Loi Duplomb: la contestation ne faiblit pas et les scientifiques alertent

Et on en vient donc à cette loi, à cette fameuse loi du plomb où la contestation ne faiblit pas. La pétition demandant l'abrogation de ce texte très controversé atteint 2 millions de signatures et aujourd'hui un collectif de scientifiques notamment on appelle à une une censure du Conseil constitutionnel Magalie Chalet des des scientifiques et des associations qui considèrent que cette loi finalement a été adoptée au mépris de la vie des des scientifiques. Exactement.

D'abord parce que selon les signataires, parmi les 53 personnalités qui ont été auditionnées par la commission sénatoriale pour construire ce texte, et bien il y avait euh aucun scientifique hein, il y avait bien des représentants des syndicats agricoles, des lobby des pesticides. Il y avait certaines agences de l'État he comme l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation. En revanche, pas de scientifique, aucun médecin, toxicologue, épidémiologiste, aucun représentant de l'INCERM. c'est l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, pas non plus du CNRS, pas de ministère de la santé et du travail.

Or, on sait qu'il y a euh un lien hein entre l'exposition au pesticides et le développement de maladies professionnelles. Il y avait aucun représentant non plus de la Caisse nationale d'assurance maladie ou encore de la mutualité sociale agricole. Or, les scientifiques avaient alerté les parlementaires des conséquences, hein, sur la santé pour avoir cette loi.

Donc cette loi, en fait, elle a été élaborée en ignorant les connaissances des scientifiques et des professionnels euh de santé sur les effets de ces produits sur la santé humaine. Alors, Magalie, quels sont les risques de cette de ce pesticide l'accétamride pour la pour la santé ? qui sont multiples.

En 2021, l'INCER l'INCERM avait analysé plus de 5000 articles scientifique et en avait retenu une présomption très forte de lien entre l'exposition au pesticides et la survenue de certains cancers ainsi que de troubles neurodégénératifs pulmonaires et endocriniens. Et par ailleurs, on a retrouvé de l'acétamipride dans le liquide céphalo rachidien d'enfant victime de cancer. Cette substance, elle est également incriminée dans des cancers du sein.

Et il faut savoir que l'acétamypride, bien elle franchit la barrière placentaire. Elle franchit également euh la barrière entre le sang et le cerveau. Et il faut savoir aussi que plus cette substance est présente euh dans les urines des femmes enceintes, moins le quotient intellectuel de leur enfant euh sera élevé enfin plus globalement en redoute des troubles du développement euh de l'enfant, des pertes de cuit, des troubles de la mémorisation et de la parole.

Merci Magalie, on en parle avec nos invités Marc Biot. Bonsoir, merci d'être en direct sur BFM TV. Vous êtes ancien président de la section physiologie, vieillissement et cancer du comité national de recherche scientifique.

Vous êtes à l'initiative de de la tribune dont parlait Magalie à l'instant et nous sommes en ligne également avec Franck Ménonville, agriculteur, sénateur UDI de la Meuse euh à l'initiative notamment de cette loi du plonge. Commence par vous Marc Biillot, on vient de parler de cette tribune publiée aujourd'hui dans le monde. Vous considérez qu'il y a un déni de démocratie au fond et que cette loi a été adoptée en au mépris de des avis scientifiques et des avis sanitaires ?

Ben comme vous l'avez rappelé, effectivement aucun scientifique, aucun médecin n'ont été auditionné par le comité sénatorial euh ni d'ailleurs de représentants du ministère de la santé ou du ministère du travail. Donc ce qui pose évidemment un problème et donc dans la tribune d'aujourd'hui qui est par le monde, on exprime notre très grande inquiétude. Il faut bien voir que cette tribune et ce collectif regroupe à la fois de très nombreuses sociétés savantes.

Euh le conseil scientifique du CNRS, des associations comme la fondation pour la recherche médicale, la fondation ARC, la ligue contre le cancer, d'autres associations aussi de patients cancer colaire. Donc euh parmi les meilleurs spécialistes hein, je je tiens à insister sur les pesticides, leurs effets sur la santé et en particulier sur les néonicotnoïdes et on a pas été entendu. Donc des démocratie sans doute sans doute puisque euh ceux qui sont le plus qualifiés pour se prononcer sur la nocivité de ces molécules n'ont pas été écoutées et pas entendus.

Mais on va faire réagir Franck Franck Ménonville. Vous venez d'entendre ce qui ce qui a été dit. Vous êtes mise en cause indirectement en tout cas le travail euh du Sénat sur cette sur l'adoption de cette loi.

Qu'est-ce que vous répondez à Marc Bill ce soir ? Non, mais euh moi je je ne suis pas scientifique. Euh nous faisons confiance à nos autorités indépendantes qui sont constitué de scientifiques.

Je rappelle que l'ANCES et lessa ce sont des scientifiques qui siègent, qui font et qui mènent des investigations. Donc bien évidemment nous en tant que sénateur et nous nous faisons confiance à nos autorités indépendantes qui bien évidemment dans le dans le cadre de leur travail consulte d'autres scientifiques autour d'eux. Enfin, je crois que au niveau français, on peut pas douter de l'impartialité de et du sérieux de agente nationale qui s'appelle l'ESS et je crois qu'au niveau européen, c'est de il en va de même pour l'FSA.

Je rappelle seulement que l'ESA n'a pas la main qui tremble au quotidien dans son action pour interdire, retirer des produits quand les investigations qui et les études qu'elles mènent laissent laissent penser que qu'il y a des risques sanitaires pour nos concitoyens. Moi, je rappellerai seulement que le le que cette matière active est autorisée se produit dans toute l'Union européenne, que qu'elle a fait l'objet de de différentes études et encore dernièrement puisque la France elle-même avait demandé son retrait et que l'f a mené donc les investigations nécessaires et qui ont permis et qui l' ont permis donc ça son maintien le maintien de son autorisation jusqu'en 2032 ou 2033 2033 au niveau de l'Union européenne et moi j'inviterai les scientifiques peut-être également à se poser la question de ces accords qui viennent qui sont proposés à l'Union européenne parce que je crois que là aussi il y a beaucoup en dire aujourd'hui l'Union européenne est un un continent extrêmement extrêmement vertueux en matière de santé publique de sécurité alimentaire de sécurité sanitaire il en est mal on est sur des produits, des substances qui étaient interdites en France, il y a encore quelques quelques Vous savez pourquoi elle a été interdite, monsieur ? Elle a été interdite parce que nous avions une une très grande scientifique sans doute à la tête du ministère de de l'environnement de la biodiversité à l'époque qui s'appelait madame Pompili et qui a bien évidemment pas du tout détaillé qu'à fait des des néonicotinoïdes un totem politique et qui a bien évidemment pas du tout détaillé euh le contenu de de de des différentes matières actives.

L'Union européenne a fait un travail extrêmement sérieux. On a interdit quatre et il en demeure une qui est autorisée et personne ne dit que dans notre loi nous ne le réintroduisons pas. D'ailleurs, on met néonicotinoïde au pluriel.

C'est absolument insensé. Il y a pas de de réintroduction des néodicotines. Il y a la il y a de rendre possible euh pour les agriculteurs français afin de d'éviter de faire disparaître des filières entières une bâtière active qui s'appelle l'accétamispride et qui est autorisée dans toutes les tous les pays les 26 autres pays européens jusqu'ont 2033.

Voilà la la vérité. personne ne parlejou. Non mais je préfère parce que ça fait depuis des semaines qu'on qu'on ne peut pas s'exprimer.

Ah si si vous avez la parole là, vous parlez depuis plus de 2 minutes. Vous avez la parole monsieur. Il personne ne parle du comité des solutions qui figure dans cette loi et qui permet donc de mobiliser la science les instituts techniques pour promouvoir des des solutions alternatives et quand les solutions alternatives se rendent au niveau on a entendu on vous a entendu Franck Ménonville.

On va partir en direct avec Daniel Salmon. sénateur écologiste qui était reçu au Conseil constitutionnel aujourd'hui même. Vous en sortez puisque l'affaire prend un tour politique notamment avec cette saisigne du Conseil constitutionnel pardon une possible censure.

Comment s'est passé cette audition ? Est-ce que vous avez le sentiment que vos arguments pour l'abrogation et une censure de cette loi ont été entendus aujourd'hui ? Oui, bonjour.

Nous avons eu au Conseil constitutionnel une vraie écoute. Après reste à savoir si nous serons vraiment entendus. Nous sommes allés avec des arguments, des arguments d'ordre du droit parce que c'est l'état de droit qui est en question lorsque l'on fait une saisine auprès du Conseil constitutionnel et derrière cet état de droit et bien c'est notre biodiversité, notre environnement et la santé des Français qui est interrogée.

Donc nous avons développé nos arguments pour montrer toutes les atteintes à ce droit de l'environnement, à la chartre du droit de l'environnement avec ces atteintes aux principes de prévention, de principes de précaution, de non régression. Parce que dans cette loi, il y a un condensé de ce que l'on ne devrait pas faire lorsque l'on a une conscience des problématiques sanitaire de la santé des Français et lorsque l'cience aussi de la souveraineté de notre agriculture. Parce que réintroduire la cétamipride et bien c'est une question des pollinisateurs qui est en première ligne et les pollinisateurs et bien participent à la souveraineté agricole de la France.

Donc, il ne faut pas être dans des caricatures et nous sommes là avec les agriculteurs pour eux et pour notre souveraineté. Alors, justement cette tribune des scientifiques aujourd'hui apporte de l'eau à votre moulin entre guillemets et peut-être c'est votre souhait influencer ou en tout cas faire pencher la balance du Conseil constitutionnel. Mais clairement, les scientifiques sont avec nous sur les mêmes positions.

Ils nous accompagnent, nous les accompagnons parce que aujourd'hui nous sommes dans un moment très particulier de déni scientifique, du dénique également. Et donc cet appui des sociétés savantes est essentiel pour montrer que dans cet état, dans cette République et bien il a toute la place pour la science, pour le fait scientifique parce que je le répète derrière nous sommes face à des épidémies de cancer aussi bien chez les agriculteurs que chez les riverins. Et d'une manière générale, c'est toute la population française qui est impactée par ces pesticides.

Mais la loi du plomb ne se résume pas à cette question des néonicotinoïdes, mais il y a également d'autres article très problématique en par rapport au droits de l'environnement, je pense à aux installations classées pour l'environnement où là et bien on veut aller vers une agriculture française qui s'industrialise toujours plus avec une concentration des élevages, avec un déni droit à l'information et aux réunions publiques pour les les citoyens qui sont confrontés à ces extensions. d'élevage. Nous sommes dans un moment et bien où il faut réinterroger ce modèle agricole français mais réinterroger en protégeant le consommateur mais en protégeant aussi les agriculteurs de concurrence déloyale.

Franck Ménonville, qu'est-ce que vous répondez ce soir à à Daniel Salmon ? Écoutez, tout d'abord, moi je fais confiance au Conseil concessionnel. Il est c'est une autorité également indépendante qui jugera sur le fond de la loi et son lien avec la Constitution.

Et moi à ce stade, je ne ferai bien évidemment aucun commentaire et le Conseil constitutionnel, j'ose l'espérer et je n'en doute pas, ne ne fait pas de ne se situe pas sur le le champ le champ politique, c'est sur le champ fondamental de de notre constitution. Moi ce que je voudrais seulement dire, c'est que notamment sur le dossier complémentaire au niveau de l'élevage, c'est de la simplification administrative. Aujourd'hui, la réalité dans notre pays, c'est qu'on ne peut plus construire d'élevages.

On peut plus développer d'élevages. Les on perd des millions de têtes de têtes de beauvin dans notre dans notre pays depuis depuis plusieurs plusieurs années, plusieurs dizaines d'années. Notre agriculture est en train de s'affaiblir très sérieusement.

Aujourd'hui euh on est pratiquement on a on imagine on on prévoit d'être de ne même plus être autosuffisant en lait à partir de 2027. Donc il faut redonner des la facilité administrative. Faut aussi que les les il y a le modèle agricole aussi c'est bien évidemment nous sommes très très loin des fermusines en France mais par contre il faut avoir des tailles d'élevage qui permet de la vivabilité c'est-à-dire de permettre l'association entre entre éleveurs de permettre d'avoir des du salariat.

Moi, je compare souvent le métier d'agriculteur et d'éleveurs chez nos jeunes agriculteurs au métier de médecin de campagne. Je crois que aujourd'hui, on a des agriculteurs qui veulent aussi avoir des vacances, avoir avoir pouvoir avoir un peu de temps libre le weekend, un weekend par mois, deux weekends par mois. Et bien évidemment, ça doit se faire et ça peut se faire qu'avec le j'allais dire des développements de taille d'exploitation notamment dans le qui est bien loin des des des fermes usines mais bien évidemment qui permettent d'avoir un salarié d'avoir un ou deux associés et c'est essentiel notamment dans la production dans l'élevage dans vous restez avec nous.

On va donner la parole à Arthur Berdard, rédacteur en chef adjoint au service politique du Figaro. Arthur, désormais la balle est dans le camp du Conseil constitutionnel sur cette loi. Absolument la balle en fait, elle est dans deux camps sur le fond, vous avez raison, elle est dans le camp du Conseil constitutionnel qui rendra sa décision le 7 août.

Donc ça arrivera très bientôt. Et je voudrais revenir sur ce que disait le sénateur Ménonville. Il disait, on a tendance ces derniers temps dans la classe politique à projeter sur le Conseil constitutionnel des attentes qui sont très politiques et qui parfois ont tendance à s'éloigner du fond.

En la matière, le Conseil constitutionnel reste en France l'une des seules chambres. Ça n'est pas une chambre mais c'est une institution totalement hermétique dont rien ou très peu ne sortu et donc il est toujours très difficile d'avoir à l'avance les éléments sur ce que va faire le Conseil constitutionnel ou ce que va dire le Conseil constitutionnel. En la matière, le Conseil constitutionnel ne censurerait cette loi que s'il considérait qu'un recul écologique ou environnemental était avéré.

Et je peux vous dire qu'en la matière, à l'heure où l'on se parle, ça n'est pas l'option qui est privilégiée par le Conseil constitutionnel qui ne voit pas de raisons suffisantes pour censurer cette loi. Peut-être que ça évoluera d'ici le 7 août, mais à l'heure où l'on se parle ce soir, le Conseil constitutionnel ne voit pas de raison de censurer cette loi. Donc, je voulais d'abord préciser ce point.

Ensuite, la balle, elle est aussi dans le camp du gouvernement parce qu'en réalité euh on voit ces parlementaires qui échangent et c'est tout à fait euh sain et heureux en démocratie qu'il puisse le faire. Et d'ailleurs, ça allait tellement qu'il regrette de ne pas avoir pu le faire euh avant la les vacances parlementaires puisque les parlementaires ont été euh privés d'un débat pour des raisons de procédures parlementaires qui seraient un peu longue à détailler ici et peut-être un peu aride pour ceux qui nous regardent. Il n'empêche qu'il n'y a pas eu de débat au Parlement et qu'il faut donc qu'il y ait un débat éclairé par la science, éclairé par les toxicologiques, éclairé par par les agriculteurs.

Il faut qu'il y ait un débat en France qui n'a pas pu se tenir avant les vacances et qui aura lieu à la rentrée. Le gouvernement y est favorable, la présidente de l'Assemblée nationale, Yel Brun Pivé, y est favorable. En revanche, il ne faut pas oublier une chose, c'est qu'il y a eu un vote.

S'il n'y a pas eu de débat à l'Assemblée et cela manque, il faut le corriger. Il y a en revanche eu un vote, un vote très large du Parlement qui en gros allait de la droite des bancs macronistes jusqu'au banc du Rassemblement national en passant par les bancs des Républicains. L'Assemblée nationale, le parlement s'est prononcé en bonne et nuforme sur ce texte.

Et donc il faut aujourd'hui répondre à cette tension qui s'exprime entre à la fois la démocratie représentative qui elle a voté même s'il n'y a pas eu de débat et qu'il faut corriger cet élément et la démocratie plus directe celle que demande d'une partie des Français et qu'il revient à nos gouvernants d'entendre en tout cas à tout le moins d'y répondre et ce sera le défi de la rentrée. Marc Billot, vous venez d'entendre ce qui ce qui vient d'être dit. une loi qui a été votée, un conseil constitutionnel a priori qui n'a pas de raison de censurer cette loi.

Est-ce que la tribune que vous publiez aujourd'hui avec d'autres cignataires a a des chances d'être entendu ? Est-ce que vous restez optimiste malgré tout sur le une décision en votre faveur du Conseil constitutionnel ? Je je l'espère.

Ce que j'aimerais ajouter, c'est que c'est la science qui doit éclairer les décisions politiques et pas l'inverse. Alors, ce que j'ai entendu tente à prouver que c'est plutôt l'inverse. Ce qui a été dit sur le fait que l'agence d'autorité sanitaire l'SA aurait déclaré que ce produit n'était pas dangereux et tout simplement faux, euh l'ESSA a demandé à trois reprises depuis 2013 des études sur la neurotoxicité aux industriels.

Ces études n'ont jamais été fournies. Donc le le la Commission européenne a est passé outre, mais il n'empêche que ce produit a été autorisé sans qu'on connaisse vraiment la neurotoxicité. Or, depuis depuis 2016, est-ce que qu'est-ce que vous pensez qui s'est passé ?

Ben, les études se sont accumulées qui montrent que ce produit est un neurotoxique potentiel pour le développement du fétus et pour le développement de l'enfant. On a aussi de très nombreuses évidences que ce produit pourrait être aussi néfaste pour la la fertilité. Euh je rappelle qu'entre 2010 entre 2020 et 2022, la France qui était pionnière avait elle-même présenté à la Commission européenne de nouvelles données scientifiques sur la toxicité potentielle de cette molécule.

Et donc d'affirmer que pour des raisons réglementaires, on s'est appuyé sur des données scientifiques, c'est tout simplement faux. Et euh le consensus aujourd'hui scientifique, c'est que cette molécule présente de graves dangers pour la santé humaine et bien évidemment pour l'environnement, pour les insectes pollinisateurs, pour la faune aquatique et pour les oiseaux. Donc c'est une molécule qui est dangereuse et j'espère que le conseil constitutionnel saura entendre nos revendications, saura entendre et comment expliquer que ces substances sont autorisées au niveau européen si elles sont aussi toxiques que vous le vous le dites ?

Écoutez, toujours est-il que c'est la décision qui a été prise, les raisons pour lesquelles cette molécule a été autorisée, certainement il y a des éléments qui permettent euh d'y répondre. Je je pourrais pas là vous donner les les éléments dont je ne dispose pas. La seule chose que je peux vous affirmer, c'est que il manque des éléments scientifiques sur qui permettrai d'assurer l'inocuté de cette molécule qu'on en dispose pas et donc on peut utiliser cette molécule.

Je vous rappelle que au premier lieu en premier chef, ceux qui sont exposés, ce sont les agriculteurs, leurs familles et les riverrins bien évidemment aussi la population général. Donc je ne peux que déplorer qu'on ait permis d'autorisation de cette module dans des conditions qui a à mon sens dangereuses pour pour la santé humaine et pour l'environnement. Arthur Berda, silence du président de la République.

Est-ce qu'il s'est exprimé publiquement sur cette loi du plomb qui mobilise ? On l'a vu ? Non, il s'est exprimé par la voix de son entourage pour l'instant pour expliquer qu'il ne s'exprimerait pas avant la décision du Conseil constitutionnel.

Autrement dit, Emmanuel Macron, je ne sais pas s'il s'exprimera le 7 août au soir ou le le 8 le 8 août au matin. En revanche, ce que je peux vous dire, c'est qu'il ne parlera pas d'ici là pour une raison très simple, c'est que Emmanuel Macron, il est sans doute un petit peu embêté, y compris par ce débat auquel on assiste. À tort ou raison, quoi que l'on pense sur le fond de cette décision et le débat que viennent d'avoir les les parlementaires et le et le la personne qu'on vient d'entendre est parfaitement intéressant de ce point de vue-là.

Quoi que l'on pense sur le fond de cette loi du plomb, elle participe du bilan du président en matière d'écologie. Cette loi, elle date de son premier quinquena. Lorsqu'Emmanuel Macron avait encore, j'allais dire les pleins pouvoirs, ce serait un abus de langage, mais en tout cas disposit encore de marg d'action et de marg de manœuvre politique, de marge pour pouvoir agir, ce qu'il a fait et donc elle était à mettre au crédit de son bilan écolog écologique au moins environnemental.

Or, Emmanuel Macron, depuis 2022 et plus encore depuis 2024, il assiste au détricotage de ce bilan. Il s'en est agacé au début de l'été chez nos confrères de la presse régionale dont d'ailleurs le titre La Provence. Il s'en est agacé en expliquant qu'on préférait brainwater sur les sujets sécuritaires.

C'était son expression, pendant qu'on qu'on pour pouvoir mieux détricoter par derrière son bilan écologique. Il faisait allusion à un tas de dispositifs, le ZDFE, euh les Annes, ce sont des des comment dirais-je, des acronymes un peu barbares mais qui participent de ce bilan écologique et environnemental d'Emmanuel Macron. Et donc il n'y a aucun doute qu'Emmanuel Macron voyant cette loi du plomb être détricotée, il est sans doute sensible en partie à l'argument qui consiste à dire que cette loi, elle a affaibli nos agriculteurs dans la mesure où sur Union Union européenne à 27, il y en a 26 qui autorisent la cétamipride, ce néonicotinoïde dont on parle et un seul qui l'interdit la France et qui donc prend le risque de fragiliser un secteur celui des betteraves, celui des noisettes par exemple pour les citer.

Donc Emmanuel Macron, il est sans doute sensible à cet argument là. Pour autant, il voit une nouvelle fois un élément de son bilan écologique et environnemental être détricoté.