Immigration : un nouveau texte de loi portant sur l'incarcération des étrangers jugés dangereux

On parle maintenant d'un texte peut-être pour éviter un nouveau camoufl juridique. Après une censure du Conseil constitutionnel l'été dernier, une nouvelle proposition de loi arrive demain dans l'hémicycle pour notamment allonger la durée de rétention des étrangers jugés dangereux. Un texte porté par le camp présidentiel mais aussi par les LR Jacques Ser.

Oui, l'objectif est clair, ne pas se faire censurer. Ce texte porté par les députés Charles Rodwell, Gabriel Atal ou encore Michel Barnier a été construit pour passer l'obstacle du Conseil constitutionnel. Nous avons suivi toutes les recommandations des sages et du Conseil d'État sur l'un de ces auteurs.

Notre état de droit ne doit pas nous condamner à l'impuissance. Cette proposition de loi doit ainsi permettre au préfet de pouvoir imposer un examen psychiatrique à des individus jugés dangereux, de renforcer l'arsenal antiterroriste avec la possibilité de prolonger la surveillance de profil susceptible de commettre un attentat surtout et c'est le point clé du texte d'allonger la durée de rétention administrative jusqu'à 210 jours pour les étrangers les plus dangereux sous OQTF en attendant leur laisser passer consulaire pour éviter toute censure les critères pour allonger cette durée de rétention ont été précisé. Ce n'est par exemple qu'après une condamnation d'au moins 3 ans de prison qu'un étranger pourrait voir sa durée de rétention encra allongé.

Charles Rodwell espère une adoption de ce texte d'ici cet été, près de 2 ans après le meurtre de Philippines au bois de Boulogne par un marocain sous Qutf.