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AutrePublic Sénat (sur YouTube)· 11 octobre 2018 151 minMixte

Sénat 360, 100% Questions d'actualité au Gouvernement (11/10/2018)

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- Gérard Larcher: La séance est retransmise sur Public Sénat, sur notre site Internet et sur Facebook. Je donne la parole à notre collègue Jean-Marc Boyer pour le groupe Les Républicains. Applaudissements. - Jean-Marc Boyer: Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.

Depuis 10 jours, les Français sont dans une attente insoutenable. Le remaniement gouvernemental apparaît plus compliqué que prévu. Contrairement aux propos de votre porte-parole, les Français s'intéressent à la vie politique.

Nos citoyens sont impatients de découvrir la nouvelle composition du gouvernement. Il en va de leur quotidien et de leur futur. Du jamais vu de mémoire de parlementaire depuis le début de la Ve République.

Tant d'indécision et de confusion au plus haut niveau de l'Etat! Que cachent tous ces atermoiements? Du jamais vu.

Tant de candidats sollicités, tant de refus des postes de ministre, surtout celui du ministre de l'Intérieur. La République En Marche aurait-elle perdu son pouvoir d'attraction? Derrière cette difficulté, chacun sent bien que se cachent de fortes dissensions entre vous-même et le président de la République.

Pouvez-vous nous rassurer et nous éclairer sur ce point? Vous avez subi en spectateur le départ de deux ministres d'Etat. C'est votre politique et celle du président de la République qui ont été mises en cause.

Ce ne sont pas des péripéties, surtout quand le ministre de l'Intérieur a fait une déclaration terrible sur la situation des banlieues. Je crains que demain, on ne vive face-à-face et non côte à côte. Mais quelle ligne politique?

La sécurité, l'emploi, le pouvoir d'achat restent les préoccupations essentielles des Français. Saurez-vous tirer des leçons de votre échec? - Gérard Larcher: La parole est à monsieur le Premier ministre. - Edouard Philippe: Monsieur le président, monsieur le sénateur, je m'attendais à votre question.

Je ne suis pas déçu, ni par son sujet, ni par la façon dont vous la formulez. Vous avez dit, je vous cite, que "les Français s'intéressaient à la politique". C'est vrai: on dit souvent des Français qu'ils constituent un peuple éminemment politique, qu'ils se passionnent pour la chose publique et qu'ils aiment dire, parfois vivement, quelles sont leurs attentes, leurs aspirations, quelle est leur vue de la façon dont notre pays doit avancer.

Je crois que lorsqu'on dit cela des Français, on n'en dit pas ce que vous en avez dit. Je ne suis pas sûr, comme vous l'avez dit, que les Français se passionnent pour les "petites choses" dans la politique. Je suis certain qu'ils se passionnent, au contraire, pour le fond, pour la façon, monsieur le sénateur, dont nous envisageons l'avenir de la France.

Pour la façon dont nous mettons en oeuvre la libération des énergies et la capacité à augmenter notre croissance et notre potentiel de croissance, pour la façon dont nous envisageons la transition écologique et énergétique, pour la façon dont nous rendons notre pays plus attractif, pour la façon dont nous allons transformer notre système de retraite. C'est une question qui me semble importante, mais il ne vous a pas échappé qu'hier, Jean-Paul Delevoye a présenté les conclusions de la première phase de concertation sur la transition des systèmes de retraite. Tous ces sujets sont des sujets qui sont éminemment politiques et passionnants.

S'agissant de la composition du gouvernement, vous connaissez les dispositions de la Constitution aussi bien que moi: le Premier ministre est amené à proposer, le président de la République décide et nomme les membres du gouvernement. Le Premier ministre conduit l'action du gouvernement. Nous sommes dans l'exécution des dispositions constitutionnelles.

Lorsqu'on est ministre, on est tout entier consacré à sa tâche. J'ai beaucoup de respect pour les états d'âme, mais je considère que les ministres doivent être tout entier consacrés à leur tâche, à la direction de leur administration, et à pouvoir mettre en oeuvre les engagements qui ont été pris par le président de la République. C'est ma façon d'envisager cet engagement politique.

Je suis certain que c'est une façon qui recueille l'unanimité sur ces bancs, car nous savons tous que lorsqu'on a l'honneur d'exercer une tâche ministérielle, on se doit d'être à la hauteur de cet engagement. Un mot, et je ne veux pas le dire sur un ton agressif, car ce n'est pas mon propos, vous avez, dans votre question, mentionné un certain nombre de choses qui ne sont, ni plus ni moins, je vous le dis tranquillement, que des rumeurs. Je peux comprendre...

Je vous dis les choses très sérieusement, je peux comprendre que les réseaux sociaux, la presse, parfois, qui, dans l'ensemble, essaie de s'interdire ce genre de choses, mais qui, parfois, peut aller jusqu'à les reprendre, les entourages, peut-être, je peux concevoir que ces rumeurs existent. J'ai eu l'occasion de dire que, parfois, cela me concernait et que parfois, cela m'amusait. Parfois, cela m'afflige aussi.

Je peux vous dire que je pense, comme vous, que les Français ne sont pas intéressés, ni par l'évocation des rumeurs, ni par les commentaires des rumeurs. - Gérard Larcher: Monsieur Jean-Marc Boyer. - Jean-Marc Boyer: Vous restez droit dans vos bottes et sourd aux attentes des Français.

Le remaniement devait être un second souffle. L'an 2 du Nouveau Monde va débuter avec un souffle coupé, voire asthmatique. Quant à vos relations avec le président de la République, c'est la réponse que vous avez faite hier à l'Assemblée: pas le début du commencement de la moitié d'une feuille de papier à cigarette entre vous.

C'était exactement ce que François Mitterrand avait dit de sa relation avec Michel Rocard. - Gérard Larcher: La parole est à notre collègue Loïc Hervé. - Loïc Hervé: Ma question s'adresse à monsieur le ministre d'Etat François de Rugy.

Le GIEC vient de rendre un nouveau rapport très alarmant. Pour se rendre compte des effets du changement climatique, il suffit d'observer la baisse du niveau des lacs alpins, le recul des glaciers, ou l'évolution de la végétation. A ces égards, mon département de la Haute-Savoie est un exemple.

Bien sûr, on peut parler de stratégie à moyen ou à long terme, on peut même en parler longtemps. Mais compte tenu de l'urgence, je vous interroge: à l'aube de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 sur les moyens supplémentaires qui seront mobilisés par l'Etat pour contenir le changement climatique et à en assumer toutes les conséquences. - Gérard Larcher: Pour vous répondre, la parole est à François de Rugy, ministre de la Transition écologique. - François de Rugy: Merci.

Je tiens tout d'abord à vous dire, puisque vous parlez du budget, qu'évidemment, entre les engagements sur le climat, et vous savez que la France est à la pointe, à l'échelle internationale, sur ce sujet, et les engagements concrets, il faut être cohérent. Le budget du ministère de la Transition économique et solitaire est un des budgets qui augmentera de près d'un milliard d'euros. C'est de l'argent qui est mis dans l'investissement, l'investissement dans la transition énergétique et l'investissement pour les transports, notamment.

Sur l'énergie, vous le savez sans doute, le développement des énergies renouvelables, qui est une des réponses à la stratégie bas carbone, le fait de baisser les émissions de CO2, se fait en parallèle de la mise en oeuvre de la fermeture des centrales à charbon. C'est avant 2022, et il ne faut pas simplement le dire ici, mais aussi devant les salariés des centrales à charbon. Je l'ai déjà fait et je le ferai.

Nous verrons ensemble comment conduire cette transition. C'est 5,5 milliards d'euros dans le budget 2019. C'est aussi des mesures pour les ménages, avec le crédit d'impôt transition énergétique, la TVA à 5,5% pour les travaux d'isolation, l'éco-prêt à taux zéro et les moyens pour l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat pour les ménages modestes.

C'est aussi la prime à la conversion écologique des voitures, qui a été votée par le Parlement et par la majorité de l'Assemblée nationale, l'année dernière. Cela a été mis en oeuvre au 1er janvier. Nous avions misé 100000 véhicules achetés avec cette prime.

On va sans doute plus que dépasser le double, à la fin de cette année. C'est donc un succès que nous allons poursuivre. Nous avons la ligne Genève-Annemas qui va ouvrir en 2019. - Gérard Larcher: Merci. - Loïc Hervé: Merci.

Le changement climatique procède des mêmes activités humaines. Nous connaissons précisément les domaines dans lesquels il faut agir. Le développement des transports propres en particulier, le ferroviaire.

Le fret, la lutte contre le gaspillage énergétique, l'accompagnement des entreprises industrielles pour réduire leur empreinte. Il y a une méthode, cependant. L'Etat ne peut plus se contenter d'être le réceptacle des politiques menées par d'autres.

L'Etat doit peser de tout son poids. Vous l'avez dit, l'Etat doit investir, massivement, a fortiori dans les compétences qui sont strictement les siennes, et bien davantage dans les compétences partagées avec les collectivités territoriales. Ne pas détourner le regard, est-ce agir?

Non, il faut faire. C'est ce que nous attendons de vous. - Gérard Larcher: La parole est au président Thani Mohamed Soilihi pour le groupe de La République En Marche. - Thani Mohamed Soilihi: Merci.

Lundi dernier, en Corée du Sud, le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat, le GIEC, créé il y a 30 ans pour évaluer l'état des connaissances en la matière, a présenté son rapport sur les causes du réchauffement mondial de 1,5 degré. Le diagnostic est effrayant: notre planète connaît une hausse des températures. Ce réchauffement climatique progresse de 0,2 degré par décennie.

A ce rythme, le 1,5 degré pourrait être atteint entre 2030 et 2052, avec des conséquences dramatiques pour les systèmes naturels et humains: dérèglement climatique et multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, montée du niveau de la mer, raréfaction des denrées alimentaires et de l'eau potable, risque pour la santé, développement de la pauvreté, disparition de la biodiversité. Selon le GIEC, si la situation est inquiétante, elle n'est pour autant pas désespérée, mais elle implique qu'une transition écologique de grande ampleur ait lieu au plus vite. Nous connaissons le volontarisme du gouvernement sur ce sujet, comme en témoigne, pour la deuxième année consécutive, la forte hausse du budget consacré au ministère de la Transition écologique et solidaire.

A la suite des conclusions de ce rapport, pouvez-vous détailler les actions nouvelles que vous comptez prendre et celles que vous comptez renforcer en France pour atteindre cet objectif, mais également celles que vous pourrez porter au niveau international pour convaincre les climato-sceptiques et encourager la mobilisation des acteurs qui jouent un rôle non négligeable dans la protection de l'environnement? - Gérard Larcher: La parole est au ministre d'Etat, monsieur François de Rugy. - François de Rugy: Merci.

Monsieur le sénateur Mohamed Soilihi, vous avez raison sur le rapport du GIEC, qui vient à nouveau nous rappeler que le dérèglement climatique n'est plus aujourd'hui une option aujourd'hui, n'est plus une hypothèse, mais une réalité. Si nous ne faisons rien, la situation va s'aggraver durement. Comme le disent un certain nombre de scientifiques, ce n'est pas tellement l'avenir de la planète qui est en jeu, c'est notre avenir à nous, les êtres humains, sur la planète.

Nos conditions de vie, aujourd'hui et maintenant, en France, dans l'Hexagone, comme en outre-mer et vous le savez bien, on a pris la tête à l'échelle internationale depuis plusieurs années des pays ambitieux en matière de lutte contre le dérèglement climatique et donc en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Tout récemment, le Conseil des ministres européens de l'environnement s'est déroulé et nous avons oeuvré et nous avons réussi à ce que l'Union Européenne, les 28 Etats-membres, aient une position commune pour la prochaine conférence COP24 qui aura lieu. La plupart des pays voulaient pas prendre de position commune, au départ.

Nous aurons une position commune, une ambition de baisser nos émissions de gaz à effet de serre. Dans le concret, nous savons que la position sur les constructeurs automobiles est importante. Ces derniers disaient 20% de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Nous avons réussi à trouver un accord à 35 %. C'est l'ambition qui va être renforcée dans le dialogue avec le Parlement européen. C'est un exemple concret de ce que nous pouvons et devons faire à l'échelle internationale, à commencer par l'Europe, qui est la bonne échelle pour peser sur l'évolution du monde. - Gérard Larcher: La parole est à notre collègue Franck Menonville pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. - Franck Menonville: Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.

Elle porte sur les mineurs non accompagnés. Le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par les services sociaux a considérablement augmenté. Il y a eu plus de 900% d'augmentation pour les personnes se déclarant mineures non accompagnées et plus de 74% d'augmentation pour les mineurs à confier.

Pour mon département de la Meuse, on est passés de 14 personnes en 2015 à 415 pour les 9 premiers mois de cette année. Les mineurs non accompagnés représentent près de 15% des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, avec un coût estimé à 50000 euros par an et par mineur. Pour la Meuse, 1,7 million d'euros mobilisés.

C'est déjà plus de 3 millions d'euros engagés à ce stade de l'année. Au regard des flux actuels, cette tendance devrait encore s'accroître, rendant impossible l'atteinte des objectifs fixés par la contractualisation. L'actuel système régi par la circulaire Taubira est obsolète.

Qu'en est-il des aménagements promis par l'Etat tel qu'un fichier central? Cette situation est préoccupante, les départements ne peuvent anticiper les dépenses et les services agissent dans l'urgence et en ordre dispersé. Les départements sont aux abois.

Les charges financières qui leur incombent explosent. Entendez-vous reconduire les financements exceptionnels de 2017 en les renforçant? C'est indispensable.

La solidarité nationale doit s'exercer au plus vite pour accompagner le département. - Gérard Larcher: La parole est à monsieur le Premier ministre. - Edouard Philippe: Monsieur le sénateur, vous posez la question des difficultés liées à la prise en charge d'un nombre croissant, et rapidement croissant, de mineurs non accompagnés par l'ensemble des départements.

S'il y a quelques mois et quelques années, cette augmentation se faisait ressentir dans un certain nombre limité de départements, essentiellement les frontaliers, c'est aujourd'hui un phénomène qui est généralisé, même si certains départements sont en première ligne et particulièrement confrontés à ces questions. Un mot d'abord pour dire que la protection des mineurs non accompagnés est un impératif que nous assumons tous. C'est une véritable politique publique essentielle.

Personne ne pourrait se satisfaire d'une politique consistant à dire qu'il ne faudrait pas s'occuper des mineurs non accompagnés. Mais regardons la réalité en face. Je partage votre point de vue: notre système, aujourd'hui, ne fonctionne plus correctement, et cela, à cause d'un afflux considérable de mineurs non accompagnés et parce qu'il est embolisé par un certain nombre de demandeurs qui se prévalent d'une minorité, là où, en vérité, ils sont majeurs.

Il faut donc intervenir sur l'ensemble des sujets. Il faut dissuader les départs depuis les pays d'origine, démanteler les réseaux de passeurs, et notamment les réseaux de passeurs qui intéressent fortement cet accroissement des arrivées de mineurs non accompagnés et qui sont derrière cet accroissement. Et il faut accompagner les départements qui sont confrontés à cette difficulté.

Nous l'avons fait l'année dernière avec un fonds d'urgence. Je vais vous dire le sens des propositions que le gouvernement a noué avec l'association des départements de France. Je précise que, sur ce domaine, la discussion a été d'une très grande fluidité et que nous sommes arrivés à un accord qui sera mis en oeuvre.

Le principe de cet accord repose sur des éléments simples: la protection de l'enfance est une compétence départementale et nous ne souhaitons pas que cela change. Enfin, la politique migratoire et la lutte contre la fraude sont du ressort de l'Etat. L'Etat prendra ses responsabilités.

Sur ces deux éléments, nous avons bâti un accord pour renforcer, en 2019, par rapport à 2018, le montant des fonds qui seront accordés au département pour participer au financement de l'accueil, jusqu'au moment où la majorité ou la minorité est tranchée. Nous avons aussi indiqué que l'Etat mettrait en place un fichier national. Il n'existait pas jusqu'à présent.

Il sera mis en oeuvre à partir de 2019 afin de vérifier que les demandes formulées dans tel département ne sont pas, trois mois après, formulées par la même personne dans un autre département, engendrant des frais liés à un nouvel accueil et à une nouvelle instruction. Un fichier national est créé, il sera opérationnel à partir de 2019. Cela nous permettra d'éviter les doubles ou des triples demandes qui embolisent le système.

Si le développement de cette tendance devait être confirmé, sur le fondement des deux éléments que j'ai indiqué, l'Etat y prendrait sa responsabilité pour accompagner les départements qui seraient confrontés à cette difficulté. Un certain nombre de départements, j'ai en tête la situation du département des Hautes-Alpes, sont confrontés à des situations difficiles. Il y en a d'autres, évidemment, mais je parle des Hautes-Alpes parce que nous savons tous que la situation avait été particulièrement vive là-bas.

Vous avez peut-être que, s'agissant de ce département, l'Etat a pris des dispositions spécifiques pour accompagner le département dans l'exercice de ses missions. - Gérard Larcher: La parole est à notre collègue Michelle Gréaume. - Michelle Gréaume: Merci, monsieur le président.

Ma question s'adresse à madame la ministre des Solidarités et de la Santé. Les lignes directrices de la future réforme des retraites ont enfin été dévoilées. Votre projet de fusion des 42 régimes actuels et de mise en place d'une retraite par points va réduire les pensions des travailleurs et va repousser à 63 ans l'âge de départ effectif à taux plein.

Ce sont les mécanismes de redistribution et de solidarité que vous remettez en cause au profit d'une logique individualiste qui fait peser à l'assuré tous les risques du montant de sa future pension. Vous accédez au vieux rêve du grand patronat et des marchés financiers d'en finir avec notre système de protection sociale en livrant ce fabuleux magot des retraites aux intérêts privés. Jamais les salariés n'auront le nombre de points nécessaires à un niveau de retraite digne.

Ils seront poussés à recourir aux fonds de pension privée. Pour tous les autres, ce sont des pensions de misère. En Suède, ce système par points a entraîné une baisse de 30 points du niveau des pensions.

A l'heure où la révolution numérique va détruire de nombreux emplois et alors que déjà plus d'1,5 millions de seniors ne peuvent prétendre à la retraite, reculer l'âge de départ à taux plein est une aberration. Le système actuel est inégal et le niveau des pensions est insuffisant, mais plutôt que de remettre en cause les principes de la Sécurité sociale, pourquoi ne pas faire contribuer les revenus financiers des entreprises sans oublier les créations d'emplois et les hausses de salaires qui sont le coeur du financement de notre protection sociale? C'est cela, une politique progressiste. - Gérard Larcher: Madame Agnès Buzyn, vous avez la parole. - Agnès Buzyn: La réunion qui s'est tenue hier au ministère de la Santé avec les organisations syndicales, s'est tenue dans un grand climat de confiance.

Les propositions qui ont été faites à l'issue de cette réunion, ont été particulièrement appréciées par les organisations syndicales parce qu'elles étaient le reflet d'une concertation très longue qui a duré six mois. Un certain nombre de questions ont été posées et aucune organisation syndicale n'a osé tenir les propos que vous tenez dans cette assemblée. A aucun moment il n'a été remis en cause un système universel de retraite par points, de retraite avec une part importante dédiée à la solidarité.

Toutes les organisations syndicales ont reconnu que nous couvrions de nouvelles solidarités qui n'existaient pas. A aucun moment il n'a été question de reculer l'âge de départ à la retraite, tel que le président de la République s'y était engagé. Les partenaires sociaux ont tous reconnu que ce mode de concertation avait été fructueux et permettait d'engager une nouvelle phase sur de nouvelles questions qui vont être posées, notamment concernant la gouvernance du nouveau système.

Cela concerne également la modalité de transition du système actuel jusqu'au futur système. Nous avons rassuré sur le fait qu'aucun des retraités actuels ne serait touché par la retraite. Aucune des personnes qui partiraient à la retraite dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi ne sera touchée par la réforme.

Nous avons acté que cette réforme avait besoin d'un temps de transition long de façon à adapter les situations particulières à cette transition. Merci. - Gérard Larcher: Merci.

La parole est maintenant au président Patrick Kanner pour le groupe Socialistes et républicains. - Patrick Kanner: Monsieur le Premier ministre, un remaniement ne règle pas tous les problèmes, nous le savons tous. Mais ce non-remaniement auquel nous assistons devient un problème pour l'image politique de votre exécutif.

Un problème qui n'est pas celui du casting, qui n'intéresse pas grand monde. C'est le problème de connaître la politique qui sera menée. Tous les Français s'en préoccupent.

Vos hésitations, la différence de vue que l'on vous prête avec le président de la République, l'absence de ministre de l'Intérieur, le fait que certains ministres soient sur un départ forcé depuis 10 jours, tout cela ne vous sied pas. Il y a aussi une grande confusion qui empêche de parler de l'essentiel: la politique que vous menez. Pourtant, les sujets ne manquent pas.

Quelles sont vos réelles intentions pour le pouvoir d'achat, notamment celui des retraités? Quel est le montant réel de la revalorisation au niveau du SMIC? Le décret qui vient d'être publié annonce huit euros.

L'inflation est de retour. Qu'en est-il des revenus sociaux? Je ne vais pas allonger la liste.

Elle serait longue et elle aurait dû relever d'un débat de politique générale. Retenez seulement cette question: est-ce que la vie quotidienne des Français va changer avec votre remaniement? - Gérard Larcher: La parole est à monsieur le Premier ministre. - Edouard Philippe: Monsieur le président, vous avez commencé en évoquant la portée politique que pouvait avoir un remaniement.

Vous vous êtes sûrement fondé sur une expérience que nous avons tous en tête. Vous avez dit qu'aucun remaniement ne pouvait changer une donne politique. Je suis persuadé de cette idée depuis longtemps.

L'expérience me conduit à vous donner raison. Celle que vous avez vécue me conduit à vous donner raison. Vous indiquez que le gouvernement, et je le dis avec une grande simplicité, notre Etat, ne fait pas ce qu'il faut.

Vous dites que notre Etat doit faire l'objet de directives qui sont claires. Vous avez raison. Je partage cet avis.

C'est la raison pour laquelle les ministres sont à leur tâche. Il ne vous a pas échappé que les ministres étaient à leur tâche. Ils sont ici et ils répondent aux questions.

Il ne vous a pas échappé que le président avait décidé de confier au Premier ministre que je suis la responsabilité du ministère de l'Intérieur pendant cette période d'intérim, comme on dit. Je l'exerce pleinement et avec sérieux. Je consacre à cette tâche l'attention requise.

Cela n'a pas vocation à durer, mais entre-temps, je rencontre l'ensemble des responsables de la sécurité publique, l'ensemble des acteurs du ministère de l'Intérieur car je sais la sensibilité de la période et l'exigence d'une action ferme, je dirais même très ferme. Le président de la République a pris des engagements. Ils seront tenus.

Si vous me permettez de le dire de manière triviale, je suis là pour ça. On peut être en désaccord avec les engagements pris par le président de la République, mais c'est l'honneur de la politique de faire en sorte que ces engagements soient tenus dans l'action et que les résultats soient probants. Puisque vous nous avez interrogés sur ce qui change, permettez-moi de vous indiquer que, depuis quelques jours, les Français reçoivent leur feuille d'impôts.

Ils voient, monsieur le président, que la taxe d'habitation a effectivement baissé pour 80% des contribuables. Il y a effectivement des communes qui ont choisi librement de remonter leur taux. Chacun assume ses décisions. 18 millions de Français ont vu le montant de leur taxe d'habitation baisser.

Voilà des éléments précis et fermes. Nous allons tenir les engagements du président de la République. Je n'ai aucun état d'âme.

Je suis certain que vous n'en avez aucun. - Gérard Larcher: Monsieur le président, Patrick Kanner. - Patrick Kanner: Je ne suis pas convaincu par votre réponse.

Les Français non plus, manifestement, selon les sondages qui se succèdent. Je pense que votre théorie du ruissellement est en train de devenir la théorie du goutte-à-goutte. Vous ne maîtrisez pas réellement le temps des horloges.

Nous passons au temps des désillusions par rapport au temps des espoirs qui sont les vôtres. Vous ne maîtrisez pas la clé qui mériterait d'être remise en route sur cette horloge qui, aujourd'hui, est manifestement défaillante. - Gérard Larcher: Merci.

La parole est à notre collègue Alain Marc. - Alain Marc: Je voudrais revenir sur la tragédie qui s'est déroulée le 27 septembre dernier à Rodez. Le directeur général adjoint des services de la ville de Rodez a été assassiné sur la voie publique par un individu qui avait été interpellé 42 fois pour violences.

Il avait plusieurs fois menacé les élus et les agents municipaux. Pascal Filoé est mort pour avoir accompli son devoir et pour avoir fait appliquer la loi. Vous le savez bien, car vous avez assisté à ses obsèques, monsieur le Premier ministre.

Ce drame rappelle que les personnels des administrations et des collectivités sont victimes de menaces et d'attaques. Ils sont confrontés à des délinquants de plus en plus dangereux et déterminés. Les représentants de l'autorité sont exposés à une insécurité grandissante.

Menaces, actes d'intimidation, violences à répétition. Or, les exactions perpétrées à l'encontre de ces femmes et de ces hommes dépositaires de l'autorité publique sont inacceptables dans un Etat de droit. Je veux rappeler la qualité de leur travail et de leur dévouement, mais aussi le fait qu'ils sont les gardiens de notre sécurité, donc de nos libertés.

Ils agissent avec courage, parfois au péril de leur vie. Pouvez-vous nous indiquer les mesures que le gouvernement envisage de prendre en faveur des personnels des administrations et des collectivités, ainsi que des élus qui sont trop souvent victimes d'incivilité et de violences? Ses personnels sont pourtant les garants indispensables du bon fonctionnement de notre République. - Gérard Larcher: Pour vous répondre, la parole est à monsieur le Premier ministre. - Edouard Philippe: Monsieur le président, monsieur le sénateur, je voudrais d'abord, avec vous, exprimer une pensée attristée et un hommage respectueux à la mémoire de Pascal Filoé.

C'est le directeur général adjoint des services de la ville de Rodez. Il a été assassiné la semaine dernière. Il dirigeait les services de la police municipale.

Il avait suscité autour de lui une confiance, un engouement et un respect exceptionnels. J'étais avec vous sur cette place de Rodez, avec les élus, avec un très grand nombre d'habitants. J'ai été bouleversé par l'émotion et marqué par l'exceptionnelle dignité et l'exceptionnel courage de sa famille et de ses collègues de travail.

La question que vous posez, c'est comment protéger ceux qui nous protègent? C'est une question importante. Tout le pacte républicain, toute la paix civile repose sur le fait que certains nous protègent en étant exigeants pour qu'ils respectent la loi.

Si ceux qui doivent nous protéger sont soumis à chaque instant à des violences qui peuvent être verbales ou physiques, s'ils deviennent une cible, s'ils sont l'objet permanent d'incivilité ou d'agressivité d'un certain nombre de nos concitoyens, alors, le système est fragilisé. Comment protéger ceux qui nous protègent? Il ne faut rien laisser passer.

C'est assez troublant d'avoir à le rappeler, mais c'est trop facile à dire et très difficile à obtenir. Nous ne devons rien laisser passer. Madame la garde des Sceaux a adressé à l'ensemble des procureurs du territoire une circulaire, il y a quelques semaines.

Elle leur a indiqué combien notre droit prévoit déjà des circonstances aggravantes qui permettent de sanctionner durement ceux qui s'attaquent aux dépositaires de l'autorité publique, qu'ils soient fonctionnaires ou élus. Il faut veiller à ce que les poursuites soient engagées et les réquisitions fermes car nous protégeons la véritable solidité du pacte républicain de cette façon. Pour protéger ceux qui nous protègent, il faut qu'ils soient en nombre suffisant et équipés.

C'est un combat difficile. Nous partons de loin. Dans le budget de 2019, comme dans ceux qui suivent, vous trouverez des éléments qui traduisent cette priorité et cet engagement avec un recrutement supplémentaire sur l'ensemble du quinquennat de 10 000 fonctionnaires de police et de gendarmes.

C'est environ 2000 par an. C'est indispensable. Il faut veiller à ce qu'ils soient équipés.

Le nombre est important, mais la modernité des moyens est décisive. Même si c'est optimiste de le dire comme ça, je crois qu'il ne faut pas laisser nos forces de l'ordre seules face à ces incivilités. Il ne faut pas simplement leur dire qu'elles seront plus équipées ou plus nombreuses.

Il faut aussi, comme cela a été le cas à Rodez, et comme cela doit être le cas partout, il faut que nos concitoyens protègent ceux qui nous protègent et dénoncent les incivilités. Il faut qu'ils disent ouvertement aux fonctionnaires de police, aux gendarmes, aux sapeurs-pompiers qui oeuvrent pour notre sécurité, qu'ils sont fiers d'eux. Peut-être est-ce optimiste de formuler cela ici, au Sénat, mais je suis convaincu que c'est au moins aussi important que les deux éléments que j'ai mentionnés avant. - Gérard Larcher: Monsieur Marc?

Vous avez quelques secondes pour répondre. - Alain Marc: Tous les élus du Sénat seront toujours auprès des forces de l'ordre. Ils seront toujours dans les centres de secours ou dans les commissariats.

Nous encourageons évidemment nos forces de sécurité. - Gérard Larcher: Merci. La parole est à notre collègue madame Christine Bonfanti-Dossat. - Christine Bonfanti-Dossat: Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture.

Après la refonte ratée de la carte des zones défavorisées, après la baisse du budget de la Politique Agricole Commune, après l'humiliation des retraites agricoles, après le rendez-vous manqué de la loi agriculture et alimentation, vous semblez vouloir une fois de plus désespérer nos agriculteurs. Vous souhaitez désormais modifier le dispositif des exonérations pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles. Si cette mesure était confirmée, elle porterait préjudice à la profession agricole.

Pour un employeur, la perte par contrat est de 189 euros chaque mois. Au niveau national, la suppression de ce dispositif représente une hausse des charges entre 144 et 178 millions d'euros. Ceci, alors que le coût du travail saisonnier dans notre pays est 27% fois plus cher qu'en Allemagne ou qu'en Espagne.

Dans le Lot-et-Garonne, cette suppression représente une perte de 4 millions d'euros et concerne 25 000 emplois. Mon département n'est pas le seul. Mon collègue François Bonhomme aurait pu poser la question pour le Tarn-et-Garonne.

Tous les employeurs qui emploient des saisonniers seront ainsi pénalisés. Allez-vous renoncer à la suppression de ce dispositif ou souhaitez-vous que nos agriculteurs soient obligés de traverser la rue pour trouver du travail ailleurs? - Gérard Larcher: La parole est à monsieur Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. - Stéphane Travert: Merci.

Madame la sénatrice, vous étiez hier en commission des Affaires sociales ici, au Sénat. Visiblement, vous n'avez pas bien écouté ce qu'ont dit Gérald Darmanin et Agnès Buzyn. Ils ont dit que nous étions en train de travailler sur ce sujet.

Ce matin avait lieu une réunion sur ce sujet pour faire en sorte que nous trouvions des solutions pour les arboriculteurs, les pépiniéristes ou les maraîchers. Ce sont des secteurs qui emploient de la main-d'oeuvre et des travailleurs occasionnels. L'objectif que nous portons aujourd'hui, c'est d'améliorer la compétitivité de l'agriculture en France.

Nous le faisons d'abord avec la loi que vous avez refusée de discuter en seconde lecture. Le revenu des agriculteurs est le levier pour qu'ils puissent investir au service de la qualité alimentaire. Nous travaillons aussi sur le levier de la fiscalité avec des mesures très attendues par le monde agricole, notamment la dotation de prélèvements.

C'est attendu par le monde agricole depuis 15 ans. C'est ce gouvernement qui l'a fait. Il y a aussi des mesures liées à la viticulture.

Ce sont des mesures très attendues également par le monde viticole. Nous travaillons à la compétitivité des exploitations agricoles à travers le grand plan d'investissement sur lequel 3,5 milliards d'euros seront consacrés à la structuration des filières et à l'amélioration de la vie des agriculteurs. Nous travaillons à améliorer le dispositif.

Le CICE a été transformé en exonérations de charges. C'est aussi une mesure de compétitivité. Nous travaillons à des solutions.

Elles vous seront présentées dans les prochains jours. Je ne doute pas un seul instant que vous soutiendrez le dispositif que nous vous présenterons. - Gérard Larcher: Madame Christine Bonfanti-Dossat? - Christine Bonfanti-Dossat: J'ai bien écouté les propos de monsieur Gérald Darmanin.

Ce que vous semblez oublier, c'est qu'un paysan sait compter. Ils ont calculé que l'allégement des charges ne serait pas à la hauteur de ce dispositif. Par conséquent, vous ne les écoutez pas. - Gérard Larcher: Merci.

La parole est à notre collègue Lana Tetuanui. - Lana Tetuanui: Monsieur le Premier ministre, j'interviens aujourd'hui au nom du président de la Polynésie française et des autorités polynésiennes, au moment où le parti indépendantiste vient de déposer plainte à la Cour Pénale contre la France pour crime contre l'humanité. Ces déclarations politiciennes électoralistes ne sauraient jeter le trouble dans nos actions en faveur des Polynésiens.

Cette plainte et certaines déclarations ont pu susciter des réactions parfois virulentes auprès de l'opinion publique, notamment en France hexagonale. Malgré ces tensions, je tiens à vous assurer de la pleine coopération des autorités polynésiennes. Avec notre président, nous sommes déterminés à travailler main dans la main avec le gouvernement central, comme nous l'avons toujours fait depuis notre accession aux responsabilités.

Cette bonne entente est essentielle, à l'heure où nous travaillons sur des sujets aussi graves que l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. J'étais moi-même à l'ONU il y a deux jours pour rappeler l'engagement de la France dans la mise en oeuvre des moyens dédiés à la réparation des essais nucléaires en Polynésie française et de leurs conséquences. Nous venons de rentrer de mission sur la Polynésie.

Nous sommes conscients de l'ampleur du travail qu'il reste à réaliser. Je redis encore aujourd'hui de la façon la plus claire qui soit que la Polynésie française tient à cette coopération. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple: pouvez-vous me confirmer l'attachement et le soutien de la France à notre action sur le sujet du nucléaire? - Gérard Larcher: Pour vous répondre, la parole est à madame Annick Girardin, ministre des Outre-mer. - Annick Girardin: Madame la sénatrice, un grand merci pour les propos que vous avez tenus avec le président de la Polynésie française devant le comité spécial de décolonisation des Nations Unies.

Vous savez que la situation de la Polynésie ne justifie pas qu'elle figure sur la liste des territoires non autonomes. C'est pourquoi la France ne participe pas à ces réunions qui ont lieu. Nous voulons vous redire ici que le degré d'autonomie dont vous disposez, et dont vous avez rappelé l'importance, est bien sûr respecté par la France.

Nous respectons de la même manière les Polynésiens qui votent à chaque élection territoriale. Il a été annoncé une plainte contre la France. Nous allons nous défendre et rappeler les faits.

Nous allons pouvoir dire que le détournement des juridictions internationales doit être dénoncé. La France aborde ce passé de manière responsable. Le fait nucléaire, nous en assumons avec sérénité l'héritage.

C'est le cas lorsque la ministre des Armées investit massivement dans la dépollution et le suivi des atolls concernés. C'est le cas lorsque nous relançons, sous votre impulsion, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Nous travaillons depuis un certain nombre de mois là-dessus.

C'est le cas aussi lorsque nous travaillons ensemble pour que vous puissiez formuler un certain nombre de recommandations. Nous étudierons vos propositions sur le sujet. C'est le cas lorsque nous nous engageons, avec les associations, à créer un lieu de mémoire de cette page de l'histoire. - Gérard Larcher: Merci.

La parole est maintenant à notre collègue Ronan Dantec pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen. - Ronan Dantec: Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse au porte-parole du gouvernement.

Pendant tout l'été 2018, la ville de Nantes s'est retrouvée confrontée à l'existence d'un camp de migrants en plein centre-ville. Les conditions indignes dans lesquelles ont vécu ces centaines de personnes ont montré notre incapacité à traiter les questions migratoires. Nous sommes pourtant en face d'une invasion, car les entrées illégales en Europe seront, cette année, d'après les estimations de Frontex, d'au moins de 130 000 personnes. 130 000 personnes pour 511 millions d'habitants européens.

L'invasion mettra au moins 4000 ans à se préciser. Ces situations indignes en plein coeur de nos villes fragilisent nos valeurs humanistes. De nombreux élus de Loire-Atlantique ont décidé de relever le défi et de ne pas s'en accommoder plus longtemps.

La ville de Nantes a mobilisé des moyens considérables, jusqu'à cinq gymnases. Ensuite, des élus de toute la Loire-Atlantique se sont déclarés prêts à accueillir des réfugiés ayant obtenu le statut. C'est une volonté de long terme.

Aujourd'hui, c'est la ville de Nantes seule qui assume le coût financier de cet accueil. L'Etat ne finance rien et ne respecte pas la directive européenne de 2013 sur les conditions d'accueil. Une question simple: pourquoi l'Etat refuse-t-il d'intervenir financièrement au soutien à ce public d'accueil? - Gérard Larcher: Pour vous répondre, la parole est à Benjamin Griveaux. - Benjamin Griveaux: Vous m'interrogez sur la situation migratoire à Nantes.

On constate dans cette ville une augmentation importante des flux migratoires et du nombre de demandeurs d'asile depuis le début de l'année. Il y a eu une augmentation de 23 %. Vous avez évoqué la situation du campement qui s'était installé sur l'espace public.

Après de nombreux échanges avec la maire de Nantes, des procédures juridictionnelles ont été engagées et elles ont permis l'évacuation de ces 698 personnes dans cinq gymnases différents. Le gouvernement souhaite traiter ce type de situation dans le cadre d'une politique qui soit équilibrée. Nous consacrons des moyens importants à l'accueil.

Dans le projet de loi de finances qui a été voté l'an dernier, qui sera encore débattu dans les semaines qui viennent, le crédit à l'intégration avait été augmenté de 26 %. Nous avons créé 7500 nouvelles places d'hébergement pour les demandeurs d'asile d'ici 2019. Je veux le dire: la ligne qui est la nôtre sur la politique migratoire fait que nous avons décidé d'allier l'humanité à la fermeté.

C'est bien dans cet équilibre que nous arriverons à convaincre et à combattre les caricatures. Ces personnes fuient la mort, la persécution, et elles voient sur le territoire européen un espace de liberté. Nous avons cela en partage.

Ca va au-delà des sensibilités politiques. Nous y consacrons les moyens. - Gérard Larcher: Merci.

La parole est à notre collègue Angèle Préville, pour le groupe socialiste républicain. - Angèle Préville: Merci. Monsieur le ministre de la Transition écologique et solidaire, le rapport du GIEC est édifiant.

Il sonne comme un dernier cri d'alarme avant le désastre. La hausse des températures implique des changements radicaux. Nous creusons chaque jour notre dette écologique.

Tant que nous ne modifierons pas notre manière de consommer, tant que l'écologie ne sera pas au centre des préoccupations économiques, tant que nos habitudes alimentaires ne changeront pas, tant que nous puiserons dans la nature comme dans un réservoir sans fin, tant que les secteurs des transports et de l'urbanisme ne seront pas repensés, les effets seront irréversibles et la gestion de crise sera permanente. Nous avions, lors du quinquennat précédent, ouvert la voie à une transition énergétique. Votre gouvernement manque à ses engagements.

Faible ambition du projet de la loi agriculture alimentation, refus de l'interdiction du glyphosate, transition vers le bas carbone qui n'est que balbutiante et des gaz à effet de serre en 2017. Nicolas Hulot, ministre démissionnaire, dénonce le poids des lobbys. Le sursaut écologique ne sera pas au rendez-vous.

Pour que les résultats soient effectifs, il est temps de repenser à la pertinence des taxes ainsi qu'à leur redistribution. Le président de la République n'a-t-il pas été sacré champion de la Terre? Il nous promettait une révolution, mais elle est en panne sèche.

Cela vous oblige à nous parler du sursaut budgétaire que vous souhaitez mettre en oeuvre. - Gérard Larcher: La parole est au ministre de la Transition écologique et solidaire. - François de Rugy: Je pourrais dire que je partage votre constat, mais par rapport au rapport du GIEC, je ne le vois pas comme un ultime cri d'alarme.

Je ne le vois pas comme un nouvel appel à éveiller les consciences. Je ne le vois pas non plus comme l'idée que "tout est foutu", si vous me permettez cette expression. Je le vois comme un appel à l'action.

Je suis déterminé à ce que, sujet par sujet, nous agissions et que nous le fassions ensemble. Plus il y aura de citoyens mobilisés sur ces questions, mieux ce sera. Plus il y aura d'élus à faire remonter cette sensibilité, mieux ce sera, mais plus il y aura de personnes à soutenir les décisions qu'il faut prendre, mieux ce sera aussi.

Quand on en parle, tout le monde est d'accord pour donner un prix au carbone. Quand on parle de taxe carbone, il y a tout de suite moins de gens d'accord. Quand il s'agit de voter concrètement au Sénat ou à l'Assemblée nationale, il y a nettement moins de gens d'accord.

J'espère que vous dialoguez intensément et étroitement avec vos collègues de la même sensibilité politique que vous de l'Assemblée nationale, parce que l'année dernière, lorsqu'il a fallu voter les budgets, ils ont voté contre car il y avait trop de fiscalité écologique et que cela allait trop contraindre le pouvoir d'achat. Il faut être cohérents de la même façon que nous le serons sur l'énergie, les transports, les déchets ou sur les autres sujets de baisse des gaz à effet de serre. - Gérard Larcher: La parole est à monsieur Pierre Charon, pour le groupe Les Républicains. - Pierre Charon: Merci.

Ma question s'adresse à Madame la garde des Sceaux. L'arrestation de Rédoine Faïd a été un grand soulagement pour les Français et nos services de police, que je félicite. Nous devons prendre acte du fait que la cavale de ce truand a été facilitée par notre incapacité à faire respecter nos lois.

L'ennemi public numéro 1 se promenait au vu et au su de tout le monde, protégé par une burka. On se croirait dans un mauvais film. Avec quelle ironie et quelle arrogance ce malfaiteur s'est servi de la lâcheté et de la passivité des autorités françaises!

En 2010, le législateur a décidé d'interdire la dissimulation du visage dans l'espace public. Sous prétexte de ne pas troubler l'ordre public, on néglige d'interpeller les personnes qui portent le voile intégral en oubliant que le respect de la dignité de la femme fait partie de l'ordre public. Le code pénal en a fait une contravention punie d'une amende de deuxième classe.

On croit rêver. A quoi bon? Les amendes sont payées par des tiers ou par des associations qui combattent les valeurs de la République.

Ce nouvel épisode qui ridiculise nos lois nous dit clairement qu'il faut aller plus loin. Rien n'interdit de faire de la dissimulation intégrale du visage un délit jugé en correctionnelle. Rien ne l'empêche, sauf l'absence de courage politique et une complaisance que nous connaissons trop bien envers le communautarisme.

Quand les pouvoirs publics accepteront-ils enfin d'appliquer sans lâcheté l'interdiction de la dissimulation du visage sur le territoire de notre République? - Gérard Larcher: Pour vous répondre, la parole est à Madame la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. - Nicole Belloubet: Monsieur le sénateur Pierre Charon, vous vous appuyez...

Excusez-moi. Vous vous appuyez...

Vous vous appuyez sur l'évasion de Rédoine Faïd, qui s'est déroulée dans les circonstances que nous savons, pour évoquer la question de la dissimulation du visage dans l'espace public. Je voudrais d'abord dire, monsieur le sénateur, que la question que vous posez a trouvé en partie sa résolution. Je parle de l'évasion de Rédoine Faïd.

Cela par des mesures extrêmement rigoureuses que j'ai été conduite à prendre après cette évasion. Il me semble que les éléments que j'ai pris permettront d'éviter que se renouvelle ce type de graves incidents. Vous m'interrogez ensuite sur une loi que nous avons adoptée et qui a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

Vous vous plaignez de la non-application ou de l'insuffisante application de ce texte. Nous devons tout faire pour que l'ordre public soit respecté et nous devons, pour des questions d'ordre public et de lutte contre le communautarisme, tout mettre en oeuvre pour que ces lois soient appliquées avec la plus grande fermeté. J'en sais les difficultés au quotidien.

Je sais bien que les forces de l'ordre se heurtent à des complications liées au terrain même dans lequel elles doivent effectuer leurs tâches. Je réaffirme ici notre volonté pleine et entière de mettre en oeuvre toutes les mesures pour lutter contre les phénomènes communautaristes. - Pierre Charon: Vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question.

Il s'agit de transformer la contravention en délit. Beaucoup de pays l'ont déjà fait. L'Autriche et le Danemark, entre autres.

Je ne suis pas satisfait de la réponse. - Gérard Larcher: La parole est à notre collègue Bruno Gilles, pour le groupe Les Républicains. - Bruno Gilles: Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur, donc à vous, monsieur le Premier ministre.

Dans des zones de non-droit, il y a une violence croissante. Même les gendarmes et les pompiers sont pris pour cible. Ils déplorent des conditions de plus en plus difficiles pour y faire face et le malaise de nos forces de sécurité augmente.

Les causes de l'insécurité sont multiples, et vous les connaissez. A Marseille, les collectivités territoriales sont au rendez-vous pour assurer cette mission de sécurité, mais l'Etat n'assume plus son devoir régalien. Deux commissariats viennent de fermer.

Cinq autres commissariats sont fermés le soir et le week-end, alors que la situation sécuritaire se dégrade de jour en jour. Malgré les visites ministérielles, malgré les promesses, les forces de police sont toujours en sous-effectif et elles manquent de matériel. De quelle manière allez-vous prendre en compte l'avertissement ultime de votre dernier ministre de l'Intérieur démissionnaire?

Comment comptez-vous rétablir l'autorité de l'Etat et être à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face? Comment comptez-vous résoudre les problèmes que j'ai soulevés dans la deuxième ville de France? - Gérard Larcher: La parole est au porte-parole du gouvernement, monsieur Benjamin Griveaux. - Benjamin Griveaux: Il est inutile de noircir une situation dont je sais que vous mesurez la grande difficulté.

La situation à Marseille est marquée par la manifestation violente d'un banditisme très organisé lié aux rivalités entre groupes criminels. Les services de l'Etat, c'est 7500 personnels de sécurité, mais également l'autorité judiciaire, qui sont pleinement mobilisés. En cinq ans, les atteintes aux personnes ont diminué de 21 %.

Les atteintes aux biens ont baissé de 19 %. En 2017, 50 réseaux ont été démantelés et 1252 personnes ont été mises en cause. Il y a également le pilotage renforcé de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Le renseignement criminel est désormais centralisé au sein d'une même cellule de renseignement. Le bilan de ces efforts est éloquent. Depuis 2015, 2,9 t de cannabis ont été saisies et 6 millions d'euros ont été confisqués.

Par ailleurs, le dispositif s'est étoffé de nouveaux partenaires. La police municipale de Marseille et la division nationale de recherche et des enquêtes douanières travaillent ensemble. 29 réseaux ont été démantelés depuis le début de l'année 2018.

Loin de la caricature, lorsque les pouvoirs publics et les forces de l'ordre sont mobilisés, on obtient des résultats. - Gérard Larcher: Monsieur Bruno Gilles? - Bruno Gilles: Je rappelle qu'en début de séance, il était noté que c'était le Premier ministre qui devait répondre.

Je note donc que vous esquivez. Votre réponse est à l'image de votre gouvernement: non plus en marche, mais en attente. - Gérard Larcher: Merci.

Nous en avons terminé avec les questions d'actualité. Merci, monsieur le Premier ministre. La séance va être suspendue jusqu'à 16h20.

Nous reprendrons le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice.