Quel avenir pour l'enseignement agricole ?

monsieur l'examin du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et de renouvellement des générations en agriculture et l'occasion pour nous d'organiser une table ronde sur l'enseignement agricole ceci me permet de au nom de l'ensemble des membres de la commission de saluer l'engagement au quotidien des équipes de direction et pédagogique de vos établissements notre commission est particulièrement attachée à l'enseignement agricole dont nous connaissons le succès en terme d'insertion professionnelle et et sociale il est une chance pour de nombreux jeunes nous l'avons d'ailleurs qualifié de pépite dans de précédents travaux Monsieur Michel dtin vous êtes le président du Conseil national de l'enseignement agricole privé votre réseau est composé d'environ 190 établissements et représente 30 % des effectifs de l'enseignement agricole il accueille près de 50000 élèves dès la 4e ainsi que des apprentis six écoles d'ingénieurs appartiennent également à votre réseau Monsieur Roland grimaau euh vous êtes directeur de l'Union Nationale des Maisons familiales et rurales riche d'un réseau de 430 MFR sur nos territoires votre réseau accueillait à la rentrée 2022 45000 jeunes en voie scolaire de la 4e au BTS agricole et enfin Monsieur Laurent buisson vous êtes directeur général de l'Institut national des sciences et industrie du vivant et de l'environnement à Paritech vos H8 sites accueillent 3000 étudiants et 250 enseignants chercheurs enseignant au cadre scientifique je vous remercie les uns et les autres de votre présence nous souhaitons aujourd'hui savoir si ce texte ce projet de loi en discussion actuellement à l'Assemblée nationale si ce texte répond à vos attentes et à la nécessité de former davantage de jeunes au métier de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire je rappelle le défi du renouvellement des générations quel notre pays est affontter puisque près de la moitié des professionnels du secteur partent à la retraite dans les 10 ans à venir ce projet de loi souhaite augmenter le niveau de diplôme et amplifier les efforts de recherche et d'innovation le texte est-il à la hauteur de cette ambition que pensez-vous de la création d'un Bachelor agro ou de son équivalent cette terminologie ayant été supprimée en commission à l'Assemblée nationale quelle est sa plusvalue par rapport au au BTS agricole et à la licence professionnelle enfin quelles sont vos propositions pour améliorer ce texte après un propos liminaire d'une dizaine de minutes jeai parole à Christian Bruen qui est notre rapporteur pour avis sur ce projet de loi ainsi qu'à Bernard faler qui est lui rapporteur pour avis des crédits budgétaires sur la question de l'enseignement agricole enfin un représentant de chaque groupe bien sûr pourra intervenir et l'ensemble de nos collègues s'il le souhaite évidemment je rappelle que cette audition est captée et diffusée en direct sur les sites internet du Sénat et sans plus tarder je vous laisse la parole pour le propos liimire peut-être monsieur dtin si vous voulez commencer à vous exprimer ah pardon monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs permettez-moi tout d'abord avec Florence machfer la nouvelle secrétaire générale du Conseil national de l'enseignement agricole privé de vous remercier pour votre invitation alors j'ai un petit problème de vision donc je vous prie de m'excuser si j'ai du mal à vous identifier mais ainsi va la vie alors né pour l'essentiel à la fin du 19e siècle nos établissements de formation production agricoes ont accompagné des générations de jeunes ces jeunes ont ensuite eu à cœur de faire évoluer notre agriculture permettant à cette dernière de répondre j'aime à le souligner à la commande politique de la nation un peu plus tard et principalement après la seconde guerre une seconde vague d'établissement à vu le jour dans la mouvance de la GC en ayant à l'origine vocation à former des jeunes filles au gré des réformes et par la volonté des conseils d'administration qui gèent nos associations l'ensemble des établissements ont évolué le knéap le votre président l'a dit rassemble un peu plus de 180 établissements et représente aujourd'hui le tiers des effectifs de l'enseignement agricole il joue toujours un rôle clé dans la formation de nos futurs professionnels de l'agriculture que ce soit en formation initiale 44000 apprenants en apprentissage 11000 apprenants ou en formation continue environ 22000 apprenant nous sommes et resterons attentifs à la juste place de notre fédération dans ce processus et au respect du libre choix des familles pour rappel 27 % de nos effectifs suivent des formations dans le domaine du service aux personnes et de l'animation des territoires formation confronté aussi à des défis majeurs sur des territoires ruraux en forte demande de professionnels qualifiés je vous remercie de l'attention portée à cette filière avec la mise en place d'une action recherche sur la formation sapate je veux le souligner environ 45 % de nos élèves sont boursiers nationaux nos résultats scolaires sont le fruit de l'engagement de nos équipe au côté de celle des maîtres de stage maillon essentiel dans nos formations et bien sûr des familles je tiens publiquement à les remercier le knéap a été étroitement associé à la préparation de la loi d'orientation agricole puisque mon prédécesseur Jean Salmond a coprésidé l'un des groupes de travail la nécessité d'assurer le renouvellement des chefs d'exploitation est bien év évidemment un souci partagé et l'objectif d'accroître de 30 % le nombre d'installés une ardente obligation pour notre pays faut-il pour autant ambitionner d'augmenter de 30 % les effectifs de l'enseignement agricole c'est une question nous sommes plus sceptique et ce pour deux raisons principales la première tient à l'absence de données sur les raisons de la perte dans nos corp d'anciens élèves en form en formation initiale comme en formation continue ou plus récemment par apprentissage combien de ces anciens sont sortis de nos établissements avec un projet d'installation et n'ont pas pu nonont pas su le concrétiser nous ne savons pas précisément 3/ 10 peut-être pourquoi l'ont-ils abandonné aucune données existent il y a il y a là à notre sens un vrai chantier à lancer pour mieux accompagner les futures Cortes la seconde inquiétude concerne la baisse démographique générale et en particulier de certains territoires ruraux où sont implantés nos lycées ce qui rend encore plus difficile l'atteintre de l'objectif tous les établissements scolaires toutes les filières professionnelles ne vont-elles pas être tenté de faire preuve d'un trésor d'inventivité pour séduire des jeunes recru et assurer les salariés de demain la loi d'orentation agricole pour son volet formation répond globalement à notre attente nous avons avec nos établissements porté C amendements devant l'Assemblée nationale et nous pensons à ce stade avoir été entendu sur les C points il concerne le rôle des services à la personne dans les territoire pour favoriser l'implantation l'installation de de jeunes agriculteurs la présence et ce à titre facultatif d'atelier pédagogique et d'exploitation dans au établissement privé sous contrat la création du Bachelor ou d' portant un nom équivalent et sa formation dans établissement diplôme délivré par un jury rector or l'égale capacité d'accompagnement par tous les établissements d'enseignement agricole des porteurs de projets dans le cadre de France service agriculture depuis plusieurs années les effectifs des étudiants inscrits en BTSA diminuent cela s'explique en grande partie par le fait que de nombreux étudiants préfèrent poursuivre directement vers des formations de niveau bac + 3 après leur baccalauréat évitant ainsi le détour par un BTSA les diplômes de niveau bac + 3 tels que les Bachelor ont aujourd'hui un fort attrait pour les étudiants ils sont perçus comme plus valorisants sur le marché du travail offrant de meilleures perspectives professionnelles et des salaires potentiellement plus élevés les entreprises recherchent de plus en plus des profils disposant de ce niveau de qualification ce qui incite les étudiants à privilégier cette voie un parcours intégrant directement un diplôme de niveau bac+ 3 est souvent considéré comme plus sécurisant pour les étudiants et surtout pour leur familles en effet il réduit le risque décrochage scolaire et assure une continuité dans le cursus éducatif les familles voient d'un bon œil les formations qui garantissent une insertion professionnelle rapide et stable mais il ne nous a pas échappé que la question des moyens n'était pas le sujet d'une loi pour autant je profite de ce temps de parole pour vous formuler deux inquiétudes et relever une incohérence la baisse démographique affecte déjà certains de nos établissements à laquelle il faut rajouter l'inflation des fluides et des produits alimentaires ayant comme conséquence des situations économiques fortement dégradées nous obligeant donc à envisager la fermeture de certains établissements des cisines de tribunaux judiciaires sont d'ors et déjà engagé alors que sur ces territoires ruraux ces établissements ont toute leur raison d'être nous avons besoin de votre aide pour maintenir un maillage territorial solide de notre appareil de formation et un accès à la formation agricole de qualité partout à travers la France sans soutien de votre part je dois malheureusement vous c la fermeture de plusieurs de nos établissements à la rentrée prochaine 2024 ma deuxième inquiétude concerne le tournover important des chefs d'établissement depuis plusieurs années et en particulier depuis la dernière rentrée scolaire un nombre croissant d'arrêt maladie des burnout des rupture de contrat dès le premier trimestre cette difficulté de recrutement de chef d'établissement qui touche aussi l'enseignement public menace la stabilité de la et la continuité de notre enseignement agricole il y a urgence à reconnaître que nos chefs d'établissement sont des personnes responsables et de confiance la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche semble avoir pris la mesure de ces difficultulté vécu je l'ai dit dans les établissements publics également et nous nous réjouissons qu'un groupe de travail soit réuni auquel nous participons avec nos chefs d'établissement ce travail doit aboutir d'une part à l'assouplissement des injonctions administratives d'autre part en réduire le nombre et enfin à la livraison d'outils informatiques qui soit réellement opérationnel nos ét éabissement se voit enfin refuser pour les la prochaine rentrée des ouvertures de formation alors que des demandes répondent à des axes forts de la loi et du plan de développement pour accueillir plus d'élèves en lycée agricole je vous assure que ces projets d'ouverture que je défends auprès des services du ministère répondre aux objectifs de laaloa je suis prêt maintenant avec Françoise macherre à répondre à vos questions merci mais avant cela je vais passer la parole à Monsieur grimaau ensuite à Monsieur buisson merci président bonjour mesdames Messieurs les les sénatrices et sénateurs je voudrais excuser le président Ravon le le président de l'Union des Maisons famillales rural qui a une contrainte professionnelle aujourd'hui euh vous dire très rapidement quelques mots sur ce que sont les les maisons familiales rural euh statut associatifs des associations locales dont les gouvernances sont composées de au moins 50 % de parents récents actuel ou récents et puis des de professionnels maîtrre de stage maîre d'apprentissage et d'acteurs locaux euh nous sommes une descomosantes de l'enseignement agricole voilà non confessionnel avec un statut associatif à but non lucratif dans le paysage dans le paysage français euh pour nous cette loi est est importante avant tout pour pour l'ensemble du monde professionnel et et le tissu rural pour le pays j'allais dire puisque on parle de souverain souveraineté alimentaire donc c'est c'est extrêmement important et nous pensons que cette loi a englobé j'allais dire tous les maillons de de la chaîne de l'orientation en passant par l'install la formation l'installation et puis ce qui nous paraît extrêmement important c'est les conditions de de vie et de travail des agriculteurs en effet et j'axerai peut-être mon propos plutôt sur l'orientation qu'est-ce qui fait que des jeunes ou des moins jeunes ont envie travailler dans le secteur agricole euh il nous semble que c'est surtout l'image d'un métier l'image d'une profession les les les moyens qui sont mis en œuvre et puis le la la soutenabilité de de la profession je ne vous détaillerez pas les la souffrance de de quelques agriculteurs et cetera mais voilà et cette image là elle est extrêmement importante dans les processus d'orientation des jeunes et de leur familles les maisons familiales ont 50 % de leur activité avec le ministère de l'agriculture avec les formations scolaires par alternance qui est une spécificité mais 50 % d'activité qui se situe sur l'apprentissage dans tous les dans les métiers de l'artisanat les métiers de bouche les métiers de la mécanique et auto et cetera et on voit vraiment la corrélation entre nos cordes de rentrée des jeunes et l'image des professions il y a il y a une adéquation assez assez rapide d'ailleurs sur l'image vous faites des émissions de cuisine vous remplissez vos sections en en hôtellerie restauration assez rapidement vous avez à juste titre des des débats importants comme il y a eu lieu sur les maisons de retraite il y a 2 3 ans vous avez une chute quasi automatique des effectifs dans les secteurs de de de la petite enfance et ou de du service aux personnes en général donc voyez le il nous semble que le que ce projet de loi doit doit englober vra le l'ensemble de des des métiers et de la dynamique agricole euh j'y reviendrai mais aujourd'hui on peut attirer des jeunes sur les métiers l'ensemble des métiers agricoles parce que il y a une quand même peut-être un petit changement d'état d'esprit sur le regard des des métiers qu'on juge plus manuel je dirais manuel mécanisé et technologique qui concerne l'agriculture en il y a eu beaucoup de d'avancées technologiques et qui font qu'il y a des jeunes qui sont prêts à aller dans dans ces métiers là pour peu qu'on leur fasse découvrir dans dans de bonnes conditions je je fais ce n'est pas une parenthèse j'en reparlerai des des moyens comme comme le président dtin mais la réforme de 2018 sur l'apprentissage nous a amené une bouffée d'air salutaire c'est-à-dire que nous avons pu consolider des des investissements dans un certain nombre de MFR nous avons pu faire face à l'augmentation qui est qui est inéductable des des coûts des salaires et cetera il y a un point de vigilance en ce moment sur le discours qu'on entend aujourd'hui que l'apprentissage serait seulement un coût et non pas un investissement et là je je j'attire l'attention de des sénateurs sur ce point de vigilance qui a permis de revaloriser ces métiers et l'ensemble des métiers euh c'est pas que des moyens c'est aussi une image avec les les W skill on a des des apprentis qui qui participent aux Olympiades des métiers et cetera donc tout ça participe à attirer des jeunes peut-être très rapidement un éclairage particulier sur nos classes de 4e 3e qui est qui a une spécificité de l'enseignement agricole et en particulier des Maisons Familiales Rurales puisque nous proposons un cursus par alternance pour des élèves scolaires de 4e 3e vous savez ces élèves de 4e 3e sont souvent en délicatesse avec le collège euh et arrive chez nous avec voilà avec un sentiment peut-être de dévalorisation ou de de sentiment de de ne pas trouver leur voie et il y a un gros travail de de remédiation à faire de travail sur les savoirs de base et surtout d'orientation par les stages c'està-dire que la moitié de nos élèves restent chez nous dans l'enseignement agricole et la moitié s'oriente sur d'autres d'autres métiers tout ça demande des moyens considérables et de plus en plus importants en termees humains euh lorsque vous accueillez des jeunes de 14 à 16 ans euh il faut travailler avec les parents régulièrement il faut trouver le bon lieu de stage il faut souvent changer de lieu de stage et on peut pas envoyer un jeune de 15 ans si on va pas voir l'entreprise de stage tout ça amène des coûts extrêmement importants euh mais ce que je voulais dire au travers de ces classes de 4e 3e c'est que avec ces classes là nous attirons des jeunes euh ruraux qui sont pas du mux agricole des jeunes péris urbains souvent et qui découvr au travers des maisons familiales qui sont à 75 % implantés vraiment en en milieu très rural découvre les métiers du rural les métiers de l'agriculture et certains qui sont arrivés avec je veux travailler avec les animaux on entend ça et ben parfois continue en bac pro agriis en BTS agriis PA et cetera et arrive dans dans dans ce secteur d'activité voilà peut-être cet éclairage vous dire aussi qu'on a j'ai parlé des apprenti dans le domaine agricole et de la formation continue on on a à peu près 1000 adultes dans nos parcours de formation continue pour les amener vers l'installation que ça soit le BPREA que que qui est développé dans renseignement public en particulier mais on a notre propre titre RNCP porté enfin validé par France compétence qui est le technicien entre repreneurs agricoes et nous formons dans les territoires des gens qui ont fait d'autres parcours et qui reviennent sur des parcours d'installation ou de salariés j'en viens enfin à la question des moyens à l'initiative de d'un député en particulier qui a vu dans son département deux maisons familiales fermé en 4 ans euh ce n'était peut-être pas le lieu de de la loi l'objet mais a décidé avec un certain nombre de de députés de déposer un amendement pour consolider les moyens pour les Maisons Familiales Rurales amendement adopté en commission des affaires économiques euh modifier fortement en cours de route euh mais adopté par l'Assemblée nationale euh donc ça va dans le bon sens mais euh cet amendement dit en substance englobe aujourd'hui tout l'enseignement privé dit que les moyens augmenteront euh parce que les effectifs augmenteront c'est une bonne chose euh il est normal que les moyens augmentent que lorsque les effectifs augmentent parce que je le rappelle que les maisons familiales ont une aide à l'élève euh donc plus on a d'élèves plus on a de moyens mais je rappelle aussi la particularité c'est que les maisons familiales n'ont que cette aide de l'État c'estàdire que nous sommes employeurs de nos de nos équipes pédagogiques nous avons à peu près 60 % de notre budget c'est la masse salariale salaire et charge sociale donc cet amendement va dans le bon sens mais euh comme le disait le Président d'anttin il faut faut pas oublier la situation actuelle et la la grande fragilité qui se fait jour des des MFR qui ont essentiellement des formations sous sous tutelle du ministère de l'Agriculture et qui qui sont dans des tensions de de budget importante je le disais il y a quelques jours ce qu'on pouvait faire à une époque avec nos personnels c'est-à-dire les faire leur demander nos salariés les faire travailler plus pour équilibrer les budgets ou demander aux parents de financer la partie interna la partie scolarité de manière plus importante sachant que les maisons familiales accueillent les parents les plus défavorisés euh nous ne pouvons plus nous ne pouvons plus agir sur les sur ces leviers et nous avons des difficultés puisque bon le marché de l'emploi fait que ça a été souligné nous avons des des personnels extrêmement motivé euh pour leur la mission qu'on leur confie mais aussi extrêmement volatile c'est c'està dire que si les conditions de travail se dégradent dans une MFR et bien forcément ils vont VO ailleurs je vous remercie de votre attention et je suis à votre écoute merci Monsieur buisson merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs euh je voudrais tout d'abord commencer par quelque chose qui a déjà été mentionné par mes collègu et prédécesseur c'est l'importance de l'enseignement agricole pour l'agriculture française ou plus exactement j'y reviendrai pour les agricultures de France tant il est impossible de mettre en avant un modèle d'exploitation agricole euh et les transitions que connaissent les agricultures de France aujourd'hui exige euh des compétences toujours plus importantes et le rôle de l'enseignement agricole est précisément de former ses compétences euh agroparitech que je dirais depuis 2 ans et demi et la plus ancienne et la plus grande des écoles de l'enseignement supérieur agricole elle a deux berceaux un berceau forestier à Nancy sur lequel je reviendrai pas puisque c'est pas l'objet de de cette séance et puis un autre berceau qui se trouve à l'ouest de Versailles qui est le domaine de de Grignon dont vous avez sans doute entendu parler nous sommes désormais principalement à 80 % sur le plateau de saclé euh juste à côté de la de la commune de or donc je salue l'ancien maire et mais mais aujourd'hui je vais m'exprimer principalement en tant d'une en tant que directeur d'une des écoles de l'enseignement supérieur agricole j'ai changé hier avec mon collègue Philippe Choquet de de la salle je crois que vous vous le recevrez bientôt et vous verrez dans ma présentation rapide que nous avons des actions conjointes entre l'enseignement public et l'enseignement ement privé puisque nous avons en fait en matière de formation d'ingénieur exactement les mêmes défis à relever alors cette formation que nous assurons c'est bien sûr d'abord la formation d'ingénieur mais aussi en lien étroit avec les universités des sites où nous sommes implanté à sa clé par exemple c'est la formation de master la formation de doctorat et puis nous formons aussi des étudiants des auditeurs comme on les appelle à travers des masters spécialisés la béisé par la Conférence des grandes écoles pour ce qui nous concerne ce matin nous formons évidemment à l'agriculture à l'alimentation à l'agroalimentaire à la forêt ça peut avoir des liens avec l'agriculture évidemment à la maîtrise et à la gestion des ressources en eau à l'environnement et ça vient en dernier mais c'est pas le moins important au territoire puisque ces territoires jouent un rôle central dans le développement de toutes les activités dont dont nous parlons ce matin nos étudiants sont soit sous statut propre d'étudiant soit sous statut d'apprenti et je tiens à m'associer tout à fait à ce que vient de dire Roland grimaau sur l'importance de la formation par apprentissage nous accueillons des jeunes titulaires d'un BTSA ou d'un BTS ou d'un but ou d'une licence pro en apprentissage et je dois dire que l'ensemble de l'école est très heureuse d'avoir ce type d'étudiant ils apportent énormément de maturité de recul sur les métiers de sens pratique de savoir-être et bien souvent de leadership à l'ensemble de la communauté étudiante qui qu' le rejoignent nos écoles sont aussi des écoles qui ont un nombre de boursiers une proportion de boursiers plus importante que celle que l'on observe dans les autres écoles d'ingénieur et également et je pense que dans cette maison vous y serez sensible une origine géographique nettement plus diversifiée que celle de la plupart des grandes écoles d'ingénieur ce projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture est évidemment très importante pour nos écoles et et celle que je dirige en particulier nous nous sommes d'ailleurs engagés très tôt dès l'année dernière enfin dès l'année dernière c'est cela dans l'exercice de concertation et de consultation qu'on nous avait suggéré de de auquel on nous avait suggéré de participer et c'est ainsi qu'en mars et en avril 2023 avec les lycées agricoles d'Île-de-France public et privé euh nous avons organisé deux séances à sa clé d'une part et à briontre Robert dans sanemmar d'autre part des séances au cours desquelles nos étudiants d'agroparitque ont échangé avec les lycéens euh des établissements publics comme privés dans des ateliers extrêmement intéressants euh sur l'avenir de l'agriculture et euh nos étudiants comme les lycéens ont ensuite fait une restitution devant les professionnels euh les enjeux sont nombreux dans pour nous dans cette loi euh tout d'abord je commencerai par l'augmentation des effectifs euh plus 30 % dans les écoles d'ingénieur par rapport à 2017 alors nous avons déjà fait une partie du chemin parce que nous sommes en 2024 pour agrartech pour vous donner un exemple nous accueillons actuellement en première année de formation d'ingénieur 400 étudiantes et étudiant cela veut dire qu'il faut que nous en accueillons environ 480 à l'horizon 2030 et nous nous mettons en ordre de bataille pour atteindre cet objectif et je reviendrai pas sur la question des moyens mais évidemment il faudra disposer de moyens supplémentaires parce que vous voyez c'est une augmentation tout à fait significative et elle ne peut pas être absorbée sans moyens supplémentaires cette programmation ambitieuse que la la loi annonce recouple les résultats d'une analyse prospective que nous avons réalisé à agroparitech ces 18 derniers mois donc je vous j'en ai un exemplaire ici que je vous laisserai mais je pourrais en envoyer à chacun des membres de la de la commission donc c'est un comité d'analyse prospective France 2030 pour les agriculturs de France et ce ce ce document cet exercice prospectif confirme bien la nécessité qu'il y a à augmenter le flux d'ingénieurs diplômés dans le secteur de l'agriculture pour cela il faut être capable évidemment je le disais d'accueillir ces étudiants mais il faut aussi être capable d'attirer des étudiants et mes prédécesseurs ont évoqué la question des vocations donc nous avec les écoles d'ingénieur public comme privé nous sommes en train dans le cadre de France 2030 de proposer un dispositif pour renforcer l'attractivité des formation d'ingénieur et on le fait en en étroite concertation entre toutes les écoles nous allons nous avons déjà déposé une lettre d'intention à France 2030 et nous comptons bien déployer un programme ambitieux pour augmenter le flux de candidats dans nos écoles pour cela ça passe aussi par une diversification des voies d'accès j'ai déjà mentionné euh les le recrutement de de titulair de BTS ou de BTSA euh nous cherchons aussi à à développer l'accès par d'autres filières scientifiques les classes préparatoires qui jusqu'à présent n'étaient pas des voies d'accès à nos écoles nous cherchons à à les rendre accessibles à nos écoles nous cherchons aussi à faire venir plus d'étrangers d'étudiants étrangers dans nos formations d'ingénieurs euh plus aussi de postback et nos efforts semblent porter leur fruit puisque je préside le jury du concours agroveto et nous avons observé cette année 2024 un nêtre bon dans le nombre de candidatures dans ce concours alors que les années précédentes on observait un lent déclin du nombre de candidatures donc j'espère que cette année marquera un tournant dans l'attractivité de nos de nos formations sur le Bachelor agricole euh le président dtin a été très éloquent et je ne peux que m'associer à tout ce qu'il a dit sur l'intérêt de du développement de ce Bachelor agricole euh il nous permet de renforcer le lien avec les les lycées agricoles le lien lycée agricole enseignement supérieur je pense aussi qu'il permet de désinhiber un certain nombre de lycéen euh qui n'osent pas euh rejoindre des formations à bac+ 3 euh euh alors que nous nous en nous en recrutons aujourd'hui titulaire de je l'ai dit d'un BTSA ou d'un d'un BTS et on voit bien l'intérêt qu'il y aurait à à attribuer un diplôme de Bachelor qui permettrait aussi évidemment à à ceux qui le souhaitent une fois qu'ils sont titulaires de ce Bachelor de rejoindre une école d'ingénieur nous avons d'ailleurs engagé une action qui s'appelle devenir ingénieur avec un BTSA et on voit bien que la création du Bachelor agricole permettrait d'aller plus loin le diplôme de Bachelor a une visibilité qui est plus grande que celle de la licence professionnelle d'ailleurs à agroparitetech nous nous étions pas engagés dans des licences professionnelles mais il est clair qu'avec un la perspective du Bachelor agricool nous nous engagerons dans des bachchelors agricoles parce que il nous semble que c'est bien conforme à à à nos missions je crois aussi que il faut prendre toute la mesure de l'impact de parcours sup parcours sup a irréédiablement changé la donne et offre des perspectives très intéressantes aux jeunes qui peuvent se projeter dans la durée pour leur avenir professionnel alors que dans le système précédent nous nous recrutons à bac+ 2 donc nous ne pouvons recruter que des jeunes qui ont pris le risque entre guillemets de faire un bac+ 2 sans être forcément sûr de rejoindre une formation d'ingénieur ici avec le Bachelor agricole les jeunes ont une visibilité pour 3 ans il nous semble très important d'augmenter le le niveau en compétence des actifs dans l'agriculture à agraritech même si cela est pe su nous avons parmi nos diplômés de nombreux exploitants agricoles il s'installe en sortie d'école en petit nombre je dois le dire mais néanmoins un certain nombre le font un certain nombre rejoignent le salariat dans des exploitations de plus grande taille et puis beaucoup s'installent après une première expérience professionnelle à l'occasion du départ à la retraite d'un parent d'un oncle d'une tante et donc ils reprennent la ferme familiale et pour certains ils sont non issus du monde agricole comme comme on dit et il décide après une expérience dans le monde économique de s'installer sans reprendre une exploitation familiale mais en en acquierant une exploitation on cherche à développer cette propension de nos étudiants à rejoindre directement le monde agricole nous sommes en train de réformer notre formation nous avons historiquement un parcours entrepreneuriat qui pousse un certain nombre de nos étudiants à créer des start-ups mais nous avons décidé que il pouvait être très intéressant de créer également un parcours transversal exploitation pour inciter un certain nombre de nos étudiantes et étudiants à se projeter en tant qu'exploitant agricole tous ne le feront ne franchiront peut-être pas le le pas mais il nous semble que ça les formera durablement pour la suite de leur carrière puisque effectivement la majeure partie de nos diplômés sont pas ne sont pas exploitants agricoles mais viennent en appui à l'agriculture c'est le cas par exemple de ceux qui sont conseiller en Chambre d'Agriculture et notre document d'analyse prospective montre bien tout l'intérêt qu'il y a à à à former davantage un certain nombre de transitions donc nous avons identifié les transitions énergétiques les transitions agroécologiques et évidemment les transitions numériques qui marquent aujourd'hui la transformation de notre agriculture et c'est conseillé en Chambre d'Agriculture nous les formons en formation initiale mais avec France Chambre d'Agriculture il nous semble important que de participer également à la formation tout au long de la vie de ces conseillers en Chambre d'Agriculture voilà le le projet de loi mentionne aussi l'importance qu'il y a à collaborer avec les entreprises ça nous le faisons de longues dates et aujourd'hui sur notre ferme de Grignon aujourd'hui même nous avons des journées consacrées à l'innovation où nous accueillons 40 entreprises partenaire de l'école qui viennent présenter sur le site d'une vraie exploitation agricole leur innovations aussi bien dans le domaine de l'élevage élevage laitier élevage au vin ou grande culture puisque ce sont les caractéristiques de de notre ferme voilà puis si j'ai le temps tout à l'heure dans les échanges je mentionnerai un point important sur les la procédure disciplinaire dans dans nos écoles merci beaucoup pour votre attention merci messieurs on va passer aux questions les premières vont être posées par nos deux rapporteurs Bren pour le projet de loi et ensuite Bernard fialerpp merci merci monsieur le Président Monsieur les Président et Directeur chers collègues dans le cadre de l'audition de ce matin j'ai j'ai plus spécifiquement trois questions je serai donc beaucoup plus bref qu'hier en face de du directeur de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture mais personne ne s'en plaindra j'imagine les collèges complèteront trois sujets que vous avez pu déjà mais sur lesqueles il me semble important de revenir l'article 3 qui engage les établissements à remplir une mission nouvelle et consistant à mettre en œuvre je cite toute action visant à répondre durablement aux besoins d'emploi nécessaires et assurant le développement des connaissances et compétences en matière de transition agroécologique et climatique moi j'aimerais bien savoir ce que vous inspire cette rédaction même si vous avez déjà effleuré le sujet pour certains et en particulier selon vous quel quel moyen euh certainement va nécessiter cette nouvelle mission et quelles adaptations aussi ensuite l'article 4 qui inclut notamment des objectifs d'accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelle alors cet article est-il de nature à organiser à l'échelle de chaque région la carte des formations et donc de cette manière mettre fin à des formes de concurrence il faut le dire entre des formations proches de certains établissements et et notamment donc entre l'éducation nationale et l'enseignement agricole et puis par ailleurs est-ce qu'il n'y a pas un risque de concurrence au sein d'un établissement entre ces formations agricoles et agroalimentaires et puis les les autres formations comme par exemple bah les services à la personne qui font pourtant également soulignons-le état de besoins particulièrement grandissant et puis enfin l'article 10 qui prévoit un système d'accompagnement et de conseil à l'installation des jeunes agriculteurs et qui peut notamment proposer un parcours de formation alors c'est évidemment une bonne chose mais la rédaction de cet article 10 elle limite cette possibilité d'agrément de formation aux seuls établissements publics d'enseignement agricole et alors voilà j'attends votre euh point de vue ne serait-il pas judicieux d'étendre cette capacité à l'ensemble des établissements d'enseignement agricole et donc autant public que privé sous contrat d'autant que l'on sait que dans certains territoires euh il y a très peu d'établissements publics voire pas du tout j'en ai terminé président Mons le rapporteur Bernard fialer merci monsieur le Président merci euh messieurs et puis j'en profite pour pour saluer l'enseignement agricole qui est vous l'avez exposé hein assez exemplaire et qui a de véritable réussite pour dans l'accompagnement nos enfants et dont on pourrait même s'inspirer dans d'autres types d'enseignement moi je voudrais revenir sur des questions pas tout à fait anexes mais qui vont dans dans le même sens le le décret là du 21 février 2024 a partiellement annulé les crédits adoptés en loi de finances initial pour 2000 24 de près de 4 millions d'euros comment vous avez pu vous adapter à ces modification budgétaire sur sur cette année ma deuxième question c'est sur le Bachelor agro tout le monde se réjouit et réclamait une formation bac+ 3 en même temps elle va devenir en pas en concurrence mais en parallèle des BTSA qui peuvent se faire en alternance c'est-à-dire permettre à des à des étudiants d'avoir des rémunérations ce que permettra pas le le bachelur est-ce qu'il y aura pas justement est-ce que cette filière sera pas pénalisée par le fait que on aura un choix de faire des études supérieurs en alternance c'està-dire avec un revenu ou sans sans cette ces rémunérations je vais savoir aussi quel regard vous portez sur le contrat territorial de consolidation de création de formation qui est créé par l'article 4 donc ce contrat pluriannuel conclu entre l'établissement d'enseignement technique agricole les autorités académiques des ministères chargés de l'agriculture et de l'éducation nationale la région et les représentants locaux des branches professionnelles et les autres collectivités territoriales intéressées qu' le souhaitent et qui vise à donner un un plan d'action pluriannuelle de consolidation des effectifs des classes et d'ouverture des classes donc quel est votre euh votre avis et enfin une peut-être une réflexion sur ce que vous avez dit la la la réussite euh de l'orientation vous avez une fuite d'élèves que vous formez hors du monde agricole c'est on pourrait presque s'en réjouir ça veut dire que vous avez une formation qui est suffisamment généraliste pour que euh des gens puissent choisir ce qu'on aimait savoir c'est comment on peut faire aussi pour que en échange les filières générales puissent aussi alimenter les les formations agricoles et l'autre chose aussi c'est on connaî on le voit d'ailleurs dans tous les domaines peut-être une appétence ou une orientation d'étudiants vers les les carrières qui sont plus commerciales ou financièrement comme ça mis en avant dans dans la société est-ce qu'il y a pas un risque de captage par toute l'industrie agroalimentaire qui peut offrir sur le plan commerci des rémunérations bien supérieures de des étudiants que vous formez voilà les questions monsieur le Président merci je vous laisser répondre à ces deux premières séries de questions peut-être on vous les répartissant entre vous je ne sais pas qui veut commencer monsieur bichon je je ne vais évidemment pas répondre à à l'ensemble des questions je vais peut-être répondre sur quelques points euh sur comment euh former mieux et davantage nos étudiants aux enjeux des des transitions agroécologiqu et et climatique cela passe évidemment d'abord dans les établissements d'enseignement supérieur mais je pense que c'est la même chose dans les établissement d'enseignement technique agricole par la la compétence des enseignants euh dans l'enseignement supérieur la plupart de nos collègues sont des enseignants chercheurs et leur sujet de recherche à 80 85 % peut-être même 90 % tourne sur ces sujets liés à la transition que ce soit en agroalimentaire que ce soit en production agricole en production animale l'essentiel de nos collègues travaill sur des sujets de recherche qui sont liés à ces transitions comment réduire l'impact environnemental de nos productions agricoles comment améliorer le bien-être animal comment réduire la consommation d'énergie dans les industries agroalimentaires les sujets de recherche de nos collègues sont en très très grande partie lié à à à ces défis qu'il s'agit de relever nous sensibilisons nos nos étudiants une enquête de de l'Institut agro de Rennes il y a il y a un an et demi avait montré que les étudiants considèrent qu'ils sont bien sensibilisés dans nos écoles à ces enjeux euh mais nos étudiants sont souvent critiques et il nous disait qu' en revanche ils avaient le sentiment que dans l'enseignement que nous leur dispensons la prise en compte de ces réalités n'est pas assez systématique donc lorsqu'on leur présente les solutions il trouve que ces solutions ne sont pas aujourd'hui encore euh assez marqué par la volonté de de traiter ces ces grands sujets je faisais allusion au fait que nous sommes en train de réformer notre formation d'ingénieur euh c'est évidemment une des motivations qui nous a poussé à lancer à ouvrir ce chantier c'est une plus grande prise en compte dans notre formation dans notre maquette de formation d'ingénieur euh du caractère systématique et absolument nécessaire de la prise en compte de ces objectifs et euh l'enseignement des différentes solutions on sait bien qu'il y a pas une seule solution donc l'enseignement des des différentes solutions et notamment expliquer à nos étudiantes et étudiants combien dans telle situation telle solution peut être pertinente et combien dans d'autres situations une autre solution peut être beaucoup plus pertinente donc éviter l'enseignement de modèle un peu systématique mais bien puisqu'on a affaire à des jeunes gens des jeunes filles bien cortiqué leur expliquer que face à chaque situation il y a une solution différentes à trouver sur la la question de de la conurrence d'autres secteurs aujourd'hui dans nos écoles les jeunes sont plus intéressés par typiquement la production les formations agronomiques que par les formations agroalimentaires donc la crainte que que monsieur le sénateur vous venez de de mentionner nous nous la nous ne la partageons pas parce que nous avons le sentiment au contraire et les industriels du secteur agroalimentaire nous alert sur le fait que nos étudiantes et étudiants plus volontiers vers l'agronomie que vers l'agroalimentaire en revanche là où je partage votre inquiétude c'est sur la concurrence d'autres secteurs industriels ou d'autres secteurs économiques donc là nous nous avons effectivement des formations qui sont parfois très généralistes et qui permettent à nos diplômés de rejoindre des secteurs économiques très éloignés de l'agriculture ça c'est sans doute lié au fait qu'on a à un moment euh sans doute peut-être à tort considérer que nous devions transformer nos écoles en des écoles d'ingénieur généraliste dans le contrat d'objectif et de performance que j'ai signé avec le ministère j'ai bien mis en chapitre 1 la l'affirmation de notre identité et l'affirmation de notre identité c'est de former des jeunes qui vont travailler pas dans n'importe quel secteur mais d'abord dans nos secteurs alors évidemment nous sommes dans un pays libre et et je m'en félicite chacun peut travailler là où il a envie de travailler mais dans la formation que nous donnons à nos étudiants il me semble important de toujours faire le lien avec nos secteurs d'intervention qui sont ceux qui nous intéressent ici ce matin voilà par ailleurs je l'ai mentionné nous cherchons aussi à attirer des étudiants venant d'autres secteurs disciplinaires nous recrutons des des jeunes qui ont fait des DUT mesures physiques euh et il nous semble intéressant d'avoir des jeunes qui viennent d'autres secteurs pour rejoindre le secteur agricole la transition numérique la transition énergétique que connaissent nos agricultures nous oblige bien à avoir des jeunes qui viennent sur ces sujets avec des compétences qui pour l'instant n'étaient pas dans nos écoles voilà donc moi j'ai plutôt un discours d'optimisme sur sur cette capacité que nous avons à orienter nos jeunes vers ces sujets sur la question des moyens bah nous sommes évidemment tout tension je vais pas vous dire l'inverse d'autant plus que typiquement dans agroparitech nous continuons à assumer la responsabilité de deux sites qui sont désormais inutiles mais dont nous assumons la responsabilité c'est le site de Massie que nous avons abandonné et le domaine de grigon que nous avons également abandonné même si notre ferme est toujours là-bas entretenir un domaine de de plus de 300 hectares avec un château du 17e c'est compliqué pour une école donc c'est pas forcément le métier voilà donc que nous sommes très attentifs à l'aide que le ministère pourra nous apporter pour nous permettre de de boucler notre budget parce que aujourd'hui ces deux sites ancien désormais inutile plombe si vous me passez l'expression le budget de notre établissement mais les années précédentes le ministère est parvenu à nous aider donc on espère que le ministère pourra à nouveau en 2024 nous aider monsieur grimaau monsieur Dantin si vous voulez merci alors je vais d'abord répondre à la question sur l'article 4 à titre personnel quel qui a été mes fonctions mes emplois j'ai toujours été très dubitatif sur ces documents de planification qui sont très utille pour occuper du monde au moment de leur rédaction mais qui sont peu lu et utilisés après pour autant je pense qu'à disposer de manière régulière d'une étude sur les perspectives d'emploi et les besoins d'amélioration d'évolution des qualifications est quelque chose d'indispensable est-ce que ça paraît permettra de régler les gugerres qui peut y avoir je sais pas il me semble que l'organisation qui se dessine progressivement dans les départements avec un directeur d'établissement de l'enseignement agricole public qui dirige l'ensemble des sites nous-même nous avons des réflexions sur des modèles assez proches permettra sans doute des dialogues de personnes qui permettront d'éviter ces conflits inutiles à un moment où nous sommes tous à la recherche de de moyens sur la question de l'article 10 le débat à l'Assemblée n'est pas terminé en tout cas en commission il a été réglé la rédaction qui est proposée nous satisfait et le ministère tenant compte de la volonté majoritaire de l'Assemblée nation très majoritaire de l'assemblée national a proposé un nouvel article qui stipule que la DRAF sera enfin l'autorité académique c'est-à-dire la DRAF sera chargé de mettre en place la méthode de ce suivi qui sera applicable à l'ensemble des établissements cela nous convient sur la question financière qui a été posée par Monsieur sénateur fider bah évidemment les 4 millions il sont plus là euh alors je rappelle ENF c'est pasou que je vais donner un cour finances publiqu que l'enveloppe qui est prévu est affectée pour l'essentiel directement et qu'il y avait 5 millions qui étaient mis en en réserve c'est parmi ces 5 millions que quatre ont donc été qui étaient déjà congelé comme dit le DGER ont été supprimés évidemment qu'il nous pose question et qu'il manque au moment où nous rediscutons du protocole et où nous arrivons au moment de la clause Inter médiiaire euh je pense qu'on s'est un peu fait avoir il y a 4 ans au moment de la rédaction du dernier protocole et lors de la modification du code rural qui a eu lieu concomitamment la loi recard est extrêmement clair en disant que le montant de la subvention qui nous est alloué est basé sur le coût d'un élève de l'enseignement public point et ensuite sont intervenus en 2000 en 85 puis en 2004 des lois de décentralisation qui ont dit que l'enseignement agricole public voyait pour une part une décentralisation avec la compétence donnée aux régions des moyens de fonctionnement de ces établissements l'inves non seulement l'investissement mais le chauffage la cantine et cetera et euh cela n'a pas concerné le privé et la question n'a pas été posée pour l'anement agricole privé sous contrat sauf qu'aujourd'hui l'état nous dit ah mais attendez moi euh je ne peux vous verser que ce qui est pour mon domaine de compétenence résultat quand on lui dit l'énergie a augmenté en moyenne sur l'enquête qu'on a fait sur 120 établissements en 202 fin 2023 par rapport à 2022 le poste énergie a augmenté de 19 % le poste alimentation a augmenté de 14,5 % si on est en gestion directe de 7,5 % si on est en gestion par une entreprise de restauration qui a généralement diminué le grammage supprimé un mai et c'est assis sur la loi égalite il me dit bah oui mais ça c'est plus de notre compétence donc je vous cache pas que je vais proposer à mon conseil d'administration dans les prochains jours de mettre en place un comité d'audit avec des personnes extérieures au knéap et si possible d'anciens au fonctionnaires pour essayer de clarifier ces questions des financements qui nous revient en nous réservant derrière toutes les voies de recours que nous pourrons avoir parce que je vous l'ai dit tout à l'heure dans mon propos introductif nous avons des établissements en grand danger certains sont déjà dans les mains des tribunaux judiciaires euh le dernier pointage que j'ai c'est qu'il y a 45 % 45 établissements sur 180 qui sont dans le rouge brick ce que j'appelle le rouge brick c'est les établissements qui sont en cessation de paiement euh ou en CAF négative et donc ça peut pas durer euh au moment où on nous parle d'augmenter les les effectifs de l'enseignement agricole on va se retrou on risque de se retrouver avec des territoires qui n'auront plus d'établissement et al les établissements euh qui relèvent de notre champ à tous ils forment effectivement des jeunes dans le secteur de la production et la loi d'ation se concentre sur la production sur le secteur de la production agricole mais vous savez bien par au mode d'élection que des territoires ruraux sans service et sans service à la personne c'est des territoires ruraux qui ne vivront plus euh vous allez pas attirer des jeunes euh venant du territoire ou d'ailleurs à s'installer dans un territoire si euh en terme de de de de crèche parce que Madame travaille ailleurs en terme de de de de garderie de d'écoles et cetera il y a pas un minimum de service donc nous avons besoin de maintenir ces formations euh de service à la personne dans l'ensemble des des territoires d'autant plus que dans les territoires ruraux c'est là où on a les vieillissements de population les plus importants et c'est donc là où on aura besoin encore davantage dans les années qui viennent d'un mode personnalisé d'accompagnement euh des individus donc oui nos formations me semble-t-il et je le dis vraiment en conscience répondre à un vrai besoin de l'ensemble des territoires pour demain monsieur euh je crois peut-être une première remarque sur la la 6e mission de l'enseignement agricole je je crois que c'était c'était cela euh vous dire que je crois que tous les les établissements agricoles et les MF également sont prêts à répondre au différents besoins du du monde agricole on le fait en particulier je soulignis nos actions de de formation continue en direction de de personnes qui qui étaient partie du milieu agricole ou qui qui reviennent et et on va continuer avec les régions en particulier c'est c'est avant tout avec les régions qu'on a S ces marchés de formation donc on on va continuer ça et il a été évoqué la la for des personnels je je crois que là il y a si si je me rappelle un point avec la DG il a il y a une grande ambition pour la formation de de tous nos personnels et et je la salue moi ce que je je fais le lien avec le la votre question sur le contrat de plan État-région la carte des formations et cetera et cetera moi je crois qu'il faut beaucoup de réactivité le problème de la carte des formation c'est qu'entre le moment où vous décidez vous avez l'idée de de mettre en place une formation et l'idée où vous l'obtenez il se passe 2 3 ans si tout va bien parce que faut passer par un certain nombre de limbes et cetera je m'excuse de faire le comparatif encore avec l'apprentissage un grand groupe de luxe s'est installé dans le Poitou euh en 6 mois nous avons développé en apprentissage une formation de maroquinier de luxe et il a fallu c'était tout simplement un accord entre ce groupe- là la maison familiale et euh et l'opco de voilà et et ça euh on aura attendu 2 ans bah ils auraient pris d'autres disposition et peut-être qu'ils auraient fait venir des gens d'ailleurs je ne sais voilà ce qui ce qu'ils auraient fait mais voyez il faut faut de la réactivité je je me méfie vraiment des de de ce de ces cartes de ces cartes de formation qui sont plutôt là pour préserver certains établissements et ne ne pas permettre le libre choix des des des familles euh concernant le service à la personne je je je je crois pas qu'aujourd'hui il y ait de la concurrence puisque en en MFR vous on a une spécialisation des MFR qui ont chacune à un ou deux secteurs d'activités professionnell et les maisons qui sont en service aux personnes ont vraiment ce ce pôle particulier c'est plus le cas aujourd'hui parce que on a on a on a le comment dire on a eu une baisse des effectifs globales dans l'enseignement agricole euh au au moment où on avait des effectifs très importants d' renseignement agricole on était bloqué sur nos financements par élèv là ça créa de la concurrence donc on voudrait pas y revenir parce que il faut notre système à nous c'est soit on a un élève et on a une aide de l'État soit on a un contrat d'apprentissage et on a la la mise en œuvre du contrat d'apprentissage sur le Bachelor à gros je l'avais je l'avais pas souligné c'est c'est nous nous pensons une une bonne chose nous avons de plus en plus de de nos de nos étudiants BTS qui partent en alors aujourd'hui c'est en licence pro et d'ailleurs nous avons des des alors soit ils vont il ils font leur propre choix et ils choisissent la licence pro qui qu'ils souhaitent dans leur environnement ou ou plus loin plus éloigné ou un certain nombre de maisons des des partenariats avec des universités avec le le Conservatoire national des arts et métiers et cetera donc c'est quelque chose que nous que nous développons et euh que nous enfin pour bachelour à gros nous allons prendre des contacts éventuellement avec les grandes écoles publ pour développer alors pas pas énormément dans notre secteur mais il nous faut cette offre pour pour nos BTS qui qui veulent poursuivre sur le contrat territorial de consolidation comment dire l'idée l'idée l'idée est sans doute intéressante mais on sent PE concerné je mets au défi l'administration de venir gérer une maison familiale à qui on attribue 5000 € par élève et débrouillez-vous avec ça euh je veux dire si je crois que nous savons gérer mais il y a un moment donné où ça passe plus voilà ça passe plus avec des établissements qui font de entre 150 et 300 élèves en milieu rural où on a absolument l'obligation d'avoir l'internat si vous n'avez pas d'internat personne ne vient euh et puis il y a un intérêt pédagogique et citoyen d'être en internat c'est c'est aussi notre base mais cette reconnaissance de de ce travail làà de de de de vie collective de citoyenneté d'éducation au monde et aux autres et cetera n'est n'est absolument pas reconnu voilà on nous demande de faire des cours mais pas pas pas tout ça et et là il y a il y a un petit un petit problème je reviens sur la subvention on s'excuse on parle des moyens mais quand même on est à un tournant euh la subvention le président du knéap expliqué que euh ce qui était accordé au knéap était indexé sur ce qui est un accordé j'allais dire dans l'enseignement public pour les maisons familiales ben ce qui est accordé aux maisons familiales en partie et indexé en partie sur l'enseignement privé templin donc vous voyez la chaîne il se trouve qu'on est au bout de course donc en fait à chaque fois on on a le on a euh euh on a on a d'ailleurs et moi on a une demande c'est de la transparence sur ces calculs de coût euh parce que on nous dit voilà le coût du formateur c'est celui-là mais j'ai accès à aucun aucun élément qui me dit comment a été calculé sur des bases vérifiables hein que les élus tout citoyens pourrai pourrait regarder on a aucune base pour savoir comment est calculer ce coût qui nous est accordé pour pour infin calculer notre aide par élève oui bien sûr monsieur le présidentis la carte des formations et sur le le contrat territorial j'ai dit ce que je pensais tout à l'heure sur la planification régionale sur la nécessité de connaître les évolutions d'emploi et cetera je pense que le contrat territorial tel qu'il est proposé est une excellente idée par rapport à des production notamment savoir que dans un secteur parce qu'on veut développer une filière de prune il y a besoin d'avoir une formation en matière arboricole par exemple et que tous les acteurs du territoire sont sont ok on pourra pas couvrir toutes ces formations par ce type de contrat j'étais hier matin dans un établissement qui forme au bac pro des jeunes sur les nouveaux animaux de compagnie c'est assez loin de premier àord de l'agriculture mais ça forme les salariés qu'on trouve dans les jardins c'est pas le contrat territorial qui va permettre de de dire si on a besoin d'une formation NAC dans un lycée ou pas c'est c'est véritablement un arbitrage régional parce que quand on aura deux ou trois formations comme ça dans une grande région administrative on en aura sans doute assez par rapport au marché de l'emploi donc il y a un juste équilibre à trouver entre les deux formules en tout cas sur les filières production et service et services je pense que le contrat territorial peut permettre d'engager avec les les différents acteurs de vraies discussions à condition qu'il soit bien clair que le fait de mettre les gens autour de la table les oblige pas d'entrer à mettre la main au porte-monnaie ça veut pas dire si est là-dessus je trouve que la réponse de l'État est pas tout à fait clairire bien vous êtes nombreux à à vouloir poser des questions donc vous vous allez le faire on va commencer par marie-pierreier merci président et merci pour cette audition vous l'avez dit 55 % des agriculteurs partiront à la retraite d'ici 10 ans transition écologique nécessaire à faire réchauffement climatique malaise du monde agricole m ventes les enjeux pour le monde paysan et le monde agricole sont forts c'est un monde agricole qui est omniprésent sur nos territoires ruraux donc voilà tout ce qui est au cœur de l'examen de cette LOA en ce qui concerne notre commission c'est vrai que comme l'a dit le président nous nous en sommes toujours préoccupés et pas seulement au niveau de l'examen du projet de loi de finances où nous avons parfois soutenu des amendements pour mettre plus de moyens mais il y a une très belle mission qui a été faite il y a quelques années par Monsieur Boyer comme rapporteur madame de lâre à laquelle j'ai participé activement qui a mis en lumière justement toutes les formations que que vous proposez et le président l'a dit aussi c'est un enseignement qui est une véritable pépite par parce que c'est vrai vous l'avez dit monsieur qui représentait les MFR mais pas que l'enseignement agricole est souvent capable d'arriver à apporter une formation et un diplôme à des enfants qui sont souvent éloignés de l'école et puis il y a tout le côté agricole agriculture qui est indispensable à notre société nous voulons manger des produits de qualité qui sont produits chez nous ça c'est la réalité donc il y a un enjeu qui est fort je vais pas être très très longue mais je vais quand même vous poser quelques questions je vais revenir déjà sur cet article 4 et ce fameux contrat dont on a compris la la la nécessité alors vous avez pris un exemple de for enfin animaleries qui sont dans dans des dans des jardineries et vous avez cité ben dans une région il peut en avoir que trois ou quatre c'est vrai mais moi je me demandais si l'échelon régional était vraiment le bon échelon est-ce que ça fait parce que moi je suis de la région benronalpe 12 départements c'est immense donc je me demandais si au contraire ce contrat aurait pas dû être placé au niveau départemental ensuite les députés ont introduit par voie d'amendement à l'article 2 la désignation dans chaque département d'un homologue du directeur académique des services d'éducation représentant les établissement d'enseignement technique agricole publique et privé lié à l'état par un contrat est-ce que vous estimez qu'un tel interlocuteur serait pertinent je vais revenir sur le Bachelor parce que vous avez l'air de valider cette formation il y a quand même eu beaucoup coup d'interrogation en particulier des syndicats agricoles sur ce sujet moi je me pose la question de un Bachelor ce n'est pas une licence il y a déjà une licence que vous proposez puisque c'est une combinaison je crois du BTS et d'une licence professionnelle et une licence enfin bon et duuformme ça permet quand même une poursuite d'études donc quel est l'intérêt au fond de ce bachelo enfin je je suis assez duitative sur sur le sujet et enfin vous en avez beaucoup parlé je vous cite euh établissement scolaires sousension au niveau financier financement par élèv insuffisant nous devons être très réactifs sur les sur les formations que nous devons mettre en place pour répondre à des besoins locaux et ça je l' dit tout à l'heure c'est un sujet qui revient toujours au niveau du projet de loi de financeces la trajectoire financière de l'enseignement agricole au cours des derniers exercices budgétaire vous paraît-elle cohérente avec l'augmentation significative du nombre de personnes formées au métier de l'agriculture et l'agroalimentaire à horizon 2030 qui est un un objectif qui est visé dans l'article 2 de cette loi voilà je vous remercie Catherine belriti merci président merci messieurs pour pour vos exposés alors la plupart des questions que je voulais posé ont été posées moi je vais juste revenir sur une des problématiques qui a été posée vous parliez de la baisse démographique qui qui influe sur le recrutement de de ces jeunes vers vers le monde agricole et vers les formations agricoles moi je pense plutôt que c'est surtout non pas la baisse démographique mais le problème de l'attractivité du métier qui est qui est essentiel alors euh aujourd'hui on a à peu près 18000 jeunes qui se diplôment chaque année et pour atteindre les 30 % préconisé et bien il faudra en former 25000 alors est-ce qu'il ne faudrait pas commencer dès le plus jeuneâ à impliquer les enfants au contact du monde agricole pour savoir un petit peu ce qu'il ce que ça représente et et faire connaître ce monde agricole alors justement le gouvernement a évoqué la possibilité de de mettre en place un programme de découverte des métiers agricoles qui devrait être lancé desè l'école primaire il y a des expériences qui existent déjà et notamment savoir vert hein où on a des fermes qui proposent des des parcours de découverte et en tant qu'acteur de l'enseignement supérieur agricole pensez-vous en l'état du projet de loi qu'une telle mesure serait susceptible de susciter des vocations chez nos écoliers qui poursuivraient ensuite chez vous des études supérieures alors là pour le Pr le le programme est fait sur les écoles primaires et moi je pense que ça devrait être poursuivi en en collège et en lycée qu'en pensez-vous merci [Musique] annéillon merci monsieur le président à la à nouveau vous remercier messieurs pour ces présentations et les premières réponses que vous avez apporté et vous réaffirmez l'attachement que j'ai à l'enseignement agricole et notamment au réseau MFR en vendz particulièrement développé avec un maillage important permettez-moi d'être assez terre à terre et pragmatique et j'ai été récemment dans un établissement et quelques semaines et un certain nombre d'écueils m'ont été soulevé donc je vais vous en faire part et vous me direz en quoi ce peut-être ce projet de loi peut être une réponse ou qu'est-ce que nous pourrions éventuellement y apporter le premier point concerne les difficultés de recrutement les lycées agricooles rencontent des difficultés pour recruter des enseignants compétents sur des matières techniques de manière plus générale les directeurs ne sont pas aidés dans le recrutement des professeurs et doivent souvent mobiliser leur propre réseau par exemple le réseau apesita association pour l'emploi des cadres ingénieurs et technicien de l'agriculture de plus dans l'enseignement général agricole il est est obligatoire de recruter des profils Master 2 sauf pour les enseignants enseignements pardon spécifiques et techniqu ce qui n'est pas le cas dans l'éducation nationale cette mesure découle d'un décret publié il y a 3 ans la DGER et le ministre de la agriculture ne sont jamais revenus dessus cuit de l'articulation également entre les contrats de droit public et les contrats de droit privés deuxè écueil euh le pacte enseignant le pacte rémunère des action ou projets qui étaient déjà menés bénévolement par les professeurs il n'y a ni contrôle ni personne en mesure de contrôler le PACT permet de valoriser les prises d'initiatives des professeurs et de dynamiser les projets extraclasse la grande difficulté se révèle être le contrôle de la réalisation effective de ces heures par les professeurs engagés dans ces missions certains enseignants vont toucher la rémunération du pacte alors qu'ils n'uront effectué que la moitié des heures de leur mission le contrôle des h CSE pardon était plus simple pour information quand même une heure supplémentaire 38 € par heure et un dans le cadre du PACT 62 € par heure il faut compter en gros 3200 clics pour un qu'un directeur puisse inscrire l'ensemble des pactes enseignants de son établissement nous sommes tout à fait dans la simplification des tâches des directeurs d'établissement le 3è point avec concerne le remplacement des enseignants le pack se révèle efficace uniquement pour les remplacements de courte durée le 4è écueil l'overdose des logiciels et outils numériques les directeurs ont environ une trentaine de logiciels à leur disposition et lorsque pour finir on parle d'attractivité les mutations entre ministère de l'Agriculture et ministère de l'éducation national sont dans certaines régions totalement impossibles ou très très difficiles cela contribuerait forcément déjà à une attractivité supplémentaire donc cuit de tous ces écueils et cuit de la réponse avec ce projet de loi je vous remercie Gérard laec merci monsieur le Président Messieurs les Présidents Monsieur le Directeur merci tout d'abord pour vos propos vos propos que auxquels j'ai été très sensible en ma qualité de sénateur des côes d'Armor vous comprendrez que j'y porte une attention toute par particulière puisque nous accueillons finalement la diversité des formations y compris au-delà de celles qui sont représenté ici aujourd'hui je commencerai peut-être par dire en tirant enseignement de vos présentations que finalement l'enseignement agricole c'est s'adapter il sait s'adapter à tout euh à tout ce qu'on attend de lui et le plus difficile sûrement est de qualifier de définir ce qu'on attend de lui autrement dit euh il est vrai que nous évoluons dans un univers complexe celui des politique agricole qui se succèd politiques agricoles qui sont en situation de crise et puis en même temps nous sommes confrontés à un autre problème c'est qu'il n'y a pas toujours une juste adéquation entre les condition d'exercice économique de l'agriculture et les attentes de la société c'est une difficulté objective qui à mon avis ne peut-être surmonté que par un investissement réel dans la formation je pense que la formation n'est pas un coût c'est un investissement et je crois que vous l'avez vous l'avez rappelé qui appelle des moyens nouveaux alors des moyens nouveaux à la fois pour que les effectifs augmentent mais des moyens nouveaux aussi si nous voulons relever le défi l'élévation des qualifications et des diplômes donc on ne peut pas se contenter me semble-t-il de raisonner à moyen à moyen constant et il me semble pardonnez-moi de citer cette thématique mais il me semble que le thème de l'agroécologie est une question centrale qui appelle l'évolution des connaissances mais qui constitue aussi à mes yeux un levier culturel qui peut concerner tous les types d'agriculture autrement dit ces évolutions sont nécessaires si nous voulons cheminer vers un développement durable et défendre au fond toutes les agricultures du monde alors je ne développerai pas puisque l'article 10 a été évoqué tout à l'heure mais donc merci je m'attarderai pas là-dessus permettez-moi au demant de me poser une question que qui me tarode un peu c'est que j'ai eu à participer récemment à l'inauguration de centes de formation de certaines filières agricoles la filière porsine pour ne pas la citer avec des ambitions affirmé et je me demande donc quels sont les rapports que vous entretenez avec ces filières qui axent quand même ces formations-l plus vers leur activité industrielle que vers les activité primair de l'agriculture merci Mathilde Olivier merci merci pour vos interventions nous sommes je pense toutes et tous d'accord pour dire que nous devons absolument conforter et renforcer l'enseignement agricole ces objectifs font partie des défis affichés du projet de loi d'orientation agricole nous sommes plusieurs à à l'avoir mentionner le dernier recensement agricole opéré en 2020 dénombit 496000 exploitants agricooles pour 389000 exploitations et la décroissance du nombre d'exploitants se poursuit et est source de nombreuses inquiétudes puisque 50 % des exploitants agricoles seront partis à la retraite sous 5 à 10 ans en France pour mettre fin à cette hémorragie et surtout pour anticiper l'avenir du renouvellement des des générations en agriculture à l'horizon 2040 l'enseignement euh est primordial et donc les moyens qui doivent y être consacrés donc plusieurs interrogations demeure et plusieurs de mes collègues l'ont déjà évoqué c'est le jeu quand on passe en dernier sur l'attractivité des des enseignants alors qu'on parle de de besoins croissants pour atteindre les objectifs de formation des nouveaux jeunes agriculteurs entre 2017 et 2022 316 emplois ont été supprimés vous l'avez mentionné de nombreux établissements dans l'enseignement agricole sont en difficulté même si les difficultés de recrutement ont eu un impact limité sur la rentrée dans l'enseignement agricole dans la mesure où euh je je je regardais il y avait 98,7 % des postes qui étaient pourvu au 1er octobre 2023 on ne peut fermer les yeux sur le problème d'attractivité du métier d'enseignant y compris dans l'enseignement technique agricole alors comment répondez-vous à cet enjeu alors que vous êtes vous aussi affecté par les coupes budgétaires euh pour revenir sur les maisons familiales et rurales vous nous avez parl de la difficulté du modèle de financement des des MFR et sur la grande fragilité d'une partie fragilité financière d'une partie des des MFR alors que c MFR jouent un rôle structurant en zone rurale pour assurer l'enseignement le renouvellement des générations dans l'agriculture la contribution accordée par l'État est loin d'être auut niveau vous vous l'avez souligné pouvez-vous donc revenir sur la proposition que vous portiez pour assurer un financement suffisant des MFR et l'amendement dont vous avez parlé qui a été porté à l'Assemblée nationale et qui selon vous permettait de répondre à ces enjeux et puis enfin sur l'agriculture sur qui doit répondre au défis du siècle et à l'urgence climatique c'est à l'urgencefin que pensez-vous de la mise en place d'un modèle agricole d'un module pardon d'agriculture biologique dans toute formation agricole et si vous pouviez élaborer plus largement sur la manière dont vos vos établissements intègrent aujourd'hui la transition agroécologique merci Pauline Mar euh oui merci messieurs les présidents et directeurs euh de façon extrêmement concrète j'aimerais savoir comment vous préparez ces jeunes qui seront confronté à plus ou moins long terme aux problématiques sociétales que nous connaissons et auquell ils devront faire face micro ah merde [Musique] pardon ça ça sortait ça sortait du cœur cuit de la dimension opérationnelle permettant de lutter contre un certain fatalisme qui semblerait à part faire qui semblerait effectivement à parfaire au sein de de nos formations et et des mentalités à venir et tout particulièrement dans l'agriculture quelle est votre analyse sur le sujet des transpositions normatives auxquelles nos collègues et en particulier anque billon a fait allusion tout à l'heure vous êtes confrontés et vos élèves seront confrontés dans l'avenir et dernière question je voudrais revenir sur le coup élèves mais pas que cuit de votre capacité d'investissement qui pour certains trouvve peu d'écho auprès des financeurs publics et je pense en particulier au MFR le Loiret étant directement concerné merci David Ross merci monsieur le président puis merci effectivement pour cette audition avec des intervenants de très grande qualité qui viennent d'orsé ou d'ailleurs ça a été très complémentaire très riche et très synthétique et d'ailleurs je trouve que on devrait vous donner la parole plus souvent pour permettre cette valorisation des métiers liés à l'agriculture et dans des moments où c'est un petit peu moins passionnel que ce qu'on a pu connaître par le passé alors moi j'aurais deux questions une question un peu précise et puis une question un peu plus générique qui peut être vécu comme sorte d'ouverture à question à fragmentation la la question précise elle concerne les formations Laurent Buisson a beaucoup parlé de l'intégration des techniques de la technologie du numérique moi il y a un aspect qui a pas été évoqué al je sais pas s'il l' abordé dans les formations c'est l'aspect lié à la réglementation je pense au réglementation des textes pour comprendre un peu les enjeux dans les différents métiers que ce soit de nature financier et aussi au niveau européen donc je pense que Michel dentin sera pas insensible dentin pardon à cette question là et la deuxième question générique elle est plus sur les aspects liés l'esprit de la loi c'est cette planification qu alors sans mettre en place un colcause mais est-ce qu'il y a d'après vous les besoins par filière par métier qui est clairement identifié par territoire quel est le lien qui a avec parcours sup pour pouvoir aiguiller le plus précisément possible les jeunes dans leur parcours est-ce que les acteurs notamment privés sont associés dans les formations mais y compris pourquoi pas dans le financement de certains aspects de la formation et troisème aspect vous avez souvent je crois que c'est pour le coup Roland grimaau qui expliquéit qui parlait de réactivité entre évolution évaluation est-ce qu'il serait intéressant d'avoir une sorte d'observatoire qui permet de voir dans la durée si ce qui est mis en place est opérationnel contenu des enjeux pour le pays mais aussi pour le continent européen je vous remercie Alexandra borqu fontin merci Monsieur le le président Messieurs mes chers collègues je voudrais d'abord adresser ma reconnaissance à tous les acteurs qui concourent et bien à attirer à former à développer l'enseignement agricole en France qui passe et nous sommes j'en suis sûr nombreux à le regretter sous les radars médiatiques professionnels l'avenir de l'agriculture réside aussi dans la formation des agriculteurs et Monsieur le Directeur d'agroparitech la parfait rappeler les étudiants et les lycéens que je rencontre dans mon département sont passionnés c'est indéniable mais ils ont aussi exprimé leurs craintes légitime et évidemment le mouvement des agriculteurs cet hiver illustre bien la fragilité du secteur vient donc la question de l'attractivité de l'enseignement agricole il devient à mon sens vraiment urgent de créer finalement un choc d'attractivité vers les métiers agricoles la destination des jeunes mais aussi de moderniser les métiers pour répondre et bien au au défi du renouvellement des générations du dynamisme de nos territoires et pas que ruraux et aussi de l'adaptation au dérèglements climatique je prendre l'exemple du lycée agricole d'tipe qui est devenu le campus vert d'Azur qui consacre un budget en hausse à sa communication et qui nous des partenariats tout au long de l'année pour valoriser ses filières mais aussi déconstruire des idées reçues et puis présenter la richesse et la diversité des métiers proposés il faut aussi encourager les initiatives euh national je pense notamment au cinéma avec notamment la série des terres qui euh balayent les préjugés du lycée agricole et puis au bus aussi de l'avenir du vivant qui sillonne nos départements pour faire découvrir des métiers et des formations faisons confiance aussi à nos établissements euh mais donons donnonsleur aussi les moyens pour y parvenir alors ma question euh se porte sur l'orientation il existe nulle part en France un continuum dans l'accompagnement de ces jeunes sur un seul et même territoire étudiant donc qui veut commencer par exemple une spécialisation dans ce domaine devra automatiquement déménager car il n'y a pas de fil conducteur entre les collèges les écoles et les lycées cela peut avoir donc évidemment comme conséquence de décourager l'étudiant il est donc indispensable de donner des impulsions nécessaire pour permettre le développement d'une stratégie de découverte et d'accompagnement d'une formation agricole comprise sur un seul et même territoire donc ne serait-il pas intéressante intéressant pardon de traduire cette ambition par des sortes de Pact territoriaux entre les communes les départements et les régions je vous remercie Karine daniel Merci monsieur le Président et et merci de de vos interventions et et surtout du travail effectué par les équipes qui sont sur le terrain sur l'enseignement agricole et là je vois on a un bel exemple de coopération entre le public et et le privé qui assure un mariage territorial important et un maillage aussi en en terme de diversité de formation qui est qui est exemplaire ça me paraît important de le souligner puisqu'on a souvent ici des débats sur la la coopération coordination ou parfois concurrence entre le le public et le privé dans différents secteurs moi je suis très sensible sur la question des financements que vous avez évoqué et effectivement la question budgétaire elle est majeure avec des singularités concernant vos établissements c'est d'une part ce maillage territorial qui représente un coût global il faut pas le nier et d'autre part l'injonction et puis la nécessité de diversifier les formations qui fait baisser mécaniquement les économies d'échelle dans la production des des formations et donc qui augmente aussi les coûts au-delà des coûts qui sont opérés et et observés dans dans tous les secteurs d'activité économique et ça ça me paraît excessivement important de le de le considérer aussi au moment où vous êtes dans un double injonction qui est aussi une nécessité budgétaire d'augmenter les effectifs donc aussi d'augmenter le spectre de recrutement et et de formation et puis l'injonction qui est l'objet de cette loi agricole qui est de finalement emmener de plus en plus d'élèves vers les métiers strictocensus de l'agriculture et ça c'est un des défis qui peuvent aussi parfois apparaître pas toujours comme comme convergents avec un contexte qui est tel que euh et ça me paraît aussi important de le mentionner la crise qu'a traversé et que traverse l'agriculture n'est pas un facteur d'attractivité des jeunes vers les métiers agricoles il faut se le dire l'image qui a été les images qui ont été données en ce début d'année n'ont pas encouragé et donné une image de de projection vers l'avenir pour toute une génération qui pourtant pourrait se projeter vers ces métiers vous l'avez dit dont les défis sont extrêmement importants motivants novateur nourrir le monde c'est quand même une belle ambition pour la jeunesse nourrir le monde en préservant l'environnement c'est une double ambition qui devrait motiver les jeunes et les moins jeunes de de ce pays et et d'Europe en général et c'est tout le défi qui est qui est devant nous sur cette sur cette euh sur cette nouvelle ambition à donner alors à travers cette loi et j'ai envie de dire pas seulement à travers cette loi puisque ces défisl et et et ces moyens et et la mobilisation elle n'est pas elle date et effectivement c'est le le travail qui a été opéré depuis plusieurs années et moi sur les questions d'attractivité du métier ma collègue tout à l'heure l'a dit il y a la question de l'agroécologie de l'agriculture biologique qui sont aussi des sources de motivation pour certains jeunes pour s'engager dans ces filières et ils doivent être à mon av les formations de ce type doit être mise en en en visibilité on parlait de l'agroforesterie qui devra de plus en plus intégrer les exploitations agricoles c'est aussi des éléments qui doivent entrer dans les dans les cursus de formation ça a été proposé je crois par un amendement à l'Assemblée nationale qui a été adopté et puis un dernier point qui me tient à cœur et et que j'ai constaté aussi sur le terrain de plus en plus de jeunes femmes s'installent en agriculture et non plus seulement comme co-exploitante mais comme chef d'exploitation et on doit constater qu'elle rend compte des difficultés et des obstacles particuliers que ce soit envers le secteur bancaire envers les collègues envers le secteur économique et je pense que l'enseignement agricole a un rôle extrêmement important à jouer sur ce volet en terme de déconstruction des stéréotypes et d'encouragement des jeunes femmes aussi à s'installer dans ces métiers de manière aussi autonome puisqu'elles en sont évidemment éminemment capables et elles constitueront aussi une force de de renouvellement dans dans la profession Jacques groperin merci merci président merci monsieur le Président Monsieur le Directeur pour vos interventions je voudrais déjà vous remercier d'avoir émis des compliments sur parcours sub parce qu'on entend souvent des propos pas toujours aimables en tout cas en direction de de ces dispositifs alors qu'on sa tout l'intérêt et tous les avantages qu'il peut apporter moi je voudrais faire deux remarques tout d'abord c'est un projet de loi qui est sur la souveraineté alimentaire mais également vous l'avez dit sur le renouvellement des générations en agriculture al on sait à ce jour qu'en 2035 le nombre d'exploitation agricoes en France sera inférieur de 30 % à celui d'aujourd'hui mais surtout ça aura une répercussion importante c'est que la surface agricole donc qui sera utilisée augmentera de 45 % donc ma première question ça sera une question sur le sur l'orientation didactique parce que je pense que vous êtes aussi préparé dans vos centres de formation dans vos écoles de vos éconingénieurs dans vos MFR et cetera sur le changement de paradigme qui seront plus des petits exploitants agricoles mais qui seront des exploitations peut-être en tout cas certainement beaucoup plus importantes le deuxième point c'est sur l'article 2 euh il est il est écrit dans dans dans ce projet de loi que l'État soutient l'effort de recherche d'innovation diffusion euh la vie et souvent et la politique pas de bonnes intentions euh après il faudra voir ce qui va se passer derrière quels seront les engagements financiers en tout cas vis-à-vis de cela et on voit déjà euh d'ailleurs dans cet article 2 euh quelques modifications qui ont été faites à l'Assemblée nationale lors de renforcement d'un socle de compétenence de la gestion d'entreprise des RH et il est écrit même de compéten psychosocial donc ça sera également une question est-ce que les les établissements agricoles à ce jour sont-ils en mesure de mener à bien ses exigences 3è point c'est sur le tourover le burnout vous avez dit tout à l'heure des chefétablissement dans les établissements agricoles comment peut-on les expliquer dans le public on sait que les mutations sont peut-être plus facile qui reste en moyenne à peu près 6 ans est-ce que les équipes peut-être à ce moment-là administratives sont moins importantes moins moins moins complète quelque part ou parce que les les les crédits peut-être ne sont pas là ne sont pas organisés vis-à-vis de cela puis enfin pour vous rassurer Monsieur le Directeur donc des pour les MFR l'année dernière et chaque fois dans cette commission sous l'gide du président Lafond nous avons le souci aussi et de la même manière que pour les autres établissements et on sait vraéritablement l'intérêt de l'enseignement agricole et les bienfaits et l'efficacité de de mettre en place des amendements pour pouvoir vous aider parce qu'on sait la difficultés dans lesquelles vous êtes et on sait que chaque fois il y a un petit coup de rabot qui se met en place et c'est en direction des personnes et des enfants qui sont souvent en situations les plus difficiles je vous remercie président dernière intervenante Sabine Drexler oui merci monsieur le Président merci pour cette audition vraiment très intéressante très inspirante merci pour les informations que vous nous avez apporté alors j'ai une seule question je voudrais savoir si vous pensez que les difficultés qui sont liées à l'accès à la terre pour les jeunes qui ne sont pas issus du milieu agricole pourrait être un frein pour un certain nombre d'entre eux qui voudra se lancer dans des filières de production mais qui savent par avance qu'ils ne pourront pas prétendre à l'indépendance à laquelle ils aspirer et aux initiatives qu'il pourrait prendre notamment en terme de transition écologique voilà nombreuses questions qui montrent tout l'intérêt de notre commission à l'enseignement agricole certains sujets sont assez larges je vous laisser y répondre en peut-être vous répartissant les les différents points selon la la sensibil qui est la vôre effectivement le CH de vos vos questions sont effectivement très large je vais essayer d'y répondre en regroupant en regroupant les thèmes sur la question vous avez été plusieurs à soulever des recrutements de personnel d'épuisement des équipes de direction je crois que il y a une double réalité il y a d'abord celle que tout en employeur connaît aujourd'hui qui est la difficulté de trouver des candidats à des postes quels qu'ils soient et ça s'applique au postees d'enseignant au postees de secrétaire dans nos établissement comme ça s'applique au postes d'ouvriers dans un commerce ou dans une entreprise c'est une une réalité je crois néanmoins que sur la question de la pression qui repose sur les les épaules de nos directeurs de nos chefs d'établissement aujourd'hui il faut véritablement mettre le haut là on a un transfert progressif l'État a vu au niveau central ses effectifs réduire à transférer des charges sur les échelons régionaux qui ensuite les ont transféré sur les établissement avec l'une d'entre vous a dit qu'il y avait 30 et quelques programmes informatiqu je vous le confirme et je vous renvoie mon propos préliminaire un certain nombre de fonctionne pas correctement donc ce que la DGR est décidé de mettre en place un groupe de travail notamment avec nos chefs d'établissement pour travailler sur ces questionsl montre qu'il y a une prise de conscience j'espère qu'on aboutira à un vrai résultat mais il est nécessaire d'avoir des instructions qui soient plus claires plus simples moins nombreuses et que nos établissements puissent disposer d'outils informatiques qui March pour faire le travail pour le compte de l'État avec la nécessité aussi d'avoir des outils informatique excusez-moi l'expression qui se parle avec les outils de l'éducation nationale on est obligé de refaire des saisines complètes sur des parcours d'élèves et cetera alors que tous ces ces données existaient déjà donc il y a là un vrai sujet sur la question de de nos recrutements d'élèves je pense qu'il faut pas confondre la question de l'attractivité du métier qui est une vraie question et la question de l'enjeu démographique qui est devant nous les deux S e et ne se confondent pas je partage un passé avec vous j'ai été maire d'une ville de 60000 habitants à l'est de la région ronalpe pendant les 6 ans de mandat j'ai fermé une classe de maternelle par an bon donc dans un département qui gagne un peu plus de 1 % de population par an la Savoie pour vous faciliter vos recherches bon donc cette cette baisse démographique elle est devant nous et et et la la que les filières vont se livrer pour garder de la main d'œuvre pour trouver de la main d'œuvre ne va faire qu'accroître la question auquelle on va tenter de répondre avec cette loi d'augmenter de 30 % le nombre de de jeunes agriculteurs tout à l'heure dans mon propos j'ai insisté sur le fait que nous perdions beaucoup de jeunes entre le moment où ils sortent de l'établissement avec un un projet et ceux qu'ils sont devenus 10 ans plus tard j'insiste sur le fait qu'aucune une donnée n'existe sur les raisons de ces pertes les chefs d'établissement m'évoquent tous des jeunes qui étaient très motivés avec des projets ils ont pas pu les concrétiser personne n'est capable de me dire pourquoi alors il y a peut-être madame la question du foncier mais je suis pas sûr que ce soit pas l'arbre qui cache la forêt parce qu'aujourd'hui il y a quand même un grand nombre d'exploitations qui sont des exploitations à CD et on règle le problème de du foncier avec la question d'exploitation il y a une multitude de raisons qui expliquent que ces jeunes n'ont pas abouti dans leur projet les 30 % qu'on cherche ils sont peut-être là je pense que le directeur général l'enseignement de la recherche va lancer une étude sur cette question ça me paraît tout à fait indispensable eu vous avez évoqué aussi les questions de de de de contrat euh madame a posé la question de savoir si ce contrat devait pas être départemental je sais pas il peut peut-être être à certains endroits en fonction des réalités de territoire et de production Inter départemental il peut être intradépartemental parce que d'un point à l'autre d'un département et notamment dans les départements de montagne c'est le cas d'un point à l'autre du département on a des telles différences qu'on est sur deux projets totalement différents je ne vois pas l'intérêt d'un directeur départemental académique pour l'agriculture on a de très bonnes relations avec les SRFD même s'ils sont à ClermontFerrand c'est assez loin de chamberie mais et on arrive quand même bien à communiquer donc un moment où on cherche à limiter le nombre de de personnes je pense que c'est pas la la bonne la bonne solution il y a un dernier point sur lequel j'apporte une une réponse concernant les parcours nos exploitations sont d'abord des lieux d'application des programmes et ont un caractère démonstratif elles ont eu tout au long de l'histoire et notamment dans le développement agricole des années 60 un rôle essentiel et sur les questions par exemple d'agro écologie elles peuvent continuer à avoir cette ce ce rôle et cette mission essentielle c'est pour ça d'ailleurs que nous avons demandé à ce qu'elles soient lorsqu'elles existe avec les ateliers technologiques reconnu pour l'enseignement privé sous contrast qui n'était pas le cas jusqu'à présent mais après je pense qu'il faut pas mélanger de trop les les les sujets autant l'enjeu euh de l'adaptation au changement climatique d'une manière globale doit être intégré dans les programmes au fur et à mesure que la recherche avance en terme de connaissance sur ce sujet autant après il faut pas mélanger et confondre les itinéraires techniques en France et là aussi je le dis comp tenu de mon expérience personnelle passé en France on a tendance parfois à faire de l'agriculture biologique une religion dans les autres pays européens c'est un itinéraire technique l'agriculture biologique c'est d'abord un itinéraire technique et des apprentissages donc cet itinéraire technique il doit être appris par les élèves me semble-t-il dans nos formations de production au même titre que les autres formations qui sont dispensées pour faire de main des jeunes qui soient un peu polyvalent on sait bien qu'aujourd'hui dans une carrière professionnelle on frappe peut-être plusieurs métiers mais en tout cas quand on est agriculteur on sait aussi qu'on frappe plus des productions de manière différente et quand on visite des exploitations de manière régulière quand on voit les progrès technologiques qui sont fait en une dizaine d'années on a des avancées considérables quand à la question de la traduction en droit français du droit européen madame je reviendrai parce qu'on peut lu passer une après-midi monsieur grimaau euh exc peut-être dans dans dans le désordre euh la question de la relation entre DRAF et éducation nationale au au local je pense que si si on prend pas comme une une supervision nous ce qu'on a constaté c'est que depuis que les ministère ont ont échangé et on ont travaillait de concert à l'époque c'était le ministre blancire et je je je sais plus si c'est Stéphane traver ou mais voilà on on on a senti quand même un regard un peu différents sur les processus d'orientation vers l'enseignement agricole euh il y a eu des des des des il nous semblent des directrifes très claires qui ont indiqué au chef d'établissement et que orienter un jeune en en filière agricole n'était pas un échec ça s'est traduit aussi par un certain nombre de m'att-on dit de disposition par rapport à la notation des chefs d'établissement qui qui n'étaient pas sanctionnés parce que leurs élèves partaient voilà donc il y a quelque chose entre éducation nationale et ministère de lariculture qui s met en place qui est plutôt intéressant euh la question de de la découverte des des métiers ou du monde agricole dès le plus jeune âge donc là il y a y a quelque chose de très ambitieux faudra voir si c'est tenable sur la découverte du du monde agricole par les par les primaires c'est ça donc voilà c'est ça ça va sans doute dans le bon sens de de savoir d'où viennent les produits qui qu'il mange après sur le les niveaux collèges il se trouve qu'hier nous avions un conseil national d'enseignement agricole où il a été procédé à un aménagement des stages d'observation en 4e 3e qui avait une limite sur les les 14 ans je dis bien pour les stages d'observation et qui est levé donc offrir la possibilité à des jeunes d'aller découvrir vraiment ins situe les exploitations ou ce qui ù ce qui est connexe au monde agricole est une bonne bonne solution bon sur le sur la partie des des enseignants et des directions on en a parlé je je je rajouterai pas à ces à ces constats simplement vous indiquer que sur le Pact enseignants les maisons familiales sont absolument pas dedans puisque nous avons des salariés et que nous n'avons eu aucun moyen supplémentaire pour mettre en place ce fameux pacte sachant que les missions qui sont demandées dans le PACT sont sont obligatoirement déjà réalisés par nos salariés euh lesmion d'inclusion l'mission de de de de mobilité les mission voilà voilà c'est des c'est d'éducation c'est déjà réalisé euh voilà j' j'en viens aux investissements [Musique] euh lorsque vous êtes une association en but non lucratif vos bénéfices sont votre capacité d'investissement il est obligatoire qu'une maison familiale une association 1901 dégage des bénéfices pour pouvoir les réinvestir c'est c'est faut pas être très comptable pour pour voir ça euh sachant que les régions qui étaient nos partenaires sur les investissements euh se désengagent de plus en plus sur 13 régions 12 ont baissé leur enveloppe accordé aux maisons familiales mais plus généralement à l'enseignement privé parce qu'ils ont à faire face à des charges obligatoires nous disentils voilà sur sur les autres les autres postes donc ça ça amène une difficulté sur les investissements à terme euh on parlait d'augmentation des effectifs nous nous avons dans une réseau dans notre réseau des des MFR qui refuse des élèves euh tout simplement pour une capacité d'accueil euh de l'internat euh des salles de cours et cetera et lorsqueun maison familiale un conseil d'administration qui est qui est le véritable gérant de la maison prend la décision d'investir euh 1 million ou 2 millions euh dans dans un internat euh vous hypothéquez l'avenir pour quelques années donc c'est des décisions lourdes lourdes à prendre sachant que l'autofinancement souvent c'est c'est au moins 50 %. euh voilà pour pour ça les ce que je voudrais dire sur les besoins des emplois des par rapport au territoire c'est qu'on peut être assez réactif on le fait en formation continue d'adulte on répond à on répond à des marchés des région de Pôle emploi et cetera donc on on sait à peu près faire on se BAGAR toujours pour faire reconnaître dans nos prix de prestation parce que un moment donné voilà on a le marché et cetera la partie ingénierie de conception de la formation c'estàd que vous vous pouvez pas seulement mettre lorsque vous avez un marché de formation vous pouvez pas seulement mettre vos charges directes de face à faceace formateur groupe en amont vous avez eu tout un travail à faire pour rencontrer les professionnels adapté aux besoins et cetera donc là il y a il y a un véritable besoin là-dessus et sur sur les observatoires moi je je crois qu'il faut vraiment et vous les avez rencontrés vous allez les rencontrer toutes les OPA du du monde agricole qui sont pour nous des des des des fournisseurs de de comment dire de de données sur l'emploi vous avez vous avez parlé de la pesita il y a la nefa et cetera tout tous ces tous ces tous ces organismes qui qui sont dans dans l'emploi agricole qui sont extrêmement importants ce que je voudrais dire sur l'agroécologie et les transitions je suis allé pas longtemps à la rencontre d'un d'un groupe de de de bacpr et Agri et et de BTS AX sur ces questionsl ils sont sensibles sensies à ces questions ils ont beaucoup enfin ces générations là ont beaucoup évolué sur ces questions parce que ils entendent ce qu'on dit du monde agricole ils ont dans leur famille des gens qui travaillent ailleurs et qui les questionnent donc il y a une grande sensibilité à ces questions moi ce que j'ai retenu de ce qu'il me disait là-dessus c'est par par contre c'est la défiance qu'ils ont par rapport aux normes aux déclarations à faire et euh à un un madive ce ce cette privation de liberté qu'ils ont à à à organiser leur exploitation comme comme bon le leur semble avec cette avalanche de de décrets et de règles qui qui leur qui voilà qui les qui les étouffent c'est plutôt ça qui qui les perturbe que qu'autre chose voilà sur le l'accès au frein au frein à l'installation à la terre bon on a des témoignage de jeunes qui qui qui n'étit non qui n'étaiit pas issu du M agricole c'est vrai qu'il ont eu quelques difficultés à à s'installer parce que ils avaient pas ils avaient pas les moyens même s'ils peuvent être accompagnés ils avaient ils avaient une sacrée trouille de de de se mettre un investissement aussi important sur le dos quoi voilà monsieur monsieur buisson si vous voulez compléter merci beaucoup mes collègues là sont ont été très très précis dans beaucoup de réponses donc je vais je vais peut-être me concentrer sur quelques points sur l'attractivité je crois que beaucoup a déjà été dit je pense que comme je l'ai dit à certains de mes collègues il faut être aussi un peu modeste il ne faut pas se croire plus beau que que nous sommes et si nous n'allons pas chercher nos étudiants nos nouveaux étudiants nos prochains étudiant il est pas sûr que nous en aurons autant qu'on le souhaite donc on on s'en est aperçu nous à l'occasion de l'ouverture d'une nouvelle voie d'accès en en classe préparatoire on avait pas pas fait de publicité on a eu un succès d'estime donc faut pas oublier que il il faut se il faut se battre même qu'on a pense-t-on plus ou moins à tort une belle marque sur la question de la des licences pro et de la poursuite d'études et et du Bachelor nous nous recrutions depuis longtemps des BTS des BTSA des DUT ça n'a pas empêché les IUT de créer le but le Bachelor universitaire de technologie et on s'est aperçu en recrutement que il y avait nous avons une année blanche pratiquement parce que tous les jeunes ont fait le choix de faire le but et puis ensuite de se présenter avec un but plutôt qu'avec un DUT à nos concours moi je pense que c'est une tendance lourde qui s'inscrit un peu dans le LMD c'est vrai qu'on passe à 3 ans là où il y avait 2 ans on passe à 3 ans mais regardez ce qu'on leur demande d'apprendre en plus on a fait je terminerai là-dessus sur les compétences cette 3è année n'est pas forcément inutile quand on voit la quantité de connaissance de compét P qu'on nos nos étudiantes et étudiants vont devoir acquérir la question a été posée de l'augmentation de la taille des exploitations bien souvent il y a des ateliers en plus l'augmentation de la taille en unité de de bétail en hectar mais bien souvent il y a plus d'ateliers on va créer un atelier méthanisation qui n'existait pas on va créer un atelier agrivoltaïsme qui n'existait pas mais ça veut dire que nos agriculteurs deviennent spécialiste de génie des procédés chimiques ou biotechnologique deviennent un peu électricien même si on électriciens vont vous dire que c'est pas pas compliqué c'est quand même un peu compliqué et puis ça tout ça ça a un impact sur les sur l'élevage sur les cultures donc on a besoin de ils ont besoin de plus de compétences et c'est un moyen aussi comme la loi le propose de monter le niveau moyen de compétence et cette année supplémentaire et de ce point de vue là très important donc moi je suis je suis vraiment très favorable et mes collègues directeurs d'école sont aussi très favorables à à la création de ce Bachelor euh le sénateur Ros a mentionné la question du du financement des acteurs privés euh l'État a lancé un appel à manifestation en inérêt qui s'appelle compéten et métier d'avenir nous essayons avec mes collègues des autres écoles de faire en sorte que l'enseignement agricole aussi bien technique supérieur soit présent dans cet appel et cet appel demande de solliciter des financements des partenaires socio-économiques donc à des niveaux assez importants donc oui nous nous le faisons nous essayons de le faire c'est vrai qu'on est dans un secteur économique où les marches sont sans doute plus faibles que dans d'autres et où il est sans doute plus compliqué d'aller chercher des sollicitations du côté des entreprises mais mais il faut qu'on le fasse et je pense que dans sa sagesse l'état tiendra compte de cette différences qui peuvent exister d'un secteur à un autre sur le sur l'accès à la terre madame la sénatrice il y a des initiatives alors elles sont petites mais il y a des initiatives paradoxalement elles sont parfois le fruit de gens qui ont réussi dans la dans des start-up nous avons un de nos anciens diplômés qui a réussi dans une start-up et qui maintenant aide des jeunes non issu du monde agricole à s'installer en assumant une partie du portage du foncier avec des mécanismes qui sont assez innovants donc ces schémas existent ils sont sans doute encore aujourd'hui un peu un peu insuffisant en nombre je je voudrais passer maintenant plus de temps sur les compétences parce que vous avez évoqué de de nombreux secteurs où on a besoin de compétences vous avez mentionné l'élevage monsieur le sénateur l'élevage porsin la question de l'agriculture biologique a été soulevé également la question de la place des réglementations a été soulevée par le sénateur Ros mais aussi des questions encore plus profondes hein sur comment on accompagne le changement la place des sciences social et le fatalisme mais le fatalisme c'est plutôt avec des sciences humaines qu'on le traite et et nous avons besoin de le faire parce que une partie de nos nos étudiants peuvent parfois être frappés par ce fatalisme qui moi me paraît complètement contradictoire avec le choix du métier d'ingénieur l'ingénieur c'est celui qui va chercher des solutions elles n'existe pas encore mais si on part battu d'avance on a pas de chance d'arriver à trouver des solutions euh sur tous ces points je pense qu'il faut qu'on on on aide nos collègues enseignants enseignant chercheurs à à monter en compétenence alors pour les enseignants chercheurs c'est ceux que je fréquente la recherche est quelque chose de très important la recherche académique mais aussi la recherche expérimentale euh le la collaboration avec les centres techniques mes collègues zootechniciens travaillent beaucoup avec les l'Institut de l'Élevage avec tous les centres techniques agricoles qui sont réunis dans l'ACTA que préside madame Vial nous essayons de nous rapprocher de ces centres techniques agricooles parce que c'est bien là que les connaissances pratiques sont validées et peuvent être en suite diffusé vers l'ensemble de la profession agricole sur le fatalisme j'y reviendrai un peu nous avons des sciences humaines du droit par exemple à AgroParisTech mais la place des pardon nous avons des sciences sociales je viens de l'absucer nous avons des sciences sociales nous avons de l'économie nous avons de la gestion nous avons du droit nous avons de la sociologie mais les sciences humaines sont bien moins représentées et je je pense que quand je discute avec mes mes Colu mes collègues euh à l'étranger la place des humanités est plus importante et avoir parfois un philosophes ou des philosophes des historiens qui viennent replacer un certain nombre de grands débats dans des perspectives un peu plus large permettrait sans doute à nos étudiants ou en tout cas certains d'entre eux de de moins broyer de noir qu'il n'en broie parce que certains de nos étudiants sont sont atteints par cette cette anxiété euh voilà ce que j'avais à dire j'ai annoncé tout à l'heure que je voulais vous sensibiliser sur un point très technique c'est celui de des procédures disciplinaires dans nos écoles de l'enseignement supérieur nous avons parfois des des problèmes qui peuvent être parfois très douloureux hein il y a notamment la question des violences sexuelles sexistes pour cela nous DISP pour pour traiter ces questions nous disposons d'une procédure disciplinaire qui est qui n'a pas été mise à jour depuis longtemps elle avait été copiée par sur ce qui se faisait à l'époque dans l'enseignement supérieur du code de l'éducation mais depuis le code de l'éducation a évolué et le code rural lui n'a pas évolué donc on se retrouve avec des textes si vous me passez expression un peu fossil pas mis à jour et aujourd'hui on est parfois en difficulté quand on applique ces procédures donc je crois qu'il y a eu un quiiproco à l'Assemblée nationale lorsque [Musique] le texte proposé sur ce sujet a été discuté et donc si le Sénat peut rétablir ou ou reprendre cette situation je pense que ce sera très très utile et pour être confronté heureusement pas trop souvent mais parfois malheureusement à ces difficultés avoir une procédure qui permet d'avoir une instance d'appel présidée par un conseiller d'État pouvoir dépayiser des dossiers quelque chose de très important sur ces questions notamment de violence sexuelle et sexiste aujourd'hui c'est nos enseignants et nos étudiants qui traitent les affaires qui se sont déroulées dans l'établissement donc vous voyez il y a il y a une dimension un peu délicate à faire traiter ces questions par des collègues ou des étudiantes et étudiants qui connaissent directement les intéressés et avoir un peu de recul serait très utile et le dépaysement permet de faire ça monsieur le président secondes juste une seconde est-ce ou vous avez été beaucoup atteint par les les manifestations antisémites ou non dans les établissements non alors pour l'instant pour l'instant sur ces sujetsl euh il n'y a pas eu de ne s'est rien passé ne s'est rien passé merci messieur on a bien pris note je vu que monsieur notre rapporteur avait pris son crayon pour prendre note de votre dernière proposition merci pour cet échange très complet sur l'enseignement agricole vous avez compris que c'est quelque chose qui est très sensible pour nous sensible au sens où on y accorde beaucoup d'importance et notamment dans le contact avec vous et le suivi de vos problématiques merci beaucoup merci je fais inviter les membres du bureau à rester puisqu'on va faire un un bureau dans la foulée [Musique]