CASTEX, DJEBBARI ET LES AUTRES : PANTOUFLAGE À TOUS LES ÉTAGES

Cette reconversion surprise de Jean Castex, l’ancien Premier ministre qui devrait prendre la tête de la RATP. Seulement la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique lui demande de s’abstenir de toute démarche pendant trois ans auprès des ministres qui étaient membres de de son gouvernement lorsqu’il était à Matignon. Avait-il anticipé le fait d’être nommé président de la RATP ?

Ca, vous avez sondé, détecteur de mensonge ? Non, mais rien ne prouve qu’il a préparé, en tout cas, sa sortie. Si Jean Castex, que je souhaite, devient président de la RATP, quand il y a un mouvement social, quand il y a une négociation importante, quand il y a des investissements à discuter, un budget à discuter, on peut le faire.

Bonjour à tous. Jean Castex à la RATP, Roselyne Bachelot à la radio et Jean-Baptiste Djebbari rangé dans les voitures, ils sont nombreux les politiques à refaire leur vie dans le secteur privé. Visiblement pour eux il n’y a qu’à traverser la rue.

Mais à chaque reconversion de membre du gouvernement ou de personnalité publique plane le même soupçon : Y a-t-il un risque de conflit d’intérêt ? C’est le fameux pantouflage, le fait qu’un politique passe du privé au public et vice versa. Une problématique qu’on pourrait poser de la façon suivante : Comment concilier l'aspiration légitime des ministres et parlementaires à avoir une carrière après leur mandat tout en évitant qu’ils utilisent leurs mandats à des fins personnelles ?

Pourquoi certaines reconversions sont-elles jugées problématiques ? Qu’est ce qui est fait pour les contrôler ? Je vous propose un petit tour d’horizon des cas les plus récents.

L’annonce a fait rire beaucoup de monde : Jean Castex pourrait devenir le prochain PDG de la RATP. La faute à cette photo devenue virale il y a quelques semaines, qui prend maintenant une dimension prophétique. A un an de la Coupe du monde de rugby et à deux ans des Jeux Olympiques, les transports publics en Ile-de-France deviennent un secteur stratégique.

C’est pour cela qu’Emmanuel Macron a voulu le nommer, c’est une prérogative prévue par la Constitution. Mais un autre problème se dresse sur la route de Jean Castex, celui du conflit d’intérêt à cause justement de ses anciennes fonctions de premier ministre. De quoi parlons-nous ?

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), l’instance qui contrôle la déontologie des personnalités publiques, a estimé que la nomination de monsieur Castex ne pose pas de problème de compatibilité avec son poste de Premier ministre, ce qui écarte le risque pénal de prise illégale d’intérêts. Ouf. Cependant dans son avis du 18 octobre elle lui demande de “s’abstenir de toute démarche envers son ancienne équipe gouvernementale et des services qui était précédemment sous son autorité.” Et ce pendant trois ans.

C’est là qu’on rentre dans un schéma assez compliqué. Rappelons qu’en tant que dirigeant putatif de la RATP il paraît difficile d’exiger de Jean Castex qu’il n’ait aucun contact avec ses anciens collègues restés au gouvernement, notamment sa remplaçante Elisabeth Borne, qui est elle-même une ancienne dirigeante de la RATP… Faut suivre. Idem lorsqu’il faudra gérer les immenses flux de voyageurs au moment de la Coupe du monde de rugby ou des JO, il devra bien discuter avec son ancien collaborateur Gérald Darmanin.

Surtout si on veut éviter un nouveau fiasco au Stade de France. Alors est ce à dire que ces réserves de la HATVP vont l'empêcher de diriger la RATP ? L'institution opère une distinction assez subtile.

Quelle est la crainte ici ? Que Jean Castex utilise les contacts et l’influence acquise à Matignon pour tirer un avantage en tant que patron de la RATP. D’ici 2039, le marché des transports va progressivement s’ouvrir davantage à la concurrence.

Île-de-France Mobilités, l’organisme public qui gère les transports en IDF, devra donc exercer un appel d'offres pour l'exploitation des lignes de transports routiers, de tram ou de ramassage scolaire par exemple. La RATP, beaucoup l’oublient, à des activités concurrentielles. Et d’ailleurs, tout ce qui concerne les lignes de bus dans la petite couronne, s’ouvrent à la concurrence à partir de 2025, ça se prépare.

Et nous devons être attentifs à ce que, jamais, la neutralité et l’indépendance de l’administration puissent être mises en cause. Donc nous avons dit, dans ce cadre-là, dans ce cadre-là il doit s’abstenir de toute démarche à son initiative pour en fait jouer de ses anciennes fonctions pour fausser la concurrence. Bien qu’en quasi situation de monopole, depuis 2000 la RATP est de facto en concurrence avec les grandes entreprises privées du transport telles que Transdev, Keolis ou Arriva, par exemple.

Et donc si le patron d’une de ces entreprises mises en concurrence est aussi l’ancien Premier ministre de la France, la neutralité de l’administration n’est plus acquise. La HATVP devrait donc principalement surveiller les actes liés à l’ouverture à la concurrence des transports parisiens. En théorie Jean Castex aurait le droit de répondre aux sollicitations du gouvernement mais pas d’engager des démarches de sa propre initiative.

Comme ministre des transports, parce qu’il y a eu parfois des interprétations dans les commentaires, un peu loufoques, je peux évidemment, si Jean Castex après audition par le Parlement est nommé comme président de la RATP, l’appeler, avoir un rendez-vous professionnel avec lui. Heureusement, comme ministre des transports je peux exercer cette compétence. Vous pouvez l’appeler, mais lui est-ce qu’il a le droit de vous appeler ?

Je crois que ce qui est attendu, si j’ai bien compris l’interprétation, par démarche, et qu’il ne peut pas, hors cadre professionnel et même dans le cadre professionnel, prendre l’initiative de m’appeler ou d’appeler Elisabeth Borne ou d’appeler Bruno Le Maire. Vous voyez quand même le côté, un peu, comment dire… ubuesque. Bref c’est un micmac qui va être très difficile à contrôler dans les faits.

Et entre nous le plus simple ce serait que la RATP conserve son monopole, cela résoudrait les problèmes de Jean Castex et les nôtres par la même occasion. Cette complexité se retrouve dans beaucoup de décisions similaires rendues à propos d'anciens ministres macronistes reconvertis dans le privé. Il y a plusieurs configurations dans ces cas de pantouflage.

D’abord on a les recalés pur et simple pour les cas très problématiques. Par exemple, il y a Frédérique Vidal, l’ancienne ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche : En avril 2022 elle souhaite devenir la directrice de la stratégie du développement à Skema Business School. Refusée !

Lorsque Frédérique Vidal était en poste, La Skema Business School a perçu 1 985 200 euros de subventions publiques pour l’année 2021, soit près de 20 % de plus que les années précédentes. Elle a aussi pris plusieurs décisions concernant cette école, en contrat avec l’Etat, pendant l’exercice de ses fonctions. Qu’à cela ne tienne, deux mois plus tard, elle dépose une autre demande pour devenir “Conseillère spéciale” du président de la Fondation européenne pour le développement du management, une association qui labellise des écoles de management et de leurs programmes d’enseignement.

Cette fois la HATVP a donné un avis positif, avec réserves. Il y a un risque déontologique car Frédérique Vidal pourrait faire des démarches auprès de responsables publics pour promouvoir ses écoles privées. Elle sera donc particulièrement surveillée.

Autre cas : Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la culture. Cet été elle avait deux projets : faire une chronique hebdomadaire et un podcast sur France Musique et des éditos pour BFM et RTL à travers sa société RBN Conseil. La HATVP a refusé le premier projet pour prise illégale d’intérêts confirmée.

Roselyne Bachelot avait autorité sur tout Radio France, a signé ses contrats d’objectifs et de moyens, et a contribué à la loi de finances qui définit en grande partie les ressources de la radio publique. Le conflit d'intérêt paraît évident. Le second projet, lui, a été validé avec réserves.

Et puis il y a Jean-Baptiste Djebbari, l’ancien ministre tiktokeur délégué des transports. Lui c’est un récidiviste. Première tentative de reconversion en mars 2022 : Jean-Baptiste Djebbari souhaite devenir Vice-président du nouveau pôle spatial du groupe CMA-CGM et par la même occasion membre de son comité exécutif.

CMA-CGM, leader historique du transport maritime mondial, fait aussi du transport fluvial, ferroviaire, routier et depuis peu du fret aérien voire spatial. La HATVP a refusé sa demande présentant un “risque déontologique substantiel” : en tant que secrétaire d’état et en tant que ministre, il a directement agi sur les politiques du transport intermodal, politiques maritimes, politiques de l’aviation, qui ont eu un impact direct sur CMA-CGM. Au passage, Il a aussi rencontré le PDG et ses cadres dirigeants au moins huit fois au cours des trois dernières années.

Éliminé ! Deuxième tentative en avril 2022 : Jean-Baptiste Djebbari a demandé à créer sa propre société de conseil, de conférences et de gestion d’images et a rejoint la start-up Hopium, qui projette de vendre des voitures de luxe à hydrogène. La HATVP a donné un avis positif, mais avec réserves : Djebbari a interdiction de faire des démarches auprès des Ministères des Transports, de la Transition écologique, et de faire des prestations pour des entreprises avec qui il a travaillé en tant que ministre.

Le lobbying envers les membres du gouvernement ou de son cabinet sont bien sûr aussi interdits. Ensuite comme Jean Castex on a aussi les admis, de justesse. Comme Julien de Normandie.

L’ancien ministre de l’agriculture devient “Chief Impact Officer” chez l’entreprise Sweep qui aide les entreprises à réduire leurs émissions de carbone tout en montant sa propre entreprise de conseil. Feu vert de la HATVP mais lui aussi il a interdiction d’entreprendre des démarches auprès de ses anciens collègues du gouvernement. Un autre cas intéressant, celui de Brune Poirson.

En mars 2022 elle a rejoint les administrateurs de la société européenne Getlink (ex-groupe Eurotunnel), qui gère le Tunnel sous la Manche. Une activité autorisée par la HATVP, là encore avec réserve. Elle est aussi devenue directrice du développement durable des hôtels Accor.

Un retour aux sources pour cette ancienne du groupe Véolia. Ça, ça s’appelle un rétro pantouflage quand on fait privé - public - privé. A cette liste on peut rajouter Adrien Taquet, l’ancien secrétaire d’état à l’enfance, Cédric O, ex secrétaire d’état au numérique, Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement ou Laurent Pietraszewski, secrétaire d’état à l’écologie qui font tous du conseil.

Ce tour d’horizon ne prend en compte que les politiques surveillés par la HATVP, c'est-à-dire ceux qui vont vers le privé. On ne parlera donc pas des parachutages dorés dans le public qui ont été légion après la gifle des législatives de cet été. Il fallait bien aider les copains dans le besoin.

Donc nous ne mentionnerons pas Richard Ferrand qui a failli diriger l’office national des forêts. Ni Christophe Castaner qui devrait prendre la présidence bénévole du conseil de surveillance du Grand Port maritime de Marseille. Pas plus que d’Emmanuelle Wargon, ex ministre du logement, ex Danone, qui reprend les rênes de la Commission de régulation de l’énergie, l’autorité indépendante chargée de proposer les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.

Pas plus que nous ne parlons de Didier Lallement, ex préfet de police, recasé directement par l’Elysée au secrétariat général de la mer. Et enfin pas un mot sur Jean-Michel Blanquer, qui a obtenu un poste sur-mesure à l'université Panthéon Assas. Et la liste de ceux qui n’ont eu qu’à traverser la rue pour retrouver du travail est encore très longue.

Je traverse la rue je vous en trouve. Ils veulent simplement des gens qui sont prêts à travailler. Problème d’autant plus que beaucoup de ministres d’Emmanuel Macron venaient du secteur privé, la fameuse société civile.

Il est plus naturel pour eux d’y retourner que pour les politiques de carrière. Chaque parachutage permet aussi de placer des gens de confiance aux postes-clés des administrations. L’acteur incontournable de ce combat contre la corruption potentielle c’est la HATVP, l’instance qui seule peut bloquer les pantouflages.

Mais comment travaille-t-elle ? Sur quels critères évalue t-elle les conflits d'intérêts ? Quels sont ses moyens ?

Née en 2013 après l’affaire Cahuzac, l’institution a pour but notamment d’éviter que le ministre délégué au budget ait un compte en Suisse pour planquer la fortune faite dans les implants capillaires. Je n’ai pas, monsieur le député, je n’ai jamais eu, de compte à l’étranger, ni maintenant, ni avant. Pour aller plus loin je vous propose un deuxième volet à cette vidéo d’ici quelques semaines qui sera centré sur la haute autorité et son fonctionnement.

L’enjeu démocratique est majeur pour éviter que ceux qui servent la République se servent au passage. Cette vidéo est à présent terminée. Si elle vous a appris des choses, n’hésitez pas à le dire en commentaire et à vous abonner en activant la cloche.

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Moi je vous dis à très bientôt pour la deuxième partie de cette vidéo.