Conférence SPEDIDAM - Intervention de Christophe Premat

nous allons laisser la parole si vous le voulez bien à monsieur christophe prémat donc députée parti socialiste aussi je voulais présenter tout à l'heure parce que son agenda aussi et avant très chargé il se doit de nous quitter d'ici une demi-heure ou peut-être un petit peu moins donc suite à l'introduction que vous n'avez pas entendu vous n'étiez pas la mélodie mais je ne recommencerai pas si vous gagnez un petit potin n'aura pas chorus vous connaissez nos préoccupations quelles sont nos préoccupations et si vous voulez bien on peut vous laisser la parole afin que vous puissiez nous présenter soit vos réflexions soit je pense qu'il fonctionne comme ça merci à vous merci à vous merci de votre habitation d'abord je vais peut-être dire simplement le lien que j'ai ce sujet là même si je ne suis pas un spécialiste éminent d'abord je suis membre comme hervé féron de la commission des affaires culturelles donc on nous avons eu à examiner justement la transcription de la réglementation européenne qui s'imposait puisque nous sommes en retard transcription et en termes de normes communautaires et sur les questions culturelles aussi est le deuxième aspect qui me préoccupe les gars à ma circonscription c'est la question de la francophonie aussi de la diversité culturelle et donc il est évident que les des artistes interprètes dans ce contexte sont extrêmement importants pour pour être des vecteurs aussi diffusion francophone donc c'est peut-être aussi par ce biais la tâche que je peux je peux me présenter a su ma première réflexion je serai certainement pas aussi technique que mon collègue précédentes c'est comme des questions très très dense très délicate et très pointu et très intéressante sur le plan des problématiques c'est j'aurais envie de bons c'est de reprendre un peu le comment dire le slogan créateurs interprètes des pays européens unissez vous et de reprendre une analyse assez finalement marxiste de la valeur puisque qu'elle est c'est une question essentielle d'abord la valeur de la création la valeur de la diffusion et surtout la valeur delà de l'interprétation donc j'ai bien aimé cette relation aussi au jazz puisque même dans le jazz ya si la dimension de l'arrangeur qu'on nommait souvent dans la question du rapport de la partition à l'interprétation donc ça c'est une première réflexion et au moins d'un auteur fétiche là-dessus qui est pas forcément quelqu'un qui a travaillé directement sur sur le droit d'auteur mais c'est quand a lieu ce castoriadis 1 qui définit finalement la créativité artistique et son prolongement dans l'interprétation ou alors ta créativité dans l'interprétation comme étant le moteur essentiel de nos sociétés et donc je vois c'est aussi pour vous dire mon attachement philosophique et politique à cette question comme vous l'aurez compris alors hervé féron lui il est revenu davantage sur les sur les propositions du livre blanc qui permettait aussi aux artistes interprètes de déjouer de nouveaux droits et surtout sur cette question de la rémunération équitable moi je reviens vraiment sûr plus généralement sur le partage de la valeur sûre sur la rémunération de la création artistique est sûr aussi la question parfois pour les matic des plus values que les fournisseurs d'accès peuvent avoir parce que c'est finalement là quand on parle de partage ne citait pas non plus marx de manière anodine je pense qu'il faut comprendre ce que signifie le travail aussi du créateur de l'interprète dans toute cette question circulaire alors justement l'analyse des rapports production si vous me permettez de continuer avec mon analyse marxiste et de la valeur travail à la lumière de la création lorsqu'on regarde l'histoire des technologies l'a déjà la musique enregistrée on retrouve toujours une constante savoir que l'acteur dominant celui qui contrôle toute la filière musicale et qui en tire le plus de bénéfices financiers et profondément réactionnaire et exerce à chaque fois son droit d interdire ça c'est le premier constat est ce que cela peut se comprendre est-ce que pourquoi est ce que les à ce moment là pourquoi est ce que les éditeurs partition aurait sauté à pieds joints si je puis dire dans la diffusion des phonogrammes alors que le système établi leur était favorable donc c'est pareil pour l'industrie mem réfection pour l'industrie du disque lorsque la radio est arrivé pour deux par l'organisation de la filière l'acteur dominant exerce toujours son droit d'interdire et par voie de conséquence retarde les évolutions technologiques quitte à se faire déborder par la suite et ce qui finit par poser des problèmes graves de chamboulement de la filière donc ça c'est un vrai problème est apparu dès lors qu'on l'a reconnu des droits de propriété intellectuelle à l'industrie phonographique et leur offre fatale a été commises notamment en 61 dans la convention de rome qui a reconnu des droits tant aux artistes interprètes qu'aux distributeurs donc on a pour la première fois d'ailleurs en matière de propriété littéraire artistique des titulaires de droits qui sont là pour des raisons purement économiques donc ils n'apportent pas de contribution personnelle rien de particulier au titre d'une oeuvre ou d'une interprétation est d'ailleurs parmi les ayants droit que vous venez d'évoquer ce sont les seuls qui ne possèdent pas de droit moral contrairement aux auteurs et aux artistes interprètes donc ça je pense que c'est déjà à signaler dans un art qu'ils interviennent sous un angle strictement économique c'est même façon ils sont même devenus des grands industriels dans la façon de gérer les droits cette situation vous l'aurez compris crée un vrai problème autant en france tout était simple en pratique jusqu'à ce que la loi du 3 juillet 85 accordé droit producteurs comme aux artistes interprètes et les producteurs n'ont alors eu de cesse de supprimer au maximum les droits reconnus par des contrats de cession droits globaux en diminuant le champ d'application des licences de la rémunération équitable ou de la rémunération pour copie privée et on en parle et je pense que c'est une question qui sera abordée dans le cadre de la mission d'information donc de la commission des affaires culturelles sur cette question de la de la copie privée à mon avis est essentielle comme enjeu donc il va guère sur ce plan s'est instauré entre les producteurs et les autres titulaires de droits voisins alors moi j'en viens à une réflexion que vous aviez eu je crois en nos coussins la spedidam je sais pas j'ai pas repris toutes vos propositions parce que je pense à intéressant si cons les discute c'est intéressant qu'on regarde un petit peu le cadre d' analyse qui s'est développé ces dernières années et c'est vrai que il ya cette question du principe de la licence globale qui s'est posée ya quelques années et puis je sais que la spedidam d'ailleurs oui voilà longtemps milité pour pour créer ce système là qu'il ya une construction qui repose sur deux niveaux ayant en commun une gestion collective est obligatoire donc ce qui ce qui n'est pas inconnue du droit français d'ailleurs cela dit avec le système adopté en 95 pour la reprographie en faisant reposer le poids de la collecte des sommes sur les fournisseurs d'accès à internet je pense que c'est c'est aussi un une dimension essentielle à cette problématique les deux niveaux se décompose de la façon suivante on a une première rémunération forfaitaire qui serait prélevée au titre du téléchargement dit descendants loading et qui s'apparenterait à la rémunération pour copie privée et puis on aurait une seconde rémunération forfaitaire qui serait également prélevé par les fournisseurs d'accès à internet en contrepartie de l'exercice du droit exclusif exercée sous forme de gestion collective est obligatoire et concerneraient essentiellement le téléchargement ascendant offloading dodig au closing donc face à aux problèmes du peer-to-peer cette solution permettrait de de dépasser la simple logique répressive 1 du système mis en place par hadopi et tous les débats qu'on a eu à cette occasion là tout en veillant à mieux rétribué la valeur créative parce que c'est là que quand je dis valeurs créatives donc à la fois aussi question évidemment création et interprète donc cette solution ne concernerait que les échanges entre particuliers de fichiers protégés à des fins non commercial c'est ce sont les fournisseurs d'accès à internet qui pourraient être chargés de prélever ces sommes alors évidemment pour le moment les fournisseurs d'accès s'y oppose ceux qui considèrent qu'ils peuvent pas gérer une redevance et que si on rajoute des sommes cela va décourager donc la liberté des internautes donc ça va ça va gêner l'essor d'internet ils sont évidemment perplexe aussi sur les conséquences matérielles de pareilles construction et dans la mesure où certains fournisseurs sont beaucoup subventionnés sur les pertes des producteurs et des auteurs interprètes je suis pas sûr que tout leur orgue argument soit recevable parce que on a quand même atteint aussi un équilibre économique et technologique et peut-être qu'il serait temps de passer à une nouvelle étape dans cette dans cette relation c'est à dire de peut-être de responsabilisation aussi des fournisseurs d'accès pour venir ce que je disais tout à l'heure on a là un droit moral d'un côté et de l'autre non c'est simplement soins questions économiques de distribution de production peut-être de repenser d'ailleurs les les relations entre tous ces acteurs je m'appuyais sur castoriadis qui définissait lui la démocratie économique comme relation producteurs et consommateurs il a tout à fait raison puisque tous les maux actuels qu'on a c'est cette séparation radicale qu'on a là on n'a pas simplement les producteurs les consommateurs on a les créateurs on a les interprètes et en plus on allait donc les fournisseurs d'accès les distributeurs et parfois il ya plusieurs même plusieurs plusieurs purs acteurs parmi ces distributeurs et les utilisateurs donc là je pense qu'il ya effectivement une économie au sens une régulation possible à trouver et intelligente avec un partage de la valeur donc ça me permet de rebondir sur ce que j'annonçais tout à l'heure évidemment il s'agit pas non plus de 2 to faire porter le chapeau sur les fournisseurs d'accès je voudrais finir sûr mais je pense qu'il faut les responsabiliser davantage à ce qui se passe finalement au bout du bout de la chaîne qu'on n'ait pas simplement le primat la distribution puis à côté les droits voisins aiguilles éventuel en fait un des artistes interprètes et puis le reste et puis l'utilisateur qui aussi dans une zone un peu un peu indéfini je pense qu'elle a il faut ya la réplication de réfection du coup beaucoup plus politique une régulation à trouver je sais pas par rapport à mon collègue je sais pas si c'est une régulation uniquement en national avec bon il ya bien sûr l'exception culturelle mais je pense que la régulation européenne il faudra pas non plus perdre ce combat là d'abord parce qu'il ya quand même des gars quand même des failles il ya quand même des fins des possibilités des brèches pour reprendre si un corps un thème claude lefort et qu'on aille jusqu'à storia dissaoui on enregistre s'est tassée orienté mais mais je pense qu'il ya un vrai combat et e moi il me semble aussi qu'au delà de cette question aux interprètes il ya une idée finalement que je trouvais que je trouve toujours très très intéressant dans la limite dans le programme socialiste si vous permettez de devenir en deux mots à la politique qui était cette idée de juste échange et bien justement le juste échange c'est pas le libre échange c'est pas une déréglementation profit de au profit des distributeurs c'est une façon aussi de trouver une régulation intelligente ça suppose être serré ça suppose être assez aussi conscient fait des différents enjeux qui se posent mais bon là je suis je suis à votre disponibilité pour l'heure pas forcément pour répondre sur toutes les questions techniques mais pour réfléchir ensemble et associer les différents acteurs qui nous permettraient nous lors de l'examen en séance publique car je sais pas si dans le cas de cette loi d'avril qui est annoncé çà se posera forcément là où ça peut se poser aussi de fin du point de vue des filatures au niveau d'un projet de loi de finances en tout cas compter sur moi pour pour porter pour porter ce message parce qu'à mon avis il est essentiel surtout à l'heure actuelle on parle quand même du tout numérique d'une régulation par le numérique je pense qu'on est en train de d'arrivée justement à cette notion étant les droits numériques ça se danse et dans différents sens donc je vous remercie de route et puis merci beaucoup avant que pareille peut-être que vonau qui tient ce qu' il faudrait une intervention peut-être juste un échange pas de torture celui sans vous retenir vous vous disiez tout à l'heure et c'est quelque chose qu'on est peut être simplement depuis des années qui a une anomalie dont on doit assumer les conséquences à avoir comme titulaires de droits voisins des industriels suit on pense aux managers qui sont les producteurs c'est effectivement une reconnaissance de droits de propriété intellectuelle qui normalement sont des attributs de la création à un acteur économique qui est uniquement investisseurs puisque j'avais coutume de dire que toute sa création c'était une galette en plastique autant dû céder effectivement si on compare avec les auteurs et l'artiste interprète il ya un indice qui le montre dans l'absence du droit moral mais comment comment rééquilibrer sa aujourd'hui parce que ils lâchent pas de philosophie générale de des droits sur le plan technique on a nos solutions il ya des solutions mais sur le plan du principe même de la propriété intellectuelle cet état de choses cette reconnaissance qui lui en 1961 elle a été complétée confirmé dans une convention de 71 ans d'un traité de 96 dans une directive de 92 puis de 2001 plus il ya toute une construction juridique qui s'est fait sur le plan européen international et également sur le plan national qui fait que les producteurs de phonogrammes qu'on le veuille ou l'ombre sont titulaires de droits voisins alors bon il ya des pistes peut être créer un système de priorités de respect des droits des uns qui sont la condition du respect des droits des autres est-ce que vous avez des idées sur ce plan vu un peu l'extérieur et nous à force d'avoir les mains dans le cambouis on connaît l'intégralité du moteur mais on n'a pas toujours une vision d'ensemble non je comprends alors lis je pense que là quand on parle de cette question d'aider des droits moraux effectivement c'est sacré a déjà une inégalité de fait s'agit pas d'opposer parce qu'on a besoin ainsi producteurs si on parle du support en fait tout simplement on parle de support du média au sens au sens général donc ils ont d'autres outils les producteurs en tant que fabricant il a d'autres outils de droit pour se protéger il a le droit de la concurrence il a la responsabilité il a d'autres moyens juridiques de se protéger alors c'est compliqué de leur enlever finalement ce droit c'est toujours difficile par rapport à ça de vrai c'est impossible on va dire enfin bon ça dépend ça dépend si on est sur une lutte acharnée voilà exactement nos coeurs bon je sais pas après ces six voilà donc c'est pas impossible sauf qu'il faut les associer peut-être au circuit de la valeur à au circuit la parc du partage de la valeur c'est vrai que il ya la dimension économique qui fait aussi que dans le choix des interprétations et c'est pour ça que moi le le regard extérieur que j'ai aussi parce que si vous voulez par rapport à ces questions sur lesquelles vous travaillez que quand une fois avec beaucoup de précision est beaucoup plus que que je le fais actuellement moi je suis venu par sur cette question là à partir de là la question la diversité des talents francophones aussi et est actuellement ce que nous disent les gens à radio c'est que c'était un effet aussi quand même à la fois sur l'interprétation à la fois sur le choix des créations c'est qu'on montre enfin on les dit on prend dix 10 morceaux et qui en fait voilà il ya une espèce de on passe en boucle en fait ces morceaux là donc je pense que peut-être aussi par rapport à la diffusion je pense qu'il faut avancer sur plusieurs fronts parce que sur le côté technique juridique on va être très vite limité et je pense qu essayer de voir en terme de diffusion si on peut associer à la fois les producteurs à la chaîne de la valeur et la chaîne à distribution ça pourrait être intéressant cc c'est un peu le le problème dans notre société c'est que voilà on fait on a tellement le schéma politique publique on oublie finalement de penser autrement la chaussée à dire qu'ils ont dit voilà le il ya un problème avec les retraites c'est au niveau des retraités vaut pas que c'est parce que on pourrait très bien à des problèmes de retraite à partir la jeunesse donc voyez son plein on peut interrompre on peut intervertir les problèmes de cette façon là est exactement envisager le plan peut-être delà du partage de la valeur avec les distributeurs parce que c'est de ça qu'il s'agit de l'envisager finalement à partir potable de la diffusion d'essayer d'y revenir progressivement peut-être pas les laits pas les prendre de front non plus puis après il ya aussi différentes il ya différentes configurations en assurent dans les dents les fournisseurs internet puis à des liens aussi dépendance des fournisseurs par rapport aussi aux plate formes d'un autre source insee donc je crois qu'il faut oui voilà il faut essayer de revenir là est ce que après comme vous dites ils peuvent se protéger de plusieurs supports respect avec le code de la concurrence et quand ça c'est ça pourrait être un argument pour essayer peut-être avec ali moi je pense que la licence globale c'est pas une piste à négliger dans cette affaire il faudrait revenir dessus parce qu'elle a le mérite ainsi on si on agit par ruse enfin manière correcte je pas non plus ce que vous sentiez de l'échangé avec l'idée d'un révolutionnaire commission des affaires culturelles sais pas c'est pas du tout mon propos mais mais enfin si mais je pense qu'il faut il faut il faut il faut envisager une espèce de ruse et la licence globale ça permet de dunks lui à différentes questions techniques et de s'y retrouver que le distributeur s'il retrouve peut-être justement l'économie de la valeur qui recherchait pour qui un partage et qu'ils ont prises en compte aussi de l'interprétation et aussi du point de vue du distributeur y ait davantage d'intelligence sur l'ensemble du circuit peut-être pour pour imaginer pour participer à une autre façon finalement à la non pas en tant que support mais à la diffusion aussi de la création donc peut être l'associé davantage pense si on si on se pose comme ça on secret on se crée très vite un tunnel et on sera dans le labyrinthe dans les carrefours du labyrinthe comme castoriadis d'accord à d'autres échanges pour l'instant là encore je pense que nous sommes dans le timing bon tableau ça va bruce on vient où est ce qu'il y aurait éventuellement donc des questions à ce niveau-là pas bon tout va tout va bien en tous les cas merci beaucoup monsieur christophe prémat donc députés ps qui nous a fait part de ses réflexions bien sûr qu'on va rester en contact avec vous si vous le permettez parce que en plus bien il ya des choses que vous avez dit qu'ils sont très intéressantes mais aussi qui nous vont droit au coeur s'agissant des droits des artistes interprètes le mécanisme de licence globale pourquoi pas faim là bien sûr on est plutôt sur les actes qui pour l'instant sont illicites on n'est pas dans les actes commerciaux mais ça nous va droit au coeur simplement alors il faut être on va dire judicieux ses six premiers il faut être assez rusé d'accord ça on l'a bien compris écoutez merci mille fois vous