Actualisation de la programmation militaire : le Sénat rejette le coeur du projet de loi

Bonjour à tous, vous êtes sur Public Sénat et vous avez bien raison. La France est-elle prête pour la guerre de demain ? Depuis l'invasion de l'Ukraine ?

Les experts répètent la même chose. La possibilité d'un conflit majeur en Europe n'est plus théorique. L'année dernière, la revue nationale stratégique mettait même en garde contre le risque d'un affrontement de haute intensité sur le continent d'ici à 2030.

Et dans ce contexte, le Parlement examine la loi de programmation militaire une manière de débloquer plus d'argent pour nos armées. Le gouvernement demande 36 milliards d'euros. Le Sénat, on veut davantage, mais hier, vous allez le voir, les débats ne se sont pas tout à fait passés comme prévu.

Après un débat au titre de l'article 50-1 devant votre assemblée après son adoption à l'Assemblée nationale dans un climat de travail constructif en commission comme en séance publique après nos différents échanges et alors que la semaine dernière des débats tout aussi nécessaires, exigeants et utiles se sont tenus au sein de votre commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées, nous allons maintenant commencer la discussion en sances publiques de cette actualisation de la loi de programmation voté en 2023. Avant cela, je voudrais en amot revenir sur quelques amendements dont le gouvernement a accepté de lever le gage. L'amendement 24 porté par madame la sénatrice Durant qui vise à ouvrir le recrutement des réservistes spécialistes au ressortissant étrangers comme c'est déjà le cas pour les militaires d'active.

Cet amendement permet une mise en cohérence bienvenue. Il est en effet paradoxal que les conditions de recrutement de nos réservistes soient plus restrictives que pour nos militaires d'active. L'amendement 23 porté également par madame Duranton autorise les professionnels de santé militaire étranger à exercer temporairement dans les établissements du service de santé des armées sans qu'il soi pour autant inscrit à l'ordre.

Ces restrictions doivent être levées car les besoins du service de santé des armées vont se développer et tout être conditionné à certaines garanties la bienvenue. Fin l'amendement 175 de monsieur le sénateur Sigolotti prévoit des facilités pour le futur opérateur France munition dans la conclusion de marché de défense et de sécurité avec notre BITD. Sur l'ensemble de ces amendements, le gouvernement émettra un avis favorable.

Ils traduisent un travail constructif de bon sens, fidèle à l'esprit de responsabilité qui caractérise les travaux du Sénat. Je veux pour cela évidemment remercier monsieur le président de la commission, remercier vos commissaires ainsi que l'ensemble des sénatrices et sénateurs engagé sur ce texte tellement important pour la souveraineté de la France, pour nos armées et pour nos industriels. Je veux avoir aussi un mot pour celles et ceux qui ont fait le choix de servir notre pays, parfois jusqu'au sacrifice ultime.

En prononçant ces mots, j'ai évidemment une pensée particulière pour le major Frion, l'adjudant Montorio, le sergent Goselin, le sergent Girardin. J'ai une pensée pour leur famille, j'ai une pensée pour leurs frères d'armes. Mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, la semaine dernière, votre commission a souhaité afficher une volonté qualifiée de forte en votant une augmentation significative des crédits alloés à cette actualisation.

Vous avez souhaité porter l'effort de 36 à 50 milliards d'euros entre 2026 et 2030 tout en proposant différentes évolutions substantielles du format de nos armées. Je veux le dire très clairement, le gouvernement entend la philosophie de cette ambition. Il mesure combien il est nécessaire d'accélérer notre réarmement, de renforcer notre souveraineté, de consolider notre industrie, de préparer nos forces à des engagements plus durs.

Mais le gouvernement fait des choix dans un cadre budgétaire que nous devons regarder avec lucidité. vous nous le dites ici très régulièrement à juste titre, celui évidemment des finances publiques de notre nation, finances publiques qui sont totalement contrainte. Également celui d'une ELPM 2430 dont le texte que nous examinons aujourd'hui constitue une actualisation significative qui conduira au doublement du budget de nos armées entre 2017 et 202.

Les moyens supplémentaires alloués dans cette actualisation ont fait l'objet d'un travail fin pour que les engagements pris envers nos armée dans ce texte soit à la fois crédible, budgétairement sérieux pour être scrupuleusement tenu. Pour autant, malgré ces contraintes budgétaires que vous connaissez sur tous les bans de cet hémicycle, le texte que nous examinons aujourd'hui constitue une actualisation significative et ambitieuse. 36 milliards d'euros supplémentaires pour nos armées, c'est je le redis le doublement du budget des armées de 17 à 27.

Et je m'interroge, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, un montant aussi important soit-il dès lors qu'il n'est pas soutenable peut-il devenir réalité ? Parce que finalement ce qui fait l'exécution réelle d'un budget des armées, c'est évidemment celui de sa soutenabilité annuelle, pas celui d'un affichage. Et c'est la raison pour laquelle je m'interroge sur le fait de savoir si finalement à vouloir faire trop le mien le mieux ne deviendrait-il pas l'ennemi du bien ?

Voilà les questions qui nous interpellent parce que cette actualisation n'est qu'une loi de cohérence. Ça n'est en aucun cas une loi de format. l'équilibre budgétaire et capacitaire qui a été trouvé et le fruit d'arbitrage entre d'un côté les besoins de nos armées exprimé par nos armées.

Chacun ici rencontre nos armées, chacun ici entend nos armées. Évidemment, aucun d'entre nous n'est plus détenteur l'un que l'autre des demandes de nos armées. Mais clairement, notre responsabilité commune, c'est d'articuler les demandes de nos armées et la capacité des finances publiques à y répondre.

Choix a été fait de privilégier les capacités qui permettent aux armées d'être prêtes à s'engager dans un conflit majeur et dans un conflit majeur, quel que soit son échéance. Parce que cette échéance, nous le savons tous, peut-être rapide. C'est aussi les scénarios évoqués par la dernière revue nationale stratégique.

Alors cela ne rend pas la copie présenté par le gouvernement moins ambitieuse. Cela la rend probablement plus ciblée, soutenable, cohérente et concentrée sur des priorités opérationnelles les plus urgentes. Les munitions, les drones, l'espace, la guerre dans le champ électromagnétique, l'innovation opérationnelle.

Elle vise à densifier notre effort de de réarmement en amplifiant l'effort industriel et en durcissant la préparation opérationnelle. Cette actualisation s'inscrit dans la continuité du discours du président de la République prononcé à l'île Long le 2 mars dernier. Différentes propositions formulées en commission enrichissent le texte.

La mise à disposition des crédits d'un montant annuel de 150 millions d'euros réparti par le chef d'état-major des armées entre les trois armées, voire le cas échéant, les services de soutien. C'est une belle avancée pour nos armées. Elle devrait être articulée avec la volonté sans cesse répétée par votre président rapporteur de privilégier les équipements souverains.

S'agissant des travaux préparatoires d'un nouveau livre blanc à partir de janvier 27 comme préalable à une nouvelle LPM. Je suis prête à travailler sur ce sujet dès après la promulgation de la loi d'actualisation pour décorrél ses travaux préparatoires de l'échéance présidentielle et laisser le temps nécessaire afin d'ancrer ce livre blanc dans un calendrier apaisé. Certaines autres propositions pourront faire l'objet d'amendement évidemment en séance.

Mesdames et messieurs, les sénatrices et sénateurs, Marc Bloc qui entrera au pantthéon le 23 juin prochain écrivait "L'ignorance du passé ne se borne pas à nuire à la connaissance du présent. Elle compromet dans le présent l'action même. Cette phrase évidemment nous interpelle aujourd'hui parce que toute l'histoire militaire nous enseigne ce que coûte l'impréparation tout autant que les illusions stratégiques.

Notre responsabilité, c'est de tirer les conséquences d'hier et d'aujourd'hui pour préparer notre pays à ce qui vient. Les objectifs de ce projet doit sont clairs. D'abord, accélérer le recomplètement des stocks de munition.

Ensuite, accélérer les acquisitions d'équipement sur les segments prioritaires, notamment les drones, la lutte antidrone en tenant compte des perpétuelles innovations, la défense surfacaire, l'espace, la préparation opérationnelle, adapter nos capacités aux évolutions des conflits en prenant en compte les retours d'expérience les plus récents. Je pense évidemment à l'Ukraine, je pense au proche et Moyen-Orient, mais je pense aussi dans un autre domaine à la crise du Covid qui a rappelé combien résilience et résistance de la nation ne sont pas de 20 mots. L'actualité révèle chaque jour les ruptures des équilibres géopolitiques, le retour des rapports de force dans le règlement des conflits et une dynamique de réarmement mondial.

Alors même que le désinvestissement progressif des États européens dans leur défense basé sur les fameuses dividendes de la paix, s'est doublé de la période française de cette non moins célèbre RGPP qui a laissé se dégrader voire se creuser des lacunes capacitaires. L'enjeu pour notre pays est donc le suivant : être en mesure de faire face à toute situation jusqu'à un engagement majeur à un horizon de temps que nous ne maîtrisons pas. C'est tout le sens de cette actualisation qui nous fait gagner en agilité sans jamais oublier la masse et qui priorise les capacités opérationnelles dont l'acquisition est la plus urgente mais aussi l'activité des forces particulièrement leur entraînement.

Mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, la boussole de la France n'a pas varié. L'indépendance stratégique reste la condition de notre liberté d'appréciation, de décision et d'action. Cette doctrine s'illustre dans la position singulière que nous occupons dans les conflits en cours au proches et au Moyen-Orient.

Dans le golf, nos forces contribuent depuis le premier jour à la sécurité de nos partenaires ciblés par l'Iran, démontrant notre fiabilité et la crédibilité de nos partenariats. Depuis le 2 mars, notre position française est claire. Protéger nos concitoyens dans la zone, protéger nos intérêts et nos alliances, rétablir la liberté de navigation.

Tout accord doit désormais intégrer la situation libanaise. Liban où la France n'a qu'un seul objectif : se tenir au côté de l'État et du peuple libanais pour œuvrer à la paix à une stabilisation durable. Toutes les parties doivent respecter le cesser le feu, la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban.

Au côté de l'Ukraine, la France poursuit ses efforts pour l'obtention d'une paix juste et durable, respectueuse des intérêts des Ukrainiens et des Européens. C'est tout le sens de la coalition des volontaires qui offre à l'Ukraine des garanties de sécurité et contribue à renforcer sa position dans les négociations. Depuis 2017, le président de la République, chef des armées, a fait le choix du réarmement, de la cohérence et de la constance.

Ce cap nous a conduit à un effort inédit, je le redis, permettant un doublement du budget de nos armées entre 17 et 27. Si Jean-Ive Ledrillon dès 2016 avait amorcé une hausse du budget des armées, Florence Parli a engagé une première LPM dite de réparation de près de 300 milliards entre 19 et 25, Sébastien Lecnu a proposé la LPM 2430 dotée de 400 milliards d'euros de crédit budgétaire qui a marqué un changement d'échelle, celui de la modernisation de notre modèle d'armée. Ce que nous vous proposons aujourd'hui, mesdames et messieurs, les sénatrices et sénateurs, c'est l'accélération de ce mouvement. la densification de ce modèle qui se traduit par une trajectoire de ressources réhaussées de 36 milliards d'euros de crédit budgétaires dont plus de 3 milliard 5 des 26 et plus de 10 milliards au total dès les deux premières années parce qu'effectivement l'urgence est là et 10 milliards pour nos finances publiques, c'est une somme extrêmement importante.

La France dépassera alors les 2 et5 % du PIB des forts de défense. Et nous savons, monsieur le président rapporteur, combien ce pourcentage mériterait d'être défini parce que selon les pays que vous examinez, ils ne recouvrent pas les mêmes éléments. Cette actualisation a d'ors et déjà fait l'objet de nombreux débats en commission et je suis convaincu que le débat parlementaire qui s'ouvre permettra de compléter, de préciser, de parfaire ce projet.

Notre défense, vous le savez tous, mesdames et messieurs les sénateurs, repose sur deux piliers. D'abord, la dissuasion, le financement des capacités des composantes océaniques et aéroporté est conforté. Notre arsenal est réhaussé, tout comme les capacités conventionnelles d'épaulement, notamment sur l'alerte avancée et la défense surface R.

S'agissant du volet conventionnel, l'une des inflexions fondamentales concerne les frappes dans la profondeur. Cette actualisation prévoit en effet de nous doter d'une capacité balistique sol permettant de frapper dans la grande profondeur au-delà de 1600 1500 km. Ce à quoi nous avons assisté il y a 10 jours maintenant démontre le bien fondé d'une telle remarque.

D'ici 2030, plus d'un milliard d'euros sont prévu pour le développement de cette capacité majeure. L'actualité récente démontre la nécessité de cet équipement nouveau. Monsieur le président, madame la ministre des armées, des anciens combattants, mesdames et messieurs, mes chers collègues, par considération pour la gravité des enjeux et par respect pour les hommes et les femmes qui défendent la France et à qui en préambule, je rends au nom de tous mes collègues hommages, allons droite au but.

Le gouvernement propose de relever l'enveloppe de la loi de programmation militaire pour les années 2430 de 9 % en la faisant passer de 400 à 436 milliards d'euros. C'est bien. C'est ce que nous avions demandé en 2023 avant le vote de cette loi.

Malheureusement, on nous avait dit à l'époque que nous étions dans l'erreur. Alors, puisque le gouvernement se range après 3 ans de réflexion à l'analyse du Sénat, sur quoi portera le débat entre nous ? Une LPM, c'est une fusée à trois étages.

L'analyse des menaces dont tout découle, l'évaluation des besoins qui permettent de faire face à ces menace et enfin les crédits qui permettent de couvrir ces besoins. Ce n'est pas sur le premier étage de la fusée l'appréciation des menaces que nous serons en désaccord. C'est bien l'exécutif qui à cinq reprises dans l'année passée a appelé au sursaut stratégique avec l'actualisation de la revue nationale stratégique qui prévoit à l'hypothèse d'un engagement majeur à l'est de l'Europe avant 2030 avec un discours du chef d'étatmajor des armées le 11 juillet 2025 avec un discours du chef d'état de l'État le 14 juillet dernier ou encore avec l'analyse du nouveau chef d'étatmajor explicitant les conclusions de la RNS devant les parlementaires en septembre.

Et enfin avec la traduction qu'il en a faite devant les maires de France en novembre dernier. Oui, notre commission et l'immense majorité des sénateurs conviendront que depuis 2023, le contexte stratégique qui était inquiétant s'est rapidement dégradé. Comme c'est assez évident, il me semble inutile d'y revenir longuement ici.

Poursuite de la guerre d'Ukraine, implosion du Moyen-Orient, effrittement, certains diront même effondrement du lien transatlantique. Ces mots viennent s'ajouter à ceux auquels nous faisions déjà face en 2023. Deuxème étage de la fusée LPM, l'évaluation des besoins.

Cela tombe bien sur ce sujet aussi. Le gouvernement a vu la lumière. Le 23 février 2025, le premier ministre, votre prédécesseur, après nous avoir expliqué en 2023 avec une certaine rudesse que la masse était un faux débat et que le Sénat faisait un contresens en anciéressant, affirni par déclarer qu'il manquait 30 rafales et trois frégates dans le format des armées et que le poids de forme de l'armée française était de l'ordre de 90 à 100 milliards d'euros par an.

Cela tombe bien, c'était une fois de plus justement la conclusion à laquelle le Sénat était parvenu depuis 2 ans comme l'avait exprimé avec force mon pré mon prédécesseur Christian Cambon. Si Joseph filit la métaphore spatiale, je dirais que tout semblait bien parti puisque même avec un gros retard à l'allumage, la fusée du gouvernement semblait enfin rejoindre celle proposée par le Sénat. Et c'est d'ailleurs pourquoi nous espérons que le gouvernement pourra cette fois entendre plus rapidement le Sénat.

Car sur le dernier étage de la fusée LPM, celui de la trajectoire budgétaire, nous avons une divergence. Je voudrais tout d'abord la mettre en perspective. Quand le gouvernement propose d'augmenter l'enveloppe de la LPM de 9 %, la commission propose 12,5 %.

Cela signifie porter les crédits sur 7 ans à 450 milliards au lieu de 436 proposés par le gouvernement. Nous y reviendrons bien sûr tout à l'heure dès le début de l'examen des articles, mais je dois pour éclairer nos débats, répondre à deux questions qui me paraissent fondamentales. Pourquoi vouloir 12,5 % d'augmentation de l'enveloppe au lieu des 9 % proposés ?

Et seconde question, quelles conséquences budgétaires pour cette augmentation que notre commission a adopté ? Première question, pourquoi aller plus loin que le gouvernement ? et bien pour trois raisons.

La première, c'est que dans un mouvement un peu schizophrénique, le gouvernement a tout fait pour nous convaincre depuis 1 an de la nécessité de cet effort supplémentaire. Comment expliquer que le choc arrive avant 2030, qu'il nous manque 30 rafales, trois frégates, un certain nombre de capacités et nous demander ensuite d'attendre 2030 pour en tirer les conclusions ? Ce n'est pas possible et le Sénat ne serait plus lui-même s'il acceptait de voter le texte initial dont nous savons tous, vous y compris madame la ministre, qu'il n'est pas cohérent avec l'analyse stratégique et politique sur laquelle il est construit.

Deuxème raison, la cohérence avec nos engagements internationaux. Madame la ministre, le gouvernement a engagé la France il y a moins d'un an auprès de nos alliés de l'OTAN à porter notre effort de défense à 5 % en 2035 dont 3,5 % pour les armées. Le texte initial du gouvernement conduit à une trajectoire dont je laisse chacun juger si elle est réaliste. 6 ans de 2024 à 2030 pour redresser notre effort de 0,5 % de PIB et ensuite 5 ans pour l'augmenter deux fois plus.

Sans aller jusqu'à proposer de nous aligner sur la trajectoire qui permettrait un effort constant chaque année de 2027 à 2035, notre proposition, celle de notre commission est d'être à 2,7 % de PIB pour la défense en 2030 au lieu de 2,5 %. Nous aurions ainsi une trajectoire de + 0,7 % du PIB en 6 ans et de + 0,8 % les 5 années suivantes et honnêtement, n'est-ce pas plus raisonnable. 3è raison madame la ministre, le Sénat inscrit toujours son action dans le temps long.

Que dit notre passé ? Nous n'avons jamais dans notre histoire consacré si peu de nos moyens à notre défense. C'est un fait chacune et chacun d'entre vous et tous nos compatriotes peuvent facilement le vérifier.

Ce n'est pour le coup en rien une critique du gouvernement actuel et encore moins à votre rencontre encontre madame la ministre. Je parle du recul constant de notre effort de défense entre la fin de la guerre froide et les attentats de 2015. toute majorité confondue.

Pour ceux d'entre nous qui se souviennent des années 80, diriez-vous que nous sommes aujourd'hui moins menacé que dans ces années-là ? Et pourtant, nous consacrions dans ces années-là plus de 3 % à notre défense de George Pompidou à la fin du premier mandat de François Mitteran. L'effort de défense est resté remarquablement stable aux alentours de 3,2 % du PIB et aujourd'hui le Sénat doit lutter pour porter notre effort à 2,7 % en 2030 au lieu de 2,5 % que vous proposez.

Madame la ministre, reconnaissez avec nous que l'ensemble de la communauté de défense, avec la quasi-totalité des chercheurs en géopolitique, que la proposition du Sénat, loin d'être maximaliste, ne fait qu'essayer de nous ramener au plus vite sur la trajectoire de la sécurité de la France et des Français. Madame la ministre, mes chers collègues, je conclurai sur ce point du pourquoi. Pourquoi de la position de notre commission en vous citant ces mots ?

Nous entrons dans une nouvelle ère, celle d'un risque particulièrement élevé, d'une guerre majeure de haute intensité en dehors du territoire national en Europe qui impliquerait la France et ses alliés, en particulier européens, à l'horizon 2030 et verrait notre territoire visé en même temps par des actions massives hybrides. Ce sont les mots de l'exécutif dans la revue nationale stratégique paragraphe 7 publié en 2025. Comme l'a dit en commission notre collègue Olivier Cadic, nous sommes à l'heure des décisions historiques.

Notre seule pensée, madame la ministre, doit consister à être prêt à temps pour espérer dissuader nos adversaires, de nous affronter et de leur faire face avec force s'il prenait la décision funeste de tester notre détermination. Seconde question qui se pose quelle conséquen pour les finances publiques ? Si nous avons un large consensus au Sénat sur la nécessité d'accroître l'effort de défense, nous n'avons pas forcément tous la même option, la même conception pardon, des moyens de financer cet effort.

Nos débats l'illustreront dans quelques instants à l'occasion de l'examen des articles. Je voudrais à ce stade vous livrer ma conviction intime qui dépasse toute préoccupation d'ordre politique pour ne pas dire politicienne. Si nous ne sommes pas au rendez-vous du choc que vous annoncez avant 2030, et bien il ne sera plus très important de discuter longuement des autres politiques publiques.

La classe politique française des années 30 a refusé d'admettre que quelle que soit son envie de paix, l'envie de guerre du nazisme l'emportait. Des sénateurs demandaient en 1937 pourtant des moyens pour la défense parce qu'ils voyaient ce conflit arriver. Ils avaient compris une chose essentielle.

La paix se protège avant que la guerre n'éclate. Tâchons à notre tour d'être lucide sur les défis qui nous attendent. Sinon, nos hésitations et nos retards auront un prix et notre faiblesse ne dissuadera personne.

Ayons le courage de décrire à nos compatriotes le monde tel qu'il est et non tel que nous voudrions qu'il soit. Écoutons les discours de vérité du président Maluret. Soyons attentifs au récit de nos collègues partis sur le front ukrainien.

Nos collègues Bonau et Folio y é encore la semaine dernière. Le Sénat de notre temps doit entendre la leçon de celui d'hier. Renforcer nos armées n'est pas un choix de circonstances.

Préparer la défense de la nation n'est pas préparer la guerre. C'est donner à la paix les moyens de durée. Madame la ministre, mes chers collègues, je pourrais vous dire d'un ton grandocent que l'histoire nous regarde si seulement ça n'était que cela.

C'est bien plus concret. La Russie nous regarde, la Chine nous regarde, les États-Unis nous regardent, les pays émergents nous regardent. Tous se demandent si l'heure de dépesser la vieille Europe a enfin sonné.

En votant la trajectoire budgétaire de notre pays à besoin, nous le renverrons ainsi qu'à nos amis et alliés un premier élément de réponse. Il faut encore compter avec le pays des Lumières. Je vous remercie.

Nous avons rendez-vous aujourd'hui non pas avec l'histoire, je reviendrai dessus, mais simplement avec l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Alors, c'est vrai que dans ce texte là, il y a deux aspects. Le premier qui est l'aspect normatif. nous aurons l'occasion d'en discuter et je crois qu'effectivement des mesures, nous ont fait des propositions pour améliorer des mesures nécessaires pour que nos forces armées, pour que notre pays s'organise.

Et puis il y a le deuxième aspect qui est l'aspect financier. Je vais en dire un mot parce que je crois que beaucoup de choses dépendent de cette discussion. On nous annonce 340 436 milliards voire 450 milliards.

Alors, il faut peut-être rentrer un peu dans le détail. D'abord de dire que de programmation, elles sont de moins en moins longues nos lois de programmation puisque la précédente avait été adoptée entre 2019 et puis 2025 et je rappelle que dès 2023 nous l'avons modifié. Celle dans laquelle nous vivons, adopté en 2023, 2024, 2020 2030, nous l' modifions dès 2026, ce qui doit nous interroger tout de même sur notre outil.

Deuxième élément sur l'aspect financier. D'abord, je le rappelle aux uns aux autres, c'est la loi budgétaire, c'est le budget qui fait la règle. Ce ne sont là que des prévisions.

Et dans le débat qui nous occupe, la question qui nous est posée collectivement, c'est quelle sera la part du budget en 2027 ? Et si on est totalement transparent dans les deux propositions pour 2027, encore faut-il qu'il y ait un budget, il n'y a que 500 millions d'euros de différence parce que tout le monde sait très bien que l'élection présidentielle va tout modifier. Donc je le dis, il n'y a pas de ce d'un côté ceux qui auraient le sens de l'histoire, qui regarderaient le monde comme tel qu'il est et puis d'autres qui seraient irresponsables, qui ne voudraient pas soutenir nos armées.

Nous avons fait nous un choix différent nous les socialistes, celui à la fois de la lucidité et de la sincérité. Parce que dans un dans 11 mois maintenant, nous aurons une élection présidentielle. Chacun sait bien que quel que soit notre vote aujourd'hui, aucun président de la République ne sera tenu par ce vote parce que ça appelle la démocratie.

J'entends certains dire ils font un signal mais moi signal je préfère le vote populaire, le vote des Français et c'est ce seul vote là qui fera la différence. Alors qu'est-ce qu'il faut faire à partir de maintenant ? Les choses sont assez simples.

Nous devons nous la différence avec d'autres c'est que nous avons nous préparé vu des recettes dans ce texte. Alors vous pouvez être opposé à nos recettes proposition de recettes mais au moins nous avons fait cet exercice de sincérité. Nous disons il faut rester à 436 milliards qui je rappelle est une augmentation de 36 milliards qu'il faut déjà intégrer dans nos finances publiques.

Non sans mal. et avec mon groupe, nous proposons des recettes. Je n'ai pas entendu ailleurs d'autres recettes puisque pour les 36 ou pour les 50 qui finance ?

Et il faut que chacun dise la vérité. Nous ne souhaitons pas nous supprimer le modèle social parce que dans le triangle entre la nation, entre l'armée et la démocratie, il y a un sujet qui fait que notre pays et notre pays est une grande nation, c'est l'acceptation sociale. Et cette question là, c'est la meilleure défense de chaque état.

C'est ce qui fait que les démocraties gagnent à la fin. C'est ce qui fait que je vais faire une référence à un ami de mes amis sur l'aile droite. C'est le débat de Churchill pendant la deuxème guerre mondiale.

À certains qui lui proposaient de supprimer le budget de la culture, il répondait "Si je supprime ce budget-là, quelles serait donc nos différences entre nous et ceux que nous combattons ?" Et donc je vous le dis, allez à 450 à marche forcée en annonçant, pardon, sans annoncer, mais tout le monde sait bien, qu'il faudra supprimer le modèle social, c'est mettre en péril notre notre euh cohésion sociale. Ce n'est pas garantir notre sécurité.

Nous en arrivons à l'article 2. Amendements faisant l'objet d'une discussion commune, le 123. Et je donne la parole à monsieur Rachid Temal.

Merci monsieur le président. Donc euh pour le débat qui est majeur, qui était une demande d'ailleurs de passer en premier par le gouvernement, c'est la question encore une fois de de ce que nous faisons ce soir, ce que nous allons voter la semaine prochaine. Nous avons une loi de programmation qui de fait a été adoptée en 2023, qui démarre en 2024 et qui finalement va être actualisé en sachant que dans moins d'un an élection présidentielle et donc les candidats, il y en a un dans nos trava auront vocation s'il devait gagner l'exprentielle à ouvrir un nouveau cycle et donc une nouvelle loi de programmation militaire.

Et donc tout le monde sait bien à tel point d'ailleurs que dans le texte actuel, il est même proposé un livre blanc pour la nouvelle loi de programmation militaire, ce qui renvoie à la question de lois de programmation qui sont de plus en plus réduites. Bon et on retire chaque année comme ça. Donc on sait très bien que tout cela il faut encore avoir et encore il faut avoir un budget pour 2027 tout ça n'existe pas puisque là pour l'instant nous sommes dans la théorie et il y aura une difficulté pour 2027.

Et là où c'est intéressant, c'est quand on prend l'amendement qui a été adopté tout à l'heure sur pour passer à 450 milliards. J'aurais aimé dans ce cas-là que dès l'année 2027, on y mette plus d'argent puisque en 2027 ce qui est proposé c'est d'ajouter juste 500 millions d'euros. Donc tout le monde sait dirait bien qu'ici il y a pas 14 milliards, il y a au mieux 500 millions d'euros.

Donc on va se tous se dire que on a voté 14 milliards, ce n'est pas vrai. Donc nous nous préférons la sincérité. Nous préférons dire que ce qui était les 36 milliards qui avaient été acceptés dans de débat la surmarche bancau, nous avons fait nous des propositions de recette, nous les verrons et donc c'est ça notre mécanisme.

Donc c'est pour ça que nous proposons de revenir à une trajectoire qui est honnête, j'en dire intellectuellement, qui est sincère, qui est lucide, celle où finalement nous adaptons un de choses sur cette ce tex de là et puis il reviendra parce que c'est aussi la démocratie au prochain président ou la prochaine présidente d'agir pour faire en sorte d'une nouvelle loi de programmation qui elle pourra débattre de toutes les questions que nous évoquons du format du modèle et cetera, de la densité et c'est à mon avis plus comme ça que nous pouvons avoir un rapport à l'opinion publique qui soit acceptable. Merci mon cher collègue. La parole est à madame la ministre pour défendre l'amendement 208 du gouvernement.

Merci monsieur le président. Effectivement, cet amendement 208 est un amendement qui a pour objectif de revenir au textes adopté par l'Assemblée nationale. Tout simplement parce que vous le savez, la loi de programmation militaire que vous avez voté en 2023 prévoit dans son article 8 une actualisation.

Cette actualisation était prévue pour 2027. Dès l'année dernière, en 2025, le gouvernement a travaillé avec vous d'ailleurs sur la revue nationale stratégique qui a mis en avant cette nécessité d'avancer en raison de cette situation internationale. Pour autant travailler à la suite de la revue nationale stratégique, ça n'est pas aller vers une loi de format, c'est simplement aller vers une adaptation avec une loi de cohérence.

Ça n'est pour qui permet finalement de privilégier les besoins les plus critiques, des besoins qui correspondent à ce que les services évidemment mettaient en avant et les différentes armées. Tout cela a été fait selon le code de la défense avec le chef d'état-major de nos armées dont c'est la responsabilité parce que je pense que beaucoup ici ont utilisé les mots de méthode. Et bien concrètement la méthode elle est extrêmement claire.

Le code de la défense la prévoit. Le chef d'état-major des armées met en avant des besoins et sous l'autorité de la ministre, nous vous présentons ces éléments et j'insiste sur un élément important qui est aussi le rôle qui est joué par la délégation générale pour l'armement qui fait l'intermédiaire entre les armées d'un côté, les industriels de l'autre parce que nous avons mesdames et messieurs les sénateurs plusieurs éléments très importants que sont les éléments de coût, les éléments d'efficacité et les éléments de livraison des différentes commandes que nous pourrions faire en matière de capacité. Une fois que j'ai dit cela, vous l'avez vu dans le tableau qui a été présenté par le gouvernement, il y a effectivement des choix qui ont été faits en matière de tramchasse, en matière de tramchar, nous venons de les évoquer en matière d'espace également [grognement] et je rappelle quand même que depuis 2017 jusqu'à 2027, nous assistons à un doublement du budget de la défense.

Alors effectivement, j'ai entendu votre président rapporteur à plusieurs reprises redire que le le Premier ministre hier ministre des armées avait eu l'occasion de s'exprimer sur un point de forme qui était un point de forme à 100 milliards. Personne n'a jamais dit que le point de forme à 100 milliards était forcément l'année prochaine. A évidemment évoqué des rafales, a évoqué également des frégates.

Le choix qui vous a été proposé, nous l'avons évoqué tout à l'heure, c'est la mise au standard F5 de nos rafales. Pourquoi ? parce que cela correspond aux besoins de nos armées.

Un avion revu à MIVI, un avion qui aujourd'hui sera en capacité de porter nos nouvelles têtes nucléaires. Un avion qui parallèlement à cela aura des évolutions en matière de moteur d'opptonique et qui donc dans la compétition internationale renforcera ses capacités à l'export, ce qui est un outil absolument majeur. Alors que commander des avions standard F4 nous conduisait à devoir dans un premier temps les utiliser puis les immobiliser pour payer le coût de l'évolution, ce qui évidemment faisait une attrition qui est une attrition de plusieurs mois.

Donc tout cela a été pesé, mesuré et c'est vraiment une loi de cohérence que nous vous proposons qui a pour objectif et je crois que c'est important cette cohérence physicofinancière. Dans cette hémici très régulièrement, vous interpellez le gouvernement sur la situation financière. Les 14 milliards qui nous séparent représentent 0,5 % de plus en matière de déficit.

Ça n'est pas rien à un moment où notre pays est engagé dans une logique qui est une logique vis-à-vis de Bruxelles de sortie du déficit excessif. Enfin, je voudrais vraiment insister sur un point, c'est que nous devons à nos militaires, nous devons aux Françaises et aux Français la réalité d'expliquer comment nous avons capacité à financer 14 milliards supplémentaires. C'est cela la question.

Nous avons beaucoup parlé dépenses, jamais recette et c'est pour autant un élément absolument indispensable que je veux évoquer ce soir. 36 milliards, c'est déjà beaucoup d'argent. C'est déjà des discussions lors de chaque loi de finance que nous aurons amené.

Honnêtement, 50 milliards entre maintenant et 30, c'est un objectif qui nous paraît extrêmement difficile à financer et c'est la raison pour laquelle le gouvernement vous propose de revenir à la lecture qui est celle de l'assemblée. Merci madame la ministre. l'amendement 173.

Monsieur Savoldelli. Merci monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues. Alors là, on est dans la suite logique depuis le début de l'insincérité budgétaire du débat, y compris, je le dis, y compris les échanges qu'il y a entre différents amendements et y compris ce que vient de dire madame la la ministre.

Euh les plus ou moins 14 milliards, il y aura un problème de financement, mais quand on en 36 milliards, il y a pas de problème de financement. Non, franchement, où on est là ? Je vous ai parlé d'un serpent de mer et d'un travail politique cavalier, mais là c'est cavalier.

Alors on y est habitué avec les lois de finances, enfin quand même. Donc je vais pas arbitrer. En plus ça serait prétentieux et arrogant, c'est pas juste.

Voilà, nous on a un amendement, il est en discussion commune, il est pas du tout de la même nature. Voilà, faut mettre les pieds dans le plat. Vous avez raison madame la ministre.

Vous défendez votre politique. 2023 hausse des crédits de défense 43,9 milliards d'euros en 2023 67,4 milliards en 2030. Voilà, ça c'est votre politique et là nous on fait un amendement, on propose de geler les crédits de mission défense au niveau de 2026 sur la période 2027-2030 et l'économie cumulée c'est 52,3 milliards.

Je vous donne un ordre d'idée. Vous voyez, on a eu le débat sur le modèle social qui va payer, qui va être mis à contribution. Ce qui est proposé là dans les petits échanges sur les + 14, - 14 et cetera, ça fait une fois et demi le budget annuel de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Ça équivaut à 18 fois le déficit annuel des hôpitaux publics. Franchement, croyez pas que nos concitoyennes et concitoyennes, ils ont besoin d'un débat d'un peu plus de sincérité et de clarté politique. Franchement là, ça ça frôle ça frôle, excusez-moi, mais quasiment le ridicule.

Bien. Alors, dans les explications de vote de cette discussion commune, je donne Ah, pardon, les je demande les avis, pardon, pardon, madame la présidente, je voulais vous donner la parole tellement vite, mais je vais prendre l'avis de la commission, monsieur le président. Monsieur le président, cet article 2, il est évidemment particulièrement important puisque il, j'allais dire modélise le choix que nous avons fait en commission de revenir sur une trajectoire que nous considérons comme cohérente.

Je l'ai dit tout à l'heure puisque je me suis exprimé à la tribune et j'ai développé un certain nombre de choses. Elle est cohérente à plusieurs titres. Elle est cohérente d'abord parce que depuis un an maintenant depuis notamment la mise en œuvre et et la publication de la revue nationale stratégique qui je rappelle a été travaillée y compris au Sénat et accepté y compris par l'ensemble des groupes présents à la commission la menace est évidente et je crois que dans le paragraphe 7 que j'ai lu à la tribune tout à l'heure la question d'un choc d' d'une hypothèse de choc majeur à la frontière est d'ici 3 ou 4 ans est quelque chose qui est une hypothèse plausible Et il me semble aujourd'hui que la cohérence de la loi de programmation militaire qu'on propose ici au Sénat, elle est évidemment en en rapport avec cette nécessité de se réarmer pour se préparer à un éventuel choc que nous espérons que nous espérons tous qui n'arrivera jamais mais malheureusement personne n'a la certitude que ce soit le cas.

La deuxième chose c'est une une loi de programmation militaire de cohérence par rapport à l'OTAN. On peut pas aller à la prendre des engagements et dire à nos alliés de l'OTAN que nous sommes tout à fait d'accord pour que la trajectoire budgétaire de la France nous amène en 2035 à 3,5 % de PIB consacrés aux armées et que en même temps, on est euh depuis 2023 et jusqu'en 2030 une progression qui nous amène à 2,43. Alors on sera peut-être pas d'accord sur les chiffres, on va arriver à 2,5 %. du PIB.

Ça veut dire que entre 2023 et 2030, on aura progressé de 0,5 % de PIB et on laisserait à la génération future ou peut-être à nous-même ou à quelques-uns d'entre nous ici le droit ou l'obligation peut-être de progresser entre 2030 et 2035 de un point de PIB. Ça veut dire que aujourd'hui la trajectoire budgétaire telle qu'elle est présentée par le gouvernement nous amène à un budget de 76,3 milliards d'euros en 2030. Là où la trajectoire budgétaire du de la commission qui est proposée aujourd'hui à vos à votre avis, mesdames et messieurs les sénateurs, nous amène à 83,9.

On est encore très loin du poids de forme que le président de la République, chef des armées, dans son discours le 13 juillet dernier à Brienne a annoncé, c'est-à-dire entre 90 et 100 milliards. Poid de forme 90 100 milliards, le gouvernement 763, la commission 839. On est encore loin de cela.

Et si nous devions évidemment continuer cet effort pour arriver au 3,5 %, ça veut dire que si nous considérions la trajectoire du gouvernement comme réaliste, et bien nous devrions mettre entre 12 et 14 milliards d'euros entre 2030 et 2035 tous les ans pour arriver au montant estimés à 3,5 %. Je pose la question à chacune et chacun d'entre vous. Est-ce que c'est réalisable ?

Est-ce que c'est réaliste ? Est-ce que ce sera faisable ? Je ne le crois sincèrement pas.

Et donc la cohérence que le gouver que la commission souhaite apporter ici en rapport avec les engagements que nous avons pris auprès de l'OTAN, c'est d'avoir un lissage dans le temps, de permettre dès l'année prochaine d'avoir une augmentation de 500 millions d'euros, ce qui n'est pas complètement infaisable et ensuite d'avoir une trajectoire qui soit linéaire jusqu'en 2030 de 6,7 milliards d'euros afin d'arriver au 83,9. Ce qui nous permet évidemment dans le temps cumulé d'obtenir et vous le répétez tous à l'envie depuis ce depuis ce début d'après-midi 14 milliards d'euros supplémentaires que nous pourrions consacrer à notre défense. Ça n'a rien de personnel, ça n'a rien de euh revanchard ou je ne sais quoi.

J'entends parfois voilà des agacements. Mais ce que nous voulons en fait c'est donner juste à notre armée les moyens d'assurer la défense de la France et des Français. Rien de plus.

Et si vous considérez aujourd'hui que la revue nationale stratégique dit des choses qui sont complètement fausses, alors effectivement, il n'est pas nécessaire d'aller aussi vite pour progresser. En revanche, si on considère que ce que nous avons voté ici, ce que nous avons décidé ici, ce que le gouvernement via le secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale a mis en œuvre au mois de juillet pour donner une copie au président de la République dans laquelle il annonce paragraphe 7 que potentiellement il peut y avoir un choc majeur à l'est hypothétique mais malheureusement personne ne le sait ici. Madame Irma ne siège pas au Sénat et donc il faut se préparer tout simplement.

Et se préparer ça veut dire se donner les moyens. J'ai expliqué tout à l'heure que euh en 1937 des le gouvernement avait sollicité auprès euh du Sénat des 30 milliards d'euros de budget complémentaire. Ça lui a été refusé.

Les arguments étaient simples. Pour certains, on considérait que nous n'avions pas les moyens et que la France ne pouvait pas supporter un tel effort. Pour d'autres, on considérait que il n'y avait pas besoin d'avoir d'avion puisque nous n'avions pas de pilote.

Et pour les troisème, et bien il considérait que les Allemands n'attaqueraient pas avant 1941. Vous connaissez la suite aussi bien que moi et il n'est pas nécessaire d'y revenir. Il est toujours mieux de se préparer plutôt que de subir.

Et je crois que aujourd'hui la commission telle qu'elle a voté cet amendement majoritairement et qui a été introduit dans la loi de programmation militaire et sur lequel le gouvernement et le groupe socialiste veulent revenir est un amendement qui nous permet d'avoir une loi de programmation qui soit cohérente. Évidemment, elle peut paraître importante. Je peux comprendre parfaitement que madame la ministre soit agacée par cet amendement parce que évidemment Bery va être très mécontent.

Mais je rappelle quand même qu'on le dit depuis très longtemps, le principal ennemi de la défense, c'est Bercy. Je crois pas qu'en regardant Dominique de Lège, il puisse dire le contraire. Les gels, les surgels et le reste, c'est quand même Bercy.

Et donc, ils ne seront pas contents, c'est une évidence. Mais je pense que si demain nous devions malheureusement être confrontés à un choc majeur, le coût pour l'économie française, pour l'économie mondiale serait sans commune mesure avec les 14 milliards d'euros supplémentaires que nous demandons. Et puis dernier point qui me paraît important de souligner, c'est un retour en arrière 2023.

En 2023, on nous annonce une loi de programmation militaire de 400 milliards + 13,3 milliards, mon cher Christian, ce qui nous fait 413,3. Aujourd'hui, le gouvernement nous annonce un budget de 400 + 36. La question que je pose et que j'ai posé au au conseil des finances publiques, c'est où sont les 13,3 ?

Et ben la réponse, je l'attends toujours parce que la réalité c'est que si vraiment les 13,3 milliards existent, 400 + 36 + 13,3, excusez-moi, j'ai fait du droit, pas des maths, mais ça fait quand même 449,3. Ça fait juste 700 millions d'euros d'écart avec ce que la commission aujourd'hui propose de mettre sur la balance pour équiper nos armées. En 2023, on nous a pris pour les poulets de l'année.

On nous a pris pour des imbéciles en nous disant qu'on y comprenait rien. Mais 3 ans après, qu'est-ce qu'on a fait ? Bah finalement, on est venu nous demander les 30 milliards d'euros supplémentaires qu'on réclamé en 2023.

Et donc aujourd'hui, ce que nous demandons, c'est juste finalement d'appliquer la loi de programmation militaire telle qu'elle a été présentée en 2023. 400 + 13 + 36 449 et on rajoute une petite poire de 700 millions d'euros. Voilà la réalité.

Et donc aujourd'hui ce queon demande ce soir en tout cas à la commission la au Sénat de faire c'est d'accepter l'augure que potentiellement il puisse y avoir un choc frontal en 2030 qui nous le souhaitons tous et prions tous les matins pour cela, ça n'arrivera jamais mais vaut mieux être prêt et donc on vous demande d'accepter de nous donner les moyens de donner à nos armées les moyens d'assurer la sécurité de la France et des Français. Merci. [applaudissements] Merci monsieur le président.

Madame la ministre, je vais recueillir votre avis. Vous pouvez redire un mot et donner votre avis peut-être aussi sur le l'amendement Savol sur l'amendement 173 de monsieur Svolelli. Oui, pardon.

Alors maître au voix, j'aurais besoin de votre de savoir connaître la vi pour être tout à fait concrète, je vais donner un avis défavorable sur l'amendement 173. Maintenant, je pense que ce soir, il n'y a pas celles et ceux qui l'année dernière en 23 n'ont pas entendu, celles et ceux qui [grognement] seraient agacé ou celles et ceux qui entendraient mieux les besoins des armées. Il y a une situation qui est que incontestablement dans notre pays, les armées sont probablement le budget qui ont subi le plus la déflation.

Nous le savons tous et l'époque nous la connaissons. Il y a un certain nombre de gens, moi la première était dans la majorité à cette époque-là. Donc que les choses soient clair, il faut se dire les choses.

Et donc depuis, il y a un effort constant qui est fait depuis 2017 et en 10 ans, le budget des armées a été doublé. Ça c'est un élément que personne ne peut nier ici et qui est un élément tout à fait important. sur les 413.

Monsieur le sénateur, nous avons évoqué de nouveau le sujet cet après-midi. Je suis revenu sur les ressources extrabudgétaire. Je suis revenu également sur le fait que nous n'avons pas changé le tableau des besoins et qu'il figure toujours dans ce qui est proposé.

Trisème élément sur lequel je voulais aller, c'est que la question qui nous est posée, et vous le savez bien, vous le dites suffisamment dans tous les débats, c'est celle des ressources. En d'autres termes, quelles ressources dégageons-nous pour augmenter de 14 milliards ce qui est proposé de la même de la de de non de 14 milliards par rapport au 36, c'est-à-dire pour arriver à 50 milliards. 3 4e élément sur lequel je veux revenir, j'y suis venu plusieurs fois monsieur le président, nous avons un autre élément, c'est cette question de l'OTAN.

Quand vous revenez systématiquement sur le pourcentage de l'OTAN, très concrètement, je reviens sur la question que mettez-vous dans les dépenses françaises qui vont à la défense ? Très concrètement, quand ce soir je vois des tweets se félicitant sur le fait que 300 millions d'euros ont été votés pour la gendarmerie sur le budget de la défense. Ça veut donc dire que maintenant vous considérez que le budget de la gendarmerie est pris en partie par le budget de la défense.

Est-ce que c'est cela la question ? Parce que c'est très concrètement ce qui a été fait. Et donc dans ces cas-là, il faut avoir une réciprocité sur le pourcentage.

Et donc d'ors et déjà, vous avez augmenté le pourcentage de PIB puisque vous mettez les dépenses de gendarmerie. Les dépenses de gendarmerie, c'est pratiquement 0,5 % du PIB. Donc vous voyez que dans ce contexte-là, effectivement, vous avancez et que vous n'avez pas besoin de mettre 14 milliards supplémentaires pour aller obtenir cette ce pourcentage augmenté vis-à-vis de l'OTAN.

Donc très concrètement, moi je crois que le devoir de vérité qui est le nôtre, c'est de dire que même si d'aventure le Sénat fait ce choix de loi de programmation en mettant 14 milliards supplémentaires, c'est-à-dire porter à 50 milliards l'effort, ce choix-là sera forcément confronté à un premier enjeu qui sera évidemment celui des lois de finances qui vont se succéder et que dans tous les cas, il y a une nécessité qui sera pas une nécessité de format à discuter dès la fin de ce texte parce qu'effectivement il y a des évolution à porter et celle-là ces grandes évolutions, ce sont les formats qui les déterminent. Les formats, ce sont les parlementaires, ce sont les armées, ce sont celles et ceux qui travaillent sur les sujets de la défense. Donc à ce stade, ce que vous propose le gouvernement, c'est un effort considérable. ayant entendu ce que demandait le Sénat d'aller plus loin 2023 depuis 2023 en mettant 36 milliards supplémentaires.

Et c'est pour cela que nous restons sur ce chiffre et par souci de cohérence que je redonne un avis défavorable à cet amendement. Merci madame la ministre. Monsieur le président, vous demandez à nouveau la parole.

Je vous en prie. Oui, je n'ai pas donné je n'ai pas donné d'avis sur le 173. J'en suis navré.

J'ai oublié dans mon élan. Je donnerai un avis défavorable évidemment, mais je voudrais revenir quand même sur le sujet parce que on nous propose 300 383 milliards d'euros de budget. Ça veut dire grosso modo si on tient compte de l'inflation qu'on revient en gros à 350 milliards d'euros de budget de la défense.

Ça veut dire qu'on revient bien au-delà en de ça de ce qui était en place lorsque le président Macron est arrivé et ensuite les augmentations successives qui se sont présentées. Je rappelle quand même que au moment du vote de la loi de programmation my de 2023 euh Bery proposait 370, le président de la République a proposé 400 et le président Cambon a proposé 430. Donc revenir à 383, ça n'évidemment pas envisageable.

Ça pourrait donner satisfaction à celles et ceux qui voudraient supprimer les chares parce qu'ils n'ont plus d'utilité, mais malheureusement, ça ne leur donnerait pas la possibilité d'acheter en contrepartie des drones. Donc ça n'est évidemment pas envisageable. C'est un coup de frein à main, un virage à 300 à 180°.

J'y suis évidemment complètement opposé. Et puis euh je voudrais rappeler quand même un élément qui me paraît important puisque euh comment on finance, comment on fait et cetera. Je voudrais rappeler quand même, je l'ai dit tout à l'heure, si vous allez sur le site internet de Ber, vous allez revoir cette ce graphique qui donne conscience de du poids de la défense dans l'économie nationale.

Sur 1000 € d'impôts qu'un français paye, ben je sais, j'y reviens, mais parce qu'il me paraît important. 561 € sont consacrés à la protection sociale, 88 € à l'éducation nationale, 31 € à la défense, 25 € à la sécurité intérieure et 5 € à la justice. Ça veut dire que le régalien représente dans notre pays sur pour quelqu'un qui paye 1000 € d'impôt 60 €.

Et donc comment on peut considérer qu'un écart de 15 à zéro, comment on peut considérer que ce soit la le social qui est sacrifié au détriment de la au profit de la défense ? C'est évidemment complètement inexact. Il y a un écart de 1 à 15, 561 contre 30.

Et donc il est pas question de sacrifier le social parce qu'on voudrait augmenter de 4 ou 5 € par sur 1000 le montant qui est consacré à nos armées. En fait, soyons réalistes. Soyons réalistes.

Voilà, il faudra faire des choix, c'est une évidence. Mais ne mesurons pas le choix à la hauteur de ce que vous que vous estimez être à sacrifice. 561 contre 31.

Je pense que c'est un point qui me paraît important à rappeler. Et puis dernier point, si vous me le permettez, la gendarmerie. Je sais que et j'en avais parfaitement conscience au moment où j'ai déposé cet amendement, c'est quelque chose qui ne peut pas plaire madame la ministre mais je le sais, c'est évident, c'est la lopmie qui devrait financer tout ça.

Mais il y a quand même un truc qui me paraît assez évident à rappeler, c'est que le chef d'étatmajor des armées précédents, le général Bourcard, a théorisé la guerre de haute intensité. Et dans la théorie de la guerre de haute intensité, il y a un début. Le début de cette guerre de haute inité de haute intensité, c'est évidemment toute la guerre hybride, la guerre de de l'informationnel, la guerre du cyber, la guerre du numérique.

Et ensuite, on passe à des stades qui évoluent si on n'est pas en capacité de se de de contenir cette guerre hybride. Et on arrive à des stades évidemment de haute intensité. Et dans le cas d'une, j'allais dire d'un confrontation à l'est de l'Europe, on sait très bien que même si nous sommes serions engagés évidemment sur un territoire hors du territoire français, il y aurait des répercussions évidemment sur le territoire national.

Peut-être que des sabotages, de la lutte informationnelle, des commandos qui pourraient faire différentes actions. Et à qui on demanderait à ce moment-là d'assurer la sécurité de Français ? À la gendarmerie nationale.

Ça s'appelle la défense opérationnelle du territoire. Et dans ce cas, la police bien sûr, on en reparlera. La défense opérationnelle du territoire, elle nécessite qu'il y ait des moyens.

Aujourd'hui, la gendarmerie, elle est à l'os. Je je vous demande juste de regarder les matériels avec lesquels. Il y a quelques centors mais en dehors de ça, les famass je rappelle, seront en fin de vie l'année prochaine.

Et donc le directeur général de la gendarmerie devant notre commission qui a aussi cette compétence d'entendre la gendarmerie, il l'a dit, il manque 850 millions d'euros pour arriver à équiper la gendarmerie pour faire face à des chocs éventuels sur le territoire national. Et donc en éposant cet amendement, nous ne faisons pas autre chose que de dire que finalement en déployant 14 milliards supplémentaires, ce qui est une masse considérable, on en a conscience, et bien on permet aussi d'accompagner la gendarmerie vers une recherche de meilleur matériel pour pouvoir faire face éventuellement à un choc. C'est tout.

Ça peut paraître aberrent, ça peut paraître compliqué, mais j'aurais juste rappelé que le Sénat a encore la légitimité pour pouvoir délibérer sur le budget et de décider et de poser un certain nombre de questions. Ça n'est pas un gros mot que de poser des questions au gouvernement et de temps en temps de demander si éventuellement un certain nombre de propositions que nous faisons peuvent avoir du sens. Nous ne sommes pas complètement stupides ici.

Enfin, en tout cas, je le pense. On fait des amendements qui, je l'espère en tout cas, vont peser et et interroger en tout cas et peut permettre en tout cas de peut-être faire évoluer un certain nombre de de positions. Mais en tout cas, sur l'ensemble des amendements que nous avons déposés aujourd'hui, il y a eu de la réflexion.

Voilà, je l'ai dit, nous avons réfléchi et nous avons, et je terminerai par ça, donné satisfaction au premier ministre de la France qui il n'y a peu de temps encore était ici ministre des armées et sauf à considérer que le premier ministre, ancien ministre des armées, ne connaît rien aux armées, et bien on peut penser que le tweet qu'il a formulé le 23 février 2025, il y a tout juste un peu plus d'un an, lorsqu'il a expliqué que notre modèle d'armée qui date de des années 2010 n'était plus en cohérence avec les besoins d'aujourd'hui et qu'il manquait 30 rafales, qu'il manquait trois frégates et qu'il manquait du matériel terrestre pour être cohérent et bien on lui donne aujourd'hui satisfaction. Donc je pense qu'il devrait être heureux. Merci monsieur le président.

Dans les explications de vote, je donne la parole à madame la présidente Cukierman. Merci monsieur le président, madame la ministre. Nous entrons à travers l'amendement qui est déposé par le gouvernement finalement dans un des sujets les plus épineux de ce projet de loi que personne ne pouvait anticiper avant le travail de la de la commission.

La commission nous propose 14 milliards supplémentaires sur cet ajustement de la loi de programmation militaire. Je veux d'abord le dire puisque je sais qu'il y aura un scrutin public, donc il n'y a pas de suspense sur la matière que bien évidemment notre groupe dans la continuité de la question préalable posée par Pascal Savoldelli et de l'intervention générale de Michel Gréum votera quoi qu'il en soit à l'issue contre ce projet de loi madame la ministre parce que nous n'acceptons pas l'effort qui est demandé des 36 milliards d'euros mais parce que nous n'acceptons pas cet effort là. Nous ne pouvons pas accepter, monsieur le président, l'effort de 14000 heures supplémentaires que vous que vous nous proposez.

Et je m'en explique tout d'abord, moi je ne sais pas quel chocal il y aura en 2030 parce que je ne sais pas quelle sera la situation de notre pays après 2027 et je ne prendrai pas d'engagement ni dans un sens ni dans un autre mais j'en engagerai pas des milliards supplémentaires qui seront des sacrifices supplémentaires au regard des services publics utiles au quotidien pour les Françaises et les Français dans un gouvernement que je ne maîtrise pas et qui conduira notre pays vers un destin qui peut-être d'ailleurs ne sera pas le nôtre d'une manière commune. Enfin, et peut-être certains trouveront cela très nostalgique mais à l'esprit de Joress Oui, nous déclarons la guerre à la guerre et donc plus nous augmenterons le budget des armées, plus nous ferons la guerre et moins nous satisfairons les besoins des femmes et des hommes de notre pays. Et c'est pour ces raisons que nous voterons cet amendement qui vise à ne pas engager la guerre à la guerre et qui ne nous fera pas dévier infiné du vote final que nous aurons à faire sur ce projet de loi la semaine suivante.

Merci madame la présidente. La parole est à monsieur Guol pour explication de vote. Merci président.

Notre groupe a suffisamment rappelé à travers nos interventions que nous étions favorables à la reconstitution de nos stocks, à la consolidation de notre base industrielle et la préparation du monde d'un monde plus dur. Mais précisément parce que la défense nationale est une affaire sérieuse, elle ne peut pas être traitée comme une véritable qu'une variable d'affichage. La commission a souhaité ajouter 14 milliards d'euros supplémentaires à la trajectoire proposée par le gouvernement.

L'intention peut se comprendre et le président Périn l'a parfaitement défendu. Mais la question principale subsiste : comment finance-t-on cette nouvelle marche ? À ce stade, mes chers collègues, personne ne le dit clairement.

Or, nous ne pouvons pas voter une trajectoire dont chacun sait qu'elle reposera en pratique sur la dette supplémentaire. Il y a sur ce point une forme d'inconstance politique que nous devons nommer. À chaque débat budgétaire sur les banques de la droite de cet hémicycle, on explique que la dépense publique doit être contenue, que l'État doit se discipliner, que les collectivités doivent participer à l'effort, que l'endettement n'est plus soutenable et là 14 milliards d'euros supplémentaires apparaissent sans recette ni arbitrage.

Ce n'est pas notre conception de la responsabilité budgétaire. Si certains souhaitent aller plus loin, qu'il disent quelle recette il proposent, quelles dépenses ils réduisent, quel choix assume-il devant les Français. Pour ces raisons, le groupe RDSE ne votera pas cette surmarche supplémentaire et une partie votera l'amendement du gouvernement identique au l'amendement 123.

Non parce que les exigences de nos armées, mais ces exigences de sincérité envers elle et envers notre pays. Je vous remercie. Merci mon cher collègue.

La parole est à monsieur Themal. Merci monsieur le président. Euh d'abord, je voudrais commencer par rappeler aux uns aux autres que il n'y aurait pas ceux qui auraient le sens de l'histoire, ceux quiraaient nos forces armées et les autres.

Faut que chacun soit là-dessus près cohérent, d'autant plus quand on regarde à la fois les votes. Et je rappelle que la l'augmentation de du budget des forces armées a démarré sous le quincanade François Hollande par ailleurs. Ça c'est mon premier point.

Deuxième point, le texte que nous allons voter mercredi prochain, mardi prochain n'est en rien une obligation parce que j'entends que on va voter là les 14 milliards et puis rouler jeunesse. En fait, tout ça n'est pas vrai. Je [grognement] le redis, je le redis.

Nous aurons une élection présidentielle. Comment ? Mais je vais jusqu'au bout, je vais vous dire pourquoi je la voterai pas.

Parce que nous avons une élection présidentielle. Cédric Cédric Cédric Cédric je ne pas à monsieur Rachid Temal et à lui seul. Monsieur Temal, s'il vous plaît, pas d'interpellation personnelle, allez-y.

Pas de ma part, monsieur le président. Allez-y, monsieur Temal. Bah, il vous reste 52 secondes.

Bah, on en rajoutera. J'étais interpellé. Euh donc je disais que en fait aujourd'hui c'est juste du virtuel et la sincérité qu' évoqué mon mon collègue juste avant moi, c'est que quand qu'est-ce qu'on dit aux forces armées, on met 14 milliards alors ce que tout le monde sait dans ces banques ce n'est pas vrai puisque je le redis à élection présidentielle nouvelle loi de programmation militaire et que le débat parce que c'est cher Cédric Perin dans le modèle que vous évoquez je rappelle que la fisc c'est pas la fiscalité qui finance la le modèle social donc faut pas mélanger tout ce n'est pas la même chose je le redis ce n'est pas la même chose.

Mais ce qui est intéressant parce que moi j'ai lu le président Larché dans la tribune du dimanche, il veut pas il veut réduire le budget de l'État. Donc la question qui est posée, nous nous avons fait des propositions pour financer ce travail là. La question qui est posée c'est comment maintenant et c'est cela le débat que nous devons avoir.

Comment concrètement on finance les 50 milliards ou les ou les 14 ? Vous fait ça comme vous voulez. Vous pensez augmenter les impôts ?

Non. Vous pensez réduire le modèle social ? Non.

Non. La différence entre vous et moi, monsieur le président, c'est que nous on est dans cette affaire responsable parce qu'on propose des des recettes. Vous vous proposez juste vous proposez juste de laisser filer les déficits, de détruire le modèle social avec une mesure qui est une mesure qui n'est pas sérieuse, qu'elle n'existe pas.

C'est ça la différence retour nous et vous. Merci monsieur Temmal. La parole est à madame Durant.

Merci monsieur le président, madame la ministre. Le groupe RDPI votera cet amendement de rétablissement. Même si nous partageons tous la volonté de renforcer nos armées, soyons réaliste, notre cadre budgétaire est contraint et les débats à venir sur le futur projet de loi de finance pour 2027 s'annonce particulièrement complexe.

Ces 36 milliards représentent déjà un gros effort. Où trouver 14 millions supplémentaires à part couper d'autres budgets essentiels aux besoins des Français ? La présidentielle l'année prochaine, le prochain livre blanc et la future LPM à venir seront la place pour débattre sur le format de nos armées.

Merci ma chère collègue. La parole est à monsieur Dominique Deège. Merci monsieur le président.

Je sais pas si je suis compétent pour savoir s'il faut plus ou moins de rafale, mais tout le monde parle de sincérité. Alors, permettez-moi de parler avec l'insincérité d'un épicier breton qui fait ses comptes. Madame la ministre, les recettes exceptionnelles, les fameuses 13, c'est pas le Sénat qui les a inventé, c'est le gouvernement.

On est bien d'accord. Sur les 133, je vous concède qu'il y en a 5 neuf qui sont des recettes. Le reste c'est ce que vous appelez pudiquement des marges frictionnelles.

Je suis sûr que vous savez ce que ça veut dire. Moi, on m'a expliqué, j'ai toujours pas compris. Mais ce que j'ai compris quand même, c'est que c'est de l'argent qu'on a pas.

Et ça 13 - 59, ça fait 74. C'est 74 là, ce que dit monsieur Périn et la commission des affaires étrangères, c'est que ce serait bien que ce soit des recettes budgétaires. Vous avez déjà 7 cartes de justifier là.

Et puis il vous a pas échappé. D'ailleurs, vous l'avez dit tout à l'heure que tous les ans vous vous battez pour récupérer mais pas toujours avec le succès que vous méritez. Vous vous battez pour récupérer le pognon Ber vous a piqué.

Excusez-moi de parler comme ça, mais c'est quand même en gros ça. Ça ça fait 1AR5 depuis 2023. 7 4 + 1 5, un 8 9.

Et puis dans la LPM, vous avez un objectif que je partage totalement et j'ai envie de vous aider à le réaliser. C'est le fameux report de charge. Vous avez quand même réussi cette performance de passer de 38 à plus de 8 en moins de 2 ans.

Et si on vous suit, vous voulez arriver à 13 % de report de charge. 13 % de report de charge, c'est 4 milliards. Si j'additionne tout ça, je suis à un peu plus de 13 milliards.

C'est les 14 milliards de monsieur Périn. C'est ça ce qui s'appelle sincériser un budget. Et maintenant quand vous nous dites "Mais où vous trouvez l'argent ?" Madame le ministre, pourquoi vous posez pas la même question lorsque la charge de la dette est multipliée par 2 en 5 ans, c'est-à-dire + 34 milliards alors que l'augmentation du budget de la défense sur la même période, c'est + 17.

Vous avez donc une charge de la dette qui augmente deux fois plus vite que le budget des armées. Vous vous posez la question de savoir où vous allez trouver l'argent nécessaire pour financer le budget des armées, mais vous vous posez pas la question de savoir où vous allez prouver l'argent pour financer la charge de la dette. Voilà tout simplement ce que je voulais vous dire et la raison pour laquelle je voterai contre les amendements de rétablissement de la ligne de la programmation qui avait été initialement prévu. [applaudissements] La parole est à monsieur Pascal Alizard.

Merci monsieur le président. Oui madame la ministre, il y a quelques minutes, vous nous avez expliqué que une vingtaine d'années en arrière vous apparteniez à une majorité qui avait fortement réduit les budgets de la défense et c'est exact. Moi, je voudrais rappeler que en 2008, j'étais pas parlementaire, j'étais un jeune élu local.

Il se trouve que j'ai fait l'Idn cette année-là et qu'on nous expliquait la fin de l'histoire et qu'il fallait toucher les dividendes de la paix. Et finalement, tout le monde était très content de toucher les dividendes de la paix, les parlementaires et le gouvernement de l'époque parce que ça faisait des dépenses en moins et que ça améliorait, ça réduisait le déficit budgétaire. Et l'opposition de l'époque d'ailleurs trouverait ça aussi bien parce que ça permettait de développer ces crédits supplémentaires sur d'autres politiques.

Tout ça a duré un certain nombre d'années. Est arrivé le gouvernement et la majorité de monsieur Hollande et je le dis sans esprit polémique et malheureusement et nous étions déjà un certain nombre ici, il a fallu que la période des attentats arrive. Il a fallu que nous nous retrouvions dans une situation extrêmement douloureuse à Versailles pour que nous prenions conscience les uns et les autres qu'il fallait réarmer.

Et là, les choses ont changé. Oui, oui, oui, oui, oui. Mais les choses ont changé. les choses ont changé et on a repris petit à petit effectivement le chemin de la croissance de nos dépenses de défense.

Il fallait d'ailleurs réarmer au sens physique du terme, mais je crois qu'il fallait aussi réarmer au sens moral le pays et nous y avons travaillé les uns et les autres. Et je crois qu'aujourd'hui que le débat que nous avons est dans cette stricte perspective. La dernière LPM, Christian Cambon était le président de la commission et le rapporteur.

J'avais été vice-président de la commission mixte paritaire. On a eu de longs débats sur le sujet et sur la problématique de l'inflation. Notre collègue de lège vient excellemment de démontrer les besoins de sincérisation des chiffres.

Et c'est pourquoi mes chers collègues, si vraiment nous voulons être sincères sur ce texte, il faut absolument soutenir ces 14 milliards d'euros supplémentaires. Pas de focalisation sur le chiffre, mais simplement parce que ça correspond à la réalité des choses qui auraient dû être actées dès le début. Je vous remercie.

Merci mon cher collègue. La parole est à monsieur le président Gontard. Merci.

Merci monsieur le monsieur le président. Euh par rapport à ce que monsieur le rapporteur a pu a pu dire, je suis d'accord avec une chose, c'est sur la question de l'anticipation, de la prévision, même de la planification, mais ici, il y a pas ceux qui savent lire dans l'avenir, qui voient l'avenir et puis ceux qui voilà n'auraient n'y comprendrai rien. Euh voilà.

Et ben justement c'est effectivement on sait lire dans l'avenir et ce sujet ce sujet en tout cas de la de la prévision, je pense que c'est effectivement important mais euh prévoir c'est regarder très largement. Euh effectivement, là on est en train de construire une armée en se disant qu'on aura un conflit euh des conflits. OK, c'est très bien.

Euh mais on oublie tout un autre pan, c'est-à-dire que euh construire une armée, c'est une chose. Euh qui saura exactement ce qui se passera dans l'avenir, on en sait rien de toute façon. Euh par contre, on voit bien qu'on a besoin d'autres aspects.

On a besoin notamment de la question diplomatique. On le voit et on voit qu'on est en train de sabrer totalement notre dinoplommaie. On a besoin aussi de l'aide de l'aide au développement parce que c'est aussi des moyens justement aussi d'une stabilité internationale.

On est en train de sabrer totalement justement ce champ-là. Mais on est en train de sabrer aussi d'autres choses parce que la question de la sincérité financière et de savoir où est-ce qu'on va trouver l'argent. Alors là, je vois que la droite est très forte pour trouver de l'argent et que ça tombe du ciel comme ça.

Aujourd'hui, c'est très bien. Sur plein d'autres sujets, on les explique que c'est pas possible, qu'on ne peut pas faire, qu'on ne peut pas avancer. Euh mais quand on regarde dans l'avenir, il suffit pas de regarder dans l'avenir, il suffit juste de regarder les chiffres.

Aujourd'hui euh les morts de la pollution en France aujourd'hui, c'est 40000. 40000 morts par an. Les décès liés au réchauffement climatique, c'est environ 65000 par an.

Euh est-ce on va être en capacité de s'attaquer à cette problématique là ? Je vois que la droite aujourd'hui est en capacité à faire tomber de l'argent, à faire tomber des milliards comme ça. Bah, je pense que là, on aurait peut-être intérêt justement à rééquilibrer ces choses.

Et la question de la sincérité et que ça soit d'ailleurs pour ce que propose madame la ministre, pour les 50 milliards qui sont proposés, cette question de la sincérité, on a besoin de savoir où est-ce quels sont quels sont les choix politiques, quels sont les ponts que vous allez abandonner, les services publics, qu'est-ce que vous allez arrêter pour financer justement cet objectif là ? Pour l'instant, je n'ai rien entendu et je ne vois rien d'autre. En tout cas, nous évidemment, on votera cet amendement pour revenir en tout cas à une trajectoire évidemment beaucoup plus raisonnable, même si évidemment on réserva notre vote pour l'ensemble.

Merci. Merci monsieur le président. La parole est à monsieur Marc Laméni.

Merci monsieur le président, madame la ministre. Mes chers collègues, c'est vrai, on est confronté à un certain dilemme parce que je dirais les explications des collègues précédemment et puis du président rapporteur au niveau de la commission défense forces armées et précédemment son prédécesseur Christian Cambon qui connaît bien aussi les sujets et puis moi j'ai beaucoup de respect pour tous les membres des commissions concerné bien sûr et je crois que chacun a ses arguments, mais c'est vrai que il a été quand même rappelé que euh la notion de sincérité Dominique Deège en tant que rapporteur spécial de la mission défense là for justement rappeler on sait que on est attaché à la défense à nos militaires et il faut soutenir même si malheureusement la présence militaire n n'est pas forcément plus présente dans certains département ement le département que je représente, il y a heureusement un régiment important, 3è régiment du génie mais on a perdu quand même beaucoup d'unités régimentaires. Donc on est conscient réellement qu'il faut que la tâche est immense et il faut vraiment les moyens financiers, les moyens humains.

Mais de l'autre côté, le dilemme, bah c'est que d'autres missions, d'autres ministères ont aussi beaucoup besoin de de finances, hein. On dit toujours le budget de la défense fait partie avec l'éducation nationale, la charge de la dette he c'était largement rappeler bah les trois principaux mais aussi il y a énormément à faire sur d'autres ministères la sécurité, la justice, les missions régaliennes, nos trois fonctions publiques. Bon voilà donc il y a il y a réellement un un dilemme.

Notre notre groupe est partagé en la matière sur le vote final. Je crois que les les choix sont respectables. Moi à titre personnel, je voterai l'amendement du gouvernement.

Merci. La parole est à monsieur Bruno Rotaillot. Oui, je pense qu'on est sur une discussion extrêmement importante et ça n'est certainement pas une discussion de comptable ou ou d'épicier.

Il y a il y a trois points qui me paraissent majeurs en écoutant les uns et les autres et sur lesquels je voudrais répondre. l'effectivité, la cohérence et le financement. L'effectivité, certains disent "Oui, mais on sait parfaitement il y aura une élection présidentiel, je peux vous le confirmer, nous pouvons tous vous le confirmer." Et que ce soit le format LPM du gouvernement ou le format LPM de la commission, il faudra de toute façon retremper dans la légitimité démocratique les chiffres qui seront votés, que ce soit un format ou l'autre.

Première chose sur l'effectivité. Deuxième chose sur la cohérence. Évidemment que les chiffres ne parlent pas d'eux-même.

Ce sont des choix. Les chiffres sont toujours des choix et ces choix doivent être guidés par une cohérence. Qu'est-ce qui doivent guider la Qu'est-ce qui doit guider notre cohérence ?

C'est la menace, l'ensuvagement du monde, le retour à l'état sauvage, à l'état de nature des relations internationales, un désengagement américain. On est dans un moment gaolien et l'Europe, pas nous, mais l'Europe la prend à ses dépends. Le fondateur de la 5e République nous avait indiqué dès sa fondation que lorsqu'on l'on sous-traite, lorsque l'on sous-traite son sa défense nationale, c'est toujours assez dépend.

Voilà. Et non, c'est le général de Gaulle. Et je pense que ce mot mongolien, cette cohérence-là, on doit adapter les chiffres à la menace.

Cohérence aussi avec les 3,5 % qu'on doit à l'OTAN qui est une un chiffre cible. Et le gouvernement euh devra donc contraindre, si on prenait les chiffres, avoir une marche très très haute après 2030. Ça n'est pas possible.

Il faut lisser et non pas avoir des marches qui soient trop importantes. Il y a un problème démocratique. Bon et 3è élément sur euh cette cohérence, c'est nos partenaires.

L'effort que nous allons faire représentera finalement 47 % de l'effort budgétaire allemand par rapport à l'effort de défense. 160 milliards d'un côté et nous moins que moitié moins. Si on veut être crédible en Europe, si on veut avoir une politique de défense aussi européenne, il faut ça commence par là.

Et enfin sur le financement, je termine monsieur le président très rapidement, il faut créer de la richesse. Il faut s'éloigner des solution de gauche. La gauche a promis au français travaillez toujours moins, vous vivrez toujours mieux.

Au quel cas la pauvreté, la pauvreté s'acroit et le niveau de vie des Français lui aussi démunit. Et bien, nous ferons des économies et nous recréerons de la richesse et nous financerons la nouvelle LPM. C'est comme ça que tout fer Merci. [applaudissements] Madame la ministre et mes chers collègues, il est minuit passé.

Je vous propose de poursuivre jusqu'au vote de l'article 2. Y a-t-il des observations ? Je n'en vois pas.

Il en est ainsi décidé et je donne la parole à madame Votrein, ministre des armées. Oui, merci monsieur le président. Je vais pas reprendre l'ensemble des éléments qu'on a que les uns et les autres ont bien voulu mettre en avant.

On a eu de nombreuses discussions sur la sincérisation. Moi, je veux rappeler que on le sait tous, on est parti dans la LPM des fameux 400 milliards. Vous avez les uns et les autres rappelé le travail qui a été le vôtre comme rapporteur, comme président de la commission mixte.

On sait que les 13 milliards 3 ont été décrits entre les ressources extrabudgétaires, les évolutions liées et pilotées plus particulièrement sur le rapport de charge, sur la vie des programmes. Je rajoute dans les comptes que sur 24 et 25, dans les deux cas, il y a eu des surexécutions d'un milliard à chaque fois, ce qui ont ce qui a incontestablement aidé le budget de nos armées. Et quelque part aujourd'hui, moi j'entends avec beaucoup d'intérêt cette notion d'efficacité et précisément c'est parce que le gouvernement veut jusqu'au bout aller vers cette notion d'effectivité que nous vous avons proposé une actualisation de cohérence avec une approche qui est simplement une actualisation née de la RNS de l'année dernière avec l'actualisation de ce format pour après effectivement avoir le livre blanc et cette nouvelle légitimité de l'exécutif 27 qui aura cette capacité à reprendre le sujet parce que nous savons combien il faut aller plus loin.

Sur le sujet également de la cohérence, on voit bien que la loi que vous aviez voté en 23 prévoyait une actualisation en 27. Pourquoi est-ce que nous l'avons avancé d'un an ? Précisément parce que la situation internationale le commandait.

Parce que oui, nous avons besoin que le pays soit en capacité d'apporter les réponses qui permettent à nos armées non seulement d'être entraîné mais de bénéficier des capacités les plus opérationnelles. Après effectivement, on peut se comparer avec l'Allemagne. L'Allemagne, le remboursement de la dette est le troisème poste budgétaire pour l'Allemagne au moment où nous nous parlons.

Ils ne sont pas en processus de déficit comme le comme nous le sommes aujourd'hui. Mais en revanche, nous devons la vérité de dire que nous ne partons pas de la même situation. La situation de l'armée française, des armées françaises et heureusement d'ailleurs pour nous n'est pas dans la situation des armées allemandes qui reconstitue complètement.

Maintenant, sur le sujet qui est celui de la dépendance et de la souveraineté, je crois que nous pouvons nous retrouver sur cette notion éminemment golienne qui est précisément celle de la souveraineté, quel qu' été les exécutifs depuis 1960. Cette notion de souveraineté a été gardée. C'est vrai pour la dissuasion, c'est vrai comme le pour le conventionnel.

Il n'y a qu'à regarder la carte de l'aviation de chasse en Europe, regarder la carte également en matière de marine des équipements. Nous pouvons mettre en avant la souveraineté. Et pour celles et ceux qui considèrent que globalement tout n'a pas été fait, je suis la première à le reconnaître, mais l'actualité que nous vivons actuellement a démontré notre capacité de mettre en avant les en matière maritime au mois de mars dernier un engagement exceptionnel que nous sommes les seuls en Europe à avoir été en capacité de faire.

Enfin, quelqu'un a été invité dans ce débat ce soir sans être là. Je ne suis pas son son avocat, mais il est important, il n'en a pas besoin d'ailleurs, mais il est important quand même de rappeler les choses. Je veux parler évidemment de du ministre de la défense qui est aujourd'hui notre premier ministre.

La copie que nous discutons ce soir, c'est précisément celle qu'il avait commencé à préparer et ce sont précisément les tableaux qui avaient été préparés dans la suite de l'ALPM qui avait été votée. Quant au tweet auquel il est référence, ce tweet a posé des éclairages de format, il n'y avait pas de date sur les moments auxquels il convenait de remplir ces différents formats. C'est là encore un élément que je souhaitais partager avec vous en vous redisant l'attachement qui est le mien en loyauté vis-à-vis du gouvernement auquel j'appartiens parce que être au banc au nom du gouvernement cela veut dire quelque part avoir des responsabilités en termes budgétaires.

Ça serait probablement très confortable mesdames et messieurs les députés. Mais n'allons pas à 50 enfin les sénateurs. N'allons pas à 50, allons à 100.

Voyons, allons-y. La réalité nous rattrapera beaucoup trop vite. Le respect que nous avons pour les industriels, pour les militaires mérite de limiter nos ardeurs.

Monsieur Méloui, j'aimerais qu'on passe au vote s'il vous plaît, mon cher collègue. Allez-y. Je je vais Merci monsieur le président.

Je vais pas lourdir le débat mais je suis quand même je je suis je me posais une question parce que en fait on a chopé des articles 40 pour beaucoup moins que ça et je me disais en fait articles 40 moins de 10 milliards c'est article 40 auudess de 10 milliards ça passe plus. Donc je sais que maintenant les amendements au lieu de d'élargir des périmètres à quelques milliers d'euros quelques centaines de milliers d'euros ou quelques millions, je sais que maintenant il faut mettre des milliards et ça passe au Sénat. Merci mon cher collègue.

Alors je mets au voix l'amendement 123. de monsieur Temal et de ses collègues et l'amendement identique 208 du gouvernement. La commission a rendu un avis défavorable sur ces deux amendements et j'ai été saisi d'une demande de scrutin public par le la commission et par le groupe socialiste.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Nombre de votant 342 exprimé 331 pour 168 contre 163 le Sénat a adopté.

Nous je mets au voile l'amendement il tombe l'amendement 173 de monsieur Salvoldelli tombe. Je vais mettre au voie l'article 2 qui est pour 1 2 3 4 5 6 7 10 11 12 13 14 17 21 21 qui est contre qui s'abstient. L'article 2 n'est pas adopté.

Voilà donc pour ces débats dans l'hémicycle et ce coup de théâtre. la majorité du Sénat qui s'est rallié aux opposition du gouvernement contre la volonté de la droite d'augmenter encore davantage l'enveloppe alloué à nos armées. Les débats vont désormais se poursuivre dans l'hémicycle.

On suivra ça bien évidemment avec beaucoup d'attention sur public Sénatin. Voilà, c'est la fin de cette émission. Merci de l'avoir suivi.

Restez avec nous. L'information politique continue sur notre antenne.