d'ancienneté donnant était dans cette ppl pour effectivement bénéficier du rsa la commission a considéré que des conditions plus souples serait préférable des personnes bénéficiant de rsa depuis moins d'un an peuvent en effet et comme l'a dit on et paul savary se trouvait bien sûr en situation d'exclusion et aussi c'est peut-être parmi c'est toutes ces personnes où on arrivera à choisir des personnes qui sont motivés volontaires pour aller effectivement dans cette ppl donc l'amendement laisserait plus de latitude aux départements pour identifier ces personnes je pense que dans la mise en place effectivement il faut parler avec l'adf en tout cas la commission a donné un avis favorable au projet du gouvernement mon avis sera un avis de sagesse parce que sur le fond et nous sommes bien sûr d'accord il nous partageons les mêmes objectifs d'aider et d'insérer les personnes les plus éloignées de l'emploi notamment pour certains bénéficiaires du rsa mais l'idée aussi est de faire en sorte que l'insertion et les dispositifs d'insertion soit proposée au plus tôt dans le parcours de la personne qui commence à bénéficier du rsa parce que sinon on rate la cible que l'on veut tous bien sûr réussir donc je crois que l'ancienneté mois et les grandes et plus on a de chances d'arriver à sur une insertion sociale donc nous ne partageons pas par contre la forme et l'expérimentation proposait donc je m'en remets un avis de sagesse mais l'humain pour une explication de l'op oui monsieur le président nous avions le même amendement mais nous n'avions pas vu arriver l'article 40 donc nous nous estimons effectivement que quand on est bénéficiaire du rsa on est déjà dans des dispositifs de minima sociaux depuis un moment puisque avant le rsa on a été en allocation de solidarité spécifique et avant on a été au chômage donc on est déjà éloignés de l'emploi depuis un moment et on est déjà en grande difficulté quand on arrive au rsa donc il ne nous paraît pas opportun de mettre cette règle de une année et si ce dispositif devait exister à nos yeux il devrait s'appliquer immédiatement dès lors que quelqu'un est bénéficiaire du rsa monsieur hinault pour une situation un peu vos yeux le président madame la ministre nous avons eu cette discussion en commission et je pense comme je l'avais dit que cet amendement vient améliorer le texte je partage ce qui a été exprimé par rené paul savary pour ce qui concerne la segmentation encore que ce mot n'est peut-être pas le mot le plus approprié mais en tout état de cause s'il fallait une segmentation la segmentation par la durée dans le rsa ne me semblerait pas pertinente et par ailleurs je crois que une expérimentation elle doit être contingentée est donc cet amendement vient enrichir le texte raison pour lequel pour laquelle nous allons voter jour merci madame pensée mange oui monsieur merci monsieur le président eh bien moi je par rapport à ce que je disais ce matin en dix ans en discussion générale je doute dès lors que l'évaluation porte enfin l'évaluation d'un dispositif qui en fin de compte s'élargit désormais la différence de territoire zéro chômeur à ceux qui sont au rsa quelle que soit l'ancienneté en notant cette spécificité vous ôtez l'intérêt de l'évaluation et j'en veux pour preuve et donc l'effet d'aubaine qui peut en résulter j'en veux pour preuve on dit autant les prendre les personnes tout de suite art déjà les plus proches de l'employabilité on n'a pas besoin de le dire parce que je pense que les entreprises prendront effectivement trieront et prendront les plus proches de 2 de l'employabilité mais surtout en 2020 pour comment 9% d'augmentation qu'est ce que ce serait ses 9 % ce sont déjà les personnes qui ne sont pas sortis elles n'ont pas pu sortir parce qu'il n'y avait pas les boulots l'activité était et c'était en partie effondré et ces personnes là ce or c'est une ça a été prouvé serait sorti en temps normal donc aucun intérêt à cette expérimentation puisque ça c'est les personnes qui ont été bloquées dans le rsa du fait de la conjoncture économique donc cela est bien les entreprises vont les prendre effectivement c'est aussi les nouveaux les nouveaux rsa et là je suis pas tout à fait d'accord les nouveaux publics les indépendants etc sont pas passer forcément par par une période longue de chômage et d'un et d'un ss c'est faux c'est qu'il ya des nouveaux publique et cela je pense en grande partie pourront rebondir c'est l'activité repart et puis aussi les nouveaux les salles l'augmentation des 9% c'est aussi le fait qu'un beaucoup de rsa trouve effectivement un boulot mais un boulot précaire et quand l'activité s'effondre que les cdd sont plus là les temps partiel contrats sont plus là effectivement ça bloque dans le dispositif de la rs du rsa donc moi ce que je veux dire c'est que là vraiment en énergie sont en disant à l'entreprise vous prenez les plus employables avec les publics nouveaux dont j'ai parlé les publics qui saurait sortir en temps normal et bien effectivement c'est l'effet d'aubaine contre l'intérêt de l'évaluation d'un dispositif spécifique sur ce comme vous avez vu je ne suis pas je ne trouve pas pertinent ce dispositif c'était simplement un éclairage que j'apportais monsieur burgaud merci monsieur le président on va pas refaire la discussion qu'on a eue en commission des affaires sociales mais je crois que par le jeu excusez moi monsieur le président on va pas refaire les discussions qu'on a eues en commission des affaires sociales en fait il faut louer qu'alain l'initiative cette ppl qui est une initiative de terrain et je crois que franchement nous sénateurs si on va pas dans le sens initiatives de terrain alors il faut pas si j'ai la madame ils vont me siéger à l'assemblée nationale où on voit qu'ils sont complètement déconnectés de la réalité et il vaut mieux on vous allez débattre sur les idées mais moi je crois que la proposition ne reconnaît le crom allure et c'est une quelque chose qui se fait dans ce département de l'allier qui m'est cher que quand un drame y rejoint cette initiative qui bonne à prendre pourquoi pas l'appliquer après on verra et la proposition de rené paul savary c'est d'ouvrir à tous les bénéficiaires du rsa ce dispositif on est dans l'expérimentation alors allons-y et arrêtons de débattre pour rien dire monsieur mouiller et messieurs le présente voilà je prends la parole pour soutenir bien entendu cet amendement et dire qu'ils améliorent finalement l'objet de l'expérimentation que nous soutenons de façon générale mais j'ai vraiment réagir l'intervention de notre collègue la commission affaires sociales quand j'entends c'est l'intervention c'est à dire qu'on nous explique aujourd'hui que la plus important c'est l'efficacité de l'évaluation bas-côté moi le plus important c'est l'efficacité de l'expérimentation qui permet des gens de retrouver du boulot je crois que c'est le point essentiel on nous explique que grâce à ces d'élargissement et bien ça va permettre à ce que des personnes peut-être moins moins éloignées de l'emploi rotru du travail je suis très heureux qu'ils retrouvent du travail j'avoue qu'avant d'éoliennes décoller sont complètes et je suis vraiment à tirer de ce type de propos sur ferrari merci de remarques brèves madame la ministre merci pour la vie de sagesse ça veut dire que cette proposition de loi contrairement à ce que vous avez affirmé lundi dans la discussion générale est une réponse adaptée c'est une réponse adaptée à certains publics qui rencontrent des difficultés et je voudrais dire à madame raymonde [Musique] poncet monge excusez moi que c'est pas l'entreprise qui va trier les bénéficiaires de rsa qu'elle va venir prendre ces l'accompagnant l'accompagnateur social travailleur social qui pour ce public là est en lien avec le collaborateur de pôle emploi qui va proposer des personnes susceptibles d'être accompagné pour travailler dans l'entreprise voyez vous c'est comme ça donc on donne un choix ces personnes là on donne pas un effet d'aubaine à l'entreprise on doit on donner une possibilité à ces personnes-là de s'en sortir c'est pour ça qu'il est important d'ouvrir le dispositif à tous les bénéficiaires qui seraient éventuellement susceptibles de pouvoir trouver une sortie à travers cette expérimentation oui merci monsieur monsieur le président moi je soutiens aussi cet amendement et même si j'ai posé des amendements et qui ne seront pas forcément repris par notre collègue daniel chassaing je soutiendrai 7 cette expérimentation mais là pour répondre à notre collègue elle a parlé des indépendants qui vont de toute façon rebondir moi je vais vous dire vous allez voir quand on va enlever la perfusion de l'état ça va être très compliqué et je sais pas comment ils vont rebondir donc de toute façon tout le monde aura à des difficultés à un moment ou un autre élargir en fait la halle et au public qui sont peut-être les moins éloignés mais savait pas dire que les plus éloignés n'auront pas leur place en revanche moi je défends l'entreprise que je connais bien et ça n'est pas facile de recevoir du public est très éloignées de l'emploi parce que l'entreprise s'est pas non plus son rôle c'est un secteur marchand et il faut faire du résultat et si elle passe énormément de temps à accompagner les salariés elle n'aura pas sûr sur d'autres temps donc c'est compliqué en revanche bien entendu l'expérimentation essayer de remettre les gens au travail c'est vraiment l'essentiel et je crois à l'élargissement est normal et donc je soutiens tout à fait en fait ce qu'a proposé notre collègue rené paul savary et je dirais à madame poncet monge qui a des propositions faire des stages en entreprise c'est très intéressant quand on arrive au sénat je vais m voilà damart coursan colis ben moi j'ai bien compris ce que disait madame poncet mange et je pense que c'est discourtois franchement très très je le dis on a le droit d'avoir un avis différent du vôtre madame poncet mange a un avis différent du vôtre complètement opposées comme moi d'ailleurs je suis complètement opposés à ce que vous proposez mais on n'a pas le droit pour autant d'être méprisés d'être méprisés et d'avoir du mépris à l'égard d'une colle est qui qui a le droit de dire ce qu'elle pense franchement au temps où j'ai apprécié l'intervention de monsieur savary parce qu'il reste courtois je trouve que pour les autres c'est discourtois à l'égard de notre collègue et on n'est pas d'accord on n'est pas d'accord mais on reste correct les uns vis-à-vis des autres merci je vais mettre aux voix cet amendement qui a reçu un avis favorable de la commission et en avril sagesse des gouvernements quels sont ceux qui sont pour quels sont ceux qui sont contre quissac sienne l'amendement est adopté je suis saisi d'un amendement 14 rectifié par madame jacques mais monsieur le président madame la ministre madame la présidente de la commission monsieur le rapporteur je propose dans cet amendement d'insérer les mots ayant signé le contrat d'engagement réciproque prévu à l'article l 262 35 du code de l'action sociale et des familles dans la rédaction proposée dans le texte de la commission peuvent bénéficier de cette expérimentation les personnes volontaires bénéficiaires du revenu de solidarité active privés d'emploi depuis on l'a vu maintenant un an au moins et domicilié dans les départements participant à l'expérimentation le présent amendement apporte une précision et un nouveau critère pour pouvoir y prétendre avoir obligatoirement signer en amont un contrat d'engagement réciproque le cer l'établissement de ce contrat énumère les engagements réciproques des parties en termes d'insertion professionnelle et formalise la mise en oeuvre du projet d'insertion comme pour le plan personnalisé d'accès à l'emploi le cer consacre les droits et obligations qui lie bénéficiaires et collectivités il précise notamment les actes positifs et répétées de recherche d'emploi que le bénéficiaire s'engage à accomplir il permet donc d'être sûr de la bonne foi et de la bonne motivation des personnes volontaires pour cette expérimentation si on prend un chiffre national le taux de contractualisation est de seulement 52 pour cent ce qui reste bien trop faible alors même que c'est une obligation lors de l'examen des amendements de séance en commission des affaires sociales le 14 avril la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement avec une justification qui peut évidemment être recevable celle que cette obligation figure déjà dans l'ain ouah ce me semblerait cependant être une mesure de bon sens que de s'assurer que ceux qui auront l'opportunité d'entrer dans ce dispositif est souscrit à leurs obligations c'est le sens de cet amendement est comme du talent rend ce qui va sans dire ça va encore mieux en disant je vous remercie en vue de la commission monsieur le président un ami donc cet amendement effectivement propose d'introduire une condition de signature de cer pour bénéficier du dispositif alors si vous voulez c'est un peu problématique parce que en fait cela exclut les bénéficiaires du rsa suis par pôle emploi qui peuvent pourtant représenter la majorité du rsa c'est le cas dans l'allier d'ailleurs le cer ne concerne que les bénéficiaires du rsa qui sont orientés vers un organisme autre que pôle emploi en effet les allocataires orienté par vers pôle emploi conclut pour leur part un projet personnalisé d'accès à l'emploi donc par ailleurs si l'on peut que déplorer le le faible taux de contractualisation la conclusion de cer est obligatoire pour les personnes concernées donc cet amendement si vous voulez la commission a mis un ami défavorable mais madame annick jacques mais indique que et fait effectivement dans son département et dans d'autres le code de contractualisation fm le 52% peut demander l'avis du gouvernement sur ce point merci à lui de gouvernement moi je demanderai un retrait sinon ce serait un rejet parce que évidemment cette conditions d'engagement réciproque est déjà prévu dans le code de l'action sociale l'anomalie qui restent à corriger c'est le faible taux effectivement de signatures à ce jour et dans la stratégie nationale contre la provôté et la contractualisation entre les départements c'est un des objectifs fixés d'ailleurs pour remédier on pourrait pas imputer non plus cette charge à la locataire du rsa qui n'est pas responsable parfois et ça dépasse la motivation qu'il lui même aurait pu avoir et donc cette obligation en tout cas et déjà satisfaite par le code de l'action sociale et il me paraît superfétatoire de rajouter une clause encore madame pensé mon jeu pour une explication de vote oui merci monsieur le président je tiens à dire que les expérimentations sur le rsa se font sur tous les territoires effectivement mais quelque part selon effectivement les la teneur la couleur je dirais des conseils généraux se sont pas les mêmes dans la métropole de lyon nous expérimentons le rsa pour les moins de 25 ans vous voyez donc et ça fait partie de l'analyse que j'ai développé ce matin ça vient pas ça vient pas hors sol quant à mon expérience professionnelle je vous souhaite de la voir aussi long que moi bien par rapport à cette un moment effectivement ce que je tiens à dire c'est que dans un contre un il y a deux parties on dit toujours signe un contrat d'engagement donc avec qui d'abord le premier contrat d'engagement il est avec le conseil général la métropole de lyon et quant au moment de l'inscription le premier entretien en moyenne le premier entretien d'accompagnement a lieu 78 jours après c'est la moyenne nationale je demande qui ne tient pas ses engagements qui ne respectent pas les droits et devoirs du contrat donc il faut aussi s'interroger sur le 50 2% et effectivement et donc résoudre déjà ce fait là et quand ton contrat d'engagement si c'est le contrat avec l'entreprise j'espère que qu'il y aura des amendements formalisant et l'engagement que prend l'entreprise dans ce contrat donc ce que je voulais poite et c'est que effectivement au delà du fait ce qu'on t'a le dire mais madame la ministre l'a dit que ce que ce cet amendement est déjà satisfait j'ai appris de vocabulaire de du sénat merci mont liban explications de vote oui monsieur président rené paul savary l'a bien expliqué les bénéficiaires du rsa sont si je puis dire c'est pas très joli mais classés dans des catégories différentes lorsqu'un bénéficiaires lorsqu'un demandeur est envoyé vers pôle emploi c'est que les travailleurs sociaux gère le dossier savent qu'il est en capacité de reprendre immédiatement un emploi bons et ceux qui sont orientés vers les travailleurs sociaux ce sont ceux pour lesquels on a décelé un certain nombre de 2,2 d'inconvénients enfin de voilà qui font que ils ne peuvent pas immédiatement rentré dans l'emploi et qu'ils doivent bénéficier d'un accompagnement social bon donc partant de là pour ceux qui prennent un emploi accepté signé un contrat de travail c'est un engagement donc je ne vois pas en quoi cela améliorer les choses que l'on puisse en plus faire signer un contrat d'accueil d'engagement le contrat de travail c'est un engagement donc c'est effectivement à mon avis une clause superfétatoire et en plus elle est un petit peu quand même tenté de sous-entendus quoi c'est à dire que vraiment pour les bénéficiaires du rsa il en faudrait encore plus en terme d'engagement c'est à mon avis complètement inutile je voulais merci monsieur le président j'entends bien madame la ministre que mon amendement est déjà satisfait sauf que sur le terrain et en pratique on se rend compte que c'est pas du tout le cas quand je vous cite ce pourcentage de 0 52% j'ai pas inventé 0 52% ça veut dire qu'il ya des départements qui sont en dessous au dessus certes mais pour moi c'est largement insuffisant au niveau de l'application sur le terrain et madame humain quand vous me dites qu'un contrat de de travail sera signée avec l'entreprise certes mais les sévères doivent être signés en amont dans dès que la personne bénéficiaire du rsa rentrer dans ce processus d'insertion donc même s'il est satisfait je maintiens mon amendement je vous remercie monsieur longeau merci merci madame la ministre monsieur présent moi je soutiendrai cet amendement parce que cet amendement il est il est déposée par quelqu'un qui encore six mois et et première vice présidente du département il s'occupait de l'action sociale et qui effectivement a pu constater sur le terrain et les défaillances alors j'ai bien entendu ce que vous dites mais je crois qu'un contrat ça engage des deux parties et cet amendement il a un intérêt fort c'est aussi d'engager la partie qui doit accompagner le bénéficiaire du rsa de tout mettre en oeuvre pour l'accompagner et l'aider et le bénéficiaire du rsa également lui doit essayer 2 2 d'honorer ce contrat et je pense que c'est vraiment quelque chose qui est très complémentaire et je crois que l'idée est de 7 10 et de cet amendement c'est vraiment d'accompagner bénéficiaires du rsa parce que je pense que vous disiez tout à l'heure il ya peut-être des défaillances bien sûr parce qu'on les prend trop tard et puis un moment donné prenant les gens trop tard mais ils sont tombés dans dans un certain nombre de dérives et derrière et bien ils ont du mal à se réinsérer et je crois que ce qu'il faut qu'on fasse c'est qu'on les aide à se réinsérer ces contrats sont importants donc moi je voterai cet amendement parce que c'est quelque chose qui concerne les deux parties celui qui a le droit et le devoir effectivement de l'accompagner et puis celui qui doit effectivement essayé de s'en sortir parce que socialement je crois quand on peut retrouver une activité professionnelle mais c'est le meilleur remède à tous les maux de notre société le président chers collègues je pense que ici chacun sait lorsqu'on à siéger dans un conseil départemental que déjà l'accompagnement existait déjà le contrôle existent tous les mois ou tous les deux mois ça dépend des pratiques les comités locaux d'insertion se réunissent avec les acteurs représentant les associations les entreprises les élus et les bénéficiaires qui ne remplissent pas leurs devoirs sont d'une certaine manière de toute façon a rappelé à l'ordre soit par des mesures éducatives ou voir des sanctions financières donc je ne vois pas en quoi cet amendement apporte quelque chose de nouveau merci monsieur le président alors ya encore six mois j'étais à pendant pas donc en tant que employés et effectivement quand on reçoit les personnes bénéficiaires du rsa on signe avec eux un ppae donc un plan d'accompagnement et il existe aussi autre chose qui est l'accompagnement global ou là vous avez les personnes bénéficiaires du rsa qui travaillent avec les travailleurs sociaux et pour m effectivement les gens en emploi il ya un certain nombre de choses qui sont déjà actés dans les dents les entretiens de pôle emploi et notamment au travers de ces plans d'accompagnement et donc pour moi rajouter autre chose de deux supplémentaires c'est peut-être trop et ce qu'on peut pas peut-être plutôt travailler sur le contenu que doit avoir le plan d'accompagnement en fait signé avec pôle emploi et le travailleur social merci de roche oui merci monsieur le président moi j'entends ce que nous a dit un échec mais nous l'avait dit hier en commission en effet il ya sûrement un taux de peut-être deux contre un qui n'est pas suffisant ça ça doit être gérée et madame la ministre on vous en a alerté 7 l/100 un amendement en revanche je remette dans la loi ce qui existe déjà je pense qu'on est quand même là pour pour faire des textes législatifs et quand des choses dysfonctionne en aboul remettre 15 fois dans la loi ça ne changera pas le le résultat donc moi je maintiens l'avis de la commission qui est un avis défavorable puisque je ne vois pas l'intérêt de remettre un quelque chose qui est déjà inscrit dans les têtes en revanche qui fit une prise en compte de vos remarques ça ça me semble important merci monsieur prison simplement cet amendement une réflexion intéressante parce qu'on est tous interpellés pourquoi pourquoi les contrats d'engagement réciproque qui est théoriquement devrait être signée n'est pas partout signé pour les irlandais qui n'ont pas leur boulot est quelque chose qui va pas effectivement mais c'est compliqué c'est bien plus communiquer cela il faut beaucoup de mails humilité dans la preuve il y a un petit peu tôt l'amendement là chers collègues parce que on va essayer tout à l'heure de passer mais je crois qu'on a la vie dure favorable du rapporteur le tutorat l'intérêt de l'entreprise d'accord donc ça veut dire que cette personne là c'est une personne bien ciblés c'est pas c'est pas cessible et avec la vie du travailleur social qu'elle a donc le travailleur social et il a déjà un lien d'accord il ya le conseiller pôle emploi qui est là puisque c'est les personnes automatiquement inscrits à pôle emploi par définition projet l'emploi bilité ça fait partie des ja de contrat d'engagement l'inscription à pôle emploi ça peut être un contrat de retour à la santé engagée à ce que la personne se soigne quand elle est très loin de l'emploi c'est une insertion sociale là c'est une assertion profession et y aura le tutorat c'est pour ça que pour l'instant amener une valeur ajoutée à maintenir le contrat d'engagement réciproque et je fus je m'associe à mes collègues pour vous dire retirer plus tôt l'amendement plutôt que nous formulions à votre négatif alors que l'on partage la même philosophie pour le retirer c'est ça un moment est donc retiré je suis saisi de deux amendements et d'un sous-amendement qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune un amendement numéro 12 présenté par madame lubin dans le dans le texte qui nous est proposé les questions d'une durée il est question d'une aide de 2 pour le bénéficiaire du rsa qui trouve un emploi de fer d'accepter cet emploi enfin de mettre en place ce dispositif si l'emploi est d'une durée minimale d'un an voire un cdi donc nous nous trouvons que c'est tout à fait contre-productif et parce que nous estimons que justement lorsqu'on est durablement éloignés de l'emploi et à fortiori si on applique ce que vous avez prévu à savoir qu'il faut être au minimum au rsa depuis un an on est fort durablement de priver d'emploi si je puis dire et dans ces cas-là revenir vers un emploi immédiatement sur un cdd d'un an voire sur un cdi ça paraît compliqué souvent il faut y aller par petites touches et commencez par avoir des contrats plus courts donc c'est honteux c'est un sujet qui ne nous conviennent pas pardon madame bruni pour le deuxième amendement le suisse rectifié bis merci monsieur le président ici c'est de remplacer en fait les douze mois par un contrat de six mois enfin tout du moins que les 6 mois soit le maximum pour cumuler avec le rsa en fait le sujet c'est plus par par expérience de terrain où beaucoup beaucoup de personnes en fait qu'ils sont avec des petits salaires dans les entreprises comprennent pas bien souvent en fait toutes les aides auxquelles ils n'ont pas droit parce que parce qu'ils sont ils sont salariés donc donné aux bénéficiaires du rsa un surplus pendant un certain temps bien entendu on est d'accord mais moi je demandais à le limiter en fait à six mois savez moi j'étais député sous le lit avait martin hirsch qui s'était occupée justement du rsa et je lui avais dit de travailler plus tôt en additionnant toutes les aides que peuvent avoir en fait les personnes qui sont sans emploi et de comparer avec les salariés qui ont de faibles salaires et sincèrement des fois la différence fait qu' il vaudrait mieux qu'ils restent qu'ils restent chez eux ce qui n'est pas vrai pour la dignité bien entendu humaine mais parfois celui qui part travailler moi j'ai reçu beaucoup de courrier en ce sens c'est de dire je vais quand même aller travailler parce que j'en ai besoin personnellement et pour une reconnaissance sociale mais je perds de l'argent en allant de travailler et donc c'est vraiment le sens de mon amendement voilà je suis malheureux pour le souverain rendement ainsi monsieur le président oui moi je comprends très bien les les arguments qui qui sont expliquées à l'instant la proposition permettait de sécuriser la reprise d'activité en accompagnant les bénéficiaires du retour un pub pendant pendant un an l'amendement du peu près propose de réduire cette période à 6 - c'est donc plus tellement une période qui n'est plus tellement au delà de la période d'accueil qui est de trois mois donc mais je comprends d'ailleurs si je propose ce projet cette proposition de loi comme une expérimentation c'est bien parce qu'aucun d'entre nous à mon avis on est exactement détenteur de la vérité est que c'est l'expérimentation qui va nous permettre de le voir donc je comprends l'argument et joueuses de faire un compromis entre votre position est la mienne un bruni est de porter la période au cumul à neuf mois plus tôt que douce avis de la commission c'est président le ministre donc effectivement l'amendement numéro 12 donc mesdames lubin ouvre le bénéfice du dispositif de rr de deux cdd de toute durée en excluant ainsi dit le dispositif cible cible les personnes âgées dans le cadre d'un cdd ou de cdi car effectivement notre dispositif dans cette ppl ne s'adresse pas aux travailleurs saisonniers il s'agit dans le cadre de cette série mentation d'encourager une inscription dans l'emploi durable avec le soutien des entreprises non de donner une prime aux contrats courts en fait cette ppl c'est d'accompagner le rsa par des travailleurs sociaux tout au long de la conservation du rsa c'est à dire si vous acceptez cet amendement c'est neuf mois c'est donc ce qui n'a jamais été fait et essayer de faire une proposition dans l'emploi durable alors l'amendement numéro 6 donc de pascale gruny limite à six mois la durée de cumul rsa revenu professionnel ainsi que bien sûr la suspension de la prime une activité je rappelle que le droit actuel permet un cumul pendant trois mois des revenus professionnels le rsa cet amendement de prolonger de trois mois cette possibilité de recul donc dans un esprit de compromis claude malhuret a proposé neuf mois la commission a donné un avis favorable à son amant elle a donc en fait émis un amendement favorable à la maman numéro 6 de même bruni sous réserve que vous vouliez bien adopté des amendements numéro 15 merci à vue du gouvernement oui monsieur le président je répondrai donc à tous les amendements proposés puisqu'il s'agit de durées différentes selon les amendements six mois la ppl qui elle propose un an monsieur malgré qu'ils essaient trouver le juste milieu avec neuf mois mais comme sur le principe du cumul ne sommes pas d'accord évidemment mon avis sera défavorable pour ces amendements le dispositif qui a envisagé par par cette proposition de loi en fait ne garantit en rien que les allocataires du rsa qui en relèveront aurait plus de chance finalement de saint céré définitivement à la sortie du dispositif je crains aussi ce que ce que vous proposez soulève un autre sujet celui de l'effet de seuil de à la sortie du dispositif avec des possibles pertes de revenus y compris en réactivant la prime d'activité en outre elle créerait des situations aussi inégalitaire entre salariés d'une entreprise travaillant pourtant sur un même poste donc il risque aussi à mon avis d'inscrire durablement les personnes bénéficiaires du rsa dans des contrats limitée dans le temps donc c'est l'inquiétude que nous avons et c'est pourquoi je pense que d'abord la prime d'activité répond largement à l'incitation financière des personnes qui ne sont pas seulement réservé d'ailleurs aux bénéficiaires du rsa et pour avoir longtemps discuté avec des bénéficiaires du rsa leur solution à eux c'est de sortir du rs ça est l'activité qui leur est proposé c'est digne et il préfère largement ne pas dépendre de ces dispositif du rsa et je pense qu'on peut trouver un autre système d'insertion sociale de suivi social avec la prime d'activité qui qui a été augmentée de plus qui est le meilleur vecteur à mon avis de suivi je pense que c'est plus comme ça et ce que vous proposez madame la sénatrice tout à l'heure d'avoir des contrats d'engagement qui soit beaucoup plus large donc voilà donc c'est pourquoi je suis défavorable ce type de moment madame importe au poly pour vos d'explications de vote je voulais dire que je suis évidemment d'accord avec madame bruni sur le magnifique plaidoyer qu'elle vient de faire sur effectivement les gens qui travaillent qui ne gagne pas c'est notamment ceux qui sont payés au smic et bien sûr qu'il faut aujourd'hui et j'entends votre paie de plaidoyer j'espère que nous serons coude à coude pour relever les salaires parce que oui aujourd'hui il faut relever les salaires de tous ceux qui gagnent le smic et heavy évidemment qu'ils ont du mal à joindre les deux bouts donc j'étais vraiment heureuse de vous entendre tenir ces propos et je n'ai pas de doute donc pour que demain quand il y aura des propositions de loi allant dans ce sens et bien vous bougez bougez vous serez certainement à nos côtés et puis j'aimerais dire quand même que ce n'est pas malheureusement ces pauvres c'est malheureux ces pauvres parce qu'il faut le dire je rappelle quand même que le rsa c'est 564 euros par mois et que vivre est ce que l'on vit avec 564 euros par mois je ne le pense pas et donc j'aimerais dire que c'est ce ne sont pas ces malheureux et ses pauvres qui sont un rsa qui touche 564 euros qui ont trop mais ceux qui gagnent le smic aujourd'hui qui sont aussi des travailleurs pauvres quelquefois qui n'en ont pas assez madame meunier merci monsieur président à mon tour à l'occasion de cette présentation de l'amendement numéro douze présentés pour notre part notre groupe par monique lubin je devrais défendre l'idée que cette expérimentation si elle peut être soutenue ne doit pas se restreindre aux contrats d'une durée minimale d'un an cette limitation passerait résolument à côté de l'objectif qui est de favoriser le retour à l'emploi il peut en effet être utile de permettre un coup de pouce avec le cumul rsa est un revenu de l'emploi pour des durées d'emplois bien plus réduite j'en veux pour preuve les initiatives menées par le mon département le conseil départemental de loire-atlantique qui permet déjà le maintien rsa et reprise d'emploi pour des activités saisonniers que nous connaissons bien sûr le département avec le maraîchage l'agriculture la logistique l'alimentaire la carotte nantaise la mâche et bientôt le muguet tous ces emplois représentent 5% de l'offre 5000 annonce dans mon département on connaît ces offres qui parfois sont recensés comme des emplois ne trouvant pas preneur un vivier de besoins en emplois qu'il convient donc d'accompagner sans restriction et si on empêche dans l'expérimentation que vous présentez les allocataires du rsa de cumuler l'emploi avec des revenus saisonniers - long 15 on est bien on ne répondra pas ni aux besoins d'emploi ni à l'effet coup de pouce à l'insertion certains parcours on le sait et ça a été répété son de ainsi fait c'est pas linéaire cd courte durée d'emploi qui se succèdent et se succèdent en attendant un emploi plus pérenne ouais bah me pensais mange merci monsieur le président moi je voudrais dire que la première chose qu'il faudrait faire c'est un combat que les idées fausses et ne pas les alimenter effectivement c'est une idée fausse de dire que quand on reprend un emploi on perd de l'argent on perd c'est une désincitation négative là pour le coup l'adresse tous ceux qui qui analyse cela disent que ce n'est pas vrai c'est encore moins vrai depuis que la prime d'activité a été abondé suite se le rappelle aux mouvements des gilets jaunes donc il faut déjà dire mener la bataille idéologique dire non c'est faux quand on reprend quand une personne were ça reprend un emploi elle ne perd pas d'argent y compris si on prend toutes les prestations sociales logement etc qu'elle a quelquefois c'est peut-être des aides départementales qui s'ajoute mais dans ce cas là rien n'empêche un département de les maintenir et la deuxième idée fausse c'est qu'effectivement la personne de rs 1 fait un calcul je dédie ce matin purement économique c'est c'est l'homme économique par par excellence de l'analyse libérale et qui dit non non ça vaut pas le coup quoi que je reprenne un emploi il vaut mieux que je reste avec cette allocation qui permet de vivre suffisamment comme il a été dit ça aussi c'est une idée fausse ce n'est pas l'extrême majorité des personnes en allocation qui ont l'allocation rsa donc combattre ces deux idées pour perdre de l'argent en reprenant que les allocataires du rsa s'y installe par confort etc c'est une vraie bataille idéologique et donc il faut pas à partir de 10 de fausses bâtir des expérimentations parce que c'est en cela que que c'est biaisé ensuite je dirais qu'il faut quand même pas fermé la possibilité d'avoir un cdi enfin c'est un coup quand même incroyable parce qu'alors après avoir dit qu il n'y a plus besoin d'avoir un nom d'allocations si maintenant on ferme au cdi on revient aux contrats courts aux contrats courts qui ont lieu actuellement au rsa 10% je les dis de ceux qui ont la prime d'activités sont au rsa donc et et pourquoi en fin de compte ils font des allers retours des contrats courts et puis qui s'arrête et puis alors pendant la crise ils ont été comme je l'aï dit tout à l'heure bloquée dans le dispositif donc non moi je suis pas pour supprimer la possibilité d'accéder issue pour une expérimentation pour autant que ce soit pour la plus longue possible merci je vais mettre aux voix fait différents amendements en commençant par l'amendement numéro 12 qui a reçu deux avis défavorables quels sont ceux qui sont pour quels sont ceux qui sont content qu'ils s'abstiennent maman n'est pas adopté maintenant nous passons au vote de l'amendement des sous-amendements de monsieur malgré qui a reçu un avis défavorable de favorable de la commission et dire qu'il demande de retrait du gouvernement il me semble défavorable quels sont ceux qui sont pour quels sont ceux qui sont contre qui s'abstiennent son amendement est adopté donc donc je vais mettre aux voix l'amendement 6 rectifié bis de madame bruni quels sont ceux qui sont pour quels sont ceux qui sont contre quels sont ceux qui s'abstiennent s'il est adopté madame la ministre mes chers collègues je vous rappelle que cette proposition de loi est inscrite dans le cadre de l'espace réservé aux groupes les indépendants limitée à une durée de quatre heures dans ces conditions je me verrais dans l'obligation de lever la séance à 16h10 je vous invite donc à la concision pour le sept amendements restants monsieur savary pour l'amendement 3 rectifier oui merci cet amendement monsieur le président entendez a proposé une autre solution que les compensations de l'état madame la ministre et par le biais du maintien de la déprime d'activité à déduire du montant de rs à celle volontiers je le retirerais pour faire compte tenu des arguments du président néanmoins je suis inquiet avec vos propos madame la ministre quant à l'avis défavorable notamment que vous avez émis sur cette proposition de loi ce qui me fait préjugés que la compensation au niveau des départements sera pas mieux que celle que l'on connaît jusqu'à présent et même dans la loi 4d et si elle vient bien entendu le fait de recentraliser le dispositif avec l'argent des départements ça me paraît être un pas non plus une avancée significative parce qu'il y aura toujours un coût qui sera imputée au département donc là aussi c'est une copié avoir néanmoins de ce président je retire mon amendement objet d'une discussion commune le 8 rectifié bis madame bruni le président là il s'agit de supprimer en fait la durée de travail à 15 heures parce que pour je pense que pour l'entreprise que ce soit pour l'employeur et le salarié 15h n'est pas une durée suffisante en fait pour permettre aux deux parties de juger de leur capacité à travailler ensemble et puis en plus c'est une dérogation aussi avec la durée du temps de travail à temps partiel donc je ne trouve pas que ce soit justifié un amendement identique au précédent madame le maire oui nous nous sommes par essence absolument contre à tout ce qui pourrait réduire les droits du travail or si le législateur à un moment a adopté le principe de 24 heures hebdomadaires à minimal c'est bien qu'il y avait des raisons et nous ne souhaitons absolument pas que un quelconque dispositif permettre de revenir en deçà de ses 24 heures parce que d'une part salle pourrait constituer certaines certains phénomènes d'opportunités pour certains employeurs et d'autre part nous ne souhaitons pas que ce que nous appelons des sous contrat soit créé pour ceux qui deviendraient des sous salariés monsieur savary pour moi je partage une partie des propos pas entièrement mais une partie des propos de me dis que le mam également une partie des propositions de ma collègue gruny c'est pour ça que je vous propose un amendement intermédiaire cette limite de 15h cette dérogation éventuel doit être limitée dans le temps pour effectivement pas fabriquer des travailleurs pauvres c'est pour ça qu'on propose de la limite à 9 mois on laisse une position assez consensuel dans la commission des affaires sociales puisque j'avais proposé à 6 mois on m'a demandé de la demande et j'ai mis neuf mois et ça permet effectivement de répondre à certains besoins notamment le bénéficiaire parce que les maîtres des chats 15h à l'emploi par semaine elle s'est déjà une première étape faut pas qu'elle dure trop longtemps parce que la deuxième étape c'est 24 heures et puis surtout ce qu'on ait peint ce qu'on espère tous c'est l'emploi à temps complet de façon définitive à travers un cdi mais il faut y aller progressivement d'où l'intérêt de cet amendement le 5 rectifié bis monsieur savary deux suivants t merci monsieur le président était de proposer un tutorat pour les entreprises de plus de 50 salariés parce que pour les petites entreprises c'est effectivement plus difficile peut-être de déterminer la personne mais il faudra bien désigner un responsable toute façon s'ils n'ont par définition c'est le chef d'entreprise proposé un tutorat toujours là dans le but de l'accompagnement pouvoir mettre en valeur les capacités du bénéficiaire du rsa parce que chacun a une capacité professionnelle qui nous il s'agit de faire découvrir à travers des métiers et en ayant un tuteur ça permettra une révélation peut-être plus rapide pour un certain nombre d'entre eux sans doute là ce que l'on espère tous profondément revue de la commission étant admises donc avis défavorable de la prise de la commission pour les hammams en 8 et 13 un lit favorable pour l'amendement numéro 4 de monsieur savary qui limite à 9 mois donc cette durée de 15 heures et un avis favorable de l'amendement numéro 5 de monsieur savary pour le tutorat j'ai des gouvernements j'aimais train à vis de sagesse sur ces amendements le principe quand même de base et tant que nous sommes plutôt défavorable à toute dérogation sur des cdd et notamment compte tenu de la loi que nous avions voté sur la sécurisation des parcours professionnels et donc la possibilité de déroger cette norme pour moi n'est pas protectrice des salariés et en plus elle risquerait évidemment d'accroître la précarité de ces travailleurs finalement ce ne serait pas le but recherché par votre proposition de loi donc je ne suis pas favorable à mes jeux je me contenterai d'un avis de sagesse sur cette question quant au tutorat la difficulté majeure c'est que elle ferait peser cette mesure et sachets loin s'en faut je suis parfaitement d'accord avec tout ce qui peut relever du mécénat du tutorat de tout ce qui pourra accompagner évidemment dans des démarches d'insertion les jeunes comme les bénéficiaires du rsa ou d'autres mais pour autant sur une entreprise de moins de 50 salariés ou deux de plus de 50 peu importe en tout cas elle ferait peser une charge sur l'entreprise actuelle donc ce n'est pas neutre évidemment que de faire du tutorat il faut aussi que ça repose sur le volontariat donc je suis pas sûr que à ce stade en tout cas on puisse l'imposer par la loi ben bongo unis pour une explication de fait monsieur le président je vais retirer mon amendement numéro 8 profit de celui de monsieur savary et je voulais juste dire justement sur sur l'amendement numéro 5 démontré que j'ai cosigné bien entendu démontré qu' il ya un coût pour l'entreprise en fait l'engagement en fait de l'entreprise qui prend un bénéficiaire du rsa s'engage aussi à prendre un tuteur et qui est indispensable si on veut une réussite de ces personnes qui sont justement très éloignés de l'emploi et qui ont vraiment besoin d'être coaché pas vraiment pris par la main pour arriver à conserver ses sept emplois oui merci monsieur le président nous nous soutenons tout à fait ce que vient de dire madame la ministre sur les mesures dérogatoires qui effectivement ne sont pas ne vont pas dans le bon sens pour aller rapidement et je voudrais dire justement parce que c'est une explication de votes sur les amendements 8 et 13 le 8 a été retirée donc c'est sûr c'est sur le trait je voudrais quand même rappeler un certain nombre de données chiffrées parce que ça concerne directement les femmes je voudrais rappeler enfants qu'en france si les femmes représentent aujourd'hui environ 48% de la population active elles sont toujours aussi nombreuses à occuper des emplois précaires ainsi 82 % des salariés à temps partiel et deux tiers des travailleurs pauvres sont des femmes en dépit de 40 ans de loi sur l'égalité professionnelle mes chers collègues celle ci n'est toujours pas réalisée ce constat appellerait donc des mesures fortes afin que cette égalité professionnelle ne reste pas un voeu pieux pourtant les dernières réformes du code du travail n'ont fait que fragiliser l'édifice législatif en faveur de l'égalité professionnelle ainsi le recours de plus en plus massif au temps partiel par les entreprises pénalise en premier lieu les femmes qui restent les principales variables d'ajustement de l'organisation du temps de travail 78 % des salariés à temps partiel sont des femmes et 31 % des femmes salariées sont à temps partiel contre seulement 7% des hommes quant au temps partiel subi il concerne 32 % des femmes travaillant à temps partiel plutôt que de favoriser les mines du boulot de 15 heures par semaine comme finalement l'encouragent cette proposition de loi il faudrait davantage encadrer le temps partiels imposés qui demeure une cause importante de persistance des inégalités salariales entre les femmes et les hommes est une source de précarité professionnelle pour les femmes salariées donc effectivement cet amendement puisqu'ils n'en reste plus qu'un supprimez les 15 heures minimales va dans le bon sens mais largement insuffisant puisque il ne renforce pas l'encadrement des dérogations 24 heures minimale donc c'est pour ces raisons que nous allons nous abstenir puisque nous sommes fondamentalement comme l'a dit ma collègue katia pourceaux poli contre cette proposition de loi mais je voulais redire ici les inégalités croissantes entre les femmes et les hommes et le fait qu'il faudrait qu'on soit tous d'accord pour y remédier vraiment pensé mange oui je vais te rapide parce que je veux que effectivement cette niche al jusqu'au bout donc bon je suis je reprends pas les arguments sur sur la dérogation ou 24 heures hebdomadaires est ce que je veux dire si si pendant neuf mois on est à 15 heures je vois pas très bien comment on va faire la marche suivante c'est à dire dans trois mois si j'ai bien compris ou au maximum et pour autant que le contrat soit 2 de 12 mois on va pouvoir monter suffisamment à 24 heures pour pas comme l'a dit mais un ministre que ce soit contre productif c'est à dire si la marche n'est n'est pas n'est pas n'est pas possible eh bien effectivement il va y avoir une perte de revenu global donc je pense que si on ne peut travailler que 15 heures il y a quand même l'assertion par l'économique qui justement permet que la quotité de temps de travail soit juste et aux possibilités à un moment donné contenu ce que j'ai dit de tous les freins qui environnent la personne et qui sont pas que de celle de sa de sa bonne volonté donc je pense aussi qu'il n'y a pas lieu de déroger par contre pour le tutorat j'y suis tout à fait favorable mais j'ai entendu que 80% des entreprises qui vont prendre des salariés sont des pme pmi donc ne vont pas être concerné et c'est bien dommage parce que là c'est du côté de l'entreprise en quelque sorte son engagement propre spécifiques à mettre en parallèle avec les engagements qu'on demande aux salariés merci je m envoie ses amendements l'amendement 13 madame l'humain qui a reçu un avis défavorable de la commission en a vite sagesse du gouvernement quels sont ceux qui sont pour quels sont ceux qui sont contre qui s'abstiennent la maman n'est pas adapté l'amendement 4 rectifié bis de monsieur savary qui a reçu un avis favorable de la commission et la ville sagesse du gouvernement quels sont ceux qui sont pour quels sont ceux qui sont contre qui s'actionne l'amendement est adopté l'amendement 5 rectifié mise le monsieur servat riquet reçu un avis favorable de la commission à la ville ça j'ai du gouvernement quels sont ceux qui sans pour quels sont ceux qui sont contre qui s'abstiennent amendement est adopté le 9 rectifié miss présenté par madame bruni j'ai présenté le 9 mai et le dise monsieur le président si vous voulez bien donc sur sur le neuf en fait il s'agit de responsabiliser le bénéficiaire du rsa en l'incitant à rester en activité professionnelle et donc s'il rompt son contrat de travail donc à son initiative celui ci voit son revenu de solidarité active supendre suspendu pendant le le temps où il a bénéficié de du salaire et du rsa parce que ça existe quand même souvent est sûre sur le disent c'est d'appliquer ne clause de dédit formation parce que vous savez les entreprises elles sont un fonds beaucoup d'alternance d'apprentissage et à la fin des contrats gérés c'est pas tout le temps mais parfois le salarié part dans une autre entreprise et donc tout le bénéfice est l'investissement qu'elle a mis en fait dans ce contrat est perdu à la fin monsieur le président j'ai voulu présenter c'est à ces amendements mais je les retire tous les deux je sais qu'il ya une position défavorable et je ne prends reprendrait pas la parole bien entendu je vote cette proposition de loi les voies de la psychose j'ai passé au vent de l'article 1er quels sont ceux qui sont pour quels sont ceux qui sont contre qui ce psy qui s'abstiennent leur cycle premier est adoptée jeu mais on voit l'article 2 quels sont ceux qui sont pour quels sont ceux qui sont contre ils s'abstiennent l'article ii est adopté je vais mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi qu'il ya si les demandes d'explications de votre temps adam l'humain comme je les dis en discussion générale nous observons toujours avec attention les propositions qui permettent d'améliorer l'insertion des bénéficiaires des minima sociaux et partout où nous sommes en situation je tiens à le dire dans les départements nous pilotons des initiatives dans ce sens mais nous ne pouvons pas accepter ce discours que nous entendons depuis la création du rsa et qui n'a pas varié beaucoup non plus qui consiste à stigmatiser les bénéficiaires jusqu'à proposer comme je lai entendu ce matin que puisque les pauvres ce qu'il faut appeler un chat un chat vivent de ce qu'on veut bien leur donner bien plus il faut qu'ils le méritent en faisant congeler entendu ce matin des travaux d'intérêt général je rappellerai quand même que les travaux d'intérêt général c'est pour les délinquants et je constate aussi que quand même depuis quelques temps c'est la fête à la maison 1 parce que d'un côté on nous propose de supprimer les allocations familiales pour ses parents indignes qui ne sont plus capables de s'occuper de leurs enfants maintenant j'entends que si par cas un bénéficiaire du rsa qui accepte un contrat de travail et qui est obligé de le quitter même parce qu'il est malade eh ben on va aussi lui supprimer son rsa franchement mes collègues je j'avoue que je ne sais pas s'il y a des périodes qui sont plus propices à ce genre de retour j'ai envie de dire en arrière mais je suis un petit peu désolé nous sommes pour en revenir à cette proposition de loi foncièrement contre et je les dis le retour en arrière sur le temps de travail et les 15 heures pour ces raisons là nous votons contre ce texte accurso poli merci monsieur le président donc nous arrivons au terme de l'examen de cette proposition de loi et si nous partageons je le pense tous ici la volonté d'améliorer la vie de nos concitoyens nous sommes plus que mitigé pour notre part sur l'efficacité des mesures qui nous sont proposés dans cette proposition de loi nous avons et nous l'avons bien vu lors du débat que nous venons d'avoir une vision complètement opposées tout au long des débats nous nous sommes opposés à ce texte pour notre part pour ce qu'il contient d'une part et évidemment pour ce qu'il révèle en termes de méthode d'autre part une fois de plus nous pensons que ce texte ne vise qu'à stigmatiser les plus pauvres de notre société et nous ne pouvons accepter de casser une fois encore le code du travail avec des sous contrat à temps partiel à 2 15 heures nous ne pouvons pas non plus accepter l'idée que les personnes au rsa le serait soit par manque d'initiative soit parce que le droit du travail est trop rigide nous ne pouvons accepter le rêve qu'il y aurait du travail qui n'attendrait que d'être effectuée et que malheureusement ils ne veulent pas y aller il faut regarder en face la pauvreté certes l'observatoire de la pauvreté était supprimée par le gouvernement il ya un an et demi certes l'association d'été car monde ne siège plus haut c'est eux depuis quelques semaines c'est regrettable mais ce n'est pas en cassant le thermomètre qu'ont fait baisser la température nous voteront donc contre ce texte et nous continuerons pour notre part à lutter pour l'amélioration des droits des travailleurs je vous remercie mais c'est sa voirie ce monsieur le président si on a encore de deux minutes simplement ce texte ne va pas révolutionner les choses faut être clair il faut beaucoup d'humilité dans la proche et on en vient à une discussion un peu posture politique et c'est normal c'est notre assemblée est là pour cela il n'empêche que je crois que notre volonté partagée est vraiment de de faire en sorte de trouver les moyens différents pour faire en sorte qu'on puisse sortir du des personnes des difficultés 1 il ya du pragmatisme il ya du pragmatisme vous savez et faux dans la proche dans la proche de ses bénéficiaires comme un certain nombre d'entre nous un mois j'ai présidé 15 ans mon département je suis pas seule il y en a d'autres chez vous dire on a appris un peu à revoir un petit peu nos nos certitudes et je crois que il faut essayer dans la mesure du possible et c'est la difficulté de voir dans la personne qui connaît qui connaît ses difficultés comment on peut l'orienter voilà c'est une histoire ce matin il y en a quelques-uns qui ont participé à la prospective c'est une histoire de culture de projets plutôt qu'une certitude sur les projets voilà et par rapport par rapport à cette proposition de loi mais si ça peut en sortir quelques uns bâton tant mieux c'est toujours des personnes qui pourront retourner vers l'emploi mais je crois que par rapport à la dignité de ces personnes il faut justement si on s'intéresse à eux qui est des droits et des devoirs et quand on leur explique bien qu on le fait avec elle est bon on arrive à faire en sorte que l'on puisse avancer pour les sortir des difficultés donc notre goût vous l'avez compris votre a favorablement à cette proposition de loi bien sûr hainaut oui monsieur le président madame la ministre nous voterons aussi cette ppl parce que je n'ai rien vu dans cette proposition de loi de culpabilisant pour les allocataires du rsa et ça a été clair dans l'intervention du président malhuret du dur à porter c'est la logique de la main tendue cette ppl faire en sorte de lever les freins au retour à l'emploi des allocataires du rsa on sait qu'ils sont nombreux d'ailleurs depuis la création de la loi sur le rmi puis la loi autour du rsa la question à la fois de l'insertion et puis la question de la solidarité active elle et elle est posée et donc je pense que si on peut tendre la main à quelques personnes supplémentaires et faire en sorte que des personnes ne retrouve la dignité du travail parce que la valeur travail c'est quelque chose qui nous tient à coeur pour les personnes qui ont des talents et ceux qui sont un peu plus en difficulté les personnes les plus fragiles raison pour laquelle nous voterons cette ppl jour merci monsieur chassang le président un ministre thaler bas de ce matin madame élise vous avez parlé du rer a service universel activités que vous proposeriez je pense que nous ce qu'on a proposé dans cette ppl c'est je pense un rpa temporaire avec de l'emploi durable en perspective ça a été dit pas pour tous mais pour certains et c'est déjà pas mal le hamas et la facilité pour l'accès aux aides mais pas forcément l'insertion des bénéficiaires comme cette ppl donc je m'étonne en fait que certains ne vote pas pour cette ppl parce que si vous voulez elle permet d'améliorer la situation économique de nombreuses personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté je rappelle que 15 heures c'est quand même 1025 euros et on espère que pendant ces neuf mois eh bien on va pouvoir monter à 23h et plus pour être accompagnée est arrivé au dessus de 1300 euros donc c'est une mesure généreuse sociale qui vise à valoriser l'effort des personnes qui vont vers l'emploi est aussi une synergie entre l'économie et l'insertion et je pense que c'est quelque chose qui cette ppl bien sûr c'est pas pour tout le monde ça va pas être la panacée mais c'est un plus pour les personnes qui sont au rsa [Applaudissements] merci monsieur le président je voudrais remercier très chaleureusement d'abord madame la présidente de la commission des affaires sociales remis sait qu'atteindre je remercie aussi philippe millet qui a été qu'il était au bon ce matin quand on vice président de la commission des affaires sociales je voudrais remercier daniel chassaing notre rapporteur de l'ensemble du travail est effectué et c'est un sujet évidemment très important même si cette proposition de loi ne le change pas fondamentalement c'était comme me le disait rené paul savary tout à l'heure un peu digeste j'espère dans la bonne direction merci par conséquent du travail effectué par la commission ces présidents son rapporteur je voudrais remercier aussi tous nos collègues qui ont tout au long de cet après midi et des jours précédents travailler sur cette proposition je suis conscient que les positions sont divergentes elles sont parfois radicalement opposées mais chacun les a exprimés avec respect dans le respect des opinions des uns et des autres et j'y suis très sensible si le texte est adopté et si nos collègues députés leur donne un avis favorable c'est l'expérimentation qui nous dira si nous sommes ou non aller dans la bonne direction et je souhaite avec mon collègue bruno rejoint bon travail au département de ré de l'allier à notre département et à tous les départements qui vont qui je l'espère pourront effectuer cette première expérimentation puis je voudrais en faire vous remercier madame la ministre malgré les réticences que vous avez exprimé j'espère que ultérieurement le gouvernement pourra accepter une expérimentation surtout à l approche de la loi 4d qui va à nouveau nous remettre dans le cadre d'une discussion entre le gouvernement et les collectivités locales une discussion importante les centaines de milliers de nos concitoyens qui aujourd'hui sont au rsa le valent bien je vous remercie jeu mais on voit l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active quels sont ceux qui sont pour contre 10 s'abstiennent la proposition de loi est adopté [Musique]