Simplification des normes : Gérard Larcher salue "une prise de conscience" et veut aller plus loin

Madame la ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, cher Françoise Gatel, on peut pas dire que vous êtes dépaysé au Sénat, donc tout va bien. J'en profite pour excuser le premier ministre qui n'a pu se joindre à nous ce matin, qui m'a écrit. [grognement] Euh j'ai eu l'occasion de faire un petit point avec lui hier après-midi.

J'aurai l'occasion de le refaire la semaine prochaine. Monsieur le président de la délégation collectivité territoriale à la décentralisation, cher Bernard Delcro, nous aurons l'occasion d'accueillir le président de la délégation de l'Assemblée nationale. Je pourrais saluer le premier vice-président Réi Pointre particulièrement engagé. dont d'ailleurs a été évoqué, pas invoqué, je reviendrai tout à l'heure sur les invocations euh dans un instant comme premier vice-président sur un certain nombre de de sujets.

Bien sûr, saluer nos collègues présidents, rapporteur général du budget et tous nos collègues ici présents. saluer le président du conseil national d'évaluation des normes, Jul Carz et [grognement] saluer les collègues maires que je vois ici aussi présent parce que c'est eux leur vécu du quotidien de ces normes et de ces simplifications que nous allons évoquer. Saluer le secrétaire général du Sénat. heureux de être parmi vous ce matin pour ouvrir ce qui est devenu un rendez-vous incontournable pour la simplification des normes.

En effet, depuis 2023 et sous votre impulsion, cher Gatel, le Sénat est au cœur de la simplification. Nous avons ainsi commencé avec la signature de la charte de simplification avec le gouvernement dont je suis heureux de voir qu'elle a essémé à l'Assemblée nationale [grognement] avec une charte signée le 17 février dernier entre le gouvernement la présidente de l'Assemblée nationale et vous président Gill Carz depuis la délégation organise chaque année au Sénat à cette période des assises ou un colloque non pas pour discuter parce que le plus grand risque ce ne serait que se limiter à la discussion mais pour agir ensemble comme le résume très bien le titre de notre rencontre de ce matin. Agir tout d'abord.

En effet, l'heure des plus hauts déclarations d'intention, je le vois chacun de mes déplacements. Les élus locaux en peuvent plus toutes ces normes qui s'imposent à eux et freinent leur action. Il réclame plus de liberté et nous avons le devoir de répondre à cette attente.

J'insiste sur ce point. Nous n'avons pas une obligation de moyens envers eux mais désormais une obligation de résultat. À l'heure où un nouveau mandat municipal débute, nous devons effectivement donner un cap une espérance au nouveau maire.

Et cette espérance ne réside que dans l'action. Je sais cher Bernard Delcroc que c'est ce qui vous anime avec les membres de la délégation. Les deux tables rondes prévues ce matin en témoignent.

En effet, sans détailler les différents points que vous allez aborder, nous voyons bien que depuis 2023, il y a une prise de conscience collective de la nécessité de simplification. Les travaux de la délégation sont le parfait reflet comme vous allez le voir à travers de cette première table ronde qui reviendra sur les avancées obtenues parce qu'il y en a eu en matière de simplification depuis le 3 avril 2025 et une signature ainsi après avoir mesuré l'évolution du poids des normes dans notre société. Chacun bien en tête, mais c'est bon de se le rappeler le matin, ça fait jamais de mal. plus 40 % dans le code de l'urbanisme en 10 ans, plus 300 % 20 ans du code général des collectivité territorial et pour le code de l'environnement, j'ose pas vous le dire, multiplication par 10, mais c'est bon quand même de se le rappeler.

La délégation rend des rapports structurants qui aboutissent aujourd'hui à des propositions de loi qui inspirent les gouvernements successifs et alimentent les débats. Je pense notamment aux travaux menés sur le pouvoir de dérogation des préfets dont les rapporteurs Rémy Pointro et Guillen Pantel, vous l'avez évoqué et président ont été à l'initiative et la proposition de loi été adoptée très très largement le 10 juin 2025 au Sénat, ce qui n'est sans doute pas pour rien dans les décrets pris à l'heure par le premier ministre François Beou au début du mois de juillet et annoncé cher Réi dans la bonne ville de Chartre, n'est-ce pas ? Les travaux de la délégation se sont depuis poursuivis et ouvrent des perspectives intéressantes pour les collectivités.

Vous l'évoquerez lors de votre deuxième table ronde. Je crois en effet que vous prévoyez et vous l'avez annoncé le dépôt d'une nouvelle proposition de loi très très concrète qui vise à simplifier le sujet qui touche tous les maires l'urbanisme. S'il est bien un sujet qui doit nous mobiliser [grognement] c'est bien celui-ci car les maires ont perdu progressivement leurs compétences concrètes dans ce domaine.

Je vais vous raconter une histoire, ça parlera d'Aniel Cornalba dans mon département qui s'appelle les Yvelines si vous l'ignoriez euh ou une commune entre Zdriff E, ça s'appelle Zan dans d'autres parties du territoire, un mot bien aimé et les contraintes de l'UNESCO. C'est l'histoire de la commune des Logan Josas contrainte dans ces projets par la proximité du château de Versailles puisqu'elle se trouve dans le périmètre dit tampon. de l'UNESCO.

Elle est totalement bloquée, ne peut même plus réviser son PLU alors qu'elle a une obligation de construire des logements sociaux pour se conformer aux obligations et ses rues et répondre là aussi aux impératifs de construction du drift. C'est totalement schizophrénique. Nous nous sommes d'ailleurs réunis avec le préfet, la maire pour constater que il y avait la nécessité de consultation psychiatrique collective pour nous en sortir.

On a atteint, mais madame la ministre, vous le savez, le niveau de l'absurdie la plus totale. Oui, il faut simplifier les règles d'urbanisme. Nous devons impérativement passer ce que j'appelle d'un urbanisme dirigé à un urbanisme du réel qui prend en compte les situations locales et qui fait confiance, c'est vrai, à l'intelligence des acteurs.

Et c'est vrai là on on trouve le couple maire préfet. Je sais que certains se s'en méfient madame le ministre. On a échangé sur le sujet mais je pense que le couple maire préfet un élément qui peut nous conduire à la décision notamment si on donne ce pouvoir de dérogation chez Ri Pointro.

Mais il faut le sécuriser. Le sécuriser par la voie législative et le sécuriser juridiquement. Agir donc mais un deuxième mot ensemble. parce que ça m'a paraît fondamental.

En effet, la simplification nous concerne tous. Je n'oublie pas que si nous voulons changer de paradigme, il est nécessaire que chacun se mobilise. C'est ce que je crois nous avons commencé à bâtir ce front commun en faveur de la simplification avec le gouvernement.

Bien sûr, mais je laisserai le soin madame la ministre de rappeler le travail engagé. J'ai rappelé les décrets de juillet dernier. Je n'oublie pas le méga décret, même si je manie le mot méga avec une certaine prudence pris au début de l'année ou encore le projet de loi de simplification que nous devrions avoir à examiner au cours du mois de juin.

L'agenda m'a été confirmé hier après-midi et le sera en conférence des présidents, mes chers collègues, la semaine la semaine prochaine. tout comme le projet de loi sur le logement qui si j'ai bien entendu le premier ministre mais il faudra qu'il y ait un peu de concertation sur le sujet. Je le dis devant le président Marseille aussi il va falloir qu'on partage avec les travaux de la commission, les travaux de Valérie Lettard, tout ce qui s'est fait ici sur ce sujet et qui sont tout à fait essentiel visant à simplifier la construction de logement.

Pardonnez-moi si on en vient à invoquer Notre Dame. Et voyez dans ma bouche ce que ça veut dire. Si on en vient à invoquer Notre Dame, c'est bien qu'il a quand même un problème majeur dans l'évolution de notre droit de l'urbanisme.

Puisque pour réaliser le moindre projet structurant, il faut qu'on passe par une loi spéciale pour faire les Jeux Olympiques, y compris pour construire une mégapie noire dans une ville du sud-est. Vous voyez bien que il y a un sujet fondamental, c'est que notre droit de l'urbanisme, il est aujourd'hui devenu totalement bloquant, inadapté et il ne suffira pas de faire des neves à Notre-Dame. Il va falloir que nous allions vraiment dans cette simplification du droit de l'urbanisme. ensemble aussi avec l'Assemblée nationale.

C'est vrai que nous avons des bonnes relations avec la délégation, vous l'avez dit président, qui reflète aussi celle que nous avons avec la présidente de l'Assemblée, mais les choses sont pas si simples à l'Assemblée nationale. Je ne suis pas sûr que ça augure qu'on puisse examiner beaucoup de choses très très importantes pour nos territoires dans les mois qui viennent dans des navettes qui ressemblent peu au métier de tisseran, c'est-à-dire que la navette ne revient jamais et que donc nous avons un sujet pour tisser la loi. Enfin, quand on parle de simplification, il y a un acteur incontournable. vraiment je le dis pas parce que j'ai de l'amitié pour Gill Carz, c'est le Conseil national d'évaluation des normes.

Il a son expérience aussi d'élu local, maire du PE et de parlementaire. La conjugaison de tout ça à mon avis est extrêmement positive. Vous avez vu votre rôle renforcé et merci à Françoise Gatel parce que elle a joué un rôle important.

En effet, au-delà des missions qui vous sont confiées en matière de flux, vous pouvez désormais travailler sur le stock de normes en s'appuyant notamment sur les inspections générales de l'État. Si ça vous permettait de faire parfois des études d'impact aussi par rapport à un certain nombre de textes, y compris de textes qui concernent les collectivités territoriales où nous partons à l'aveuglette. Madame la ministre, nous attendons sur ce sujet quelques éclairages pour avancer en connaissant les choses.

Le Conseil d'État, ils ont dit un mot, il n'est pas là ce matin. Euh, ils ont demandé qu'on les excuse, mais je voudrais dire, je dis à mes collègues sénateurs, je pense que de plus en plus, il est important que sur un certain nombre de textes, nous saisissions le Conseil d'État pour recueillir son avis avant de légiférer. Ça n'entrave pas notre liberté mais ça peut éclairer la nature et la qualité de nos débats.

Donc en 3 ans, nous avons réussi à mobiliser l'ensemble des acteurs. Si nous voulons vraiment être utiles, il faut qu'on aille plus loin. J'y reviens.

Oui, c'est tout à fait important. Il faut redonner de la liberté d'agir aux élus locaux. Je crois qu'on y reviendra qu'en renou avec l'esprit des lois de décentralisation.

Euh le grand acte ne viendra pas dans les semaines qui viennent, même si on avait beaucoup espéré le 31 octobre. [grognement] Je crains que nous n'atteignions l'automne sans avoir plus d'espérance significatives. Il est fondamental que ça soit un des thèmes, je le dis clairement, de l'élection présidentielle qui va être devant nous.

Je suis convaincu que c'est par la proximité que nous parviendrons à répondre aux attentes des français artissées un lien démocratique. Vous savez, j'ai assisté mardi aux travaux de la délégation à la prospective qui avait travaillé avec le parlement des étudiants sur un thème les valeurs à l'horizon 2050. Ça peut sembler un peu fumé.

Ben pas du tout. Je peux vous dire qu'il y a urgence à redonner confiance en la démocratie représentative notamment en direction des jeunes et les maires sont les piliers du redressement. Oui, je pense qu'il faut leur faire confiance, qu'il faut les accompagner dans leur mission et que il n'y ait plus temps de commencer par entraver leur action.

C'est vraiment, me semble-t-il, les orientations qu'on doit avoir pour ce nouveau mandat. Alors, je vais paraphraser d'enton. Voyez hein, ce matin, il nous faut de la simplification, encore.

De la simplification, toujours de la simplification et alors la France est sauvée. Très bonne matinée. [applaudissements]