Budget 2025 : audition de Rachida Dati

ministère puisque vous avez été nommé le 11 janvier dernier et donc il y a moins d'un an madame la ministre votre domaine de compéten est vaste il recouvre un champ allant du patrimoine au jeux vidéo en passant par le spectacle vivant et le cinéma je crois pouvoir dire que chacun de ces secteurs exprime des attentes fortes les les défis que vous devez relever sont donc d'ampleur les crédits de votre ministère puisque nous sommes là pour en parler s'élève à 4,7 milliards d'euros soit 6 % environ des dépenses du budget général au bien sûr il faut ajouter l'audiovisuel public et les grands opérateurs comme le le CNC pour arriver à un volume à peu près de 10 milliards d'euros de crédit consacré à la culture sous ces différentes expressions je je donne ces chiffres presque à titre illustratif tant la situation peut évoluer évidemment le ministre des comptes publics a ainsi annoncé que les 10 millions d'économies sur les radios associatifs ne seraient finalement pas prélevé tandis que des projets d'amendement du gouvernement font état de 100 millions d'euros économie supplémentaire sur l'émission Culture et livres et industrie culturelle l'audiovisuel public subirait quant à elle 50 millions d'euros d'économie et des ajustements sont sont attendus sur le programme dédié au patrimoine madame la ministre nous sommes cons conscient aussi bien de la situation budgétaire de notre pays que des conditions dans lesquelles le projet de loi de finances a été élaboré vous pourrez cependant nous aider à y voir plus clair sur les crédits que le gouvernement souhaite affecter au au domaine culturel en matière patrimoniale tout d'abord vous avez récemment fait des propositions remarquées sur le financement du patrimoine religieux et des musées en suggérant la mise en place d'un droit d'entrée touristique dans la cathédrale Notre-Dame de Paris et d'une tarification différencié pour les visiteurs non européens de certains monuments et musées s'il est vrai que ces pratiques ont déjà cours chez plusieurs de nos proches voisins leur mise en application au sein de nos frontières pourrait se pter à plusieurs obstacles comment donc Madame la Ministre avez-vous l'intention de concrétiser ces annonces la commission de la culture poursuit par ailleurs ses travaux sur les sujets de de restitution d'œuvre d'art sur lequel plusieurs de ces membres sont engagés si j'ose dire de longues date à l'occasion d'un récent déplacement en Côte d'Ivoire nous avons pu constater la forte attente des autorités ivoiriennes quant à la restitution du du tambourg parleur de Jigi ayok à laquelle la France s'est engagée en en 202 restitution qui n'a toujours pas été effectué nous avons également constaté le fort investissement opérationnel et financier des autorités ivoiriennes mais aussi des instances de coopération française pour préparer son retour au travers d'un projet muséal très abouti pourriez-vous nous éclairer madame la ministre sur votre approche de de ce dossier spécifique dans le domaine des industries culturelles pris au sens large il appelle également toute votre attention vous pourrez certainement nous informer des contours du projet de loi que vous avez annoncé pour tenir compte des résultats des des états généraux de l'information et qui devra réaliser un équilibre subtil entre les exigences démocratiques lié à l'information et la situation économique des des acteurs Michel logier qui connaît intimement si j'ose dire les questions relatives à la presse vous interrogera certainement sur la situation de France messagerie toujours pas réglée après des années d'atterermoement en matière de démocratisation culturelle l'ct est évidemment dominé par votre annonce d'une réforme du du Pass Culture vous savez que notre commission a toujours considéré que ce dispositif ne pouvait constituer l'alpha et l'oméga de la politique de de l'État en la matière nous accueillons donc favorablement votre volonté de refonte ceentant nous sommes aussi conscients des obstacles opérationnels auxquels celle-ci peut se heurter à quel stade on est votre projet de réforme comment comptez-vous procéder pour le mener à bien et évidemment le Parlement se sera-t-il associé enfin nous venons d'adopter la la proposition de loi organique sur le financement de de l'audiovisuel public qui sera examiné le 19 novembre prochain à l'Assemblée nationale nous espérons bien sûr un vote conforme qui permettra de réintroduire dans le PLF le compte de concours financier avance à l'audiovisuel public transformé dans le texte initial en mission interministérielle nous nous constatons que les moyens àoué en en projet de loi de finance à l'audiovisuel public sont en de ça de la trajectoire financière prévu par les projets de de contrat d'objectif et et et de moyens des sociétés publiques nous nous interrogeons donc sur la la crédibilité de de ces contrats dans dans ce contexte budgétaire et nous nous demandons madame la ministre si euh votre ministère travaille sur des commes révisé plus réaliste en fonction euh des dernières annonces financières ou bien attendez-vous pour se faire la réforme de la gouvernance que nous appelons de nos vœux voilà madame la ministre quelquesuns des nombreux sujets sur lequels nous attendons des des précis mais je ne doute pas que mes collègues auront d'autres questions sur d'autres thèmes à vous poser dans dans quelques minutes depuis votre prise de fonction vous avez bien compris que vous avez avec notre commission un allié précieux mais résolument exigeant qui garde la mémoire tant de ses travaux que de vos annonces et et donc madame la ministre nous sommes heureux de de vous écouter pour une présentation de de ce PLF 2025 merci monsieur le Président chers Laurent Laffond Mesdames et Messieurs les rapporteurs mesdames et messieurs les sénateurs tout d'abord moi je suis ravi d'être à nouveau devant vous aujourd'hui parce que j'ai euh la première j'avais franchi jeais dire j'avais fait mon baptême du feu très peu de temps après ma nomination en janvier et donc je suis ravi de me retrouver devant vous aujourd'hui pour un un moment important parce qu' il s'agit effectivement des questions budgétaires et dans un contexte quand même très difficile mais ce ministère moi j'en ai la conviction c'est un ministère fondamental c'est vrai que je vous l'avais dit lorsque j'avais été nommé ministre on pense parfois que le ministère de la Culture peut être synonyme du ministère du loisir et moi je considère que c'est un ministère fondamental qui incarne l'idéal républicain euh qui incarne aussi cet idéal d'égalité pour ne pas dire un ministère totalement régalien c'est un ministère qui a un rôle essentiel pour réduire les inégalités et pour permettre à nos concitoyens de prendre pleinement part à notre vie en société ce qui aujourd'hui beaucoup dans notre société enfin qui est quand même très fracturé réduire les inégalités et prendre part à notre société c'est effectivement ce qui anime et agit beaucoup notre société en ce moment alors vous le savez ce budget a été débattu dans un contexte difficile pour nos finances publiques et d'ailleurs on avait déjà eu une difficulté à surmonter puisquil y avait déjà eu une réduction budgétaire à laquelle j'ai pris ma part il y a quelques mois bien avant euh le changement de gouvernement mais le tas évidemment se se doit d'être exemplaire le ministère de la culture doit prendre sa part dans les efforts que nous allons faire et euh c'est ce qui m'est apparu comme une évidence à ce titre je me réjouis de défendre devant vous un texte qui propose une stabilité du budget du ministère de la Culture à un niveau historique je le rappelle puisque nous sommes à 4,45 milliards d'euros et depuis l'élection du Président de la République en 2017 le budget de la culture a augmenté de plus d'un milliard d'euros ça c'est un fait imparable euh qu'on doit aussi prendre en compte c'est ce qui nous permet aujourd'hui de préserver dans tous les secteurs les moyens et et l'action du ministère j'ai déjà eu l'occasion d'en parler avec vous monsieur le Président parceque nous nous sommes vu à plusieurs reprises à à ce propos et je tiens à vous remercier vous avez raison de le dire que vous êtes pour moi un soutien précieux et que vous avez la mémoire de tout mais euh j'espère que vous aurez la mémoire de tout parce qu'effectivement j'ai besoin de votre soutien pour queeectivement les engagements puissent être tenus alors permettez-moi avant de faire un tour d'horizon sans prétendre évidemment à l'exhaustivité mais ça ça va on va le on va pouvoir effectivement être plus exhaustif par les questions auxquelles je veux PIR y répondre je vais commencer par la Mission culture et donc dans le secteur de la création artistique les crédits de la création artistique s'élèvent à 1 Millard 041 1ard0 41 € en crédit de paiement dont plus de la moitié 550 millions d'euros environ qui seront consacrés au secteur subventionnés en région lors des annulations de crédit en février vous m'aviez d'ailleurs auditionné à ce propos j'avais dit qu' 1 € ne manquerait pas au spectacle vivant dans les territoires ça a été le cas l'État a répondu présent pour soutenir ces structures avec des crédits consacrés au spectacle vivant hors opérateurs nationaux en hausse de 45 millions d'euros entre 2022 et 2024 et dont près de 9 millions d'euros en 2024 dans le cadre du Plan mieux produit mieux diffusé après une première année le bilan est très positif puisque 9 millions d'euros du ministère de la Culture ont généré 12 millions et demi d'euros des collectivités c'est effectivement un partenariat je trouve extrêmement positif et et encourageant et surtout ce plan a fait naître de très nombreux projets créatifs et nous allons continuer ce double effort qui est évidemment collectif mieux produire avec des mutualisations à opérer pour maîtriser les coûts de production et mieux diffuser notamment avec des séries beaucoup plus longues mieux travailler avec les élu et les collectivités c'est aussi tout le sens des contrats de territoire pour la création artistique que j'ai lancé le premier étant ayant été signé dans le département de de charante maritime il y a quelques semaines je veux évidemment valoriser le travail remarquable que font les collectivités en leur donnant de la visibilité mais aussi les inciter à s'engager au côté de l'État et au côté des acteurs culturels alors en toute transparence on va se dire aussi les choses l'État ne pourra pas seul améliorer la situation financière du spectacle le vivant et on peut s'accorder à se dire qui effectivement est en difficulté ces dernières années la seule réponse est venue de l'État et qui a sans cesse augmenté le niveau financé de ce soutien et dans un contexte difficile je sauvegarde le budget dédié à la création artistique mais cette mobilisation de l'État ne suffira pas c'est pour cela qu'il faut à la fois convaincre les collectivités de continuer à s'engager et qu'il faut aussi que le secteur réfléchisse au levier à sa disposition je pense notamment à la politique tarifaire et je suis la première attachée à DESP Arif bas pour certains publics et c'est d'abord cela la démocratie culturelle mais nous devons aussi avoir une réflexion globale sur le modèle économique du spectacle vivant sans quoi ce modèle sera menacé d'ailleurs j'ai j'avais reçu cet été l'ensemble des représentants du spectacle vivant pour pouvoir avancer sur justement réfléchir au modèle du spectacle vivant aujourd'hui à nouveau l'État va continuer de prendre toute sa part mais il il ne peut pas être le seul à prendre ses responsabilités alors c'est un sujet essentiel pour le Sénat et euh je veux remercier d'ailleurs euh madame la sénatrice Karine Daniel pour notamment la compétence et son attention sur le sujet enfin je tiens à vous signaler que les moyens dédiés au festival sont également reconduits en 2025 puisque nous avec 32 millions d'euros au total pour les festivals s'agissant de la démocratisation culturelle alors je continue à faire de la démocratisation culturelle et de l'accès au métiers de la culture des priorités avec un budget de 807000 d'euros nous ferons en sorte dans la suite des discussions de ne renoncer à aucun disposition dispositif évidemment bien au contraire je veux se maintenant vous parler dès maintenant de la réforme du passeculture vous m'avez interrogé monsieur le Président mais d'autres sénatrices et sénateurs m'ont interrogé avant cette audition je l'ai dit dès mon arrivée et d'ailleurs lors de ma première audition moi j'ai toujours eu l'intuition queeectivement dans ce passe culture et notamment sur la part individ u qu'on était un peu dans la reproduction sociale dans l'accès à la culture et que on était on ne touchait pas forcément les publics qui en avait le plus besoin et ça m'a été évidemment confirmé non seulement par une mission de l'inspection générale de de la culture mais aussi par un rapport de la Cour des comptes alors le passculture doit être un instrument pour faire accéder à la culture ceux qui en sont les plus éloignés en ruralité notamment et d'ailleurs c'est tout le sens aussi du plan ité que que j'ai lancé dès le mois de janvier ou encore dans les quartiers prioritaires de la ville trop souvent en effet chiffr à l'appui ce dispositif est soit dévoyé pour n'être finalement qu' un simple instrument de consommation culturelle ou je dire pire mais c'est un constat de reproduction sociale alors je vous le redis le pas culture dans sa part individuelle va connaître une réforme en profondeur suivant cinq orientations que j'ai lancé dès maintenant et d'ailleurs j'ai missionné en ce sens Florence filbert en sa qualité de d'gmic c'est pour la prise en compte des conditions de ressources des jeunes éligibles au pasculture ça c'est une nouveauté et c'est une avancée une part réservée au spectacle vivant ça c'est une nouveauté et c'est une avancée parce que c'était pas le cas jusqu'à maintenant une meilleure articulation avec la part collective parce que souvent on a la part collective qui marche très bien et je trouve que ce dispositif a une vraie vertu parce que là on a regardé sur les écoles qui utilisaient le passeculture dans sa part collective pour 90 % pour ne pas dire plus euh ce sont des les enfants qui bénéficient de cette part collective pour eux c'est la première fois qu'ils accèdent à la culture ou un ou un équipement culturel et donc je trouve que il ne faut pas qu'il a de rupture puisque ils bénéficient dans leur plus jeune âge la part collec individuelle arrivant plus tard il faut qu'il y ait une vraie connexion en fait entre la part collective et la part individuelle qui n'existe pas aujourd'hui pour pas qu'il ait de rupture dans cet accès à la culture pour ces enfants pour la plupart où c'est évidemment une vraie découverte mais aussi une euh j'allais dire une vraie passion qu'il découvre aussi pour eux-mêmes et donc une meilleure articulation entre par collective et par individuelle une meilleure éditorialisation et médiation parce que jusqu'à maintenant les spectacles ou ce qui est proposé sur le passeculture j'allais dire c'est juste un listing moi je disais c'est comme un Pariscope là on on on pousse à expliquer ce qu'on propose on met de la médiation pour encore plus intéresser un certain public et donc ça c'est aussi une innovation et une nouveauté de nouvelles fonctionnalités ouvertes à un large public d'ailleurs la première fonctionnalité qu'on a mise en œuvre qui n'existe pas c'est la géolocalisation tout simplement de dire je suis dans dans un endroit je vais savoir ce qu'il y a comme offre culturelle dans le secteur dans lequel je me trouve et pas forcément à 300 ou 400 km alors nous a j'ai déjà déliganté deux missions qui assuront ces nouveaux développements sans mettre en danger le secteur du livre parce que ça a été aussi une inquiétude parce que le passculture a été beaucoup utilisé notamment dans les librairies et c'est un bon outil aussi d'accès à la culture alors on il y a aussi ce fait qu'on dise que c'est c'est utilisé beaucoup dans le cadre des mangas pas vrai pas forcément parce qu'on a découvert aussi que c'est utilisé pour acheter des livres notamment pour les études et notamment parfois pour préparer des études supérieures donc moi je considère que il faut pas se priver de cela donc ça ne sera pas remis en cause et notamment ça apporte aussi un soutien au rau des livrairies indépendantes qui sont aussi une porte d'entrée vers la culture alors j'ai fait évoluer évidemment l'application comme viens de vous le dire avec les nouvelles fonctionnalité notamment avec la géolocalisation et on a lancé sur d'autres fonctionnalités une expérimentation dans le grand test euh on va avoir un retour d'expérience assez rapidement alors cette réforme va permettre de mieux utiliser l'argent du passeculture c'est une réalité alors certains diront que ça permet de faire des économies moi je trouve que c'est c'est une meilleure utilisation des donniers publics pour un plus grand accès à la culture notamment pour ceux qui en sont éloignés ou les plus défavorisés ou ceux qui vivent en zone rural alors je me suis aussi engagé sur le plan de la ruralité comme je viens de vous le dire qui a été annoncé le plan le 11 juillet dernier qui est financé pour les 3 ans à venir pour cette année il est financé à hauteur de 34 millions d'euros parce que on a quand même enfin quand je dis le chiffre certains sont un peu surpris la ruralité c'est 22 millions d'habitants c'est quand même un/3 de la population française et donc euh je ne veux pas que la ruralité soit un impensé de nos politiques culturelles pour ne pas dire de nos politiques publiques alors ce plan se retrouve bien dans le budget 2025 à hauteur de 14 millions d'euros et s'ajoutant donc au 20 milli 20 millions d'euros mobilisables dès cet année et avec un complément sans doute à venir que je vais vous détailler par la suite alors s'agissant du patrimoine le patrimoine est une priorité très claire dans ce budget et d'ailleurs ça a été aussi une priorité euh lors de ma première audition au sein de votre commission dans le texte initial du budget il connaissait même une légère augmentation euh pour un to total annuel de 1 milliard d' avec ce budget nous nous donnons les moyens de poursuivre les grands chantiers engagés et c'est essentiel d'ailleurs sabine drexeller est engagé sur ce sujet alors c'est souvent un enjeu de sécurité de remise aux normes puce qu'on quand on parle patrimoine notamment sur le gros patrimoine euh souvent euh c'est au détour d'un drame quand évidemment on restaure on répare on réhabilite euh on a vu avec euh ces sujetsl comme la cathédrale Saint-Pierre et Saint-Paul à Nant qui va bénéficier d'un financement de 6 millions d'euros nous financerons également l'extension du site des Archives nationales de pierrefide sur scène avec un investissement de 17,7 million d'euros euh côté ministère il y a un sujet sent Pompidou c'est une réalit ité qui n'a fait l'objet d'aucune restauration d'ampleur depuis son ouverture en 1977 et les travaux représentent à ce jour un coût de 29 millions d'euros pour le ministère pour l'an prochain d'autres projets importants pour la revitalisation de nos territoires il y a la reconversion euh c'est ancien parce que j'allais dire je je l'avais que déjà comme sujet comme garde des saous c'est l'ancienne abaye prison de clairveau pour 14,3 million d'euros ou encore le programme de valorisation du château de Gaillon Normandie pour 4,3 million d'euros ne serait-ce que la sécurisation du site clairveau c'est 3 millions d'euros par an euh vous avez également noté que le budget consacré à la restauration des monuments historiques connaî une baisse mais c'est un point d'inquiétude sur lequel évidemment je reviendrai à la fin de mon propos les besoins de notre patrimoine sont donc énormes ils sont aggravé par l'inflation et le mur d'investissement auquel nous faisons face avec un budget à son plus haut niveau historique mais nous ne sommes pas en mesure de répondre à une situation elle-même exceptionnelle c'est pour ça que je vais revenir en conclusion sur la mission médiia livre et industrie culturelle je souhaite poursuivre l'accompagnement des acteurs et de tous secteurs en pleine mutation je sais que votre commission suit cela de très de très près au cœur des grandes mutations numériques les industries culturelles françaises ont plus que jamais besoin de notre soutien en faveur de la disiversité du renouvellement de la création euh euh sur ce secteur là sur le cinéma moi je pense d'abord au évidemment euh à votre soutien et je voudrais remercier et féliciter le sénateur Jérémy Baky sur pour son travail vous remarquerez que la pertinence de nos Modalités de soutien au cinéma a été reconnu puisque les taxes du CNC ne seront pas plafonnées ça a été notre crainte ça sera pas le cas ce qui laissera notre opérateur avec la totalité de ses moyens opérationnels soit environ 780 millions d'euros en 2025 ce budget est entièrement alimenté par une surfiscalité prélevée sur les entreprises du secteur et ces taxes ont beaucoup été alimentés ces derni dernières années par des plateformes américaines ce qui permettra de financer des mesures en faveur de la diffusion comme j'ai pu l'annoncer à Lyon dernièrement je me réjouis également que ce texte préserve les différents crédits d'impôt pour le cinéma audiovisuel les tournages internationaux et jeux vidéos dans un contexte de compétition fiscale internationale ces crédits sont nécessaires et on a pu évidemment les évaluer puisque il rapportent plus qu'il ne coûte euh 6 à 7 € d'activité en France pour 1 € de dépenses fiscales ça évidemment c'est démontré pour le jeu vidéo quelques 200 studios ont bénéficié aujourd'hui du crédit d'impôt et ont permis à notre industrie de retrouver sa croissance en 10ant le chiffre d'affaires à plus que doublé nous sommes passés de 3500 emplois en 2010 à 14000 aujourd'hui c'est aussi un enjeu de cohérence de nos politiques on ne peut pas investir 300 millions uros dans le cadre de France 2030 dans nos studios et nos écoles pour les vider ensuite en provoquant la délocalisation des tournages ça a bénéficié au fait de d'avoir créé des studios des lieux de tournage je prends toujours le même exemple parce qu'il est récent notamment le dernier film d'udiar o on a le sentiment qu'il est tourné en Amérique du Sud il a été tourné en studio en région parisienne pour la presse et les médias en ce qui concerne la presse que vous connaissez intimement je s euh je salue cher Michel votre travail l'état maintient son soutien de 365,7 million d'euros et préserve les crédits de 26 millions d'euros alloués au pluralisme ainsi que le fond de soutien au médias d'information sociale de proximité alors il y a le sujet des radios associatives mais je l'avais dit lors de mon audition à l'Assemblée nationale j'ai reçu l'ensemble des représentants et je leur avais dit que de toute façon on trouvera une solution effectivement euh et c'est le cas notamment sur la baisse de 10 millions d'euros alors nous avons obtenu évidemment du du ministre en charge des comptes publics qu'un amendement du gouvernement puisse corriger cela dans au niveau de la loi de finances alors sur l'audiovisuel public s'agissant de l'audiovisuel public moi je sais qu'on peut compter sur la vigilance du rapporteur Cédric Vial et vous savez que je soutenais évidemment une réforme ambitieuse ensemble avant la dissolution de la préscente assemblée avant euh en nous fondant sur votre PPL monsieur le Président al que les raisons qui motivaient cette réforme sont toujours là ça ne change rien et mon constat est le même en revanche il y a un nouveau contexte politique à prendre en compte et évidemment je reste à l'écoute de toutes les sensabilité pour avancer non seulement sur le mode de financement mais aussi sur la gouvernance parce que on peut avancer on a eu un débat récemment dans l'hémicycle sur sur le financement à sanctuirisé mais la gouvernance euh doit être également réformé pour s'adapter aussi aux mutations que connaî le le milieu de l'audiovisuel il y a aussi le sujet de la budgétisation pour l'instant dans le PLF 2025 le financement de l'audiovisuel est prévu dans le cadre du budget général euh mais je veux que ce texte initial soit amendé avant la fin de l'année c'est ce que nous avions convenu précisément pour éviter cette budgétisation évidemment alors c'est assurer la pérennité la prévisibilité du financement du secteur une première partie du chemin a été faite grâce au au vote de la ppllo des sénateurs Vial main Dessay carucci la fondugonis que je souhaite évidemment remercier C réformme du financement vous l'avez rappelé monsieur le Président elle est forcément liée à la réforme de la gouvernance en ce qui concerne le budget de l'audiovisel public une mesure d'économie de 50 millions d'euros va être mise en œuvre par rapport à 2024 je sais que ça va susciter évidemment quelques passions mais on a regardé également avec les acteurs du secteur franchement euh on peut y arriver enfin euh je suis faut être honnête les uns avec les autres on on travaille ensemble en toute transparence faut aussi s'accorder de dire que ça ça passera euh avec cette mesure aussi d'économie alors moi je vais laisser la place à vos questions mais avant de revenir je voulais revenir sur la question du patrimoine parce que c'est important et je pense que c'est un sujet transpartisant le patrimoine voilà je rappelle aussi que dans certains endroits et vous êtes sénateur et donc vous connaissez euh mieux que quiconque les territoires souvent les monuments historiques ou pas forcément classés sont souvent le premier accès à la culture en terme d'équipement et donc c'est un une préoccupation qui nous concerne tous dans ce budget on préserve l'essentiel euh et au sein Chac chacun chaque volet de nos politiques culturelles alors avant de conclure je vais vous je vais vous parler de la démarche que je souhaite engagé on est dans une situation exceptionnelle pour notre patrimoine dont l'état est alarmant et la dé tion est extrêmement rapide en France il y a 45000 monuments historiques à ce jour 20 % sont sont en mauvais état et 5 % sont en état de péril ça veut dire que plus de 2000 d'entre eux pour les 5 % en péril risque de disparaître totalement pas dans quelques années dans les prochains mois c'est une réalité alors le patrimoine religieux moi j'y suis particulièrement attaché parce que c'est un patrimoine culturel c'est un patrimoine national auquel nous sommes tous attachés et c'est pas une question je mets à l'aise tout le monde hein c'est pas une question cultuelle ou confessionnelle c'est bien au-delà de ça et on devrait tous se battre pour le défendre parce que pour chacun d'entre nous et on parle souvent de dire comment on on permet à notre jeunesse d'être attaché à ce qui fait nation et ben moi je trouve que ce patrimoine aussi religieux permet à l'ensemble de la population française de faire nation on a vu la mobilisation pour NotreDame quand l'incendie est survenu donc ce patrimoine religieux évidemment est concerné sur les 15000 édifices religieux protégés au titre des Monuments Historiques 4000 sont en danger donc soit en mauvais état soit en péril et le plus souvent ils sont localisés dans des zones rurales évidemment loin de toute attention médiatique alors moi je vous le redis ça n'est pas acceptable alors à situation exceptionnelle réponse exceptionnelle dans la continuité de l'effort porté par le Président de la République et c'est vrai que c'est un enjeu que le auquel tient le président de la République puisque moi je vous le redis reconstruire une quatéérale à 5 ans c'est aussi une volonté politique c'est aussi tout un symbole et un sens pour nous tous et donc préserver le patrimoine religieux ça y participe et donc ces efforts et cette volonté politique elle s'est incarnée pour notre dame mais c'est aussi incarné dans le cadre du Loto du patrimoine la souscription avec le patrimoine religion é religieux également la restauration de de Notre-Dame et le gouvernement d'ailleurs à mon initiative porte un amendement qui va ajouter 300 millions d'euros au budget du ministère de la Culture en 2025 pour répondre à cette urgence patrimoniale ça n'était pas acquis entre mon audition à l'Assemblée et aujourd'hui aujourd'hui c'est acté le PLF 2025 établissait un plus haut historique pour notre patrimoine avec 7 million d'euros de plus que l'an passé mais c'est un chiffre en fait en trompelœil car le mur d'investissement est en fait devant nous avec cet amendement nous changeons la donne et nous faisons du patrimoine la grande priorité de ce gouvernement et moi je franchement je suis très fier que ce soit moi qui le porte pour des tas de raisons je trouve c'est pas c'est pas une question d'ego mais c'est une question de cohésion pour nous tous et que ce soit le ministère de la Culture qui le porte je trouve que ça a encore un sens beaucoup plus fort parce que le patrimoine renvoie à l'essentiel dans un pays divisé il est ce qu' peut tous nous rassembler je regrette d'ailleurs l'absence du sénateur zuliaf j'aurais voulu je sais mais oui oui je sais il s'est excusé mais c'est un sujet dont on a parlé donc voilà et c'est dans notre cadre de vie notre quotidien c'est aussi notre fierté aux yeux du monde entier un pays qui ne s'occupe pas de son patrimoine je trouve que c'est un pays qui ne se préoccupe pas de son avenir alors moi je suis évidemment je vous le rappelle et je pense que la Commission euh que vous incarnez et dont vous êtes membres doiv doit tous être très fier de cet effort porté par le gouvernement alors concrètement cet amendement porte un effort supplémentaire de 300 million d'euros en autorisation d'engagement et 200 millions d'euros en crédit de paiement comme ça ça nous laisse évidemment le temps de la répartition je préfère anticiper vos questions de me dire où comment ça va être fléché évidemment ça si vous voulez moi je veux bien vous répondre après par écrit personnellement parce que pour l'instant on n pas fait les fléchages précis je préfère aussi vous le dire voilà alors cela veut dire que 2025 ça sera la grande année pour le patrimoine cela concernera en premier leu les monuments historique dans tous nos territoires en particulier dans la ruralité j'ai fait un axe de ma politique l'accès à la culture pour tous J'ai fait un deè axe la ruralité les les territoires et un 3è axe le patrimoine ça veut pas dire que le reste n'est pas n'existe pas mais c'était pour moi les priorités que je me suis évidemment assigné alors c'est amendement permettra notamment un effort supplémentaire de 55 millions d'euros pour les monuments historiques en région qui s'ajoute donc à ce que prévoyait le budget 2025 que vous avez une enveloppe de 23 millions d'euros pour les musées dans les territoires avec une attention spécifique pour les petits musées dans la ruralité euh 8 millions pour ces petits musées qui sont le cœur battant de nos territoires ruraux qui fonctionnent trop souvent avec les moyens du bord et qui méritent beaucoup plus d'attention parce que souvent les petites communes rurales veulent ce petit musée parce que ça permet non seulement d'être un musée mais c'est aussi un lieu euh culturel beaucoup plus large on regarde aujourd'hui les librairies par exemple aujourd'hui les librairies ça peut être euh un lieu d'échange de débat on reçoit des écrivains d'animation euh euh un lieu d'accueil pour des populations et les musées c'est devenu aussi un petit peu ça d'autres équipements en région comme les centres de conservation et d'études archéologiques qui sont les maillons essentiels de notre politique archéologique vont recevoir des financements qu'ils attendent depuis des années pour faire en tout les cas les investissements minimaux sur l'ensemble de ces sujets d'autres que je suis en train évidemment de travailler je vous les présenterai dans les prochaines semaines comme je viens de évidemment de vous le dire alors depuis ma prise de fonction moi je suis je me suis attaché aussi à reconnaître le rôle premier des collectivités ça a été et vous le savez parce que j'ai reçu d'ailleurs j'ai réuni les fameux CTP très rapidement qui n'avaient pas été réunis euh euh depuis très longtemps qui porte les 2/ de la dépense culturelle dans notre pays tout en renforçant c'est CTP oui c'est ça CTC pardon tout en renforçant l'exemplarité du rôle de l'État et aujourd'hui plus que jamais état et collectivité doivent avancer ensemble au côté des acteurs culturels au-delà des investissements majeurs et nécessaires pour nos territoires le gouvernement aura une attention particulière pour les besoins les plus impérieux de nos grands établissements Centre Pompidou en est un exemple édifiant quand on entretient mal un monument emblématique pendant 40 ans on en paye le prix à un moment donné avec des travaux lourds et qui deviennent urgent là où le budget 2025 permettait de prendre en charge les besoins sur le centre Pompi dou plusieurs établissements majeurs étaient confrontés à une année blanche en matière de financement de leurs investissements alors c'était particulièrement problématique par exemple c'était le cas de Versailles qui a commencé il y a plusieurs années Mar démarche vertueuse de schéma directeur pour planifier évidemment ses besoins de restauration et de remise aux normes l'absence de finance évidemment a de conséquen dommagebles d'arrê de ce schéma et de coûte dédit et de problèmes évidemment aggravés sur Versailles mais aussi Fontainebleau sur Chambord sur le Mobilier national sur le Palais de la Porte Dorée et d'autres établissement nous sommes en train d'arrêter la liste cet amendement nous permettra d'être à la hauteur de la situation alors euh je vous le dis c'est on aura les détails dans quelques temps simplement pour finir je voudrais trois remarque les besoins d'investissement concernent l'ensemble des champs de du ministère car un théâtre à Ren à renevé un conservatoire à moderniser c'est aussi du patrimoine à transmettre à nos futures générations alors cet amendement en tiendra compte euh en portant cet amendement moi j'ai une préoccupation particulière pour toute la filiière économie de la sauvegarde de notre patrimoine toutes ces petites entreprises parfois auto-entrepreneurs qui ont fait de la restauration des monuments et de tous ces métiers un savoir-faire d'exception que le monde entier nous envit et au moment où s'achève le chantier de Notre-Dame il était normal que nous offrions d'autres perspectives à cette filière alors que les besoins sont évidemment criant je voulais en toutous les cas vous annoncer le principe de cet amendement en souhaitant que la représentation nationale soutienne le gouvernement dans cette effort sans précédent et là encore l'état ne pourra pas subvenir au besoins du patrimoine seul au cours des prochaines années c'est la raison pour laquelle j'ai proposé en complément de cet effort plusieurs pistes dont on va peut-être parler la tarif iation de l'entrée de Notre-Dame qui pourrait dégager 75 millions d'euros pour financer la restauration de l'ensemble du patrimoine religieux en région ou encore des tarifs différenciés pour les grands opérateurs recevant plus de 60 % de public étranger alors ce sont des pratiques qui existent ailleurs et nous devons les examiner avec lucidité pour faire face au besoins de notre patrimoine surtout que ça existe et surtout que la mise en œuvre parce que j'ai entendu le pauvre les absents toujours tort également le le sénate zas on n pas besoin de remettre en cause la loi 1905 pour pouvoir récupérer des fonds par le BIA de cette cette participation de 5 € supplémentaires pour pouvoir consacrer la restauration de l'ensemble du patrimoine religieux en en territoire et ça sur le dispositif je pourrais évidemment m'en expliquer mais on a absolument pas besoin de toucher à la loi 1905 pour arriver à cela sur les tarifs différenciés ça existe dans d'autres pays il y a pas de raison que nous on puisse pas le mettre en voilà je vous remercie je suis à votre disposition pour les questions merci madame la ministre et merci de ces annonces et notamment des 300 millions de crédit supplémentaire sur le patrimoine si à chaque fois que vous venez au Sénat vous annoncez 300 millions nous vous réinviterons très prochainement on va commencer par les questions des des rapporteurs comme vous êtes plusieurs compte tenu de l'étendue du du secteur je demandais bien sûr de faire attention aux 3 minutes imparti on va commencer par Cédric Vial pour les questions audiovisuelles viendront ensuite Michel logier sur la presseine pour la création samine Dressler pour le patrimoine et Jérémy by pour le cinéma et puis sonade de la probeté en tant que présidente du groupe d'études sur les festivals merci monsieur le Président Madame la Ministre en fait je vais être très court dans mes questions pour vous laisser plus de temps pour pouvoir y répondre puisque mes questions ont déjà été posées par le président de la fond mais mais on n' pas encore eu complètement tout toutes les réponses j'ai trois questions la la première c'est sur l'effort que vous vous avez annoncé qui a été annoncé l'effort supplémentaire demandé aux sociétés audiovisuelles publi qui représente environ 50 millions d'euros vous l'avez dit c'est un effort 50 millions c'est une somme importante rapporté au au budget des sociétés audiovisuelles publiques ça représente environ 1,25 % donc on on voit que c'est c'est un effort qui peut être acceptable ou en tout cas intégré si la répartition est bien faite et ces discussions avec les les organismes publics sont sont bien faits ma question elle est est-ce que vous savez aujourd'hui comment vous allez répartir euh cette somme ou vous souhaitez répartir cette somme parce que c'est le Parlement qui en en décidera mais comment vous souhaitez répartir cette somme entre les différents organismes et est-ce que vous souhaitez indiquer uniquement une somme ou est-ce que vous allez demander au sociétés publque par exemple je pense à France Télévision qui portera probablement le plus gros de l'effort euh de de faire porter soit sur les programmes ou les les fictions sachant qu'il y a un accord qu'il faut qu'elle revoie ou ou si ça ça va porter vous l'avez le demandé de leur porter sur les des fonctions support est-ce que vous allez rentrer dans ce degré de détail ou pas 2uxème question c'est concernant les comes euh la question a été posée tout à l'heure on on a un avis à rendre normalement la semaine prochaine sur ces conventions d'objectifs et de moyens euh il ne reste que le C de ces comes hein puisque c'est ça reste une convention mais les objectifs ne sont plus atteints et possibles et et les moyens non plus donc la question est quel est l'avenir de C comom nous sommes des gens respectueux ici donc on on nous demande de donner un avis on va le donner la semaine prochaine mais on aimerait éventuellement avoir votre avis si euh le le vôre savoir si vous souhaitez vraiment qu'on vous donne notre avis sur ces com la semaine prochaine ou ou si ou s'ils auront un un autre avenir euh et ou s'ils seront modifiés sensiblement voir enfin comment vous voyez les choses je pense qu'on peut pas décemment signer ces ces comes en en l'état et troisème troisème chose c'est concernant l'avenir des de ce qu'on appelle les crédits de transformation qui sont pour l'instant toujours prévus euh au au au au au budget même si aujourd'hui vous savez que la loi de de 86 prévoit que c'est le Parlement qui affecte les crédits au au aux sociétés publiques qui votent les montants et les affectent ces crédits de transformation aujourd'hui ne sont pas affectés à chaque société publique donc et et on pense avec si l'adoption de la de la pplo est enfin est votée par le par l'Assemblée nationale on on pense on trouverait judicieux que ces crédits de transformation disparaissent et soit intégré à la dotation qui soit voté à l'ensemble des organismes publics d'audiovisuels il nous semble que c'est l'esprit en tous les cas de de de cette proposition de loi organique Michel logier merci monsieur le président madame la ministre je vais commencer mon propos en vous remerciant remerciant pour l'écoute qui était la vôtre lorsque je vous ai interpellé sur les fameux 10 millions sur les radios socioatives et vous remercier aussi de la solution qui a été trouvée que vous avez présenté et je sais que bien sûr vous avez joué un rôle essentiel je voudrais à propos de de ce fond vous demander si vous allez pas aussi en profiter pour lancer une réforme des procédures d'attribution je crois que ça serait aussi important alors de votre audition l'année dernière vous étiez engagé à lancer le chantier des aides à la presse je comprends que la dissolution a pu constituer un frein à cette réforme et dont je pas la difficulté mais comptez-vous enfin avancer dans le sens souhaité aussi bien par la commission que par les conclusions des états généraux de l'information d'une plus grande conditionnalité de ces aides la dissolution a décalé le rendu des travaux confi à Sébastien Soriano sur les suite à donné au rapport IGF igac sur la distribution de la presse ce dossier véritable marronier pour le secteur trouva-t-il enfin sa conclusion en 2025 je rappelle que le prélèvement de 9 millions d'euros sur les crédits dédiés à la modéisation de la presse devait s'achever en 2024 mais figure toujours dans le PLF 2025 le débat sur la proposition de loi dans un collègue Sylvie Robert a souligné la nécessité d'une réflexion autour de l'évolution de la loi de juillet 2019 sur les droits voisins le texte que vous nous annoncez sur les EGI sera-t-il l'occasion de retoucher cette loi notamment pour mieux définir les titres éligibles et en fait même si c'est crédit ne figure pas tout à fait dans le périmètre du programme dont je la charge je constate que le projet de maison de D de la presse annoncé par le président de la République en janvier 2020 est au point mort avec aucune dotation finalement prévue ce projet estil abandonné retardé ou revu à la baisse Karine daniel Merci monsieur le Président Madame la Ministre alors vous avez fait du renforcement des des services publics culturels dans en milieu rural l'un des axes majeurs de votre politique vous l'avez rappelé alors parmi les 23 mesure qu'il contient trois concne plus particulièrement le secteur de la création l'aide à l'embauche temporaire d'artistes par les mairies des associations les café le soutien au festival en ruralité le développement des du réseau des artotques pour chacun d'entre elles pouvez-vous nous indiquer précisément quels sont les crédits vous les avez évoqués de manière globale mais aussi les les modalités de de mise en œuvre sur ce plan ruralité vous aviez évoqué un moment la question qui nous paraît très importante des tierslieux dont 34 % se situent en milieu rural vous ne les avez pas réévoquer où en est ce ce point et ce sujet qui est très attendu aussi sur enfin dans les dans les communes rural pour permettre de de mettre en œuvre ce plan ruralité évidemment les Dracs sont en en première ligne puisque il s'agit de de de crédit des centré or la perception que l'on a à l'heure actuelle c'est une certaine dévitalisation des draces avec des enjeux de de moyen de fonctionnement qui qui se pose à à court terme au moins donc où en êtes-vous de de la gestion déconcentrée des crédits pour être un peu trivial sur certains moyens ça peut consister tout simplement à à mettre de l'essence dans les voitures pour aller voir les opérateurs sur les territoires et on a des des retours sur une nécessaire meilleure décentralisation par exemple de la gouvernance du plan mieux produire mieux diffusé et de son articulation avec les collectivités territorial je profite d'ailleurs de de citer les les collectivités territoriales parce que les coupes budgétaires qui sont fait dans ce plan de dans ce projet de loi de finances sur les collectivités alors qu'ils sont annoncés à 5 milliards mais qu'on évalue plutôt à 10 seront pas sans conséquence sur les projets culturels investissement et fonctionnement ensuite je souhaiterais évoquer la question de la filière musicale qui a été évoqué avec le président du CNM la semaine dernière qui adressé un tableau contrasté malgré de beaux succès on voit qu'une partie de la filière est est en difficulté avec un problème de de viabilité économique des salles on a évoqué les SMAC et ça a eu toute notre attention l'année dernière euh et et notre commission il a y a participé il y a aussi des difficultés dans les salles qui ne sont pas euh des smacs et je voudrais avoir une pensée particulière pour les personnels et et les bénévoles de quatre salles qui ont fermé euh je veux citer euh l'entonoir à Besançon l'arrosoir à chalonursunne La Péniche Cancale à Dijon et le café coi fort calquier qui a été repris mais sur un un format plus euh plus restreint donc euh donc voilà je laisserai Sonia de la pauvreté euh évoquer la question des festivals on aura aussi un point d'attention sur la question de l'enseignement supérieur artistique qui est une de nos préoccupations et vous savez qu'on a un point d'attention particulier sur les écoles d'arts territoriales en mars dernier vous aviez annoncé un plan global de réforme où en est euh ce plan euh suite au diagnostic qui avaiit été confiés à Alig à liigac et à la DGCA quels travaux sont en cours actuellement et quel débouché et enfin je terminerai mais vous l'avez beaucoup évoqué la sur la question du passeculture évidemment qui retiendra toute l'attention de de de nos travaux dans le cadre de l'analyse du budget et chers collègues on organisera une table ronde spécifique sur le sujet dans le cas des auditions budgétaires pour entendre à la fois les opérateurs de la SAS mais les utilisateurs merci Sabine dxler madame la ministre alors je voudrais tout d'abord vous vous remercier pour votre présentation et commencer mon propos par une observation avant de vous poser trois questions alors en ce qui concerne le plan de la ruralité que vous avez évoqué dans votre propos et qui suscite vraiment de fortes attentes dans les territoires je me permets de saluer votre souci d'y associer la mise en valeur du patrimoine de nos campagnes y compris le patrimoine religieux un patrimoine parfois et même souvent modeste mais tellement constitutif de nos paysages qu'on y a trop longtemps et malheureusement souvent plus prêté attention alors comme chaque année nos auditions budgétaires soulèvent des questions concernant les critères d'éligibilité des dispositifs fiscaux bénéficiant au patrimoine et notamment du mero alors il semblerait en effet que celui-ci favorise les effets d'auben et dans certains cas encourage la spéculation immobilière dans les centres anciens déjà très attractifs où la valeur de revente des immeubles réhabilités couvre largement les frais engagés ce point étant d'autant plus préoccupant que le contexte budgétaire exige une rigueur accrue dans l'évaluation de l'efficacité des mesures financées sur les fonds publics pourriez-vous nous indiquer si des travaux sont en cours pour améliorer le ciblage de ce dispositif alors comme vous le savez je travaille depuis longtemps sur le sujet de l'inadaptation du diagnostic de performance énergétique actuelle euh car sa hein celui-ci n'est pas adapté aux spécificités du bâti patrimonial ancien et un ajustement de sa méthodologie serait nécessaire pour permettre une évaluation plus juste de sa performance énergétique bien que la prise de conscience progresse sur ce point le DPE continue d'inquiéter car il a de lourdes conséquences sur les possibilités de mise en location sur la valeur marchande des bi et même aujourd'hui sur la possibilité pour les propriétaires d'obtenir des prêts pour leur rénovation alors que le temps presse car les effets néfastes et non anticipés de ce diagnostic sont déjà visibles pourriez-vous madame la ministre nous préciser le contenu des annonces faites par le Premier ministre et votre ministère pour assurer l'adaptation du DPE au bâti patrimonial ancien enfin si je me félicite globalement des orientations prises sur le bâti patrimoniel protégé il est nécessaire aujourd'hui de s'inquiéter du sort réservé au bâtis Vern ulire qui ne faisait l'objet qui ne fait l'objet d'aucune protection et qui participe lui aussi à l'attractivité de nos régions françaises même et surtout les plus reculés ce patrimoine parfois méconnu mais si riche qui raconte tant de ce qu'est notre pays et qui est aujourd'hui menacé par des rénovations inadaptées et des destructions qui s'accélèrent pour faire obstacle à ce saccage patrimonial il est urgent je crois de réfléchir collectivement au moyens d'assurer son identification voire son inventaire complet afin qu'il figure dans les documents d'urbanisme comme c'est le cas pour la protection de la biodiversité quand chaque particularité floristique ou phonistique est prise en compte pour favoriser une urbanisation durable et respectueuse je souhaiterais donc savoir si et dans quelle mesure vos services envisagent des actions spécifiques pour identifier et inventorier ce patrimoine afin qu'il soit lui aussi protégé merci Jérémy by merci merci monsieur le Président Madame la Ministre tout d'abord permettez-moi de me réjouir et vous l'avez dit madame la ministre que le budget du CNC était finalement épargné par les mesures d'économie en dépit d'un prélèvement de 450 millions d'euros sur ses réserves cette somme étant destiné à couvrir des engagements comptables j'aurais pour ma part trois questions la première et suite au rapport de la commission de la culture le Sénat adopté le 14 février dernier une ambitieuse proposition de loi pour conforter pardon la filière cinématographique en France savez-vous si cette PP pourra être inscrite rapidement à l'Assemblée nationale je rappelle qu'elle contient des dispositions importantes et notamment pour sanctionner les producteurs qui ne lutteraient pas efficacement contre les violences sexistes et sexuelles sur les plateaux de tournage ma deuxième question madame la ministre concerne la directive SMA de 2018 qui doit faire l'objet à parttir tir de 2025 d'un réexamen par la Commission européenne qui nécessite évidemment un fort engagement de la France dans ce contexte il serait dès lors très utile qu'un président ou qu'une présidente du CNC au fait de ces sujets puissent être rapidement nommé la vacance du poste depuis juin mais en réalité depuis un peu plus longtemps pouvant s'avérer très pénalisante pouvez-vous ou avez-vous des informations à nous communiquer sur ce sujet et enfin 3è et dernière question l'autorité de la concurrence est autosaisie le 25 septembre dernier et je cite d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la télévision payante et de l'acquisition des œuvres cinématographiques de sa décision dépend en réalité tout l'équilibre de la chronologie des médias euh pilier vous le savez évidemment du financement de notre cinéma quelles sont les options sur la table et comptez-vous vous associé à cette procédure je vous remercie merci Sonia de la provuté oui merci monsieur le Président Madame la Ministre euh donc je je vais me permettre d'intervenir sur la la question des des des festival euh nous sommes donc au moment du bilan de de de ces festivals euh de de l'été euh qui ont vécu plusieurs événements à à la fois les Jeux olympiques et paralympiques qui ont évidemment parasité la programmation et et le calendrier il y a eu évidemment la la phase électorale qui n'a pas non plus été de nature à rendre détendu tout le monde notamment euh à favoriser la la le développement et l'attractivité de ces festivals euh néanmoins si on si on contacte les personnes concernées à la à la fois les syndicats mais à la fois ceux qui sont en charge de de des festivals on constate que la fréquentation a plutôt été bonne dans l'été euh même plutôt une bonne surprise on peut le dire ainsi et que l'animation s'est maintenue dans les territoires et pour autant et source de grands contrastes et bien le bilan budgétaire de ces festivals est plutôt mauvais et voirire moins bon que celui de l'année dernière et ce pour plusieurs raisons d'abord l'inflation galopant tous à minut quels que soi les secteurs qu'on regarde jusqu'au frais de déplacement mais aussi au coût des artistes qui qui se qui se déplacent euh des contraintes environnementales avec une réglementation qui impose quand même budgétairement des éléments très complexes à mettre en place et et assez coûteux euh et et bien finalement à la à la fin de l'été les bilans mettent en évidence que on a à peu près 50 % des festivals qui sont en situation déficitaire avec un déficit moyen alors en fonction de la taille des festivals évidemment mais comme c'est une moyenne qui osile entre 75000 et 100000 € donc ce qui n'est pas négligeable et dont 14 % témoigne de ne pouvoir se dérouler à nouveau l'année prochaine et donc en fait la question du modèle économique des festivals est un est un vrai sujet la question du fond festival dont on sur lequel nous avions alerté euh son maintien mais aussi son évolution au regarde des des besoins nouveaux et de cette période particulière où les contraintes s'accumulent autour d'eux et puis ma mon deè ma deuxième question donc est où en est-on au niveau du ministère pour pouvoir évaluer cette situation à l'instard de ce qui avait été fait lors du printemps des festival et faire à nouveau un bilan à ce moment où finalement le fond festival devrait être abondé au regard de l'évaluation qu'on fait des situations et des besoins qui nécessairement se font se font jour depuis un certain nombre d'années et qui se vous qui vont s'aggravant h faire disparaître des voir disparaître des festivals c'est voir disparaître l'accès à la culture dans les territoires et dans tous les territoires merci Madame la Ministre on va vous laisser répondre à cette première série de questions je je reprendre un dans dans le désordres si je puis dire sur euh pour vous répondre monsieur le rapporteur sénateur Vial euh sur les com évidemment euh nous on voudrait maintenir les objectifs les objectifs c'est quoi c'est la pro imité c'est évidemment numérique et la jeunesse et la qualité de l'information c'est à peu près d'ailleurs ce qui motive aussi la réforme de la gouvernance quand on est allé avec le président Lafond sur la holding on est on envisageait même d'aller jusqu'à la fusion c'est en maintenant ces trois ces trois priorités donc nous on souhaiterait évidemment revoir les com mais en maintenant ces objectif donc donc ça il y a pas de difficulté là-dessus entre nous donc on peut revoir alors vous savez très bien que tout est instable est-ce qu'on on part est-ce que la réforme de la gouvernance on va trouver un créneau à l'Assemblée nationale parce que c'est effectivement c'est ce dont on a parler pour qu'on puisse avoir en parallèle réforme du financement et réforme de la gouvernance donc ça ça en fait partie et sur les crédit de transformation je l'ai dit lors du débat euh au moment de l'adoption de la pploo euh de dire que ces crédits de de transformation soit intégré aux dotations de base des sociétés ça je le redis c'est ce que j'avais annoncé lors du débat ensuite sur les EGI c'est vous ou la répartition des 50 millions ah oui alors sur la répartition évidemment la société qui va porter un peu plus ça va être france télé elle aura 100 millions à peu près de plus simplement si vous regardez parce que moi je peux rentrer dans les arguments techniques le budget du ministère de la culture c'est quoi c'est 8 milliards 9 milliards vous êtes même allé jusqu'à 10 tout à l'heure la moitié l'udiovisuel public euh l'économie de 50 millions c'est pas vraiment le poids c'est dire que euh la mesure d'économie demander à ces sociétés ça ne représente même pas le poids euh la part du de leur poids dans au au niveau du budget donc sur les répartitions on va voir évidemment avec les sociétés mais ça va être france télé qui va porter un peu plus et évidemment on va voir mais vous l'avez rappelé c'est quand même le Parlement qui aussi affecte le financement et notamment sur les mesures d'économie mais ça évidemment on peut en discuter ensemble et en discuter avec les sociétés concernées est-ce que j'ai répondu à tout monsieur le sénateur Vial est-ce que on leur donne que le montant ou est-ce que la répartition notamment entre la création ou les ou les ah oui sur la répartitionog est-ce que vous pensez leur donner des indications sur les endroits où il doivent faire les coupes pour tout vous dire on en discute voilà parce que moi je préfère qu'effectivement tout le monde parce que moi je va vous dire imposer pour imposer à un moment donné on va se heurter à une difficulté dans la mise en œuvre donc je préfère qu'on soit dans la concertation et puis que ce soit le plus consensuel possible donc c'est vrai que on en discute la mesure d'économie supplémentaire est arrivé aussi tardivement vous le savez aussi voil sur les états généraux sur les droits voisins alors je sais plus voilà pardon sur les droits voisins on va reprendre dans le cadre des états généraux de l'form parce que comme vous le savez dans les conclusions des états généraux de l'information moi je trouve que les conclusions sont très grande qualité il y a des mesures qu'on peut mettre en place sans aucune mesure ni législative ni réglementaire il y a un gros pôle européen évidemment où le le ministère de la culture doit reprendre le sujet puis y a des mesures de nature législative dont font partie les droits voisins avec aussi un sujet européen mais aussi par exemple sur la protection des sources et pour cause ça j'avais porté le texte en 2009 et euh on on serait amené à compléter cette ou en renforcer la protection des sces donc moi je pense que ça sera un autre débat mais on pourra l'aborder dans le cadre des états généraux de l'information dans la dans leur traduction législative c'est pour ça que la dernière fois dans les débats qu'on avait eu dans l'hémicycle c'est de dire si on a la réforme de la gouvernance pour l'usé public son la sanctuirisation de son financement que on pourrait avoir évidemment un peu dans la continuité de tout ça euh la la reprise des conclusions des états généraux de l'information sous forme législative mais les droits voisins c'est un vrai sujet voilà et de regarder évidemment qu sont les titre concernés euh sur euh alors après sur Oui sur la mission Soriano elle avait été interrompue elle a été relancée c'est pour ça d'ailleurs que euh sur la situation de France messagerie qui reste qui demeure quand même fragile euh en attendant les conclusions de la mission Soriano l'aide à la distribution a été maintenue au même niveau qu'en 2024 donc ça évidemment on va avoir les conclusions mais ça a été relancé je enfin j'avais demandé àce que ce soit relancé mais normalement c'est reparti voilà sur donc il y avait d'autres choses de la presse le projet où en est-il alors nous allons passer au point suivant sil non non c'est pas un silence mais euh pardon mes autres des sal la presse c'est un engagement qui a été pris euh finalement les uns et les autres on s'est vu on va avoir une question budgétaire le sujet on a à peu près l'emplacement on a le contenu et euh là je suis en train de négocier les aspect budgétaire il y a eu un débat vous le savez bien c'était de savoir euh est-ce que on mettait les caricatures enfin faut se dire les choses cette maison du dessin de la presse pour notamment pour les journalistes n'avait de sens que si les caricatures pour participai enfin étaient dans cette maison du dessin de la presse il y a eu une discussion assez vive entre différentes parties euh et donc moi je suis arrivé à la conclusion que c'est un engagement qu'on doit tenir euh moi j'y tiens particulièrement et on a un sujet de financement donc sur le principe et et alors je vous ferai pas c'est ma position personnelle c'est ma position comme ministre de la Culture voilà donc maintenant évidemment il faudra trouver le financement parce que il y a pas que le financement de de la maison elle enfin sur le fonctionnement ou l'investissement il y a aussi tous les sujets de sécurité qui sont dont on doit tenir compte en tous les cas pour au moment du du lancement donc aujourd'hui c'est la question budgétaire qui est en débat qu'est-ce qu'on avait d'autrre c'est tout bien je je CR pour alors c'est une question qui m'a été aussi posée à l'Assemblée moi j'avais dit je veux bien qu'on qu'on non seulement on peut revoir les critères qu'on puisse aussi avoir un contrôle sur les attribution mais l'arcom le fait très bien à ce jour voilà sauf s'il y avait une difficulté mais c'était voilà euh crédit transformation j'ai répondu sur France messagerie EGI comme révisé ensuite sur euh pardon je respecte peut-être pas l'ordre mais comme sur le cinéma alors il y a la fameuse PPL alors après moi je veux pas mmisser dans les groupes si on arrive à l'inscrire très bien enfin si vous arrivez à l'inscrire c'est très bien après si il y a pas de de fenêtre d'inscription le gouvernement va prendre ses responsabilités parce que le il y a des éléments très intéressants dispositifs très intéressants dans cette PPL qu'on peut reprendre à notre compte donc ça c'est soit effectivement PPL soit effectivement des dispositifs qu'on reprend au nom du gouvernement donc ça évidemment on peut être évidemment ensemble ensuite sur la télépayante et la chronologie des médias alors moi j'ai rencontré différents acteurs et c'est un vrai sujet parce queavant c'était 5 ans où on on actait une chronologie et puis on en redébattait 5 ans plus tard maintenant c'est réduit à 3 ans donc certains acteurs vous disent enfin on est en permanence en renégociation parce que le délai étant de 3 ans en fait au bout de 18 mois on recommence à discuter de la chronologie donc ça c'est un débat à la limite parlementaire enfin législatif est-ce qu'on maintient tel que c'est aujourd'hui et on maintient et on bouge pas ou est-ce qu'on bouge sur la durée parce que le sur la chronologie est-ce que ça va à tout le monde tel que c'est aujourd'hui ou pas mais c'est un débat moi la seule la seule chose qui me soit remontée c'est de dire le délai de 3 ansand une fois qu'on a fixé la chronologie et qu'on en parle plus pendant 3 ans suppose qu'au bout d'un an et demi on recommence les négociations et que voilà donc certains disent c'est très bien de recommencer sur des temps courts cont tenu de l'évolution du paysage cinématographique puis d'autres disent il faudrait un temps plus long pour laisser s'installer la chronologie et avoir assez de retour et de bilan de de cette chronologie je sais pas si mais je pense que vous avez les mêmes monter que ce qu'on a nous voilà euh alors après j'ai mis sur les festivals alors av la présidence du CNC ah sur le CNC alors sur les nominations on a pas de délai mais vous avez raison c'est important surtout que moi je trouve que le CNC a fait un excellent travail moi je j'ai découvert vraiment j'ai découvert leur travail les résultat euh l'anticipation l'énergie qui est mise au sein de ce CNC et de l'ensemble des agents avec des résultats quand même spectaculaires sur ne serait-ce que sur la dernière année regardez le bilan du cinéma pour j'allais dire pour l'attractivité l'économie française ça marche très bien on espère que ça va marcher encore mieux et donc sur la nomination euh ça va venir alors après j'ai les festivals là vous avez raison sur les festivals alors il y a des festivals partout partout en France c'estd que que la commune elle est 600 habitants ou un million d'habitants tout le monde a un festival et alors ce qui ce qui change c'est le montage c'estd que souvent c'est bricolé mais le Festival tient d'une année sur l'autre les financements sont différents les partenaires sont différents la limite la thématique mais le festival existe existe et avec un véritable engouement et là où vous avez raison c'est un vrai accès la culture parce que c'est souvent gratuit et donc alors après c'est pour ça que le plan ruralité répond à une de de vos demandes parce que l'argent qu'on y a consacré pendant 3 ans et on en fera le bilan ça permet aussi le le financement euh de ces festivals en tout cas de de péréniser le financement des festivals parce que je regardais parce que évidemment il y a 100 millions sur 3 ans si j'arrondis sur le plan ruralité ça va être plus de 200 événements euh festifs donc il y a du festival euh il y a ce qu'on appelle les villages en fête il y a énormément d'événements qui vont se décliner certains c'est évidemment des festivals d'autres ça peut être parce qu'on avait parlé de la fanfare la dernière fois chaque chaque territoire utilisera ses fonds pour des événements festifs comme il le souhaite il y aura quand même plus de 200 résidences d'artistes ça a été une forte demande de la ruralité pourquoi parce que c'est la mobilité les artistes souhaitent faire des résidences dans des territoires ruraux mais c'est aussi la mobilité l'accès où financement de cette mobilité donc nous aurons plus de 200 résidences d'artistes il y aura plus de 200 événements festif le CNC va financer plus de plus près de 150 circuits itinérants ça c'est financé et porté par le CMC donc vous allez avoir de la diffusion cinématographique du festival de la résidence d'artiste euh ça on a tout le détail alors après on a tout le détail en fonction des territoires je vous dis en global sur les événements majeur les otèques dont vous avez parlé en font partie sur les financements les tierslieux c'est très important parce que justement dans les tierslieux c'est aussi sur les usages on a eu longtemps et vous le savez bien par exemple vous restaurez un patrimoine et il est pas utilisé après on attend un problème on le répare il est pas utilisé et donc on l'a c'est que on restaure et on utilise un lieu de conciert un un lieu d'exposition i un lieu de projection un lieu de rencontre et de débat et donc les tierslieux c'est ça a été intégré dans le plan ruralité de manière très forte avec un développement d'ampleur et vous faisiez allusion au DRAC évidemment j'ai mobilisé beaucoup plus de moyens notamment sur les udap qui sont très utiles en ruralité donc si vous prenez le plan ruralité vous allez retrouver chacun un un plan du secteur culturel que ce soit le patrimoine que ce soit le cinéma que soit le festival les événements festifs donc vous allez les résidences artist et donc tout ça est intégré l'éducation artistique et culturelle ça en fait partie moi j'ai un sujet c'est que aujourd'hui par exemple j'ai demandé à ma direction générale de m'expliquer quelle est la politique que nous portons en terme d'éducation artistique et culturelle ben je suis honnête avec vous et ben on m'a j'ai pas de ligne alors on finance on finance des associations on finance des artistes on finance des formations mais on n'a pas une ligne d'éducation artistique et culturelle et moi je considère que l'éducation artistique et culturelle qui maintenant d'ailleurs est de plus en plus intégré dans les programmes pédagogiques d'ailleurs la part collective dans le pas culture en fait partie il participe moi je trouve que c uneéquation artistique et culturel si je devais en faire le bilan aujourd'hui je suis incapable de vous le faire si je peux vous dire combien d'argent on a mis mais je ne peux pas dire quel volet on a voulu développer et pour quel objectif je suis totalement honnête avec vous parce que sur mes deux auditions précédentes à chaque fois que je l'ai demandé je n'ai pas eu de réponse voilà non mais après on a le sujet éducation et et c'est vrai que de la même manière l'éducation artistique et culturelle dans l'éducation nationale considère aussi que finalement c'est peut-être le ministère de la Culture donc on n'a pas la même ligne donc là soit on a une politique cohérente et on se retrouve éducation nationale et culture ensemble et euh et là on a une cohérence sur la politique qu'on souhaite S portter pour les enfants moi j'ai été très frappé par la part collective du passeculture je vous le dis moi franchement j'ai été très ému de voir des enfant qui n'avait même jamais mis les pieds dans un musée même s'il était à à 40 m de che eux voilà et donc c'est pour ça que l'articulation avec la part individuelle c'est important pour continuer ce cheminement vers la culture mais le la l'articulation avec l'éducation artistique et culturelle financé par le Ministère de la Culture et moi je trouve que les crédits sont pas négligeables bah on devrait avoir une politique cohérente vous et nous qu'on puisse la définir parce que sinon c'est la c'est du sopudrage on on fait de la distribution de subvention alors je veux choquer personne mais c'est quand même aussi une réalité donc sur ce sujet-là moi j'aimerais évidemment qu'on puisse je ne choque personne cher gaayan il essaie de me retenir euh non mais non mais autant se dire les choses parce que moi je trouve que on peut pas parler d'accès à la culture et et ne pas dire à quoi sert aussi une politique parce que moi je trouve éducation artistique et culturelle c'est noble comme mission et c'est une mission pour laquelle qui devrait avoir un sens et qu'on devrait porter ensemble et donc c'est ensemble qu'on peut battir cette politique là alors après sur le patrimoine sur les dispositifs fiscaux là on est en train de les revoir parce que vous là vous avez raison il peut y avoir des effets d'auben pour certains pour ne pas dire des effets de rente mais il y a aussi l'autre aspect les propriétaire privés de de patrimoine historique et ça leur coûte tellement cher de le rénover l'entretenir alors qu'il permettent à du public d'y accéder qu'on leur facilite aussi la tâche donc on est en train de voir sur les dispositifs F soit ceux qu'on peut soit réduire soit qu'on peut d'autres qu'on peut amplifier et là on a deux propositions c'est d'abord unifier le taux de réduction d'impôts pour que tout le monde soit au clair là-dessus et puis on voudrait aussi rehausser le taux pour les immeubles en site dit patrimonial qui sont soit insalubre ou en ruine on voudrait évidemment qu'il soit rehaussé à 50 % mais à la seule condition que les les travaux de rénovation énergétique soit mené alors j'ai pas gagné le combat vis-à-vis de Bery mais c'est la proposition que nous on porte au niveau du ministère de la Culture mais vous avez raison sur ces sujets là on voudrait évidemment porter qu'on qu'on ait une un vrai bilan sur les dispositifs fiscaux permettant cette protection du patrimoine sur le DPE et sur le bâti ancien je m'étais engagé là-dessus et nous aurons un DPE bâti en on s'y était engagé on va y arriver notamment que ces normes soient pas parce que le bâti ancien est considéré passoir énergétique donc et c'est compliqué et donc là on va avoir une une disposition dédiée à ce bâti ancien on s'y était engagé avant à la dissolution et donc là on normalement jean-françoisber qui est ici on s'y était engagé avant la fin de l'année voilà oui c'était ça RER le patmoine alors sur renensement du patrimoine je parle euh sous le contrôle de jean-françoisber qui est ici le président de la République nous nous l'avait demandé et nous avait demandé l'ensemble que le il nous avvez demandé de recenser justement tout ce patrimoine et de d'inciter via les Dracs à ce que on puisse soit classer en fonction qu'on puisse pour protéger le patrimoine préserver le protéger ou que l'État puisse y contribuer contribuer ou les les collectivités qu'on puisse renenser l'ensemble du patrimoine y compris quand il est privé pourou voir le sauvegarder et le protéger donc normalement vous vous y êtes mis voilà mais en toutous les cas c'est une demande moi je vais essayer alors euh madame la sénatrice si vous me ressaisissez d'ici la fin de l'année je vous répondrai de manière exhaustive parce que j'espère que le ressensement euh sera fait avant le 31 décembre à bonne entendeur non mais parce que je trouve qu'il y a des choses et qui sont euh euh honnêtement enfin je veux pas dire faciles à faire mais bon euh euh à un moment donné il faut aussi un petit peu de cohérence voilà donc là c'est c'est une demande du Président de la République qui nous a faite il y a quelques mois donc d'ici le 31 décembre moi je m'engage effectivement à vous reprendre à vous répondre sur ce sujet euh sur les tierslieux j'ai répondu euh qu'est-ce qu'il y avait fond festival on les a préservés et euh et et moi je pense que là où c'est plus en fragilité sur c'est beaucoup la ruralité euh et sur les territoir VO mais c'est comme pour le spectacle vivant on n pas enleveré 1 € on le préserve mais de la même manière moi sur le spectacle vivant alors on avait lancé une mission avant la dissolution que j'ai relancé il faut quand même qu'on réfléchisse au modèle j'allais dire au modèle économique du spectacle vivant et j'ai reçu toutes les tendances les représentants du spectacle vivant et tout le monde quand même s'accorde à dire qu'on a un sujet évidemment sur le financement du spectacle vivant mais surtout sur sa pérenité et pérenisation parce que souvent vous financez des structures on finance plus de projet et donc il faut làdessus moi j'ai relancé évidemment cette mission d'évaluation du modèle spectacle vivant qu'est-ce qu'on avait d'autre pardon alors sur les écordas les école d'art il n'y a pas de désengagement et c'est comme pour le patrimoine d'abord au ministère de la Culture il y a pas de direction de la formation il y a pas de direction de l'enseignement donc on n pas de l'ensemble des écoles je peux vous dire le nombre parce que je l'ai enfin obtenu le nombre d'écoles on a 99 écoles à ce jour dont c'est pas là jeavis j'ai j'ai regardé les chiffres tout à l'heure euh il y en a 41 nationales de mémoire 58 de mémoire aussi territoriale euh voilà il y a des classes préparatoire public et ce que j'ai souhaité développer j'ai pas les éléments là mais je les ai vu tout à l'heure donc si veut bien me les redonner c'était dans mon dossier on a relancé l'apprentissage et l'alternance qui est pratiquement inexistant dans ce ministère et je l'avais déjà dit et donc sur les écoles d'art on va les préserver on va les renforcer mais on va aussi faire une évaluation parce qu'il y a des écoles où on a un financement extrêmement important de l'État et sur lesquels on n pas de on n pas de contrôle ou de suivi sur euh le résultat de ces écoles voilà mais de la même manière euh moi j'ai demandé non seulement un recensement de l'ensemble des écoles mais aussi une cartographie où se situent ces écoles parce que les écoles d'État je vais pas vous il y a pas de mystère elles sont souvent situées en milieu urbain et et et donc pas accessible au plus grand nombre par exemple sur sur des écoles que ce soit les beauards ou même l'École du Louvre alors là on a de la beaucoup de reproduction sociale et puis y a des écoles où il y a pratiquement pas de boursier donc et puis il y a des écoles d'art qui sont payantes et ils n'ont pas le statut ENF ils ne bénéficient pas de ce qu'on appelle les droits CROUS donc même pas le les repas au resto universitaire et et non plus pas de bourse donc là pareil je pense que sur les écoles il faut qu'on regarde aussi tout ça il y avait d'autres choses président non mais il y a d'autres questions en revanche madame la ministre et on va tout de suite les commencer les les poser pardon je vais donner la parole aux deux rapporteurs de la commission des finances qui sont ici did et et jeanr Hugonet s veulent poser une question merci merci président et merci de de votre invitation ce sera très court pour laisser la la place aux collègues c'est deux remarques et une question la la première remarque qu le bonheur madame la ministre au sujet du passeculture avec ma collègue Sylvie Robert Sonia de la provauté pierreou nous avons animé ici un groupe de travail sur le pasculture dès le départ il aura fallu user quatre ministres pour voir la 5e venir nous dire sans haine sans violence en constat parfait de la chose que l'on dit depuis 6 ans et en plus avec une diplomatie certaine pour le créateur de cet avatar donc c'est un pur bonheur la seconde leac la condition syinequanon de la réussite de l'EAC madame la ministre elle se trouve dans les communes et dans les Territoires si vous le est à 35 km de cette charmantee capitale de Paris je vous invite quand vous voulez avoir la commune qui a été pionnée en région Île-de-France sur leac puisque nous sommes labellisés à 100 % et vous verrez et comprendrez comment c'est un je pense une une un très bon dispositif mais il repose sur le travail des communes comme la majorité de la culture dans notre pays enfin j'en viens à la question très courte qui en veut madame la ministre à au fond de soutien à l'expression radiophonique je m'explique un budget monté en 15 jours qui est plutôt un document Marti et on va essayer d'en faire un budget au Sénat comment pour 10 millions d'euros quelqu'un à Bercy appointé ces 100 millions d'euros c'est pas le fruit du hasard madame la ministre avez-vous avec votre savoir et votre science de la de l'information avez-vous une petite idée là-dessus parce que je vous le dis c'est choquant heureusement Michel logier bien entendu comme bon nom de nos collègues ont réagi devant le nombre de messages que nous avons reçu c'est juste insupportable de voir 10 millions d'euros comme ça disparaître par le bon vouloir de Bercy je crois sans même prendre la tâche du ministère de la Culture donc avez-vous une petite idée merci de la question tidier rambau merci président madame la ministre avec mon collègue vincentblé au sein de la commission des finances nous avons été corapporteur d'une mission de contrôle budgétaire sur le passe cultture avec un certain nombre de de recommandations donc je vous ai entendu dans votre discours introductif votre volonté de de reformater un petit peu ce dispositif et d'ailleurs heureux de constater que vous avez repris des recommandations que nous avons faites alors vous avez beaucoup assisté effectivement sur l'écueil de la de la reproduction sociale à juste titre c'est évident il y a un deuxième écueil sur lequel moi je voulais insister c'est le la question qui se pose pour les jeunes habitants les les zones rurales ou P urbaines ou hélas l'offre culturelle ne peut pas être la même que que dans les zones urbaines et on se horte à la question du déplacement de ces jeunes voilà moi moi-même j'habite une bgade rurale où je constate que 20 km à la ronde je n'ai pas de salle de spectacle pas de cinéma pas de théâtre pas de librairie digne de ce nom et et et lorsque et des musées alors là c'est beaucoup plus loin c'est c'est du 40 km donc je crois que s'il y a une piste sur pour laquelle il faut travailler parce que je crois beaucoup à ce dispositif du pasculture c'est comment est-ce qu'il peut peut y avoir un volet transport mobilité justement pour ces zones pour ces jeunes qui sont éloignés effectivement de de de de de de secteurs où il n'y a pas d'offre culturelle je vous remercie Anne vantalon oui merci monsieur le Président Madame la Ministre alors dans la période de 10ette économique que nous connaissons je crois tout d'abord qu'il faut saluer le budget 2025 consacré à la culture et la stabilité annoncée alors néanmoins les chantiers qui attendent de votre ministère sont de taille euh je souhaite revenir sur la question du patrimoine et je salue votre engagement de faire de 2025 l'année du patrimoine et bien sûr je me réjouis à mon tour des 300 millions d'euros annoncés pour la pour répondre à l'urgence patrimoniale et répondre à effectivement à cette impérieuse nécessité tout d'abord de sécuriser mais aussi de restaurer et de valoriser ce patrimoine qui est cher à l'ensemble des Français vous l'avez dit au-delà de la pratique cultuelle alors moi je m'interroge sur la collecte nationale en faveur du patrimoine religieux des petites communes euh lancé en septembre 2023 à l'initiative du Président de la République celle-ci totalise près de 12 millions d'euros de dons en 1 an auprès de la Fondation du Patrimoine nous sommes loin très loin de l'objectif des 200 millions d'euros d'ici 2027 alors ce premier bilan ainsi est décevant et doit nous amener mené à à élaborer ensemble une nouvelle politique patrimoniale et en effet madame la ministre comment pourrions-nous rassurer et accompagner les élus locaux eux aussi soumis à de fortes contraintes budgétaires dans l'entretien et la valorisation de ce patrimoine communal et notamment religieux sans politique claire et de long terme sur ce sujet alors les attentes des maires sont très fortes vous le savez euh prochainement euh les les conclusions des États généraux du patrimoine religieux seront rendu et contribueront fortement je pense à l'élaboration de ce plan que nous devons faire ensemble alors dans le contexte actuel de la restauration de Notre Dame de Paris vous nous avez précisé vos annonces concernant l'accès payant à la cathédrale pour les visiteurs une fois les travaux achevés vous nous avez parler du non obstacle de la loi 1905 peut-être vous pourriez nous en dire quelques mots supplémentaires mais quel que soit la vie de chacun la question du financement de notre patrimoine mérite d'être posé de notre patrimoine religieux pensez-vous qu'une telle mesure s'inscrirait dans la mission de service public et d'ouverture culturelle de Notre-Dame ou privilégiez-vous une autre forme de financement pour préserver son accès libre en tenant compte des valeurs historiques et symboliques qu'elle incarne pour notre patrimoine national j'ai un doute sur la possibilité de financer de façon significtive pérenne la restauration des des édifices religieux en milieu rural comment pouvez-vous nous garantir concrètement que ces recettes seront reversées dans les territoires qui en ont le plus besoin je vous remercie Catherine main de sa merci monsieur le Président Madame la Ministre on connaî votre tenacité et tous les efforts que vous déployz pour porter un un budget de la culture conséquent d'abord merci d'avoir soutenu notre proposition de loi organique sur le financement de l'audiovisuel public elle va suivre son cours nous espérons assez rapidement c'était une démarche tout à fait essentielle je voulais saluer aussi les crédits d'impôts pour le cinéma qui sont maintenus ça fera la grande satisfaction des régions qui vous le savez à elle seu toute regroupée elle finance plus aujourd'hui la prodution cinématographique en en région et c'est un donnant de N un système avec le CNC qui bénéficie bien sûr de ces crédits d'impôt ces taxes affecté euh le patrimoine je voulais juste indiquer que vous avez dit un pays qui ne se s'occupe pas de son son patrimoine s'occupe pas de son avenir je crois pouvoir dire que de façon générale ces dernières années état comme collectivité territoriale nous avons fait le maximum de ce que nous pouvions faire pour investir dans le patrimoine et je pense notamment au patrimoine des églises il y a une vraie prise de conscience il y a eu des colloes organisés ici au Sénat des des rapports faits par nos par nos collègues globalement l'EFF et réel je peux suggérer peut-être que on on devrait taper davantage à la porte de l'Union européenne nous avons réalisé avec mon collègue Louis Jean cololay un rapport sur patrimoine et et culture pour faire le constat que aujourd'hui la compétence culture n'est pas revendiquée par l'Union européenne et pourtant les traités ne s'y opposent pas so le traité de fonctionnement l'Union européenne comme le traité de mastrich l'Europe pourrait dans une logique aussi de subsidiarité mais de complémentarité surtout revendiquer cette compéten et nous avons fait des propositions nous sommes même allé voir Maria Gabrielle à l'époque pour que l'Union enfin ouvre la porte d'un financement direct et affecté à la sauvegarde du du patrimoine les programmes Europe créative sont importants il pourrait l'être tout à fait dans le domaine du du patrimoine maintenant quelques commentaires vous avez annoncé votre plan ruralité vous avez dit que vous Z fin c'est des opérations en ruralité le maintien des petits musées le soutien bien sûr à la réflexion du patrimoine mais moi je vous pose la question suivante madame la ministre concomitamment nos collectivités territoriales vont se voir amputer de plus de 5 milliards d'euros et on évalue la dépense à plutôt 10 milliards d'euros quand elles ont déjà fait des efforts lors des gouvernements précédent elles se sont vu privées de tout levier fiscal suppression de la CVAE suppression de la taxe d'habitation elles sont dans un effet de ciseau elles accompagnent pour 80 % l'ensemble des structures du spectacle vivant donc aujourd'hui on va se trouver dans une très grande difficulté il faut pas se la cacher aujourd'hui elles sont en train d'essayer de faire des choix les moins douloureux possibles mais il va y avoir des choix très douloureux on est en train d'affaiblir tout le maillage territorial qui risque même de se désagréger oui monsieur le Président mais c'est une question importante nous défendons les collectivités territoriales ici est-ce que que ce qui est en train de de de se passer mérite d'être vraiment discuté alors réfléchir aux modèles économiques du spectacle vivant vous avez raison on a besoin ensemble de conjuguer nos efforts pour y réfléchir mais nous allons nous trouver quand même dans une forme nimpasse cette année sur un certain nombre de de structures du du spectacle vivant orchestre opéra et je terminerai là-dessus j'entends dire que vous revendiquez et c'est bien sûr une ambition louable de faire du CNM l'équivalent du CNC je pense que comparaison ne veut pas raison puisque le secteur du spectacle vivant de la musique en particulier est hautement subventionné c'est 80 % hein de de financement public ça n'a rien à voir avec le secteur du cinéma donc il y a des inquiétudes de ce côté-là est-ce qu'on agentiarisera complètement le secteur de la musique autrement dit le ministère de la Culture ne joue plus son rôle de structuration avec les collectivités territoriales de ce sect secteur ou avez-vous bien l'intention madame la ministre de conserver cette direction de la musique qui est si essentielle beaucoup se posent la question à l'heure actuelle donc je me fais un peu aussi le porteparole d'inquiétude nombreus et varié tant des collectivités que du secteur merci madame la ministre pour vos réponses Sylvie Robert en 3 minutes merci monsieur le Président Madame la Ministre d'abord merci pour les réponses que vous avez apporté à mes collègues je compléterai certaines des question euh et je commencerai par l'audiovisuel public d'abord je me réjouis que vous ayez annoncé mais vous l'aviez déjà fait que les crédits de transformation soi intégré dans les crédits de base je pense que c'était devenu une variable d'ajustement et justement en 2024 euh un certain nombre de ces crédits ont été gelés euh même non versés puisqu'ils étaient je crois suspendu à la réforme de la gouvernance est-ce que ces crédits finalement vont être versé en 2024 à ces sociétés puisqu'elles sont dues puisque ce sont des crédits de transformation que nous avions vter ou pas et puisque on voit qu'il y a également 50 millions d'euros d'économie principalement sur france télé c'est vrai que l'équation va être très compliquée et je pense que puisque mon collègue Cédric Vial parlait de l'avis sur les comes la semaine prochaine que nous allons avoir quand même quelques inqui étude voir quelques difficultés à pouvoir accepter les trajectoires annoncées et d'ailleurs je terminerai par vous demander si les 200 millions d'économies sur les 4 ans annoncés là aussi sont réels ou pas 2è question moi je suis très intéressé par votre plan ruralité c'éit un printemps de la ruralité on va en faire les quatre saisons mais maintenant ça devient un vrai plan donc j'en suis tout à fait satisfaite pour autant euh un certain nombre de questions de mes collègues démontrre que il n'y a pas obligatoirement de transparence dans la façon dont ce plan réalité va être déployés sur les territoires je m'explique est-ce que ce sont des crédits qui vont être dévolués au DRAC donc des fonds des crédits des des concentré est-ce que ça va être à partir de de de la demande des Dracs et donc de leur expertise sachant que nous nous nous savons aussi que elles n'ont pas toujours les moyens de l'expertise et notamment dans des communes très rural o où il faut se déplacer où c'est très compliqué d'accompagner en tout cas les élus mais en fait ma question est quelle méthode employé alors j'ai entendu résidence d'artistes cinéma et cetera et cetera mais est-ce que ces comment vont être définir c'est une question qu'on se pose tous Comment vont être définis ces enveloppes déconcentrées est-ce que c'est à partir du terrain ou est-ce que c'est à partir par exemple du nombre d'habitants ENF je sais pas quels sont les critères mais ça ça nous aidera aussi à finalement à avoir une visibilité et une lisibilité plus forte sur ce que je pense vous avez l'intention de faire c'est de structurer une politique publique sur la question de la ruralité et enfin ma dernière question demain avec mes collègues else Joseph et Monique de Marco nous allons rendre un rapport d'évaluation sur la loi Création architecture et patrimoine donc nous allons en parler demain en commission mais d'ors et déjà nous voudrions vous alerter sur un phénomène que nous avons entendu vraiment récurrent dans toutes nos auditions qui sont des atteintes à la liberté de création souvenez-vous article 1 et 2 de de de cette de cette loi qui un moment forcément était important lorsque nous l'avons voté mais qui dans l'effectivité de l'application de cette loi ben nous pose un certain nombre de questions avez-vous été alerté par ces questions de liberté de création envisagez-vous si tentez que vous ayez eu des alertes des vigilances peut-être là aussi une intervention pour essayer de de décrypter ce qui se passe réellement en tout cas voilà ce sera un des éléments que que nous mettrons dans ce rapport mais je voulais je pense y associer mes collègues d'ors et déjà vous informer de cette dimension importante que nous avons et que nous allons relayer demain matin Merci à VOUS Monique dearco merci monsieur le Président Madame la Ministre moi je reviens sur le projet de loi de financeces concernant les crédits de l'audiovisuel public qui était prévu à plus de 4 milliards et qui au final ont une diminution de 50 millions soit une baisse de 1,15 %. alors je reviens sur cette perspective de de réforme de projet annoncé de réforme de la gouvernance de l'audiovisuel publ et de cet éventuel holding quelle part pensez-vous affecter au financement de cette nouvelle strate qui nécessitera à mon sens des moyens propres avez-vous prévu un financement adéquate ou ce sera à moyen constant une deuxième question tout à fait différente qui concerne le Centre national de la musique qui a été créé en 2020 qui a pour vocation d'être le centre de toutes les musiques et de garantir la diversité le renouvellement et la liberté de la création musicale lors de son audition le président du CNM monsieur Tellier a entre autres évoqué le fait que la taxe streaming n'avait avait été en dessous des prévisions mais pour des réticences et cetera et des difficultés d'application du texte mais moi je reviens sur la taxe sur la billeterie qui constitue le principale source de financement du CNM et ces recettes sont amenu à amener à croître dans les prochaines années comme l'indique le contrat pluriannuel d'objectif et de performance du Centre national de la musique aujourd'hui cette taxe sur la biatterie est plafonnée à 50 millions et les recettes issues de cette taxe dépassent cette somme afin d'assurer que la taxe la biillatterterie continue à soutenir le développement de la création musicale comptez-vous déplafonner cette taxe comme vous l'avez évoqué d'ailleurs pour le CNC je vous remerci Lord Arcos oui madame la ministre moi aussi je me félicite de ce que vous avez dit sur les crédits d'impôt au cinéma il faut pas oublier non plus les SOFICA simplement nous avons souvent des collègues très très élés de la commission des finances qui nous Sabr tous ces crédits d'impôt donc que je je crois bien évidemment à votre parole mais nous serons très vigilants et j'espère vous aussi euh pour fin enfin sensibiliser ebery et nos commissions des finances de de ne pas les supprimer parce que chaque année on a le même problème et je me souviens d'un combat avec ma collègue CIVI Robert où on était pas nombreux sur les sopica l'année dernière et ça s'est joué à deux voix donc je voulais quand même vous le dire et petite petit détail aussi bien évidemment les plateformes comme Disney Amazon se cachent derrière le secret des affaires pour ne pas donner leur chiffre d'affaires et du coup leur 20 % d'obligation de devoir euh bah financer la création dans dans le domaine cinématographique je je l'arcom nous le dit régulièrement mais si vous pouviez pousser à ce qu'on essaie d'avoir un peu plus de détails sur leur chiffre d'affaires on pourrait peut-être le savoir c'était pas vraiment ma question elle date d'aujourd'hui vous avez une aide aux librairies importante via le CNL et je viens de découvrir que amazon va détourner ma loi en permettant dans 2500 lieux de publ de pouvoir se faire livr en fait ses clients en livre alors qu'il y a un contentieux c'est très grave puisque du coup c'est un contournement purement et simplement de ma loi et une fois de plus ça ça va forcément aggraver la situation des libraires qui commençaient à pouvoir faire livrer leur leur leurs clients potentiel et rétablir un vrai frais de port équilibré vous savez entre Amazon et et et les libraires indépendants à 3 € et là je viens de découvrir ça depuis aujourd'hui amazon est en train de de contourner la loi de manière assez flagrante merci Bernard fieller non il y a pas de question ah bon ben tant mieux els josephsieur le président madame la ministre bon je vais être très très breve beaucoup de choses ont été abordées donc j'aurais deux petites questions et une suggestion je vais peut-être commencer par la suggestion notamment sur le le passeculture puisque vous avez parlé de de ressent de ce dispositif donc c'est vrai que ça serait peut-être bien que ça a été évoqué notamment dans nos débats l'année dernière on s'était interroger notamment sur son l'ouverture au patrimoine donc je voudrais rappeler ça je vais souligner également 2uxième point dans le cadre de la mission et Cap dont a parlé ma ma collègue Sylvie Robert tout à l'heure notamment avec ses crédits ces crédits des concentrés puisquon a 80 % des des crédits qui sont dédiés donc sont des crédits déconcentrés euh c'est c'est vrai que dans dans dans dans le bilan de notre de la loi et cap on a on a quand même évoqué le enfin la situation de grande fragilité de dans laquelle se trouvent no nos Draag et pourtant elles ont évidemment un rôle d'expertise donc ça a été dit également par Catherine tout à l'heure nos collectivités locales elles ont besoin aussi de d'un appui d'un soutien dans leur ingénierie dans ce domaine donc je voudrais avoir votre avis là-dessus et puis j'aborderai un dernier petit sujet très rapide l'année dernière avec Catherine main çaay est on aviont rendu un rapport sur l'expertise patrimoniale française qu'on a pas eu l'occasion de vous remettre d'ailleurs eu et notre pays est reconnu dans ce monde est particulièrement concurrencé donc je voulais savoir dans les choix budgétaires qu'est-ce qui était envisagé pour que ce ce volet à à notre politique culturel au niveau international soit soit affirmé et puis notamment on pensait à une une collaboration peut-être plus vive avec le le le ministère des Affaires étrangères c'est pas forcément quelque chose qui aurait un coût mais on a une expertise qui est un petit peu aujourd'hui euh remise en cause par des concurrents très euh très forts voilà merci adette Jan très rapidement aussi merci madame la ministre vous avez pu voir la richesse et la diversité nos préoccupations nos interrogations en matière de culture au sens large moi j'avais une inquiétude que je partageais avec la sénatrice morandoci c'était une de mes interrogations effectivement à l'ône des problématiques budgétaires que rencontrent aujourd'hui les collectivités je suis élu moi-même à saint-toin on voit les difficultés et les les ponctions qui vont être faites sur le budget des villes les villes sont en première ligne sur les questions culturelles par la part leur Direction des Affaires Culturelles leur ingénierie potentielle leur difficulté aussi à recruter dans ce secteur donc moi voilà mon interrogation c'était par rapport à ces difficultés les villes sont des vrais véritables leviers puissants pour développer et faire rayonner la culture sur les territoirees comment voyez-vous ces problématiques ma deuxième ça c'était ma première interrogation ma deuxième c'est sur le crédit patrimoine effectivement vous l'avez dit vous souhaitez qu'en 2025 ce soit une année l'année du patrimoine nous nous en réjouissons vous avons pu le voir aussi dans la le rpport qui a été porté par mes collègues Marie-Pierre Monier et verelen sur les ABF qui va être présenté demain les architectes des bâtiments de France l'importance de leur rôle nous avons pu auditionner les services du ministère à de nombreuses reprises je vois que ça do Lig mais je pense que un consensus a été trouvé sur cette question euh madame la ministre vous avez parlé d'un fléchage qui était en cours 300 millions il y a une urgence aussi puisque de nombreux spécialistes et professionnels justement de la restauration et des entreprises des monuments historiques ont besoin d'ors et déjà de savoir comment l'année 2025 va se passer et ce n'est pas déconnecté aussi de l'écriture on va dire des des budgets du patrimoine sur la li75 comprendre justement comment dans les grands travaux qui VT toucher les musées parisiens vous en avez parlé en particulier le Centre Pompidou vous avez évoqué des pistes de financement euh la question de la fin de la gratuité pour pour les étrangers en particulier puisque en fait les moins de 26 ans aujourd'hui voilà moi je voudrais des précisions un petit peu sur les moins de 26 ans sachant que la gratuité en France pour les moins de 26 ans dans l'UE pour les personnes qui sont dans l'Union européenne n'est pas forcément cette réciprocité on la retrouve pas en Italie on la retrouve pas dans les pays de l'Union européenne comment est-ce que vous voulez et considérer travailler cette question pour pouvoir aboutir justement à de nouveaux financements peut-être pour les établissements qui retrouvent en particulier à Paris leur fréquentation d'avant covid enfin ma dernière question on constate avec une grande je le vois chaque année c'est ma petite marotte on va dire mais sur les crédits d'acquisition il ne bougent pas ils sont très stables les crédits d'acquisition et d'enrichissement des collections publiques qui sont à hauteur de 9 million d'euros 9,7 million d'euros il y a une petite baisse de 5000 € une stabilité forte mais quand on connaît la situation des établissement alors les grands musées parisiens sont en capacité de lever du M Sénat d'aller chercher de grands partenaires pour enrichir les collections mais un montant de 9 millions d'euros 70000 pour l'ensemble des établissements publics nationaux en matière d'enrichissement des collections cela reste très très faible et c'est des questions qui se posent aujourd'hui pour les établissements en région en particulier pour leur permettre d'enrichir leur collection je vous remercie Alexandra borquot Fontain merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues le sex octobre au sein de cette commission de la culture j'avais alerté le président de l'arcom lors de son audition sur cette fameuse coupe budgétaire de plus de 10 millionons d'euros hein prévu par le projet de loi finances 2025 sur le fond de soutien à l'expression radiophonique alors conscient des conséquences dramatiqu de cette baisse celle qui engendrerait donc sur nos radios associatives et puis suite à mon intervention et celle des deux syndicats vous avez tenu à réagir vite et bien et je tiens à cet effet à vous remercier ainsi que votre cabinet pour la qualité de nos échanges des échanges qui ont permis donc d'aboutir à l'annonce faite la semaine dernière lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale euh la baisse de 35 % de ce fond ne se fera pas je me réjouis donc sincèrement de cette bonne nouvelle hein qui a été perçue comme une véritable marque de soutien euh et de reconnaissance pour chaque radio associative de nos départements respectifs cela étant madame la ministre euh je souhaiterai vous poser euh trois questions lors de son intervention le gouvernement n'a pas précisé les modalités de l'annulation de cette baisse le fond de soutien à l'expression radiophonique étant également financé par le plan ruralité inclus hein dans la mission culture du PLF donc est-ce que le gouvernement euh pourrait envisager une augmentation du budget de ce plan en cas de 493 pouvez-nous pouvez-vous nous confirmer le maintien de l'annonce du gouvernement et enfin j'en terminerai par là euh nombreuses sont les les Radi associative évidemment à s'interroger sur l'après PLF 2025 alors quand sera-t-il madame la ministre pouvez-vous les rassurer en leur affirmant que la question ne se posera pas à nouveau l'année prochaine représentant je le rappelle environ 40 % de leur budget ce fond étant au centre de leur modèle économique vous comprenez évidemment leurs inquiétudes madame la ministre je n'en doute pas une seule seconde de votre engagement à leur côté Jean-Gérard Pomier merci monsieur le président madame la ministre je souhaite d'abord à mon tour vous remercier d'avoir convaincu vos collègues de Bercier du budget de renoncer au projet de réduction de près d'un tiers du fond de soutien à l'expression radiophonique qui avait mis en émoin les radios libres cette subvention est en effet vitale pour leur équilibre financier et leurs emplois merci aussi pour votre priorité donnée au patrimoine aussi madame la ministre dans cette ancienne chapelle permettez-moi de revenir à la charge sur la sauvegarde du patrimoine religieux remarquable mais ni classé ni inscrit mais très embléma de nos territoires notamment ruraux et qui ne peut être ma collègue l'a dit tout à l'heure une priorité actuelle des collectivités propriétaires si l'État ne vient pas à leur aide pour les travaux les plus urgents c'est pourquoi personnellement je soutiens votre proposition je dirais de de droit d'entrée touristique mais 75 millions est-ce que vous avez prévu de le déconcentrer largement dans les DRAC pour que ça ruisselle un peu dans tous les les territoires et en je dirais en fléchant une partie sur ce justement sur ce patrimoine religieux qui n'est ni classé ni inscrit et enfin puisque 2025 sera l'année du patrimoine et je m'en réjouis est-ce que vous ne pourriez pas demander au préfet sur la D notamment de mettre un accent particulier sur les questions de patrimoine pour venir aider un peu les collectivités qui connaissent ma collègue l'a dit des des difficultés parce que souvent un projet même modeste pour qu'il soit prioritaire je dirais en patrimoine il faut qu'il puisse cumuler les aides locales et les aides de l'État merci de votre attention marie-pierrebier merci président madame la ministre alors je sais que nous allons tout prochainement vous présenter avec mon collègue Pierre Jean verélè le rapport sur les architectes des bâtiments de France et je vous en remercie de nous recevoir je vais pas entrer aujourd'hui dans le détail du rapport mais on a mis en lumière le sous-effectif problématique des architectes des bâtiments de France avec une surcharge de travail importante pour ces derniers qui fait que parfois ils ne peuvent pas exercer leur mission de conseil et d'accompagnement au Pr des élus locaux nous préconisons à ce titre le recrutement d'un ABF supplémentaire par département en cohérence avec l'augmentation du nombre d'avis plus 63 % sur la période 2013 à 2023 et nous aurons à cœur de plaider en ce sens dans le cadre de l'examen du PLF par le Sénat quel regard portez-vous sur cette recommandation j'appuie aussi ce que ma collègue Anne Ventalon a dit puisqu'elle avait été en effet corapporteur d'un rapport avec Pierre ousoulias sur l'état du patrimoine religieux nous avons également dans ce rapport sur les ABF appuyé le manque d'ingénierie juridique et technique des communes rurales pour entretenir et valoriser leur patrimoine quelle perspective pour renforcer l'accompagnement des collectivités dans ce domaine et puis vous avez annoncé donc 300 millions tout à l'heure supplémentaire je crois que c'est 200 millions en crédit de prément pement pour le programme 75 vous avez ciblé sur certains musées à l'Assemblée nationale il y a eu des amendements qui ont été adoptés un sur la hausse de 2 millions du fond incitatif et partenarial qui joue un rôle précieux pour soutenir les petites communes à faibles ressources dans leur politique de restauration du patrimoine un autre sur la création d'un fond doté à hauteur de 6 millions d'euros pour soutenir les collectivités territoriales dans l'entretien et la valorisation du patrimoine local quel regard porterez-vous sur ces différents amendements il y en a un par contre qui sur au sujet duquel nous sommes interpellés par le groupement français des entreprises de restauration des monuments historiques qui prévoi la suppression de l'affichage publicitaire sur les monuments pendant les travaux de restauration qui pourrait avoir un impact sur le financement des projets de restauration quel est votre avis également et une petite bricole c'est le passage de 2020 ETP à 2010 ETP pour l'INRAP à quoi correspond cette évolution à la baisse 10 ETP et je soutiens entièrement ce qu'à dit ma collègue Sabine Drexler sur le DPE et pour le pâti ancien et le travail incroyable qu'elle a fait sur ce sujet je vous remercie madame la ministre marie-jeune Bellami monsieur le Président Madame la Ministre donc de questions sur le sur de de de points culture en milieu rural et patrimoine de proximité madame la ministre décloisonner la culture dans tous les territoires et pour tous les publics est l'un des axes majeurs de votre politique le 11 juillet dernier vous avez ainsi annoncé le plan culture et ruralité comme vous le savez la suppression des fonds de soutien au développement des activités périscolaires a été acté par le le dernier PLF si ces fonds relèvent du budget de l'Éducation nationale il finançait de nombreux projets culturels pour les scolaires à défaut de financement de nombreuses communes n'auront pu d'autre choix que d'opter la semaine des 4 jours et d'abandonner tous ces projets culturels madame la ministre de l'Éducation s'est engagé sans autre précision à mettre en place une aide spécifique aux communes rurales votre ministère est-il associé à ses travaux ces projets initiés sur le temps périscolaire pourrait-il bénéficier d'un plan culture et ruralité ou d'un autre dispositif mis en place par votre ministère autre question madame la ministre ainsi que vous l'avez souligné le point noir du budget culture et les patrimoines de proximité avec des besoins de fonctionnement et d'investissement des dépassements de la dotation budgétaire qui mériterait un plan Marshal le rapport sénatorial de l'état du patrimoine religieux de juillet 2023 à relever 2500 à 500000 édifices seraiit menacé d'être abandonné vendu ou détruit d'ici 2030 vous nous invitez à bâtir une nouvelle politique patrimoniale mais la première mesure ne devrait-elle pas consister à réfléchir au prescription des architectes des bâtiments de France dont les exigences peuvent être parfois conduire à l'abandon des projets on ne peut avoir les mêmes exigences pour notre église rurale pour nos églises rurales pardon que pour la cathédrale de Notre-Dame par ailleurs beaucoup de communes rurales ne connaissent pas le fond incitatif par le patrimoine il y aurait-il une communication particulière pour les accompagner je vous remercie pierreantoine lev pour terminer oui merci Monsieur président madame la ministre je changer de sujet je saluer votre effort budgétaire consenti en matière d'archéologie préventive dans le PLF 2025 avec notamment 47li d'EUR destinés à soutenir les opérations de terrain dont 33,4 millions pour le fond de la pierre et 14 millions d' pour accompagner les collectivités dans leur diagnostic néanmoins vous le savez puisque nous avons un cas quelques cas dans le département certaines communes rurales rencontrent encore de grosses difficultés à concrétiser des projets d'intérêt général tels que des maisons de santé par exemple face au reste à charge des fouille préventive dans ce contexte ne pourrions pas ne pourrions-nous pas imaginer une modulation des taux d'intervention du Fond national d'aide à la Pier qui tiendrait compte à la fois de la fragilité financière des communes et de la nature des projets notamment quand ils répondent à des enjeux de service public voors je crois que toutes les questions ont été posées certaines évidemment se recoupent madame la ministre on va vous laisser y [Musique] [Rires] répondre alors sur l'éducation artistique et culturelle le label évidemment là où je vous rejoins c'est qu'effectivement ceux qui connaissent le mieux de euh les actions les plus pertinentes c'est au niveau de la commune en tout cas c'est l'échelon de proximité et donc les labels 100 % EAC on va continuer à en attribuer justement en fonction d'une cohérence et ça sera plus du saupoudrage comme on a pu le faire dans certains cas on voudrait avoir une politique cohérente en tous les cas moi c'est ce que j'ai demandé à la direction générale qui supervise l'éducation artistique et culturelle parce que sinon moi je trouve que personne n'est content les élus locaux sont pas contents et la politique culture n'est pas satisfaite donc je trouve que ce que vous faites est très bien et ce label 100 % EAC il faut effectivement qu'on puisse continuer à le tenir et à le tenir sur le fond et en proximité avec la collectivité ensuite sur le passeculture je je crois qu'on on est d'accord j'avais même fait une fiche avant après avant ce qu'il a été et ce qu'il deviendra là pour les semaines à venir effectivement enfin moi c'était la conviction que j'avais quand je suis arrivé comme de la culture c'était de dire euh d'abord j'avais jamais regardé l'application et l'application quand on y allait d'abord fallait savoir y aller quand on entrait à l'intérieur il fallir fallait savoir y accéder et puis d'autre part il fallait chercher euh l'activité culturelle c'està dire que rien n'était proposé spontanément euh donc si quelqu'un vous disait j'ai utilisé le passe culture pour aller à la Comédie Française un il savait qu'il y avait le Pass Culture deux il savait l'endroit où il voulait aller et et trois il connaissaient la Comédie Française et donc euh c'était pas en tout les cas c'était pas le rôle que moi je voulais lui assigner notamment sur la part individuelle et sur l'articulation collective individuelle je trouve que c'est capital euh donc sur le fond radio alors je je suis honnête avec vous j'ai même pas essayé de comprendre parce que si vous saviez le budget a été fait il y a un autre sujet qui était majeur où j'ai rattrapé une extrémist des suppressions de postes sur un établissement qui était en travaux on a considéré qu'il était fermé définitivement donc donc on a rattrapé comme ça des choses un peu à la volé donc là ça a été un loupé donc qu'on a corrigé mais je l'ai dit avant même mon audition à l'Assemblée nationale parce que j'avais reçu les représentants parce que je sais l'importance des radio associatives surtout dans certains territoires qui sont fortement implantés franchement imprégné d'une culture notamment locale donc ça sur le fond radio je me suis expliqué là-dessus ensuite sur là où vous il y a eu une question je crois que c'est le sénateur Abou qui en a parlé sur le passeculture est-ce qu'on intègre une part liée à la mobilité c'est une question que je me suis posée mais si j'intègre une part mobilité dans le Pass Culture je j'empute d'autant la part d'accès à la culture donc nous ce qu'on a souhaité faire c'est de voir avec les collectivités parce que sur la le transport les régions notamment ù qui a quand même la compétence transport et de voir par exemple sur des expérimentations qui ont été faites notamment dans des endroits où le transport est même très compliqué il y avait des par exemple du covoiturage culturel et donc de pouvoir financer euh des association qui faisait du du covoiturage d'ailleurs pendant la période des festivals c'est comme ça que j'ai découvert cette expérience quand il y avait l'été pendant les périodes de festival il y avait des sociétés de covoiturage enfin il faisaient du covoiturage pour toutes les activités que culturel et puis l'autre aspect c'est de dire que par exemple le transport scolaire qui qui dépose les enfants le matin qui les récupère l'après-midi que pendant la journée ce transport scolaire puisse être utilisé pour emmener les enfants notamment sur une activité culturelle pourquoi on se HETE aussi à ce sujet de mobilité il y a aussi des sujets de responsabilité pénale pour le transport c'est c'est aussi une une responsabilité notamment pour le personnel de l'éducation nationale donc là on est plutôt à dire enfin moi ça a été le choix que j'ai fait de ne pas prendre sur la part passculture pour payer de la mobilité mais de trouver en dehors de ça le financement de la mobilité sur la collecte nationale on est à 12 millions d'euros sur les souscriptions notamment sur ce qu'on a appelé le petit patrimoine religieux et d'ailleurs ça relie je sais plus je crois que c'est vous pour le patrimoine qui est ni classé ni inscrit ces souscriptions permettent de le financer parce que comme vous le savez si vous n'êtes ni inscrit ni classé vous ne bénéficiez pas de subvention et donc les souscriptions permettent de pouvoir financer du patrimoine qui n'est pas forcément classé ou inscrit ça a du mal à à démarrer ça a eu du mal aussi à fonctionner faut aussi être honnête là-dessus parce que on avait une un objectif je crois Jean-François à 4 ans de 200 millions d'euros on en est loin moi je pense aussi c'est pour ça qu'on est en train de revoir les modalités de cette souscription moi je pense que les Français veulent savoir ce qu'ils financent c'est pour ça que le loto du patrimoine marche bien parce qu'on voit ce qu'on finance et cette souscription elle est un peu à l'aveugle c'est pour ça d'ailleurs on a vu l'engouement pour Notre-Dame on sait à quoi on on envoie même ces 10 € et donc on est en train de revoir les modalités de cette souscription pour mieux identifier le patrimoine qu'on souhaite financer et euh et d'ailleurs sur les tarifs la politique de tarifs différenciés ça permet de rejoindre votre question de dire alors on voudrait pas euh pénaliser les Européens moi je voulais faire un tarif français et un tarif hors France on m'a dit de laisser l'Union européenne parce que là vous avez raison tous les pays européens ne respectent pas cette réciprocité qui normalement on peut pas faire une discrimination entre citoyens européens et donc c'est plutôt les pays-tiers et donc sur cette politique de tarifs différenciés ça permettra de financer évidemment l'opérateur lui-même sur des grands travaux mais aussi pour des opérateurs qui marcheront bien à un moment donné parce que on peut peut décider de continuer soit on décide que cette politique de tarif différenciés elle est transitoire c'est la question qu'on s'est posée pour Notre-Dame par exemple soit on dit qu'elle est définitive et dans ce cas-là on peut évidemment bénéficier de ce financement pour le redistribuer sur les territoire notamment sur d'autres types de patrimoine donc la le le la tarification différenciée peut servir plus largement à financer aussi du patrimoine sur la contribution de Notre-Dame l'idée qu'on a sans toucher à la loi de 1905 c'est que le CMN collecte euh qu'on puisse en donner une partie aux diocèses parisiens et redistribuer sur les territoires et on n pas besoin de toucher à la loi de 19 ceux qui vous disent le contraire c'est simplement c'est la mauvaise foi euh sans vouloir être désagréable euh donc là-dessus on je peux même vous détailler parce qu'on a fait évidemment une simulation là-dessus et les 75 millions de qu'on collecte par an évidemment on est adossé à une levée de fond euh qui permettra de financer l'ensemble la rénovation du patrimoine donc sur les collectivités pour répondre sur l'engagement le désengagement enfin la baisse des dotations pour les collectivité moi je trouve que l'État en matière culturelle là on finance et on finance beaucoup enfin on ne se désengage pas enfin d'accord mais après de d'enlever non mais d'accord mais l'état enfin non c'est pas un jeu de communicant parce que on va plus haut oui d'accord mais il y a aussi certains certaines collectivités moi je trouve qu'il y a un choix politique à couper une subvention sur une activité culturelle voilà donc l'état ne se désengage pas au niveau du ministère de la Culture il ne se désengage pas parce qu'il l'augmente et c'est pas qu'une histoire de Vasse communicant c'est aussi un choix politique que nous faisons là-dessus ensuite sur moi c'est ce que j'ai j'ai dit quand j'ai annoncé la politique tarifaire différencier pour NotreDame faut être aussi innovant sinon on met des impôts partout et c'est simple hein je vous dire on taxe tout le monde on finance tout et on ferme la boutique c'est c'est mais moi je trouve que il faut aussi être innovant et j'ai j'ai d'ailleurs j'avais annoncé y compris dans dans l'interview que j'avais donné au m NotreDame on pourrait avoir pour les collectivités avec la banque des territoires des prêts àau zéro pour pour les petites communes ça peut être possible on peut avoir des avances drag qui soient plus importantes euh qu'on peut négocier très en amont pour anticiper un projet et puis d'ailleurs c'est compris dans le plan ruralité c'est une expertise il peut y avoir un appui en maîtrise d'ouvrage pour répondre à votre question sur plan ruralité oui pour l'essentiel c'est du c'est du financement des concentré mais qui est très en proximité ce plan ruralité na pas été décidué en centrale moi je me suis appuyé sur les près de 50000 contribution enfin a 35000 de manière très formalisée et le reste ça nous est venu par mail tous les acteurs les élus ruraux les associations les collectifs les acteurs culturels et donc en fonction le terr territoire national c'est la richesse et la beauté de notre pays si vous allez Gap et briillançon c'est pas la région parisienne et donc évidemment on aura pas parce qu'il y a aussi en île-de-fance une ruralité qui n'est pas la même que quand vous allez dans dans le sud dans le sud-est de la France et donc on a essayé de faire un peu du surmesure il y aura des crédits déconcentrés en fonction de ce plan qui a été élaboré soit des carences en résidenceces artistes soit d'autres c'est pour des festivals d'autres par exemple il y a des communes qui n'ont demandé que sur le sur le patrimoine vous avez raison par exemple on est en sous effffectif sur les udap on a un vrai sujet sur sur sur les udap et d'ailleurs les services moi je considère je vous le dis et c'est un combat que j'ai avec Bercy je considère que ces services sont sous-dimensionnés c'est une réalité que j'essaie de palier avec le plan ruralité pourquoi je me sers de ce plan ruralité parce que si effectivement sur les 3 ans où les financements sont assuré si on on démontre la nécessité moi je vois pas comment on coupe tout dans 3 ans donc euh sur sur les udap sur les ABF sur cet accompagnement en maîtrise d'ouvrage et en ingénierie moi c'est quelque chose que je souhaiterais péréniser et je me sert de ce plan ruralité pour pouvoir obtenir obtenir une pérennisation des dispositifs que que j'ai pas encore une fois décidé en central on on c'est là où on a découvert d'ailleurs les demandes euh pour des territoires à peu près similaires sont les mêmes c'est à peu près les mêmes sur donc ça j'ai répondu sur le CNM oui enfin moi je veux pas non plus affaiblir ce qui marche aujourd'hui après il y a le plafonnement des taxes vous savez très bien notamment la tax streaming c'est vrai qu'aujourd'hui on n'est pas en en en plein essort mais il faudra évidemment qu'on revienne sans doute réhausser les plafonds moi je pense qu'il faudra qu'on arrive à ça mais moi je suis assez convaincu euh qu'on peut relever non seulement les plafonds mais qu'on peut arriver même si là où vous avez raison l'écosystème du cinéma c'est pas l'écosystème de la musique et là vous avez raison la musique est beaucoup plus subventionnée que le cinéma et et que ça n'est pas les mêmes dispositifs mais moi j'aimerais quand même à terme et je pense qu'on peut y arriver que que le centre de la musique devienne un genre de CNC et que ce soit un opérateur qui fonctionne quasiment en autonomie comme ça peut être pour le CNC vous savez très bien aussi qu'on a le Centre national de la musique et on a la direction aussi de la création artistiqu qui sont même si ça dépend c'est sous tutelle du Ministère de la Culture mais on peut aussi revoir les l'organisation ça a été créé il y a 4 ans donc c'est aussi une une création récente mais je vous rejoins totalement sur ce que vous avez indiqué je pense qu'on aura un sujet évidemment de plafonnement sur lequel effectivement on peut se battre ensemble pour qu'on puisse lever les plafonds ensuite alors euh pour elle est partie lordord d'Arcos ah oui bien partir ou simplement la question qu' qu'elle a soulevé pour Amazon j'ai saisi le médiateur sur la question parce qu'il y a une question d'interprétation de de la loi que d'ailleurs elles ont porté euh sur euh ensuite sur les collectivités je vous ai indiqué euh sur les tarifs différenciers je vous ai indiqué aussi euh sur le les crédits de transformation je vous ai dit ce que j'en pensais et que ce soit intégré ensuite il y a des crédits vous savez très bien c'est ce que j'ai dit la dernière fois dans l'hémicyclle il y a eu un décalage de temps ce qui était prévu en 2004 sera en 2025 2025 sera en 2026 mais moi je suis totalement d'accord avec vous que ce soit intégré dans les dotations de base je crois que j'ai répondu à tout non liberté création ah sur la liberté de création vous avez raison d'ici de la fin du mois parce que c'est une vraie réalité moi je suis pour la liberté de création et j'annoncerai un plan d'ici la fin du mois parce que c'est moi je trouve que ça ne c'est Simp ça dépasse la liberté de création artistique c'est une liberté tout court et une liberté fondamentale donc là vous avez raison parce que j'ai j'ai été aussi saisie sur le sujet et donc j'annoncerai un plan qui concernera la liberté de création qu'est-ce qu'il y a de doutee élment de précision peut-être sur les la billetterie notreddame ça passerait sur par le CMN d dire ça veut dire que des projets qui ne seraient pas gérés par le CMN pourrait pas en bénéficier pardon des projets qui ne seraient pas gérés par le le CMN ne pourrai pas en bénéficier ça c'est des précisions qu'on voudrait apporter mais on m'avait dit qui pourrait collecter parce que moi j'avais même pensé ça paraît sur la liste mais je disais si on veut pas la limite euh le diocèse collecte et on voit avec les autres diocèses mais je trouve que c'est effectivement c'est plus judicieux de le faire via le CMN et on redistribue mais là on peut parce que là je voulais quand même qu'on mette le débat sur la table parce que ce qu'il faut savoir c'est que Notre-Dame va avoir une billetterie avec qui va pouvoir délivrer aussi des billets gratuit donc la billetterie peut être utilisée pour cette contribution donc c'est pas un dispositif euh nouveau qui qu'on devra on Nura pas une tout un une machine à mettre en œuvre en si demain diocèse était d'accord on trouver un terrain d'entente on peut le faire demain voilà merci Madame je voulais non non ça c'est important parce que moi j'aurais aussi besoin de votre aide sur le sujet sur l'expertise à l'international oui vous avez raison moi je trouve que ce ministère se vend pas très bien l'international alors que à chaque fois que j'ai eu un déplacement à l'étranger on nous sollicite par exemple sur notre expertise architecturale l'expertise archéologique muséale et patrimonial là je viens de signer signer avec le Kazakhstan expertise muséale et patrimonial et archéologique et sur la totalité de leur demande et il y a d'autres pays l'Inde il y a des pays africains il nous sommes très sollicités sur cet aspect- là et moi je trouve que c'est un sujet majeur pour notre rayonnement et moi je trouve que le ministère de la Culture est assez en retrait et la question judicieuse que vous posez je trouve qu'on on marche pas vraiment avec le ministère des Affaires étrangères mais vendre à la limite entre guillemets notre expertise je ne sais pas si c'est le rôle du ministère de la limite des Affaires étrangères moi je pense que le ministère de la Culture pourrait s'emparer de de ce Pôle International justement comment on on peut encore plus mettre en en valeur notre expertise parce qu'à chaque fois sachez qu'à chaque fois qu'on a un accord international c'est parce qu'ils sont venus nous chercher et qu'on nous a sollicité et là même je vois sur des sujets euh justement sur les opérate ou même moi sur le Mobilier national ou sur céramique de Sèv il y a une demande mais à nous de pousser ça aussi voilà et je trouve que le ministère de la Culture est très en retrait sur ces aspects là merci madame la ministre pour toutes ses réponses à nos nombreuses questions