LEC : examen de la proposition de loi Moniteurs de ski

parce qu'on a une matinée chargée. Je vous rappelle que nous devons examiner quatre propositions de loi ce matin. Alors madame la ministre, madame la rapporteur, le rapporteur, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle [raclement de gorge] l'examen de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité au moniteur de ski stagiaire présenté par notre collègue député Marie-noël Baptistel et adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024.

Ainsi qu'il a été décidé par la conférence des présidents, nous légiférons selon la procédure de législation en commission prévue aux articles 47 ter à 47 quinquè du règlement du Sénat. De ce fait, le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission. La réunion de la commission est publique avec une retransmission sur le site du Sénat et elle se tient en présence du gouvernement.

Je salue donc la présence de madame Marina Ferrari euh ministre des sports de la jeunesse et de la vie associative. Je vais tout de suite donner la parole à notre collègue Pascal Gruni, rapporteur de ce texte pour notre commission et puis ensuite nous pourrons lancer les débats. Madame la rapporteur, c'est à vous.

Oui, merci monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues. Alors, en tant qu'élu de laine peut faire des massifs montagneux, sauf la non, on a on a quand même la montagne couronnée qui est la ville de notre collègue Antoine Lefèvre quand même. Je vous rappelle, je dois reconnaître que l'instruction de ce texte m'amener hors des sentiers battus.

Oui, hors piste. Non, quand même pas. Si le ski représente un tel atout pour notre pays, ce n'est pas seulement grâce à notre géographie avantageuse, c'est aussi surtout grâce aux nombreux professionnels saisonniers qui font vivre nos quelques 250 stations et qui accueillent chaque année plus de 10 millions de touristes.

Les moniteurs de ski sont de ces professionnels. reconnaissable à leur combinaison rouge. Les moniteurs habités par la volonté de transmettre leur amour de la montagne par leur sport sont reconnus par-dà nos nos frontières pour leurs compétences et leur professionnalisme.

Ils sont plus de 18000 dont une très vaste majorité adhère au syndicat national des moniteurs de ski français SNMSF qui fédère les 200 écoles pardon [raclement de gorge] du ski français le SF. Le niveau d'organisation de cette profession quasi ordinale est assez impressionnant. Les moniteurs de ski sont des professionnels libéraux indépendant mais le SNMSF structure très largement leur exercice tout en veillant à garantir à chaque école l'autonomie de gestion nécessaire pour s'adapter aux spécificités locales.

C'est d'ailleurs ce qui fait la force et l'unité de la profession. Lesf ayant progressivement bâti une marque française de l'enseignement des sports d'hivers et la qualité des prestations qu'elle délivre étant remarquablement homogène. C'est justement du SNMSF lui-même qui est venu dans les années 1960 l'idée de mettre en place un système de partage de l'activité entre les seigniors et les jeunes diplômés.

Contesté dans les années 2000 devant les tribunaux par un groupe de moniteurs seniors pour son caractère discriminant puis remagé à plusieurs reprises. Ce mécanisme de solidarité intergénérationnelle originale qui n'existe dans aucun autre secteur d'activité a été stabilisé et sécurisé par le parlement dans la loi du 26 mai 2014. La loi votée il y a maintenant 12 ans avait fait l'objet d'un très large consensus tant sur les banss de l'Assemblée nationale que sur ceux du Sénat.

Elle permet aux écoles de ski de réduire l'activité des moniteurs ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite, soit actuellement 62 ans au profit des moniteurs diplômés de moins de 30 ans en vue de favoriser l'insertion professionnelle de ces derniers. Le législateur a établi plusieurs règles pour s'assurer que le partage de l'activité soit juste et équitable. Premièrement, la réduction de l'activité des moniteurs seniors ne peut excéder pendant les trois premières années 30 % puis pendant 2 ans 50 % de l'activité à laquelle ils auraient normalement pu prétendre.

Deuxièmement, le dispositif garanti au moniteurs senior comme au moniteur âgés de moins de 30 ans, un niveau d'activité qui leur permet de valider au moins deux trimestres d'assurance vieillesse par an. Et troisièmement, il peut toujours être fait appel aux moniteurs âgés de plus de 67 ans qui souhaitent poursuivre leur activité. Par ailleurs, les heures de cours liées aux sollicitations de la clientèle personnelle des moniteurs sont assez logiquement sanctuarisés.

Sur le terrain ou plutôt, devrais-je dire, sur les pistes, le pacte intergénérationnel donne désormais pleine satisfaction. Toutes les écoles de ski français l'ont adopté. Chacune étant chargée de définir le niveau de répartition d'activité pertinent à son échelle dans le respect du cadre fixé par la loi.

Et d'après le président du syndicat national des moniteurs du ski français que j'ai reçu en audition, ce dispositif est rapidement entré dans la norme et sa valeur ajoutée est largement reconnue. L'insertion des jeunes moniteurs dans les écoles est plus fluide. Le nombre d'heures d'enseignement assuré par les moniteurs de moins de 30 ans a augmenté tandis que celui des moniteurs seniors a diminuer de 20 % environ depuis 2014.

Néanmoins, une limite subsiste. En l'état actuel de la législation, les moniteurs de ski stagiaire qui assurent des heures de cours dans les écoles sont exclus du dispositif. Permettez-moi une inscise sur la formation au diplôme d'état de moniteur qui est dispensé pardon par l'école nationale des sports de montagne basé à Chamon.

Elle s'organise en deux cycles de formation d'une durée de de 245 heures chacun auquel s'ajoute 35 heures de formation générale au métier de l'encadrement, de l'enseignement et de l'entraînement des sports de montagne. Au cours de chaque cycle, un stage d'une durée minimale de 25 jours doit être réalisé dans une école agréée. Ce volet pratique et progressif puisque les stagiaires réalisent leurs premières heures de cours exclusivement avec des publics débutant et dans un périmètre très encadré sous la supervision d'un moniteur diplômé.

La formation est donc robuste et nous devons veiller à maintenir ce niveau d'exigence car les moniteurs sont amenés à encadrer des publics vulnérable. Je pense notamment aux enfants et que la montagne est un milieu pour le moins hostile. Au cours de leur stage, les jeunes en formation sont donc pleinement intégrés à la vie des écoles de ski.

D'après les chiffres du syndicat des moniteurs de ski français et de la direction des sports, il représente 21 % des effectifs et réalise 14 % des heures de cours. Chez les moniteurs âgés de moins de 30 ans, la moitié des cours sont assurés par des stagiaires. Nous comprenons dès lors que les écoles souhaitent pouvoir leur faire bénéficier du pacte intergénérationnel.

Vous l'aurez compris, cette proposition de loi porte sur cet ajustement. En son article 1er, elle modifie la loi du 26 mai 2014 afin que la redistribution d'activités qui résulent de la mise en œuvre du pacte intergénérationnel s'applique également aux stagiaires dans le cadre de la formation préalable à l'obtention de leur diplôme de moniteur de ski. L'article 2 précise que les stats IGR ne bénéficient en revanche pas des dispositions qui garantissent un niveau d'activité permettant de valider au moins deux trimestres d'assurance vieillesse par an puisqu'ils sont encore en voie de professionnalisation et qu'ils sont amenés à réaliser un volume d'heure plus réduit.

Mes chers collègues, déjà en 2014, notre commission avait soutenu l'inscription de ce dispositif dans notre droit, reconnaissant son caractère novateur et son utilité pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes diplômés. Dans la continuité de ce précédent texte et alors que nous pouvons aujourd'hui dresser un bilan positif de ce pacte intergénérationnel, cette proposition de loi répond à une demande tout à fait pertinente qui émane du terrain. En facilitant la distribution d'heures de cours au moniteur stagiaire, ce texte sera bénéfique à leur intégration et à leurs conditions de formation dans les écoles de ski.

Bien sûr, comme je l'ai déjà évoqué, il faudra veiller à maintenir le haut niveau d'exigences et d'encadrement qui caractéris aujourd'hui le parcours de formation des moniteurs pour des raisons évidentes de sécurité et de respect entre générations. L'ouverture du dispositif aux stagiaires ne doit pas, et c'est là mon unique point d'attention, conduire à un brouillage des frontières entre le statut de moniteur stagiaire en cours de formation d'une part et le statut de moniteur diplômé d'autre part. Sous réserve de cette précaution, ce texte contribuera sans nul doute à soutenir le parcours des jeunes soucieux de s'encrer durablement dans leur territoire grâce à l'enseignement du ski.

Je vous inviterai donc assez naturellement à adopter ce texte qui n'a pas d'ailleurs subi aucune avalanche d'amendement sans modification. Plus de 2 ans après son adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Nous assurerons ainsi une entrée en vigueur rapide qui permettra aux écoles de ski d'aborder la prochaine saison avec sérénité.

Je vous remercie. Merci madame la rapporteur. Je vois que vous êtes devenu une spécialiste du sujet.

C'est parfait. Voilà. Alors, je vous indique que aucun amendement n'a été déposé comme le gouvernement nous a confirmé qu'il ne déposerait pas d'amendement non plus au cours de notre réunion et comme du fait de la procédure de lisation en commission, il n'y a pas de droit d'amendement en séance, je le rappelle.

Il n'a donc pas lieu de définir de périmètres puisque n'y a pas d'amendement. Je vais maintenant donner la parole à madame la ministre des sports de la jeunesse et de la vie associative pour l'intervention du gouvernement. Merci monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs.

Dans les Vauges, dans les Pyrénées, dans le Jura, les Alpes, le massif central et la Corse, plus de 54 millions de journées de ski ont été enregistrées pour l'hiver 2024-2025. Ce chiffre qui est le dernier consolidé est en progression de 5,5 % et place notre pays en seconde position mondiale. Ce chiffre témoigne à la fois de l'attachement des Français et des clients internationaux à nos domaines skiables, mais aussi ils témoignent de la réussite de la montagne et du ski français.

Et enfin, il témoignent de l'importance de cette économie dans nos départements montagnards qui représente parfois jusqu'à 50 % de la richesse produite. Ces résultats, nous les devons aux visionnaires qui ont fondé autour de Gaston Catiar au sortir de la seconde guerre mondiale le syndicat national des moniteurs de ski français dans la ville d'Exlébain et aux femmes et aux hommes qui travaillent au quotidien dans nos massifs. Depuis la création de la première école nationale du ski français, la qualité de l'enseignement repose sur une formation exigeante portée par l'École nationale des sports de montagne, par l'école nationale de ski et d'alpinisme et par une organisation syndicale qui garantit la présence d'écoles de ski dans tous les massifs.

Depuis plus de 80 ans, cette exigence a permis à des millions de français et de touristes étrangers d'apprendre à skier grâce à nos plus de 200 écoles de ski réparti sur l'ensemble des territoires de montagne et nos 20000 moniteurs qui doivent leur réputation à un diplôme d'état prestigieux, le premier d'ailleurs créé dans le domaine du sport délivré par le ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative. L'excellence des écoles de ski française a notamment été rendue possible grâce, vous le savez, à un mécanisme original de solidarité intergénérationnelle instauré dès 1963 par le syndicat national. Le principe était alors simple et novateur, permettre l'insertion professionnelle des jeunes moniteurs en réduisant progressivement l'activité de ceux proches de la retraite afin de libérer des heures de cours pour les nouveaux entrants.

Ce dispositif a démontré son efficacité mais à partir de la fin des années 2000, vous l'avez dit madame la rapporteur, il a fait l'objet de contestation juridique de la part de certains moniteurs seniors. Face à cette fragilité, le législateur est donc intervenu pour sécuriser et péréniser ce mécanisme avec la loi du 26 mars 2014 qui constitue encore aujourd'hui le socle de ce dispositif. de la vie de l'ensemble des acteurs de terrain.

Cette loi a produit des résultats positifs en matière d'insertion professionnelle de nos jeunes moniteurs. Pour autant, le mécanisme est encore perfectible, pardon, car à date, les moniteurs stagiaires engagés dans le cursus du diplôme d'État en sont exclus alors même qu'ils assurent déjà des cours dans les écoles de ski dans le cadre de leur formation. Cette situation n'est satisfaisante ni pour les jeunes, vous en conviendrez en formation, ni pour le bon fonctionnement de nos écoles.

C'est précisément l'objet de cette proposition de loi. Étendre le bénéfice du dispositif de solidarité intergénérationnelle aux moniteurs stagiaires de moins de 30 ans qui sont en formation. Je souhaite à ce stade rappeler quelques chiffres qui vont nous permettre de mesurer les enjeux de ce texte.

Plus de 18000 éducateurs sportifs disposent aujourd'hui d'une carte professionnelle active. Dans le haut de la pyramide des âges, près de 20 % d'entre eux ont 64 ans ou plus. Cela représente donc environ 3600 moniteurs qui rentrent dans le socle des moniteurs éligibles au dispositif de réduction progressive de l'activité.

Et en bas de la pyramide, nous avons environ 5800 jeunes de moins de 30 ans qui sont susceptibles d'enseigner le ski dont 60 % de stagiaires, soit environ 3400 moniteurs en formation. On comprend bien du coup les équilibres. Cette proposition de loi a donc pour but de favoriser l'insertion de ces jeunes dans une activité professionnelle qui demeure centrale pour l'économie de nos territoires de montagne bien évidemment et pour l'équilibre et la pluréactivité montagnarde qui est indispensable, vous le savez aujourd'hui à l'heure du dérèglement climatique.

Ce texte permet de garantir un renouvellement progressif des postes en prévenant les risques de chômage et de précarisation, en assurant la transmission des savoir-faire propres au métiers de la montagne, en renforçant durablement la stabilité économique et la résilience du secteur du ski et en contribuant donc au maintien de l'attractivité et de la vitalité de nos territoires de montagne. C'est pourquoi le gouvernement est favorable à ce texte qui s'inscrit dans la continuité de la loi du 26 mai 2014 que nous avons évoqué et qui avait été adopté conforme. C'est pourquoi je forme le vœu que cette proposition de loi soit adoptée dans votre commission sans modification pour être promulgué dans les meilleurs délais et puisse produire ces effets rapidement au bénéfice des jeunes moniteurs, de nos écoles de ski et de nos montagnes.

Alors avant de conclure et quelques années des Jeux Olympiques et paralympiques des Alpes Françaises 2030, je souhaite rappeler que nos moniteurs sont un formidable vivier de champions. Nombre d'entre eux aujourd'hui ont été médaillés à Milano Cortina. Je souhaite rappeler que nos moniteurs sont informes euh et que le SF et ses moniteurs joueront naturellement un rôle central dans la réussite de ces jeux car bien évidemment nos moniteurs seront en première ligne pour accueillir les visiteurs du monde entier, faire découvrir nos montagnes et incarner cette hospitalité française dont nous sommes, je le crois ici, mesdames et messieurs les sénateurs, tous et toutes fiers.

Permettez-moi enfin de remercier madame la rapporteur Pascal Gruny ainsi que l'ensemble des groupes sénatoriaux qui ont accepté l'examen de cette proposition de loi en procédure de législation en commission et de saluer le président du syndicat national des moniteurs du ski français Éric Brèche ainsi que son prédécesseur monsieur Gilles Chabert pour lequel j'aimerais que nous ayons une pensée. L'Association nationale des élus de la montagne dont nombreux d'entre vous sans doute êtent membres ainsi que madame la députée Marie- Noël Baptistelle qui porte vous le savez ce sujet avec constance. Je vous remercie.

Merci madame la ministre. Nous allons passer maintenant à la discussion générale. Je rappelle que cette discussion est ouverte à tous les sénateurs, même ceux qui ne sont pas membres de la commission des fins sociales, ce qui sera pas cas tout à l'heure pour le vote.

Voilà. Et donc, je vais tout de suite donner la parole à Frédéric Puissa. Oui, merci monsieur le président et et merci madame le rapporteur, merci madame la ministre pour les propos que vous avez tenu.

Simplement, je vous dire que bien entendu c'est c'est un texte et nous en avons souvent parlé avec Martine Bert n'appelle de notre part bien au contraire aucune remarque et et notre groupe le votera avec grand plaisir dans la suite de vos propos madame le rapporteur. simplement dire quand même que je voulais vous remercier pour pour l'attention que vous portez à cette à cette fonction et à ce métier de moniteur de ski. Et vous avez fait une petite incise madame le rapporteur et vous en avez madame la ministre, vous en avez vous avez évoqué le sujet.

D'abord, c'est un métier de passion et c'est pas Patricia Demas qui va qui va effectivement me dire le contraire puisque tous les nouveaux moniteurs de ski se sont retrouvés à Nice cette année pour célébrer leur victoire avec leurs médailles. C'était un formidable moment pour toutes les familles. C'est aussi un mysté très exigeant.

La preuve, j'ai loupé le monitorat alors que Marie-Noelle Baptistelle l'a réussi, ce qui est tout à fait injuste, mais enfin c'est comme ça. Je vais me fermer cette petite assise iséroise. C'est un métier qui est essentiel effectivement à la à l'économie de montagne mais c'est un métier madame le rapporteur sur lequel on a quand même un sujet et il faudra sans doute qu'on s'y repenche un jour et c'est l'objet de de mon intervention parce qu'en matière de protection sociale certes ce sont des indépendants mais je pense qu'on a un sujet retraite sur ces métierslà et je pense que si un jour on a la possibilité d'avoir une mission d'information sur la retraite des professions libérales euh ces métiers-là qui sont des métiers saisonniers doivent peut-être appeler une attention particulière pour qu'on voit effectivement comment les choses se passent en la matière.

Voilà, une façon aussi de rendre hommage à tous ces ces moniteurs du ski qui sont pas toujours habillés en rouge quand même. Il y a un sujet de concurrence dans nos montagnes. Donc je me permets quand même de le dire et puis de remercier effectivement Éric Brèche qui conduit avec beaucoup d'engouement cette animation des moniteurs de ski et saluer Chber qui n'est pas mort, on lui rend hommage mais il n'est pas mort, je tiens à le dire qui est conseiller régional de la grande région Verne Renalpe et qui a porté avec beaucoup de vivacité, on connaît son caractère. euh ces ces fonctions de moniteur du ski.

En tout cas, merci pour votre travail et nous voterons. Bien entendu, notre groupe votera ce texte. Merci beaucoup.

Je donne la parole à Mar Carer. Merci monsieur le président. Merci madame la rapporteur, madame la ministre.

Euh je vous remercie pour pour ce rapport sur cette proposition de loi consensuelle et élu d'un département de montagne qui compte aujourd'hui près de 500 moniteurs de ski actif. Je mesure pleinement ce que ce qui représente pour la vie de nos vallées, pour l'activité de nos stations et pour l'attractivité de nos territoires. Et je me réjouis vraiment cet après-midi, ce matin de voir ce texte mis à la navette car je sais combien il était très attendu et combien le le président de l'ESF était attentif à à ce texte.

Derrière l'image bien connue des écoles de ski, il y a des femmes et des hommes qui transmettent un savoir-faire qui accompagnent des générations de skilleurs et qui participent chaque saison à l'équilibre économique de nombreuses communes de montagne. Et depuis de nombreuses années, les écoles de ski françaises sont ont développé euh un mécanisme original, vous l'avez dit madame la présidente, un mécanisme de solidarité intergénérationnelle qui repose sur une réduction progressive de l'activité des moniteurs seniors afin de dégager des heures de cours pour les nouveaux entrants. Ce système était consacré et sécurisé par la loi de 2014 et il a permis de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes moniteur et de préserver la transmission des savoir-faires et et de maintenir un équilibre au sein des écoles de ski.

Aussi, la PPEL que nous examinons aujourd'hui permet au moniteur stagiaire donc de bénéficier de cette redistribution d'activités dont ils sont pour l'instant exclus et ça généré un contentieux important. Ces stagiaires participent pleinement aujourd'hui à la vie des écoles de ski. Ils assurent des heures d'enseignement dans le cadre de leur formation.

Il contribue à l'activité des stations et il représente l'avenir d'une profession essentielle à l'économie et à l'attractivité de nos territoire. Dans un contexte où les métiers de montagne doivent continuer à tirer de nouveaux professionnels, cette évolution apparaît à la fois cohérente et utile. Ce texte prend également soin de préserver les équilibres existants.

La garantie d'un volume minimal d'activité permettant de valider des trimestres de retraite continuera ainsi de bénéficier au seul moniteur diplômé, les stagiaires restant avant tout en situation de formation. Ce texte est consensuel. Il est largement soutenu par l'ensemble des acteurs concernés.

Et dans nos massifs, nous savons combien la transmission entre générations est essentiel pour maintenir des activités, des compétences et une vie économique durable. Et aujourd'hui, en permettant au moniteur stagiaire de bénéficier aussi de ce mécanisme de solidarité intergénérationnelle, cette PPL apporte une réponse concrète aux besoins exprimés par le terrain et contribue à préparer l'avenir des métiers de la montagne. Et pour cela, je vous je vous en remercie et le groupe RDSE sera unement favorable à cette proposition de loi.

Je vous remercie. Merci madame la présidente. Je passe maintenant la parole à Marion Canales.

Merci. Monsieur le président, madame la ministre, madame la reporteur, mes chers collègues, euh ce texte est l'aboutissement d'un long processus en direction des moniteurs de ski initié euh déjà en mai. Visiblement mai, juin, c'est la période pour parler des moniteurs de de ski dans notre parlement puisque c'était en mai 2014 que Marie-Noelle Baptistelle avait avec d'autres de ses collègues porté le premier texte dont aujourd'hui nous parachevons finalement finalement l'œuvre.

Euh ça a été dit précédemment par mes collègues, mais c'est vraiment un dispositif unique en son genre qui méritait euh qu'on s'attarde sur euh euh les moniteurs stagiaires qui étaient finalement un trou dans la dans la raquette, hein, la raquette de ski évidemment. Et euh selon les acteurs de terrain et les auditions que j'ai pu faire avec madame la rapporteur, c'est vrai que c'est ça a été précisé unique en son genre. Euh aujourd'hui euh c'est un métier, vous l'avez dit euh passion, qui coûte qui compte beaucoup dans l'économie de nos montagnes.

Nos montagnes qui sont euh par ailleurs euh euh qui font face euh à un défi euh climatique euh avéré puisque euh les températures euh augmentent et l'observatoire régional euh climat Air énergie euh d'Averne Ronalpe a dit concernant 12 stations de nos 12 départements que il y avait une augmentation entre 1960. C'est à peu près la période à laquelle le syndicat c'est s'est créé. Je crois que c'est 1963 euh et 2025, date à laquelle euh la proposition de loi était en navette chez nous.

L'augmentation des températures est de 2,5°. Donc on voit qu'il y a une mutation de la montagne, de l'économie de nos massifs et par conséquent aussi de l'avenir de de nos métiers. Il était important de parachever 2 ans après son examen à l'Assemblée nationale la proposition de loi notre collègue Marie-No Baptistel.

Donc évidemment, il y aura aucun amendement puisque ce n'a pas été déposé dans cette commission et un soutien euh j'imagine unanime du Sénat. En tout cas, c'est le c'est le sens de l'intervention du groupe socialiste. Merci beaucoup.

J'ai pas d'autres demande de prise de parole. Euh madame la rapporte, souhaitez-vous réagir ? Oui, parce qu'il y a pas de il y a pas de questions, mais je voudrais euh remercier les les collègues euh juste pour pour Frédéric Puissa.

Bien entendu, on peut on peut en parler mais vous connaissez quand même les équilibres des différentes caisses et et et c'est un peu compliqué mais bien entendu, il faut quand même regarder ce ce sujet parce que la validation c'est de trimestres et et je ne sais pas après à côté comment en fait il réalise l'autre l'autre partie. Euh pour la présidente Marise Carer qui a bien rappelé l'équilibre économique aussi, l'apport en fait de de du ski français qui est reconnu partout. Moi je connais une entreprise luxembourgeoise, grande entreprise qui l'année dernière pour son séminaire de de cohésion en Autriche a pris moniteur de l'école de ski français.

Donc ça veut dire qu'ils sont vraiment reconnus partout et c'est quand même une chance aussi. Et puis Marion Canalis, moi je voudrais je voudrais d'abord te remercier parce que tu m'as accompagné dans dans les auditions. Donc ça c'était bien agréable.

La date du mois de mai effectivement c'est pour être prêt pour pour la saison. Voilà et que on connaît toujours un peu le temps des fois pour que ce soit mis en place. et le comment le président de du syndicat national des moniteurs de de ski français nous a parlé aussi effectivement de l'été, la période d'été et donc de du changement climatique qui amené à une une réflexion aussi y compris pour bien entendu les moniteurs.

Voilà ce que je voulais dire en vous remerciant tous en remerciant aussi madame la ministre. Monsieur le président, merci beaucoup madame la ministre. Merci monsieur le président.

En quelques mots bien évidemment aujourd'hui pour me réjouir du fait que ce texte soit très prochainement dans les prochaines minutes adopté puisque c'est un texte qui est effectivement attendu comme je l'ai dit il va nous permettre de dépécariser ces jeunes et de et de et de faire en sorte qu'ils soient diplômés dans de bonnes conditions. rappelez, je l'ai dit donc il y a beaucoup de viviers de champion effectivement dans nos moniteurs mais j'ai oublié de préciser aussi que ils sont également les coachs de la haute performance qu'il y a un système de convention qui permet aussi à nos moniteurs de venir encadrer nos équipes. Donc c'est dire c'est important en matière de haute performance dans le pour le ski français. euh redire que nous allons avoir alors la madame la la sénatrice Puissa a évoqué les questions de retraite, mais c'est des métiers qui sont effectivement, vous avez raison de le dire madame Canalise, soumis à des changements importants.

Euh d'abord, je pense que le Parlement avec le gouvernement, nous devrions retravailler prochainement sur des questions liées à la définition du milieu spécifique. Vous savez que ce sont des sujets qui sont sur la table depuis de nombreuses années aujourd'hui et sur lequel je crois que nous devrions avancer rapidement. également sur les phénomènes de concurrence internationale.

Ça a été évoqué euh alors c'est plus du ressort du niveau européen, mais c'est vrai que c'est des sujets sur lequel il me semble nous devons nous pencher. Et puis également aujourd'hui, je pense qu'il faut que nous nous rappelions que par rapport au changement climatique que vous évoquez, madame la sénatrice, les moniteurs sont aussi aujourd'hui des personnes qui sont un peu des médiateurs qui expliquent le milieu montagnard à nos touristes ou aux jeunes qui pratiquent le ski puisque vous le savez que de nombreuses actions sont aujourd'hui conduites en ce sens et je tenais aussi à les remercier. Très heureuse que ce diplôme demeure un diplôme d'état.

Je crois que c'est un gage de sérieux, de fiabilité. Euh, on a un bon recul aujourd'hui. Je crois que c'est ce qui fait partie aussi de la force du sport français, c'est d'avoir plusieurs diplômes d'État.

Je pense notamment au au diplômes de de guide de haute montagne. Voilà. Et puis peut-être j'en profite pour ceux celles et ceux qui nous regardent aujourd'hui en commission repasser un message de prévention et de dire que quand on sort en montagne aujourd'hui, on se fait accompagner par des personnels des professionnels pardon qui sont diplômés parce que malheureusement on oublie bien trop souvent que la montagne est un milieu dangereux et l'hiver que nous venons de passer nous l'a tristement rappelé.

Je vous remercie. Merci madame la ministre. Nous allons donc passer à l'examen des articles.

Je rappelle que seuls les sénateurs membres de la commission des affaires sociales peuvent voter. Alors, je vais commencer par mettre en voie l'article 1er qui est favorable à l'article 1er qui est compte, qui s'abstient, l'unanimité. Je me vois l'article 2.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Unanimité. Et je mets donc maintenant au voix l'ensemble de la proposition de loi. Qui est pour ?

Qui est contre, qui s'abstient à l'unanimité ? Très bien. Je vous rappelle que donc le texte sera examiné en séance public le 10 juin à 16h30 sauf retour à la procédure normale demandée dans les conditions du paragraphe 12 de l'article 47 ter du règlement du Sénat.

Je vous rappelle que sont seuls recevables en séance publique les amendements qui tendent à remédier une inconstitutionnalité, à corriger une erreur matérielle ou assurer une coordination avec un texte en discussion. Je vous remercie et donc je vais clore cette première partie de notre commission social et vous remercier pour votre présence madame la ministre. Très bien.