Le Zap'Parlementaire : Nouvelle-Calédonie, audiovisuel public, mixité sociale et scolaire...

merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre il y a une semaine nous savions que le vote solennel pour le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie repoussé jusqu'à une heure tardive de la nuit ne ferait pas cesser la situation chaotique et l'embrasement parmi nos compatriotes calédoniens depuis ce vote six personnes sont mortes et d'autres seraient décédé faute de pouvoir accéder aux soins mes pensées vont vers les proches les familles des Calédoniens des gendarmes qui ont perdu la vie comme l'adjug en chef Xavier Salou finisterriien membre d'une force politique républicaine je ne me résous pas à voter la loi pour qu'il y ait des morts au sein du groupe socialiste notre priorité c'est la paix civile la paix et la cohésion nationale en ne laissant pas s'écrire le scénario du pire l'exécutif a tardé à prendre ses responsabilités alors qu'il avait lui-même contribué à créer les conditions du cauchemar que vivent en ce moment même les Calédoniens c'est pourquoi nous prenons acte avec un soulagement vigilant que le Président de la République est enfin décidé de se rendre sur place pour y installer une mission ces derniers jours une grande parti des formations politiques de cette assemblée vous ont exhorté monsieur le Premier ministre à tout mettre en œuvre pour l'apaisement retrait du processus constitutionnel reprise en main par Matignon création d'une mission impartiale à l'heure où votre majorité n'est plus assurée à Versailles l'ordre rétablir l'ordre ne pourra pas être la seule solution faire cesser les violences est indispensable mais vous savez aussi que laacalmie ne viendra qu'au sein d'un cadre de compromis et de consensus politique un artisan majeur des accord de Matignon en 88 louil Pinsec avait eu ses paroles lumineuses s'apercevoir avait-il dit que la parole politique peut parfois faire taire les fusils dans les pas de ceux qui vous ont précédés Monsieur le Premier Ministre ceux qui ont bâti à travers les accords un destin commun l'espoir d'une paix durable il n'est plus l'heure de soutenir les discours de ceux qui prôent le passage en force les escad de gendarmerie et les renforts militaires ne peuvent suffire Monsieur le Premier Ministre comment comptez-vous renouer le dialogue de la patience celui pour la paix civile en Nouvelle-Calédonie je vous remercie je vous remercie ma cher collègue la parole est à Monsieur Gérald d'armanin ministre de l'Intérieur et des outresmèes merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée comme l'a dit le Premier ministre comme je l'ai dit à une question précédente en Nouvelle Calédonie d'abord en effet il faut saluer le travail des forces de l'ordre comme vous l'avez fait et considérer que la paix publique l'ordre public l'ordre républicain la liberté d'aller devenir d'aller venir ne pas menacer de mort les élus quel qu'ils soi d'ailleurs indépendantiste indépendantiste et le préalable évidemment un retour de la discussion c'est pour cela qu'il y aura très bientôt comme l'annoncé le Premier ministre 23 unités de forces mobiles sur place et des agents du raid et du ggène mais aussi de très nombreux personnels du ministère de l'intérieur des armées et des autres ministère pour la reconstruction et pour le fait que aujourd'hui il puisse y avoir dans cédonie un retour normal puisque c'est le territoire de de la République j'entends votre question politique madame la députée mais depuis le début de ce débat vous ne répondez pas non plus à la question qui consiste à tirer les conclusions des trois référendums qui ont été organisés courageusement sous l'autorité du Président de la République et par trois fois les Calédoniens ont dit non à l'indépendance que faut-il faire d'autre que de constater la voie démocratiques que des caldoniens qui se sont librement exprimés dans des référendums qui étaient justement prévu dans les accords de Matignon et de numea que vous citez sans cesse mais la conclusion des accords de Matignon et numea c'est trois référendum et trois référendum par trois fois on a répondu non à l'indépendance il faut désormais organiser des élections provincial parce que les Calédoniens comme tous les Français ont le droit d'utiliser le plus beau droit qui soit qui est le droit de voter ça s'appelle la démocratie j'espère que vous nous soutiendrez merci madame la présidente madame la ministre de l'Éducation nationale afin de donner plus à ceux qui ont moins le président François mitteran a lancé en 1981 l'éducation prioritaire elle poursuit l'objectif de corriger l'impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l'action pédagogique dans les écoles des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés aujourd'hui plus de 1,1 million d'enfants sont scolarisés dans plus de 6600 écoles relevant de l'éducation priorité plus de 40 ans après sa création cette politique publique a fait ses preuves mais la faiblesse des moyens alloués ne permet plus aujourd'hui d'atteindre l'ambition originelle la sortie du classement PISA 2023 le confirme les résultats de la France sont parmi les plus bas jamais mesurés la sociologie des territoires évolue en permanence certains d'entre eux sont marqués par une popérisation croissante il existe aujourd'hui des écoles classées en dont l'indice de position sociale est bien inférieur à des écoles classées en Rep plus par ailleurs la mise en œuvre de l'école inclusive vertueuse à bien des égards comporte aussi des limites en raison du manque de place dans le secteur médicausoal plus de 1000 en î vilaines de l'augmentation des troubles du comportement chez certains enfants et du manque criant d'aesh je tiens d'ailleurs à rendre hommage au personnel de l'éducation nationale qui travaillent dans des conditions ile la dernière révision de la cartographie de l'éducation prioritaire date de 2015 il est grand temps de s'y pencher de nouveau car les inégalités elles n'attendent pas et l'école doit rester une priorité nationale madame la ministre quel calendrier proposez-vous pour rviser cette carte scolaire étant entendu qu'elle doit répondre à des besoins réels qui ne peuvent se concevoir sans de nouveaux moyens je vous remercie je vous remercie madame la députée la parole est à Madame Nicole Boué ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée vous avez raison l'objectif de l'éducation nationale est bien de répondre aux besoins de chacun de nos élèves en prenant en compte leurs spécificités et c'est la raison pour laquelle nous travaillons à individualiser les besoins pour mieux apporter les réponses adéquates prioritaire a depuis longtemps fait l'objet d'une attention particulière avec des moyens très importants déployés dans ce cadre-là vous le savez très bien nous avons procédé au dédoublement des classes de ces pce1 et maintenant de grandes sections ce qui est un appui réel nous y avons implanté des moyens en personnel d'encadrement et puis en personnel médicos-sociaux je ne ni pas qu'il y ait des manques mais en tout cas l'objectif est très clair la population évolue la démographie évolue aussi et donc il faut que nous regardions plus précisément comment cela a évolué sur l'ensemble du territoire c'est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à reprendre la cartographie de l'éducation prioritaire et ainsi que j'ai pu le dire je crois dans ces locaux à divers divers députés nous allons reprendre cette cartographie de l'éducation prioritaire en l'ajustant et je me suis fixée comme obj objectif la rentrée 2025 c'est donc pour cette rentrée là que je proposerai les évolutions pour mieux adapter la réalité de l'éducation prioritaire à la démographie aux besoins des élèves notre objectif c'est vraiment la réussite des élèves et c'est ainsi que nous agissons merci monsieur le président madame la ministre de la Culture BBC à la française quel beau slogan malheureusement V de sens avez-vous une seule fois présenté la vision stratégique qui soutend cette B ici non avez-vous une seule fois justifié la pertinence de cette fusion au-delà de votre autre slogan se réunir pour être plus fort non plus avez-vous une seule fois dissipé les doutes et les craintes que fait peser ce texte sur l'indépendance et le pluralisme de l'information toujours pas avez-vous également clarifié le futur financement de l'audiovisuel public qui aurait été le préalable indispensable à votre réforme absolument pas av avez-vous enfin consulté les person de l'audiovisuel public la grève prévue demain par les syndicats du secteur apporte une réponse limpide enfin nous avons découvert à quel point la cacophonie au sein de l'exécutif et de la majorité règne et à quel point vous naviguez à vue deux exemples l'audiovisuel extérieur doit-il être dans le projet de réforme oui ah ben en fait non faut-il déplafonner ou contraindre les recettes publicitaires on ne sait plus à quelques mois de cette fusion plus on avance moi on en sait alors madame la ministre si vous souhaitez réellement protéger l'audiovisuel public comme vous le dites ne passez pas en force reconnaissez que votre projet n'est pas mû êtes-vous prête à y renoncer pour vous répondre la parole est à madame la ministre de la Culture madame rachidti vous avez la parole madame la ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les déput les sénateurs madame la Présidente Robert alors vous dites c'est inconnu ça vient elle est pas tombée du ciel cette réforme ça fait plus de 10 ans qu'elle est connue ça fait plus de 10 ans que cette réforme est connue puisque vous-même vous en avez débattu ici puisque un texte je souhaite rendre hommage au président Lafond qui a fait adopter ici même une proposition de loi de laquelle je suis partie et je voulais aussi rendre hommage à l'ensemble des sénateurs qui ont travaillé sur l'audiovisuel public depuis très longtemps que ce soit le sénateur Hugonis sénateur carucci et bien d'autres donc ici même madame la sénatrice les débats ont eu lieu les enjeux ont été identifiés aujourd'hui certains ont le sentiment qu'on va revenir à l'ORTF est-ce que nous sommes dans le même contexte pas du tout 26 chaînes privées des groupes privés qui se structurent et s'organisent et qui rassemblent leurs forces face à un AEL public très dispersé dont les forces sont très dispersées c'est reconnu dans dans tous les rapports y compris dans les études d'impact qui ont eu déjà lieu si euh on reprend l'UD public les pratiques ont évolué je vous donneris deux indicateurs les pratiques de consommation de l'ensemble de la population en particulier les jeunes puisque l'âge moyen de des téléspectateurs de France Télévision est de 64 ans Radio France on est passé de 51 à 57 ans en quelques années ça nécessite de revoir l'audiovisuel public parce que nous avons un enjeu d'avenir pour les générations d'avenir avec un un paysage médiatique public très fracturé quant à la création d'une maison commune évidemment on va pas uniformiser ni les les métiers ni les activités vous parliez évidemment du financement nous allons avoir quelque chose d'assez unique que vous n'avez pas obtenu et je rends hommage au au président la fond en ce sens parce que nous avons réussi à faire avancer cette question parce que ça sera un mode de financement totalement inédit qui nous serons les seuls en Europe à l'avir puisque ça sera évidemment un prélèvant sur recette nous serons les seuls en Europe à avoir sanctuariser ce financement pour le reste la consultation bien sûr madame la Présidente j'ai consulté l'ensemble des des organisations syndicales les journalistes et les rédactions donc cette réforme elle est ambitieuse et très attendue par les Français eux-mêmes madame la présidente Sylvie Robert merci monsieur le Président Madame la Ministre ce que nous avons votter ici ou pas vootter d'ailleurs ce n'était pas la c'était la holding et non la fusion mais surtout je voudrais vous dire le service public de l'audiovisuel va bien il est plébisité par ses auteurs ses éditeurs et ses auditeurs pourquoi le fragiliser pourquoi le déstabilisé pourquoi cette précipitation comme l'ont dit plusieurs de vos prédécesseurs à ce poste cette fusion sera je les cite inutile inefficace et surtout madame la ministre elle est à contre-courant des urg d'aujourd'hui on avait besoin d'une grande réflexion sur l'avenir des médias c'est là l'urgence merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre qui aurait imaginé en 2024 une épidémie de choléra en France qui aurait imaginé un haut commissaire parler de guerre civil en France ce que nous observons c'est une situation critique dans les outr-mers et c'est le résultat d'une absence de politique mais également d'une absence d'écoute de compréhension et d'ambition pour nos territoires qu'avez-vous fait depuis 2017 C an d'assises des outrmèes de livres bleus de comités interministériel des outrmèes mais pour quel résultat la politique de vos gouvernements qui se résume à réagir face à l'urgence m'oblige à vous faire part avec gravité de notre inquiétude l'arrivée du choléra à Mayotte comme la résurgence de violence en Nouvelle-Calédonie des situations pourtant prévisibles car nous vous avions alerté nous amènent à évoquer la situation de nos autres territoires avec humilité à la Réunion 36 % des réunionnés vivent encore sous le seuil de pauvreté 77 % à Mayotte sans oublier les inquiétudes concernant les violences urbaines que nous observons au sein de la plupart de nos territoires je suis réonnaise ultraarine française je suis libre fraternelle solidaire et parce que nos territoires sont liés je demande que tous les moyens de l'État soi déployés pour régler au plus vite l'épidémie de chéra à Mayotte comme il les mettrait dans n'importe quel territoire de l'Hexagone ne nous donnez pas le sentiment que la vie d'un enfant de 3 ans à maotte et plus largement dans les outrmers v moins que celle d'un enfant dans l'Hexagone dans l'esprit de la loi unanimement votée par le Parlement français nos concitoyens attendent toujours que soit réaliser l'égalité réelle allez-vous enfin croire en nous et construire avec nous allez-vous enfin consacrer des moyens à la hauteur des enjeux sur vos trois derniers budgets d'ici 2027 je vous remercie pour vous répondre la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs madame la sénatrice bellim votre question aborde la situation de nos outrem surtout l'avenir de nos territoires ultrarin je le redit ici j'ai eu l'occasion de le dire dans les différentes fonctions gouvernementales que j'ai eu la chance d'avoir ces dernières années nos outrers sont une chance inouï pour notre pays une richesse extraordinaire pour notre pays et tout en disant ça il faut avoir la lucidité de le reconnaître il traverse de très grandes difficultés des difficultés que nous rencontrons en métropole mais évidemment de manière beaucoup plus importante outreem en matière de précarité en matière d'impact du dérèglement climatique évidemment en matière de problématique sociale en matière de sécurité notre responsabilité la responsabilité de l'État et des gouvernements c'est précisément d'investir pour permettre à nos territoires ultramarins d'affronter ces très grandes difficultés est-ce que depuis 2017 nous avons réglé tous les problèmes évidemment que non je suis lucide évidemment qu'il y a encore de grandes difficultés on a depuis 2010 1 en revanche je le crois très profondément investi massivement pour nos territoires ultramarins en matière de politique de la ville avec un réinvestissement massif sur le renouvellement urbain en matière d'éducation avec l'investissement pour l'éducation prioritaire alors même que les territoires ultramarins sont quasiment tous totalement en éducation prioritaire voire en éducation prioritaire renforcé j'étais en tant que ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à la Réunion au mois d'août dernier pour la rentrée scolaire j'ai vu l'impact de ces décisions que nous avons prises pour les réseaux d'éducation prioritaire et réseaux d'éducation prioritaire renforcé dans un territoire comme la Réunion qui bénéficie pleinement de ces mesures nous avons agi également en matière de pouvoir d'achat il reste des difficultés face aux crises face à l'envolé des prix de l'énergie de l'électricité de l'essence nous avons agi aussi pour investir pour l'avenir il y a quelques mois seulement nous avons obtenu une avancée majeure en lien d'ailleurs avec l'Union européenne pour le renouvellement des flottes de pêche outreem attendu par les acteurs locaux depuis des années si ce n'est des décennies il faut continuer il faut continuer à agir et je le dis ici mon gouvernement sera pleinement mobilisé de ce point de vue-là j'ai eu l'occasion de le dire un nouveau comité interministériel aux outr-emè un SIOM se tiendra dans les prochains mois précisément pour faire le point sur les avancées que nous avons obtenu et faire le point sur ce qui reste à accomplir pour assurer aux habitants des territoires ultramarins qui méritent et qui ont droit comme tous les Français au droit à pouvoir vivre dignement en sécurité avec une éducation de qualité pour leurs enfant qui pourra leur promettre qu'il pourront vivre mieux qu'eux je vous remercie merci madame la ministre de l'Éducation nationale depuis le mois de février pas un jour ne passe sans qu'il n'y ait un rassemblement une manifestation une journée de grève une opération collège désert pour protester contre le prétendu choc des savoirs partout en France enseigne personnel de direction inspecteur parents d'élèves refuse la mise en œuvre de groupe de niveau en 6e et en 5e en français et en mathématiques à la rentrée ils n'en veulent pas car ils refusent le tri social que de faites vous leur imposez de faire parmi leurs élèves ils n'en veulent pas car ils n'en peuvent plus d'être maltraités avec ces annonces perlées alors que les dotations horaires globales ont déjà été notifié aux établissements pour un groupe de niveau en mat c'est la fin d'une option c'est la fin du latin pour un groupe de niveau en français c'est la fin de demi-groupe en langue ou en SVT ils n'en veulent pas car à l'heure où mathématique et français peineent à recruter au concours vous en êtes réduit à supplier les professeurs retraités de bien vouloir venir revenir assumer ces groupes de niveau ils n'en veulent pas parce que votre baguette magique pour mettre en place les groupes de niveau c'est d'augmenter les recrutements de contractuels franchement confier les plus fragiles aux plus fragiles il fallait l'inventer alors madame la ministre ma question est simple à l'heure où l'école publique a besoin d'un choc de moyens et d'un choc de confiance quand comptez-vous mettre fin au groupe de niveau pour vous répondre la parole est à la ministre de l'Éducation nationale de la vgesse madame belouvet merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs madame la sénatrice Brusselles non non et non non je ne peux pas partager votre analyse sur le premier point concernant le choc des savoirs et qui conduit à dire que il s'agit là d'un tri social non il ne s'agit pas d'un tri social j'ai eu l'occasion de le redire l'ensemble des dispositifs qui ont été annoncés par Gabriel Atal et dont je prends la suite vise à faire progresser tous nos élèves il s'agit là de notre ambition partagée et cela se traduit notamment par un une méthode particulière qui est celle de la mise en place de groupes de besoins en 6e et en 5e en français et en math qui sont réellement adaptés aux besoins de nos élèves avec une pédagogie différenciée nous avons pour se faire un le VI fort je crois c'est important c'est celui d'un brassage de ces groupes en cours d'année j'ai eu l'occasion de m'exprimer devant vous à ce sujet non encore lorsque vous évoquez l'insuffisance des moyens nous avons mis en place des emplois supplémentaires il y a 2 2200 ETP un peu plus qui sont consacrés à la mise en place de ces groupes en 6e et en 5e et nous faisons évidemment le mieux que nous pouvons pour que nous ayons l'année prochaine chaîne l'ensemble des professeurs présents devant nos élèves c'est là aussi notre objectif et non enfin nous ne supplions pas les gens pour venir enseigner dans notre système éducatif nous prenons acte d'une tendance qui est celle de tous les pays de l'Union européenne je le dis devant vous la fonction publique dans l'éducation nationale a aujourd'hui du mal à recruter en France c'est vrai mais pas seulement ça signifie que ce n'est pas seulement une question de rémunération d'ailleurs d'illeurs dans notre pays vous le savez nous avons depuis 2017 fait un effort extrêmement important pour améliorer la la rémunération de nos enseignants qui est passé en début de carrière de 1800 à 2100 € et ce n'est pas la seule raison pour laquelle nous devons rénover la formation de nos enseignants nous mettons en place un effort considérable de formation initiale pour qu'il y ait une attractivité du parcours le concours se fera au bout de la 3e année et la formation se poursuivra je suis persuadé que cet ensemble de mesure vise à renforcer notre système éducatif c'est notre seul objectif j'entends votre réponse et pour tout vous dire elle m'inquiète elle m'inquiète car j'ai l'impression que il y a un monde parallèle à ce monde qui nous sollicite tous les jours le parlementaire que nous sommes en nous alertant sur des structures éducatives et pédagogiques qui doivent être mis à bas pour mettre en place des groupes de niveau dont personne ne voit bien à quoi ils servent à part faire tri sociale madame la ministre quand on fait de la politique publique quand on a raison seul contre tous c'est généralement qu'on a tort il y a pas un chercheur en science de l'éducation pour soutenir vos projets cinq DGESCO ayant servi des ministres fort différents sont venus dire unanimement leur refus et leur opposition parents et enseignants seront nombreux dans la rue samedi pour refuser le tri social des élèves nous serons nombreux à leur côté