Le Zap'Parlementaire : Conclave sur les retraites, suppression de poste chez Thales et Airbus, ...

Merci madame la présidente. Monsieur le premier ministre, le 16 janvier dernier, vous vous étiez engagé à ce que la concertation sur les retraites ait lieu sans totem ni tabou, laissant ainsi les partenaires sociaux libres dans leur discussion. Cet engagement était l'un des compromis obtenus par les députés socialistes pour améliorer la vie des Français en l'échange de notre nonens.

Hors dimanche, vous avez publiquement fermé la porte à un retour de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans, rompant ainsi la promesse de laisser les partenaires sociaux négocier sans entrave. Monsieur le Premier ministre, ces huit dernières années ont profondément abîmé notre démocratie sociale. Trop souvent, les corps intermédiaire des syndicats aux associations ont été malmenés par Emmanuel Macron et sa méthode jupitérienne.

Le passage en force de la réforme des retraites en 2023 a laissé des plais béantes au sein de la société. Il a contribué à augmenter la défiance de nos concitoyens vis-à-vis du gouvernement et de la classe politique. La blessure démocratique est toujours présente et nous l'entendons chaque jour.

Alors, monsieur le Premier ministre, nous vous le demandons, ne revenez pas sur l'engagement que vous avez pris. Donnez toute sa chance à cette négociation entre partenaires sociaux en les laissant travailler. À son issue, le parlement aura le dernier mot, vous l'avez assuré.

Je suis sûr qu'à cette occasion, la représentation nationale sera à la hauteur. Elle aura surtout la possibilité d'enfin s'exprimer sur le sujet des retraites, ce qui lui avait été interdit il y a 2 ans. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous assurer que vous n'allez pas interférer dans le travail des partenaires sociaux et que vous transmettrez au Parlement l'éventuel accord qu'il trouverait, même s' contient un retour à l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans ?

Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Astrid Panotian Bouvet, ministre en charge du travail.

Madame la présidente, mesdames et messieurs députés, monsieur député, comme l'a indiqué le premier ministre de sa déclaration de politique générale, nous voulons faire confiance au dialogues social et aux partenaires sociaux et comme il la vient de l'indiquer, leur légitimité est naturelle, nécessaire et elle est renforcée. notre démarche, cette démarche que nous lançons est absolument inédite. D'abord, nous demandons à la cour des comptes qui a rendu un rapport et des conclusions qui ne sont pas contestés, qui rappelle que la trajectoire financière de ce régime par répartition auquelle nous sommes tellement attachés et bien que cette trajectoire financière, elle est aujourd'hui préoccupe préoccupante avec un déficit de 7 milliards d'euros d'ors et déjà aujourd'hui.

La deuxième étape, c'est cette lettre de mission qu'a envoyé le Premier ministre partenaires sociaux leur disant qu'effectivement on pouvait discuter de tout à la seule condition de revenir à l'équilibre en 2030 parce que c'est la condition syéquanon pour que les actifs qui cotisent aujourd'hui puissent bénéficier d'une pension de retraite quand ils arriveront à l'âge de la retraite. Et puis ce sont aujourd'hui des réunions hebdomadiaires qui se tiennent sur un ordre du jour défini par les partenaires sociaux et donc on ne veut continuer à les laisser travailler. Et donc le processus, il doit il doit se poursuivre.

Il est absolument indispensable à la fois sur la consolidation de la trajectoire financière mais aussi comme ça a été dit pour améliorer certaines choses qui doivent être améliorées sur les carrières pénibles ou sur les femmes. Et nous avons aussi besoin des partenaires sociaux dans le contexte de durcissement de la situation économique et notamment du Front de l'emploi pour améliorer simplifier les dispositifs de reconversion dans le contexte actuel. Donc on continue.

Merci monsieur le député. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique.

Les sociétés Tales Alenia Space et Airbus Defense and Space fleuront de l'industrie du spatial, seule société à produire des satellites reconfigurables dont l'État est actionnaire à hauteur respectivement de 26 et 11 % prévoit des suppressions de postes massives. Pour Tales à Alenia Space, 1300 postes seront supprimés en Europe d'ici fin 2025, dont 1124 en France, notamment à Toulouse et à Cann. Airbus Defense and Space a annoncé la possible suppression de 2500 postes d'ici mi-2026.

Des suppressions d'autant plus incohérentes que le secteur du spatial est en pleine croissance. Les carnets de commande sont pleins, pointant un besoin accru qualifiés. Plusieurs milliers d'emplois sont ainsi menacés pour l'ensemble d'une filière stratégique risquant d'entraîner une perte irréversible de compétences essentielles à notre souveraineté nationale et européenne.

La menace pèse également sur la santé des salariés dont la charge de travail croit de façon exponentielle. Avec certains de mes collègues députés, nous avons rencontré des salariés. leurs inquiétudes sont vives et nous les partageons.

Nul besoin de vous rappeler à quel point le contexte international actuel soulligne l'importance de l'industrie spatiale pour les opérations militaires, le renseignement et les communications sécurisées. Laisser disparaître ces emplois, c'est affaiblir nos capacités de production et notre indépendance dans des domaines cruciaux. Et il ne faudrait pas que de telles manœuvres reviennent à n'enrichir que quelques-uns sur le dos de l'intérêt national.

Ma question est simple. Comment le gouvernement entend-il user de son rôle d'actionnaire, de son autorité politique et de la force de la commande institutionnelle pour empêcher ces suppressions de postes injustifié et préserver notre souveraineté industrielle dans le secteur du spatial ? La parole est à monsieur Éric Lombard, ministre de l'économie et des finances.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jacques Berti, effectivement cette filière est essentielle parce que il ne vous échappe pas que dans le monde d'aujourd'hui, l'Europe doit retrouver sa souveraineté dans toutes les dimensions et notamment en matière de défense. et la défense spatiale. Les réseaux de satellite sont un élément essentiel et on l'a vu récemment si nous ne voulons pas défendre de monsieur Elon Musk pour notre couverture spatiale et je pense que c'est partagé sur tous les bancs.

Simplement les deux sociétés que vous citez sont confrontées à un changement industriel qui est le suivant : constellations du passé, les satellites du passé étaient surtout assuré par des satellites géostationnaires à 36000 km d'altitude. Et les constellations modernes sont des satellits de plus petite taille qui tournent à des orbites plus basses. Donc ces sociétés doivent opérer des reconfigurations industrielles.

Nous avons reçu avec le Premier ministre, avec le président de la République vendredi les dirigeants de ces filières et notamment les sociétés de tête des deux sociétés que vous citez. Les réorganisations dont vous parlez sont des réorganisations industrielles qui se font par des mobilités internes en respectant les compétences qui sont très fortes des salariés de façon à ce que ces salariés qui faisaient les satellites du passé puissent être mis sur des postes où il fabriquent les satellites du futur et qui vont ainsi assurer notre souveraineté et la souveraineté assurée par les sociétés Etelsat et One Web qui effectivement sont détenus en partie par l'État. Je vous remercie.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, je tiens à interpeller le gouvernement sur la non application de la charte sociale européenne au sein des territoires ultramarins. adopté en 61, ratifié par la France en 73 et révisé en 1996.

La charte est un traité de droits humains du Conseil de l'Europe qui garantit aux individus des droits sociaux et économiques fondamentaux tels que le droit à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale ou encore à la non discrimination. La charre protège également les personnes en situation de vulnérabilité comme les personnes âgées, les enfants et les personnes en situation de handicap. Nous sommes en 2025 et la France n'a toujours pas intégré les outresemes dans la charte sociale.

Pire, en 2024, dans les observations faites au Comité européen des droits sociaux, le gouvernement affirmé que la présente charte ne s'applique qu'au territoire métropolitain. Monsieur le ministre, comme en 1961, considérez-vous qu'il y aurait encore aujourd'hui en France des citoyens métropolitains et des sous-citoyens ultramarins vivants dans les colonies ? Êtes-vous prêt à adresser au secrétaire général de l'Europe une déclaration permettant d'intégrer les territoires ultramarins dans le champ d'application de charre ?

En outre, monsieur le ministre, le gouvernement est-il prêt à lever immédiatement son opposition à l'actuelle incamation de collective de la FIDH portant sur l'accès à l'eau potable en Guadeloupe et l'empoisonnement au CL d'icô dans les Antilles ? Je vous remercie. Merci beaucoup mon cher collègue.

La parole est à monsieur Jean-Noël Barreau, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député, merci pour votre question qui permet d'abord de de mettre en valeur l'institution du Conseil de l'Europe qui a fêté ses 75 ans l'année dernière et qui veille bien au-delà du périmètre de l'Union européenne au respect des droits de l'homme des libertés fondamentales sur tout le périmètre géographique qu'il couvre.

Et effectivement, parmi les traités dont le Conseil de l'Europe est et est et le gardien, il y a cette charte sociale européenne qui veille à ce que soi préservés les droits sociaux et économiques des populations dans les pays membres du Conseil de l'Europe. Ce cette ce traité a été signé en 1961 et la France est associée parmi les premiers pays à ce traité en excluant à l'origine les territoires ultramarins. Comme vous le savez, nous avons échangé Manuel Vals qui vous aurait sans doute répondu s'il n'était pas lui-même en déplacement aujourd'hui s'est penché sur la question et nous sommes prêts à à réparer, je dirais cette cet écart à par rapport à certains de de pays européens qui eux dès l'origine ont intégré les territoires ultramarins dans la couverture, la protection offerte par ce traité.

Et c'est aujourd'hui notre ambassadeur chargé de la coopération euh dans l'Atlantique qui euh qui traite de cette question et qui devrait nous permettre de faire évoluer la position de la France très prochainement. Ceci étant dit, et vous le savez monsieur le député, la protection ou en tout cas l'aide au territoire ultramarin ne s'arrête pas à la charte sociale européenne. Et ma collègue Améine Montchalin me faisait justement remarquer que dans un contexte budgétaire qui est pourtant particulièrement exigeant, et bien les crédits consacrés à la mission Outreem ont été relevés de 760 millions d'euros en autorisation d'engagement et 450 millions d'euros en crédit de paiement par rapport au projet de loi de finance 2025 dans les discussions budgétaires notamment fléché sur la convergence, la continuité territoriale, l'aide aux entreprises ou au redressement des collectivités.

Donc vous le voyez, que ce soit dans la discussion budgétaire ou au Conseil de l'Europe, la France est toute entière impliquée et la métropole n'est pas indépendante de ces territoires d'autre mer. Oui, madame la ministre, moi je vais vous alerter sur les difficultés actuelles de recouvrement de la taxe d'aménagement qui est indispensable au financement de bon nombre de politiques publiques notamment départemental et communal mais également des structures d'expertise en aménagement du territoire tel que les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, les CAE. Je vous avais déjà sollicité l'année précédente sur le risque d'effritement de cette ressource fiscale.

Aujourd'hui, c'est son recouvrement qui fait défaut et qui remet en cause la viabilité financière de ces services et entités publiques. La grande majorité des avis de paiement qui devaient être envoyés au propriétaire devant s'acquité de cette taxe ne l'a pas été depuis plus d'un an, presque deux même. Selon les estimations, le manque à gagner pour les finances publiques s'élèverait entre 750 millions et 1 milliard d'euros.

Dans un récent communiqué, les services de Bercy nous informment qu'en effet, il y aura effectivement un décalage sur les reversements de la taxe d'urbanisme. Nous apprenons également que pour les seuls projets d'envergure de plus de 5000 m², des dispositifs d' compte de taxe d'aménagement seront prévus. Mais les collectivités, vous le savez, ont besoin maintenant de ces ressources.

Il y a l'émission des titres et il y a le recouvrement qui sont deux choses différentes et non pas les mêmes délais avec toutes les conséquences néfastes pour nos collectivités. Jeudi 13 mars devait avoir lieu une première rencontre avec la DGFIP et les associations des élus locaux. Quels ont été les tenants et les aboutissants de cet échange et sur les perspectives de cette taxe au niveau des ressources humaines, le problème semble encore demeurer entier avec des formations qui peinent à avoir lieu et une plateforme nommée gérer mes biens immobiliers qui a été lancée de manière fortement prématurée.

Quelles sont les mesures que vous comptez prendre rapidement pour traiter cette problématique financière ? Madame la ministre, merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Nicole Bonne fois.

Afin de renforcer les synergies avec les impôts fonciers, la gestion de la taxe d'aménagement a été effectivement transférée des directions départementales des territoires et de la mer, la DDTM, à la DG FIP qui n'en assurerait jusqu'alors que le recouvrement. Ce transfert s'est accompagné du report de la date d'exigibilité de la taxe d'aménagement qu'elle est dorénavant sur la réalisation définitive des travaux, unifiant ainsi les obligations déclaratives fiscales en matière foncière et d'urbanisme. L'alignement de la taxation en fonction de la réalité des constructions achevées évite ainsi l'émission de taxes pour des projets infinés abandonnés qui induisaient auparavant une annulation de taxation à postériori insatisfaisante pour les usagers concernés comme pour les collectivités qui devaient reverser les sommes indument perçues.

Un système d'accomte a également été créé pour neutraliser les effets du décalage de l'exigibilité de la taxe pour les très grands projet dont la surface créée est supérieure à 5000 m² et dont la construction s'étale sur plusieurs années. Afin d'optimiser les délais de traitement, la liquidation de la taxe d'aménagement s'appuie sur la dématérialisation du processus déclaratif via l'outil comme vous l'avez cité GMBI. la création d'un référentiel des délibérations des collectivités locales et l'automatisation du calcul des taxes d'urbanisme.

Des dysfonctionnement opérationnel ont toutefois été observés à l'ouverture de ces nouveaux services. Le processus déclaratif dématérialisé a pu susciter effectivement des interrogations de la part des usagers et aboutir à des erreurs déclaratives qui ont freiné la liquidation des taxes. Les redevables sont toutefois bien identifiés par l'administration et les taxes dues seront bien sûr encaissées et reversées aux collectivités.

À cette fin, la DG FIP a élaboré un plan d'action pour rendre plus lisible le processus déclaratif. Un parcours digital rénové puis accessible est ainsi proposé depuis le 3 février 2025. En parallèle, la DGFIP sécuriser les éléments déclarés en 2024 pour permettre la taxation de ces dossiers relancer les redevables susceptible de devoir payer cet axe n'ayant pas encore déposé la déclaration attendue attendue.

Enfin, une diminution sensible des montants de taxes d'aménagement collecté en 2024 a été constatée liée à la diminution du nombre d'autorisations d'urbanisme de 21,5 % 2023 après une baisse de 11 % 2022. L'assiette taxable a donc deux faits sensiblement diminué entre 2022 et 2024. Merci madame bonne fois pour une Oui, ce sujet est majeur pour les collectivités vous le savez donc il y a urgence à rectifier.

Les risques s'accumulent alors que notre situation budgétaire nationale et locale est exangue, nous n'avions pas besoin de ce désordre supplémentaire qui va de surcroix exaspérer la population. Merci monsieur le président. Madame la ministre, ma question sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

À vrai dire, j'avait adressé cette question il y a près d'un an maintenant à l'un de vos prédécesseurs au gouvernement pour m'enquérir de l'avancement de la situation dans nos épades alors qu'un vaste plan de contrôle était lancé dans toutes les régions pour s'assurer de la qualité de la sécurité des accompagnements proposés aux personnes âgées dépendantes. Le temps a passé depuis mais tous les professionnels restent inquiets au regard de l'état de leurs finances et de la forte augmentation attendue en parallèle du nombre de seniors. Selon la Fédération hospitalière de France, 75 % de nos éPATes publics sont en déficit.

Les crédits débloqués par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 n'ont pas suffi à résorber les déséquilibres et il n'est pas certain que les 300 millions d'euros du fond d'urgence réhaussés dans la loi de financement de sécurité sociale pour 2025 fasse mieux. Il y a 2 semaines, la Fédération hospitalière des Hautes-Fance signal en effet qu'en raison d'un déficit trop important, une dizaine d'épes publique pourraient être amené à fermer en 2025 alors même que six épates publics avaient déjà été fermés dans la région en 2024. S'ajoute à cette situation financière précaire le manque de personnel dédié à la dépendance.

Les aides soignants des ÉPADES étant financé à 70 % par les agences régionales de santé, à 30 % par les départements. Il est évident que dans un département peu riche comme le Nord par exemple, les embauches sont moins faciles et les premières victimes de ce manque de personnel sont évidemment les personnes âgées elles-mêmes qui sont moins bien accompagnées voire parfois maltraité mais les professionnels souffrent aussi de ces conditions de travail dégradé. Pour toutes ces raisons et au-delà des crédits votés pour 2025, pouvez-vous nous dire, madame la ministre, quelle mesure concrètes le gouvernement en prendre afin d'améliorer la situation des épades publiques dans notre pays ?

Madame la ministre, merci monsieur le président, merci madame la sénatrice pour votre question. Évidemment euh je suis particulièrement consciente des difficultés financières que rencontrent nos ÉPADES et depuis plusieurs années, le gouvernement travaille à améliorer la situation. au vu effectivement des perspectives de vieillissement de la population que vous avez rappelé.

Euh peut-être redire que effectivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale de cette année prévoit les 300 millions d'euros d'aide euh d'ailleurs auquels les parlementaires ont contribué pour qu'il puisse être apporté aux épades en difficulté. Que ces aides sont ont plutôt vocation à être une bouffée d'oxygène dans un moment de tension particulièrement important. mais ne pourront pas bien évidemment répondre aux problématiques structurelles que rencontrent les ÉPAD.

Donc plusieurs mesures sont à l'œuvre pour pouvoir rééquilibrer et réadapter le fonctionnement des éPATES. D'abord, il y a des questions d'organisation interne et de structure puisqueeffectivement leurs charges de structure ont fortement progressé. Des charges de personnel, des charges de fonctionnement et aussi des taux d'occupation qui parfois sont très bas.

Donc c'est pourquoi des fonds d'investissement accompagnent aussi la transformation des ÉPADES de leur manière à permettre de pouvoir euh mieux euh euh amortir l'ensemble de ces charges. Mais de façon plus large, c'est aussi l'État euh qui reprend un engagement en soutien au département avec euh c'est assez technique le la fusion des sections le de donc de soins et de dépendance et donc qui vient aider les départements qui se sont engagés dans cette démarche. Cette année, ce sera 23 départements, mais nous avons le souhait ensuite de généraliser cette démarche de façon à ce que tous les frais de soins et des dépendance puisse être assuré par l'État euh et venir donc apporter une structure plus solide au aux ÉPAD.

En parallèle, les ÉPADES ont la possibilité aujourd'hui de distinguer le tarif hébergement de celui de l'aide sociale, ce qui permet à certains épades publics de rehausser et de mettre plus en rapport avec la réalité leurs tarifs d'hébergement. S'agissant aussi des conditions d'accueil de nos aînés. Le projet de loi enfin la loi de financement de sécurité sociale pardon euh prévoit le recrutement de 6500 ETP supplémentaire dans nos épathes dans cette trajectoire des 50000 soignants supplémentaires qui viendront améliorer là encore la condition d'accompagnement des personnes.

Merci pour 8 secondes précisément chers collègues. Précisément merci simplement pour dire que nos épates publics ont véritablement besoin d'un soutien fort. J'entends les les mesures que vous avez annoncé parce qu'autrement non seulement nous mettons en danger nos personnes âgées mais nous renforçons les inégalités en fin de vie avec des risques de dérives qui sont liés aussi à la financiarisation du secteur privé dont on a parlé.

Merci la parole. Merci. Ma question s'adresse à la ministre de l'éducation nationale.

Jeudi 20 mars dans 2 jours se tiendra le CDN de repli de l'Académie de Paris. Il se tiendra jeudi parce que le CDEN a été boycotté par l'ensemble des organisations syndicales, des fédérations de parents d'élèves et des élus, ce qui n'est pas si courant. Et ce boycotte, il est le fruit d'une méthode qui est contestée et de renoncement politique, ce sont les vôtres.

En effet, seront proposées 180 fermetures de classe dans le 1er et le second degré avec comme seule justification la baisse démographique. Alors que cette baisse démographique devrait être pourrait être un levier formidable pour baisser enfin le nombre d'enfants par classe comme cela est d'ailleurs fait par votre gouvernement en éducation prioritaire. Alors, vous allez me répondre par le chiffre magique de la moyenne d'élèves par classe.

Je vous répondrai que nos enfants ne sont pas des moyennes. Et je vous rappellerai que vous avez aussi fait un choix politique, celui de faire peser exclusivement ou quasi exclusivement sur l'enseignement public, la baisse démographique. sont également annoncé la fin est également annoncé pardon la fin des régimes certes dérogatoires mais depuis 42 ans des directeur d'école parisien ce qui permet d'avoir des directeurs d'école présents à temps plein des cinq classes à Paris.

Cette proposition de décision a provoqué une colère immense. Alors madame la ministre, vous avez proposé la mise en place d'un groupe de travail et de concertation sur le sujet. C'est une bonne nouvelle.

Madame la ministre, finalement ma question est simple. Est-ce que le recteur de Paris renoncera à inscrire jeudi les 52 premiers postes de directeur d'école qui pourraient être concernés au mouvement, actant ainsi le fait que la concertation aura lieu et se met en place pour le bien de l'ensemble des communautés éducatives parisiennes. Merci.

Pour vous répondre, la parole est à monsieur Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Brossell, je tiens tout d'abord à excuser madame la ministre d'État Ellisabeth Borne qui m'a chargé de vous répondre.

Nous observons une année de plus la poursuite d'une baisse démographique significative et durable en France et donc dans nos classes. À la rentrée 2024, cette baisse était de près de 75000 élèves dans le pour le premier degré dont 3200 à Paris. Malgré cette baisse, nous avons fait le choix de conserver les 4000 postes qui devaient être supprimés, vous le savez, et vous mentionnez le consensus scientifique selon lequel la taille des classes influe de façon significative sur la réussite des élèves, notamment les plus fragiles.

Ce constat, non seulement nous le partageons, mais nous agissons en son sens. En 2017, le taux d'encadrement moyen, pardon, de revenir à la moyenne était de 5 professeurs pour 100 élèves. À la rentrée 2024, il était de 6 professeurs pour 100 élèves.

C'est quand même une augmentation très significative. Cette hausse du taux d'encadrement se poursuivra la rentrée prochaine puisque le nombre moyen d'élèves par classe atteindra un niveau historiquement bas, 21 élèves par classe. À Paris particulièrement, le taux d'encadrement est favorable avec 20 élèves par classe en moyenne.

C'est le deuxème meilleur taux de France métropolitaine après la Corse. Au regard de la baisse prévue, 160 classes peuvent être fermées sans impact sur le taux d'encadrement. Les retraits d'emploi des rentrées 23 et 24 n'ont d'ailleurs pas dégradé le taux d'encadrement compte tenu de la baisse démographique constatée.

Cette évolution nous permet de répondre aux priorités d'une école qui agit pour la réduction de toutes les inégalités sociales et territoriales. J'ajoute que la rentrée prochaine, nous ouvrirons de nouvelles classes du lis et nous densifierons le réseau des pôles d'appui à la scolarité sans oublier les moins les moyens particuliers alloués eux au quartier prioritaire de la politique de la ville. C'est là que les renforcements seront les plus significatifs.

Je vous remercie. Merci madame Brossel pour 19 secondes présidément. Merci beaucoup monsieur le président.

Merci pour cette réponse. Mais dans les faits, ce que vous dites est démenti. Il y aura bien des fermetures de classe et nombreuses dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Il n'y aura bien euh des baisses de euh des augmentations d'effectifs y compris dans des classes qui sont au quartier prioritaire de la politique de la ville. Ne restez pas sourd à la colère unanime de la communauté éducative parisienne.