Loi immigration au Conseil constitutionnel : "Le président de la République joue avec le feu"

[Musique] et on commence cette émission avec Rémy Ferraud bonjour bonjour vous êtes donc sénateur socialiste de Paris président du groupe Paris en commun au Conseil de Paris qui fait parti de la majorité municipale d'dalgo dans la capitale on va commencer par des premières questions d'actualité sur la crise agricole Rémy Ferraud avec ces images de déversement de lisier de pneus brûlé devant la préfecture d'agin également du déversement de lisier devant la permanence parlementaire d'une députée insoumise à Gueret on a le pays qui est de plus en plus bloqué par les agriculteurs sur les routes est-ce que l'État le gouvernement doit et bien saisir les forces de l'ordre et lever ses blocage ce qu'il refuse de faire pour l'instant non la priorité c'est d'avoir des propositions à faire aux agriculteurs le mouvement on laisse ces ces blocages et ses sacaches se faire pour le moment euh la question prioritaire c'est de répondre au malaise au mal-être qui est très profond et puis ensuite bien sûr il faut d'abord condamner toutes les violences et faire en sorte que les Français puissent circuler et puis que les bâtiments public surtout soi respecté là-dessus il faut être très clair mais on ne répond pas un mouvement social d'abord par des mesures d'ordre public il faut aussi apporter des solutions à un malêtre qui est profond et a des questions que le gouvernement parfois résume à et puis la droite aussi à l'application de normes écologiques mais qui est beaucoup plus vaste que cela c'est d'ailleurs pour ça que les socialistes nous demandons au Sénat la création d'une commission d'enquête sur les revenus agricoles par on va parler du fond de cette crise agricole mais donc du coup est-ce que vous demandez clairement des mesures d'ordre public pour lever ses blocages ou est-ce que vous pensez que ça va encore mettre de l'huile sur le feu non nous demandons pas euh cela en priorité nous demandons à d'abord à ce que le mouvement se passe dans le calme et sans violenceord est-ce que vous ne sentez pas une forme de deux poids de mesure justement dans la gestion de ces manifestations de ces actions coup de point par rapport à des militants écologistes qui font aussi des actions coup de point et qui sont plus sévèrement réprimé bien sûr mais ça n'est pas nouveau et euh euh ça pose aussi la question de la gestion de l'ordre public dans d'autres dans d'autres manifestations ne fondons pas tout et il faut aussi avoir le gouvernement paraître un peu tétanisé aujourd'hui alors que la crise vient de loin beaucoup de nos collègues ici nous le disent nous alertai ces ces derniers mois il y avait une loi en préparation du coup elle est remise en cause bref il faut que le gouvernement reprenne aussi les choses je trouve que dans les réponses du ministre de l'agriculture notamment sur la question des marges des négociations avec les distributeurs l'agroalimentaire il y a beaucoup de questions qui ont été laissé sous le tapis ces derniers mois il va falloir s'en occuper sérieusement effectivement le gouvernement devrait faire des annonces rapidement on parle de mesures pour simplifier les normes qui sont imposées aux agriculteurs également des mesures pour mieux appliquer la loi égalime qui était censée donner un revenu digne aux agriculteur dans les négociations avec l'industrie et la grande distribution est-ce que ces mesures seraient suffisantes pour vous certainement pas maisf ce serait déjà un début et cette question voyz il y a une très forte inflation des prixs alim TER depuis 2 ans les consommateurs en souffrent et les agriculteurs finalement en souffrent aussi il y a des questions de boucliers tarifaires pour les petites exploitations notamment sur les prix de l'énergie qui pourrait être davantage mise en œuvre il faut voir comment sont appliqué les normes avant de les remettre en cause parce qu'il faut accompagner l'agriculture dans la transition écologique plutôt que de stigmatiser la transition écologique comment les mettre en œuvre comment mieux soutenir les agriculteurs comment faire en sorte notamment que ceux qui ont un revenu le plus faible et un revenu décent il y a beaucoup de choses finalement gouvernement nous paraissait très content de sa politique et aujourd'hui on voit la réalité il y a beaucoup de choses à revoir très clairement je sais que les sénateurs et notamment les sénateurs socialistes sont prêts à y participer alors justement les sénateurs socialistes demandent au président du Sénat la création d'une commission d'enquête parlementaire sur cette crise agricole quel est l'objectif et est-ce qu'elle a des chances d'aboutir d'être créé comment ça peut se passer c'est bureau du Sénat qui en décidera mais je pense qu'il y a des chances qu'elle aboutisse cette une demande de commission d'enquête elle est sur la construction des revenus agricoles et sur les relations avec l'ensemble enfin l'ensemble de la chaîne commerciale avec l'agroalimentaire je crois que ça mériterait tout à fait que le Parlement s'y penche sous forme de commission d'enquête vous pensez qu'elle peut être créée cette commission d'enquête vous avez eu des retours notamment de la part de la droite sénatoriale ou c'est encore je pense qu'elle peut tout à fait être créée mais nous n'avons pas encore eu de retour dans cette encore trop tôt pour vous répondre à cette question c'est encore trop tôt on va évoquer et bien la décision aujourd'hui du Conseil constitutionnel qui doit être rendu sur la loi immigration notamment sur des mesures de durcissement qui ont été rajoutées par les sénateurs les républicains au texte cette décision des sages c'est le dernier espoir de la gauche pour essayer d'affaiblir un peu cette loi immigration je présenterai pas les choses comme ça c'est le dernier espoir mais c'est le rôle du Conseil constitutionnel de faire prévaloir des valeurs des principes à dimension constitutionnelle si le Conseil estime que la loi ne les respecte pas nous nous avons saisi le Conseil constitutionnel parce que nous estimons que la loi outrepasse les principes de la Constitution notamment sur le le regroupement familial ou la préférence nationale mais le président de la République a l'air de le penser lui-même puisqu'il a saisi le Conseil constitutionnel en disant de manière très désinvolte qu'il pensait que la loi n'était pas entièrement conforme à la Constitution c'est du jamais vu hein pour un président de la République qui est garant de la Constitution donc j'ai fait confiance au Conseil constitutionnel il faudra aussi voir les conséquences politiques de une éventuelle annulation d'un certain nombre d'articles de la Constitution parce que sincèrement le président de la République joue avec le feu dans cette affaire il joue avec l'extrême droite et il joue avec le feu alors parmi les mures qui pourraient être toqué il y a le durcissement de l'accès des étrangers au prestation sociale avec la création d'une durée de résidence régulière avant de toucher ces aides les opposants à ce texte estiment que c'est le renforcement de la préférence nationale mais pourtant ça existe déjà aujourd'hui il faut déjà 5 ans de résidence régulière pour un étranger pour qu'il obtienne le RSA et la prime d'activité c'est-à-dire des conditions de résidence par rapport à un certain nombre de prestations qui ont été jugés comme raisonnbl là on passe dans le déraisonnable c'est pas euh pas justifié euh d'accroître euh champ de la préférence nationale parce qu'il y a déjà aujourd'hui des critères pour percevoir un certain nombre d'aides et notamment des critères de de durée de résidence de présence sur le territoirees la réalité et après que la loi a été voté cela a été très bien démontré c'est que si elle est mise en œuvre sur les prestations sociales on peut penser notamment aux allocations logement cette loi au lieu de mieux intégrer va plonger dans la précarité des gens des familles des enfants qui sont sur le territoire de manière tout à fait régulière donc on déstabilise vraiment à la fois des hommes des femmes des familles et on Bafou des principes de la République qui ont toujours été respectés ces dernières années les Français sont pour majoritairement cette loi immigration comment vous expliquez que la gauche est perdu la bataille de l'opinion sur l'migration d'abord parce qu'il y a une énorme campagne médiatique pour faire de l'immigration le principal problème du pays donc c'est la faute des médias pas de Public Sénat mais bien sûr qu'il y a une ambiance qui est créée vous çaz très bien et compris par le groupe Boloré bien sûr qu'il y a une pression de l'extrême droite dans notre pays mais je ne suis pas sûr que les Français soient pour la loi immigration les Français sont inquiets de dérégulations ils sont inquiet d'un certain nombre d'évolutions qu'ils ont l'impression de mal maîtriser mais ne sont pas favorables à un certain nombre de mesures de cette loi immigration il y a aussi des sondages qui l'ont montré il y a aussi une mobilisation pour défendre les principes de la République ne caricaturons pas l'opinion publique Rémi Ferro dans l'actualité du Sénat il y a également votre proposition de loi qui propose de recenser les sans abri dans chaque commune on va en parler avec notre journaliste parlementaire Mathias Araz [Musique] bonjour Mathias bonjour alexand bonjour monsieur alors je le disais hier était débattu dans l'hémicycle du Sénat la proposition de loi portée par Rémy Ferro et qui prévoit un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune voilà exactement une proposition de loi portée vous l'avez dit par Rémy fer ici présent donc pendant un peu plus de 2h les parlementaires ont débattu avec le ministre en charge du dossier Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires alors dans ces grandes lignes vous l'avez dit le texte prévoyait un ressourcement officiel du nombre de 100 domicile fixe en France dans toutes les communes avec une méthodologie plus poussée pour les villes de plus de 100000 habitants alors pour elle le décomte se aurait une méthodologie un peu plus poussée je le disais il serait réalisé une fois par an de nuit par des travailleurs sociaux et des bénévoles l'objectif et bien que les pouvoirs publics disposent de données précises actualisées et centralisé par les services de l'État et puis ensuite à eux la charge d'établir dans chaque territoire un diagnostic pour évaluer ensuite les moyens à mettre en œuvre au niveau de l'hébergement d'urgence et des politiques d'accompagnement social une proposition qui est en réalité un déploiement à l'échelle national d'un dispositif qui existe déjà et qui est mis en place depuis 2018 et qui s'appelle la nuit de la solidarité Alexandre alors Mathias durant le débat au Sénat le gouvernement a émis des doutes sur ce texte oui Christophe Béchu qui représentait l'exécutif je le disais défendait une autre lecture du texte par exemple ne pas différencier la méthodologie entre les villes de plus de 100000 habitants et toutes les autres on l'écoute il y a des communes de plus de 200 voire de plus de 300000 habitants qui n'ont jamais organiser de nuit de la solidarité je considère que autant on a une nécessité à le systématiser dans ces communes de 100000 autant envoyer le message que avec un autre mode de calcul ça vaudrait pour toutes les communes de France ça me semble excessif par rapport à l'objectif recherché et le message envoyé va au-delà des quelques chiffres qu'on pourra remonter par ailleurs voilà là on entendait le ministre qui défendait un amendement qui proposait de lisser la méthodologie un amendement qui a été rejeté par les sénateurs autre distinction qu'aurait souhaité effectuer le gouvernement sur le texte ne procéder à ce recensement que tous les 2 ans mais là aussi l'amendement été rejeté Alexandre et oui parce que le texte a été adopté par les sénateurs absolument voilà ce qui a provoqué des applaudissements dans l'hémicycle he Rémy Ferro nous le confirmera monsieur le sénateur il a fallu faire des concessions pour autant avec la commission des affaires sociales pour voir ce texte aboutir mais c'est une victoire tout de même pour vous et votre groupe oui moi je suis TR et puis pour la cause des sans abri de l'hébergement d'urgence moi je suis très heureux que proposition de loi que j'avais présenté ait pu être adoptée elle fait suite à l'expérience de la nuit de la solidarité par la Ville de Paris mais aussi reprise par beaucoup d'autres collectivités elle fait suite aussi à la situation dramatique du sans-abrisme en France aujourd'hui une situation qui s'aggrave on l'a vu avec le nombre de morts de la rue pendant cette période de grand froid on le voit avec le nombre d'enfants scolarisés dans les écoles et qui se retrouve sans hébergement que parfois les écoles doivent elles-mêmes accueillir pour dormir avec leurs famillees donc moi j'avais tout à fait pris positivement le compromis fait par la Commission des affaires sociales la droite et la gauche pour trouver des modalités qui soient plus souples pour les communes de moins de 100000 habitants j'ai pas bien compris la position du ministre j'ai voulu retenir le fait qu'il n'était pas contre c'est aussi cette proposition de loi un outil pour le ministre Béchu qui a dans son champ de compétence l'hébergement d'urgence d'obtenir un budget suffisant pour que toutes les personnes à la rue puissent être hébergé et donc avoir ce décompte annuel avec la méthode de la nuit de la solidarité c'est-à-dire de maraude une nuit par an dans les plus grandes villes et puis des méthodes éventuellement plus souple dans les communes de moins de 100000 habitants les communes il y a aussi beaucoup de villes de moins de 100000 habitants qui organisent he des nuits de la solidarité notamment en île-defance je trouvais que c'était une bonne méthode et je me réjouis que le Sénat dans sa majorité c'est-à-dire il compris beaucoup de sénateurs de droite et jugeis que c'était un bon compromis que c'était utile justement ce texte fait consensus qu'est-ce que ça traduit selon vous c'est que c'est un vrai problème qui est pris au sérieux par tous les bords politiques ça traduit le fait que les sénateurs qui sont issus des territoires qui représentent les élus locaux qu'il soit de gauche ou de droite ont conscience de la gravité du problème et du fait qu'il n'est pas possible de laisser des milliers de personnes dormir à la rue aujourd'hui nous en serions environ à 3000 enfants qui sont sans hébergement que ça puisse dépasser les clivages politiques pour déterminé à trouver des solution je pense que c'est bien mais c'est aussi normal qu'il y a une voilà logique de la représentation nationale charge au gouvernement de s'appuyer sur ce vote du Sénat pour avancer pry Ferro est-ce que vous savez si votre texte va ensuite arriver à l'Assemblée nationale non je ne le sais pas mais je l'espère en tout cas j'espère que des députés pourront s'en emparer et le fait qu'il ait été de toute façon voté hier au Sénat à la veille de la nuit de la solidarité qui est organisée ce soir à Paris notamment c'est un signal c'est un un coup de projecteur politique c'est euh euh voà c'est un vote qui me paraît important parce Queen effet c'était pas évident que ce texte soit voté et finalement assez largement par le Sénat merci beaucoup Mathias pour vos explications on vous retrouve dans le club des territoires tout à l'heure oui on parlera de la censure censurera pas le texte immigration on verra ça suspense autour de la décision du Conseil constitutionnel allez on va retrouver et bien nos partenaires du journal du Grand Paris pour et bien évoquer la question des Jeux Olympiques à Paris on va retrouver Jacques Paquier euh bonjour vous êtes directeur du journal de directeur de la rédaction du journal du Grand Paris et vous souhaitiez interviewer et bien rémif Ferro notamment sur les vœux Olympiques qui ont été effectués par Emmanuel Macron c'était mardi dernier oui et puis éventuellement sur un un mot sur la loi PLM qui est en cours de de débat sur les Jeux Olympiques monsieur le sénateur le président Macron a listé c'était avant-hier lors de ses vœux au mouvement du sport à linsep à listé les trois défi qu'il estime être ceux qu'on le que l'on doit relever vous les connaissez mieux que mieux que moi le transportin annidalgo avait fait part il y a quelques semaines de ces de ces craintes euh qu'on ne soit pas prêt la sécurité avec un périmètre qui est en débat aussi et pour lequel le président Macron a dit qu'une nouvelle réunion d'information allait avoir lieu dans les jours qui viennent et puis l'accessibilité des handicapés comme 3è comme 3è priorité quels sont les vôtres Rémi ferrois à Paris quels son sont éventuellement les points de vigilance à l'approche de ces jeux dont tout le monde se félicite à longueur de vœux par ailleurs c'est anidalgo qui avait dit cet automne quels étaient ses point d'inquiétude les transports et la question des personnes à la rue c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles j'ai déposé cette proposition de loi donc ça reste les mêmes ce sont des responsabilités de l'État donc j'ai entendu le président de la République euh parler notamment des transports qu'il n'oublie pas la question des sans-abris de la solidarité il faut faire de ces jeux des jeux qui soient aussi des jeux solidaires il faut que ces jeux servent à la transition écologique je trouve qu'évidemment le président de la République n'en parle pas assez puis j'espère que sur les transports le gouvernement et la région vont vraiment redresser la situation d'ici les Jeux Olympiques sur sur les transports vous dites toujours on ne sera pas prêt pour les G nous n'avons jamais dit on ne sera pas prêt on a dit sux dout exactement donc il faut faire notamment les recrutements mettre en place l'organisation évidemment que nous regrettons que les transports ne soient pas gratuits pendant les Jos et même que les transports publics et même que leur prix que leur prix double regardez on est en responsabilité sur toutes les mesures qui concernent les périmètres de sécurité la sécurité qui sont de la responsabilité de l'État la ville accompagne l'État dans les décisions qu'il prend y compris sur les bouinistes je me demande d'ailleurs Madame Dati qui faisait beaucoup de démagogique nétait pas encore ministre ce qu'elle va en dire maintenant qu'elle est au gouvernement justement sur la sécurité Jacques avait une question oui vous faites la transition avec ma deuxième question je je Florence Bertou hier réunissait la la presse et expliquait que elle elle est favorable contrairement à vous si j'ai bien compris à au retour au droit commun pour ce qui est du mode d'élection du du maire de Paris he donc une suppression entre guillemets des dispositions de la loi PLM mais Florence Bertout dit à condition qu'on renforce beaucoup le pouvoir des arrondissements elle elle estime que le le choc de décentralisation que la la mère avait avait annoncé et et mis en œuvre n'a pas porté ses fruit et elle tient beaucoup à ce qu'on renforce les les pouvoirs d'arrondissement je voulais savoir votre votre opinion est-ce que la cette réforme de la loi PLM doit être selon vous monsieur Ferraud l'occasion de donner plus de pouvoir notamment madame bertour la mère du 5e revendique une autorité hiérarchique sur les agents de la propreté donc on le rappelle Emmanuel Macron souhaite et bien cette réforme du scrutin des élections municipales à Paris à Lyon et à Marseille selon le principe et bien un habitant égal une voix est-ce que vous êtes favorable mais tout ça c'est n'importe quoi aujourd'hui chaque parisien le sait il a une voix quand il vote donc un Parisien une voix c'est le cas actuellement si j'ai bien compris parce qu'on a pas de texte ce qu'on nous proposerait ce serait un Parisien deux voix puisqu'il y aurait deux urnes et au-delà de ça euh et Florence Bertou à mon avis devrait la mère du 5e arrondissement devrait y être attentive et vigilante le président de la République a dit retour au droit commun retour il y a jamais eu de droit commun électoral à Paris compris avant la loi PLM mais droit commun ça veut dire suppression des arrondissements dans les commune de droit commun il n'y a pas d'arrondissement donc il y a un grand danger avec cette éventuelle réforme nous nous n'avons pas de texte nous ne savons pas exactement les projets mais le retour au droit commun c'est la suppression des arrondissements et je pense qu'il faut que les Parisiens s'en inquiètent parce que c'est la suppression d'une politique de proximité d'une démocratie décentralisée et les objectifs de Madame Bertou d'avoir des arrondissements plus forts c'est exactement enfin c'est tout à fait contradictoire avec une élection de droit commun c'est justement le mode d'élection actuel du Conseil de Paris qui a permis qui a même très favorisé cette décentralisation et cette force politique des arrondissement qui a bénéficié au parisiens nous nous ne nous battrons pas contre une réforme du mode de scrutin pour convenance partisane d'ailleurs avec une élection de droit commun la majorité de gauche serait bien plus large au Conseil de Paris sinon n nous battons ce sera dans l'intérêt des parisiens mais nous attendons évidemment d'avoir le texte parce que les mots du président de la République est de droit commun veut dire une suppression des arrondissements mais on entend tout et son contraire donc on voilà on va voir le texte il y a plusieurs versions de la réforme qui pourrait qui sont actuellement en train de circulercune version c'est un peu la il y aura un texte du du député renaissance de Paris à Sylvin Mayer qui va être bientôt oui mais la logique ce serait qu'il y a un texte du Gouvernement un projet de loi ça ne peut pas être une réforme purement partisane donc justement sur est-ce qu'il y a un intérêt électoral avec cette réforme pour Emmanuel Macron pour conquérir Paris notamment via Rachid hadti avec une alliance majorité présidentielle et et droite parisienne selon vous vous pensez que Rachid hadti est rentré au gouvernement pour des raison municipale parisienne je pense que vous avez raison je ne pense pas Emmanuel Macron l'a nié oui mais Rachid hadti ne l'a pas nié et personne ne le pense donc de toute façon c'est un peu la culture qui est sacrifiée tout ça et puis les élections municipales nous verrons bien je suis pas sûr que le Président de la République s'y prenne très bien il s était déjà pas tellement bien pris la dernière fois d'ailleurs merci beaucoup Jacques Paquier pour votre intervention on va regarder et bien la couverture du dernier numéro du Journal du Grand Paris qui est consacré au boom des formations en cinéma merci beaucoup Rémi Ferron finit par quelques questions politiques notamment sur les élections européennes Raphaël gluxman présente une liste de son mouvement place publique qui est et bien soutenu par de nombreux socialistes il fait une petite percée dans les sondages un petit peu au-dessus de 10 % quand même loin derrière la majorité présidentielle et le rassemblement national le but de cette liste c'est quoi selon vous c'est de rallier des électeurs de centre gauche qui seraient déçus du macronisme c'est de raller l'ensemble des électeurs de gauche européen et qui ont envie de porter une Europe forte mais si une Europe euh écologiste une Europe sociale et Raphaël gluxman est je crois le bon candidat pour réunir pour rassembler tous les socialistes et aller au-delà moi je souhaite qu'il y ait un rassemblement le plus large possible de ceux qui portent des convictions et des valeurs communes c'est le chemin qu'on semble prendre donc tant mieux je pense que et pour la première fois depuis longtemps depuis plusieurs années il y a une vraie attente après cette année 2023 terrible réforme des retraites loi immigration euh je crois que les macronistes de gauche ça n'existe plus vraiment et qu'il y a aussi beaucoup d'électeurs orphelins d'un Parti socialiste capable de rassembler largement et de porter une gauche de transformation mais aussi de responsabilité puis qui porte les valeurs humanistes donc je retrouve que Raphael gluxman porte cela très bien et qu'on a en effet des perspectives intéressantes dans ces européennes merci beaucoup Rémy Ferro d'avoir été notre sénateur du jour aujourd'hui euh dans 20 minutes dans le club des territoires nous parlerons de la loi immigration et de la décision du Conseil constitutionnel qui est attendu en fin d'après-midi et qui pourrait retoquer certaines mesures euh du de durcissement du texte qui ont été ajouté par les républicains alors Rémy Ferraro vous laissez votre place à notre invité politique de jour c'est Annie jeunevar qui nous rejoint merci à vous