Industrie verte : "Pour décarboner l’industrie, il faut y voir plus clair"

merci Fabien jeune aime nous accompagner pendant cette première demi-heure on est ravi de vous recevoir pour la première fois dans cette émission vous êtes élu de Saône-et-Loire rattachée au groupe les républicains et vous êtes l'un des rapporteurs du projet de loi sur l'industrie verte qui est examiné en ce moment au Sénat on va bien sûr longuement parler dans quelques instants mais d'abord un mot de l'actualité et d'abord ces images qui ont choqué à Bordeaux l'agression de cette grand-mère et de cette petite fille devant leur domicile l'agresseur présumée qui avait été condamnée à 15 reprises pour des faits d'infraction routière d'infraction à la législation sur les stupéfiants il est également suivi sur le plan psychiatrique qu'est-ce qu'il y a eu une défaillance dans la réponse pénale comment déjà ne pas être pris au tripes par ces par ces images parce que toute image d'agression est bien sûr très perturbante mais lorsqu'en plus cela touche que nous avons de plus cher c'est à dire les enfants et leurs grands-parents nous sommes effectivement saisis je crois qu'effectivement cela illustre une nouvelle fois la problématique de la récidive vous savez 40% des gens qui sont condamnés en France le sont en état de récidive et 30% des gens qui une sorte de prison vont récidiver dans dans les 12 mois donc il y a un vrai sujet une politique pénale à modifier en ce sens et comme vous le disiez également je crois que cela illustre les difficultés que nous ressentons dans l'ensemble des départements sur la psychiatrie nous avons un sujet sur la psychiatrie les gens ont beaucoup de mal à pouvoir recevoir les soins dont ils ont besoin il est vrai que depuis 1970 on a perdu 60% des lits d'hospitalisation en psychiatrie je crois qu'on en voit aujourd'hui le résultat et qu'il faut vraiment une réponse très rapide sur ce sujet l'autre actualité aujourd'hui c'est Gérald Darmanin qui présente en conseil des ministres le décret dissolution des soulèvements de la Terre ce collectif écologiste dont la dissolution est envisagée depuis les événements de sainte-souligne il y a eu aussi ce qui s'est passé ce week-end du côté des manifestations contre le projet Lyon-Turin c'est une dissolution justifiée pour vous je crois que notre pays garantit un espace d'expression de liberté de sensibilité aux problématiques environnementales et écologique la limite c'est la violence on ne peut pas accepter effectivement que se développe toujours plus de violence dans notre dans notre pays est-ce que le soulèvement c'est la meilleure façon de garantir une solution je ne le crois pas je crois qu'il y a d'autres je crois qu'effectivement il faut envoyer un signal fort pour marquer le fait que nous pouvons débattre de tout en France mais sans aller jusqu'à la violence d'actualité du Sénat on est sénateurs qui ont donc entamé depuis hier après-midi l'examen du projet de loi sur l'industrie verte qui vise à concilier réindustrialisation du pays et transition écologique vous êtes l'un des rapporteurs de ce texte on en parle tout de suite avec notre journaliste parlementaire ça vient de chez [Musique] Jean Samia bonjour Oriane bonjour Fabien Genet et Samia vous avez suivi attentivement hier le début de l'examen du projet de loi sur un industriel verte oui c'est un projet de loi imaginé par le gouvernement pour réindustrialiser la France et décarboner notre économie d'où l'idée de développer une industrie verte comment et bien principalement en facilitant l'installation de nouveaux sites industriels grâce d'abord à une réduction des délais d'autorisation d'ouverture d'une usine le gouvernement veut les faire passer de 17 à 9 mois il veut aussi créer un crédit d'impôt industriel verte pour développer les panneaux solaires les batteries les pompes à chaleur etc et puis l'autre nouveauté pour financer l'industrie verte c'est la création d'un plan d'épargne vert que des parents pourront ouvrir pour leurs enfants et qui sera mieux rémunéré que le livret A et puis il y a désormais dans ce texte Samuel les mesures proposées par le Sénat oui la première modification a été votée hier sur votre proposition Fabien Genet c'est la multiplication par 5 de l'amande pour les entreprises qui ne publient pas leur bilan carbone normalement toutes les entreprises de plus de 500 salariés doivent le faire mais seul 65% d'entre elles publient le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre les fautifs risquent aujourd'hui 10000 euros d'amende vous avez augmenté ce plafond à 50.000 euros contre les vies du gouvernement regarder la réaction du ministre de l'Industrie 50 000 euros ça nous semble quand même très élevés sans doute trop élevés nous n'avons pas de d'objections de principe à une hausse de l'amende on aurait pu envisager 15000 ou 20000 euros mais 50000 euros ça nous semble beaucoup à ce stade nous proposons donc de supprimer le quintuplement de l'amende mais sommes ouverts évidemment une solution peut-être moins ambitieuse mais tout aussi efficace par 5 de l'amande pour les entreprises qui ne publient pas leur bilan carbone et vous l'avez fait donc on vient de le voir contre la vie du gouvernement mais il faudra que ça passe ensuite à l'Assemblée nationale est-ce que ça a une chance de passer nous l'espérons nous l'espérons un contrairement à ce que dit le ministre je ne pense pas que ce soit disproportionné il faut savoir que plus de la moitié des entreprises qui sont soumises à cette obligation ne la respecte pas et pour nous si on veut décarboner l'industrie il faut absolument à la fois y voir plus clair donc il faut que nous disposions de chiffres il faut également que les entreprises puissent y voir plus clair et puis c'est un élément également de sensibilisation donc je ne doute pas que nos collègues de l'Assemblée seront sensibles à ces arguments Samia il y a aussi une grande inquiétude dans des sénateurs dans ce texte c'est la question de l'artificialisation des sols oui parce que pour construire des usines et bien il faut des terrains or le foncier disponible il est de plus en plus rare et les élus locaux sont désormais contraints par un objectif 0 artificialisation net des sols qu'on appelle aussi pour les connaisseurs le zan et donc dans ce texte les sénateurs ont précisé que les futurs sites industriels ne devront pas être comptés dans le calcul de cet objectif 0 artificialisation net des sols pour ne pas être encore plus contraint alors est-ce que le gouvernement va les suivre les sénateurs ont l'air d'en douter fortement regardez la Commission a aussi introduit une mesure phare que vous soutenez je crois monsieur le ministre sans que l'on en trouve la moindre trace dans votre projet de loi l'exclusion du zan vous en avez parlé c'est bien de le dire nous venons de l'entendre ce sera mieux de le faire est-ce que vous aussi Fabien Genet vous vous doutez que le gouvernement soutiennent cette mesure on sait que le ministre de l'écologie Christophe Béchu lui il y est nous sommes effectivement inquiets nous sommes effectivement inquiets parce que sur Lausanne le Sénat a pris ses responsabilités et a voulu desserrer un peu les taux qui est celui de la loi climat résilience nous respectons l'objectif de plus de sobriété foncière mais effectivement nous voulons que cela s'applique de façon pragmatique et réaliste et nous avons entendu lors du débat sur la proposition de loi sur Lausanne Christophe Béchu le ministre de l'écologie effectivement avoir des propos très différents de ceux que le ministre le maire a tenu a tenu hier dans l'hémicycle alors je sais qu'aujourd'hui nous sommes le jour de la fête de la musique donc peut-être qu'il y a là un duo un duo ministériel en tous les cas cela nous inquiète d'autant plus que la proposition de loi du Sénat est cette semaine à l'Assemblée nationale et que les premières décisions rendues par la commission des affaires économiques ne va pas forcément dans le sens dans le sens de ce que nous avons fait au Sénat donc nous serons très très vigilants sur ce point il ne faut pas que le zan devienne un 0 aménagement nouveau parce que et bien ce serait ce serait le pays qui en pâtirait il y a des divergences pardon Samia après on va continuer sur le texte mais sur le Zen il y a des divergences notamment sur la question de la garantie rurale qui avait mis en place le Sénat pour aider les communes rurales dans la mise en place de sésame pour leur laisser quelques marches de manœuvre encore à l'Assemblée ça semble plus compliqué mais Elisabeth Borg qui était dans la Vienne la semaine dernière elle s'est dit favorable à une garantie rurale sans toutefois préciser les modalités vous êtes optimiste du coup sur un compromis là-dessus je laisse faire j'espère ce compromis ardemment parce qu'il est attendu sur le terrain c'est toutes les semaines je vais à la rencontre des mers des communes de mon département et pas un maire ne me parle pas de cette inquiétude est-ce que demain on va pouvoir encore aménager nos communes et vous savez c'est un processus descendant avec la l'État qui se positionne puis la région et puis ensuite et bien les maires bénéficient des quelques miettes qu'on va bien vouloir pouvoir laisser et donc au Sénat nous nous étions absolument déterminés à garantir à chaque commune la possibilité d'avoir un développement minimal c'est cette garantie rurale du résultat oui parce que d'une manière générale en fait les sénateurs jugent qui ce texte il est flou qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux il juge même qu'on arrivera pas à les atteindre avec ce texte là qui ne serait qu'une agrégation mesure technique pourquoi pourquoi ce point de vue des sénateurs qu'est-ce qui lui manque à ce texte pourquoi ce point de vue parce que je crois que nous partageons l'ambition qui a été affichée au départ comme vous le disiez de réindustrialisation et de décarbonation de notre de notre pays donc nous avions de très fortes attentes comme nous les avons sur le sur le terrain il y a effectivement beaucoup de mesures techniques qui pour un certain nombre d'entre elles vont dans le bon sens et celle qui n'allait pas complètement dans le bon sens nous les avons redressés nous sommes en train de les redresser avec mes collègues sénateurs mais effectivement c'est plus finalement une un texte ballet par rapport à d'autres textes qui ont déjà été qui ont déjà été adoptés et effectivement l'une des problématiques c'est quel moyen quels moyens le gouvernement va mettre derrière toutes ces dispositions techniques il nous dit que il nous renvoie au projet de loi de finances à l'automne pour juger de ces crédits nous serons là également très attentifs parce que il y a de bonnes intentions mais encore faudra-t-il des crédits pour les concrétiser le gouvernement promet la création 40 000 emplois grâce à cette loi est-ce que vous y croyez justement sans voir quels moyens vont être mis derrière sur le terrain nous avons vécu les fermetures des usines j'ai moi-même dans ma commune eu à gérer des fermetures d'entreprises c'était l'industrie céramique dans ma commune de Digoin je me suis retrouvé dans un gymnase avec 300 salariés d'une entreprise céramique qui venait d'être licenciée donc je mesure effectivement le dégât qu'a connu la désindustrialisation de notre pays et donc nous devons reconquérir effectivement ces emplois industriels ces activités mais par exemple je parle de cet exemple dans ma commune l'entreprise a laissé une friche industrielle il y a donc un potentiel foncier tout à fait intéressant mais avec les pollutions passées qui existent sur ce site il faudra des centaines de milliers d'euros pour dépolluer la friche avant de pouvoir la réutiliser c'est donc la preuve qu'il faut beaucoup de crédit et donc nous aurons ce débat au projet de loi de finance vous vous êtes très sévère dans votre rapport vous dites que ce texte ne contribue qu'à la marge rien industrialiser le pays et sur l'autre vous dites aucun dispositif de ce texte ne répond véritablement l'objectif de réduction des émissions de l'industrie française c'est un peu un texte pour rien nous sommes moins sévères qu'exigeants et nous sommes exigeants parce que nous avons de haute ambitions à la fois sur la réindustrialisation et sur la décarbonation donc ce texte est utile il est utile il va permettre d'accélérer un certain nombre de procédures il va permettre d'avancer sur l'économie circulaire par exemple sur la sortie implicite du statut de déchet donc il y a des avancées mais effectivement c'est des ambitions très très fortes qui nécessitent la mobilisation de tout le pays donc nous aurons certainement y revenir qui était à votre place hier et il avait l'air d'avoir très envie de trouver un compromis avec les sénateurs vous êtes optimiste sur un compromis vous savez trouver un compromis avec le ministre dans l'hémicycle ce sont les sénateurs qui votent donc en général nous y parvenons la question ce sera ensuite avec l'Assemblée nationale c'est mieux que le gouvernement soutienne les mesures pour que ça arrive mais ce sera ensuite surtout une problématique avec l'Assemblée nationale et la problématique c'est également pour le ministre de trouver une majorité à l'Assemblée nationale donc vous voterez le texte dans votre version naturellement et est-ce que ce texte est aussi un moyen de lutter contre le rassemblement national qui prospère on le sait dans les zones ou les usines ferment je l'ai vu également dans dans ma commune effectivement ce désespoir que dont je vous parlais que j'ai pu mesurer effectivement il s'est traduit au fil des années les courbes sont assez parallèles entre la réduction des activités industrielles des emplois et la montée des extrêmes et donc effectivement il faut absolument que nous puissions gagner ce pari de la réindustrialisation parce qu'il en va de notre souverain eté économique et de l'aménagement des territoires et ce texte peut le permettre de gagner ce pari c'est une des petites pierres à l'édifice mais je pense que le chemin est encore très long sur stream merci Samia à tout à l'heure à tout à l'heure merci on reviendra dans le club il y a beaucoup de sujets à voir avec vous dans le Pavin oui on parlerait de deux sujets on va ça tout à l'heure dans une demi-heure merci Samia on va continuer l'actualité avec vous l'actualité dans votre département maintenant on va Chalon-sur-Saône retrouver Emmanuel boulon bonjour Emmanuel merci beaucoup d'être avec nos chefs d'information au Journal de Saône-et-Loire on va parler d'un sujet qui préoccupe les éleveurs avec vous c'est la prolifération des loups oui bonjour oui le loup qui a fait son retour en Europe en France et aussi en Bourgogne du Sud en Saône-et-Loire qui s'est installé durablement vous voulez poser une question à un monsieur Genet comment on fait cohabiter le loup avec les éleveurs dans ce département pour certains d'élevage bonjour Emmanuel c'est effectivement un sujet de préoccupation majeure pour l'ensemble des élus du département nous étions d'ailleurs réunis en préfecture lundi sur sur le sujet les attaques ont été multipliées par deux en l'espace de quelques mois et finalement cela ne doit pas nous étonner puisque il y a eu un plan de réintroduction du loup et de protection du loup dans notre pays et effectivement il descend des montagnes dans les vallées et il est en train de coloniser des départements comme comme la Saône-et-Loire cela crée de vrais difficultés et une très grande détresse chez chez nos éleveurs puisque après avoir attaqué les ovins il est en train d'attaquer les bovins et donc pour l'élu du Charolais que je suis c'est une vraie préoccupation je crois qu'il faut aujourd'hui modifier le plan national loup qui était fait pour protéger une espèce qui avait disparu et qui était menacée aujourd'hui d'après les derniers comptages le chiffre qui était souhaité de 500 loups en France a été très largement dépassé d'ailleurs il y a un vrai problème sur le comptage des loups parce que les tirs de défense et de prélèvement qui sont autorisés par ce plan sont calculés en fonction de la population lupine et donc si on sous-estime celle-ci en sous-estime les autorisations de tir et donc ça aboutit à ce que nous vivons aujourd'hui à une explosion du nombre de loups on parle d'une croissance de plus de 20% d'une année sur l'autre du nombre de loups et donc il ne faut pas s'étonner qu'il y ait ensuite des attaques et les préfets d'ailleurs ont saisi les ministres sur cette problématique de est-ce complète il est ficelle finalement concevable de pouvoir faire cohabiter et l'élevage et le loup et donc nous nous battons avec l'ensemble de mes collègues parlementaires et des élus locaux pour que très rapidement nous puissions avoir la fin d'année obtenir des avancées sur la modification de ce de ce plan loup et d'ailleurs la présence du ministre dans de l'agriculture dans le département vendredi sera une bonne occasion pour nous de lui rappeler cette impérieuse nécessité parce qu'aujourd'hui finalement ce n'est plus vraiment loup qui est menacé c'est l'élevage c'est l'élevage made in Saône-et-Loire c'est à dire un élevage extensif qui est respectueux des paysages que nous voulons faire classer d'ailleurs à l'Unesco le Charolais mais effectivement l'élevage est menacé et donc il faut que nous réagissions on va parler d'un autre sujet Emmanuel avec vous dans l'édition du Charolais vous revenez sur les violences intempéries qui avaient touché la région il y a un an oui il y a un an donc un orage de grêle et des conséquences assez spectaculaires je voulais demander au sénateur où en est-on un an après ce que toutes les victimes ont été indemnisées on a fait un portage effectivement on s'aperçoit qu'il y a encore des toits bâchés et que notamment la mairie d'igonze Étienne Maire Monsieur Genet a été fortement impacté mais savoir un petit point de situation est-ce que toutes les victimes ont été indemnisées finalement aujourd'hui un an après oui le 21 juin dernier il y a un an le ciel nous tombait sur la tête j'étais à Digoin ce jour-là ça a été un orage absolument catastrophique aujourd'hui il reste encore beaucoup à faire parce que effectivement comme vous le notiez beaucoup de toi sont encore bâchés alors c'est moins un problème d'assurance d'ailleurs que de couvreurs parce que devant l'étendue des dégâts qui d'ailleurs faisait suite à un autre orage dans l'Allier à Vichy un mois avant où il y a également eu de beaucoup de donc dans la région les couvreurs sont absolument dépassés et donc il y a encore beaucoup de particuliers ou de services publics qui qui attendent la venue des découvreurs il y avait également un problème d'approvisionnement tuile au départ donc malheureusement il est à craindre qu'il faille encore plusieurs mois pour un retour à la normale et avec la multiplication des orages comme par exemple le week-end dernier la mairie de Digoin a encore pris l'eau parce que les bâches ne sont pas ne sont pas la solution et donc malheureusement cela dégrade encore les bâtiments donc nous avec l'ensemble des élus locaux nous essayons de trouver les tous les moyens possibles pour convaincre découvre de venir dans la région pour pour améliorer cela merci em sur le boulon sauf si vous avez une autre question non dans le processus d'indemnisation est-ce que c'est assez rapide monsieur Jeunet finalement puisque on s'aperçoit que tout ça est aussi très très long et très long pour être indemnisé d'après des riverains de votre région alors bien sûr ça dépend des contrats d'assurance et des assureurs certains font diligence très rapidement d'autres se font un peu tirer l'oreille il y a eu l'attente également de pour voir passer les experts pour faire valider les devis souvent il y a des procédures qui demandent plusieurs devis et donc comme je vous ai dit qu'il y a déjà pas d'entreprises pour pour faire les travaux obtenir plusieurs devis c'est compliqué donc sur ces différents points la collectivité du Grand charolais par exemple avait mis une cellule d'écoute des des usagers en lien avec la sous-préfecture pour essayer de convaincre les assureurs effectivement d'accélérer les procédures et d'être plus souples dans l'application de celle-ci merci beaucoup Emmanuel Bouland d'avoir été avec nous on regarde votre une vous en parliez charolais un an après la grêle des toits encore bâchés c'est à la une du Journal de Saône-et-Loire ce matin merci Emmanuel d'avoir été avec nous pour terminer on va parler d'un sujet que vous suivez évidemment au Sénat ce sont les agressions les violences envers les élus locaux Fabien Genet on en reparle encore de ces violences malheureusement parce que lundi tout le conseil municipal de l'horizon Vaucluse a démissionné après l'agression d'un adjoint par un habitant la nouvelle mère de Saint-Brevin a déjà déposé plusieurs plantes on a l'impression que malgré les mesures annoncées par le gouvernement malgré les lois malgré les plans tout ça se reproduit comment on arrête ces violences envers les élus je crois qu'il faut une prise de conscience de l'ensemble de la société vous savez les élus locaux en particulier les élus municipaux qui s'engagent dans leur conseil municipal ou comme mère sont la première ligne la première ligne finalement de la République c'est souvent aussi la dernière ligne parce que lorsque la brigade de gendarmerie s'est retiré lorsque la perception a été fermée lorsque les services publics sont partis lorsque même parfois la pharmacie ou le médecin ont quitté le village et bien il reste les élus locaux et donc ils sont en première ligne face aux frustrations de nos concitoyens aux colères à leurs inquiétudes mais on ne peut pas accepter de laisser tomber cette première ligne et donc il faut absolument la soutenir je crois que le Sénat est très sensible à ces questions nous avons déjà voté cette année la loi de Lattre qui permet la constitution de partie civile pour les associations d'élus pour accompagner au mieux ceux qui sont victimes d'agression au sein de la majorité sénatorielle nous considérons qu'il faut aller plus loin une nouvelle proposition de loi qui est proposer avec une aggravation des peines et des sanctions lorsqu'il y a agression nous souhaitons également que dès le premier dérapage dès le premier dérapage il y a une réponse avec par exemple lorsqu'il y a un jour contre un élu il puisse y avoir une sanction sous forme par exemple de travail d'intérêt général pour que cela ne dérive pas ensuite et puis il faut accompagner comme je le disais les élus donc la la protection fonctionnelle doit être étendue et puis il faut un meilleur lien avec les services bien sûr de sécurité de police de gendarmerie et de justice avec un avec les procureurs qui est chargé de ces questions au gouvernement après l'agression après la démission l'agression et la démission du maire de Saint-Brévin ça veut dire que le plan va dans le bon sens où c'est pas suffisant la ministre annonce et puis le Sénat écrit des textes de loi que nous espérons pouvoir voter très rapidement pour qu'il puisse recevoir une application je crois qu'effectivement dans les différentes sensibilités politiques il y a une volonté commune de répondre à cela nous parlions en début d'interview de la montée de la violence et du fait qu'il fallait sanctionner cette montée de la violence je crois qu'il y a une sorte de continuum et qu'il faut effectivement que la société en entier nous nous interrogions sur cette montée de la violence pour y mettre un terme Emmanuel Macron il y a indéniablement depuis le covid effectivement cette explosion de la violence et au-delà des termes je crois qu'il faut qu'on puisse apporter des réponses alors ça ça va de l'éducation bien sûr de l'É des enfants mais également parfois des adultes et puis une réponse pénale et vraiment une volonté que nous devons tous partager de faire société ensemble et les élus sont là au service de la population ils doivent également être respectés vous travaillez au Sénat sur l'avenir du maire l'avenir de la commune est-ce que vous êtes inquiets pour l'avenir du maire est-ce que la démocratie locale est en danger est-ce qu'on 2026 on aura suffisamment de candidats aux élections municipales je vous parlais de mes visites de terrain dans mon département c'est vrai que au gré des contacts que l'on peut avoir on sent une démotivation d'un certain nombre d'élus parce qu'il y a bien sûr cette montée de la violence dans la société mais il y a aussi une interrogation très forte sur le sens même de l'action communale avec la montée de l'intercommunalité beaucoup de compétences qui ont été transférées et puis peut-être même au-delà du transfert de compétences du fait qu'on donne beaucoup de choses à faire l'intercommunalité et donc moins en commune il y a la loi de neutre avec ses super intercommunalité une très grande qui ont éloigné finalement l'intercommunalité de la mairie et puis les maires ils se retrouvent à 30 40 50 autour de la table donc vous imaginez bien je le vois dans ma communauté de communes lorsqu'on fait un tour de table à 40 ou 50 on a moins de liberté pour s'exprimer que lorsqu'on était 7 8 ou 10 et donc les les travaux menés par Mathieu d'Arnaud sont très attendus je crois qu'il faut que nous nous interrogions et que nous puissions apporter des solutions très novatrices et je ne doute pas que mon collègue Mathieu aura la capacité à renverser la table pour pouvoir défendre cette France communale qui nous est si cher et on suivra évidemment les conclusions de ces travaux merci bien je n'ai d'avoir invité ce matin dans 20 minutes bonne journée à vous dans 20 minutes dans le club des territoires on reparlera du fond Marianne le rapport du Sénat conclura que Marlène Schiappa n'a pas dit la vérité ce sont les mots du rapporteur Jean-François Husson ont analysera tout ça dans 20 minutes dans le club d'abord on accueille notre prochaine invité c'est Marine tondeuse qui nous rejoint