"Paradise Papers" : "La France a un rôle particulier à jouer", estime Gérard Larcher
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Et notre invité ce matin est Gérard Larcher, le président du Sénat, Jean-Michel Apathy. Bonjour Gérard Larcher. Bonjour.
Paradise Papers, c'est le fruit d'une enquête internationale qui dévoile des pratiques d'optimisation fiscale et révélée. Hier, ces pratiques ont suscité la réaction, plusieurs réactions, mais notamment celle du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. L'évasion fiscale, ça n'est pas simplement une attaque contre le trésor public. L'évasion fiscale, c'est une attaque contre la démocratie. C'est une attaque contre le consentement à l'impôt. Et elle est inacceptable. Oui, bien sûr, mais que faire ?
Inacceptable, mais j'allais dire toléré depuis très longtemps. Et c'est un vrai problème d'équité. Mais est-ce qu'on peut faire quelque chose ? Dans le monde d'aujourd'hui, quand vous voyez les GAFA, les grandes entreprises, Google, Apple, Amazon, Facebook, qui aujourd'hui ne payent quasiment rien dans les pays de l'Union Européenne ou qui sont réfugiés en Irlande et au Luxembourg. Déjà au moment où nous faisions Schengen, nous dénoncions ces formes de paradis mis à l'intérieur de l'Europe. On parle beaucoup des Caïmans, mais le paradis est juste à côté. Et donc, je crois qu'il faut que l'Union Européenne réagisse. Et la France a un rôle particulier à jouer sur ce point.
Mais on dit ça tout le temps, et puis il n'y a rien qui change.
Il n'y a pas grand-chose qui change. Et vous avez raison de le dire. Voilà pourquoi moi j'appuierai toute démarche du gouvernement et que je partage ce qui vient d'être dit. Je l'avais écrit dans un rapport, et je m'aperçois que 20 ans après, c'est comme Alexandre Dumas, pas grand-chose n'a bougé du côté de l'Irlande et du Luxembourg.
Un cas précis. On apprend dans ce Paradise Papers que Dassault, Dassault Aviation, si vous lui demandez gentiment l'avion que vous lui achetez, il le domicilie à l'île de Manne pour que vous puissiez échapper à tout un tas d'attaques.
Surtout à la TVA, à la fraude de la TVA. Mais il n'y a pas que l'île de Manne, il y a White, il y a Jersey, il y a Guernesée.
Alors j'ai pensé à Serge Dassault, qui a siégé 10 ans dans votre assemblée. Alors on se dit, c'est quand même terrible qu'un élu de la nation, sénateur, dirige une entreprise qui fasse tout ça.
Je dis que c'est un problème d'équité, et que tous ceux qui contribuent à cette inéquité, quelque part, ne défendent pas un principe de démocratie.
Qu'un élu de la nation le fasse.
Je ne dis pas que c'est bien, je suis en train de vous expliquer que c'est pour moi inéquitable.
Mais tout ça, ça va passer comme sur les plumes dans le canard, on en parle au sommateur, et puis demain on a oublié.
J'espère que ça ne reste pas comme sur la plume d'un canard, vous savez, que ça soit vraiment pris en compte, notamment par l'Union Européenne.
Bon, et si vous pouvez passer un petit coup de fil à M. Dassault pour lui dire, c'est pas bien ce que t'as fait.
Oui, c'est pas M. Dassault que je vise, c'est M. Juncker, la commission que je vais rencontrer très bientôt. C'est un des sujets qui sera sur la table.
Moi je pensais à M. Dassault.
Moi je pense en plus que nous devrions avoir un certain nombre d'achats, c'est un sujet que je vais poser devant le bureau du Sénat, d'achats éthiques en matière fiscale. Comme nous l'avons fait. Par exemple ? Est-ce qu'il faut continuer à passer des marchés publics avec des entreprises dont on sait qu'elles utilisent toutes les ficelles pour échapper à l'impôt commun ? Mais vous pensez à quelles entreprises ? Écoutez, je ne pense à rien aujourd'hui, de manière précise, parce que je serai contraire au code des marchés publics.
Bon, alors la notion d'achat éthique fera peut-être son entrée dans la vie publique, on verra bien. Le Sénat va être saisi prochainement du projet de budget 2018 ? Bien sûr. Vous avez regardé ce projet de budget ? Oui. Vous en connaissez les grandes lignes ? Comme ça, spontanément, Gérard Larcher, vous pourriez le voter ?
Un oubli, la diminution de la dépense publique, un oubli majeur par rapport à cette dépense publique, simplement 324 sur les 120 000 prévus emplois publics de l'État. Vous parlez des suppressions d'emplois dans la fonction publique ? Une approche de la compétitivité qui m'apparaît insuffisante, des efforts demandés aux collectivités territoriales que l'État ne s'applique pas, mais nous entrerons dans ce débat ouvert. Souvenez-vous, l'an dernier, nous n'avions pas examiné la deuxième partie du budget parce que nous le considérions comme insincère. La Cour des comptes nous a donné raison, 8 mois après. Eh bien, là, nous considérons que le budget, il est présenté de manière sincère.
Alors, à nous maintenant...
Sincère, mais pas satisfaisant, c'est ça que vous voulez dire.
Peut mieux faire.
Peut mieux faire, il y a beaucoup de critiques. Donc, aménagement de l'ISF, baisse des APL, c'est un budget pour les riches ?
La question de l'APL dépasse cette affaire des 5 euros qu'on a évoquée. C'est quelle conception nous avons pour le logement dans ce pays ? Le budget de l'État, c'est près de 38 milliards consacrés au logement, qu'il soit social ou secteur libre. Voilà pourquoi j'ai fait une proposition au Premier ministre et au Président de la République, qu'au moment où nous allons parler de la loi sur le logement qui est annoncée au premier trimestre, nous fassions ensemble peut-être au préalable une espèce de conférence de consensus. Ça vaut quand même le coup, c'est près de 8% du budget de la nation, et c'est un sujet de la vie quotidienne des Français.
Il y a en même temps des centaines de milliers de familles qui ne sont pas logées ou très mal logées. C'est, je crois, un enjeu majeur. Et vous avez été entendu ? Je crois que oui. Si j'aurai la confirmation dans quelques jours. Mais le Président de la République m'a fait savoir que ma proposition, qui est une proposition bien dans les gènes du Sénat, d'essayer de trouver sur un sujet majeur des points de convergence et de consensus, nous le verrons d'ailleurs dès le débat budgétaire, quand nous parlerons du niveau des aides personnalisées au logement, de la relation avec les sociétés HLM.
Oui, vous avez vu le Président de la République hier, donc quand vous dites que vous pensez que vous avez été entendu, c'est-à-dire que hier, il vous a dit que c'était une bonne idée.
Mais nous la préciserons ensemble dans quelques jours.
Alors ma question, c'était parce que vous n'avez pas répondu à ma question, c'est toujours dommage, c'est pas que la question soit bonne, mais aménagement de l'ISF et baisse des APL, est-ce que c'est un budget pour les riches ?
Non, je pense que c'est un budget pour redonner une part de compétitivité, de dynamisme au pays.
Vous comprenez que l'opinion publique, c'est que l'ISF, ça baisse, et les APL, ça baisse aussi.
Ah oui, mais les loyers doivent baisser.
Ouf, un peu, ça c'est pas très bien.
Je ne pense pas que ça soit un budget pour les riches. On peut poser la question autrement, est-ce que c'est un budget de droite ? C'est un budget sur lequel nous aurions été encore plus loin sur l'ISF, car je pense que c'est un mauvais impôt. Mais c'est un budget de droite. De droite modérée ? Je ne sais pas, de droite insuffisamment éclairée.
Vous restez avec nous, Gérard Larcher, il est quasiment 8h40, on fait un point sur l'essentiel de l'info avec Edwige Koupès.
Comment Lewis Hamilton a évité de payer la TVA sur son jet privé grâce à des placements sur l'île de Man ? Nouvelle révélation dans l'enquête sur les Paradise Papers. La Commission européenne envisage de lancer une procédure d'infraction. Des milliers de manifestants, titres même pas tendus aujourd'hui dans les rues de Séoul à l'occasion de la visite du président américain en Corée du Sud. Donald Trump accusé de jeter de l'huile sur le feu dans le dossier du nucléaire nord-coréen. Il multiplie les menaces d'intervention militaire contre Pyongyang. Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire après les menaces de mort contre Charlie Hebdo.
La une de l'hebdomadaire satirique a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. Une caricature de Tariq Ramadan en érection alors que l'islamologue est accusé de viol. La rédaction a également porté plainte par principe. A qu'arrêter de fumer grâce à l'e-cigarette, l'efficacité du vapotage est loin d'être prouvée. C'est ce que montre une étude du bulletin épidémiologique hebdomadaire. Au mieux, l'e-cigarette permet de réduire sa consommation de tabac.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, est l'invité de France Info ce matin, Jean-Michel Appetit.
Le Premier ministre Edouard Philippe s'est livré à un exercice singulier. Il a répondu à des questions de collégiens. C'était une émission de télévision qui a été diffusée hier soir sur C8 et ses collégiens, très au fait de l'actualité politique, lui ont demandé alors les républicains, alors Laurent Wauquiez. Alors voilà la réponse du Premier ministre Edouard Philippe.
Je n'aime pas ce qu'ils sont en train de devenir. Je suis de moins en moins d'accord avec eux parce que je trouve qu'ils sont de plus en plus à droite. Wauquiez, je crois qu'on peut dire que pas copain. Marine Le Pen, pas copine.
Voilà, Laurent Wauquiez et Marine Le Pen dans le même sac, pas copain. Edouard Philippe n'aime pas ce que vous êtes en train de devenir, Gérard Larcher. Vous devenez quoi ?
D'abord, on vient de faire un diagnostic. C'est le docteur Accoyer qui a conduit ce diagnostic. Au fond, nous pensons qu'il demeure tout à fait essentiel qu'entre M. Mélenchon et Mme Le Pen, il y ait une droite, une gauche et puis le phénomène politique qu'a représenté Emmanuel Macron. Nous sommes à la fois, pour nombre d'entre nous, libéraux, progressistes et en même temps, et c'est notamment ce qu'on appelle la droite populaire, attachée à la culture, à la nation, au territoire. C'est, je crois, la réponse qu'on doit apporter.
J'ai dit à Laurent Wauquiez ce que je pensais sur certaines formulations, mais en même temps, quand je lis son interview dans les échos d'hier, quand il évoque ce que nous disions il y a quelques minutes, l'insuffisance de la réduction de la dépense publique, ce que je n'ai pas dit tout à l'heure, le recours à la CSG qui est devenu la nouvelle potion magique du gouvernement, le poids sur les classes moyennes qui porte l'effort. Vous me posiez la question, est-ce que c'est un budget de riches ou c'est un budget qui soutient les pauvres ? C'est un budget qui écrase les classes moyennes, et notamment les retraités. Eh bien, je peux partager avec Laurent Wauquiez.
Il lui appartient aujourd'hui, s'il est élu, d'abord...
Mais vous devenez quoi ? Le Premier ministre dit, je n'aime pas ce qu'il devienne. Qu'est-ce que vous devenez ? Quand vous entendez le Premier ministre dire ça, le Premier ministre est issu de votre parti. Bien sûr. Qu'est-ce que vous devenez ? Trop à droite ? Trop agressif vis-à-vis de certaines populations ? Qu'est-ce qu'il cherche à dire le Premier ministre ?
Ce qu'on devient n'est pas encore vraiment défini. À partir du diagnostic qui a été posé, il nous appartient de faire vivre notre mouvement, d'engager un projet, d'engager un projet, de donner à la démocratie interne beaucoup plus de place, à la représentation des sensibilités, et jamais, jamais, d'avoir le moindre passage avec des idées qui sont contraires à nos valeurs,
à notre humanisme. On soupçonne beaucoup, Laurent Wauquiez, justement, d'être tolérant avec les idées du Front National.
Je pense qu'il a été clair, et s'il ne l'était pas, on l'aiderait à l'être, parce que, par exemple, les propos du président de Sens commun sont pour moi inacceptables, il n'a rien à faire à l'intérieur de notre mouvement.
Vous souhaitez qu'il soit que ce... Alors, Sens commun, c'est une émanation de... C'était le mariage ? Non, c'était quoi ? La manif pour tous. La manifestation pour tous. Donc, Sens commun est l'émanation de la famille pour tous, et Sens commun est associé aux Républicains. Vous souhaitez que cette association se termine ?
En tous les cas, ceux qui s'expriment comme Christophe Bilan n'ont rien à faire à l'intérieur. Je ne vais pas commencer...
Mais vous n'allez pas jusqu'à dire que Sens commun ne doit plus être associé aux Républicains ?
Non, il participe. Vous imaginez ma distance avec Sens commun ? Je ne sais pas. Non, mais y compris personnel, mais en même temps...
Vous étiez opposé au mariage comme Sens commun ?
Non, je n'ai pas eu la même approche de ce dossier. J'étais favorable...
Alors, puisque vous en parlez, tiens, puisque vous en parlez, Le Figaro détaille aujourd'hui les réponses d'un questionnaire envoyé aux militants, des intellectuels ont été consultés, etc. Les racines chrétiennes de la France, il faudrait qu'elles soient plus clairement revendiquées. Vous êtes favorable ou défavorable, Gérard Larcher ?
Favorable, parce que ça correspond à notre histoire. Et pas que chrétienne. Et pas que chrétienne. Les approches sur les questions de société sont beaucoup plus ouvertes à l'issue des ateliers de la Refondation
que ce que propose Sens commun. Il y a une urgence à mettre ça, à mettre les racines chrétiennes dans la Constitution.
Non, mais la question du fait religieux, vous ne vous souvenez sans doute pas, mais j'avais envoyé en 2015 à sa demande au président Hollande sur le fait religieux. Le fait religieux, c'est à nous de le gérer. C'est à nous de faire des propositions dans les valeurs de la République, car sinon, il s'imposera malgré nous. Et je pense qu'il y a urgence à gérer le fait religieux. Et c'est là-dessus, vous avez en partie...
qui fait partie de ces questions. Sur 450 contributions, 300 sur l'islam. L'islam est-il compatible avec la République, Gérard Larcher ?
Ma réponse est oui, à la condition qu'il partage les valeurs de la République et les reconnaisse comme telles. Ils les partagent ou pas ? Je pense que nombre de nos compatriotes de confession musulmane ou d'origine musulmane le partagent. Mais encore faut-il que nous soyons exigeants, comme nous l'avons été il y a un peu plus d'un siècle, avec la religion catholique.
Vous avez eu des mots sympathiques pour Laurent Wauquiez. Et pourquoi vous ne le soutenez pas ?
Parce que je pense que mon rôle... Mon objectif, c'est l'unité de notre famille politique. Oui, mais ça... Ma responsabilité... C'est parce que vous le soutiendriez. Ma responsabilité est d'assurer l'unité. Oui, mais je n'étais pas dans la même situation qu'aujourd'hui. Et notre mouvement n'était pas dans la même situation qu'aujourd'hui. Voilà pourquoi je serais très attentif à ce qui va se passer au mois de janvier.
C'est curieux d'avoir un responsable politique important qui ne participe pas au choix du candidat de son parti.
Non, parce que je pense que l'unité de notre famille politique est supérieur au choix de tel ou tel. T-E-2-L-E.
On va vous faire écouter Laurent Wauquiez. Ce qu'il disait à propos de Pôle emploi. Alors, c'est un Facebook live qu'a fait Laurent Wauquiez. Il est questionné par un internaute. Pôle emploi, efficace ou pas ? Pas tellement. Écoutez Laurent Wauquiez.
Quand on est demandeur d'emploi et qu'on pousse la porte des différents services qui peuvent vous aider, il y a parfois des gens admirables. Et puis parfois aussi, il faut avoir le courage de le dire, il y a un discours qui consiste à dire vous avez deux ans d'assurance-ionage. Attendez un peu, profitez-en.
Ça se passe comme ça à Pôle emploi ? On dit aux gens « Vous avez deux ans de indemnité, vous n'allez pas pousser ? »
Écoutez, j'ai eu la responsabilité de la NPE et de la décision de Pôle emploi. Je crois que les agents de Pôle emploi font le maximum dans le parcours de retour vers l'emploi. Mais je suis de ceux... C'est de la démagogie ? Non, attendez. Je suis de ceux qui pensent que aujourd'hui, c'est au niveau des régions qu'il va nous falloir traiter le retour vers l'emploi. Je l'avais proposé au moment de la loi NOTRe à Manuel Valls qui au début l'avait accepté et puis ensuite les pressions peut-être syndicales ou autres ont fait que Pôle emploi n'a pas des résultats aujourd'hui à la hauteur de ce que nous sommes en droit d'attente.
Pas tant de Pôle emploi mais aussi de l'ensemble de la procédure notamment qui suit
l'allocation chauvage.
Il a raison de dire ça ou pas ? Parce qu'il dit qu'il faut avoir le courage de le dire. Est-ce que vous manquez de courage ? Est-ce que vous ne voulez pas dire la réalité des choses ?
La réalité, c'est de trouver des réponses et la réponse, c'est la régionalisation des politiques de l'emploi. Ce qu'il dit, ça vous chante ? Je ne passe pas ma vie à me positionner par rapport à l'envoqué. Je fais les propositions. Vous connaissez bien ce sujet,
vous l'avez rappelé.
Vous connaissez bien ce sujet. Je viens de vous répondre. La voie, la voie, c'est la régionalisation des politiques de l'emploi. C'est la réforme de l'unédic, parce qu'aujourd'hui, nous pratiquons beaucoup plus l'indemnisation que l'accompagnement au retour vers l'emploi.
Vous ne voulez pas commenter le propos de l'envoqué ? C'est absolument passionnant. Parce qu'il vous embête un petit peu ensemble. Mais pas du tout. Autre chose. Laurent Wauquiez a dit ça dans le JDD. Regardez, il a dit ça d'Emmanuel Macron. Vous avez vu Emmanuel Macron hier ? Laurent Wauquiez a dit d'Emmanuel Macron, il est sans doute le plus parisien des présidents qu'on ait jamais eu. il est hanté par une haine de la province. Est-ce que vous pensez que Laurent Wauquiez a raison de dire ça d'Emmanuel Macron ?
C'est que vous ne m'avez ni entendu ni lu puisque j'ai dit à Laurent Wauquiez que c'était des mots que je ne mettais pas dans ma bouche et que des mots que je ne partageais pas. Pourquoi ? Parce que c'est pas ça. C'est tout. C'est quoi Emmanuel Macron ? Emmanuel Macron, c'est le président de la République et pour moi gaulliste, ça compte. Et donc, Emmanuel Macron, aujourd'hui, a un problème, notamment avec les collectivités territoriales de la République. Le rôle du Sénat, c'est de représenter les collectivités territoriales. Pas seulement.
Et donc, aujourd'hui, c'est cette relation entre le président de la République et les territoires sur lesquels il faut veiller, c'est d'ailleurs ce qui ressort des ateliers de la refondation.
Et donc, vous lui avez dit à Laurent Wauquiez de se calmer, quoi. Si on comprend bien.
C'est ce que je pensais. Et en même temps, je peux trouver que son interview aux échos d'hier pose des vraies questions à nous de proposer des solutions maintenant. C'est le rôle d'un mouvement politique.
Vous voyez, quand ça vous arrange, vous commentez quand les propos de Laurent Wauquiez vous plaisent, vous dites, ah, ça fait deux fois que vous êtes échos.
quand ça m'arrange, ça ne m'arrange pas Jean-Michel Apathy. C'est que je veux bien jouer comme ça au chat et la souris à trois. C'est parler d'un dirigeant politique. On peut jouer devant les auditeurs et les téléspectateurs comme ça. Le vrai sujet aujourd'hui, c'est est-ce qu'on croit qu'il y a un espace entre Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, qui ne soit pas le seul espace d'Emmanuel Macron ? Je réponds oui. Je pense aussi que le Parti Socialiste va se recomposer et que c'est indispensable pour la démocratie que nous ayons une vraie alternative et une capacité d'alternance. et ce n'est pas simplement en fonction d'une date de rendez-vous positionnée pour telle l'heure.
Vous restez avec nous. 8h50. L'essentiel de l'info est de Vichcoupès.
Plus de 380 km de bouchons en Ile-de-France. Circulation de nouveau très perturbée ce matin. Les forains bloquent une partie du périphérique parisien. Ils ralentissent aussi le trafic sur plusieurs autoroutes en direction de la capitale, notamment sur la 13 et la 4. Ils veulent protester contre la décision de la mairie de Paris d'interdire le marché de Noël sur les Champs-Elysées. Nouvelle révélation dans l'affaire des Panama Papers. C'est au tour de Nike, d'Apple et de Lewis Hamilton. Notamment d'être épinglé, le champion du monde de Formule 1 est mis en cause pour des placements sur l'île de Man. Une combine destinée à ne pas payer la TVA sur son jet privé.
La Commission européenne envisage des sanctions contre l'île de Man. Le tirard du Texas n'avait pas le droit d'acheter ou de posséder une arme. Jugé pour violence conjugale, il avait été renvoyé de l'armée. Mais le FBI ne l'a jamais su. L'US Air Force a oublié de le dire à la police fédérale. L'homme a tué 26 personnes dans une église dimanche. 39 suicides dans la police depuis le début de l'année. C'est trois fois plus qu'en 2016. Information de France Bleu Paris. Le phénomène s'est accéléré depuis fin août. L'île de France est la région la plus touchée. Elle concentre un tiers des effectifs sur le terrain.
France Info Gérard Larcher le président du Sénat et l'invité de France Info Jean-Michel Apathy.
Le président de la République compte sur vous Gérard Larcher vous en avez peut-être parlé hier avec lui la révision constitutionnelle il l'évoquait en ses termes c'était le 2 juillet dernier devant le parlement réuni à Versailles.
Je proposerai une réduction d'un tiers du nombre des membres des trois assemblées constitutionnelles. Je suis convaincu que cette mesure aura des effets favorables pour la qualité générale du travail parlementaire.
Emmanuel Macron a besoin de vous pour faire une révision constitutionnelle parce que la République en marche n'a pas elle seule le nombre de parlementaires requis pour réviser la constitution. Vous en avez parlé hier j'imagine avec lui. Vous allez l'aider ? Vous allez trouver un compromis avec le président de la République ?
La réduction du nombre de parlementaires ce n'est pas constitutionnel.
Non, c'est une loi organique c'est ça ? C'est une loi sénatoriale. C'est le Sénat qui le décide. Non, Sénat et Assemblée nationale. Mais le Sénat le dernier mot sur le...
Non, pas du tout. Dans les lois constitutionnelles nous avons un pouvoir égal à l'Assemblée nationale. Il y a des sujets qui vont faire convergence. Je préside moi-même le groupe de travail de révision institutionnelle et constitutionnelle et nous rendrons notre rapport au mois de janvier en ce qui concerne le Sénat.
Mais vous avez défini un périmètre avec le président de la République ?
On a défini un périmètre en tous les cas. J'ai proposé un périmètre qui sont des questions qui sont comme le conseil supérieur de la magistrature, le conseil constitutionnel qui sont des sujets très très importants. C'est important de revoir aussi la procédure parce que le rôle d'un parlement c'est de voter la loi, contrôler le gouvernement. Aujourd'hui les citoyens ne comprennent pas que 18 mois après une loi ne soit pas adoptée et que 2 ans après la plupart des décrets soient à peine sortis et mis en oeuvre. Est-ce qu'on change la manière de procéder ? Notamment que la procédure accélérée devient la procédure normale ? Ça c'est constitutionnel avec le fonctionnement du bicamérisme.
Et puis il y a un sujet
Le nombre de parlementaires est-ce que c'est un sujet tabou ?
Non, c'est un sujet auquel je suis favorable. Y compris au Sénat. Nous revenons j'allais dire au chiffre anti-François Mitterrand car c'est François Mitterrand qui a fait faire pour instaurer la proportionnelle intégrale à l'Assemblée nationale. A l'Assemblée, oui. Ah oui ? Mais le ratio député-sénateur pour des raisons constitutionnelles c'est 0,6 et donc le nombre de sénateurs a augmenté. Donc c'est un sujet que nous allons pouvoir aborder avec en contrepartie. On pourrait revenir à combien de sénateurs ? 200 ? Non, ça sera 240 0,6 de 400.
D'accord.
0,6 de 400. Et la limitation du mandat dans le temps ? Je suis défavorable car c'est la démocratie qui doit s'exprimer que ça soit pour les élus locaux comme pour les parlementaires. Je l'ai rappelé ça hier. Je l'ai rappelé.
Vous êtes défavorable mais vous avez voté la révision constitutionnelle qui limitait à deux le nombre de mandats du président. C'est autre chose.
C'est le mandat du chef de l'Etat. C'est autre chose. Non, c'est la même chose. Non, ça n'est pas la même chose. Ben si. Non, parce qu'il est en quelque sorte la clé de voûte des institutions. Donc si on limite le mandat dans le temps du président de la République il y a des réalités. Nous avons besoin d'élus locaux qui sont aussi expérimentés. Quand on sait ce que c'est que la vie d'un maire d'une ville de 20 000 habitants, le niveau d'indemnité qu'on lui donne, la judiciarisation, je peux vous dire que nous avons besoin d'élus d'expérience et qu'on aura du mal parfois à en trouver. A votre avis, vous trouverez un accord avec le président de la République ?
Je pense que nous sommes sur le chemin de trouver un équilibre avec le président de la République et avec le président de l'Assemblée nationale parce que c'est des sujets sur lesquels nous devons dialoguer. Nous avons la responsabilité, François de Rugy et moi-même, de faire fonctionner l'institution parlementaire et donc le Parlement dans son ensemble.
Beaucoup de femmes prennent la parole depuis à peu près un mois maintenant pour dénoncer le harcèlement dont elles sont victimes de la part de certains hommes. Est-ce que durant ces dix dernières années il y a eu des cas à régler de manière plus ou moins discrète de harcèlement au Sénat ?
Pas du tout discrète puisque c'est un sujet que nous avons abordé dès l'année dernière que dans quelques jours nous allons sortir un indicateur d'observation du harcèlement pas simplement vis-à-vis de telles catégories des collaborateurs parce qu'on parle beaucoup du harcèlement sexuel mais il y a aussi le harcèlement moral.
Mais est-ce qu'il y a eu des cas de harcèlement au Sénat ces dernières années ?
Il y a eu deux cas qui ont été supposés comme tels et qui ont été traités Harcèlement sexuel ? Non, moral. Moral. Sexuel ? Pas à ma connaissance aujourd'hui il y a eu un cas après enquête car c'est le rôle du président.
On se rend compte que par exemple en Grande-Bretagne qui est quand même une société qui nous ressemble il y a beaucoup de cas qui sont évoqués parlementaires, ministres il y a des démissions qui sont enregistrées il y a même des listes qui circulent en France rien. Il n'existe pas.
C'est toujours l'omerta d'après vous ? Non, ça n'est pas l'omerta puisque ça a été un sujet du bureau chaque parlementaire Oui, mais un sujet virtuel. Non, pas virtuel. Ça ne s'interne pas dans des cas précis. A été informé quand nous avons eu une affaire à l'Assemblée nationale notre délégation aux droits des femmes et à la parité a travaillé c'était Chantal Joanneau à l'époque qui m'a fait un rapport et que nous avons mis en oeuvre au niveau du bureau du Sénat. Donc c'est pas virtuel Rien n'a été couvert ? C'est du concret Rien n'a été couvert ? C'est du concret
Aucune attitude n'a été couverte ? Pardon ? Aucune attitude n'a été couverte ? Aucune, par mois aucune. C'est dit. Voilà. Et c'est fini. Et c'est fini.
Merci beaucoup Gérard Larcher. Bonne journée à vous. Merci à vous.
Gérard Larcher