EXCLUSIF 🔴 Un rapport sénatorial dévoile les pratiques de la grande distribution - Antoinette Guhl

Cette commission d'enquête, c'est 6 mois de travaux. C'est des milliers de documents qui ont été reçus et analysés. Ce sont 190 personnes qui ont été auditionnées.

Ce sont de nombreux h closés euh par les industriels souvent de peur de représaille. Madame la présidente l'a précisé. Alors, je le dis aussi ici avec gravité, notre commission a mis à jour des pratiques extrêmement préoccupantes dans la grande distribution.

Nous pouvons dire aujourd'hui très clairement quatre choses. La première, c'est que nous avons constaté l'existence de pratique prédatrice des distributeurs à la fois sur les industriels et sur les agriculteurs. En témoigne ce chiffre qui vient de vous être donné qui est que seulement 8 % de la valeur ajoutée de l'alimentation va aux agriculteurs.

Deuxièmement, la guerre des prix. La guerre des prix, elle ne bénéficie pas toujours au consommateur et c'est notre 2e constat. Elle masque en réalité une injustice entre les prix puisque les produits les plus margés sont souvent les produits les plus sains.

Je vais résumer ça en disant que c'est le rayon fruits et légumes qui va sponsoriser le Coca-Cola ou le Nutella. Troisièmement, ces pratiques produisent une véritable casse sociale et industrielle. J'illustre ça par ce chiffre.

Un tiers de nos PME agroalimentaires sont aujourd'hui déficit. 30 % des PME de l' de l'agroalimentaire sont aujourd'hui déficitaires et elles sont aujourd'hui déficitaires alors qu'il y a 5 ans, elles n'étaient que 20 % à l'être. Donc la situation s'aggrave.

Et quatrièmement, nous avons constaté que certaines pratiques dans la grande distribution ne respectent pas la loi et en particulier les lois égalimes qui visent à protéger les agriculteurs. Mais nous y reviendrons dans le détail. Alors, vous vous souvenez que le point départ de départ de cette commission d'enquête était de savoir où va l'argent que payent les consommateurs lorsqu'ils sont à la caisse.

Autrement dit, quelle est la part qui revient réellement au producteurs, quelle est la part qui revient aux industriels ? Quelle est la part qui revient au transformateurs ? et à la fin, quelle est la part qui est captée par les distributeurs et leur centrale d'achat ?

Je dois dire qu'avec la présidente, nous avons travaillé, vous l'avez dit d'ailleurs aussi madame la présidente, sans aucun a priori, ni à l'égard des industriels, ni à l'égard des distributeurs. Les uns comme les autres sont absolument indispensables à cette chaîne alimentaire qui permet à nos concitoyens de se fournir en alimentation, en bien de consommation, mais aussi à nos producteurs de se développer et de se rémunérer. Nous avons donc entendu tout le monde, ces 190 personnes entendues, elles reflètent effectivement l'ensemble des parties prenantes de cette chaîne alimentaire.

À mesure que nous avons avancé, nous avons découvert un problème sous-jacent considérable, c'est la répartition très déséquilibrée de la valeur dans l'économie française. Si l'on prend l'alimentaire qui est aujourd'hui au cœur du modèle de la grande distribution sur 100 € dépensés par le consommateur, les agriculteurs en perçoivent H. Les transformateurs et les industriels en perçoivent 14, 35 vont aux importations et plus de 40 reviennent à la distribution et au services.

Et donc, vous voyez ce qui en fait assume les risques, les risques sanitaires, les risques industriels ne sont pas ceux qui sont le mieux rémunérés dans cette euh dans cette chaîne. Le résultat est brutal. Notre agriculture est fragilisée et vous le voyez crise agricole après crise agricole que les agriculteurs se plaignent de leur revenus.

S'ils se plainent de leur revenus, et bien il faut regarder comment leur revenu est constitué. Et le revenu est constitué en particulier par les ventes à ce secteur de l'agroalimentaire. Je ne reviens pas sur les sur les chiffres de la crise agricole, vous les connaissez et donc euh vous pourrez vous y référer mais j'en dis quelques mots bien sûr dans le rapport.

Du côté des industriels, attention, la situation n'est pas meilleure. Toutes les entreprises rencontrées étaient caractérisées par des rentabilité faible. Contrairement à ce qui est dit et à ce qui est ressassé par les grands patrons de la grande distribution, les industriels de l'agroalimentaire française n'ont pas des marges complètement délirantes.

Bien au contraire. Alors, celles-ci sont notées également dans le rapport et euh elles ne sont pas du tout de l'ordre de 10 ou 15 % comme l'a dit par exemple ce matin monsieur Montpard euh à sur une antenne radio. Ça n'est absolument pas de cet ordre-là.

On est bien plus proche des marges euh de la grande distribution et les marges sont si faibles qu'elles ne qu'elles ne permettent qu'elles ne leur permettent même pas d'investir dans les outils de production. et c'est particulièrement vrai bien sûr des PME qui sont au cœur de l'industrie agroalimentaire française. Je vais vous prendre le cas de la coopérative Eureden que nous avons additionné et qui nous ont fait part, vous savez, c'est les pardon, c'est les légumes en conserve d'ussi et ils nous ont fait part d'une d'un exemple assez représentatif, c'est que faute de marge suffisante, ils ont dû fermer leur usine qui transformait les artichauds pour faire des conserves d'artichaud.

Et bien aujourd'hui en France, nous n'avons plus d'entreprise qui fait des conserves d'articha. Nous n'en avons plus. C'est-à-dire que nos producteurs d'Arti qui eux continuent encore à être assez nombreux en Bretagne et bien doivent vendre leur production à l'étranger, en particulier en Italie mais dans d'autres pays également pour qu'après ça revienne ici en France.

Et c'est ça en fait la perte industrielle que nous subissons et que nous allons subir à cause de cette guerre des prix. Euh donc je voulais simplement prendre cet exemple pour vous illustrer ce que c'était que la guerre des prix pour le monde industriel parce que derrière cette pression donc il y a la pression sur les fournisseurs, les conséquences sont importantes. C'est des fermetures d'usine, c'est des suppressions d'emploi, c'est de la disparition de savoir-faire industriel sur nos territoires, c'est une augmentation des importations.

Je vous disais tout à l'heure plus de 30 % 34 % de la valeur ajoutée partait en importation. et bien elle est en augmentation constante d'année après année. C'est-à-dire que quand les importations augmentent, c'est bien notre agriculture qui tringue, si je puis m'exprimer ainsi.

Et donc c'est tu aussi euh euh une France qui continue de produire des matières premières agricoles mais qui va perdre progressivement euh sa capacité à les transformer sur le territoire. Alors, vous allez me dire comment tout cela euh est arrivé et comment euh sommes-nous aujourd'hui dans ce système aussi déséquilibré ? et c'est la grande question et le rapport y répond.

Il faut bien sûr faire la part du contexte économique et des politiques publiques qui sont menées dans notre pays. Mais nous avons constaté qu'il y avait une dégradation ahurissante des qualités de la qualité de relation entre les fournisseurs et les distributeurs et ce année après année. Alors nous ne sommes pas naïves, ni la présidente ni moi-même.

Nous connaissons nous connaissons l'économie. Nous savons bien que le commerce est fait de négociation et euh là, nous réfutons euh vraiment cet argument de naïveté, loin de là. Nous savons que les relations peuvent être difficiles, abrasies, nous savons qu'elles peuvent être dures, mais ce que nous avons découvert là, audition après audition, relève d'un tout autre mode de fonctionnement.

C'est un continent immergé que j'ai découvert alors pour ma part avec une avec réellement avec stupeur et il faut que les Français sachent ce qu'il se passe dans les box de négociation commerciale entre les fournisseurs et la grande distribution parce que nous sommes dans un dans un système où le rapport de force est structurellement défavorable aux fournisseurs en se concentrant et en créant des centrales d'achat en France puis à l'étranger en utilisant Est-ce que tout le monde est bien installé. Bien. Alors, je poursuis.

Bien. Donc, je disais que en se concentrant et en créant des centrales d'achat, qu'elles soient en France ou qu'elle soit à l'étranger, en utilisant des méthodes brutales, la grande consommation a siamment créé les conditions de ce déséquilibre. Aujourd'hui, en France à l'achat, il n'y a que trois alliances hyper euh hyper dominantes.

Il y a Concordis qui va allier Carrefour et Coopérative, c'est 39 euh pardon 34 % de part de marché. Il y a Aura Retail qui va allier Intermarché au champ casino, c'est plus de 29 % de part de marché et il y a le Cler qui travaille seul et qui lui est à 24 % de part de marché. Et donc c'est ça cette hyper concentration.

Et en se positionnant à l'étranger avec des centrales européennes, certains distributeurs se sont aussi organisés pour contourner la loi française, celle qui protège les agriculteurs et les producteurs. Ce positionnement à l'étranger, et ça nous le documentons dans le rapport, permet aussi de maintenir une forte opacité sur les flux financiers entre les distributeurs et leur central de service. On nous a même donné un chiffre d'affaires, une fourchette de chiffre d'affaires de 400 millions d'euros.

Donc vous voyez, c'était quand même bah quand on demandait le chiffre d'affair d'une centrale de service, on nous a dit bah c'est entre 400 entre 500 et 900 millions d'euros. Voilà. Alors à quoi ça sert justement ces centrales de service ? tout simplement à faire passer à la caisse les fournisseurs en leur vendant des services et de jeux de données.

En réalité, la plupart du temps, ces services ne sont pas souhaité par les fournisseurs mais sont imposés par les distributeurs, sans quoi ils ne référencent pas les produits de de l'industriel. Et ces services sont toujours à des coûts très très élevés et souvent disproportionnés par rapport au marché. Et au total, ce sont plus d'un milliard d'euros qui sont interceptés par la grande distribution dans ce qu'il faut bien appeler un mécanisme de captation de la marche.

Certains de ces services sont apparus non seulement inutiles mais aussi choquants. J'ai constaté avec la présidente dans le cadre d'un contrôle sur place une proposition de simples rencontres top to top. Top to top, c'est de dirigeant à dirigeant.

Et donc ça veut dire que on va faire une rencontre entre le dirigeant de l'industriel et le dirigeant de la centrale d'achat ou du distributeur. Et bien cette rencontre là pour l'entreprise où nous étions était facturée plus de 350000 €. Donc moi, j'aimerais bien savoir qui est-ce qui se fait payer 350000 € pour accepter un déjeuner ?

Parce que là, on est quand même dans une disproportion et c'est pour ça que je vous dis que c'était extrêmement choquant. Et donc c'est bien sûr 350000 € qui ne vont pas dans les comptes des industriels mais qui vont dans les comptes des distributeurs. Ces services génèrent des sommes importantes qui qui transitent par la Suisse, par la Belgique, par tout un tas de pays européens mais jamais par la France.

Enfin normalement en France en partie. Et nous les avons toutes pistées dans le rapport. Vous aurez bien sûr tout le détail là-dessus.

Si on y ajoute les services facturés par les centrales basées en France, parce qu'il y a aussi des centrales basées en France, hein, c'est les centrales européennes, elles existent, mais il y a aussi des centrale en France. Alors là, le coût total peut être pharamineux et certains industriels nous parlent de 40 % de leur chiffre d'affaires qui partent en service. Ce coût représente un montant équivalent aux investissements pour les industriels euh dans leur appareil productif.

C'est-à-dire que ce qu'il paye en service non voulu et imposé, c'est ce qu'il ce qu'il consacre aujourd'hui en investissement. Mais c'est surtout ce qu'il ne consacre pas en investissement puisqu'en fait euh il le consacre à payer des industriels. J'ai dit qu'en se positionnant à l'étranger avec les central européennes, les distributeurs se sont organisés pour contourner la loi française et particulièrement la loi qui protège les agriculteurs.

Bien sûr, ils nous nous ont tous juré leur grand dieu, d'ailleurs, il l'a même fait ce matin, monsieur Bompard, sur France Interre, que tout cela n'était pas le cas. Alors, nous avons voulu chercher des preuves car bien sûr, on pouvait pas s'en en rester à parole contre parole, les uns qui nous disaient euh que c'était le cas et l'autre non. Donc, nous sommes allés chercher euh les preuves et nous les avons trouvées.

Nous sommes allés dans un certain nombre d'entreprises et j'ai saisi avec la présidente les documents qui montrent l'existence de pratiques illicites qui visent tout à obliger les fournisseurs à accepter les conditions des distributeurs. Je vais en citer deux. La première pratique généralisée et interdite, c'est la suspension des commandes pendant les négociations commerciales.

En fait, c'est très simple. Le principe est celui-ci. vous voulez faire plier l'industriel pendant la négociation et bien vous arrêtez de de commander ces produits et tant pis si ce sont des produits périssable et tant pis s'il a fait des commandes par exemple pour un producteur de charcuterrice il a fait des commandes de viande au préalable qui va lui arriver et qu'il devra jeter parce que lorsqu'il y a des déférencements et ça on les a constaté sur pièce on peut avoir des déférencements qui passent de 100 s 100 références dans les magasins a zéro référence dans toute la chaîne.

Et comme je vous ai parlé de la concentration au préalable, vous avez tous compris que quand on passe de 100 références à zéro référence pour euh les enseignes ou l'alliance d'enseigne qui pèse 40 % de chiffre d'affaires, et bien ces 40 % sont de chiffre d'affaires pendant 3 semaines, 1 mois, 1 mois et demi, 2 mois que l'on ne voit plus quand on est industriel jusqu'à qu'il s jusqu'à ce qu'il cède en fait en réalité c'est ça c'est jusqu'à ce qu'il cède. Et donc vous pensez bien que les industriels finissent par céder et c'est pour ça qu'on peut parler aujourd'hui de l'érosion des marges. Ça c'est le premier la première pratique généralisée.

La deuxième c'est de ne pas respecter la sanctuarisation de la fameuse matière première agricole qui est l'outil qui doit nous permettre de préserver la rémunération des agriculteurs. L'imagination là des distributeurs est sans limite. Je pourrais vous en parler tout à l'heure.

Euh je je reviendrai là-dessus si ça vous intéresse. Alors, je voudrais là maintenant tordre un peu le coup aux faux arguments de la grande distribution parce que je sais qu'ils vont répliquer et d'ailleurs ça a déjà été fait avant même que nous vous en parlons que ces centrales européennes ne sont pas là sont là pour treordre le le coup à de méchantes multinationales très très puissantes. Alors moi, soyez rassurés, je crois que la présidente aussi, on n' pas du tout envie de défendre les intérêts ni de Coca-Cola, ni de Ferrero.

Ils se débrouillent très bien sans nous. Ils ont pas besoin de nous. Nous par contre, on a envie de défendre euh les intérêts des entreprises françaises qui sont en France et des agriculteurs français.

Ça ça nous tient à cœur et nous n'avons pas du tout euh l'intention de défendre les multinationales extrêmement puissants dont il est question. Et euh je ne voudrais je voulais juste être clair là-dessus. En ce qui concerne les entreprises françaises, là aussi la Grande Distribution dit souvent qu'elle que les centrales européennes ne concernent que les multinationales.

Alors ça ça n'est pas vrai. Les centrales imposent aussi leurs conditions aux entreprises qui sont loin d'être des multinationales et qui sont des ETI françaises et nous l'avons constaté à plusieurs reprises. Ensuite parce que les entreprises françaises convoquées par ces centrales sont le plus souvent des filiales françaises de groupes.

Ça c'est possible effectivement. Ce sont des filiales françaises de groupe de multinational. Il y en a aussi.

Il y a des ETI françaises mais il y a aussi des filiales de groupe international mais qui sont en France, qui sont installées en France qui qui font l'emploi en France puisqu'elles embauchent ici qui commandent leur matière première en France et qui vendent en France auprès enfin qui commandent leur matière première auprès de nos agriculteurs et qui vendent en France. Donc ces entreprises là, bah elles devraient pouvoir négocier en France parce que c'est plus cher he de négocier dans les centrales européennes. Enfin, parce que et enfin le troisème point, c'est que l'écrasement des prix qui est obtenu par ces centrales européennes et bien cet écrasement il est répercuté en France au PME en disant ben non l'entreprise là elle nous vend à x € bah vous allez pas nous vendre plus cher donc vous allez baisser vos prix et c'est d'ailleurs la DGCCRF qui nous le dit bien je rappelle quand même que 98 % des entreprises de l'agroalimentaire française sont des PME et des ETI et ça c'est un chiffre qui est important en ce qui concerne les consommateurs.

La grande distribution affirme qu'elle met en place ses méthodes et ses centrales pour préserver le pouvoir d'achat des consommateurs. Alors, je vous le dis, ça n'est pas du tout automatique. Nous montrons dans ce rapport que cette guerre des prix fonctionne comme un trompleœuil.

Certains produits servent de produits d'appel avec des marges très faibles et ces marges faibles sont ensuite compensées sur d'autres produits. C'est ce qu'on appelle la péréquation des marges. Et le consommateur croit parfois à gagner quelques centimes sur un produit mais en réalité il les repère ailleurs dans le même magasin sur un autre produit.

C'est c'est bien sûr le jeu de ce commerce et le rapport montre que certaines enseignes utilisent par exemple les tomates d'importation à bas prix comme produit d'appel puis reconstituent leur marge sur des tomates françaises. Autrement dit, la guerre des prix ne protège pas durablement ni l'agriculture française ni les consommateurs français. Je je dirais également que depuis 2021, les prix de vente au consommateurs augmentent davantage que les tarifs négociés au fournisseurs.

Et encore cette année, la grande distribution donc doit cesser de dire qu'elle se sacrifie pour les consommateurs. La réalité c'est la c'est qu'elle a progressivement organisé un système de transfert des marges des industriels vers les magasins afin d'attirer par la guerre des prix le maximum de consommateurs. Cette guerre des prix fonctionne en réalité comme un écran de fumée.

Pendant que les industriels mettent en scène une guerre des prix artificielle sur quelques produits bien choisis, on évite de se poser les vraies questions. Qui produit réellement notre alimentation ? Où est-elle transformée ?

Qui capte véritablement la valeur ? quelle souveraineté alimentaire nous voulons encore préserver dans notre pays ? Et lorsque l'on commence justement à regarder où va l'argent, les constats sont frappant.

Nous avons demandé par exemple aux services fiscaux les déclarations des revenus des directeurs de certains magasins et nous avons constaté l'existence dans certains cas de revenus extrêmement élevés avec des patrimoines considérables. Vous trouverez les chiffres dans le rapport avec les rémunérations qui peuvent dépasser 14 millions d'euros par an hors plusvalue. Com' comprenne bien, il ne s'agit pas ici de faire du populisme, mais la grande distribution doit cesser de faire croire qu'elle se sacrifie pour protéger les consommateur et uniquement pour ça, il y a bien sûr d'autres objectifs.

Alors, les constats opérés parce que nous avons vu là, nous les avons vu. Alors, vous allez me dire "Ben que faire Alors, nous avons je vais pas vous détailler toutes les recommandations, mais on en reparlera bien sûr dans les questions, mais nous avons voulu en fait, vous avez la liste dans le dossier presse, nous avons voulu en fait les articuler autour de trois axes. Le premier, c'est le renforcement du pouvoir de négociation de la mont, c'est-à-dire qu'il faut que nous réussissions à rééquilibrer ce déséquilibre, j'allais dire entre guillemets ce pouvoir abusif. et important de la grande distribution.

Le deuxième, c'est de réguler de contrôler les relations commerciales de manière plus efficace. Et le troisème axe, c'est de rééquilibrer les relations commerciales en améliorant la transparence. Alors, vous allez voir, il y a il est beaucoup question de l'affichage et de l'affichage des marges.

C'est un sujet important. J'ajouterai seulement qu'un impératif prioritaire est de protéger les agissements de des centrales, de protéger nos agriculteurs, pardon, des agissements des centrales, de protéger nos PME, nos ETI qui produisent et qui commercialisent en France avec de la matière première agricole française. Donc là, il y a une recommandation spécifique qui dit clairement que ces entreprises là, elles doivent négocier en France selon la législation française et non pas dans des centrales européennes.

Un autre impératif, c'est de faire la lumière sur certaines pratiques et c'est pourquoi nous proposons plus de transparence. Alors, en rendant public chaque année la comparaison entre l'évolution des prix au consommateurs et les tarifs négociés avec les fournisseurs pour voir si effectivement il y a corrélation et comme ça nous verrons bien si cette guerre des prix profite au pouvoir d'achat. d'instaurer un affichage obligatoire des marges sur les produits non transformés, c'est-à-dire sur le rayon fruits et légumes, afin que le consommateur sache s'il achète 1 kg de pomme, quelle est la part qui revient réellement au producteur.

Et là, peut-être que l'arbitrage de son choix, que son arbitrage de client et ben sera différent en fonction de sa connaissance de de la part agriculteure. Nous nous préconisons également d'imposer au distributeurs une déclaration annuelle des flux financiers avec les centrales d'achat et de service européenne parce que là il y a une grande opacité et nous l'avons dit et nous l'avons montré dans le rapport mais aussi de faire toute la transparence sur les marges arrières en rendant public les montants en les montants complets de ces marges arrières. Voilà.

En conclusion, la présidente l'a dit, je le rappellerai un peu, c'est que nous avons été frappés par l'atmosphère de peur qui régnait parmi les industriels, mais aussi par les réticences de certains distributeurs à répondre précisément aux questions. Alors, sur les distributeurs, moi je pense à Leclerc ou à Carrefour euh ou à d'autres centrales européennes. Certains ont joué le jeu, d'autres ont moins joué le jeu.

Voilà, je le dis. Euh maintenant, je voudrais dire aux distributeurs que la balle est dans leur camp. Ils ont euh ils ont imposé à la suite de Leclerc dans notre pays un véritable mantra, celui du prix le plus bas, celui de la guerre des prix à l'exclusion de toute autre considération.

Nous avons été fiers de nos groupes de la grande distribution, il faut le dire, hein, nous l'avons été. Alors, nous voudrions le rester. Je le dis au distributeurs, je le dis à monsieur Leclerc, à monsieur Bonard, à monsieur Cotillard, à Monsieur Chelcher, je le dis à tous ces à tous ces hommes, prenez le bon virage.

Aidez les Français à consommer des produits plus rémunérateurs pour les producteurs. Aidez les Français à consommer des produits de meilleure qualité et moins d'aliments ultra transformés. Aider les entreprises industrielles françaises à trouver le chemin de vos rayons à des conditions décentes.

Aidez tous les acteurs économiques à bâtir une répartition de la valeur plus équilibrée vers l'amont. Cadrer vos centrales d'achat et éliminer ces pratiques virilistes qui n'ont plus leur place dans notre société aujourd'hui. Alors, j'en appelle aux autorités de l'État.

Il est temps de sortir de l'immobilisme, de durcir les contrôles et de faire respecter la loi. Je vous remercie.