Amendements Batho / Lefebvre sur le revenu de base à l'Assemblée Nationale

Merci madame la présidente. Alors c'est à nouveau un rapport monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission mais en le défendant je vais inviter le gouvernement à le transformer immédiatement en groupe de travail plutôt qu'à rapport parce que c'est un sujet que j'ai eu l'occasion d'évoquer déjà dans cette dans cet hémicycle. Il sera d'ailleurs évoqué par ma collègue Delphine Bateau tout à l'heure. Je suis très heureux de voir que c'est un sujet qui est aujourd'hui est en train de faire débat dans la société française et c'est un sujet qui est absolument essentiel quand on veut bâtir une République numérique. Bâtir une République numérique, c'est d'abord, madame la ministre, s'intéresser

aux acteurs, aux citoyens et notamment regarder et ne ne pas faire semblant de ne pas voir ce que l'évolution du progrès nous désigne aujourd'hui comme chemin à la société française. Il y a un rapport qui a été rendu par le MIT donc dans ma circonscription 50 % des emplois devraient être automatises pour l'avenir. Il y a une étude qui prévoit, elle elle a été rendue ici en France, 3 millions d'emplois détruits à horizon 2025. Ça veut dire qu'aujourd'hui si nous n'essayons pas d'imaginer un nouveau modèle, nous sommes dans une situation où le système que nous avons bâti qui est en

train de montrer sa faiblesse et je le dis pour tous les gouvernements qui se succèdent depuis 40 ans. Quand vous prenez 1974 avec un un budget à l'équilibre que vous avez à l'époque 400000 chômeurs et que vous prenez l'évolution depuis 1974, que vous voyez que notre dette a explosé, que aujourd'hui elle représente 100 % du PIB. Elle elle représentait à l'époque 20 % du PIB. Quand vous voyez que dans le même temps, on a multiplié par 15 le nombre de chômeurs. Quand vous voyez que

dans un pays comme la France, le nombre de pauvres ne cesse d'augmenter, on est aujourd'hui à 12 % de pauvres, 10 % de chômeurs. Ça veut dire qu'on a que que nous battons le triste record des prélèvements obligatoires avec 45 %. Je vous rappelle que justement en 1974, nous étions à 35 %. Ça veut dire qu'aujourd'hui on dépense de plus en plus d'argent public pour essayer de protéger contre la pauvreté et contre le chômage et que le résultat est exactement l'inverse. De plus en plus d'argent dépensé, de plus en plus d'impôts, de plus en plus de dettes, de plus en plus d'administration pour le gérer et de moins en moins d'efficacité.

Donc nous devons nous mettre autour de la table pour imaginer ce nouveau modèle. Ce nouveau modèle euh c'est un tournant qui n'a pas été suivi par notre pays dans les années 70-80 qui d'ailleurs a été défendu et c'est sa force comme c'est sa force aujourd'hui par des personnalités extrêmement différentes de Milton Friedman, grand libéral, conseiller de Rean à Lionel Stoleru ou Fouco en France. Et ce modèle, nous devons aujourd'hui nous mettre autour de la table. Donc ça n'est pas un rapport et je termine madame la présidente que je vous demande, c'est un rapport dans cet amendement. Mais pour faire plaisir au président de la commission des lois, ce que je souhaite, c'est que nous puissions mettre en place un groupe de travail avec des

parlementaires de la majorité, des parlementaires de l'opposition et le gouvernement car seul gouvernement détient les informations budgétaires sur les transferts sociaux, sur le coût de la gestion des dispositifs qui peuvent nous permettre d'avancer là où la Finlande est en train d'avancer, là où les Suisses vont se prononcer par référendum dans quelques semaines. C'est-à-dire finalement là où un certain nombre de pays ont compris que nous devions préparer cette République numérique que vous appelez de vos vœux. Cet amendement, il est essentiel pour compléter la stratégie que vous nous annoncez être celle d'une République numérique. On ne doit pas simplement structurer les administrations,

structurer les rapports entre les citoyens et les administrations. On doit d'abord s'attaquer à l'évolution structurelle sur l'emploi dans un pays comme la France avec aujourd'hui et il faut se dire la vérité des rapports de plus en plus nombreux derrière lesquels on ne peut pas s'abriter. On doit au contraire regarder les choses en face se mettre au travail les uns et les autres tous ensemble pour aboutir à dessiner ce nouveau modèle social pour notre pays. Madame Bateau, vous avez un amendement identique, s'il vous plaît, qui est le 552. Oui, en fait, j'allais dire l'amendement d'origine. Cet amendement est le même que celui que j'avais déposé en commission des lois et

je m' réjoui que d'autres collègues, d'autres groupes les repris au mot près, notamment Frédéric Lefèv qui avait déposé un amendement sur la même idée mais dans une rédaction très différente lors du débat sur la sur le projet de loi de finance. J'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale que je pensais qu'il fallait avoir une conception offensive de la révolution numérique et qu'il fallait anticiper sur un certain nombre de bouleversements. Je crois qu'il faut qu'on ait conscience que tout notre modèle social autour duquel d'ailleurs s'était noué un compromis historique et des majorités d'il allant bien au-delà des frontières des différentes familles politiques créé en 1945 était basé sur

un état du capitalisme et que aujourd'hui les choses sont en train de changer à toute vitesse. La question du revenu de base est en lien avec plein de dimensions, notamment celle de de la révolution numérique. C'est une idée extrêmement simple, celle du d'une d'un revenu inconditionnel universel et en même temps extrêmement complexe dans sa mise en œuvre. Ce qui justifie euh cette demande de rapport qui en réalité, c'est comme ça que je l'ai conçu moi, rebondit sur ce qu'est la proposition du Conseil national du numérique qui dans la perspective du projet de loi numéro 2, euh Noé Macron, Alcomerie euh demande que cette question du revenu de base soit maintenant qui qui est une idée qui progresse et qui fait son chemin dans la société, soit

maintenant sérieusement mise à l'étude en terme de scénario macro-économique, en terme de financement, en terme de leçons à tirer des différents différentes expériences qu'elles soient locales ou qu'elles soient internationales autour de ce revenu de base. Donc moi ce que j'attends du bout de débat qu'on a sur cette question ce soir, c'est qu'une décision soit prise permettant d'enclencher un travail démocratique autour de cette question qui puisse d'ailleurs nous rassembler très largement. Merci madame Bateau. Je vais demander à monsieur le rapporteur l'avis de la commission. Merci madame la présidente. D'abord rejoindre nos collègues Le Fèvre et et Bateau sur le fond du sujet. L'un et l'autre ont exprimer assez longuement l'ensemble des enjeux, des réalités que

cela pouvait représenter et on connaît tous des concitoyens qui sont directement concernés. La porte d'entrée qui pourrait être celle de l'ubérisation qui connecterait avec nos textes et peut-être pas euh la plus légitime parce que à bien des égards euh travailler sur un revenu de base est un sujet très général qui dépasse euh certainement l'objet de notre texte autour de la République euh numérique. Pour autant, je ne reviendrai pas sur la discussion que nous venons d'avoir sur l'opportunité des rapports, mais plutôt sur le fond et vous donner peut-être des éléments. Je pense notamment à notre collègue Christophe Cirug qui travaille déjà depuis longtemps sur la question de l'efficacité, de la lisibilité de certaines disposition notamment autour

de celles relatives aux minimas sociaux et il a étendu l'ensemble de sa réflexion y compris à celle que vous évoquez sur un revenu de base. Donc je pense qu' y compris sur les moyens qui sont les nôtres, sur le travail qui est enclenché par notre collègue Cirug, la manière dont on peut se saisir autour de lui et avec lui de ce sujet d'importance et je crois comprendre que tous les bancs et je vois y compris en haut des hauchem le confirme que ce sujet qui peut nous animer tous puisse trouver je n'en doute pas autour des travaux de Christophe Cirug. Un outil efficace déjà en place, un rapporteur dont tout le monde connaît euh la qualité. Donc je vous proposerai le retrait et je vous proposerai de reprendre contact

rapidement avec Christophe Cirug. Madame la ministre, même avis que le rapporteur et même renvoie aux travaux en cours notamment de monsieur le député Cirug, je soulligne néanmoins que le diagnostic que vous faites sur les mutations sur l'emploi et le travail du fait de l'avènement du numérique sont très réels avec une obligation de plus grande mobilité de plus euh de formation continue tout au long de la vie professionnelle avec aussi une exigence de pouvoir rebondir

plus rapidement et d'avoir des phases qui permettent d'être couvert socialement. Mais finalement ce débat c'est le même que celui qu' eu les économistes dans les années 70 autour de la location universelle. Et c'est vrai que c'est une idée très séduisante et qui semble réunir tous les groupes politiques. Mais quand on n entre pas trop dans le détail parce que la réalité c'est que lorsque on considère que ce matelas est unique, on peut ainsi supprimer les bourses étudiantes, les allocations familiales, l'aide de logement, la prime d'activité

et cetera. Et à l'inverse, on peut considérer que ce type d'allocation doit s'ajouter euh à un ensemble d'autres dispositifs euh sociaux. Le débat est infini. Vous avez raison de poser la question et de la poser aujourd'hui. Euh je crois que cela s'inscrit tout à fait euh dans le sens de l'histoire. L'Alaska l'a mis en place il y a longtemps. Aujourd'hui, l'Islande, je pense aussi à la ville du Tr. J'aurais plus confiance en France aux expérimentations locales qui sont déjà euh à l'œuvre. C'est le cas par exemple à la pleine commune et c'est le cas dans la région aquitaine qui deux collectivités qui sont particulièrement

en pointe sur ce sujet et bien sûr j'encourage les députés à continuer ce travail au sein de leur de leur groupe de réflexion. Mais je ne crois pas que du point de vue du gouvernement, il faille rajouter euh des travaux par des rapports au-delà de ce qui est actuellement effectué au sein du cabinet de la ministre du travail, de celui du ministre de l'économie et des travaux du député qui ont déjà été cités. Merci. Je vais donc mettre au voix ces amendes. Oui, monsieur allez-y madame bateau si vous voulez. Monsieur le Fève, profitez-en. Monsieur

le Fèvre vous laisse passer très très rapidement pour j'ai pas été plus loin pour ne pas prolonger les débats. Euh je pense que cette question du revenu de base est par ailleurs importante dans le contexte actuel où l'on interroge le sentiment d'appartenance des citoyens à la République. Mais je ne vais pas développer. Je ne conçois pas le revenu de base comme une réforme du RSA. Euh c'est ce qui fait que la réponse du rapporteur et et de la ministre que je remercie déjà de ce qu'ils ont dit sur le fond du sujet parce que c'est important que les modalités qu'ils proposent soient satisfaisantes d'abord parce que nous attendons un travail collectif pas simplement un groupe de travail conduit par un député et que moi

ma conception du revenu de base est de refuser que cela tourne à un débat sur simplement la réorganisation des des minimas sociaux et une espèce d'assistanaat pour tous parce que c'est pas du tout ça la logique. C'est pour cela que je veux insister quand même sur ce que proposait le Conseil national du numérique qui proposait une mé qui demandait pas effectivement un rapport parlementaire mais qui propose une méthodologie sur la conduite de cette réflexion avec toute une série d'éléments dont le parlement ne dispose pas directement et et et et dont dispose euh un certain nombre de services. Je pense notamment en terme d'étude macroéconomique. C'est pour ça que moi à ce stade, si la réponse reste celle-là

par principe et même si j'ai bien compris qu'il ne sera pas adopté, je maintiendrai l'amendement. Je vous remercie. J'ai bien noté que l'amendement a été retiré. Monsieur Lefè Ah pardon, il en est de même monsieur Lefève. Non justement je je voudrais je moi je suis prêt à le retirer à condition d'avoir un engagement ferme sur un point précis. Ce que ce que vient de dire Delphine Bateau est tout à fait juste. Il faut absolument éviter. C'est pour ça que aujourd'hui le débat tel qu'il est conduit y compris au sein du Parlement ne peut pas amener à une réflexion globale. On peut il faut absolument éviter de faire un débat un débat sur les minimas sociaux. Un des grands problèmes d'ailleurs de la naissance du RMI et ensuite de la transformation avec le RSA, c'est que on

s'est contenté à chaque fois dans la logique du revenu universel et de la location universelle. On s'est uniquement contenté de toucher aux dispositifs de minimas sociaux. Je vais pas refaire tout ce que j'ai dit tout à l'heure sur le résultat de de cet argent public euh de plus en plus important pour une efficacité de moins en moins importante. Et donc aujourd'hui, le Conseil national du numérique nous y invite. Euh madame Bateau l'a dit de manière très juste tout à l'heure. Moi, je je l'ai dit d'ailleurs dans cet hémicycle au mois de novembre sur le budget. Aujourd'hui, si on veut avancer et si on veut lever un certain nombre, vous vous disiez très justement que le diable était dans les détails, si on veut lever un certain nombre d'obstacles, il y a besoin aujourd'hui d'avoir un

gouvernement qui accepte de travailler avec le Parlement. Le Parlement ne peut pas, n'a pas les moyens aujourd'hui de faire l'évaluation d'une telle réforme. Ce c'est absolument impossible pour les gouvernements de le faire. Donc pour le parlement de le faire. Donc soit on a un gouvernement qui est prêt à travailler avec le Parlement, on peut se donner euh un certain nombre de perspectives. On écoute ce que nous dit le Conseil national du numérique en parlant de l'avenir et je crois que c'est l'objet de la discussion de ce texte. On se pose la question de l'inefficacité de nos dispositifs aujourd'hui pour lutter contre la pauvreté et le chômage. On se réunit sur tous les bancs avec le gouvernement et on travaille. Moi, je retire l'amendement. Dans ce cas, si

vous me dites on fait un groupe de travail dans lequel le gouvernement accepte de travailler avec les parlementaires de tous horizons, là évidemment je retire cet amendement parce que comme Delphine bateau, mon objectif n'est pas d'avoir un rapport. Moi ce que je veux, c'est qu'on puisse se mettre au travail. Merci. Pas de commande. Non, mais peut-être avancez un petit peu si vous le voulez bien mes chers collègues. Donc, je vais mettre au voie ces amendements puisqu'ils ne sont pas attirés. Donc le 511 est l'amendement 552 qui est pour ces amendements 2 3 4 5 6 7 8 9 qui est contre

1 3 4 5 6 7 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Non, ils ne sont pas adoptés.