MC DONALD'S : "L'OPTIMISATION FISCALE QUE VOUS PRATIQUEZ RISQUE DE PÉNALISER LES SALARIÉS !"

annuel morel merci monsieur le président on va quitter le roi lion puisque moi je voudrais poser une question la représentante de mcdonald's on a bien compris que vous employez de nombreux travailleurs en europe vous avez insisté sur le fait que vous payez beaucoup de taxes et d'impôts face surtout de taxes moi j'aimerais juste vous poser deux questions précises la première question concerne le changement de structure de votre groupe qui est intervenu en europe en 2008 et 2009 c'est à dire le siège à genève et la création de mcdonald's franchising au luxembourg pour toucher les droits de propriété intellectuelle de ou franchisés ils ont permis à votre groupe de faire migrer une grande partie de vos revenus sous le taux légal de 5 8% du nouveau dispositif fiscal luxembourgeois sur la propriété intellectuelle et la question que je pose elle est très claire c'est ces changements ont ils été effectué dans le but d'optimiser la fiscalité de votre groupe en europe et plus exactement parce que ça concerne mon pays dans le but d'échapper aux taux d'imposition d'autres états notamment l'italie mais aussi la france et si c'est le cas moi je ne tire pas de conclusion est ce que vous pouvez me dire si ces changements obéissent exclusivement et j'insiste sur ce thème exclusivement à l'évitement fiscal ce que dans ce cas là vous seriez en tout cas en droit français responsable de ce qu'on appelle un abus de droit fiscal qui pose problème deuxième question par quels moyens en dépit du taux déjà très avantageux de 5,1 pour cent sur les droits de propriété intellectuelle mcdonald's franchise hing s'est acquitté que de 1,4 pour cent d'impôt sur le revenu en 2013 au luxembourg en tout cas c'est les chiffres en ma possession dernière question enfin qui concerne plus exactement les salariés parce que au groupe et samedi on s'y intéresse beaucoup l'optimisation fiscale que vous pratiquez n'affecte pas seulement les les recettes publiques mais elle pose un problème elle risque de pénaliser les salariés pourquoi parce que vous avez un groupe qui c'est la question que je pose en tout cas semble délibéremment rendra certain nombre de restaurants franchisés déficitaires ou avec un profit quasi nul non seulement vous vous exonérée d'impôts mais le problème c'est l'intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise qui sont pénalisés voilà les trois questions je voulais pousser à la presse question je vais essayer d'y répondre tout d'abord le changement structurel à genève lé franchise à luxembourg il faut savoir que ce franchisage c'est un des clés du succès mcdonald's nous sommes habituel parce que le dépendant beaucoup d'un système de franchise 73% de nous resterons l'europe saugeraies par les franchisés presque trois quarts d'entre elles ce système permet du groupe bénéfice pour les franchisés et il paye des royalties et engrange les bénéfices de l innovation des systèmes d'entreprise et d'autres propriétés intellectuelles donc ils ne doivent pas dépenser cela pour le créer eux mêmes ils peuvent utiliser la marque mcdonald's de ce qui leur apporte le succès du point de vue de la structure d'entreprise mcdonald's a les droits de propriétaire comme la marque le système d'opération et les royalties sont payés par les entreprises par les magasins et aussi par les franchisés tiers et le nouveau l'autre le principe horse life pour définir la franchise à peu près 28% nous suivons les orientations de s'aider eux et nous définissons ce taux le taux le plus adapté qui correspond à un niveau qui devrait être payés normalement du franchisé au franchiseur voit la franchise et on essaye vraiment au maximum de faire en sorte que nos changements structurels soient justifiées et se fondent ce quelque chose qui nous permet de payer l'impôt notre objectif c'est de faire croître notre entreprise en france en italie on a dû faire face à plusieurs défis au cours des dernières années mais mcdonald's attendez j'ai aussi trouvé les chiffres ces défis étaient publiques entre 2010 et 2014 nous avons rouvert le premie nouveaux restaurants en europe nous avons créé 54 mille emplois directs et sans parler de ce qui a été généré chez nos fournisseurs les taux d'imposition diffèrent selon les pays ça c'est à des domaines que vous étudiez je crois comme aussi la façon d'avoir des normes plus harmonisée des règles harmonisées un peu partout en europe bon je ne suis pas certain de poursuivre la question les salaires dans les franchises que je veux dire c'est que nos jours tout à fait sérieusement lotro l'employeur nous fournissions des salaires compétitifs dans toutes les personnes qui travaillent dans le restaurant nous leur apportons en plus de leur salaire aussi des avantages comme une formation aux professionnels et d'autres choses en fonction des pays où ils travaillent pour ce qui est des questions propos des filiales il ya aux filiales j'aurais pas mal de l'âge comme c'est un chiffre correct nous nous sommes dans 119 pays et peu importe ce que quatre types d'entreprises directement provient de mal aux franchisés peu importe moi je ne suis pas certaine d'avoir toutes les informations à propos de khaled la relation franchise franchise expérience par écrit et monsieur morel peut exercer son droit de suite oui parce qu'apparemment je n'ai je n'ai pas été compris sur la question des salaires ge je parlais pas des salles des dix niveaux des salaires pour les salariés de mcdonald's même si nous savons tous qu'ils sont pas la question je me posais parce qu'il ya plusieurs fédérations de syndicats européens qui ont soulevé le lièvre la question c'est est ce que vous ne créez pas artificiellement des pertes au niveau de vos franchise de telle sorte que ça prive les salariés d'intéressement c'est ça la question je ne suis pas d'accord notre objectif c'est de faire croître notre entreprise est de réussir dans tous les pays où nous nous trouvons