Intrusions dans les élevages : ma question à Didier Guillaume

merci nous passons à la question de monsieur didier le gac à manama garde des sceaux ministre justice monsieur le ministre cher didier guillaume juste très aujourd'hui à tirer quant à moi votre attention sur les actions que mène en ce moment certaines associations à l'encontre de nos agriculteurs depuis plusieurs mois on assiste en bretagne comme sur l'ensemble du territoire à une multiplication d'actions choc à l'encontre des exploitations agricoles sous couvert de dénonciation de mauvais traitements qu'ils seraient infligées aux animaux ces associations s'introduisent par effraction dans des exploitations agricoles sur ma circonscription dans le finistère depuis le début d'année on a ainsi recensé plusieurs intrusions dans des élevages avicoles et surtout pour st je dis encore une vidéo a été diffusée sur internet par l'association des ics se mettant en scène l'un de nos collègues et oui monsieur le ministre un député dans une porcherie des côtes d'armor cette fois au sein de laquelle ils étaient entrés sans autorisation et en toute illégalité ces agissements qui relève de la grille bashing c'est à dire en quelque sorte le dénigrement permanent de la profession suscite la colère et l'incompréhension de nos agriculteurs chacun doit respecter la loi mais avant tout chacun doit respecter l'autre c'est pourquoi ces pratiques doivent être condamnées et sanctionnées les associations doivent d'abord respecter le travail de ces agriculteurs bien évidemment dans le cas d attaque les agriculteurs doivent porter plainte mais si nous a reculé heures doivent activer le levier judiciaire quand ils sont confrontés à ces intrusions ils veulent aussi avant tout sur tout montrer et démontrer à tous qu'ils n'agissent pas contre le bien-être animal car ne nous y trompons pas ces éleveurs nos éleveurs applique rigoureusement la réglementation en vigueur et vous le savez bien ils sont engagées dans des plans de filière avaient des objectifs clairs pour améliorer encore le bien-être de leurs animaux qui n'ont d'ailleurs jamais délaissé ils sont en conformité avec les règles sanitaires et de biosécurité et permet d'éviter ainsi des épizooties comme la fièvre porcine africaine en ce moment bref leur journée de travail sont rythmées par le soin qu'ils apportent à leurs animaux de plus la transition vers une organisation plus résonné d'une production se fera mais elle se fera les uns avec les autres et non les uns contre les autres un sondage récent en bretagne nous rappelle que 82 pourtant des bretons ont une bonne image de l'ordre et culture et s'ils sont en quête d'informations nous agriculteurs sont prêts eux à leur donner en ouvrant notamment leurs exploitations la pression qui est mise ainsi pour vise à refuser et à supprimer certains modes d'élevage est intolérable elle s'avère en outre particulièrement contre-productif car elle expose au final nos producteurs français à subir encore plus de concurrentes avec des produits importés élevé dans d'autres pays dans des conditions souvent bien plus discutable c'est pourquoi face à ce phénomène cette accélération des attributions qui provoque un climat de tension véritable voudrais savoir monsieur le ministre comment le gouvernement entend procéder un renforcement du dispositif pénal pour protéger les agriculteurs face à ces agissements inacceptables merci je vous remercie monsieur le ministre merci monsieur le président monsieur le député je voudrais d'abord vous saluer pour votre engagement et la question est le sens de votre question de l'avoir fait dans la sérénité en exposant des faits actuels ce qui s'est passé et en essayant de comprendre et surtout de trouver des réponses comme vous je pense que jo tous les bancs de l'assemblée comme tous les membres du gouvernement se bat lutte contre la grille bashing c'est du patois de votre département et du bashing je crois c'est finistériens parce qu'il n'est pas acceptable quelle que soit chacun est libre de faire ce qu'il veut de penser ce qu'il veut mais il n'est pas acceptable de s'attaquer à des personnes et de s'attaquer aux outils de travail de personne et là le gouvernement sera d'une vigilance une sévérité à toute épreuve madame nicole belloubet garde des sceaux a envoyé une instruction à tous les procureurs de la république il ya de cela quelques semaines pour les inciter la plus grande fermeté la plus grande fermeté vis-à-vis de ceux qui attaquent les boucheries et encore récemment je suis allée cédant dans un marché sur un marché parisien où un jeune boucher s'est fait agresser s'est fait taper et on lui a renversé du sang sur tous ses produits et son sont ces produits ont été en dû être jetés la plus grande fermeté vis-à-vis de cela et vis-à-vis de l'introduction dans les élevages et il faut que les agriculteurs les éleveurs porte plainte c'est indispensable dans mon département j'ai vraiment installés de façon expérimentale un comité avec les procureurs de la république la police la justice la gendarmerie lance pour regarder comment cet observatoire de lutte contre la grippe à chine pourrait être remis à l'ensemble au niveau national et vous avez bien fait de dire que les éleveurs m leurs troupeaux aiment leurs bêtes et travail le mieux possible en pente souvent du bien-être animal mais les premiers responsables du bien-être animal sont les éleveurs eux-mêmes mais moi je vais aussi qu'on parle du bien-être des éleveurs qu'on arrête de les montrer du doigt de l'est de les attaquer nous serons intransigeants et monsieur le député je vais le dire ici quand il s'agit d'un député de la république qui entrent par effraction de façon chez des gens de façon honteuse cela doit être condamnée aussi parce que ce n'est pas l'image et dans le respect de la séparation des pouvoirs ce n'est pas l'image que doit donner un député d'aléas de rentrer dans un élevage dans une ferme pour faire ceci ou pour faire cela ce n'est absolument pas acceptable aussi monsieur le député le cadre législatif répressif en la matière est suffisant mais compte tenu de la généralisation de cette programme de cette problématique sur l'ensemble de nos territoires nous voulons renforcer la prévention des débordements c'est ce qui était demandé à la justice et à la police est d'apporter une réponse systématique et individualisée aux faits le cas échéant madame la garde des sceaux a demandé à ce que la mise en cause de la responsabilité pénale des associations militantes puisse être envisagée dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal dans le cas d'infractions commises pour leur compte par leur organe ou représentants en complément de la peine d'amendé la peine d'affichage de la décision prononcée pour être utilement requise en application de l'article 131 39 du code pénal je remercie