Gilles Lebreton : Le projet de Traité transatlantique, un piège pour la France

Mes chers compatriotes, depuis 2013, l'Union Européenne négocie avec les États-Unis un traité transatlantique appelé TTIP ou encore TAFTA. Le but officiel de ce traité TAFTA est de créer un grand marché transatlantique qui permettra aux produits américains d'entrer librement en Europe et vice-versa. Si nous ne réagissons pas, ce traité sera adopté en 2016. Or, il sera catastrophique pour la France, comme je vais vous l'expliquer. Le premier reproche qu'on peut lui adresser, c'est qu'il veut supprimer toutes les barrières douanières qui nous protègent contre les produits américains.

Ce sera particulièrement grave pour notre agriculture, car les coûts de production sont plus élevés en France qu'aux États-Unis. Plus 20% pour le maïs, plus 30% pour le porc et même plus 50% pour le bœuf, le poulet ou encore le lait. Cette disparité est due au fait que nos exploitations agricoles sont en moyenne 10 fois plus petites que les exploitations américaines et que nos agriculteurs supportent des charges sociales et respectent des règles sanitaires qui n'ont pas d'équivalent aux États-Unis.

Si le TAFTA s'applique, nous devrons, pour survivre à la concurrence américaine, faire des fermes gigantesques et remplacer les agriculteurs français par des travailleurs détachés roumains ou polonais. Est-ce cela que nous voulons ? Moi pas. Le deuxième reproche qu'on peut adresser au TAFTA, c'est qu'il veut harmoniser les règles européennes avec les règles américaines. Ce sera très dangereux pour les consommateurs français, car les Américains font beaucoup moins attention que nous à la santé humaine. Le risque est réel que cette harmonisation aboutisse à nous faire manger des OGM, des animaux clonés, du bœuf aux hormones, du poulet nettoyé au chlore ou encore du porc à la ractopamine.

Cette harmonisation remettra d'autre part en cause nos appellations d'origine contrôlées et nos indications géographiques protégées qui garantissent l'origine et la qualité de nos produits. En effet, les États-Unis n'ont pas d'équivalent et veulent les faire disparaître. S'ils réussissent, on trouvera demain en France du camembert et du roquefort made in USA. Avec les autres députés Bleu Marine, j'ai posé à la Commission de Bruxelles le 14 novembre une question parlementaire sur ce problème pour la placer devant ses responsabilités. Si demain les choses tournent au cauchemar, elle ne pourra pas dire qu'elle ne savait pas.

Le troisième reproche qu'on peut adresser au TAFTA, c'est qu'il veut créer des tribunaux d'arbitrage, c'est-à-dire une justice privée qui remplacera la justice française en certains cas. Concrètement, les multinationales pourront attaquer l'État français devant ses tribunaux d'arbitrage à chaque fois qu'elles s'estimeront lésées par les lois françaises. Et elles en obtiendront des millions d'euros d'indemnisation. Un mécanisme identique est prévu par le traité Alena, qui lie depuis 1992 les États-Unis, le Canada et le Mexique. En 20 ans, le Mexique et le Canada ont été condamnés chacun à verser près de 200 millions de dollars d'indemnités aux entreprises américaines.

Les États-Unis, eux, n'ont pas été condamnés une seule fois. C'est bien la preuve que le système des tribunaux d'arbitrage est favorable aux États-Unis et à leurs entreprises. De toute façon, nous savons en France, depuis la scandaleuse affaire Tapie, qu'il n'y a rien de bon à attendre des tribunaux d'arbitrage. Avec les autres députés Bleu Marine, je lutte de toutes mes forces contre l'instauration de cette justice privée. Et notre travail commence à porter ses fruits, car Jean-Claude Juncker vient d'évoquer la possibilité de renoncer aux tribunaux d'arbitrage.

Mais il faut rester vigilant, car on ne peut pas faire confiance à un homme comme Juncker qui a organisé l'évasion fiscale de plusieurs centaines de milliards d'euros au profit d'entreprises multinationales. Vous le voyez, ce traité TAFTA est catastrophique pour notre pays. Il est aussi une honte pour l'Union européenne, car il est négocié en secret, sans que les citoyens soient informés du contenu des négociations. Même le mandat de négociation, c'est-à-dire l'ensemble des consignes données par l'Union européenne à ses négociateurs, est resté secret pendant plus d'un an. Il n'a été rendu public que le 9 octobre dernier, grâce à l'insistance des députés Bleu Marine.

Le négociateur en chef de l'Union européenne est un illustre inconnu. Il s'appelle Ignacio Garcia Bercero. C'est un technocrate élu par personne et qui tient notre avenir entre ses mains. Comment peut-on tolérer un tel abandon de souveraineté ? Le TAFTA est scandaleux à tout point de vue, mais il n'est hélas qu'un élément dans un ensemble plus vaste qui vise à nous asservir aux multinationales. Savez-vous par exemple que l'Union européenne négocie en secret, depuis 2012, un autre traité appelé TISA qui vise à privatiser l'ensemble de nos services publics ? Ce nouveau scandale a été révélé par Wikileaks en juin 2014. La conclusion s'impose.

L'Union européenne veut détruire les nations et livrer les individus aux multinationales. Elle s'y emploie méthodiquement par toute une série de traités dont le TAFTA et le TISA ne sont que deux exemples. Elle reste ainsi fidèle à Jean Monnet, ce père de l'Union européenne qui haïssait les nations. Jean Monnet, ce faux grand homme, ce traître stipendié par les Américains contre lequel De Gaulle nous mettait déjà en garde. Au bout de la route, il y a le projet de créer une assemblée transatlantique, composée d'Américains et d'Européens, qui prendra les décisions les plus importantes à notre place. C'était déjà le projet de Jean Monnet.

Et c'est un projet que le Parlement européen a repris à son compte le 25 avril 2007. Mais la France ne se laissera pas faire, car c'est un grand pays. Contre le TAFTA, contre le TISA, contre le projet d'Assemblée transatlantique, je me battrai avec Marine Le Pen et avec les nombreux Français qui nous soutiennent. Rejoignez-nous et nous vaincrons.