Censure de la loi immigration : "Le gouvernement doit immédiatement redéposer un texte"

la conclusion c'est que les 32 articles qui font l'objet d'une censure au titre de cavaliers n'ont pas été jugés sur le fond donc ils n'ont pas été remis en cause sur le fond et pour cause puisqu'on a traité que la procédure et que la forme donc je pense qu'il est important que le gouvernement qui par ailleurs pourquoi le Conseil constitutionnel ça veut dire qu'il aurait décidé de ne se se s'en tenir à la il a considéré que il fallait s'en tenir exclusivement au textes d'origine déposés par le gouvernement qu'on ne pouvait pas aller au-delà de ce qui Ava été déposé par le gouvernement et là il décide par un moyen de procédure d'écarter tant deux articles il en a le droit avec une interprétation très stricte de l'article 45 et de ce fait ne les juge pas sur le fond alors ce qui est intéressant aujourd'hui une fois qu'on a constaté tout cela c'est que le gouvernement qui pendant les débats qui pendant les débats par l'intermédiaire de son ministre avait soutenu la majorité de ces amendements il suffit de revoir les débats et on verra très vite que l'amendement déposé par le Sénat a été adopté a été a été soit avis favorable ça n'a pas été remis en cause par le gouvernement après un vote en commission je suis un peu technique mais c'est ça bah devrait immédiatement redéposer un texte sur la base de ces amendements qu'il avait souhaité qui par ailleurs ont fait l'objet d'un accord en commission mix paritaire